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Web conférencedu mardi 20 novembre 2018

Le match PEA contre compte titresLe match PEA contre compte titresLe match PEA contre compte titresLe match PEA contre compte titres

Plan de la conférence

1. Modalités de fonctionnement d’un compte titres ordinaire

a) L’ouverture

b) La fiscalité

2. Modalités de fonctionnement du PEA

a) Les règles de fonctionnement

b) Les règles fiscales

c) Les règles spécifiques du PEA PME

3. Les matrices de comparaison

ConclusionConclusionConclusionConclusion : les risques des actions en 2019

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1. Compte titres ordinaire

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1. Compte titres ordinaire

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1. Compte titres ordinaire

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1. Compte titres ordinaire

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1.La fiscalité des dividendes dans le CTO

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PFU Pas d’abattement Taux 30 %

IR taux progressif

Conservation abattement 40 %

Si taux > 14%,

optez PFU

Attention ! Attention ! Attention ! Attention !

�L’imposition se fait sur deux exercicesL’imposition se fait sur deux exercicesL’imposition se fait sur deux exercicesL’imposition se fait sur deux exercices

�Sur la seconde année, 4 possibilités existentSur la seconde année, 4 possibilités existentSur la seconde année, 4 possibilités existentSur la seconde année, 4 possibilités existent

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1.PFU ou « FLAT TAX »: décomposition

Impôt sur le revenu (IR):

Prélèvements Sociaux (PS):

Taxation Taxation Taxation Taxation globale :globale :globale :globale :

• 12,80 %

• 17,20 %

• 30 %

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Tranche Marginale Tranche Marginale Tranche Marginale Tranche Marginale

Imposition 30 %Imposition 30 %Imposition 30 %Imposition 30 %

Imposition en 2018Imposition en 2018Imposition en 2018Imposition en 2018 aaaau moment du u moment du u moment du u moment du

paiement des dividendes paiement des dividendes paiement des dividendes paiement des dividendes

Total Total Total Total

Dividendes

montant brut 100 €Montant brut = 100 €

Contribuable demande

dispense d’acompte sur

impôt

Prélèvement des PS à 17,20 % 17,20 €

Contribuable ne

demande pas dispense

d’acompte sur impôt

Prélèvement 30 %

(12,8 % au titre acompte + PS à 17,20 %)

30 €

1.La fiscalité des dividendes dans le CTO

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1.La fiscalité des dividendes dans le CTOTranche Tranche Tranche Tranche

Marginale Marginale Marginale Marginale

ImpositionImpositionImpositionImposition 30 %30 %30 %30 %

Imposition en 2019 au moment du Imposition en 2019 au moment du Imposition en 2019 au moment du Imposition en 2019 au moment du

paiement du solde de l’impôt paiement du solde de l’impôt paiement du solde de l’impôt paiement du solde de l’impôt

Prélèvement Prélèvement Prélèvement Prélèvement

en 2019en 2019en 2019en 2019

Total Total Total Total

2018 + 2018 + 2018 + 2018 +

2019201920192019

Contribuable

opte pour le PFU

Si on lui a prélevé PS à 17,20 % en

2018

12,80 €

30 €

Si on lui a prélevé 30 % en 2018 Rien à payer

Contribuable

opte pour

imposition au

barème

progressif de l’IR

Si on lui a prélevé PS à 17,20 % en

2018 soit 17,20 €

Reste

(100 X 60 % - 6,8

%*)

X 30 % = 15,96 €

* CSG déductible en N

33,16 €

Si on lui a prélevé 30 % en 2018

soit 30 €

15,96 – 12,80 =

3,16 €

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1.La fiscalité des plus-values dans le CTO2017201720172017 PS 2017PS 2017PS 2017PS 2017 IRIRIRIR Fiscalité plusFiscalité plusFiscalité plusFiscalité plus----valuesvaluesvaluesvalues de cession en de cession en de cession en de cession en 2017201720172017

