VosVos enfants sont fichés enfants sont fichés enfants sont ......Il a débuté en décembre 2004 expérimenta-lement sur un échantillon d'écoles de cinq départements . Depuis,

1 SUD ÉDUCATION MARS 2008

VosVosVosVos enfants sont fichés enfants sont fichés enfants sont fichés enfants sont fichés NeNeNeNe vous en fichez pas vous en fichez pas vous en fichez pas vous en fichez pas

Tous les élèves, dès 3 ans, seront fichés dans un fichier

informatique unique.

Contenu du fichier accessible à différen-tes administrations.

Croisement possible du fichier base-élèves avec d’autres fichiers !

Le contenu des fiches est très détaillé. 1/ Etat civil (dernière mi-nute , lire en page 3 !) 2/ Cursus scolaire ; 3/ données personnalisées de l’enfant qui jusqu’ici restaient confidentielles.

Fichier national et centralisé qui suivra l’élève durant toute sa scolarité.

Les informations circulent via Internet

BaseBaseBaseBase élèves 1er degré élèves 1er degré élèves 1er degré élèves 1er degré

Votre enfant est-il déjà fiché ? En êtes -vous informé ? La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 stipu-le qu’il faut l’accord explicite des personnes pour la saisie de leurs données individuelles.

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, la désobéissance est le plus sacré des droits et le plus in-dispensable des devoirs. » Article 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793


Silencieusement, à l'abri des coups de pro-jecteurs médiatiques, le fichage des élèves du premier degré s'installe: Il a débuté en décembre 2004 expérimenta-lement sur un échantillon d'écoles de cinq départements . Depuis, plus de la moitié des départements sont dans la phase d’expérimentation…. En septembre 2009, ce sera l'ensemble du territoire français qui aura à appliquer ... BASE ÉLEVES.

Quand?Quand?Quand?Quand?

BaseBaseBaseBase----élèves élèves élèves élèves , c'est le nom attribué au système de gestion informatique de données, centrali-sé sur internet, et concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires. L'objectif mis en avant par le ministère de l’Education Nationale: simplifier les tâches de di-rection, et disposer en permanence de toutes les informations sur les enfants en âge d’être scolarisés par la création d’un fichier informatique unique et commun (en partie) aux munici-palités, aux écoles et à l’administration centrale.

Jusqu'à présent, chaque directeur d'école constituait son propre fichier pour gérer les élè-ves, mais ce fichier restait dans l'école. Il n'y avait pas de centralisation nationale. Seuls des chiffres globaux (nécessaires à la gestion des établissements du pays, carte scolaire, statis-tiques, etc...) et NON NOMINATIFS étaient transmis à l'Inspection académique et au Ministè-re. Dorénavant, chaque élève entré dans la base reçoit un numéro I.N.E (Identifiant National Elève) unique qui servira durant toute sa scolarité à son identification informatique.

Qu’est ce que c’est?Qu’est ce que c’est?Qu’est ce que c’est?Qu’est ce que c’est?

Le dossier informatique de l' élève comporte 3 volets:Le dossier informatique de l' élève comporte 3 volets:Le dossier informatique de l' élève comporte 3 volets:Le dossier informatique de l' élève comporte 3 volets: • «««« Etat CivilEtat CivilEtat CivilEtat Civil » » » » complété avec les renseignements donnés par la famille de l'enfant. Cer-taines de ces informations seront partagées avec les services communaux . Y seront consignés : identité, adresses, numéros de téléphone, professions des parents, pays d'origine, date d'arrivée en France, langue parlée à la maison, culture d'origine.

• «««« Cursus scolaireCursus scolaireCursus scolaireCursus scolaire » » » » comportant:

des éléments de la scolarité actuelle de l’élève : cycle, niveau, classe, nom de l'enseignant, proposition à l'issue du cycle, absentéisme signaléabsentéisme signaléabsentéisme signaléabsentéisme signalé, langue vivante, nom de l'intervenant, in-formations périscolaires (cantines, études, garderies....), informations sur la scolarité anté-rieure (écoles fréquentées, départements...).

• «««« Besoins éducatifsBesoins éducatifsBesoins éducatifsBesoins éducatifs » » » » où seront consignées toutes les données personnalisées de l'en-données personnalisées de l'en-données personnalisées de l'en-données personnalisées de l'en-fant, qui jusqu'ici restaient confidentiellesfant, qui jusqu'ici restaient confidentiellesfant, qui jusqu'ici restaient confidentiellesfant, qui jusqu'ici restaient confidentielles : : : : suivis RASED RASED RASED RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) , projet d'accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d’intégra-tion scolaire ) , hôpitaux de jour , etc...

Quelles données ?Quelles données ?Quelles données ?Quelles données ?


VousVousVousVous vous rappelez du rapport Bénisti ? vous rappelez du rapport Bénisti ? vous rappelez du rapport Bénisti ? vous rappelez du rapport Bénisti ?

C'était ce rapport parlementaire qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconisait la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche. Pour ce faire, le rapport associait délinquance et langue maternelle et proposait une « culture du secret partagé » entre services publics afin de signaler à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». On passe d’un secret partagé entre professionnels (qui existe déjà de fait) donc contrôlable à un secret partagé entre institutions. Ce rapport parlementaire a largement inspiré la loi de prévention de la délinquance qui impose le partage du secret professionnel entre policiers,

magistrats, enseignants et travailleurs sociaux. Les données de Base- élèves pourront donc: • Etre en partie accessibles aux Maires • Être croisé avec le fichier de la CAF pour pri-

ver d’allocations familiales les familles des élè-ves absents.

• Faciliter le travail de la police pour récupérer les familles sans papiers .

Internet facilitant la centralisation des données et le partage entre différentes institutions. Des renseignements aussi sensibles que l’orien-tation des élèves, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale,l’autorité parentale et sa culture d’origine ne sont vraisemblablement pas des données destinées à de simples statisti-ques .

