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INVESTISSEMENTS DANS LA TRANSFORMATION DE L’INDUSTRIE FORESTIÈRE

PROPOSITION DE PROJETVolet 1 – Projets d’investissement en capital

Mise à jour : printemps 2021

APERÇU DE LA PROPOSITION DE PROJETLes demandeurs sont invités à parcourir le Guide du demandeur - Volet 1 : Projets d’investissement en capital du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) avant de remplir la proposition de projet. Le guide a été mis au point dans le but d’aider les demandeurs à préparer leurs soumissions au programme ITIF. On y présente des lignes directrices sur le type de renseignements à fournir dans le formulaire de demande en plus d’y décrire les documents supplémentaires à joindre à la soumission afin d’avoir une proposition de projet complète. En outre, on y explique le processus d’examen uniforme, équitable et transparent des soumissions dans le cadre du programme ITIF et le mode de communication adopté par le programme pour communiquer avec les demandeurs aux diverses étapes du processus.

Ce formulaire compte cinq (5) parties principales, suivies des annexes, des attestations et d’une liste de vérification de la soumission :

PARTIE 1 : RÉSUMÉ.......................................................................................................................2

PARTIE 2 : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR.........................................................................2

PARTIE 3 : RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET.................................................................................4

PARTIE 4 : CRITÈRES OBLIGATOIRES...............................................................................................6

PARTIE 5 : CRITÈRES COTÉS...........................................................................................................9

ANNEXE A : ÉNONCÉ DES TRAVAUX.............................................................................................19

ANNEXE B : RISQUES ET MESURES D’ATTÉNUATION......................................................................20

ANNEXE C : CAHIER D’ANALYSE FINANCIÈRE.................................................................................21

ATTESTATIONS...........................................................................................................................22

LISTE DE VÉRIFICATION DE LA PROPOSITION DE PROJET................................................................24

Les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande, les annexes A à C et les pièces jointes obligatoires et soumettre l’ensemble des documents de la proposition de projet par l’entremise du portail de financement de Ressources naturelles Canada, INTEGRO. Veuillez confirmer que toutes les pièces jointes obligatoires sont incluses, conformément à la liste de vérification de la proposition de projet à la fin de ce document. Les propositions de projet incomplètes ne seront pas évaluées.

REMARQUES À L’INTENTION DES DEMANDEURS

1. Pour sélectionner une case à cocher - cliquez à droite dans la case, sélectionnez « propriétés », puis sélectionnez « coché ».

2. Le demandeur est responsable de s’assurer que le nombre limite de mots est respecté pour chaque question. La taille des boîtes du présent formulaire ne représente pas nécessairement la limite permise pour le nombre de caractères. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser l’outil indiquant le compte de mots dans votre traitement de texte (p. ex. dans Microsoft Word : l’onglet Révision / section Vérification / outil Statistiques).

3. Sauf indication contraire, le « projet proposé », le « projet » ou la « proposition » font référence dans ce formulaire de demande au projet proposé présenté dans le cadre du programme ITIF.

4. Le fait de remplir et de présenter cette demande au programme ITIF ne signifie pas que le projet proposé sera approuvé par le programme ITIF.

5. Les demandeurs doivent fournir tous les renseignements indiqués dans le formulaire de demande. Si les renseignements nécessaires ne sont pas fournis, la proposition pourrait être rejetée. Le demandeur est responsable de s’assurer que la proposition démontre de manière claire et approfondie comment chaque critère est respecté. Les renseignements techniques ci-joints sont essentiels pour appuyer l’information présentée dans ce formulaire de demande.

6. Le demandeur doit présenter les renseignements de façon concise tout en fournissant suffisamment de détails pour assurer une compréhension complète par les évaluateurs.

7. Le présent formulaire sera traité de façon confidentielle lorsqu’il sera rempli, à l’exception des champs indiqués.

8. Veuillez, lorsque vous aurez rempli le formulaire de demande, transmettre ce formulaire, les annexes et les documents justificatifs obligatoires au programme ITIF par l’intermédiaire du portail de financement de Ressources naturelles Canada - INTEGRO.

