“ Vivre en France ” Le contrat d’accueil et d’intégration

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection de la population et des migrations

“ Vivre en France ”Le contrat d’accueil

et d’intégration

Participer à la formation civique.

Suivre la formation linguistique (cours de français).

Participer à la journée d’information sur la vie en France

(si vous l’avez souhaité).

Vous rendre aux entretiens qui vous seront fixés afin de permettre le suivi du contrat.

Le contrat d’accueil et d’intégrationVous avez signé le contrat,

vous vous êtes engagé à :

L’attribution de la carte de résident.

Votre demande d’acquisition de la nationalité française.

Le contrat d’accueil et d’intégrationIl sera tenu compte de la signature

et du respect du contratlors de :

Réalisation :

Odette MimicaDirection de la population et des migrations

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

tél. 01.40.56.60.00.www.cohesionsociale.gouv.fr - www.social.gouv.fr

Photos :

www.diplomatie.gouv.frwww.ville.gouv.fr

www.j-net.org/reseauxSuzel Anstett

Anne-Marie CostilhesOdette MimicaCarlos Salazar

Janvier 2006


“ Vivre en France ”L’école

L’école, un droit pour tous Tous les enfants sont

accueillis de la même façon, quels que soient leur origine, religion, couleur de peau et sexe.

L’école est gratuiteet obligatoire.

Les professeurs sont payéspar l’État.

L’école est mixte : garçons et filles étudient ensemble.

L’école respecte

toutes les religions,

toutes les opinions

et croyances.

Dans les écoles, les collèges

et les lycées publics,

le port de signes religieux

ostensibles (visibles)

est interdit.

L’école est laïque

Les classes maternelles :de 2 ou 3 ans à 6 ans.

Les classes de l’école élémentaire :

Cours préparatoire = CP

Cours élémentaires = CE1 et CE2

Cours moyens = CM1 et CM2

C’est pour qui ?Pour tous les enfants, à partir de 2 ou 3 ans, jusqu’à 11 ans.

C’est pour qui ?Pour tous, l’école est obligatoire de 6 ans à 16 ans.

Le collège en trois cycles :

Cycle d’adaptation = 6ème

Cycle central = 5ème et 4ème

Cycle d’orientation = 3ème

Les cycles au lycée :

Le cycle de détermination =2nde générale et technologique.

Le cycle terminal = 1ère et terminale.

C’est pour qui ?Pour les élèves qui en 3ème ont choisi le baccalauréat général ou technologique.

Inscription à l’écolematernelle ou élémentaire :

à la mairie au « Bureau des écoles ».

Quels justificatifs ? une quittance de loyer ou une

facture d’électricité/gaz, un acte de naissance de

l’enfant, le carnet de santé.

Inscription au collègeou lycée :

Élèves francophones :au Centre d’Information et d’Orientation (CIO)du collège ou du lycée.

Élèves non francophones :au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des gens du Voyage (CASNAV).

Où inscrire vos enfants ?

Ouvrir les collèges et les lycées

Quand ? Pendant les vacances scolaires. Les mercredis et samedis.

Pour qui ? Pour les enfants et les jeunes

qui partent peu ou pas en vacances.

Pour faire quoi ? Activités éducatives scolaires,

culturelles, sportives et de loisirs...

L’opération école ouverte

Renseignez-vousauprès du collège

ou lycéede votre enfant

Les droits et devoirs des parents

Vérifier qu’ils vont tous les joursen classe.

Suivre leurs devoirs à la maison.

Consulter et signer le carnet de correspondance (lien entre l’école et vous).

Rencontrer les professeurs.

Les deux parents sont responsables des enfants :

Vous pouvez adhérer à une association de parents d’élèves, si vous le souhaitez.

Aidez vos enfantsà réussir à l’école

Rencontres entre professeurs et parents (réunions)...

Pour certaines difficultés : assistante sociale, médecin, psychologue.

Les associations de parents d’élèves et de soutien scolaire.

Aider vos enfants : avec l’école et avec les associations

Réalisation :




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Janvier 2006


“ Vivre en France ”Le logement

Auprès de la mairie.

