Compte-rendu de la session plénière du Conseil académiquedu 3 Décembre 2015

Liste des présents : Annexe 1Motions n°1 et n°2  : Annexe 2

L’ensemble des documents et des présentations est disponible sur : https://indico.lal.in2p3.fr/event/3048/

1) Approbation du CR de la séance du 16 Octobre 2015 

Le compte-rendu de la séance du 16 Octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2) Informations générales 

Le président demande au Conseil académique de respecter une minute de silence en l’honneur des victimes des terribles attentats du 13 Novembre 2015. Le Conseil académique adopte la motion présentée jointe en Annexe 2 et disponible sur https://indico.lal.in2p3.fr/event/3048/

Le président du Conseil académique rend compte de la séance du Conseil d’administration du 4 Novembre 2015, et de la visite que l’équipe de la présidence du Conseil académique a rendu à Gilles Bloch et Claude Chappert, le 27 Novembre. Il annonce que des contacts sont en cours pour obtenir une assistante pour le Conseil académique, à partir de janvier 2016 et que l’appel à chaque membre de la communauté Paris-Saclay à s’abonner au forum forum_cac_paris-saclay sera bientôt largement diffusé afin de pouvoir informer la communauté des actions du Conseil académique et d’entamer un dialogue avec elle.

(NB tous les membres du Conseil académique sont invités à s’inscrire via https://groupes.renater.fr/sympa/info/forum_cac_paris-saclay en suivant les indications fournies. En cas de difficultés, des informations sont disponibles sur : https://groupes.renater.fr/sympa/help/user

En dernier recours, écrire à forum_cac_paris-saclay@groupes.renater.fr

3) Rapport de la Commission "Vie de Campus" 

Bertrand Poumellec a résumé résume dans son exposé (la présentation est sur le site : https://indico.lal.in2p3.fr/event/3048/) les nombreuses informations recueillies lors des présentations d’Hervé Le Riche (Université Paris-Saclay) et de Céline Tignol (Etablissement public Paris-Saclay). Il rend également compte de l’intervention de Nathalie Popiolek qui a mis en avant le lien fort existant entre insertion professionnelle, valorisation de la recherche et vie de campus. Il conclut que l’implication du Conseil académique est indispensable pour pouvoir peser en amont sur les choix et pour s’approprier le projet de Campus-cité mis en avant. Il recommande aux conseillers intéressés par cette question de s’inscrire dans la Commission « Vie de campus ».

4) Format général des avis du CAC

Deux motions, disponibles sur le site https://indico.lal.in2p3.fr/event/3048/ , étaient sont présentées au Conseil au sujet du format général des avis du Conseil académique. Ces deux motions ne traitaient pas tout à fait du même sujet, . Ll’une, présentée au conseil par Guy Wormser, portant porte uniquement sur ce point précis, insistant sur l’importance

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pour le Conseil académique de transmettre à l’extérieur une feuille synthétique résumant son avis et ses recommandations., Ll’autre, présentée au conseil par R. Deswarte, est plus générale sur et traite de la façon dont le Conseil académique devrait générer le contenu de ses avis, en particulier, de voter de façon séparée sur les textes proposés et sur les commentaires éventuels. Il a étéGuy Wormser fait remarqué remarquer que nombre de ces points releèvaient en fait du futur Règlement intérieur du Conseil académique qui devra être présenté au Conseil académique, lors de sa prochaine session du 19 Février 2016. Après Un débat s’engage sur l’importance de préciser dès à présent les modalités de fonctionnement suite au sentiment d’insatisfaction laissé par la procédure utilisée pour l’avis du conseil académique sur le règlement intérieur de la Comue Université Paris-Saclay et puisque le conseil doit se prononcer sur certaines motions pendant la séance,. Il est suivi d’un vote sur l’opportunité de voter ce jour sur ces deux motions, il est décidé par une forte majorité de proposer au vote ces 2 motions séparément. Vote sur chaque motion : La motion présentée par G. Wormser recueille 63 voix contre, 22 abstentions et 24 pour ; celle présentée par R. Deswarte recueille 21 voix contre, 24 abstentions et 64 pour. La motion présentée par G. Wormser est rejetée, la motioncelle présentée par R. Deswarte est adoptée. L’adoption des avis de cette séance sera donc effectuée en suivant les prescriptions de cette motion qui seront reprises dans le Règlement intérieur du conseil académique.