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PARTIE 1 : RÉSUMÉVeuillez noter que les renseignements fournis dans cette section peuvent être rendus publics.

Nom légal de l’entreprise demandeur :

Si le nom commercial diffère, veuillez l’indiquer ou indiquer S.O. :

Titre du projet :Emplacement du projet

Installation :

Ville :

Province :Fournissez une courte description du projet proposé et indiquez en quoi il constitue une innovation dans le secteur forestier, entraînant une gamme de produit plus diversifiée dans une des catégories suivantes :

biomatériaux et produits biochimiques avancés,

diversification des pâtes et papiers,

produits de construction de prochaine génération,

biocarburants liquides ou gazeux.

(400 mots au maximum)

PARTIE 2 : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEURAdresse du siège social Adresse municipale :

Ville :

Province :

Code postal :

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Numéro de TPS de l’entreprise :

Ventes annuelles en dollars canadiens :

Sites Web de l’entreprise :

Nombre d’employés à temps plein :

Nombre d’employés à temps partiel :

Nombre d’années d’exploitation de l’entreprise :

Veuillez indiquer le code de votre entreprise provenant du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ou indiquer qu’il est inconnu :

Fabriquez-vous des produits du bois d’œuvre ou êtes-vous associé à une entreprise qui fabrique du bois d’œuvre au Canada? Oui Non

Si c’est le cas, veuillez décrire la situation ci-dessous. (100 mots au maximum) :

L’entreprise a-t-elle reçu du financement de Ressources naturelles Canada au cours des 5 dernières années?

Oui Non Si c’est le cas, veuillez préciser le nom du programme :

Personne-ressource principale du projet

Nom :

Titre :

Entreprise :

Téléphone :

Courriel :

Responsabilités dans le cadre du projet :

Langue préférée : Anglais Français

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Deuxième personne-ressource du projet

Nom :

Titre :

Entreprise :

Téléphone :

Courriel :

Responsabilités dans le cadre du projet :

Langue préférée : Anglais Français

PARTIE 3 : RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

3.1 Installation de produits forestiers :

Fournissez une courte description de l’installation où aura lieu le projet. (200 mots au maximum) :

3.2 Financement du projet :

Coût estimatif total du projet :

Demande de financement du programme ITIF (maximum de 50 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars par projet) :

$ %

De quelle façon avez-vous établi l’estimation du coût en capital et du projet? Veuillez noter que le degré de précision acceptable pour l’estimation est de +/-20 %.

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Autres sources de financement :Veuillez noter qu’un financement confirmé signifie qu’un accord a été signé. N’incluez pas les institutions financières.

Autre source de financement 1 :

Nom de l’organisation :

Personne-ressource (si elle est connue) :

Autre source de financement 2 :

Nom de l’organisation :

Personne-ressource (si elle est connue) :

Autre source de financement 3 :

Nom de l’organisation :

Personne-ressource (si elle est connue) :Pour tout financement non garanti (autre que celui de l’ITIF), quel est le plan de contingence dans l’éventualité où le financement ne serait pas garanti à temps pour débuter le projet? (300 mots au maximum) :

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PARTIE 4 : CRITÈRES OBLIGATOIRESLes demandeurs doivent démontrer qu’ils respectent les critères obligatoires du programme ITIF. Les demandeurs qui ne sont pas des bénéficiaires admissibles ou qui ne proposent pas des projets admissibles ne se verront accordé aucune autre considération à des fins de financement.

Les énoncés d’admissibilités fournis par le demandeur devraient être soutenus par suffisamment d’information pour permettre au programme de confirmer l’admissibilité en fonction de la proposition de projet soumise. À défaut de démontrer clairement que le projet répond à chaque critère obligatoire, le demandeur risque que son projet ne soit pas pris en considération pour le financement.

