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VOLET TECHNIQUE SIMPLIFIE DE DEMANDE D’AIDE POURLES POMPES À CHALEUR SUR NAPPE AQUIFÈRE, CHAMP DE

SONDES, SUR GÉOSTRUCTURES ENERGETIQUES, SUR EAUX USÉES OU SUR EAU DE MER

PROJET ÉLIGIBLE À UNE AIDE FORFAITAIRE

Volet administratif | Volet technique | Volet financier

SEULE LA TRANSMISSION DES 3 VOLETS COMPLETS FERA L’OBJET D’UN EXAMEN DE DEMANDELES AIDES DE L’ADEME NE CONSTITUENT PAS UN DROIT DE DELIVRANCE ET N’ONT PAS DE CARACTERE SYSTEMATIQUE

Le document ci-joint constitue le dossier technique simplifié à remplir par le porteur d’un projet concernant la mise en œuvre d’une installation de géothermie de surface (i.e. pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes, sur géostructures énergétiques, sur eaux usées ou sur eau de mer) dans le cadre des dossiers accompagnés par une aide forfaitaire.

Les conditions d’éligibilités sont précisées dans la fiche descriptive géothermie de surface disponible sur la page fonds chaleur du site www.ademe.fr

Il est impératif de rendre ce dossier complété au format texte modifiable (type word).

Dans ce document, seuls les points 1 à 6 sont à compléter par le porteur ; les parties grisées et en italique précisent les attendus de l’ADEME pour les paragraphes concernés.Les points 7 à 9 sont fournis à titre indicatif sur les engagements attendus par l’ADEME en cas d’octroi d’aide.

Les réponses aux questions soulevées dans ce document ne sont pas optionnelles : tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Au préalable, il est demandé au porteur de projet de prendre connaissance des règles générales de l’ADEME : https://www.ademe.fr rubrique Les aides financières de l’ADEME

Pour toute précision, veuillez contacter la direction régionale ADEME du lieu de réalisation de votre projet.

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SOMMAIRE

1 Objet de l’opération.............................................................................................4

2 Contexte de l’opération......................................................................................4

3 Objectifs attendus de l’opération......................................................................5

4 Description de l’operation..................................................................................5

4.1 Description des besoins thermiques......................................................................54.2 Caractéristiques principales de l’installation........................................................5

4.3 Vérification des critères d’éligibilité.......................................................................7

5 Suivi et planning du projet.................................................................................8

6 Pièces techniques à fournir à l’ADEME............................................................8

7 Engagements liés à la communication pris par le porteur de projet.............9

8 Autres engagements du bénéficiaire................................................................9

9 Rapports/Documents à remettre à l’ADEME...................................................10

ANNEXE 1 : Modèle fiche « ils l’ont fait »..............................................................11

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1 OBJET DE L’OPÉRATION

Synthèse de l’opération (10 lignes max)Insérer une présentation succincte du projet ainsi qu’un résumé du contexte local de l’opération mettant en avant les points forts/clefs et éventuellement les points faibles avec les réponses apportées (ce paragraphe doit permettre d’avoir une vision globale du dossier).

Exemple :PRESENTATION DU PROJET :Il s’agit d’un projet de mise en place d’une pompe à chaleur géothermique situé à XXX. Le projet permettra d’alimenter X bâtiments/logements d’une surface de xxx m² pour des besoins en chaud et/ou en froid estimés à XX MWh/an. La couverture de ces besoins sera assurée à 100% par la géothermie ou à X % par la géothermie et par les moyens de production existants.

2 CONTEXTE DE L’OPÉRATION

Présenter un schéma de l’organisation des acteurs du projet dans le cas d’une organisation complexe (synoptique présentant les rôles et relations des intervenants sur le projet, le contexte juridique et éléments divers si l’information est utile à la compréhension de l’opération).

