Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce

Artisanat - commerc

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Artisanat - commerc

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47

www.vallee-lot-47.eu

Vous êtes artisan, commerçant en Vallée du Lot 47

et vous avez un projet ?

le Pays de la Vallée du Lot 47 soutient l’activité artisanale et commerciale du territoire

L’OCMAC est un contrat passé entre l’Etat, le Conseil Général du Lot-et-Garonne et le Conseil Régional d’Aqui-taine avec le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot 47 pour soutenir et développer l’activité artisanale et commerciale du territoire.

è Objectifs :Pérenniser la dynamique collective artisanale et commercialeSoutenir et mettre en valeur le maillage des services de proximitéConforter la dynamique artisanale et commerciale du territoire

è Aides financières :• Aidesindividuellesauxartisansetcommerçantspourleursprojetsd’investissementmatériels.

Laparticipationauxprojetsestdel’ordrede22,5%desinvestissementséligibles.• Aidesauxactionscollectivesportéesparlesassociationsouregroupementsd’artisansetcommer-

çantsetparlePaysdelaValléeduLotpourlamiseenplaced’actionsd’animationscollectivesoudepromotiondel’offrecommerciale

CesaidessontattribuéesparlebiaisduFondd’InterventionpourlesServices,l’ArtisanatetleCommerce(FISAC)ainsiqueparleConseilGénéralduLot-et-GaronneetleConseilRégionald’Aquitaine

Pour obtenir ces aides il faut entrer dans les critères d’éligibilitédétaillésàlapagesuivante.

Certaines activités ne sont pas concernées par l’opération :

Entreprises paramédicales (pharmacie, optique…), profession libérale, entreprises agricoles, entreprises en créa-tion, auto-entrepreneurs, Société Civile Immobilière, agence immobilière, entreprise de transport, ambulance, taxi, prestations de services aux entreprises, bureau d’études - conseil, commerces d’objet anciens (brocante, antiqui-tés…), dépôts-ventes et loueur d’objet d’occasion, commerces saisonniers, hôtels et hôtel-restaurants, restaurants, bars et cafés, restauration rapide, commerce de gros, négoce, commerce de détail alimentaire de plus de 400 m², commerce de détail non alimentaire de plus de 600 m².

MON ENTREPRISE EST-ELLE ÉLIGIBLE A UNE AIDE INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OCMAC DE LA VALLEE DU LOT 47 ?

Critères généraux pour tousè Si la situation de mon entreprise est la suivante :

• Entreprisecommercialeouartisanaleéconomiquementviable.• Inscriteaurépertoiredesmétiersouauregistreducommerceetdessociétésdepuisaumoinsunan.• Réalisantmoinsde1000000€HTdechiffred’affairesannuelconsolidé.• N’ayantpasbénéficiédefondsFISACdepuisaumoins2ans.

è Et si mes investissements concernent :• Deséquipementsdestinésàassurerlasécurité(grillesdesécuritédescommerces,camérasdesurveillance…)• Desaménagementsdestinésàfaciliterl’accessibilité de l’entreprise aux personnes handicapées

et à mobilité réduite.• Desinvestissementsrelatifsàlamodernisation des locaux d’activitéycomprislarénovationdes

vitrines.• Desinvestissementsliésàlamodernisation de l’outil de production(pourl’applicationdenormessani-

taires,satisfaireuneclientèleplusnombreuse,accroitrelarentabilitéoul’efficacitédel’entreprise).

Critères spécifiques : si mon entreprise est située...CAS 1

... sur le zonage « centre-bourg » éligible* des communes suivantes

Aiguillon Monflanquin

Cancon Montayral

Casseneuil Penned’Agenais

Castelmoron PortSainteMarie

Damazan Prayssas

Lacapelle-Biron SainteLivrade

LaroqueTimbaut SauveterreLaLémance

LeTemplesurLot SaintSylvestre

Monbahus Tombeboeuf

Monclar Tournond’Agenais

Et siJepossèdeunevitrinecommerciale

Et siJ’aiuninvestissementéligiblecomprisentre6000€et75000€.

JE SUIS ELIGIBLE

CAS 2

... sur les intercommunalités suivantes :

La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois

Les communautés de communes :- Fumel Communauté- Confluent- Bastides en Haut Agenais Périgord- Lot et Tolzac- Penne d’Agenais- Prayssas

A l’exception :- Des activités de proximité situées en zone d’activité ou dans les galeries marchandes des grandes surfaces (boulangerie, coiffure…)- Des professionnels situés sur les zones OUC* (opération urbaine collective) de Monsempron et FumelDes communes suivantes :- Villeneuve-sur-LotEt des ex- cantons suivants :Villeréal, Castillonnès

Et siJesouhaitedévelopper mon activitéavecuninvestissementéligibledeminimumde20000€etmaximumde75000€.OuJesouhaitecréer un emploi en CDIimpliquantuninvestisse-mentéligibledeminimum6000€etmaximum75000€.(La priorité sera donnée aux projets avec création d’emploi)OuJesouhaiteréaliserlesinvestissements nécessaires pour la transmission de l’activité.Avecunchefd’entrepriseâgéd’auminimum55ans.Avecdesinvestissementséligiblesd’auminimum6000€etmaximum75000€. (Impliquant l’engagement à faire un dia-gnostic-transmission.)

JE SUIS ELIGIBLE

Ou

*zonage disponible sur le site du SMAVLOT47

è Sélection du projet :

è Le Comité de Pilotage :Lecomitédepilotageestprésidépar le président du SMAVLOT47, le sous-préfetdeVilleneuvesurLotainsiqu’unélu référent OCMAC.Ilréunitdepluslesservicesdel’Etat,lemaitre d’ouvrage etlespartenairesdel’opération(éluettechniciensdechaquecommunautés de communes,chambres consulaires,financeurs…)

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Lefaitd’êtreéligibleouvrelapossibilitédeseportercandidatàl’attributiond’uneaide.Celle-cidemeureconditionnée:

- Alaréalisationd’unbilan-conseil*préalableauxinvestisse-ments.

- àl’appréciation du comité de pilotageOCMACquivalidelesoutienfinancierauprojet.

- auxcapacitésderéponsedel’enveloppe financièreréservéeàl’opération.

*Coût du Bilan-Conseil pour l’entreprise : 464 € TTC

Le bilan-conseil n’est facturé que si le projet est sou-tenu. Il intègreunbilanéconomiquedel’entreprise,des préconisations et conseils, uneprésentationduprojetetlesuivicompletdudossier(élaborationdesdemandes de subventions et demandes de paie-ments).

ZONAGE OCMAC DU PAYS DE LA VALLEE DU LOT 47

Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot 47RueGabrielCharretier47260CASTELMORONSURLOT

Tél : 0553887988Fax :0553887987

Mail :ocmac@vallee-lot-47.frSite internet :www.vallee-lot-47.fr