DON N’EST PAS UN SIMPLE VOTRE DON

Le guide de votre générosité

En tant que donateur averti, vous avez sûrement été sensible aux nombreuses informations concer-nant votre fiscalité et les mesures proposées pour l’année 2017.

Élections présidentielle et législative, prélève-ment à la source de l’Impôt sur le Revenu, année fiscale blanche ou encore suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, autant de réformes qui peuvent avoir un impact sur l’attribution de votre don.

Nous vous proposons de vous guider au mieux à travers ce document pratique de la fiscalité, afin de vous aider quel que soit votre profil, à faire le choix du soutien qui vous ressemble le plus.

LE GUIDE DE VOTRE GÉNÉROSITÉ VOUS INFORME

• Impôt sur le Revenu (IR)

• Impôt sur les Sociétés (IS)

• Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

L’AFM-Téléthon, en tant qu’association d’intérêt général reconnue d’utilité publique est habilitée à re-cevoir des dons au titre de l’IR. La réduction ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable. Toutefois, vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations en l’étalant sur les 5 années suivantes.

CE QUI CHANGE EN 2017Le prélèvement à la source, mis en place par la loi de finances 2017, ne modifiera pas la réduction fiscale liée aux dons aux associations. Sous forme de crédit d’impôt, la somme sera versée à la fin de l’été 2018 au moment du solde de l’impôt. (article 60, Loi de Finances 2017)

VOTRE DON IR OU IS N’EST PAS UN SIMPLE DON. Pour vous, deux possibilités :

1. Vous souhaitez soutenir les recherches menées par l’association dans leur globalité ainsi que l’accom-pagnement des malades et leurs familles : adressez votre réglement à l’ordre de l’AFM-Téléthon.

2. Vous souhaitez flécher votre générosité autour d’un projet particulier et emblématique pour notre association. Nous vous proposons de contribuer au développement de la Myologie et à la naissance de la Fondation de Myologie au coeur de la Pitié Salpêtrière : adressez votre réglement à l’ordre de l’Association Institut de Myologie.

66 % de votre don est déductibLe au titre de L’impôt sur Le revenu

68€ c’est La somme que vous coûtera votre don de 200€ après réduction d’impôt.

Que vous donniez à l’AFM-Téléthon ou à notre centre de recherche, de soin et d’évaluation, l’Association Institut de Myologie, votre don permet de bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat : une réduction d’Impôt sur les Sociétés si votre entreprise y est assujettie.

La réduction fiscaLe est fixée à 60 % du montant de votre don dans La Limite de 0,5% du chiffre d’affaires annueL hors taxes de votre entreprise.

Si le montant des dons effectués dépasse ce seuil, vous pouvez reporter et étaler l’excédent sur les 5 exercices suivants.

IMPÔT SUR LE REVENU

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS60%

66%

Le centre de référence international de recherche, de soin et d’évaluation, l’Institut de Myologie - créé en 1996 par l’AFM-Téléthon et représenté par l’Association Institut de Myologie - en tant qu’établissement de recherche privé, d’intérêt général, à but non lucratif, ouvre droit à une réduction d’impôt à valoir sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’Association Institut de Myologie deviendra la Fondation de Myologie pour aller encore plus loin et plus vite dans la recherche, le diagnostic, l’évaluation et le soin du musle sain, sportif, malade et vieillissant.

vos dons isf sont ainsi déductibLes à hauteur de 75% et dans La Limite maximaLe de 50 000€ (soit un don de 66 667€). cependant, ce pLafond est abaissé à 45 000€ si vous décLarez égaLement, dans La même année, des inves-tissements dans Le capitaL de pme.

A noter : les dates de déclaration de l’Impôt de Solida-rité sur la Fortune situées entre mi-mai et début juin dépendent de trois différents critères.> l’importance de votre patrimoine> le moyen de déclaration que vous avez choisi. > votre département de résidence.

CE QUI CHANGE EN 20172017 est une année particulière puisqu’il s’agit d’une année électorale. Nous sommes conscients que ce contexte peut être source de questionnements notam-ment sur le maintien ou non de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Nous nous efforcerons de vous tenir informés des mesures fiscales prises aussitôt que cela sera possible pour nous. Néanmoins, considérant les calendriers politiques et fiscaux, nous pouvons d’ores-et-déjà vous annoncer que cette année, cet impôt sera maintenu.

!L’AFM-Téléthon en tant qu’association d’intérêt général, reconnue d’utilité publique n’est pas habilitée à recevoir des dons déductibles au titre de cet impôt.