Nom du projet

Adresse du site

ACTEURS DU PROJET

Raison sociale Adresse Référent Téléphone

Maître d’ouvrage

Bureau d’études environnement le cas échéantBureau d’études surface*

Bureau d’études sous-sol*

Entreprise de forage*

Architecte

Bureau d’études Fluides *

* Préciser les qualifications professionnelles RGE Etudes et travaux des acteurs intervenant selon les exigences Fonds chaleur (cf Instructions générales).

*

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Installateur*

Exploitant

TYPOLOGIE DE L’INSTALLATION GEOTHERMIQUE

PAC sur aquifère superficielPAC sur champ de sondes (ou géostructures énergétiques)PAC sur eaux uséesPAC sur eau de mer (ou eaux de surface)

USAGES DE L’INSTALLATION

ChauffageEau Chaude SanitaireFroid actif (climatisation)Géocooling (rafraîchissement passif)

TYPE DE TRAVAUXConstruction neuveRénovation complèteRénovation énergétique

3 OBJECTIFS ATTENDUS DE L’OPÉRATION

Le bénéficiaire s'engage sur une production de ………. MWh thermique/an, comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur. Cette valeur constituera la référence pour le calcul du versement du solde de la convention.

4 DESCRIPTION DE L’OPERATION

4.1 Description des besoins thermiques

Présenter les besoins utiles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de froid associés au projet dans le tableau ci-dessous :

Besoins thermiques utiles(MWh/an)

Bâtiment Surface (m²) Chauffage ECS Froid

TOTAL 0 0 0 0

4.2 Caractéristiques principales de l’installationDescriptif des équipements de production en surface

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Décrire succinctement les équipements de production en surface justifiés par l’étude des besoins thermiques des bâtimentsPréciser les principales caractéristiques techniques et performances des équipements de production incluant éventuellement les appoints/secours via les tableaux ci-dessous :

Production Chauffage ECS Froid*Equipements

PAC

Type d’équipement (PAC double service, PAC réversible, Thermofrigopompe, PAC gaz, …)Puissance thermique/frigorifique installée (kW)COP machine constructeur selon la norme EN 14511-2** / EER machine ***Température de fonctionnement à l’évaporateur (°C)Température de fonctionnement au condenseur (°C)

APPO

INT

Type d’équipement

Puissance thermique/frigorifique installée (kW)

Rendement PCI (ou EER en froid)

Nature du combustible (gaz, fioul, …) ou électricité

* Froid : Préciser s’il s’agit d’une production de rafraîchissement par géocooling ou de climatisation (froid actif) ou de froid simultané au chaud (thermofrigopompe TFP)** COP : Coefficient de Performance constructeur de la PAC ;

pour les PAC géothermiques sur sondes : régimes de température 0/-3°C et 30/35°Cpour les PAC géothermiques sur nappe/eaux usées/eau de mer/eaux de surface : régimes

de température 10/7°C et 30/35°C*** EER : Energy Efficiency Ratio de la PAC géothermique ou du groupe froid aérothermique (Coefficient d’Efficacité Energétique en mode froid ou COP normé en mode froid).

Chauffage ECS FroidBesoins utiles assurés par la PAC (MWh/an)Besoins utiles assurés par l’appoint (MWh/an)

Descriptif des installations de captage sous sol (ou sur eaux usées ou sur eau de mer ou sur eaux de surface)

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Géothermie sur sondes verticales (ou sur géostructures énergétiques)Nombre de sondes (ou pieux énergétiques) Profondeur des sondes (ou des pieux énergétiques) (m) Longueur totale forée (ou des échangeurs intégrés aux géostructures) (m) (Test de réponse thermique exigé si > 1000 ml)

Géothermie sur nappe (aquifère superficiel)Nombre de forage(s) de productionNombre de forage(s) de réinjectionProfondeur des forages (m)Production de chaud

