€¦ · Web viewC’est dans cette dynamique que la Banque Mondiale a pris en charge le financement des rapports ITIE-Guinée 2016 et 2017. La base de données documentaire est en

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REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail - Justice - Solidarité

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Rapport Annuel d’avancement

2017

AVRIL 2018

___________________________________________________________________________________________________Immeuble du Ministère du Commerce 6ème étage / Almamya / Commune de Kaloum - Conakry - Rép. de Guinée

Tél. : (00224) 628 59 30 62 www.itie-guinee.org

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIESEXTRACTIVES

RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2017

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2017

AVRIL 2018



INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIESEXTRACTIVES

RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2017

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Acronymes et abréviations

AI : Administrateur IndépendantBAD : Banque Africaine de DéveloppementBND : Budget National de DéveloppementCE : CommissionCECI : Centre d’Etude Canadienne InternationaleCP : Comité de PilotageCS : Conseil de SupervisionCTSP : Cellule Technique de Suivi des ProjetsFEC : Facilité Elargie du CréditFMI : Fonds Monétaire InternationalGIZ : Coopération AllemandeGNF : Franc-GuinéenITIE-G : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en GuinéeMEF : Ministère de l’Economie et des FinancesMMG : Ministère des Mines et de la GéologieNRGI : Natural Resource Governance InstituteOMS : Organisation Mondiale de la SantéPACV : Projet d’Appui aux Communautés VillageoisesPAGSEM : Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur MinierPAPEGM : Projet d’Appui à la Planification Economique et à la Gouvernance Minière PTBA : Plan de Travail et Budget AnnuelPRG : Président de la République de GuinéePTF : Partenaires Techniques et FinanciersRSE : Responsabilité Sociétale des EntreprisesSE : Secrétariat ExécutifSGG : Secrétariat Général du GouvernementSI : Secrétariat InternationalSMB : Société Minière de BokéTDR : Termes de RéférenceTV : TélévisionUSD : Dollar Américain



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RAPPORT D’AVANCEMENT 2017 DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN GUINEE

(ITIE-GUINEE)

A.A. INTRODUCTIONINTRODUCTION

L’année 2017 a été caractérisée parL’année 2017 a été caractérisée par ::-- Le début de la mise en œuvre du Plan National de DéveloppementLe début de la mise en œuvre du Plan National de Développement

Économique et Social (PNDES) 2016 - 2020 qui se fixe pour objectif globalÉconomique et Social (PNDES) 2016 - 2020 qui se fixe pour objectif global de promouvoir une croissance forte et de qualité pour améliorer le bien-de promouvoir une croissance forte et de qualité pour améliorer le bien-être des Guinéens, opérer la transformation structurelle de l’économie,être des Guinéens, opérer la transformation structurelle de l’économie, tout en mettant le pays sur la trajectoire du développement durabletout en mettant le pays sur la trajectoire du développement durable ;;

-- Le vote par l’Assemblée Nationale de la loi L/2017/041/AN du 4 JuilletLe vote par l’Assemblée Nationale de la loi L/2017/041/AN du 4 Juillet 2017 portant prévention, détection et répression de la corruption et des2017 portant prévention, détection et répression de la corruption et des infractions assimilées en République de Guinéeinfractions assimilées en République de Guinée ; promulguée par décret; promulguée par décret D/2017/219/PRG/SGG du 17 août 2017 du Président de la RépubliqueD/2017/219/PRG/SGG du 17 août 2017 du Président de la République ;;

-- L’organisation d’un Atelier sur le thèmeL’organisation d’un Atelier sur le thème : Gouvernement, Élus, Société: Gouvernement, Élus, Société Civile et Opérateurs Économiques face au budget de l’État dont l’un desCivile et Opérateurs Économiques face au budget de l’État dont l’un des sous thèmes traités est ‘’budget citoyen et transparence budgétaire’’sous thèmes traités est ‘’budget citoyen et transparence budgétaire’’ ;;

-- La Politique minière est en cours d’élaborationLa Politique minière est en cours d’élaboration ;;-- La déclaration de la politique Minière de la République de Guinée vise àLa déclaration de la politique Minière de la République de Guinée vise à

accélérer la croissance et à catalyser la transformation structurelle deaccélérer la croissance et à catalyser la transformation structurelle de l’économie nationale pour un développement durablel’économie nationale pour un développement durable ;;

-- L’adoption et la publication de La lettre de politique de responsabilitéL’adoption et la publication de La lettre de politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur Minier qui constitue l’unsociétale des entreprises (RSE) dans le secteur Minier qui constitue l’un des instruments conçus pour renforcer la performance globale du secteurdes instruments conçus pour renforcer la performance globale du secteur minier guinéenminier guinéen ; ;

-- L’adoption et la publication de la lettre de politique de promotion duL’adoption et la publication de la lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur, par Décret D/152/PRG/SGG du 3 juilletcontenu local dans le secteur, par Décret D/152/PRG/SGG du 3 juillet 2017.2017.