4.1 Bénéficiaires admissiblesLes bénéficiaires admissibles doivent être des entreprises à but lucratif situées au Canada qui doivent soit :

fabriquer des produits forestiers dans une installation de produits forestiers existante (par exemple une installation de pâtes, de papier ou de produits de bois massif/bois d’ingénierie);

OU sont/seront de nouveaux venus dans le secteur forestier aux fins du projet proposé.

Les bénéficiaires admissibles peuvent inclure des regroupements, des coentreprises et des consortiums, pourvu qu’une entreprise à but lucratif agisse en tant que demandeur principal.Répondez-vous aux critères ci-dessus? Oui NonDécrivez le secteur d’activité principal de votre entreprise et indiquez les produits forestiers que vous fabriquez actuellement. (300 mots au maximum) :

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4.2 Catégories d’innovation ciblées

Veuillez préciser UNE catégorie ci-dessous qui est en lien avec le projet proposé.Le projet proposé doit clairement correspondre à une des quatre catégories d’innovation ciblées du programme ITIF (veuillez consulter le Guide du demandeur pour des descriptions détaillées des catégories).

Biomatériaux et produits biochimiques avancés

Diversification des pâtes et papiers

Produits de construction de prochaine génération

Biocarburants liquides ou gazeux

Fournissez une courte description qui soutient la sélection. (200 mots au maximum) :

4.3 Avancée d’une innovation Le projet proposé doit constituer une avancée novatrice d’une technologie ou d’un processus pour la fabrication d’un nouveau bioproduit afin d’assurer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Les quatre énoncés suivants doivent être vrais pour satisfaire à ce critère :

1. le projet produira un nouveau bioproduit permettant d’avoir une combinaison de produits plus diversifiée dans le secteur forestier canadien et/ou ciblera de nouvelles applications commerciales ou de nouveaux marchés;

2. le projet propose la mise en œuvre d’une innovation dans une installation de fabrication du secteur forestier au Canada;

3. le projet constitue le premier du genre, à l’échelle et aux caractéristiques proposées, dans le secteur forestier canadien.

4. le projet est à l’échelle de démonstration ou à l’échelle industrielle.

Répondez-vous à tous les critères ci-dessus? Oui Non

Comment le projet cible-t-il de nouvelles applications commerciales ou de nouveaux marchés pour un ou des bioproduits? (250 mots au maximum) :

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En quoi le projet constitue-t-il un premier du genre, à l’échelle et aux spécifications proposées, dans le secteur forestier canadien? (250 mots au maximum)

Quelle est l’échelle de votre projet?

Démonstration à grande échelle – La technologie employée pour démontrer le processus du projet à des fins d’analyse technique et de marché (c.-à-d. développement antérieur à la commercialisation).

Commerciale – Installation complète qui vise à fabriquer des produits afin de réaliser des profits.

Incertain

Veuillez décrire la capacité de production des technologies proposées (p. ex. le volume de matière première que l’équipement peut traiter, le volume de produits qui peut être fabriqué, etc.).

Si le projet met à niveau une technologie existante, veuillez décrire la mise à niveau en termes de volume de matière première, de volume de production et de paramètres d’exploitation. (250 mots au maximum)

4.4 Intégration dans la chaîne d’approvisionnement du secteur forestier

Le projet doit être réalisé dans une installation industrielle, existante ou nouvelle, située au

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Canada. Il peut s’agir : d’un projet relié à un procédé industriel existant du secteur forestier (p. ex., un projet

dans une installation existante);OU

d’un projet autonome au sein d’une chaîne d’approvisionnement (p. ex. la production d’un nouveau produit novateur dans une installation désignée).

Répondez-vous aux critères ci-dessus? Oui Non

Décrivez clairement comment vous répondez aux critères ci-dessus. (1 000 mots au maximum) :

4.5 Projet reposant principalement sur la fibre de bois

Le projet utilise des matériaux dérivés de la fibre de bois. Ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, les sous-produits générés par la transformation industrielle du bois et les résidus du bois.