Mercredi 2 octobre, le Ministère de l’Education Nationale aurait déclaré à l’AFP que le jour mê-me, une note officielle serait envoyée aux direc-teurs d’école leur indiquant que trois rensei-gnements demandés ("la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d’origine") seraient suppri-mées du fichier. Si , apparemment, le ministère vient de décider de supprimer de Base élèves tout ce qui pouvait faire référence à la nationalité, c’est qu’il a re-culé devant toutes les réactions hostiles qui se font à ce projet de fichage depuis 2004. Une décision raisonnable mais qui ne règle pas tout, loin de là. Nous devons continuer à demander le retrait total de ce projet qui centralisera sur Internet les données sur vos enfants, notamment les données sur leur cursus scolaire (difficultés rencontrées, Rased , soutien, etc…)

DU RAPPORT BENISTI A LA LOI DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEDU RAPPORT BENISTI A LA LOI DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEDU RAPPORT BENISTI A LA LOI DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEDU RAPPORT BENISTI A LA LOI DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

DERNIERE MINUTE !…… LA LUTTE PAIE !DERNIERE MINUTE !…… LA LUTTE PAIE !DERNIERE MINUTE !…… LA LUTTE PAIE !DERNIERE MINUTE !…… LA LUTTE PAIE !

Du STIC à Du STIC à Du STIC à Du STIC à Bases élèvesBases élèvesBases élèvesBases élèves une dérive programmée une dérive programmée une dérive programmée une dérive programmée

Le fichier STIC qui regroupe des informations sur les personnes qui un jour ou l’autre ont eu affaire à la police (même en tant que simple témoin!) existait déjà clandestinement avant 1996, avant d’être régularisé en 2001, comme fichier de police .Depuis, la loi de sécurité intérieure (Sarkozy) a autori-sé en 2003, sa consultation dans le cadre d’enquêtes administratives (recrutement …). Enfin un dé-cret de septembre 2005 a considérablement étendu la possibilité pour l’autorité administrative de consulter le STIC qui joue désormais le rôle de casier judiciaire officieux . Le STIC n’a sans doute pas fini d’évoluer, comme évoluera aussi l’utilisation de Base Elèves .

la pétition nationale du

correso opposée à base

élèves

http://petition.bigbrotherawards.eu.org/

Albert Jacquard:Albert Jacquard:Albert Jacquard:Albert Jacquard: Avatar du casier judiciaire, le fichier permet-tra, au moindre incident, d’exhumer son passé(…) Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une at-teinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’a-venture humaine: la possibilité de devenir au-tre.


RESISTONS!

Le rôle de la CNIL ?Le rôle de la CNIL ?Le rôle de la CNIL ?Le rôle de la CNIL ? A chaque fois que nous avons dénoncé cette base élèves, l'administration nous oppose l'aval de la Cnil.... Qu'en est-il exactement:

La Cnil a été créée en 1978 et avait des pouvoirs qui lui permettaient de rejeter des projets considérés comme nocifs pour les libertés individuelles. Or, depuis le 6 août 2004 elle a été amputée d'une partie de ses pouvoirs de réglementation et de contrôle . Et 6 mois après,le 24 décembre 2004, Base élèves est déclarée à la Cnil alors qu'elle n'a plus de pouvoir

décisionnaire . On est en droit de se poser des questions, non ?En mai 2007, la responsable de la Direction des Affaires juridiques de la CNIL déclarait: « Saisie d'une demande d'avis en mai 2006, la Cnil avait deux mois pour rendre son avis. Compte tenu des moyens limités dont elle dispose et du nombre croissant de dossiers dont elle est saisie, la Commission n'a pu rendre dans les délais qui lui étaient impartis par la loi d'avis motivé. Au terme de la loi, faute de réponse de la Cnil, l'avis est donc favorable. » Dont acte ....

Le droit d’accèsLe droit d’accèsLe droit d’accèsLe droit d’accès

Le droit d’opposition et ses limitesLe droit d’opposition et ses limitesLe droit d’opposition et ses limitesLe droit d’opposition et ses limites

Aux vues des limites des droits des citoyens en matière de fichiers informatiques rien ne remplace-ra l’action collective des parents et des personnels afin de mettre fin à ce fichage comme ce fut le cas pour le défunt projet « Gamin ».

En cas de non réponse de l’éducation Nationale à la demande d’accès aux renseignements concernant leurs enfants, les parents d’élèves peuvent saisir la CNIL qui interviendra auprès de l’EN. Pour cela, il faut lui adresser un simple courrier au service des plaintes, en joignant service des plaintes, en joignant service des plaintes, en joignant service des plaintes, en joignant la copie des demandes adressées à l’EN ainsi que la copie des éventuelles réponses.

http://www.cnil.fr/index.php?id=1680http://www.cnil.fr/index.php?id=1680http://www.cnil.fr/index.php?id=1680http://www.cnil.fr/index.php?id=1680 Si l’éducation Nationale oppose un refus (quand à la transmission des informations contenues dans base élève), on peut alors saisir la CADA qui tentera de résoudre la difficulté. Si l'interven-tion de la CADA ne suffit pas, on peut, en dernier recours, saisir le juge administratif. http://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htmhttp://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htmhttp://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htmhttp://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htm

Saisir la CNIL et la CADASaisir la CNIL et la CADASaisir la CNIL et la CADASaisir la CNIL et la CADA

L’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée indique que toute personne a la possibilité de toute personne a la possibilité de toute personne a la possibilité de toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. dans un fichier. dans un fichier. dans un fichier.

Toute personne peut refuser, sans avoir à se jus-Toute personne peut refuser, sans avoir à se jus-Toute personne peut refuser, sans avoir à se jus-Toute personne peut refuser, sans avoir à se jus-tifier, que les données qui la concernent soient tifier, que les données qui la concernent soient tifier, que les données qui la concernent soient tifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier utilisées à des fins de prospection, en particulier utilisées à des fins de prospection, en particulier utilisées à des fins de prospection, en particulier commercialecommercialecommercialecommerciale.

En principe, toute personne peut décider elle-même de l'utilisation de données la concernant.

En ce sens, elle peut refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des in-formations sur elles à des tiers.

Cela signifie que les familles devront recevoir , systématiquement, à partir du 15 septembre, à chaque rentrée, la fiche de renseignement concernant leur(s) enfant(s), afin d’en vérifier l’exactitude des renseignements et de la corri-ger si nécessaire.D’après les articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés : tout parent dispo-se d’un droit d’accès et de modification sur les données qui concernent son enfant.