Cette politique est l’ensemble des mesures et opérations qui concourent auCette politique est l’ensemble des mesures et opérations qui concourent au renforcement des capacités des ressources humaines, entrepreneuriales etrenforcement des capacités des ressources humaines, entrepreneuriales et matérielles locales, au développement du transfert de technologie, àmatérielles locales, au développement du transfert de technologie, à l’utilisation des compétences, biens et services locaux et la création del’utilisation des compétences, biens et services locaux et la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale.valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale.-- La tenue les 28 et 29 Mars 2017 à ConakryLa tenue les 28 et 29 Mars 2017 à Conakry de l’Atelier National sur lade l’Atelier National sur la

mise en route de la procédure d’adhésion de la Guinée à la FITI (Fisheriesmise en route de la procédure d’adhésion de la Guinée à la FITI (Fisheries Transparency Initiative).Transparency Initiative).

L’initiative de transparence dans le secteur des pêches est une initiativeL’initiative de transparence dans le secteur des pêches est une initiative multipartite globale qui vise à rendre la pêche plus responsable etmultipartite globale qui vise à rendre la pêche plus responsable et



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2017l’utilisation des ressources halieutiques plus durable par le biais de lal’utilisation des ressources halieutiques plus durable par le biais de la transparencetransparence ;;-- L’organisation de la Table Ronde Nationale sur l’Initiative pour unL’organisation de la Table Ronde Nationale sur l’Initiative pour un

Développement Durable les 21 et 22 février 2017.Développement Durable les 21 et 22 février 2017.

L’objectif global de cette Table Ronde était d’amener les principaux acteursL’objectif global de cette Table Ronde était d’amener les principaux acteurs concernés (Entreprises Minières, Gouvernement, Autorités locales, Sociétéconcernés (Entreprises Minières, Gouvernement, Autorités locales, Société Civile, Population des localités Minières etc.) à échanger sur leursCivile, Population des localités Minières etc.) à échanger sur leurs préoccupations d’une manière ouverte, constructive et soutenue dans lepréoccupations d’une manière ouverte, constructive et soutenue dans le temps. Il s’est agi de dégager les principes directeurs par une visiontemps. Il s’est agi de dégager les principes directeurs par une vision partagée du développement du Secteur Minier à partir d’une compréhensionpartagée du développement du Secteur Minier à partir d’une compréhension commune des coûts et des bénéfices, des rôles et des responsabilités descommune des coûts et des bénéfices, des rôles et des responsabilités des parties, de la maximisation des bénéfices pour tous et de compromisparties, de la maximisation des bénéfices pour tous et de compromis acceptablesacceptables ;;La Table Ronde a été précédée de plusieurs Ateliers portant sur lesLa Table Ronde a été précédée de plusieurs Ateliers portant sur les thématiques suivantesthématiques suivantes ::

Cadre législatif et règlementaire Cadre législatif et règlementaire Infrastructures MinièresInfrastructures Minières Mines et Développement communautaire Mines et Développement communautaire Problématique de l’artisanat Minier en GuinéeProblématique de l’artisanat Minier en Guinée Impact du Secteur Minier sur l’économie nationale.Impact du Secteur Minier sur l’économie nationale.

-- L’organisation de la cinquième édition du symposium minier qui avaitL’organisation de la cinquième édition du symposium minier qui avait pour thèmepour thème «« Secteur minier, levier de transformation de l’économieSecteur minier, levier de transformation de l’économie nationale au profit de tous les acteursnationale au profit de tous les acteurs »» ;;

-- L’Arrêté N° 6553 du 5 décembre 2017 portant création, attribution,L’Arrêté N° 6553 du 5 décembre 2017 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un Comité Interministériel pourorganisation et fonctionnement d’un Comité Interministériel pour l’éligibilité de la Guinée au Partenariat pour un Gouvernement ouvertl’éligibilité de la Guinée au Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) ou OGP (Open Government, partnership) qui a été signé par le(PGO) ou OGP (Open Government, partnership) qui a été signé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Auparavant, Monsieur le Président de la République avait participé auAuparavant, Monsieur le Président de la République avait participé au Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert du 7 au 9Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert du 7 au 9 Décembre 2016 à Paris.Décembre 2016 à Paris.

Par ailleurs, une délégation Guinéenne a participé à un Atelier francophonePar ailleurs, une délégation Guinéenne a participé à un Atelier francophone du PGO à Ouagadougou (Burkina Faso) le 02 Juin 2017.du PGO à Ouagadougou (Burkina Faso) le 02 Juin 2017.