VOTRE DON N’EST PAS UN SIMPLE DON.

Lorsque vous contribuez à la concrétisation de 30 ans de recherche sur les maladies neuromusculaires en soute-nant l’Association Institut de Myologie,

Il permettra à Théo de monter 5 marches un peu plus vite et de faire 10 pas de plus lors de son prochain test de marche en 6 minutes.

Votre don à l’Association Institut de Myologie va per-mettre, grâce aux prouesses scientifiques, à un enfant malade, à un sportif, à une personne âgée de réaliser UN MOUVEMENT SIMPLE, QUI N’EST PAS UN SIMPLE MOUVEMENT. C’est toute la force de leur victoire.

75%IMPÔT DE SOLIDARITÉ

SUR LA FORTUNE

Depuis le 1er Téléthon en 1987, l’AFM-Téléthon a placé la transparence et l’information des donateurs au premier rang de ses priorités. Le 13 juin 2016, la Cour des comptes publie son 3è rapport d’audit portant sur les exercices 2008 à 2013 de l’association et conclut à «la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’association.»Notre association a également été citée en exemple «de bonnes pratiques et de respect de l’éthique de la collecte de fonds» par le conseiller référendaire de la Cour des comptes devant l’Assemblée Nationale.

Votre soutien impulse les plus grandes découvertes scientifiques et médicales dans le domaine des mala-dies rares, il donne l’énergie nécessaire aux chercheurs pour poursuivre le combat et nourrit la détermination des malades. Il donnera demain, un élan essentiel au défi porté par l’AFM-Téléthon et l’Institut de Myologie. Trente ans après la découverte du gène de la myopathie de Duchenne, la future Fondation de Myologie fera rayonner le combat originel de notre association.

Votre engagement est notre force,

Votre don à l’ordre de l’AFM-Téléthon : Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés.

Votre don à l’ordre de l’Association Institut de Myologie : Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés, Impôt de Solidarité sur la Fortune.

200€ EMPLOYÉS PAR L’AFM-TÉLÉTHON

EN 2015, C’EST :

missions sociales : guérir, aider, communiquer

164€

Frais de collecte

Frais de gestion

21€

15€

LA TRANSPARENCE EST NOTRE EXIGENCE

Par ailleurs, pour toute question concernant le legs, la donation ou l’assurance-vie au bénéfice de l’AFM-Téléthon, Delphine Lhotellier, Responsable des relations testateurs, se tient à votre disposition pour discuter de votre projet en toute discrétion et sans engagement de votre part.

Tel. 01 69 47 28 13 ou servicelegs@afm-telethon.fr

VOTRE DON

À L’AFM-TÉLÉTHONÀ NOTRE CENTRE DE RECHERCHE DÉDIÉ À

LA SCIENCE DU MUSCLE (L’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE)

VOUS FINANCEZL’ensemble des actions de l’AFM-Téléthon dans ses 3 missions : GUERIR, AIDER, COMMUNIQUER

Le développement de la Myologie, science du muscle, dans la perspective de la création d’une fondation dédiée à la recherche, au soin et à l’évaluation du muscle dans tous ses états.

IMPÔT SUR LE REVENU Réduction de 66% Réduction de 66%

NOUVEAUTÉ 2017 (PRÉPARATION PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE)

Pas d’impôt exigé sur vos revenus 2017En régularisation à l’été 2018

Pas d’impôt exigé sur vos revenus 2017En régularisation à l’été 2018

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

NON, aucune réduction d’impôt au titre de l’ISF pour les dons à l’AFM-Téléthon

Impôt exigible en 2017 selon le calendrier habituelRéduction de 75% dans la limite de 50 000€ (45 000€ si vous bénéficiez également d’une réduction au titre de l’investissement PME)

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Réduction de 60% dans la limite de 0,5% du CA HTExcédent reportable sur 5 ans

Réduction de 60% dans la limite de 0,5% du CA HT Excédent reportable sur 5 ans

MODE DE RÉGLEMENT

Chèque libellé à l’ordre de l’AFM-Téléthon ou afm-telethon.fr

Chèque libellé à l’ordre de l’Association Institut de Myologie

VOTRE MÉMO

ÉNERGIE EST LEUR

VOTRE DON

Contact privilégié : Marie-Emilie Daniel Responsable Campagne Grande Ambition

Tél. : 01 69 47 47 73 Mail : medaniel@afm-telethon.fr

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