5) Rapport de la Commission "Formation Recherche"

Myriam Harry rapporte (la présentation est sur le site : https://indico.lal.in2p3.fr/event/3048/) sur le déroulé de la Commission « Formation Recherche » qui a longuement débattu de la charte des thèses, à propos de son du caractère transitoire, de la qualité de sa rédaction et de sa forme (la discussion sur le format des diplômes est rapportée au point 7).Le texte sur la charte des thèses recueille un avis favorable pour un maintien en l ’état du texte avec modifications, dans l’attente d’une nouvelle rédaction, dès que le nouvel arrêté attendu sera publié.Il est procédé à différents votes d’une part sur le texte de la Charte provisoire du doctorat : 7 voix contre, 10 abstentions et 40 pour.

Le Conseil académique vote à l’unanimité en faveur d’une nouvelle rédaction en 2016. Il se prononce par 9 voix contre, 12 abstentions et 36 pour afin sur le fait de proposer une charte qui soit plus courte et contienne des principes et orientations généraux plutôt que des prescriptions détaillées.Le Conseil académique recommande les deux modifications suivantes avec effet immédiat :

a) le remplacement du paragraphe « Le doctorant peut bénéficier d’un salaire…. » jugeant la phrase mal tournée, par 6 abstentions et 51 pour,

b) la suppression de la phrase indiquant qu’un seuil minimal déontologiquement acceptable était fixé par les Ecoles doctorales, par 2 voix contre, quelques abstentions et le reste pour.

Myriam Harry précise qu’en raison d’un manque de temps la commission Formation et recherche n’a pas traité le texte sur la_procédure de dérogation pour diriger un doctorant sans HDR. Pour la même raison, ce texte n’est pas abordé en conseil académique.

6) Projet IDEX 

Claude Chappert a présenté présente l’état d’avancement du projet IDEX et Anne Lefevbvre Schuhl les réflexions du GT IDEX réuni la veille. Ces présentations sont sur le site : https://indico.lal.in2p3.fr/event/3048/. Le GT Idex fait le constat d’une absence de

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consensus mais de la volonté de continuer et d’une stratégie proposée, basée sur l’espoir que cette approche permette progressivement de rapprocher les différentes positions. Il note, en conséquence, le report de la décision majeure sur la structure de l’Université cible à mi-2019. Il présente d’une part les problèmes actuels mentionnés dans le texte et les aspects manquant dans le texte ainsi que les diverses interrogations soulevées. Les principales recommandations du GT IDEX sont une définition claire de la stratégie visant à définir les contours de l’Université-cible en 2019, l’inscription de jalons intermédiaires, une utilisation plus ambitieuse dans ce sens du changement de statut prévu en 2017, l’intégration dans l’espace européen de recherche, des précisions concernant l’intégration des étudiants en Licence, un rôle fort du Conseil académique dans le processus de transformation. Le GT Idex souligne toutefois que nombre de points ont été discutés sans pouvoir être approfondis, le texte sur lequel il a travaillé lui ayant été remis seulement tard la veille de sa réunion. L’ensemble des recommandations est transmis à Claude Chappert. Guy Wormser indique ensuite les étapes suivantes du processus : itération entre le GT IDEX et l’Université jusqu’au 22 Décembre, date de la soumission du texte, adoption d’un avis formel du Conseil académique sur le texte fourni lors de la prochaine séance du Conseil académique, le 19 février, afin qu’il soit transmis au jury Idex qui viendra auditionner le Conseil en Mars 2016.

[7)] Avis formels sur les textes en provenance duexaminés au prochain Conseil d’Administration 

Myriam Harry présente le format des dipômes de l’Université Paris-Saclay soumis au prochain conseil d’administration. Un avis du conseil académique étant préalablement requis, une discussion s’engage. Il en ressort queL le Conseil a apprécié le format proposé pour le diplôme du Doctorat mais a émis un avis défavorable à l’unanimité sur celui proposé pour le diplôme de Master et le diplôme d’Etudiant-Entrepreneur pour deux raisons :

a) le format proposé avec les logos des établissements concernés ne reflète pas assez à ses yeux la dynamique d’intégration de l’Université Paris-Saclay,

b) le format proposé ne permet pas d’identifier quels sont les établissements concernés par le diplôme reçu par l’étudiant.