Le partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative qui vise unLe partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative qui vise un renouvellement de la démocratie à travers des actions concrètes sur la vierenouvellement de la démocratie à travers des actions concrètes sur la vie des concitoyens passant par la transparence de l’action publique,des concitoyens passant par la transparence de l’action publique, l’amélioration de la participation citoyenne, le renforcement de l’intégritél’amélioration de la participation citoyenne, le renforcement de l’intégrité des administrations et de la lutte contre la corruption grâce notamment audes administrations et de la lutte contre la corruption grâce notamment au numériquenumérique ::___________________________________________________________________________________________________

Immeuble du Ministère du Commerce 6ème étage / Almamya / Commune de Kaloum - Conakry - Rép. de GuinéeTél. : (00224) 628 59 30 62 www.itie-guinee.org

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-- La signature par le Président de la République du DécretLa signature par le Président de la République du Décret D/2017/298/PRG/SGG du 11 novembre 2017 portant création de l’AgenceD/2017/298/PRG/SGG du 11 novembre 2017 portant création de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC). Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC).

L’ANAFIC a pour mission, la mise en œuvre de la politique du gouvernementL’ANAFIC a pour mission, la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de financement du développement local.en matière de financement du développement local.

Elle est chargée d’élaborer et mettre en place des outils de gestionElle est chargée d’élaborer et mettre en place des outils de gestion transparente et des procédures garantissant un mécanisme de transferttransparente et des procédures garantissant un mécanisme de transfert sécurisé des ressources du Fonds National de Développement local auxsécurisé des ressources du Fonds National de Développement local aux collectivités locales.collectivités locales.

Tous ces textes législatifs et réglementaires et les différents Ateliers citésTous ces textes législatifs et réglementaires et les différents Ateliers cités plus haut constituent des preuves éloquentes qui démontrent la volonté duplus haut constituent des preuves éloquentes qui démontrent la volonté du gouvernement guinéen à créer des bases solides de la Transparence et de lagouvernement guinéen à créer des bases solides de la Transparence et de la Bonne gouvernance dans tous les domainesBonne gouvernance dans tous les domaines politique, économique, social etpolitique, économique, social et Administratif.Administratif.

Dans le cas particulier de l’ITIE – Guinée, l’année 2017 a été marquée entreDans le cas particulier de l’ITIE – Guinée, l’année 2017 a été marquée entre autres parautres par ::

-- La dissémination des Rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015La dissémination des Rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015 ;;-- Le démarrage de la mise en œuvre de la feuille de route sur la PropriétéLe démarrage de la mise en œuvre de la feuille de route sur la Propriété

réelle, suivi d’un atelier organisé à cet effetréelle, suivi d’un atelier organisé à cet effet ;;-- La mise à jour du site Web de l’ITIE-GUINEE.La mise à jour du site Web de l’ITIE-GUINEE.

Tel est le contexte général dans lequel s’est déroulé l’année 2017.Tel est le contexte général dans lequel s’est déroulé l’année 2017.

Le présent Rapport d’avancement couvre la période allant du 1er janvierLe présent Rapport d’avancement couvre la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il constitue un outil important de gestion de2017 au 31 décembre 2017. Il constitue un outil important de gestion de processus ITIE et d’évaluation des projets accomplis au cours de l’annéeprocessus ITIE et d’évaluation des projets accomplis au cours de l’année 2017 par rapport aux exigences ITIE.2017 par rapport aux exigences ITIE.



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B.B. MISE EN OEUVREMISE EN OEUVRE

Le présent Rapport est structuré comme suitLe présent Rapport est structuré comme suit ::

I.I. Activités réaliséesActivités réalisées ::

1.1. Sur le Plan NationalSur le Plan National ;;2.2. Sur le Plan International.Sur le Plan International.

II.II. REALISATIONS DES ACTIVITES PREVUES DANS LE PLAN DEREALISATIONS DES ACTIVITES PREVUES DANS LE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL (PTBA) 2017.TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL (PTBA) 2017.

III.III. SITUATION FINANCIERE.SITUATION FINANCIERE.

IV.IV. EVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCESEVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DE L’ITIE.DE L’ITIE.

V.V. DIFFICULTES ET SUGGESTIONS.DIFFICULTES ET SUGGESTIONS.

VI.VI. PERSPECTIVES POUR 2018.PERSPECTIVES POUR 2018.

I.I. ACTIVITES REALISEESACTIVITES REALISEES ::

Ce chapitre regroupe l’ensemble des activités réalisées au cours deCe chapitre regroupe l’ensemble des activités réalisées au cours de l’année, tant sur le Plan National que sur le Plan International.l’année, tant sur le Plan National que sur le Plan International.

