Votre �maison�a une histoire�Précis de généalogie immobilière

Courriel : archives@cg37.fr

Archives historiques6, rue des Ursulines37000 ToursTél. 02 47 60 88 88Fax 02 47 60 88 89 Vous pourrez y consulter lesarchives du Contrôle desActes, de l’Enregistrement etles actes notariés de plus de100 ans.

Site Internet : www.cg37.fr

Archives contemporaines41, rue Michaël-Faraday37170 Chambray-lès-ToursTél. 02 47 80 89 00Fax 02 47 80 89 09Vous pourrez y consulter lesarchives du Cadastre.

Archives départementales d’Indre-et-LoireOuvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et certains samedisde 9 h à 11 h 45. L’accès à la salle de lecture est libre ainsi quela consultation des fichiers et inventaires. Toute personne peutconsulter des documents si elle est titulaire d’une carte delecteur, délivrée gratuitement sur présentation d’une pièced’identité.

Chambre des notaires d’Indre-et-Loire32, rue RichelieuBP 1595337059 Tours CédexTél. 02 47 05 60 20Fax 02 47 05 52 75

Courriel : chambre.37@notaires.fr

Site Internet : www.chambre-indreetloire.notaires.fr

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En guise de préambuleNombreux sont ceux d’entre vous qui, par goût ou parnécessité, veulent découvrir l’histoire de leur maison. À leurattention, le Conseil général et la Chambre départementaledes notaires d’Indre-et-Loire ont conçu ensemble cetouvrage, qui se veut clair, pratique et concis.

Petit guide de recherche construit autour d’un seul exempleet illustré de documents originaux, cet outil met l’accent surles principales étapes de la recherche foncière : localisationdes sources, composition et intérêt des actes, nature deséléments à relever.

Pour retracer l’histoire de sa maison à travers les archives, enconnaître la date d’origine, les propriétaires successifs ou encorel’aménagement au fil des siècles, il y a plusieurs méthodes.

La première - et la plus aisée - consiste à lire attentivementvotre acte de propriété, remis par le notaire lors de l’achat. Ilcontient les premiers indices utiles, en indiquant le ou lesprécédents actes de mutation de propriété. En lesconsultant dans les salles de lecture, d’acte en acte, vouspourrez remonter le temps...

Une autre voie existe. Lorsque les actes notariés manquent,qu’ils restent muets sur les mutations de propriétéantérieures ou qu’ils vous laissent dans une impasse, vousdisposez d’autres sources pour trouver le nom d’un proprié-taire : les documents du Cadastre, les registres del’Enregistrement ou ceux du Contrôle des actes. De quoirelancer vos recherches.

La richesse des archives, les multiples fonds qui contiennentdes sources relatives à l’histoire des propriétés vous permet-tront presque toujours de retrouver des traces de votremaison. Dans tous ces méandres, dans toutes ces parcellesd’histoire, vous aurez plaisir à reconstituer le puzzle d’unpassé individuel et collectif, au cœur des familles, despropriétés et des mentalités de Touraine.

Muni de ce précis de généalogie immobilière, vous trouvereztoujours dans ces lieux de mémoire que sont les sallesd’archives l’aide et le conseil indispensable à la réussite devotre entreprise.

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Pour commencerAu courrier ce matin, une lettre de votre notaire. Cela faitbientôt trois mois que vous avez signé à son étude l’achat devotre maison.

Voyons ce qu’il y a dans cette enveloppe : une lettre d’envoi,divers relevés de compte... Ah ! Voici le plus important : letitre de propriété. Cela s’appelle une copie authentique.Pourquoi ce nom ? C’est simple : c’est une copie de l’original,ou minute, que vous avez signé. Il est conservé pendant100 ans dans l’étude du notaire qui l’a rédigé, puis transféréaux Archives départementales. C’est une copie « authen-tique » car elle est certifiée conforme à l’original par lenotaire et revêtue par lui du sceau de la Républiquefrançaise.