Auprès d’un organisme HLM (Habitation à Loyer Modéré).

Auprès de votre employeur (1% patronal).Votre demande sera enregistrée et vous recevrez une attestation.

Comment chercher un logement ?

ATTENTION :Il y a plus de demandes

que d’appartements disponibles.

Si vous souhaitez louer ou acheter :

Lisez les revues et journaux spécialisés.

Adressez vous : aux agences immobilières aux gardiens d’immeubles

Consultez certaines pages web par internet.

Comment chercher un logement,en dehors des HLM ?

Les conditions :

Des ressources stables.

Un garant (personne qui se porte caution pour vous).

Généralement un paiement de deux mois de loyer (caution).

Un mois de loyer d’avance.

Les pièces à fournir :

Photocopies de fiches de paie.

La location d’un logement

Il contient ces informations : nom et adresse du propriétaire, durée de la location, date d’entrée dans le logement, description du logement, résiliation…

Faire un état des lieux :le lire avant de signer.

La location et les formalitésLe contrat ou bail :engagement écrit entre vous et le propriétaire.

La loi punit la discrimination dans l’accès au logement.

La CAF = Caisse d’Allocations Familiales peut vous aider :

allocations logement, prime de déménagement, prêt à l’équipement.

L’assistante sociale du quartier peut vous informer sur les autres aides.

Les droits du locataire

Pour le locataire : Souscrire une assurance habitation

est obligatoire. Payer votre loyer et les charges. Payer vos taxes d’habitation. Entretenir le logement. Occuper votre logement

en « bon père de famille ».

Pour le propriétaire : Vous donner une quittance de loyer. Effectuer les réparations obligatoires.

Les devoirs du locataireet du propriétaire

L’ADIL vous propose ses conseils pour :

Louer. Construire. Acheter. Vendre. Faire des travaux. Accéder aux droits.

L’ADIL : Association Départementale pour l’Information sur le Logement

Renseignez-vous :l’ADIL tient des permanences

dans plusieurs communes.www.anil.org

Vous devez informer : EDF/GDF, France Telecom ou autres opérateurs.

Vous devez résilier ou transférer : L’assurance habitation.

Vous devez signaler le changement d’adresse : à la préfecture, à l’ANAEM, à la poste, à la banque, à l’école, à la sécurité sociale, à la CAF, aux impôts.

Vous déménagez, quelles formalités ?

Réalisation :




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Janvier 2006


“ Vivre en France ”La nationalité française

Comment devenir Français ?Par décret de naturalisation

Vous êtes âgé de plus de 18 ans. Vous possédez un titre de séjour. Vous résidez en France depuis

plus de 5 ans avec votre famille et vous justifiez de revenus. Le délai de 5 ans peut être inférieur ou supprimé sous certaines conditions.

On vous demandera : d’être assimilé à la société française

(parler français…), d’être de bonne vie et mœurs, de connaître les valeurs de la

République.

Déposezvotre demandeà la Préfecture

Comment devenir Français ?Vous êtes conjoint(e) de Français

Vous êtes marié(e) depuis 2 ans et vous vivez en France depuis un an.

Vous devez prouver la communauté de vie.

Vous êtes en séjour régulier et vous avez un titre de séjour en cours de validité.

On vous demandera : d’être assimilé à la société

française (parler français…), d’être de bonne vie et mœurs

(ne pas avoir été condamné...), de connaître les valeurs de la République.

Faites la demandeau Tribunal d’Instance

Comment devenir Français ?Pour les enfants

L’enfant né en France de parents

étrangers devient Français de plein

droit à sa majorité s’il réside en

France au moment de sa demande

et depuis au moins 5 années

consécutives.

Demandez au Tribunal d’Instanceun Certificat de Nationalité Française

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Janvier 2006


“ Vivre en France ”La santé

Objectifs : Veiller sur la santé globale

de la population. Garantir l’égalité dans

l’accès aux soins. Apporter les moyens de

prévention et d’hygiène.

Ces moyens ont un coût très élevé pour la collectivité.

Chacun de nous doit faire un effort et éviter les usages abusifs.