Le droit d'opposition peut s’exprimer :

• par un refus de répondre lors d’une collecte non obligatoire de données,

• par le refus de donner l’accord écrit obligatoi-re pour le traitement de données sensibles tel-les que les opinions politiques ou les convic-tions religieuses,

• la faculté de demander la radiation des don-nées contenues dans des fichiers commer-ciaux, la possibilité d'exiger la non - cession ou la non - commercialisation d’informations, notamment par le biais d’une case à cocher dans les formulaires de collecte ...

Les limites au droit d’opposition:Les limites au droit d’opposition:Les limites au droit d’opposition:Les limites au droit d’opposition: Le droit d'opposition n'existe pas pour de nombreux fichiers du secteur public comme, par exemple, ceux des services fiscaux, des services de police, des services de la justice, de la sécurité sociale...

LES RECOURS LES RECOURS LES RECOURS LES RECOURS

Des recours sont possibles. Les parents dis-Des recours sont possibles. Les parents dis-Des recours sont possibles. Les parents dis-Des recours sont possibles. Les parents dis-posent d’un droit d’opposition sur certaines posent d’un droit d’opposition sur certaines posent d’un droit d’opposition sur certaines posent d’un droit d’opposition sur certaines données facultatives, à savoir : l’année données facultatives, à savoir : l’année données facultatives, à savoir : l’année données facultatives, à savoir : l’année d’arrivée en France, l’absentéisme, les don-d’arrivée en France, l’absentéisme, les don-d’arrivée en France, l’absentéisme, les don-d’arrivée en France, l’absentéisme, les don-nées relatives aux Réseaux d’Aide Scolaire nées relatives aux Réseaux d’Aide Scolaire nées relatives aux Réseaux d’Aide Scolaire nées relatives aux Réseaux d’Aide Scolaire aux Elèves en Difficultéaux Elèves en Difficultéaux Elèves en Difficultéaux Elèves en Difficulté....


REFUSERREFUSERREFUSERREFUSER tout compromis

INFORMER : INFORMER : INFORMER : INFORMER : oui, BE est toujours dangereux ; oui, il faut dé-fendre ensemble nos libertés; oui, de tels enjeux méritent un débat démocratique.

POURSUIVREPOURSUIVREPOURSUIVREPOURSUIVRE les motions en conseil d’école (cf page 9).

DENONCERDENONCERDENONCERDENONCER les formations à BE imposées aux directeurs et la dérive des missions des animateurs TICE (cf page 7).

EXIGER EXIGER EXIGER EXIGER des traces écrites de l’administration.

REFUSER REFUSER REFUSER REFUSER de répondre individuellement à l’administration pour justifier nos motivations, le faire collectivement, syn-dicalement, inter - syndicalement( cf page 6).

INFORMERINFORMERINFORMERINFORMER les syndicats des problèmes rencontrés avec la hiérarchie.

LES PARENTS D’ELEVES LES PARENTS D’ELEVES LES PARENTS D’ELEVES LES PARENTS D’ELEVES peuvent se déclarer par écrit opposés au fichage de leurs enfants et le faire savoir (cf page 9).

LES EQUIPES PEDAGOGIQUES LES EQUIPES PEDAGOGIQUES LES EQUIPES PEDAGOGIQUES LES EQUIPES PEDAGOGIQUES peuvent faire savoir à l’ad-ministration que l’école n’est pas volontaire pour BE ( cf page 6).

Que Faire?

Ce que prétend l’administration Désormais BE est sécurisé!Désormais BE est sécurisé!Désormais BE est sécurisé!Désormais BE est sécurisé! On se souvient qu’en juin 2007 BE a dû être arrêté le temps de changer les mots de passe des écoles (qui auparavant étaient les mêmes que les identifiants des écoles, accessibles à tous). Qu’en est-il aujourd’hui ? • Qui peut sérieusement garantir que la Qui peut sérieusement garantir que la Qui peut sérieusement garantir que la Qui peut sérieusement garantir que la

transmission par internet met BE à l’abri de transmission par internet met BE à l’abri de transmission par internet met BE à l’abri de transmission par internet met BE à l’abri de l’intrusion privée? Le piratage a vaincu des l’intrusion privée? Le piratage a vaincu des l’intrusion privée? Le piratage a vaincu des l’intrusion privée? Le piratage a vaincu des systèmes bien mieux protégés!systèmes bien mieux protégés!systèmes bien mieux protégés!systèmes bien mieux protégés!

• Qui peut sérieusement garantir que les maires Qui peut sérieusement garantir que les maires Qui peut sérieusement garantir que les maires Qui peut sérieusement garantir que les maires

n’auront pas accès, tôt ou tard, à l’ensemble n’auront pas accès, tôt ou tard, à l’ensemble n’auront pas accès, tôt ou tard, à l’ensemble n’auront pas accès, tôt ou tard, à l’ensemble des données de BE?des données de BE?des données de BE?des données de BE?

Désormais, les champs qui Désormais, les champs qui Désormais, les champs qui Désormais, les champs qui posaient problème ont été posaient problème ont été posaient problème ont été posaient problème ont été

supprimés!supprimés!supprimés!supprimés! (nationalité, date d’entrée sur le territoire…) C’est le miel utilisé par le ministère pour tenter de stopper la contestation liée au droit de l’hom-me. N’est-ce pas plutôt de la vaseline ? • Le logiciel n’ayant pas été remplacé, on a Le logiciel n’ayant pas été remplacé, on a Le logiciel n’ayant pas été remplacé, on a Le logiciel n’ayant pas été remplacé, on a

rendu ces champs invisibles mais ils demeu-rendu ces champs invisibles mais ils demeu-rendu ces champs invisibles mais ils demeu-rendu ces champs invisibles mais ils demeu-rent sousrent sousrent sousrent sous----jacents dans la base: une simple jacents dans la base: une simple jacents dans la base: une simple jacents dans la base: une simple manipulation peut les faire réapparaître, suite manipulation peut les faire réapparaître, suite manipulation peut les faire réapparaître, suite manipulation peut les faire réapparaître, suite à une décision ministérielle.à une décision ministérielle.à une décision ministérielle.à une décision ministérielle.