C’est donc un document tout ce qu’il y a d’officiel ; parconséquent, il vous faut le conserver :- il vous servira pour l’avenir : comme ce titre de propriétéjustifie que vous êtes bien propriétaire de la maison, il voussera demandé par le notaire lors de la revente de ce bien,- il va vous servir aussi pour le passé car il contient l’originede propriété de la maison. Vous pourrez ainsi à la seulelecture de l’acte remonter dans le temps au fil des proprié-taires successifs de votre maison.

Pour vous qui êtes passionné de généalogie immobilière, lesdeux plus importants paragraphes de l’acte notarié sont :- l’origine de propriété,- la désignation ou description : car votre maison a vécuavant de vous avoir comme propriétaire, elle a été modifiée,complétée, agrandie, reconstruite. C’est dans ce paragrapheque vous trouverez l’état de votre maison à chacune desmutations (vente, succession…).

Dans certains cas, vous pourrez même remonter jusqu’à saconstruction - son année de naissance en quelque sorte.Vous pourrez ainsi écrire l’histoire de votre maison.

C’est intéressant direz-vous, mais le paragraphe « origine depropriété » se termine après 30 ou 40 ans de retour dans letemps. Comment aller au-delà ?

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Vous avez vu en lisant l’origine de propriété que des notairesdifférents avaient reçu des actes concernant votre maison.En effet, le choix du notaire est libre. Il appartient au client : lejour où vous décidez de vendre votre maison, vous prenez votretitre de propriété et vous allez chez le notaire de votre choix.

Retournez donc voir celui qui vient de vous envoyer votretitre de propriété. Prenez rendez-vous pour lui exposer lesmotifs de votre visite, mais surtout emportez avec vousvotre titre de propriété car le notaire, tenu au secret profes-sionnel, ne peut en aucun cas communiquer des renseigne-ments à d’autres personnes que vous, à moins de justifierd’un droit sur cette maison.

Mais votre notaire n’a peut-être pas les renseignements quevous demandez. La recherche historique n’est pas « un longfleuve tranquille »...

Que faire ?- Pour les actes de plus de cent ans, allez aux Archivesdépartementales.- Dans les autres cas, ce que le notaire ne peut vous fournirvous le trouverez à la Conservation des hypothèques où unecopie de toute vente immobilière est obligatoirementdéposée par le notaire.

Un notaire, à quoi ça sert ?

Le notaire est un officier public, délégataire de l’autorité publique pour conférer l’authen-ticité aux conventions des particuliers. C’est une mission légale dont il est investi et pourcette mission, la puissance publique lui délègue directement une parcelle de son autorité.Il peut exercer sa profession soit à titre individuel soit dans le cadre d’une société.Conférer l’authenticité à un acte c’est donner à une convention privée une force particulièreanalogue à celle des lois. La date de l’acte est certaine et les énonciations émanant dunotaire lui-même font foi. L’exécution des obligations résultant de l’acte authentique peutêtre poursuivie directement sans que le créancier ait à obtenir un jugement préalable.Le notaire est aussi votre conseil : il doit vous informer sur les conséquences des engage-ments que vous prenez, vous expliquer la loi, vous fournir une information complète etchoisir les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat légal désiré.Le notaire reçoit les actes pour « en conserver le dépôt » et pour pouvoir « en délivrer descopies authentiques ». C’est un de ses devoirs. L’efficacité de la conservation des actes estrenforcée par l’obligation de tenir un répertoire qui contient un résumé des actes. Le délaide conservation dans les bureaux de l’étude est actuellement de 100 ans. Passé ce délai,les actes ou « minutes » doivent être transférés aux Archives départementales du lieud’exercice ou au Centre historique des Archives nationales pour les notaires de Paris.