Répondez-vous aux critères ci-dessus? Oui Non

PARTIE 5 : CRITÈRES COTÉS

5.1 Faisabilité technique :

i. Décrivez le ou les produits qui seront fabriqués et/ou la technologie qui sera mise en œuvre dans le cadre de ce projet. Incluez une description du processus employé pour mettre le projet en œuvre. Les demandeurs peuvent envisager de faire référence aux pièces jointes pertinentes. (1 000 mots au maximum) :

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ii. Indiquez les normes que votre produit doit respecter ou les certifications qu’il doit obtenir. Quelles sont les caractéristiques du produit qui devront faire l’objet d’un suivi pour réaliser un produit de qualité? (300 mots au maximum) :

iii. Quelles activités de recherche-développement ont été achevées à ce jour en appui au projet proposé? (500 mots au maximum) :

iv. Quelles études conceptuelles ou techniques reste-t-il à effectuer avant d’initier le projet? Avez-vous identifié une ou des firmes d’ingénierie ou retenu leurs services pour procéder à ces études? (500 mots au maximum) :

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v. Est-ce que le processus ou la technologie a été démontré ou vérifié par un tiers? Si c’est le cas, par qui? (500 mots au maximum) :

vi. Décrivez l’expérience de votre entreprise en termes de réalisation de projets industriels novateurs d’une envergure semblable. (500 mots au maximum) :

vii. Fournissez des renseignements relatifs aux membres clés de l’équipe de projet :

Nom Rôle Organisation Expérience/expertise pertinente

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5.2 Innovationi. Décrivez dans quelle mesure le projet est novateur pour le secteur canadien des produits

forestiers. (1 500 mots au maximum) :

Les demandeurs peuvent envisager les points suivants : S’agit-il d’un tout nouveau produit (ou technologie) ou d’une première mise en œuvre au

Canada (aux volumes ou spécifications proposées) ou dans le monde? Comment a-t-on déterminé que c’était le cas?

S’agit-il d’une solution novatrice pour régler un problème industriel ou régional particulier?

En quoi la technologie ou le produit proposé est-il différent ou représente-t-il une amélioration par rapport aux technologies ou produits actuels qui pourraient exister au Canada ou ailleurs dans le monde?

Comment ce nouveau produit se compare-t-il à des produits semblables déjà fabriqués (p. ex. par le demandeur ou des concurrents)?

ii. Quels sont les obstacles concurrentiels et d’accès au marché qui doivent être surmontés (p. ex. les autorisations réglementaires, le positionnement sur le marché, le coût du produit)? (250 mots au maximum) :

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iii. Êtes-vous autorisé à exploiter la propriété intellectuelle (PI) pendant la durée du projet? Est-il prévu que le projet génère de la PI (droits d’auteur, marques de commerce, brevets, droits afférents au dessin industriel, secrets commerciaux, etc.)? Avez-vous élaboré un plan de gestion de la PI afin de définir les droits de PI des collaborateurs du projet? (500 mots au maximum) :

iv. Décrivez tout contenu technologique canadien employé par le projet. (250 mots au maximum) :

5.3 Partenariats dans le cadre du projetSi vous avez plus d’un partenaire, veuillez répéter ces sections pour chacun d’eux. Cette section ne concerne pas les partenariats corporatifs (p. ex. les coentreprises légales). Veuillez noter qu’un partenaire doit avoir un intérêt direct dans le projet (p. ex. un fournisseur d’équipement ne serait pas considéré comme un partenaire).

Vous DEVEZ joindre à la demande tout document attestant du partenariat.