1.1. Sur le Plan NationalSur le Plan National ::

1.11.1 Le Conseil de SupervisionLe Conseil de Supervision (CS):(CS):

Le Conseil de Supervision s’est tenu le 22mai 2017 et l’ordre du jourLe Conseil de Supervision s’est tenu le 22mai 2017 et l’ordre du jour était leétait le suivant:suivant:

a)a) ExamenExamen et adoption du Plan de Travail et Budget Annuel 2017 et adoption du Plan de Travail et Budget Annuel 2017 ;;b)b) La situation actuelle de l’ITIE-GUINEELa situation actuelle de l’ITIE-GUINEE ;;c)c) Divers.Divers.

Aux termes de ses travaux, le Conseil de supervision aAux termes de ses travaux, le Conseil de supervision a ::

approuvé le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2017 de l’ITIE-approuvé le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2017 de l’ITIE-GUINEEGUINEE ; ;

réaffirmé la volonté de toutes les parties prenantes à poursuivre leréaffirmé la volonté de toutes les parties prenantes à poursuivre le Processus ITIE et à tout mettre en œuvre pour maintenir la conformitéProcessus ITIE et à tout mettre en œuvre pour maintenir la conformité ;;

pris bonne note de la situation budgétaire préoccupante qui affectepris bonne note de la situation budgétaire préoccupante qui affecte négativement le financement de l’ITIE-GUINEEnégativement le financement de l’ITIE-GUINEE ;;



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invité les pays amis (à travers leurs Ambassadeurs) et les Partenairesinvité les pays amis (à travers leurs Ambassadeurs) et les Partenaires Techniques et Financiers à une synergie d’efforts avec le GouvernementTechniques et Financiers à une synergie d’efforts avec le Gouvernement Guinéen pour résoudre ce problème de financementGuinéen pour résoudre ce problème de financement ;;

Invité le Comité de Pilotage et le Secrétariat Exécutif à organiser leInvité le Comité de Pilotage et le Secrétariat Exécutif à organiser le Conseil de Supervision au plus tôt afin que le PTBA soit adopté à temps.Conseil de Supervision au plus tôt afin que le PTBA soit adopté à temps.

1.21.2 Le Comité de Pilotage ou Groupe MultipartiteLe Comité de Pilotage ou Groupe Multipartite ::

Au cours de l’année 2017, le Comité de Pilotage a tenu treize réunions quiAu cours de l’année 2017, le Comité de Pilotage a tenu treize réunions qui ont porté essentiellement sur :ont porté essentiellement sur :

L’Examen du Rapport du Cabinet CAC 75 sur la revue institutionnelle deL’Examen du Rapport du Cabinet CAC 75 sur la revue institutionnelle de l’ITIE Guinéel’ITIE Guinée ;;

L’Examen du Rapport provisoire ITIE-GUINEE 2015L’Examen du Rapport provisoire ITIE-GUINEE 2015 ;; L’Examen des TDR pour le recrutement de l’Administrateur IndépendantL’Examen des TDR pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant

pour la réalisation du Rapport ITIE-GUINEE 2016pour la réalisation du Rapport ITIE-GUINEE 2016 ;; La Rencontre avec M. Daniel Kaufmann, Directeur Général de NRGI,La Rencontre avec M. Daniel Kaufmann, Directeur Général de NRGI,

Membre du Conseil d’Administration de l’ITIE InternationaleMembre du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale ;; L’Examen du Rapport du consultant (West African Consulting) sur l’Auto-L’Examen du Rapport du consultant (West African Consulting) sur l’Auto-

évaluation de l’ITIE-GUINEE;évaluation de l’ITIE-GUINEE; La Publication et adoption officielle du Rapport ITIE Guinée 2015La Publication et adoption officielle du Rapport ITIE Guinée 2015 ;; L’Examen et adoption du PTBA 2017 de l’ITIE-GUINEE ;L’Examen et adoption du PTBA 2017 de l’ITIE-GUINEE ; L’Examen et approbation des TDR et du Budget de la dissémination desL’Examen et approbation des TDR et du Budget de la dissémination des

rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015 ;; L’Examen et adoption de l’étude sur l’évaluation et l’actualisation de laL’Examen et adoption de l’étude sur l’évaluation et l’actualisation de la

stratégie de communicationstratégie de communication ;; L’Examen du plan d’action pour la préparation à la validation en 2018L’Examen du plan d’action pour la préparation à la validation en 2018 ;; L’Examen et approbation du rapport annuel d’avancement 2016 de l’ITIE-L’Examen et approbation du rapport annuel d’avancement 2016 de l’ITIE-

GUINEEGUINEE sur financement GIZ;sur financement GIZ; La Rencontre avec l’équipe de NRGI et débats sur l’indice deLa Rencontre avec l’équipe de NRGI et débats sur l’indice de

gouvernance édition 2017 de NRGIgouvernance édition 2017 de NRGI ;; L’Examen et adoption du Règlement intérieur amendé du GroupeL’Examen et adoption du Règlement intérieur amendé du Groupe