• Des données sensibles, certes facultatives, Des données sensibles, certes facultatives, Des données sensibles, certes facultatives, Des données sensibles, certes facultatives, restent présentes : celles liées à la scolarité . restent présentes : celles liées à la scolarité . restent présentes : celles liées à la scolarité . restent présentes : celles liées à la scolarité .

• Il est très facile, une fois le système en place, Il est très facile, une fois le système en place, Il est très facile, une fois le système en place, Il est très facile, une fois le système en place, d’élargir les champs : résultats aux évalua-d’élargir les champs : résultats aux évalua-d’élargir les champs : résultats aux évalua-d’élargir les champs : résultats aux évalua-tions, incidents scolaires, renseignements pri-tions, incidents scolaires, renseignements pri-tions, incidents scolaires, renseignements pri-tions, incidents scolaires, renseignements pri-vés sur le famille.vés sur le famille.vés sur le famille.vés sur le famille.

Accepterons nous de devenir les agents d’une politique Accepterons nous de devenir les agents d’une politique Accepterons nous de devenir les agents d’une politique Accepterons nous de devenir les agents d’une politique de délation, de contrôle et de soumission, aux antipodes de délation, de contrôle et de soumission, aux antipodes de délation, de contrôle et de soumission, aux antipodes de délation, de contrôle et de soumission, aux antipodes

de nos missions éducatives? de nos missions éducatives? de nos missions éducatives? de nos missions éducatives?

Dans ce contexte politique « humaniste » peu rassurant, où l’administration cautionne la mise en place de ce projet liberticide et sécuritaire qu’est Base Elève et où elle tente, par l’intermédiaire des IEN, de forcer la main des directeurs (niant au passage l’existence des équipes et méprisant les résistances des collègues), des municipalités et des parents d’élè-ves, nous pouvons construire un rapport de force en dénonçant les arguments qu’elle pré-tend énoncer comme des vérités.


Désormais, BE est obligatoire!Désormais, BE est obligatoire!Désormais, BE est obligatoire!Désormais, BE est obligatoire! «««« On n’est plus dans la phase On n’est plus dans la phase On n’est plus dans la phase On n’est plus dans la phase

expérimentale!expérimentale!expérimentale!expérimentale! »»»» L’administration s’appuie sur l’obéissance des fonctionnaires mais pas sur les textes, car BE ne sera obligatoire qu’à la rentrée 2009.

«««« BE n’est pas de la compétence BE n’est pas de la compétence BE n’est pas de la compétence BE n’est pas de la compétence du Conseil d’écoledu Conseil d’écoledu Conseil d’écoledu Conseil d’école !»!»!»!»

L’inscription des élèves est bien de la compéten-ce du Conseil d’école. C’est même une faute pro-fessionnelle de ne pas mettre le BE à l’ordre du jour du Conseil d’école!

«««« La CNIL n’a pas à donner un La CNIL n’a pas à donner un La CNIL n’a pas à donner un La CNIL n’a pas à donner un avis préalable à une base de avis préalable à une base de avis préalable à une base de avis préalable à une base de données administrative !données administrative !données administrative !données administrative ! »»»»

Si BE n’a effectivement pas besoin de l’avis de la CNIL, comment un système aux conséquences aussi déterminantes peut-il se mettre en place en l’absence totale de débat public?

«««« Les parents ont accès aux Les parents ont accès aux Les parents ont accès aux Les parents ont accès aux informations contenues dans informations contenues dans informations contenues dans informations contenues dans

BE!BE!BE!BE! »»»»

Il appartient effectivement aux directeurs d’infor-mer les parents de l’école des renseignements facultatifs saisis et les parents peuvent effecti-vement obtenir la communication de ces rensei-gnements . Mais il est loin d’être évident que ses dispositions théoriques seront suivies d’effets. D’ailleurs, les familles les plus concernées par les renseignements relatifs à la scolarité sont celles pour qui l’accès à des documents adminis-tratifs pose le plus de difficultés (encore faut-il qu’elles soient au courant du fichage de leurs enfants).

«««« Les EPEP et BELes EPEP et BELes EPEP et BELes EPEP et BE »»»»

La création d’Etablissements Publics d’Ensei-gnements Primaires (EPEP), avec des chefs d’é-tablissement, réglerait les problèmes de cons-cience des enseignants, ces derniers étant alors dépossédés des tâches administratives.

Désormais, place à la modernité!Désormais, place à la modernité!Désormais, place à la modernité!Désormais, place à la modernité!

«««« Plus d’enquête 19, les di-Plus d’enquête 19, les di-Plus d’enquête 19, les di-Plus d’enquête 19, les di-recteurs seront soulagés et recteurs seront soulagés et recteurs seront soulagés et recteurs seront soulagés et disposeront de nouveaux disposeront de nouveaux disposeront de nouveaux disposeront de nouveaux

outils de gestions!outils de gestions!outils de gestions!outils de gestions! »»»»

Les écoles n’ont pas attendu BE pour utiliser des logiciels de gestion, là n’est pas la question. Que pèsent le «soulagement» administratif et les quelques nouveaux outils de gestion dans le tra-vail global de direction d’une année scolaire (d’autant plus qu’on trouvera toujours de nouve l l es t âches admin is t ra t i ves )? En quoi cela profitera-t-il aux élèves?

«««« La carte scolaire sera La carte scolaire sera La carte scolaire sera La carte scolaire sera facilitée et plus justefacilitée et plus justefacilitée et plus justefacilitée et plus juste !»!»!»!»

Avec BE, la carte scolaire deviendrait presque exclusivement arithmétique, il n’y aurait plus de place pour des facteurs humains ou des spécifi-cités locales. Il est vrai qu’avec le soutien scolai-re Darcos, désormais sous forme d’heures sup-plémentaires pour les élèves (SUPPRESSION DES SAMEDIS MATIN ), au détriment de l’indivi-dualisation pendant la classe et du RASED , les effectifs des classes (qui seraient alourdis par les économies d’échelle liées à la création des EPEP) n’ont plus d’importance : place à la politi-que gestionnaire avec culture du résultat (LOLF).

Vous êtes obligés de vous y plier!Vous êtes obligés de vous y plier!Vous êtes obligés de vous y plier!Vous êtes obligés de vous y plier!