PV réalisées

en 2017

17,20 %

Perçu au titre

du rôle 2018

Bénéfice

abattements

pour durée de

détention

Titres détenus entre plus de 2 ans et moins de 8

ans = abattement de 50 %

Titres détenus à partir de 8 ans = abattement de 65

%

2018 PS 2018 Fiscalité plus-values de cession 2018

PV réalisées

en 2018

17,20 %

(ou au taux en

vigueur en

2019)

Actions cédées

détenues avant

1/1/2018

Imposées au barème

de l’IR

avec bénéfice des

abattements

+ PS 17,20 %

(ou au taux en vigueur

en 2019)

Actions cédées

détenues depuis

1/1/2018

Imposées au barème

de l’IR sans bénéfice

des abattements

+ PS 17,20 %

(ou au taux en vigueur

en 2019)

Imposées au PFU sans le bénéfice des abattements pour durée de

détention

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1.Dans quel cas le PFU est-il plus avantageux ?

Pour les dividendes

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Pour les plus-valuesPlusPlusPlusPlus----value 2018value 2018value 2018value 2018 = = = = 100 100 100 100 €€€€ PFU 30%PFU 30%PFU 30%PFU 30% IRIRIRIR au taux progressif au taux progressif au taux progressif au taux progressif

avec abattement 65 %avec abattement 65 %avec abattement 65 %avec abattement 65 %

SoldesSoldesSoldesSoldes

intermédiairesintermédiairesintermédiairesintermédiaires

Plus-values 100 € 100 € 100 €

Taux Marginal d’Imposition

30 %

TMI 30 %

Prélèvements Sociaux

17,20 %

TMI 30% - 30 € - 17,20 € 82,80 €

Actions détenues depuis

9 années

IR 30 %

100 € - 65 % =

35 € X 30 %

- 10, 50 € 72,30 €

Résultat 70 € - 27,70 € 72,30 €

1.Dans quel cas le PFU est-il plus avantageux ?

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1.Option au barème de l’IR et dispense d’acompte

• L’option pour le PFU ou le barèmeL’option pour le PFU ou le barèmeL’option pour le PFU ou le barèmeL’option pour le PFU ou le barème

� Au moment de la déclaration d’impôt (mai/juin)

� Indépendamment de la demande de dispense d’acompte

� Porte sur la totalité des revenus de valeurs mobilières (dividendes + PV)

• Possibilité de demander la dispense d’acompte en remplissant une

attestation sur l’honneur avant le 30 novembre si votre RFR (revenu fiscal de

référence) est inférieur à :

25 000 € pour un célibataire, divorcé

ou veuf

50 000 € pour un célibataire,

divorcé ou veuf

50 000 € pour un couple marié ou

pacsé75 000 € pour un couple marié ou

pacsé

2. Modalités de fonctionnement du PEA

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PEA : PEA : PEA : PEA :

Actions d'entreprises européennes bénéficiant (sous Actions d'entreprises européennes bénéficiant (sous Actions d'entreprises européennes bénéficiant (sous Actions d'entreprises européennes bénéficiant (sous

conditions) d'une exonération d'impôt conditions) d'une exonération d'impôt conditions) d'une exonération d'impôt conditions) d'une exonération d'impôt

Deux types de plans coexistent : Deux types de plans coexistent : Deux types de plans coexistent : Deux types de plans coexistent :

PEA classique

Bancaire Assurance

PEA PME

Bancaire Assurance

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Conditions Domicile fiscal Nombre de PEA

Bénéficiaires « domicilié fiscalement en France »Réservé aux seuls

contribuables !