La santé publique

Comment se soigner en France ?

Se soigner

Hôpital - Clinique

Centre de santé

Centre médical psychologique

Médecin traitant

Médecin de garde

L’assuré social sous condition d’un montant minimum

de cotisations ou d’heures de travail.

Qui bénéficiede l’assurance maladie ?

Les ayants droits (personnes qui peuvent bénéficier des prestations de sécurité sociale par le lien avec l’assuré) :

Le conjointLes enfants à la chargede l’assuré

Les ascendants,descendants

qui vivent sous le toitde l’assuré...

Qui bénéficiede l’assurance maladie ?

Ce numéro est indispensable pour l’ouverture de vos droits à l’assurance maladie.

Ce numéro est UNIQUE (vous seul avez ce numéro) et INVARIABLE (il ne changera jamais).

Le numéro de sécurité sociale

Madame XZ est née le mois de juillet 1953 à Paris.

Son numéro est le suivant :

2 53 07 75 014 004 83

SexeHomme : 1Femme : 2

Année Mois Département Commune(N° INSEE)

N° d’ordre Clé decontrôle

Un exemple pour mieux comprendre

Elle contient :

Les informations relatives à vos droits.

Votre numéro de sécurité sociale.

Le nom des personnes de votre famille ayant droit et leur date de naissance.

La carte vitale

1. Le remboursement

d’une partie des dépenses

de soins

Consultationchez le médecin

et soins dentaires

Séjour à l’hôpital

Médicaments

Les prestationsde l’assurance maladie

2. Les indemnités journalières

sont destinées à compenser

une partie de la perte

de salaire

Accident constatépar un médecin

Maternité

Maladie

Les prestationsde l’assurance maladie

Vos remboursements de soins

Sécurité Sociale

Assuré social : Monsieur MATULIC José Mohamed

N° de sécurité sociale : 1 52 06 99 417 096 67 CPAM

L’assurance maladie

DatesNature desprestations

Montantpayé

Base deremboursement

TauxMontant

versé

02 05 05 CONSULTATION 65,00 40,00 70% 28,00

Participation forfaitaire retenue - 1,00

La sécurité sociale rembourse une partie seulement de vos frais médicaux.

Pour être mieux remboursé, vous pouvez adhérer à une mutuelle, sinon une partie des frais restent à votre charge.

La mutuelle

Hospitalisation

Médecin

Vous pouvez en bénéficier si :

Vous n’avez pas d’assurance maladie.

Vous résidez en France d’une façon stable et régulière, depuis plus de 3 mois.

Vos revenus sont faibles.

Comment faire ?

Vous allez à la Caisse d’Assurance Maladie la plus proche de chez vous.

Vous produisez une pièce d’identité ou votre carte de séjour.

La prise en charge des soins habituellement remboursés par l’Assurance Maladie(CMU de base).

Une couverture maladie complémentaire pour les personnes les plus démunies(CMU complémentaire).

La prise en charge médicalede la CMU

Vous pouvez bénéficier de consultations gratuites :

prénuptiales (avant le mariage),

prénatales (avant la naissance),

postnatales (après la naissance).

Pour les enfants de moins de 6 ans :

consultations pour surveiller la croissance de votre enfant et effectuer les vaccinations.

La protection maternelleet infantile (PMI)

Il existe différents centres de dépistage : VIH (SIDA), Hépatites (A, B et C), Infections sexuellement transmissibles (IST).

Ces centres sont gratuits et anonymes.

Les centres de dépistageet de prévention

Sida info service :

0 800 840 800 (numéro anonyme et gratuit)

Il existe aussi des centres de santé :

Vous pouvez faire un bilan de santé.

Les examens sont gratuits.

La réforme de la sécurité sociale1/ Le médecin traitant

Choisir un médecin traitant et le déclarer à votre caisse.

Il vous soigne et vous oriente si nécessaire vers un spécialiste.

ATTENTION :Vous risquez d’être moins bien remboursé si vous ne passez pas par lui,mais vous n’avez pas besoin de passer par lui pour consulter un : ophtalmologue, gynécologue, pédiatre, dentiste, psychiatre.