Nom légal du partenaire :

Secteur d’activité de l’organisation :

Site Web :

Personne-ressource principale :

Titre (p. ex. ingénieur principal) :

Courriel :

Téléphone :

Adresse :

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Décrivez dans quelle mesure ce partenariat sera profitable au projet (p. ex. expertise technique, entrée sur le marché, contribution non financière/financière). (300 mots au maximum) :

Nom légal du partenaire :

Secteur d’activité de l’organisation :

Site Web :

Personne-ressource principale :

Titre :

Courriel :

Téléphone :

Adresse :

Décrivez dans quelle mesure ce partenariat sera profitable au projet. (300 mots au maximum) :

5.4 Plan d’affairesi. Fournissez un résumé du plan d’affaires du projet. Veuillez noter qu’il est obligatoire de

joindre un plan d’affaires détaillé.

Les demandeurs peuvent envisager les points suivants lorsqu’ils répondent à cette question : Comment le projet proposé s’intègre-t-il au plan stratégique du demandeur? Quelles études de marché ont été réalisées jusqu’à présent? Quelle est la stratégie d’entrée sur le marché? Y a-t-il des accords d’exploitation en place?

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Le projet tient-il compte de l’évolution des préférences des consommateurs ou de la réglementation des produits?

Quel avantage commercial les produits proposés procureront-ils? (c.-à-d. avantages par rapport à l’offre de concurrents)

(1000 mots au maximum) :

ii. Fournissez une justification à l’appui expliquant la nécessité du financement d’ITIF pour la réussite du projet.

Les demandeurs peuvent envisager les points suivants lorsqu’ils répondent à cette question : Quels facteurs de risque habituellement liés à l’innovation sont éliminés grâce à la

contribution d’ITIF au projet? Le financement d’ITIF est-il nécessaire pour répondre à un taux de rendement minimal

interne? Quel est ce taux de rendement minimal? La nature novatrice du projet a-t-elle compliqué la possibilité d’attirer du financement

pour le projet (p. ex. dette, capitaux propres)? Le projet entre-t-il en concurrence avec d’autres projets internes? L’innovation comporte-t-elle de grands risques technologiques, de mise en marché et/ou

financiers?(500 mots au maximum)

5.5 Approvisionnement en fibrei. Votre projet implique-t-il l’utilisation d’un flux de déchets ou de la fibre de bois sous-

utilisée? Oui Non

ii. Décrivez l’approvisionnement en fibre, y compris la source, la sécurité et la durée. Décrivez toute incidence du projet sur la chaîne d’approvisionnement de la fibre dans la

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région proposée. (500 mots au maximum) :

5.6 Calendrier du projet

Date prévue de début du projet (MM/AAAA) :

Date prévue de la fin du projet (MM/AAAA) : i. Veuillez indiquer lesquels des éléments suivants s’appliquent au projet à la date de la

soumission de la proposition du projet : Études d’ingénierie et évaluation des coûts complétées pour commencer la

construction. Les permis et les évaluations environnementales ont été demandés et approuvés ou sont en attente d’une approbation, mais seront émis selon le calendrier du projet. Un site est confirmé pour le projet, ainsi que les ressources nécessaires. Le financement par des tiers est confirmé. Les dépenses du projet sont approuvées à l’interne. L’approvisionnement en fibre/matière première est confirmé.

ii. À l’aide du tableau ci-dessous, veuillez décrire tout permis ou toute approbation d’un tiers requis avant la construction ou la mise en service du projet.

Permis/approbation Date d’obtention prévue

Courte description/ incidence sur le

projet

Organisme émetteur

5.7 Avantages pour les Canadiens

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i. Décrivez et quantifiez, dans la mesure du possible, les avantages sociaux qui pourraient ressortir du projet proposé au profit des collectivités locales et/ou du Canada.

Ces avantages peuvent inclure : des retombées par la création d’emplois (p. ex. au sein de la chaîne

d’approvisionnement, des heures en construction, etc.); un potentiel d’emploi si le projet proposé devait être mis à l’échelle (la

démonstration passant à la commercialisation ou à une reproduction à l’échelle commerciale);

de la formation; des emplois ou bourses d’études pour les étudiants. une plus grande diversité et inclusion au sein de l’organisation; une nouvelle infrastructure communautaire.