Recherches à partir des actes des notairesRelevez sur vos documents les informations relatives àl’origine du bien, notamment le nom et le lieu de résidencedu notaire devant lequel a été passé l’acte précédent et sadate. Rendez-vous aux Archives départementales d’Indre-et-Loire où sont conservées les minutes centenaires desoixante-trois études notariales. Celles-ci sont classées dansla sous-série d’archives « 3 E » et ordonnées par étude, parnotaire puis par ordre chronologique. Des tables par ordrealphabétique des noms de notaire et par lieu de résidence deceux-ci facilitent la recherche.

À partir de l’exemple d’une maison dénommée « La GrandeLoge » et située à Azay-le-Rideau 1, vous constaterezcombien il est facile d’en connaître les propriétairessuccessifs en suivant les indications mentionnées dans leparagraphe « établissement de propriété ».

De notaire en notaire, d’acte en acte, de siècle en siècle, vouspourrez suivre ce fil conducteur et découvrir, non seulementles précédents détenteurs du bien, mais aussi voir sonévolution à travers les descriptions successives.

La seule limite à ce processus, c’est bien sûr la disparitiondes actes eux-mêmes. Ils ont pu subir des dégradationsirréversibles ou être perdus lors du déménagement ou duregroupement d’études notariales.

Un acte de vente de La Grande Loge de 1920 mentionne lesmutations successives jusqu’à un acte du 29 septembre 1830passé devant maître Hilaire Barthélémy Chesneau, notaireà Azay-le-Rideau.

Pour commencer votre recherche :

❶ Consultez la table alphabétique par nom de notaire quivous apporte les renseignements suivants :

1. Une étude surce domaine

a été publiée parAndré Montoux

dans sonouvrage Vieux

logis de Touraine,Chambray-lès-

Tours,1974-1979.

Nous remercionségalement ici

les propriétairesdu domaine

pour leur collaboration.

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Nom du notaireCHESNEAUHilaire Barthélémy

Lieu de résidenceAzay-le-Rideau

Dates d’exercice8 juin 1818-7 octobre 1841

Cotes3 E 17/ 754-803

❷ Reportez-vous ensuite à l’inventaire de la sous-séried’archives 3 E, étude 17 pour repérer la cote précise de la liasse contenant la minute de l’acte daté du29 septembre 1830.

❸ Demandez en salle de lecture la consultation de la liassecotée 3 E 17/776. Vous y trouvez le document suivant :

« La Grande Loge. Acte de vente par M. et Mme Yvon àM. Lorain, pardevant Maître Hilaire Barthélémy Chesneau et son collègue, notaires à Azay-le-Rideau, le 29 septembre 1830 ».

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� Date de l’acte : 29 septembre 1830. � Nom et domicile du notaire : Hilaire BarthélémyChesneau, Azay-le-Rideau. � Nom des vendeurs : François Yvon et Marie Anne Bellanger sonépouse. � Nom de l’acquéreur : Paul Lorain. � Description et localisation du bien vendu.

3 E 17/ 776 Hilaire BarthélémyCHESNEAU

notaire àAzay-le-Rideau

septembre 1830-février 1831

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❹ À partir des informations figurant dans ce paragraphe« établissement de propriété », consultez la minute de l’acte du29 octobre 1817 conservée dans le fonds de l’étude deMaître Bourée, en suivant la même méthode. Vous devezconsulter la cote 3 E 17 / 520. Il s’agit de la même étude d’Azay-le-Rideau mais du fonds du prédécesseur de Maître Chesneau.

� Établissement ou origine de propriété du bien vendu : biens acquis de Louis Vézin et CélesteNéron son épouse. � Modalité d’acquisition : acte passé devant Maître Bourrée, notaire à Azay-le-Rideau, le 29 octobre 1817.

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Acte de vente par Louis Vézin et son épouse à François Yvon et son épouse devant AndréBourée et sonn collègue, notaires à Azay-le-Rideau, le 29 octobre 1817.