La réforme de la sécurité sociale2/ La nouvelle carte vitale

A partir de 2007, elle sera votre carte d’identité santé.

Elle contiendra les données médicales utiles en cas d’urgence.

La photo d’identité de l’assuré sera intégrée dans la carte vitale pour éviter les fraudes.

La réforme de la sécurité sociale3/ Faire chacun un effort

Une participation de 1 euro est déduite de vos remboursements depuis le 1er janvier 2005. Cet effort est actuellement limité à 50 euros par an.

ATTENTION :La participation d’un euro ne concerne pas :

les personnes âgées,

les moins de 18 ans,

les femmes enceintes de plus de 6 mois.

Le forfait hospitalier passe de 13 à 14 euros.

Réalisation :




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Janvier 2006


“ Vivre en France ”Le travail et la formation

professionnelle

1. Avoir un projet professionnel.

2. S’inscrire à l’ASSEDIC.

3. Connaître les services de l’ANPE, de la Mission locale et des Maisons de l’Emploi.

4. Vous informer sur la situation de l’emploi et sur vos droits.

5. Faire valider vos acquis ou homologuervos diplômes / études.

6. Avoir les bons outils pour trouver un travail.

Vous cherchez un travail ?

Mes motivations : Qu’est-ce que j’aime faire ?

Mes compétences : Qu’est-ce que je sais faire ?

Les offres d’emploi : Quelles sont les entreprises

qui recrutent, et pour quels postes ?

Quels sont mes besoins ? Dois-je apprendre le français

ou me former à un métier ?

Se poserles bonnes questions

1. Avoir un projet professionnel

Vous devez disposer d’un titre de séjour qui vous autorise à travailler.

Aller à l’ASSEDIC de votre domicile ou téléphoner au :08 11 01 01 suivi du numéro de votre département.

Vous rendre à l’ANPE dans un délai d’un mois.

2. S’inscrire à l’ASSEDICPour s’inscrire comme demandeur d’emploi :

Des milliers d’offres d’emploi sur toute la France.

Des conseillers pour vous aider à :

Mettre en place votre projet professionnel.

Vous accompagner dans vos démarches.

Faire un bilan de vos compétences.

Vous informer sur la VAE...

A l’anpe, vous utilisez gratuitement :

Photocopieur Accès à Internet Téléphone

3. Les services de l ’

Vous avez à votre disposition :

Journaux, annonces...

Une recherche d’emploi active.

Donner une réponse à toute invitation

de l’ANPE.

Accepter tout emploi compatible

avec votre spécialité ou formation.

Vos engagementscomme demandeur d’emploi

Être inscrit comme demandeur d’emploi vous engage à :

offre des informations en accès libre ou sur demande,

assure un entretien personnalisé avec un conseiller,

accompagne vers l’emploi, facilite l’insertion sociale

(logement, santé...) et professionnelle (orientation, formation...),

soutient les initiatives et les projets des jeunes (création d’activités, associations…).

La mission localeElle accueille les jeunes âgés de 16 à 25 ans :

Mobiliser l’ANPE, l’ASSEDIC, les Missions Locales et les collectivités locales afin de :

Mieux vous accompagner si vous êtes demandeur d’emploi ou chômeur dans votre parcours vers l’emploi.

Simplifier vos démarches.

Les maisons de l’emploiLe « Plan de Cohésion Sociale » prévoit la création des Maisons de l’Emploi pour :

Santé et services à la personne

Transport

Les secteurs qui recrutent :

4. Vous informersur la situation de l’emploi

Industrie Bâtiment

Hôtellerie / Restauration

Le secteur public : fonctionnaires.

Le secteur privé :

Professions libérales :avocats, médecins,sages femmes, experts comptables.

Professions judiciaires :notaires, huissiers de justice.

Autres : débitants de tabac.


Les postes soumis à certaines conditions :

1/ Condition de nationalité :

Les professions de santé :infirmières, podologues…

Intermédiaires : agents de voyage…

Pompes funèbres : agents de régie...