Débit maximum du forage (m3/h)Température prélèvement/rejet (°C) °C/ °C

Production de froid

Débit maximum du forage (m3/h)Température prélèvement/rejet (°C) °C/ °C

Géothermie sur eaux usées (ou eau de mer ou eaux de surface)Production de chaud

Débit maximum (m3/h)Température prélèvement/rejet (°C) °C/ °C

Production de froid

Débit maximum (m3/h)Température prélèvement/rejet (°C) °C/ °C

Le monitoring de l’installation est prévu selon le schéma suivant :

Insérer le schéma d’instrumentation et de comptage de l’installationLa production réelle d’EnR&R de l’installation devra être mesurée par la mise en place d’une instrumentation et d’un comptage appropriés au fonctionnement de l’installation (cf fiche descriptive géothermie de surface) avec a minima un compteur d’énergie thermique sortie PAC et des compteurs électriques permettant de mesurer la consommation d’électricité de la PAC et des auxiliaires en amont de la PAC).

4.3 Vérification des critères d’éligibilité

- Production d’EnR&R minimale de l’installation, (les MWh EnR&R correspondent aux MWh prélevés sur la ressource EnR&R et utilisés pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR&R sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur). : …………..

25 MWh EnR/an pour les PAC sur sondes et sur géostructures énergétiques 50 MWh EnR/an pour les PAC sur nappe 100 MWh EnR/an pour les PAC sur eaux usées/eau de mer/eaux de surface

- Nombre d’heures équivalentes de fonctionnement en chaud à puissance nominale de la PAC supérieur à 1000 h/an : ………………………

- COP machine pour les PAC « électriques » en mode chaud (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2) : ................

égal ou supérieur à 4,5 en régimes de température 10/7°C et 30/35°C pour les PAC sur nappe/eaux usées/eau de mer/eaux de surface

égal ou supérieur à 4 en régimes de température 0/-3°C et 30/35°C pour les PAC sur sondes

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- SCOP annuel global prévisionnel minimum de 3 dans les conditions d’application du projet : le SCOP global inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation : …………………..

5 SUIVI ET PLANNING DU PROJET

Insérer un calendrier de réalisation faisant apparaître toutes les tranches de travaux et de mise en service de l’installation.

Indiquer les dates prévisionnelles clés suivantes :Démarrage des travaux (lot forages, …),Mise en service de la chaufferie et commissionnement éventuel.

6 PIÈCES TECHNIQUES À FOURNIR À L’ADEME

Numéro Nom de la pièce Auto-contrôle1. Justification de la performance énergétique du bâtiment

(audit/étude énergétique ou DPE, étude RT, …)2. Etude de faisabilité sous-sol incluant pour les PAC sur sondes et sur

géostructures énergétiques le rapport de TRT et de géomodélisation si la longueur cumulée des sondes ou pieux équipés est supérieure à 1000 ml

3. Pour les PAC sur géostructures énergétiques, étude géotechnique intégrant les effets thermiques de la géothermie sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique (ou ATex chantier) pour les pieux énergétiques

4. Pour les PAC sur nappe, le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC si celui-ci a été déposé auprès de la SAF Environnement

5. Etude de conception ou de faisabilité de la solution géothermique , avec schéma hydraulique de l’installation, y compris implantation comptage

6. Documentation technique de la PAC prévue avec PV certification7. Justificatifs de qualification des intervenants (foreur, bureaux

d’études, installateur de la PAC, …)

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Les points suivants sont à laisser en l’état par le porteur de projet car il s’agit d’un engagement de sa part pour pouvoir bénéficier des aides de l’ADEME.

7 ENGAGEMENTS LIÉS À LA COMMUNICATION PRIS PAR LE PORTEUR DE PROJET

Le bénéficiaire s’engage à garantir l’ADEME dans la réutilisation des documents et toute autre information et supports soumis aux droits d’auteur, qu’il a fait son affaire personnelle auprès du ou des auteurs titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits à l’image sur leur propre création, des autorisations de réutilisation requises.