Multipartite de l’ITIE-GUINEE;Multipartite de l’ITIE-GUINEE; L’Examen et actualisation de la feuille de route sur la propriété réelleL’Examen et actualisation de la feuille de route sur la propriété réelle ;; L’Examen et approbation de l’étude de cadrage réalisée par leL’Examen et approbation de l’étude de cadrage réalisée par le

consultant nationalconsultant national pour la production du rapport ITIE-GUINEE 2016;pour la production du rapport ITIE-GUINEE 2016; L’Approbation du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour laL’Approbation du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la

production des rapports ITIE-GUINEE 2016 et 2017production des rapports ITIE-GUINEE 2016 et 2017 ;;



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2017 L’Approbation du choix du Cabinet CAC 75 et du Consultant NationalL’Approbation du choix du Cabinet CAC 75 et du Consultant National

pour l’assistance au Comité de Pilotage dans la mise en œuvre de lapour l’assistance au Comité de Pilotage dans la mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle et pour la préparation à lafeuille de route sur la propriété réelle et pour la préparation à la validation. validation.

1.31.3 Le Secrétariat ExécutifLe Secrétariat Exécutif ::

Les activités ont consisté à l’organisation des travaux du Groupe multipartiteLes activités ont consisté à l’organisation des travaux du Groupe multipartite à la participation aux diverses réunions et ateliers intéressant l’ITIE, à laà la participation aux diverses réunions et ateliers intéressant l’ITIE, à la gestion et laformation du personnel, ainsi qu’à la communicationgestion et laformation du personnel, ainsi qu’à la communication ::

a)a) Participation aux Réunions et Ateliers - CommunicationParticipation aux Réunions et Ateliers - Communication ::Outre ses activités quotidiennes d’organisation et de gestion, le SecrétariatOutre ses activités quotidiennes d’organisation et de gestion, le Secrétariat Exécutif aExécutif a ::

-- Préparé et organisé la réunion annuelle du Conseil de Supervision, lesPréparé et organisé la réunion annuelle du Conseil de Supervision, les réunions du Comité de Pilotage et de ses commissions opérationnelles.réunions du Comité de Pilotage et de ses commissions opérationnelles. Les procès-verbaux de ces réunions sont disponibles au SecrétariatLes procès-verbaux de ces réunions sont disponibles au Secrétariat Exécutif et sur le Site WebExécutif et sur le Site Web : www.itie-guinee.org: www.itie-guinee.org ;;

-- Eu des téléconférences avec la Directrice Pays, Gisela GRANADO, surEu des téléconférences avec la Directrice Pays, Gisela GRANADO, sur divers sujetsdivers sujets :: Les derniers développements dans le secteur minierLes derniers développements dans le secteur minier ;; Défis et priorités pour la mise en œuvre de l’ITIE dans les mois àDéfis et priorités pour la mise en œuvre de l’ITIE dans les mois à

venirvenir ;; Mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelleMise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle ;; Mise en œuvre des recommandations des Rapports ITIEMise en œuvre des recommandations des Rapports ITIE ;; Calendrier pour la production du rapport ITIE-Guinée 2016.Calendrier pour la production du rapport ITIE-Guinée 2016.

-- Participé à l’évaluation des offres financières pour le recrutement deParticipé à l’évaluation des offres financières pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la production des Rapports ITIE-l’Administrateur Indépendant pour la production des Rapports ITIE-GUINEE pour les exercices 2016 et 2017GUINEE pour les exercices 2016 et 2017 ;;

-- Participé, avec le PAGSEM, aux différentes phases d’évaluation des offresParticipé, avec le PAGSEM, aux différentes phases d’évaluation des offres pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de produirepour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de produire les Rapports 2016 et 2017 de l’ITIE-GUINEEles Rapports 2016 et 2017 de l’ITIE-GUINEE ;;






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Tableau 1Tableau 1 :: Réalisation des activités de l’ITIE-Guinée du 1Réalisation des activités de l’ITIE-Guinée du 1erer janvier2017 au 31 décembre 2017 janvier2017 au 31 décembre 2017

N°N° ACTIVITEACTIVITE PERIODEPERIODE RESPONSABLE /CADRERESPONSABLE /CADRE INTERESSEINTERESSE LIEULIEU

0101 Emission avec la Radio Lynx FM sur le Rapport ITIE 2014, le Emission avec la Radio Lynx FM sur le Rapport ITIE 2014, le périmètre et le seuil de matérialitépérimètre et le seuil de matérialité 03 janvier 201703 janvier 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés

et de la Communicationet de la Communication KIPEKIPE

0202Emission avec AFRICA 24 autour du Rapport ITIE 2014, sur leEmission avec AFRICA 24 autour du Rapport ITIE 2014, sur le périmètre de l’ITIE, les sociétés n’ayant pas fourni des périmètre de l’ITIE, les sociétés n’ayant pas fourni des informations sur les paiements et le recrutement de informations sur les paiements et le recrutement de l’Administrateur indépendant «l’Administrateur indépendant « AIAI »»