� Date de l’acte : 29 octobre 1817. � Nom et domicile du notaire : André Bourée, Azay-le-Rideau. � Nom du vendeur : Louis Vézin et Céleste Néron, son épouse. � Nom de l’acquéreur :François Yvon et Marie Anne Bellanger, sa femme. ■ Origine de propriété : provenant en propredudit vendeur comme héritier de feu le sieur Pierre Vézin et Marie Destouches, sa femme, sespère et mère. ■ Mode d’appartenance : acte reçu par Maîtres Bernier, notaire à Chinon etChatelin, notaire à Azay-le-Rideau, le 7 juin 1783 et 12 août même année.

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❺ De la même manière, demandez la consultation de l’actereçu par Maître Bernier, notaire à Chinon, le 7 juin 1783coté 3 E 20/419. Attention, l’acte du 12 août ne figure nidans cette liasse ni dans les minutes de maître Chatelin.

Pour le XIXe et le XXe siècles, si vous ne disposez pas des actesnotariés pour retrouver les origines de votre maison,vous pouvezrecourir aux archives du Cadastre et de l’Enregistrement.

� Date de l’acte : 7 juin 1783. � Domicile des notaires : Chinon. � Nom du vendeur :Anthoinnette Charlotte Demuts. � Nom de l’acquéreur : Pierre Duppuy Lainé « stipulant etcomptant pour la personne qu’il nomera dans lan pour toutte ou partie ». ■ Désignation dubien vendu : « maison et maitairie appelée La Grande Loge ».

Acte de vente par Dame Anthoinnette Charlotte Demuts, veuve Mersier, à Pierre Dupuy, devantBernier,, notaire royal à Chinon.

Origine de propriété : « dame Mersier qui a déclaré que ladite maison luy appartient […] pourl’avoir eu de la succession de feu dame Anthoinette Bastard sa mère ».

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Recherches à partir du CadastreAux Archives départementales d’Indre-et-Loire, cetterecherche s’effectue sur le site de Chambray-les-Tours. Il estpréférable de vous munir d’une copie de l’extrait cadastral devotre propriété afin d’en faciliter la localisation. Larecherche commence par la consultation du cadastre anciendit « napoléonien ».

❶ Consultez le plan cadastral

En Indre-et-Loire, la consultation des planches numériséesse fait sur écran, ce qui permet de bien visualiser l’empla-cement et de pouvoir obtenir un tirage papier.

Grâce au tableau d’assemblage du plan cadastral ancien oùfigurent les lieux-dits, il est possible de trouver la sectiondans laquelle apparaît la propriété recherchée. La GrandeLoge se trouve sur la section F.

Le bâtiment se trouve sur la parcelle 421, mais il estintéressant de noter les références des parcelles qui l’enca-drent. Au cours de la recherche ces informations complé-mentaires peuvent concerner l’histoire de la maison.

C’est à l’initiative de Napoléon que fut dressé, en application de la loi du 15 septembre 1807,le cadastre pour servir de base au calcul de l’impôt foncier. Il existe plusieurs types dedocuments : le plan divisé en sections dont chaque parcelle est numérotée, et deux types deregistres : l’état de sections qui donne pour chaque numéro de parcelle le nom du proprié-taire et la matrice qui énumère pour chaque propriétaire l’ensemble des parcelles.

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❷ Consultez le registre intitulé État de sections

Ce registre indique le nom du propriétaire des parcellesconcernées au moment de l’établissement du plan, ici en 1818.

Cherchez la section F à la page intitulée « Tableauindicatif des propriétaires, des propriétés foncières et deleur contenance ». Puis cherchez dans les pages suivantesla parcelle 421, qui figure dans la colonne « numéro de lasection ».

François Yvon est donc propriétaire de plusieurs parcellesdont on connaît la nature : terres (cultivables), taillis,pâture, vigne, jardin. La parcelle 421 est notée en abrégé :mon, bt et cour (maison, bâtiment et cour).

Le cadastre donne non seulement des informations sur lebâtiment mais aussi sur son environnement à une datedonnée.