(1 000 mots au maximum)

Veuillez noter qu’un plan de diversité et d’inclusion est exigé à titre de pièce jointe obligatoire dans la proposition de projet.

Nombre d’emplois créés en comme résultat direct du projet :

Nombre d’emplois maintenus comme résultat direct du projet :

Nombre d’heures-personnes requises pour la construction :ii. Décrivez et quantifiez les impacts environnementaux qui découleraient de la mise en

œuvre du projet. Cet aspect devrait tenir compte des avantages environnementaux directs et des avantages indirects du projet. (500 mots au maximum) :

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ANNEXE A : ÉNONCÉ DES TRAVAUXVeuillez élaborer un énoncé des travaux concernant le projet, en indiquant les tâches principales et les activités clés requises pour accomplir ces tâches. Décrivez les produits livrables et le calendrier d’exécution. Les activités principales doivent correspondre à la portée du projet proposé et montrer les progrès réalisés pendant la durée du projet.

L’énoncé des travaux projettera les bases de la portée de l’accord de contribution. Les tâches générales suivantes pourraient être prises en compte; cependant, les demandeurs sont invités à indiquer les tâches qui correspondent le mieux au projet proposé :

Gestion de projet et ingénierie Approvisionnement et installation d’équipement Installation civile et structurelle Installation mécanique Installation électrique et d’instruments Mise en service Essais et optimisation

Nom de la tâcheActivités liées à

la tâche/Description

Date de début (MM/AAAA)

Date de fin(MM/AAAA)

Produits livrables/résultats

1.

2.

3.

4.

(ajoutez des lignes au besoin)

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ANNEXE B : RISQUES ET MESURES D’ATTÉNUATIONÀ l’aide du tableau ci-dessous, résumez les risques associés au projet. Pour chaque risque, veuillez indiquer la probabilité relative de son occurrence, l’estimation des répercussions du risque, et veuillez fournir un résumé des stratégies d’atténuation des risques et d’intervention en cas de risque visant à réduire la probabilité d’occurrence ou les répercussions du risque : (veuillez ajouter des lignes pour chaque risque supplémentaire).

Principaux risques

Probabilitéfaible/

moyenne/élevée

Répercussionfaible/

moyenne/élevée

Atténuation des risques

Risques techniques

Risques liés à la propriété intellectuelle

Risques liés à la mise en œuvre et à l’entrée sur le marché

Risques liés à la réglementation et à la délivrance de permis

Risques liés au budget et au financement

Risques liés au plan de projet et au calendrier

Risques liés au modèle commercial et au plan d’affaires

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ANNEXE C : CAHIER D’ANALYSE FINANCIÈRELe cahier d’analyse financière est fournis séparément sous forme de fichier Excel, qui peut être téléchargé à partir du site Web du programme ITIF. Le cahier rempli fait partie des pièces jointes obligatoires de la proposition de projet. Les directives pour le remplir sont incluses dans le cahier d’analyse financière.

Le cahier fournira des renseignements financiers au sujet du demandeur et du projet, dont les projections financières, une liste de l’équipement clé et une ventilation des contributions des partenaires.

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ATTESTATIONSVeuillez IMPRIMER, SIGNER et NUMÉRISER cette section et la joindre à la soumission de votre proposition de projet en format PDF.

Nom du demandeur :

Titre du projet :

Date de la soumission (AA/MM/JJ) :

En soumettant cette proposition, le demandeur :

1. atteste avoir lu et compris les modalités et les conditions du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) énoncées dans la présente proposition de projet et dans le guide à l’intention du demandeur;

2. atteste que l’entreprise est légalement enregistrée ou constituée en société au Canada;

3. atteste que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de ses connaissances;

4. atteste que l’approbation de toutes les parties concernées a été obtenue pour la communication des renseignements confidentiels inclus dans la proposition de projet.