04 janvier 201704 janvier 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication SE/ITIESE/ITIE

0303 Emission avec Atlantic FM autour de la du Rapport ITIE 2014Emission avec Atlantic FM autour de la du Rapport ITIE 2014 et la mise en œuvre de l’ITIE en Guinéeet la mise en œuvre de l’ITIE en Guinée 06 janvier 201706 janvier 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés

et de la Communicationet de la Communication KIPEKIPE

0404 interview autour du Rapport ITIE 2014 à la radio Espace FMinterview autour du Rapport ITIE 2014 à la radio Espace FM 12 Janvier 201712 Janvier 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication radio Espace FMradio Espace FM

0505 Formation sur LES TRAVAUX D'INVENTAIRESFormation sur LES TRAVAUX D'INVENTAIRES du 16 au 27 Janvierdu 16 au 27 Janvier 20172017

Consultant Comptable et Consultant Comptable et FinancierFinancier

Afrique-Afrique-CompétencesCompétences

/Casablanca-Maroc/Casablanca-Maroc

0606 Participation à l’Atelier sur la lutte contre la corruptionParticipation à l’Atelier sur la lutte contre la corruption 10-11 et 12 janvier10-11 et 12 janvier 20172017

Responsable Suivi-Responsable Suivi-Evaluation, du Personnel et Evaluation, du Personnel et de la Formationde la Formation

Palais du peuplePalais du peuple

0707 Réunion du Comité de PilotageRéunion du Comité de Pilotage 18 janvier 201718 janvier 2017 CP/SECP/SE Salle de réunion MMGSalle de réunion MMG

0808 Participation à l’Atelier sur la responsabilité sociétale des Participation à l’Atelier sur la responsabilité sociétale des Entreprises minières «Entreprises minières « RSERSE »» 24-25 janvier 201724-25 janvier 2017

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif ;;Responsable Suivi-Responsable Suivi-Evaluation du Personnel et Evaluation du Personnel et de la Formationde la Formation ;;Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication

Hôtel Rivera RoyalHôtel Rivera Royal






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0909 Participation à la réunion de la coalition Publiez ce que vous Participation à la réunion de la coalition Publiez ce que vous PayezPayez 30 janvier 201730 janvier 2017 Coalition Africaine Publiez ceCoalition Africaine Publiez ce

que Payezque Payez Hôtel NOOMHôtel NOOM

1010 Participation aux groupes thématiques sur la table ronde Participation aux groupes thématiques sur la table ronde «« impact du secteur minier sur l’économie nationaleimpact du secteur minier sur l’économie nationale 30-31 janvier 201730-31 janvier 2017

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif ;;Responsable Suivi-Responsable Suivi-Evaluation, du Personnel et Evaluation, du Personnel et de la Formationde la Formation

MMG-MEFMMG-MEF

1111 Participation au lancement du projet ALUFERParticipation au lancement du projet ALUFER 03 février 201703 février 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication Bel Air-BoffaBel Air-Boffa

1212 Participation à la journée nationale des orpailleurs de GuinéeParticipation à la journée nationale des orpailleurs de Guinée 06 février 201706 février 2017 Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif KankanKankan

1313Téléconférence sur le Portail des données Ouvertes avec Téléconférence sur le Portail des données Ouvertes avec Mme Vanessa SANCHEZ autour du portail des données Mme Vanessa SANCHEZ autour du portail des données ouvertes, développer le portail national avec des données enouvertes, développer le portail national avec des données en ligneligne

13 février 201713 février 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication SE/ITIESE/ITIE

1414 Participation à l’Atelier de formation de la Société Civile sur Participation à l’Atelier de formation de la Société Civile sur la Norme ITIE 2016la Norme ITIE 2016 16 février 201716 février 2017 CP/SECP/SE GHI - ConakryGHI - Conakry

1515 Réunion de la Task-Force «Réunion de la Task-Force « Mines et RevenusMines et Revenus »» 21 février 201721 février 2017 MMG, MEF et MBMMG, MEF et MB Salle de réunion MMGSalle de réunion MMG

1616 Participation à la Table Ronde sur l’Initiative pour un Participation à la Table Ronde sur l’Initiative pour un Développement Minier Responsable «Développement Minier Responsable « IDMRIDMR » ou «» ou « RMDIRMDI »» 21-22 février 201721-22 février 2017

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif ;;Responsable Suivi-Responsable Suivi-Evaluation, du Personnel et Evaluation, du Personnel et de la Formationde la Formation--

Hôtel SheratonHôtel Sheraton

1616Réunion du Comité de Pilotage avec le Directeur Général de Réunion du Comité de Pilotage avec le Directeur Général de NRGI Mr. Damiel Kauffmann, membre du CA de l’ITIE NRGI Mr. Damiel Kauffmann, membre du CA de l’ITIE Internationale.Internationale.