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La page est divisée en colonnes qui apportent différents types d’informations :� Nom du lieu-dit. � Numéros de la liste alphabétique et de la section (c’est-à-dire le numérode la parcelle). � Nom et éventuellement profession du propriétaire. � Nature despropriétés. � � Contenance (ou superficie1). � Classement fiscal.

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1. La superficieest désignée parles petiteslettres : a, p, m.a=arpent=hectare=10 000m2 ;p=perche=are=100m2 ;m=mètre=centiare=1 m2.

❸ Ensuite, afin de connaître la liste des propriétaires dela maison, consultez la Matrice des propriétés foncières quicomporte une « Table alphabétique des propriétaires ».

Elle peut s’étendre sur plusieurs registres. À la page ou folio1043 (indiqué en haut à droite), vous retrouvez la trace deFrançois Yvon.

Cette page récapitule l’ensemble des propriétés de FrançoisYvon sur la commune d’Azay-le-Rideau.

Concernant la parcelle F 421, on s’aperçoit qu’il est faitmention, sur une ligne de la colonne « nature de lapropriété », d’une maison (ce qui est bâti), et sur la lignesuivante du sol (l’ensemble de la parcelle).

Mais pour connaître la succession des propriétaires, c’est ladernière colonne qu’il faut examiner attentivement : « foliode la matrice d’où sont tirés et où sont passés les articlesvendus et acquis ». Vous découvrez un renvoi au folio 876du même registre.

Rendez-vous au folio 876.

� Nom du propriétaire : Yvon. Prénom abrégé : Fois (François). Adresse : Cheillé. � Mutation dela propriété : date à laquelle la vente de La Grande Loge a été portée sur la matrice, ici en 1834.

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Lorsqu’on regarde la 1re colonne �, on s’aperçoit que lepropriétaire qui a succédé à François Yvon en 1834 s’appelleLORIN ou LORRAIN Paul, professeur à Paris. Les propriétairessuivants sont LORIN Jean-Charles et Julien indivis, 16 rue deCondé, à Paris (1894-1895).

Concernant la parcelle 421, la 1re mention à la 7e ligne �

indique qu’il y a eu une augmentation de construction en1872 (inscription Augmon, dans la dernière colonne).

Quelques lignes plus loin, il est fait de nouveau mention dela parcelle F 421. En regardant dans la dernière colonne �,on découvre la mention 328 B.

Le chiffre 328 ne désigne plus un folio mais une case,la lettre B indique qu’il s’agit du bâti. Il faut donc consulterla matrice des propriétés bâties.

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❹ Consultez la matrice des propriétés bâties (1882-1911)

À la case 328 �, vous retrouvez la famille Lorin : LorinPaul, professeur et Lorin Jean-Charles et Julien, indivis.

Concernant la parcelle F 421, on devrait normalementretrouver la mention d’un autre numéro de case dans lacolonne « case de la matrice d’où sont tirés et où sont passésles articles vendus et acquis ». On y trouve seulement unemention fiscale, les deux lettres EB, pour évaluation dubâti �.

Êtes-vous pour autant bloqué dans votre recherche ? Non,une autre solution existe.

Lorsque le nom du propriétaire n’est pas barré, cela signifiequ’il possède toujours la propriété dans la matrice suivante,postérieure à 1911.

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❺ Consultez la matrice des propriétés bâties des annéessuivantes (1911-1970)

Un coup d’œil au début du registre sur la liste alphabétiquedes propriétaires confirme cette hypothèse.

Les renseignements se trouvent à la case 316 �. En 1922,La Grande Loge devient la propriété de Clément ÉmileRigaud Gardey.

Les recherches peuvent se poursuivre avec le cadastrerénové encore utilisé aujourd’hui.