Eh bien non! Peut-être en septembre 2009, si l’expérimentation aboutit … mais pas pour le mo-ment. La circulaire de rentrée 2007-2008 (BO n°3) indique, à propos de la mise en œuvre et de l’utilisation de BE, que l’administration doit dans les départements « prévoir son utilisation par un nombre significatif d’écoles ». Cette formulation, loin de marquer une obliga-tion, reste sur le terrain de la recherche d’un vo-lontariat en dehors de toute obligation réglemen-taire.

L’utilisation de Base Elèves relève donc du L’utilisation de Base Elèves relève donc du L’utilisation de Base Elèves relève donc du L’utilisation de Base Elèves relève donc du strict volontariat. Un directeur ne peut donc strict volontariat. Un directeur ne peut donc strict volontariat. Un directeur ne peut donc strict volontariat. Un directeur ne peut donc pas être contraint de le mettre en pas être contraint de le mettre en pas être contraint de le mettre en pas être contraint de le mettre en œuvre. uvre. uvre. uvre.


Vous êtes tenus au devoir de Vous êtes tenus au devoir de Vous êtes tenus au devoir de Vous êtes tenus au devoir de réserve!réserve!réserve!réserve!

Les droits et les obligations des fonctionnaires d’Etat sont gérés par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réser-ve » n’existe pas… Le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’état et des collectivités territoriales »-Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 -qui porte sur « les dispositions statutaires des fonc-tionnaires » ne fait nulle part mention d’un quel-conque « devoir de réserve »… Par contre nous sommes tenus au « secret pro-fessionnel »(article 26 de la Loi 83-634). Les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s’ap-pliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d’autorité » qui, placés à un pos-te hiérarchique de leurs services, ne sont pas libres de leurs expressions dans la mesure où leurs propos personnels pourraient, du fait de leurs fonctions, être compris comme étant la po-sition du service public qu’ils représentent . Et les fonctions de « directeur d’école » ne sont pas assimilées à un statut de fonctionnaire d’au-torité. Les IEN mettent en avant ce faux argu-ment pour nous empêcher, par exemple, de nous exprimer publiquement à l’occasion d’un projet de fermeture de classe ou d’une réforme du sys-tème éducatif, comme Base Elèves.

Vous êtes obligés d’aller Vous êtes obligés d’aller Vous êtes obligés d’aller Vous êtes obligés d’aller aux conférences et stages aux conférences et stages aux conférences et stages aux conférences et stages

programmés…programmés…programmés…programmés…

En ce qui concerne les conférences En ce qui concerne les conférences En ce qui concerne les conférences En ce qui concerne les conférences pédagogiques obligatoirespédagogiques obligatoirespédagogiques obligatoirespédagogiques obligatoires: Si vous êtes convoqués à une conférence pédagogique qui se situe hors de votre commune d’habitation, et hors de votre commune « de travail », vous pou-vez ne pas vous y rendre ; par contre , il faut que vous fassiez acte de présence dans votre classe pendant les heures dévolues à la conférence…

La formation continue obligatoire La formation continue obligatoire La formation continue obligatoire La formation continue obligatoire n’existe pas! n’existe pas! n’existe pas! n’existe pas!

(texte de référence sur le lien suivant: http:/texte de référence sur le lien suivant: http:/texte de référence sur le lien suivant: http:/texte de référence sur le lien suivant: http:/www.educnet.education.fr/chrgt/rapportwww.educnet.education.fr/chrgt/rapportwww.educnet.education.fr/chrgt/rapportwww.educnet.education.fr/chrgt/rapport----ticeticeticetice----2006.pdf) 2006.pdf) 2006.pdf) 2006.pdf) Aucun stage Base Elèves ne peut être rendu obli-gatoire dans la mesure ou le statut des institu-teurs et des PE prévoit 36 semaines de formation continue volontaire sur le temps de travail. Ce droit défini par les circulaires n°70.353 du 7 sep-tembre 1970 et n°72.240 du 20 juin 1972 ne per-met, ni ne prévoit, de formation obligatoire.

De plus, la circulaire du 7 septembre 1970 fixe l’objectif de la formation continue des ensei-gnants: « La formation continue doit favoriser une remise à jour des connaissances concernant les contenus, la méthodologie des différentes disciplines. ». Nous en sommes loin avec Base élèves.

Vous avez aimé BE? Vous avez aimé BE? Vous avez aimé BE? Vous avez aimé BE? Vous adorez Base Enseignants Vous adorez Base Enseignants Vous adorez Base Enseignants Vous adorez Base Enseignants

et Base Ecoles!et Base Ecoles!et Base Ecoles!et Base Ecoles!

Si vous n’êtes pas convaincus par nos réticences totales face à BE, peut-être serez vous plus sen-sibles aux dangers de Base Enseignants et de Base Ecoles en projet? Car le fichage nominatif centralisé des enseignants se profile, peu sus-ceptible de favoriser l’émancipation et l’originali-té des pratiques professionnelles et dans les rap-ports avec la hiérarchie (ou avec les CA des EPEP, dirigés par des élus et susceptibles d’em-baucher un jour des enseignants). L’assouplissement ou la fin de la carte scolaire pousseront, grâce à Base Ecoles et Base Ensei-gnants, à l’affichage des résultats des écoles et des enseignants, renforçant la ghettoïsation des quartiers , la stigmatisation d’équipes ou de collègues, la pédagogie de la transmission pour faire du chiffre…

nouve l l es t âches admin is t ra t i ves )?

En conséquence, dès que vous serez En conséquence, dès que vous serez En conséquence, dès que vous serez En conséquence, dès que vous serez convoqués à ces stages, prévenez Sud convoqués à ces stages, prévenez Sud convoqués à ces stages, prévenez Sud convoqués à ces stages, prévenez Sud Education de l’attitude que vous Education de l’attitude que vous Education de l’attitude que vous Education de l’attitude que vous comptez adopter. Mais sachez que, si comptez adopter. Mais sachez que, si comptez adopter. Mais sachez que, si comptez adopter. Mais sachez que, si vous le sentez, vous pouvez refuser de vous le sentez, vous pouvez refuser de vous le sentez, vous pouvez refuser de vous le sentez, vous pouvez refuser de vous rendre au stage… A ce moment vous rendre au stage… A ce moment vous rendre au stage… A ce moment vous rendre au stage… A ce moment là, envoyer un courrier à l’IA (stage de là, envoyer un courrier à l’IA (stage de là, envoyer un courrier à l’IA (stage de là, envoyer un courrier à l’IA (stage de formation) ou à votre IEN (conférence formation) ou à votre IEN (conférence formation) ou à votre IEN (conférence formation) ou à votre IEN (conférence pédagogique) pour le prévenir que pédagogique) pour le prévenir que pédagogique) pour le prévenir que pédagogique) pour le prévenir que vous n’irez pas à ce stage et que vous vous n’irez pas à ce stage et que vous vous n’irez pas à ce stage et que vous vous n’irez pas à ce stage et que vous resterez dans votre école. resterez dans votre école. resterez dans votre école. resterez dans votre école.