23 février 201723 février 2017 CP/SECP/SE Salle de réunion MMGSalle de réunion MMG

1717 Réunion de la Commission ad hoc du CP pour examen du Réunion de la Commission ad hoc du CP pour examen du Rapport ITIE-Guinée 2015Rapport ITIE-Guinée 2015 02 mars 201702 mars 2017 Commission ad hoc et le Commission ad hoc et le

Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif PrimaturePrimature

1818 Rencontre avec l’ONG RDF (Revenu Development Rencontre avec l’ONG RDF (Revenu Development Foundation) et la GIZFoundation) et la GIZ 03 mars 201703 mars 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif






2017

1313

1919 Participation à l’Atelier de validation de la lettre de Politique Participation à l’Atelier de validation de la lettre de Politique de la RSE dans le secteur minierde la RSE dans le secteur minier 07 mars 201707 mars 2017

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif ;;Responsable Suivi-Responsable Suivi-Evaluation, du Personnel et Evaluation, du Personnel et de la Formationde la Formation

Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

2020 Réunion du Comité de PilotageRéunion du Comité de Pilotage 15 mars 201715 mars 2017 CP/SECP/SE Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

2121 Présentation du Service des Relations Communautaires et duPrésentation du Service des Relations Communautaires et du Développement du Contenu LocalDéveloppement du Contenu Local «« SRCCLSRCCL »» 28 mars 201728 mars 2017

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif ;;Resp. Suivi-Evaluation du Resp. Suivi-Evaluation du Personnel et de la FormationPersonnel et de la Formation


2222 Réunion du Comité de PilotageRéunion du Comité de Pilotage 29 mars 201729 mars 2017 CP/SECP/SE Salle de réunion duSalle de réunion du CPDMCPDM

2323 11èreère réunion de la commission ad hoc sur l’examen du Plan de réunion de la commission ad hoc sur l’examen du Plan de Travail et Budget Annuel 2017 «Travail et Budget Annuel 2017 « PTBAPTBA ».». jeudi 30 mars 2017jeudi 30 mars 2017 Comité de PilotageComité de Pilotage Bureau du SecrétariatBureau du Secrétariat

ExécutifExécutif

2424 22èmeème réunion de la commission ad hoc sur l’examen du Plan réunion de la commission ad hoc sur l’examen du Plan de Travail et Budget Annuel 2017 «de Travail et Budget Annuel 2017 « PTBAPTBA ».». 03 avril 201703 avril 2017 Comité de PilotageComité de Pilotage Bureau du SecrétariatBureau du Secrétariat

ExécutifExécutif

2525Réunion avec la direction du Projet d’Appui à la GouvernanceRéunion avec la direction du Projet d’Appui à la Gouvernance et à la Croissance Economique dans les zones Extractiveset à la Croissance Economique dans les zones Extractives (AGCEDE) (AGCEDE) de l’ONGCECI-Canadade l’ONGCECI-Canada

05 avril 201705 avril 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Bureau du SecrétariatBureau du Secrétariat ExécutifExécutif

2626participation à la réunion organisée par la GIZ avec les ONG participation à la réunion organisée par la GIZ avec les ONG (PCQVP, Action-Mines), un représentant de la Banque (PCQVP, Action-Mines), un représentant de la Banque Mondiale autour des activités de l’ITIE devant être appuyées Mondiale autour des activités de l’ITIE devant être appuyées par la coopération allemandepar la coopération allemande

06 avril 201706 avril 2017 La GIZLa GIZ Au Bureau du ProjetAu Bureau du Projet Gouvernance de la GIZGouvernance de la GIZ

2727

Participation à l’atelier de réflexion sur le développement Participation à l’atelier de réflexion sur le développement économique local de WAGES/AGCEDE et Présentation du économique local de WAGES/AGCEDE et Présentation du Rapport ITIE 2015 devant les acteurs du développement de Rapport ITIE 2015 devant les acteurs du développement de Boké (Conseil préfectoral de développement et agents de Boké (Conseil préfectoral de développement et agents de développement)développement)

Du 10 au 11 avrilDu 10 au 11 avril 20172017

Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication BokéBoké






2017

1414

2828 Réunion du Comité de PilotageRéunion du Comité de Pilotage 06 avril 201706 avril 2017 CP/SECP/SE Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