Veuillez noter que les évaluateurs fédéraux sont tenus de respecter les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne le traitement des renseignements confidentiels.

5. comprend que si le projet est accepté dans le cadre du programme ITIF, aucune responsabilité et aucune obligation n’existe de la part de Ressources naturelles Canada quant à une contribution financière au projet jusqu’à ce qu’un accord de contribution écrit soit signé par les deux parties;

6. comprend que les coûts du projet présentés dans cette proposition de projet doivent être estimés avec un degré de précision de plus ou moins 20 %.

7. comprend que le financement qui pourrait être obtenu dans le cadre du programme ne sera pas utilisé pour la production ou l’exportation de produits du bois d’œuvre résineux;

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8. convient, en cochant ci-dessous, que Ressources naturelles Canada peut communiquer des renseignements non confidentiels à d’autres organismes de financement lorsque cela pourrait être avantageux pour le projet ou le demandeur.

Ressources naturelles Canada protégera les renseignements personnels conformément aux normes fédérales de protection des renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et autres lois provinciales ou territoriales applicables relatives à la protection de la vie privée.

Oui, les renseignements peuvent être communiqués Non, les renseignements ne peuvent pas être communiqués

Veuillez signer ci-dessous pour confirmer ces attestations :

Signature Date

Nom de l’agent dûment autorisé pour le demandeur Titre

En signant le présent document, l’agent atteste avoir fourni toute la documentation nécessaire pour constituer un dossier de demande complet et avoir le pouvoir requis pour présenter une demande de financement au programme ITIF au nom de son entreprise.

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LISTE DE VÉRIFICATION DE LA PROPOSITION DE PROJETEn plus de ce formulaire de demande Word à présenter par l’intermédiaire du portail de financement de Ressources naturelles Canada INTEGRO, vous devez joindre les documents suivants pour compléter la de proposition de projet.

Veuillez compléter la liste de vérification suivante pour confirmer que votre demande est complète. Les noms de fichiers de documents devraient respecter la convention régissant les noms de fichiers présentée, en y incorporant le nom de votre entreprise.

Liste de vérification du projet proposé Inclus Non

inclusConvention régissant les noms

de fichiers

Formulaire de demande (incluant les Annexes A (Énoncés des travaux) et B (Risques et mesures d’atténuation)

00-ITIF6-entreprise-Demande

Attestations - signées en format PDF (2 pages) 00-ITIF6-entreprise-Attestations

Pièces jointes obligatoires

1. Annexe C : Cahier d’analyse financière 01-ITIF6-entreprise-Finances

2. Plan d’affaires 02-ITIF6-entreprise-PlanAffaires

3. Organigramme 03-ITIF6-entreprise-Organigramme

4. Calendrier du projet 04-ITIF6-entreprise-Calendrier

5. Diagramme de flux de processus 05-ITIF6-entreprise-FluxProcessus

6. Estimation des coûts +/-20 % 06-ITIF6-entreprise-EstimationCoûts

7. Plan de diversité et d’inclusion 07-ITIF6-entreprise-DI

8. Étude technique préliminaire 08-ITIF6-entreprise-ÉtudeTech

9. Plan du site 09-ITIF6-entreprise-PlanSite

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Pièces jointes facultatives pour le projet, s’il y a lieu

10. Résultats d’études ou d’essais

10-ITIF6-entreprise-RésultatsÉtudes

11. Lettres d’appui 11-ITIF6-entreprise-LettresAppui

Les demandeurs souhaitant inclure des documents ne faisant pas partie de la liste ci-dessus devront en indiquer la pertinence et les mettre en référence dans le présent formulaire de demande. Veuillez vous assurer de suivre la convention régissant les noms de fichiers.

Document inclus Courte description etpertinence

Convention régissant les noms de fichiers

12. Nom du document 12-ITIF6-entreprise-NomDoc

13. Nom du document 13-ITIF6-entreprise-NomDoc

14. Nom du document 14-ITIF6--entreprise-NomDoc

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