Le texte soumis au Conseil d’Administration reçoit donc un avis défavorable à l’unanimité. L’avis du conseil académique est joint en annexe 2.

7)[8)] Prochaines dates de réunions du Conseil académique 

Le président indique les dates des prochaines réunions du Conseil académique pour l’année 2016 :

• Vendredi 19 février 2016 • Mercredi 01 juin 2016 • Mardi 20 septembre 2016 • Lundi 28 novembre 2016

La séance est levée à 13H35.

N’ayant pu être traités faute de temps, les points suivants seront soumis au vote électronique des conseillers :

• Nominations au bureau,

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• Procédure de désignation des représentants du Conseil académique dans les différents comités et conseils,

• Présentation pour adoption des groupes de travail,• Il en est de même du texte sur la procédure de dérogation pour les HDR,

après passage en commission Recherche et Formation.Ce point n’a pas été discuté en fin de conseil et ne doit donc pas figurer dans son compte rendu.

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Annexe 1

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Annexe 2

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Motion n°1

Les membres du conseil Académique de la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay » expriment leur douleur et leur aversion vis-à-vis des actes odieux et barbares perpétrés par des terroristes à Paris vendredi 13 novembre 2015. Ils rappellent leur attachement profond aux valeurs qui fondent et préservent la République française que sont le respect absolu et sans entraves des principes de liberté, d'égalité et de fraternité. Ces valeurs reposent sur la défense absolue de la laïcité.

Quotidiennement, nos enseignements et nos travaux de recherche scientifique se déroulent dans le respect de ces principes. Que seraient-ils sans liberté académique ? Que seraient-ils si la culture et l’accroissement des connaissances étaient soumis à des conditions idéologiques ? Que seraient-ils si l'opinion politique, philosophique ou religieuse d'une personne (personnel ou étudiant) était exigée pour qu'elle puisse transmettre ou recevoir une éducation et une culture ? Que seraient-ils sans la possibilité donnée à chacun de construire ses compétences professionnelles ? Qu'adviendraient-ils sans argumentation et sans écoute réciproque des arguments ? Que vaudrait la parole des personnels sans liberté d'expression ?

Les membres du Conseil Académique de la Communauté d’Universités et d’Etablissements « Université Paris-Saclay » s'associent à la douleur des familles de toutes les victimes de ces actes.

Ils recommandent à tous ses membres et à tous les personnels et étudiants de réaffirmer toujours haut et fort, dans leurs travaux et dans leurs méthodes, dans les commissions, conseils et établissements, leur attachement aux valeurs fondamentales et universelles des droits de l'Homme et à nos valeurs républicaines notamment de liberté, d’humanisme et de laïcité.

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Motion n°2

Avis du Conseil Académique

relatif au format des diplômes

Le Conseil Académique a mandaté son groupe de travail Doctorat pour étudier le texte soumis au Conseil d’Administration du 9 Décembre 2015 relatif au format des diplômes. Ce texte a été ensuite débattu le 3 Décembre, en commission recherche et formation puis en session plénière.

Il prend note avec satisfaction que le diplôme de Doctorat ne comporte aucun logo, soulignant ainsi la forte intégration réussie par l’Université Paris-Saclay au niveau du Collège Doctoral.

Cependant, il constate que, pour les Masters et le diplôme de l’Etudiant -Entrepreneur, figurent sur les diplômes les logos de l’ensemble des partenaires délivrant ces diplômes. Il considère à l’unanimité que ce format ne traduit pas suffisamment la dynamique de l’Université Paris-Saclay et recommande d’adopter, pour l’ensemble des diplômes, le format choisi pour le Doctorat.

Il soutient la demande des étudiants de voir précisés sur chaque diplôme les établissements concernés, comme sur celui du Doctorat.

En   conclusion,  le   Conseil   Académique   donne   à  l’unanimité  un   avis défavorable aux documents proposés et recommande vivement que ces 2 recommandations  (absence   des  logos,  mention  des  établissements concernés)  soient prises en compte dès à présent.

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