Vous avez aimé BE? Vous adorez Vous avez aimé BE? Vous adorez Vous avez aimé BE? Vous adorez Vous avez aimé BE? Vous adorez Base Enseignants et Base Eco-Base Enseignants et Base Eco-Base Enseignants et Base Eco-Base Enseignants et Base Eco-

les!les!les!les! Si vous n’êtes pas convaincus par nos réticences totales face à BE, peut-être serez vous plus sen-sibles aux dangers de Base Enseignants et de Base Ecoles en projet? Car le fichage nominatif centralisé des enseignants se profile, peu sus-ceptible de favoriser l’émancipation et l’originalité des pratiques pro-fessionnels et dans les rapports avec la hiérar-chie (ou avec les CA des EPEP, dirigés par des élus et susceptibles d’embaucher un jour des en-seignants). L’assouplissement ou la fin de la carte scolaire pousseront, grâce à Base Ecoles et Base Ensei-gnants, à l’affichage des résultats des écoles et des enseignants, renforçant la ghettoïsation des quartier , la stigmatisation d’équipes ou de collè-gues, la pédagogie de la transmission pour faire du chiffre…

La surveillance comme but ultime La surveillance comme but ultime La surveillance comme but ultime La surveillance comme but ultime de pouvoir?de pouvoir?de pouvoir?de pouvoir?

Le système BE est loin d’être isolé: il est prévu de l’harmoniser avec

Sconet, son grand frère du secondai-re, afin d’étendre à toute la scolarité le

fichage nominatif.

Base de fichage des élèves des collèges et ly-cées contenant l’historique de la scolarité (avec relevés de notes établis par les enseignants à partir de la rentrée 2007 grâce à l’application Sconet Notes), les absences et retards, l’état des paiements de la cantine et de l’hébergement : « Sconet s’inscrit dans le cadre général de l’élar-gissement des possibilités d’accès et d’échan-ges des informations utiles aux acteurs locaux et de l’ouverture des systèmes d’information vers les collectivités territoriales. » Ce fichier est en lien direct avec la hiérarchie académique. A par-tir du moment où la base est renseignée, les élé-ments sont transmis. Les destinataires de sconet sont : les collèges et les lycées, les maires des communes de résiden-ces des élèves pour le contrôle de l’obligation scolaire, les conseillers d’orientation, les asso-ciations de parents pour les adresses des pa-rents ou responsables légaux, le rectorat, les gestionnaires des directions départementales des services de l’Education Nationale. Il est délégué au CPE la tâche de transmettre à l’Inspection Académique les informations d’ab-sentéisme qui peuvent être sanctionnées, y com-

pris sur le plan pénal, pour les élèves et les famil-les signalés. Ce fichier permet donc de détermi-ner l’aide sociale « méritée » par les familles( cf le décret de n°2008-139 du 15 février 2008).

Base élève pourra aussi s’harmo-Base élève pourra aussi s’harmo-Base élève pourra aussi s’harmo-Base élève pourra aussi s’harmo-niser avec un nouveau fichier niser avec un nouveau fichier niser avec un nouveau fichier niser avec un nouveau fichier

d'élèves dont le décret d’applica-d'élèves dont le décret d’applica-d'élèves dont le décret d’applica-d'élèves dont le décret d’applica-tion vient d’être tion vient d’être tion vient d’être tion vient d’être

publié au J.O. du 15 février .publié au J.O. du 15 février .publié au J.O. du 15 février .publié au J.O. du 15 février . Il autorise les maires à créer un Il autorise les maires à créer un Il autorise les maires à créer un Il autorise les maires à créer un fichier des élèves soumis à obli-fichier des élèves soumis à obli-fichier des élèves soumis à obli-fichier des élèves soumis à obli-gation scolaire afin de vérifier gation scolaire afin de vérifier gation scolaire afin de vérifier gation scolaire afin de vérifier

leur assiduité et de faire éventuel-leur assiduité et de faire éventuel-leur assiduité et de faire éventuel-leur assiduité et de faire éventuel-lement appliquer la saisie lement appliquer la saisie lement appliquer la saisie lement appliquer la saisie

des des des des allocations familiales en cas allocations familiales en cas allocations familiales en cas allocations familiales en cas d'absentéisme. d'absentéisme. d'absentéisme. d'absentéisme.

Ce fichier est accessible à plusieurs catégories de personnels communaux. Ont accès aux données enregistrées en fonction de leurs attributions respectives:

– les élus ayant reçu délégation du maire pour les affaires scolaires ou sociales ;

– les agents des services municipaux chargés des affaires scolaires ou sociales.

Sont habilités à recevoir communication des données enregistrées, en fonction de leurs attri-butions respectives et du besoin d’en connaître :

– les agents du centre communal d’action socia-le, individuellement désignés par son directeur et les agents de la caisse des écoles;

– l’inspecteur d’académie, directeur des servi-ces départementaux de l’éducation nationale, et son ou ses représentants ;

– le président du conseil général, son ou ses re-présentants et les agents des services départe-mentaux chargés de l’aide et de l’action sociales.

Il comporte des informations d'origine scolaire comme les sanctions prises par les établisse-ments, leurs durées. Ce décret qui entre dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance transforme le maire en shérif , la prévention en répression, la confiance en défiance. Il est peut à pré-sent constituer ses propres fichiers, avec l’aide de la CAF, de l’IA et de nous –même puisque nous devrons signaler aux maires les cas d’absentéisme, ce que nous refuse-rons de faire!