Les postes soumis à certaines conditions :

2/ Condition de diplôme français :

Renseignez-vous

Ouverture des postes aux étrangers non européens, exemple à la RATP...

Le chômage, une réalité qu’il faut connaître.

La discrimination dans l’accès au travail est un délit.

4. S’informer surl’emploi et vos droits

La validation des acquis de l'expérience vous permet d’obtenir :

un diplôme à finalité professionnelle,

un titre professionnel,

un certificat de qualification,si vous êtes dans la vie active depuis 3 ans.

Elle reconnaît vos diplômes, vos compétences professionnelles (activités salariées, non salariées et bénévoles) en rapport direct avec le contenu du diplôme.

5. La validation des acquisde l’expérience (VAE)

Formuler sa demande.

S’informer auprès des points relais.

Les formulaires sont à retirer :

à la DDTEFP pour les titres professionnels de l’AFPA.

au Centre permanent de validation de l’Académie pour les diplômes.

La VAE, comment faire ?

La VAE : comment ça marche ?

Information préalable dans les « Points relais conseil VAE »

Sortie du dispositif

NON

Élaboration du dossier

OUI

Examen du dossierpar l’autorité certificatrice

Dépôt de la demande de validation

Élaboration du dossier VAE

Jury

Sortie du dispositif

Complément d’expérience

Professionnelleet/ou formation

Obtentionde la

certificationvisée

Validation partielle Non validationValidation totale

Pour les études et les diplômes de l’enseignement supérieur, s’adresser à :

Rectorat de l’Académie compétenteAdresse / téléphone / pièces à fournir

Pour les études et les diplômes de l’enseignement professionnel, s’adresser à:

Direction de l’enseignement scolaireService des formationsSous-direction des formations professionnellesDESCO - A6110, rue de Grenelle - 75357 Paris 07 SP

5. La reconnaissance des étudeset des diplômes étrangers

Avoir un bon CV (curriculum vitae) et une lettre de motivation adaptée au poste que vous cherchez.

Solliciter un conseiller de l’ANPE pour vous aider.

Répondre aux annonces par courrier ou par internent.

Participer aux Forums professionnels.

Faire des candidatures spontanées...

6. Les bons outilspour trouver un travail

État civil : nom, prénom, adresse, téléphone, mail. Vous

n’êtes pas obligé de noter votre nationalité ni votre âge.

Formation : tous vos diplômes, études, formations et

stages.

Expérience professionnelle : différents postes de travail,

les différents employeurs et les années.

Langues : différentes langues parlées, écrites et lues.

Connaissances particulières : informatique, etc...

Un exemple de CV (curriculum vitae)

Il doit contenir :

La durée :

Déterminée

Indéterminée

Temporaire

La définition du poste.

Le lieu et les horaires de travail.

Le salaire :

Salaire brut / net.

Le contrat de travail

Le SMIC : le salaire minimal.

Obligation de l’employeur : vous remettre un bulletin de paie.

Votre obligation : conserver vos bulletins de paie.

Égalité entre les hommes et les femmes. A poste et compétence égal, salaire égal.

Le salaire

Un exemple de bulletin de paie

Les différents taux des cotisations :un exemple

Vous êtes libre d’adhérer ou non à un syndicat.

Tout étranger de plus de 18 ans peut assumer des responsabilités au sein d’un syndicat.

Vous pouvez être délégué du personnel.

La liberté syndicaleLe syndicat défend les droits et les intérêts des salariés.

Vous pouvez vous adresser selon le problème :

Aux syndicats ou aux délégués du personnel.

A l’inspection du travail.

Au tribunal des Prud ’hommes.

Si vous avez un problèmeavec votre employeur

Réalisation :




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Janvier 2006


“ Vivre en France ”Les valeurs

de la République

Tous les Hommes naissent libres et égaux en droit, quelles que soient leur origine, leur condition et leur richesse.

La France respecte la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de circulation...

La France garantit la protection des personnes et des biens.

Les étrangers en situation régulière ont les mêmes droits (sauf le droit de vote) et les mêmes devoirs que les Français.

Bienvenue en FranceLa France, un pays de droits

Les deux parents sont responsables des enfants.