La matrice des propriétés foncières

Des indications sur la transformation de la maison peuvent être mentionnées dans leregistre de la matrice des propriétés foncières. La première partie est intitulée « Registreprésentant les augmentations et les diminutions dans les contenances et les revenusportés sur les matrices cadastrales ». En clair, ces pages indiquent :- les constructions ou les agrandissements de maison sur la page « Augmentations » ; - les démolitions, transformations de maison en bâtiment agricole, les ouvertures de cheminou de rue, sur la page « Diminutions ».

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Recherches à partir de l’EnregistrementL’Enregistrement, c’est la transcription sur un registrepublic des actes civils, judiciaires, ainsi que des déclarationsde mutation, moyennant un droit perçu au profit du Trésor.L’Enregistrement (sous-série 3 Q) va vous permettre deretrouver la date de l’acte notarié.

Pour commencer votre recherche, il faut d’abord connaîtrele nom du bureau d’enregistrement. Dans l’inventaire, voustrouvez la liste des communes et le renvoi au bureau d’enre-gistrement compétent. Ensuite, vous consultez la « Tabledes vendeurs et des acquéreurs ».

Pour l’exemple de La Grande Loge, on sait grâce aux rechercheseffectuées dans le cadastre qu’il y a eu une vente par FrançoisYvon à Paul Lorain transcrite sur la matrice cadastrale en 1834.

En cherchant dans la table alphabétique des acquéreursentre 1825 et 1831, vous découvrez la mention suivante :

Le volume 3 correspond à la cote 3 Q 559.À la page 118, vous trouvez :le nom de l’acquéreur : LORAIN Paul, professeur de rhéto-rique, à Paris ;le nom du vendeur : YVON François, propriétaire à Azay ;la nature de la mutation : vente ;la date de l’acte : 29 septembre 1830 ;le nom du notaire : Chesneau ;la date de l’enregistrement des actes : 8 octobre 1830 ;la nature des immeubles : immeuble à Azay.

On s’aperçoit ainsi que la mutation indiquée en 1834 sur lecadastre a eu lieu en fait en 1830. Il est important de tenircompte de ce délai dans les recherches. De la mêmemanière, vous pouvez retrouver les autres actes de mutation.

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nomYvon

prénomFrançois

professionpropriétaire

domicileAzay-le-Rideau

volume3

page118 9

vendeur et ancien possesseur n° du volume et de la pagede la table des acquéreurs

n°desarticlesportés dansla 1re colonne

Recherches à partir du Contrôle des actesavant la RévolutionDans l’exemple de recherche effectué à partir des actes desnotaires, l’enquête était arrêtée en 1783. Le 7 juin,Anthoinette Charlotte Demuts, demeurant à Azay-le-Rideau, vend à Pierre Dupuy l’aîné, négociant, une maisonet métairie appelée La Grande Loge. L’acte passé devantMaître Bernier, notaire de Chinon (cote 3 E 20/419)contient une description des lieux et indique également queLa Grande Loge appartient à la « venderesse » par lasuccession de sa mère, Anthoinette Bastard, épouseDemuts.

L’origine de propriété est en général moins précise sousl’Ancien Régime. Ici rien d’utile n’apparaît : ni date de décès,ni date d’inventaire après décès, ni date de partage des biensd’Anthoinette Bastard.

Pour poursuivre, consultez les archives du contrôle des actesafin de les retrouver. Cette formalité d’Ancien Régimecorrespond à celle de l’Enregistrement que nous venons devoir ci-dessus.

Dans le cas de La Grande Loge, les recherches sont en partieinfructueuses pour la succession d’Anthoinette Bastard : latable des partages du bureau de Chinon ne mentionne passon nom et il n’y a plus de tables de partages pour le bureaud’Azay-le-Rideau. Aucun des deux bureaux ne possède detables de succession.