Conformément à l’article 2 des règles générales d’attribution des aides de l’ADEME, le bénéficiaire s’engage à associer l’ADEME lors de la mise au point d’actions de communication et d’information du public (inauguration de l’installation, …) et à mentionner dans tous les supports de communication l’ADEME comme partenaire en apposant sur chaque support de communication produit le logo de l'ADEME ou la mention : opération réalisée avec le soutien financier de l'ADEME. Il fournira à l'ADEME les versions finalisées des supports avant leur réalisation, afin d'obtenir l'accord de l'ADEME au préalable.

Pour les investissements, le bénéficiaire s’engage à poser un panneau sur le site de réalisation de l’opération, portant le logo de l’ADEME et mentionnant son soutien financier.

8 AUTRES ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE

Le projet doit respecter toutes les lois et normes applicables et le bénéficiaire doit obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires relatives à la conformité des installations.

Engagements sur les caractéristiques des installations à aider :

Le projet correspond à une nouvelle installation. Le projet doit respecter la réglementation thermique en vigueur sur les bâtiments. Le projet doit respecter la réglementation des milieux naturels et la réglementation sous-sol en

vigueur : en particulier, les obligations réglementaires liées aux opérations de géothermie de minime importance encadrées par le décret de minime importance (en vigueur depuis le 1er juillet 2015). Le décret précise les règles relatives aux droits et obligations des exploitants notamment en cas de dommages ainsi que celles relatives à l’arrêt d’exploitation. Il prévoit notamment que les travaux devront être réalisés par des entreprises prestataires de forage disposant des qualifications requises (NB : la qualification «Qualiforage» répond notamment à cette exigence).

Le projet doit obligatoirement faire l’objet d’une instrumentation mise en place par le maître d’ouvrage pour le suivi de fonctionnement de ses installations. Le maître d'ouvrage doit assurer ou confier à un prestataire compétent le suivi des performances de l'installation pendant toute sa durée de vie.

Dès la mise en service, le maître d’ouvrage doit souscrire un (ou des) contrat(s) d’entretien couvrant l’intégralité des installations de forage et de génie climatique (et selon les technologies utilisées, les équipements de récupération d’énergie sur eau de mer ou eaux usées).

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Le maître d'ouvrage s’engage sur une production de chaleur renouvelable à partir de géothermie. Cette valeur constitue la référence pour le calcul du versement du solde de la convention.Le comptage est un outil de pilotage à disposition du maître d’ouvrage, lui permettant de réaliser le bilan énergétique, de calculer des indicateurs tel que le rendement de l’installation (SCOP global) et ainsi de suivre et vérifier le bon fonctionnement de son installation.Le maître d'ouvrage a à sa charge l’investissement et l’exploitation d’un compteur énergétique mesurant la production thermique renouvelable de la PAC géothermique.

A compter de la date de réception de l’installation, le maître d'ouvrage dispose d’un délai maximum de 6 mois pour proposer une date de déclenchement du comptage de la chaleur.

L’ADEME pourra tenir compte d’aléas non imputables au bénéficiaire de l’aide dans la détermination de la date de démarrage du comptage de la chaleur. Le bénéficiaire de l’aide devra cependant alerter l’ADEME suffisamment en amont et préciser clairement les raisons.

Le maître d'ouvrage est susceptible d’être contrôlé pour vérifier l’installation et l’exploitation correctes du compteur.

9 RAPPORTS/DOCUMENTS À REMETTRE À L’ADEME

Le maître d’ouvrage bénéficiaire devra transmettre à l’ADEME :

□ Un rapport d’avancement, à remettre, dans les 3 mois suivant la mise en service de l’installation géothermique comprenant :

1. La proposition d’une date de déclenchement du comptage de la chaleur produite devant intervenir dans un délai maximum de 6 mois après la mise en service de l’installation qui sera susceptible d’être contrôlée pour vérification de l’installation et l’exploitation correcte du comptage.