Rappel

« domicilié

fiscalement »

Les personnes qui ont en France

� leur résidence habituelle (foyer)

� leur activité professionnelle, une activité en

France / à l’étranger : activité à laquelle vous

consacrez le plus de temps effectif ou qui

vous procure l'essentiel de vos revenus

� leur centre d’intérêts économiques :

principaux investissements ou siège de vos

affaires où vous administrez vos biens

� agents de l’Etat en poste à l’étranger non

soumis dans ce pays à impôt personnel /

ensemble de leurs revenus

Personnes :

� célibataires

� veuves

� divorcées

� un par conjoint soumis à

imposition commune :

• Conjoints mariés

• Conjoints PACSés = 2

� enfants mineurs ou

majeurs fiscalement

rattachés : NON !

2. Modalités de fonctionnement du PEA

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Alimentation Uniquement

liquidités150 000 € / PEA Une ou plusieurs fois

Titres autorisés

� Actions sociétés siège social France ou Union Européenne Islande ou

Norvège (soumis à l’IS)

� SICAV, FCP, ETF investis à 75 % en actions et titres assimilés

mentionnés ci-dessus

� Certificat d’Investissement

� Parts de Sarl

Titres interdits

� Les titres ou droits démembrés

� Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI)

� Les obligations

� Les titres détenus dans le cadre d’un PEE (plan épargne entreprise)

ou d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif)

� Les bons de souscription d’actions

2. Modalités de fonctionnement du PEA

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2. Les montants pouvant alimenter le PEA

MonsieurMonsieurMonsieurMonsieur

• PEA 150 00 €

• PEA PME 75 000 €

MadameMadameMadameMadame

• PEA

• 150 000 €

• PEA PME

• 75 000 €

Monsieur et Monsieur et Monsieur et Monsieur et MadameMadameMadameMadame

• 450 000 €

2. La diversification internationale du PEA

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2. La clôture du PEAOpérations entrainant laOpérations entrainant laOpérations entrainant laOpérations entrainant la clôture du PEAclôture du PEAclôture du PEAclôture du PEA

PEA bancaire Commentaire

Retrait avant 8 ans

Sauf si création / reprise d’une entreprise

dans les 3 mois

Clôture du PEA en cas de retrait :

quelques exceptions

Après 8 ans retrait de la totalité des

capitaux

Conversion en rente viagère

Fiscalement avantageux en cas de

besoin de revenus complémentaires

Sortie titres plus éligibles

(Suisse,…) sans compensation

S’informer sur les conventions fiscales.

Eviter « paradis fiscaux »

Compte espèces débiteur

L’argent doit être disponible

préalablement

à tout achat / souscription

Décès Cas de force majeur

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2. Operations interdites dans le PEA

Opérations interdites dans PEAOpérations interdites dans PEAOpérations interdites dans PEAOpérations interdites dans PEA

Ventes à Ventes à Ventes à Ventes à découvertdécouvertdécouvertdécouvert

SRDSRDSRDSRD

Service à Règlement Service à Règlement Service à Règlement Service à Règlement DifféréDifféréDifféréDifféré

2. La clôture du PEA

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22

PEA automatiquement fermé en cas de décès du

titulaire

� Les sommes figurant à l’actif du PEA

� PEA bancaire : Titres et espèces

� PEA assurance : contrat de capitalisation

Entrent dans l’actif successoral du défunt et sont soumis aux droits de

mutation

� Les gains nets constatés sur le PEA lors de la clôture

( Valeur liquidative) :

� exonéré d’IR (Plan + ou – 5 ans)

� mais soumis à PS

� Les héritiers peuvent demander :

� PEA bancaire : transférer les titres sur compte titres

ATTENTION en aucun cas sur son PEA (règle alimentation espèces)

� PEA assurance : transférer le contrat de capitalisation

2. La fiscalité du PEA & PEA PME

PEA < 5 ans au 1/1/2018

• Retraits PS aux taux historiques c.a.d. taux au jour de la matérialisation du gain jusqu’en 2022

• Entre 2018 et 2022 on garde PS aux taux historiques (PV & dividendes)