Les femmes ne sont pas soumises à l’autorité des hommes. Elles peuvent travailler, sortir ou ouvrir un compte en banque par exemple...

La loi interdit la polygamie, les mariages forcés et les mutilations sexuelles.

Bienvenue en FranceLa France, un pays d’égalité

Le principe d’égalité existe entre les hommes et les femmes (mêmes droits et mêmes devoirs) :

L’État est indépendant des religions.

L’État respecte toutes les croyances et la liberté de culte, tant qu’elles ne troublent pas l’ordre public.

En France, la religion relève du domaine privé. Chacun peut avoir les croyances religieuses de son choix ou ne pas en avoir.

L’école est laïque.

Bienvenue en FranceLa France, un pays laïc

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Le pouvoir repose sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel (vote).

Toutes les personnes de nationalité française et âgées de plus de 18 ans peuvent voter.

Bienvenue en FranceLa France, une démocratie

à constituer un dossier,

à organiser une médiation entre le responsable d’une discrimination et vous.

08 1000 5000

Défense des victimesde discriminations : la HALDE

Une autorité indépendante contre toutes les discriminations pour vous aider :

Haute autorité de luttecontre les discriminations et pour l’égalité

11, rue Saint Georges75009 Paris

Réalisation :




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Janvier 2006


“ Vivre en France ”Vie pratique

544.435 km²

62 millions d’habitants en 2004

La France métropolitaine

France

Région

Département

Commune

Délivre et renouvelle les titres de séjour :

carte de séjour temporaire, carte de résident.

Instruit les demandes de nationalité française.

Délivre les permis de conduire : permis de conduire voiture,

moto… échange de permis de conduire

étranger.

La préfecture, pour quoi faire ?

L’action sociale : l’aide sociale à l’enfance,

l’aide aux handicapés…

La culture et l’éducation : la construction des collèges,

responsable des bibliothèques…

Les actions économiques : aide à la création d’entreprises

ou à la reprise d ’activité, soutien à la vie économique et

à l’aménagement du territoire.

Quels sont les servicesdu conseil général ?

Déclarer obligatoirement : naissances, décès, mariages.

La mairie, pour quoi faire ?

S’informer sur la vie de la commune.

Demander une inscription : pour l’école, pour un HLM.

Tous les salariés et tous les employeurs

cotisent

Caisses de retraite Sécurité sociale

etc...

Cotisations sociales

Dans chaquearticle acheté,

il y a 19,6 % ou 5,5 %de TVA

TVAImpôts sur le revenuImpôts nationaux

Ils sont perçuspar la commune…

Taxe d’habitationRedevance

audiovisuelleTaxe foncière

Taxe professionnelle

Impôts locaux

Les différents impôts

Les fonctions liées à la souveraineté de l’État : police, armée, justice, impôts...

Secteur non marchand : santé publique, action sociale, éducation…

Secteur marchand : poste, EDF (électricité), GDF (gaz), France telecom (télécommunications)...

Les trois catégoriesde services publics

Naissance, adoption,

garde d’enfant : allocation

pour jeune enfant, garde

d’enfant à domicile,

allocation parentale

d’éducation…

Les enfants : allocations

familiales, complément

familial...

La caisse d’allocations familiales(CAF)

Vous pourriez avoir droit aux prestations suivantes :

La rentrée : allocation de rentrée

scolaire.

Le logement : allocation de logement,

aide personnalisée au logement,

prime de déménagement…

Le revenu minimum d’insertion

(RMI).

L’enfant ou adulte handicapé :

allocation d’éducation spéciale...

La caisse d’allocations familiales(CAF)

Vous cherchez une information administrative ?

Téléphonez au 3939

Allô, service public

Vous choisissez la banque.

Vous apportez les pièces demandées :

carte de séjour / carte de résident,

une facture EDF ou une quittance de loyer,

bulletins de salaire, si vous travaillez.

Si la banque refuse, renseignez-vous auprès de la Banque de France.

Comment ouvrir un compte en banque ?

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Janvier 2006

Documents

“ Vivre en France ” Le contrat d’accueil et d’intégration