Les registres de contrôle des actes

Les registres de contrôle des actes (sous-série 2 C des Archives départementales)contiennent l’inscription chronologique sous forme succincte de tous les actes passés parles notaires (ou sous seing privé) résidant dans le ressort d’un bureau déterminé. Les actesrelatifs aux personnes sont enregistrés dans le bureau dont dépend leur domicile ; ceuxrelatifs aux biens immeubles sont contrôlés dans le bureau géographiquement compétent.Moyennant redevance, l’inscription contient le nom des parties, la nature de l’acte, sa date,le nom et la résidence du notaire qui détient la minute. Il existe des tables alphabétiquesdes contrats de mariage, des successions, des baux, des vendeurs, des acquéreurs parnoms des parties, qui facilitent l’accès direct aux minutes des notaires.

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Que faire alors ?

Une autre solution existe. Comme La Grande Loge est unemétairie, il existe sans doute chez les notaires des baux delocation qui peuvent contenir des informations relatives auxmutations de propriété. En consultant les tables des bauxd’Azay-le-Rideau aux noms de Bastard, Demuts ouMercier, vous retrouvez effectivement les informationssuivantes :

- 2 C 319 : 17 mars 1781, un bail passé par AnthoinetteCharlotte Demuts, veuve Mercier, devant Maître Texier.

- 2 C 318 : 17 juillet 1763, un bail passé par les mineursDemuts devant Maître Victor.

Grâce à ces informations, vous pouvez accéder aux minutesnotariales. Ainsi, le 17 juillet 1763, les héritiers de JeanDemuts et d’Anthoinette Bastard, son épouse, passentdevant Maître Victor, notaire à Chinon, un bail à ferme dela métairie de La Loge (cote 3 E 17 / 629). L’acte mentionneque l’inventaire de la succession de Jean Demuts a été réalisépar Maître Trottier, notaire de Chinon, sans en donner ladate. Les héritiers disent qu’ils n’ont pas encore partagé lesbiens de leurs parents, mais que tous les meubles de lamétairie de La Loge ont déjà été vendus.

2 C 319 � Demuts Antoinnette Charlotte veuve Mercier. Azay. Métairie de La Loge. Azay. PierreRoy. 17 [mars 1781]. 18 [mars 1781]. Texier. 256 lt [livres tournois]. 9 [ans].

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Ce bail est réalisé pour éviter la perte des fruits de la récolte,ce qui induit que le décès de Jean Demuts a eu lieu peu detemps avant. Il vous faut dès lors passer en revue les minutesde Maître Trottier, pendant quelques semaines avant le17 juillet 1763. Par chance, vous y retrouvez l’inventaire desbiens de Jean Demuts, le 14 juin 1763 (3 E 20 / 512). Lerèglement de la succession s ’est donc fait chez MaîtreTrottier, dont les minutes font également apparaître le26 juin la vente des meubles de La Grande Loge.

La curiosité est de mise dans ce type de recherche…

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3 E 17 / 629 :bail,17 juillet 1763.

Le 26 juillet 1763 un procès-verbal de visite des réparationsà faire aux logements et maisons cite La Grande Loge etenfin le 22 novembre suivant est rédigé un procès-verbald’expertise des lieux.

Comment Jean Demuts était-il devenu lui-même proprié-taire de La Grande Loge ? La solution se trouve dans soninventaire après décès et la description de ses titres etpapiers.

Le contrat de mariage de Jean Demuts avec AnthoinetteBastard, passé le 16 juin 1739 devant Maître Thomas,notaire à Lignières-de-Touraine, est cité. Il en est de mêmepour l’acte de dissolution de communauté entre Anthoinetteet son premier mari passé devant Maître Thomas le 1er juin1739. Si La Grande Loge n’appartient pas à l’un des deuxépoux lors de leur mariage, ils en seront donc devenuspropriétaires, par achat ou héritage, entre 1739 et 1763.

Comme cette piste ne donne rien, reportez vous à l’acte de disso-lution de la communauté du 1er juin 1739 (cote 3 E 17 / 243).Cet acte décrit longuement La Grande Loge, échue àAnthoinette Bastard de la succession de son père LouisBastard. Sa fille en hérite donc entre 1735 et 1739.

