· VU le dossier de présentation du projet déposé au titre de l'article R. 214-18 du code...
6
· VU le dossier de présentation du projet déposé au titre de l'article R. 214-18 du code de l'environnement par I'ASA de Sermiers représenté par son Président, reçu le 28-05-2013,