2. Le plan de financement définitif3. Une description réactualisée de l’installation (à partir des tableaux du paragraphe 4),

précisant notamment la marque et le modèle de la pompe à chaleur installée 4. Le schéma hydraulique de l’installation avec la métrologie (DOE : Document des Ouvrages

Exécutés)5. La copie des Procès-Verbaux de réception des installations attestant le bon fonctionnement

de l’installation6. Le rapport de forage le cas échéant. Pour les ouvrages relevant de la géothermie de minime

importance, le récépissé de télédéclaration du forage et l’attestation de qualification du foreur.

7. Le plan de masse définitif avec l’implantation des forages ou des captages/rejets ou des échangeurs sur eaux usées (pompage, réinjection, sondes) ;

□ Un rapport final, à remettre dans un délai maximum de 24 mois après la mise en service de l’installation et avant la date de fin de l’opération comprenant :

1. Le bilan annuel d’exploitation sur une année complète de production de chauffage comprenant : L’énergie soutirée du sous-sol (ou des eaux usées ou de l’eau de mer, …) ou énergie en

entrée PAC (Q_entrée PAC)

Autres informations à fournir avec la métrologie mise en place et en fonction de la technologie utilisée … à compléter en cas de production d’ECS et de froid par la solution géothermique :

L’énergie utile produite par la PAC pour le chauffage (Q_sortie PAC)

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S’il y a un appoint, l’énergie produite par l’appoint pour le chauffage La consommation électrique des pompes de forage sur nappe le cas échéant La consommation électrique de la PAC La consommation électrique des auxiliaires dédiés à la PAC côté circuit primaire (pompe

de circulation, …)2. Les modifications techniques éventuelles apportées sur l’installation 3. La liste des problèmes techniques éventuels rencontrés depuis la mise en service de

l’installation 4. Le nom et coordonnées de l’exploitant 5. Une proposition de fiche « Ils l’ont fait » dûment complétée (selon le modèle en annexe ci-

dessous à demander à l’ADEME en version informatique). Dans le cas d’une diffusion de cette fiche sur les sites internet de l’ADEME, sa version finale sera laissée à la discrétion de l’ADEME pouvant effectuer des modifications le cas échéant.

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ANNEXE 1 : MODÈLE FICHE « ILS L’ONT FAIT »

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Région Ville (n° département)

BénéficiaireNom du bénéficiaire

Partenaires- Direction régionale de l’ADEME en XXXXX- Autre financeur- Autre financeur

Coût (HT)Coût global : XXX k€

Financement :- ADEME  : XXX k€- Autre financeur  : XXX k€- Autre financeur  : XXX k€

Bilan en chiffres- Chiffre clé- Chiffre clé - Chiffre clé - Chiffre clé

Date de lancementAnnée de lancement (pas de mise en service)

TITRE DE L’ACTION

Pourquoi agirPrésentation du bénéficiaire et annonce de l’action.

Contexte national et local. Enjeux pour le bénéficiaire

Action et soutien de la DR ADEME

Logos bénéficiaire et financeurs

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Témoignage.

Prénom, nom et fonction du témoin

Présentation et résultatsPrésentation méthodologique

Calendrier

Caractéristiques techniques

Bilan chiffré

Facteurs de reproductibilitéConditions pour dupliquer l’action.

Rôle et interventions de l’ADEME

FocusPrésentation d’un point technique ou méthodologique spécifique à l’action

Schéma ou photo d’illustration

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L’ADEME est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur , de la Recherche et de l’Innovation

@ademe www.ademe.fr

POUR EN SAVOIR PLUSSur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr/batiment

Le site du bénéficiairewww.xxxxx.fr

Le site de l’ADEME en Région à préciserwww.xxxxx.ademe.fr

CONTACTSBénéficiaire

Tél : XX XX X XX XXxxxxx@xxxxx.fr

ADEME Direction régionale Région à préciserTél : XX XX XX XX XXademe.xxxxx@ademe.fr

Référence ADEME : XXXXXX / Mois et année