INTERROGEZ VOS CONSEILS DES MAÎTRES ET D’INTERROGEZ VOS CONSEILS DES MAÎTRES ET D’INTERROGEZ VOS CONSEILS DES MAÎTRES ET D’INTERROGEZ VOS CONSEILS DES MAÎTRES ET D’ÉCOLE SUR BASE ELEVES! COLE SUR BASE ELEVES! COLE SUR BASE ELEVES! COLE SUR BASE ELEVES!

Un exemple de texte à présenter à tous les partenaires du conseil des maîtres et d’école.

MOTION BASE ELEVESMOTION BASE ELEVESMOTION BASE ELEVESMOTION BASE ELEVES Le Conseil des maîtres/d’école de................................. à .................................... réuni en séance plénière ce .................. 2008, constate que, s'il est sans doute nécessaire d'adop-ter des outils informatiques performants pour l ' Éducation Nationale, les membres du conseil des maîtres/ d’école se demandent en quoi cela aide-t-il à la gestion des effectifs, à la réflexion sur le fonctionnement de l'école, d'avoir des données nominatives de l’enfant sur ses difficultés d’apprentissage ou de comportement, son absentéisme ? Il ne s'agit pas de cacher des informations que les mairies ou les ministères concernés ont déjà, mais l'école n'a pas à servir de base de renseignements. Elle doit être un lieu d'ins-truction pour tous. Et tous doivent s'y sentir en sécurité. Nous affirmons que l'École doit rester un lieu de neutralité et de protection , afin de ne pas entraîner une suspicion des familles envers le système éducatif et préfère appliquer le principe de précaution. Pour toutes ces raisons, notre conseil des maîtres/ d’école refuse de s'impliquer dans base élèves et de collaborer à une expérience dont personne ne peut garantir l'innocuité.

Courrier à adresser aux directeurs d’école, aux IEN et aux maires.

A l’attention de madame la Directrice/monsieur le Directeur de l’école…………

copie à Madame l'Inspectrice de circonscription de l'Education nationale et à Monsieur le Maire.

Je soussigné, Mme et ou Monsieur……................……, parent(s) et ou tuteur légal de ....................... scolarisé à l'éco-le ........................ai pris connaissance de la demande faite aux directeurs d’écoles de rentrer sur le logiciel Base Elèves ( accessible en ligne) des informations confidentielles concernant mon (mes) enfant(s). Parmi ces informations, figurent entre autre : - son (leurs) parcours scolaire - leurs éventuelles difficultés scolaires (suivi par le RASED, aide aux devoirs…). Ces informations qui seraient accessibles officiellement aux services municipaux et à l’Education Nationale ( mais aussi de fait à toute personne arrivant à se connecter) resteraient disponibles pendant au moins 15 ans : il n’existerait aucune possibilité de les effacer une fois enregistrées. De premières protestations ont déjà amené à faire disparaître le champ ‘’nationalité’’. Je (nous) refuse catégoriquement : - un quelconque fichage de mon, nos (notre) enfant(s). - que des données confidentielles soient ainsi rendues accessibles. Je (Nous) refuse(ons) donc expressément que la/le Direc-trice-teur de l'école de mon enfant(nom+prénom)................ ou tout autre représentant de l'éducation nationale enregistre dans le logiciel Base-élève ou tout autre logiciel toute informa-tion concernant notre (nos) enfant(s ). Pour faire valoir ce que de droit. Fait à ............................le.................... Signature(s


RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES ÉLÈVES ET DE LEUR FAMILLE

RETRAIT DU LOGICIEL BASE-ÉLÈVES

BASE-ÉLÈVES, UN OUTIL QUI PERMETTRAIT LE FICHAGE DES ÉLÈVES

Actuellement : les renseignements sur les élèves (vos enfants) restent dans l’école. Toutes les données communiquées à l’extérieur de l’école pour les statistiques sont anonymes. Toutes les aides apportées par les person-nels spécialisés sont strictement confidentielles et non consignées par écrit. Il n’y a aucune centralisation. Les dos-siers scolaires sont remis aux familles.

A la rentrée 2008 : Avec la mise en place d’un fichier national centralisé appelé « Base-élèves », pour chaque élève, les Mairies et/ou les directeurs d’école devront indiquer : le nom, prénom, date de naissance, profession des parents, adresse, téléphone, mais aussi des informations sensibles sur son cursus scolaire : absentéisme, difficultés éventuelles, ou redoublements ou prises en charge par des enseignants spécialisés, son orientation, sa vie sociale et familiale, l’autorité parentale….

Toutes ces données seront personnalisées (donc nominatives) au niveau de l’Inspection départementale et acadé-mique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé et sera en partie partagé par les Mairies. Il sera conservé, dès la maternelle, sur toute la durée de la scolarité, soit 15 ans au moins !

L’accès à des données personnalisées par plusieurs institutions et adminis-trations, y compris la police, annule toute garantie de confidentialité !

En effet, la «Loi sur la prévention de la délinquance» du 5 mars 2007 a inventé « le secret professionnel partagé » entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la Police et le Maire de la commune (lui-même au centre du dispositif) et permet donc un accès à cette base de données pour tous ces « partenaires ».

Alors que pour protéger l’image des enfants, l’autorisation des parents est nécessaire pour les photographier individuel-lement à l’école, la mise en place de Base-élèves et l’enregistrement et la conservation de données concernant chaque enfant se ferait sans l’accord des parents !

Les syndicats des enseignants du Val de Marne SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD Education, CGT Educ’Action, , SNES-FSU, SNFOLC,la FCPE Val de Marne appellent, et soutiennent, tous les directeurs d’écoles et enseignants à ne pas renseigner Base-Elèves. Pour sa part La ligue des droits de l’homme « demande que le Ministère de l’Eduction Nationale mette fin à cette expérimentation qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée ».

Inquiets des conséquences de la mise en place de Base-élèves,

• Par la possibilité par les élus politiques d’avoir accès aux renseignements confidentiels concernant les élèves (et leur famille) scolarisés dans leur commune,

• Parce que ce système de « fichage » généralisé est une atteinte aux droits et à la vie privée des enfants et de

le famille.