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3 E 20 / 512 :vente desmeubles,

26 juin 1763.

3 E 20 / 512 :inventaire

après décès,14 juin 1763.

Vous pourriez ainsi poursuivre la recherche dans lesregistres de contrôle des actes des bureaux de Chinon etAzay-le-Rideau pour retrouver la trace d’un inventaireaprès décès et d’un partage des biens de Louis Bastard etremonter le fil du temps.

La consultation d’autres sources peut donner des informa-tions sur les périodes antérieures. Un acte de 1725 (coteG 693) concernant l’église d’Azay-le-Rideau mentionne la« fondation de messe par Louis Bastard, dans la chapelle de samaison de La Grande Loge », dont il est déjà propriétaire…

Enfin, grâce à certains ouvrages, dont le Dictionnaire descommunes d’Indre-et-Loire, vous apprenez que La GrandeLoge date de la fin du XVIe siècle : ce dernier élémentpermet d’envisager la poursuite des recherches des proprié-taires antérieurs à Louis Bastard. Et cætera.

Les archives départementales en bref

Les archives départementales sont nées de la Révolution française. Après la création desArchives nationales en 1790, le Directoire ordonne en octobre 1796 la réunion au chef-lieudu département des papiers des anciennes administrations et des établissements religieux. Outre les documents anciens, les Archives de Touraine collectent, conservent, traitent etmettent en valeur les archives publiques produites par le Conseil général, la Préfecture etles services extérieurs de l’État dans le département. Le service peut aussi accueillir desfonds d’origine privée en don ou en dépôt.En Indre-et-Loire, les deux centres de Tours et de Chambray-lès-Tours offrent d’excellentesconditions de travail aux nombreux chercheurs qui fréquentent les lieux. Les Archivesdépartementales organisent des expositions temporaires sur des thèmes historiques etcollaborent avec d’autres institutions culturelles et éducatives. Une bibliothèque d’histoiregénérale et locale permet aux chercheurs d’approfondir leurs recherches. Une collection decartes et plans ainsi que d’importants fonds photographiques complètent ces ressourcespatrimoniales essentielles. Près de 8 000 cartes postales anciennes, décrites etnumérisées, sont accessibles par le site du Conseil général d’Indre-et-Loire (www.cg37.fr).Une répartition des fonds a été opérée entre les deux centres :- les archives antérieures à 1940 sont à Tours, à l’exception des registres paroissiaux et d’étatcivil, des archives communales, du cadastre, des photographies et des fonds d’architectes ; - les archives postérieures à 1940 sont à Chambray ainsi que les archives communales, lecadastre, les registres paroissiaux et d’état civil, les photographies et les fonds d’architectes.

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3 E 17 / 243 :acte de dissolution,1er juin 1739.

Cet ouvrage a été conçu par

les Archives départementales d’Indre-et-Loire

en collaboration avec

la Chambre des notaires d’Indre-et-Loire.

Il a été mis en page par Raphaël Meyssan

(raphael@meyssan.net - www.meyssan.net)

et imprimé en avril 2006 par DÉJA-GLMC,

à Garges-lès-Gonesse.

AU « paradis délicieux de la Touraine »,l’histoire est omniprésente…Au cœur des villes et des villages, dans

les maisons, les fermes et les châteaux, il y a peud’endroits où le passé ne se manifeste.Si vous voulez en savoir plus, pour partir à ladécouverte de l’histoire de votre maison, devenirenquêteur par simple plaisir ou par nécessité,voici le guide qu’il vous faut.Ensemble, le Conseil général et la Chambre des notaires d’Indre-et-Loire ont décidé de vousdonner les « clés du trésor »…À vous de jouer !

Cet ouvrage a été réaliséen collaboration parle Conseil général et laChambre des notairesd’Indre-et-Loire.

Cet ouvrage vous est offert par

Précis de généalogie immobilièreVotre maison a une histoire