• Après 2022 PS au taux en vigueur au jour du retrait

PEA > 5 ans au 1/1/2018

• Retraits PS aux taux historiques sur PV latente avant 31/12/17

• A partir 01/01/2018 PS au taux en vigueur au jour du retrait

PEA ouvert au 01/01/2018

• Retraits au taux des PS en vigueur au jour du retrait

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P.24

Les frais d’un PEA & CTOLes frais d’un PEA & CTOLes frais d’un PEA & CTOLes frais d’un PEA & CTO

Frais variablesFrais variablesFrais variablesFrais variables

selonselonselonselon

banquesbanquesbanquesbanques

Commissions . Tenue Commissions . Tenue Commissions . Tenue Commissions . Tenue de comptede comptede comptede compte

. Transfert PEA/CTO. Transfert PEA/CTO. Transfert PEA/CTO. Transfert PEA/CTO

Clôture / successionClôture / successionClôture / successionClôture / succession

PEA = CTO

Droits de Droits de Droits de Droits de gardegardegardegarde

Frais de Frais de Frais de Frais de courtagecourtagecourtagecourtage

OPCVM

Droits d’entréeDroits d’entréeDroits d’entréeDroits d’entrée Frais de gestionFrais de gestionFrais de gestionFrais de gestion

2. Les frais du CTO et le PEA

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3. Le PEA PMEPEA PMEPEA PMEPEA PMEPEA PME

Spécificités

� Titres éligibles � Entreprises éligibles

� Actions et autres titres

donnant accès au capital

� Entreprises non cotées

� PME : Petites et Moyennes

Entreprises

� ETI : Entreprises de Taille

Intermédiaire

� OPCVM investis à 75 % en

titres émis / PME ETI

Dont 50 % actions PME ETI

� Entreprises cotées sur Euronext

� Compartiment B (capitalisation >

150 Millions < 1 Milliard d’€)

� Compartiment C (capitalisation <

150 Millions d’€)

� Entreprises cotées sur :

Euronext Growth (ex Alternext)

� FCPR , FIP, FCPI qui

remplissent ces critères

� Obligations détenues

indirectement via FCP

� IBO (Initial Bond Offer) émissions

d’obligations sur Euronext &

Euronext Growth (ex Alternext)

3. Le PEA PME

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27

3. La fiscalité maximum dans le CTO et le PEA

FiscalitéFiscalitéFiscalitéFiscalité maximum Compte Titres Ordinaire / PEA maximum Compte Titres Ordinaire / PEA maximum Compte Titres Ordinaire / PEA maximum Compte Titres Ordinaire / PEA

Comptes Titres PEA 5 ans

En 2017 IR + PS 62 % (TMI 45 %) 15,50 %

En 2018 IR + PS 30 % 17,20 %

3. Flat tax : zoom sur les plus-values mobilieres

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3. Forces/faiblesses CTO

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Souplesse d’ouverture :

� Personne physique, 18 ans, capable / Association

� Joint / individuel / indivision, Nue-Prop & usufruit

� Pas de durée maxi ou mini de détention

� Pas de plafond et retraits libres

� On peut en détenir plusieurs

� Tous les titres sont éligibles

o Porteur / Nominatif pur & administré, démembrés

o SIIC, obligations (OC, TP), SCPI, OPCI,

� SRD et accès à tous les titres (biotech Nasdaq) / Produits

dérivés : warrants, turbots, leverage, options…� Fiscalité : 30 % / IR avec abattements durée de détention &

40 % abattement / Dividendes / Pour les CTO ouverts avant

le 1/01/2018

� Donation (purger PV) et en cas de décès pas de clôture

Fiscalité :

� Plus-values

� Dividendes

� Pas ou peu concerné par l’IFI (Impôt

/ la Fortune Immobilière)

FORCESFORCESFORCESFORCES FAIBLESSESFAIBLESSESFAIBLESSESFAIBLESSES

OPPORTUNITES OPPORTUNITES OPPORTUNITES OPPORTUNITES MENACESMENACESMENACESMENACES

SWOTSWOTSWOTSWOT

3. Forces/faiblesses PEA

30

Enveloppe de 150 000 € défiscalisée :