En application de la loi sur « la prévention de la délinquance » du 5 mars 2007 et en application de cette seule loi, le Ministère de l’Education Nationale met en place, dans les écoles, un nouveau logiciel de gestion administrative appelé Ba-se-élèves.

Dans le Val de Marne, la FCPE et les organisations syndicales : SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD Education, CGT Educ’Action, SNES-FSU, SNFOLC demandent le retrait de ce dispositif.

Ils vous appellent à signer massivement le courrier au verso du présent texte adressé aux Directeurs des écoles primaires, à l’Inspection de circonscrip-tion, et au maire. Créteil le 18 janvier 08.


NOM : ………………………………………… Prénom : ……………...………… Age :…………………...

Adresse personnelle :

…………………………………………………………………………………………….…………..

Code Postal : ………………... Ville : ………………………………………… Tel fixe :

………………………….

Tél : ……………………. E-Mail : ……………………...………………...………………

Voulez-vous être inscrit(e) :

sur la liste Sud-info (internet) émanant de la permanence pour recevoir des informations : OUI

NON

sur la liste de diffusion (internet), liste de débats et d’informations entre adhérents : OUI

NON

Situation professionnelle

Corps : ………………………………Fonction : ………………………………………….

Ancienneté de service : …….………… Échelon : ………

.Discipline : ………………………….Type de poste (BD, ZIL, TZR, …) :

………………………………………………

Temps complet Temps partiel Quotité : …...… %

Retraité(e)

Disponibilité Congé Type :

…………………………….. Sans poste

Etablissement d’exercice

Type (école, collège, LP, lycée…) et nom :

………………………………………………………………………………….

Adresse …………………………………………………………………………

Code Postal : …………………...Ville…………………………………………

Tél : …………………………………. Fax : ……………………………

Acceptez-vous que vos coordonnées personnelles soient transmises à d’autres syndiqué(e)s de votre secteur :

OUI NON

J’autorise Sud Éducation Créteil à faire figurer ces informations dans les traitements et fichiers informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 06.01.78 Informatique et Liberté. Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant à Sud Éducation Créteil. Date : ………………….

Signature :

Montant de la cotisation annuelle (grille au dos) : …………...... …. payé en 1 fois 2 fois 3 fois

Pour des raisons de trésorerie, si vous choisissez de payer en plusieurs fois, envoyer tous vos chèques dès maintenant . Votre dernier

chèque doit être encaissable au plus tard en juin 2007.

ADHERER A SUD EDUCATION POUR LUI DONNER LES MOYENS D’AGIR

Salaire Cotisation mensuel annuelle - de 600 € 6 € + de 600 € 15 € + de 750 € 27 € + de 900 € 45 € + de 1000 € 54 € + de 1100 € 64 € + de 1200 € 75 € + de 1300 € 87 € + de 1400 € 99 € + de 1500€ 112 € + de 1600 € 127 € + de 1700€ 142 € + de 1800 € 158 € + de 1900 € 174 € + de 2000 € 191 € + de 2100 € 209 € + de 2200€ 227 € + de 2300 € 246 € + de 2400 € 266 € + de 2500 € 287 € + de 2600 € 309 € + de 2700 € 331 € + de 2800€ 354 € + de 2900 € 378 € + de 3000 € 403 € + de 3100€ 429 € + de 3200 € 455 € + de 3300 € 482 € + de 3400 € 510 € + de 3500 € 539 € + de 3600 € 565 € Au delà ajouter 30 € par tranche de 150 €


DANS LE VAL DE MARNE, la FCPE, le SNUipp, le SNUDI FO, la CGT

EDUC’ACTION et SUD EDUCATION organisent la résistance. (cf page 8)

N’hésitez pas à les contacter.

Sud Éducation Créteil 11/13 rue des archives 94010 CRETEIL

Tel : 01 43 77 33 59 Fax : 01 43 77 65 58 email: [email protected]

Site internet : http://www.sudeduccreteil.org

Les conseils municipaux Les conseils municipaux Les conseils municipaux Les conseils municipaux ayant ayant ayant ayant

refusé Base élèvesrefusé Base élèvesrefusé Base élèvesrefusé Base élèves

La loi dite de prévention de la délinquance donne au maire la possibilité de bénéficier du “secret partagé”: cela pourra amener à croi-ser certaines données sensibles de base élè-ves avec des informations provenant d’au-tres administrations (services sociaux, poli-ce, justice ...) ? Ainsi, de nombreux conseils municipaux ont adopté des motions refusant base élèves (ou exprimant leurs profondes réserves par rap-port à ce système) : Rennes, Grenoble, Paris, Pau, Sainte-Affrique , Paulhan, Aubervilliers, Bagnolet, Bondy, La Courneuve, Pantin, Pier-refitte, Saint Denis, Saint Ouen, Ile Saint De-nis, Stains, Tremblay en France, Champigny, L’Haÿ Les Roses …

Des pressions exercées sur les Des pressions exercées sur les Des pressions exercées sur les Des pressions exercées sur les parents d’élèvesparents d’élèvesparents d’élèvesparents d’élèves

Dans de nombreuses communes, les pa-rents d’élèves se mobilisent : distribution de tracts, signatures de pétitions et de lettres de refus de renseigner Base Elè-ves. Cela commence à gêner certains IEN qui n’hésitent pas à faire pression sur les parents en interdisant la distribu-tion des documents( même sous enve-loppes fermées!).

Dispensé de timbrage

11-13 rue des Archives 94010 CRETEIL CEDEX

Déposé le : mars 2008 DISTRIBUÉE PAR

CRETEIL C.C.

Mars 2008 Prix : 1,5 € / abonnement : 15 €

PRESSE

Sommaire

P1- Vos enfants sont fichés ne vous en fichez pas! P2- Base élève qu’est ce que c’est? P3- Du rapport Benisti à la loi de prévention

de la délinquance P4, 5- Résistons! Que faire? P 5,6,7- Ce que prétend l’administration P8- Fichage généralisé :Au-delà de base élèves P9- Motion conseil des maîtres et d’école,

courrier de refus P10- Pétition Val de Marne P11- Bulletin d’adhésion P12- En bref

Documents

VosVos enfants sont fichés enfants sont fichés enfants sont ......Il a débuté en décembre 2004 expérimenta-lement sur un échantillon d'écoles de cinq départements . Depuis,