� Au bout de 5 ans pas d’IR

� Actions françaises ou européennes

� Cotées ou non cotées dont le siège social est établi au

sein de l‘UE, ainsi que l'Islande et la Norvège

� Fonds détenant au moins 75% d'actions européennes,

� Certains Trackers / ETF

� Durée de vie limitée

� Montant de la VL du PEA illimité

� Encaisser des dividendes brut de

fiscalité

� Arbitrage sans limite

� Sortie en rente viagère faiblement

fiscalisée

� Prélèvements sociaux // année

� 1PEA/ contribuable personne physique

� Pas de sociétés immobilières (SIIC)

� Produits dérivés, obligations, titres étrangers

(hors UE) pas éligibles

� Montant max versement 150.000€

� Avant 8 ans retrait = clôture

� Après 8 ans retrait = plus d’apport

� Pas de SRD / Pas de compte espèces débiteur

� Clôture en cas décès titulaire

FORCESFORCESFORCESFORCES FAIBLESSESFAIBLESSESFAIBLESSESFAIBLESSES

OPPORTUNITES OPPORTUNITES OPPORTUNITES OPPORTUNITES MENACESMENACESMENACESMENACES

Fiscalité 2018 moins attractive :

� 3 sorties & PS fonction âge PEA

� Sortie < 2 et 5 ans plus taxée/ 30%

SWTOSWTOSWTOSWTO

TTTT

3. Nouveau: l’IFI / impôt sur la fortune immobilière

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ContribuableContribuableContribuableContribuable

Contribuable A :Contribuable A :Contribuable A :Contribuable A :

- Portefeuille titres : Portefeuille titres : Portefeuille titres : Portefeuille titres :

3 millions d’euros3 millions d’euros3 millions d’euros3 millions d’euros

- Résidence principale : Résidence principale : Résidence principale : Résidence principale :

800 000 euros800 000 euros800 000 euros800 000 euros

Contribuable B :Contribuable B :Contribuable B :Contribuable B :

- Immeuble de rapport : Immeuble de rapport : Immeuble de rapport : Immeuble de rapport :

3 millions d’euros3 millions d’euros3 millions d’euros3 millions d’euros

- Résidence principale : Résidence principale : Résidence principale : Résidence principale :

800 000 euros800 000 euros800 000 euros800 000 euros

ISF en 2017 21 290 € 21 290 €

ISF en 2018

0 €

Assiette imposable : 560

000 € soit sous le seuil de

l’assiette imposable

21 290 €

Assiette imposable : 3,56

millions d’euros

Conclusion: les années boursières

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Conclusion: les risques des marchés actions 2019

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Les risques :

� Remontée de la Volatilité sur les marchés obligataires / actions

� Ralentissement ou non de la croissance en Chine , émergents,

Europe

� Rebond des cours du Pétrole, matières premières, des changes

� Retour des tensions Géopolitiques :

� Les conséquences du Brexit, protectionnisme de D. Trump

� Les élections politiques : Espagne, Italie et montée du risque

Zone €

� Rien faire : rester en taux fixe alors que la FED remontera ses taux

Conclusion: les risques des marchés actions 2019

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Risques maitrisables :Risques maitrisables :Risques maitrisables :Risques maitrisables :

� La fiscalitéfiscalitéfiscalitéfiscalité = en utilisant l’enveloppe PEAPEAPEAPEA / PEA PME

� Le risque valeur = en diversifiant son portefeuille diversifiant son portefeuille diversifiant son portefeuille diversifiant son portefeuille (20 lignes &

X secteurs)

� La volatilité volatilité volatilité volatilité du portefeuille = en associant actions + actions + actions + actions +

obligations obligations obligations obligations

� Le risque de change = sociétés Zone euro diversifiées

internationalement

� En restant En restant En restant En restant attentif attentif attentif attentif : s’informer sur les valeurs en portefeuille