2929 Atelier de Présentation Officielle des Rapports ITIE 2014 et Atelier de Présentation Officielle des Rapports ITIE 2014 et 20152015 19 avril 201719 avril 2017 CS/CP/SE / Fair LinksCS/CP/SE / Fair Links GHIGHI

3030 Participation à l’élaboration du contrat du Consultant Participation à l’élaboration du contrat du Consultant NationalNational 11 avril 201711 avril 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés

et de la Communicationet de la CommunicationMMG/FIMMMG/FIM

31312ème réunion de la même Commission ad hoc. Elle a porté2ème réunion de la même Commission ad hoc. Elle a porté essentiellement sur l’examen des Termes de Référence et duessentiellement sur l’examen des Termes de Référence et du Budget de la mission de dissémination des Rapports ITIE-Budget de la mission de dissémination des Rapports ITIE-Guinée de 2013, 2014 et 2015.Guinée de 2013, 2014 et 2015.

lundi 30 avril 2017lundi 30 avril 2017Commission ad hocCommission ad hoc Bureau du SecrétaireBureau du Secrétaire

ExécutifExécutif

3232 Réunion du Comité de PilotageRéunion du Comité de Pilotage 03 mai 201703 mai 2017 CP/SECP/SE Salle de réunion duSalle de réunion du CPDMCPDM

3333 Forum Minier GuinéenForum Minier Guinéen 15 au 16 mai 201715 au 16 mai 2017 Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif Hôtel Grand SheratonHôtel Grand Sheraton

3434 Réunion du Comité de Pilotage sur l’autoévaluationRéunion du Comité de Pilotage sur l’autoévaluation 17 mai 201717 mai 2017 CP/SECP/SE Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

3535 Réunion du Conseil de Supervision de l’ITIE-GRéunion du Conseil de Supervision de l’ITIE-G 22 mai 201722 mai 2017 CS/CP/SECS/CP/SE GHIGHI

3636 Colloque sur les enjeux de l’exploitation pétrolière et gazière Colloque sur les enjeux de l’exploitation pétrolière et gazière en Afriqueen Afrique

Du 26 au 27 maiDu 26 au 27 mai 20172017

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif Hôtel King Fahd deHôtel King Fahd de Dakar (Sénégal)Dakar (Sénégal)

3737 Rencontre avec l’ONG Canadienne CECIRencontre avec l’ONG Canadienne CECI 30 mai 201730 mai 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Bureau du SecrétariatBureau du Secrétariat ExécutifExécutif

3838Participation à l’atelier organisé par Action Mines pour la Participation à l’atelier organisé par Action Mines pour la société civile et des sociétés minières sur société civile et des sociétés minières sur la mise en œuvre la mise en œuvre de la propriété réelle en Guinéede la propriété réelle en Guinée ;; 02 juin 201702 juin 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés

et de la Communicationet de la CommunicationInstitut Gamal AbdelInstitut Gamal Abdel

NasserNasser

3939 Animation d’un atelier sur le Rapport ITIE 2015 organisée parAnimation d’un atelier sur le Rapport ITIE 2015 organisée par Action Mines avec le Conseil ITIE des étudiantsAction Mines avec le Conseil ITIE des étudiants 03 juin 201703 juin 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés

et de la Communicationet de la Communication Université Mohamed VIUniversité Mohamed VI






2017

1515

4040Participation à l’atelier de la Société civile sur l’évaluation deParticipation à l’atelier de la Société civile sur l’évaluation de la participation de la société civile au Comité de pilotage de la participation de la société civile au Comité de pilotage de l’ITIE-Guinée.l’ITIE-Guinée.

05 juin 201705 juin 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication Hôtel Moringa à KindiaHôtel Moringa à Kindia

4141

Formation des journalistes locuteurs en langues nationales Formation des journalistes locuteurs en langues nationales sur l’ITIE, les Rapports ITIE et l’inscription de l’ITIE dans les sur l’ITIE, les Rapports ITIE et l’inscription de l’ITIE dans les grilles de programmation des radios de proximité des grilles de programmation des radios de proximité des industries extractives (radios rurales et communautaires) industries extractives (radios rurales et communautaires) avec l’appui de la GIZavec l’appui de la GIZ

05 au 07 juin 201705 au 07 juin 2017GIZ/Resp. Passation des GIZ/Resp. Passation des Marchés et de la Marchés et de la CommunicationCommunication Hôtel Petit BateauHôtel Petit Bateau

4242

séance de travail avec la Représentante de NRGI Sun Min séance de travail avec la Représentante de NRGI Sun Min KIM autour de l’indice de gouvernance du secteur minier KIM autour de l’indice de gouvernance du secteur minier dont la présentation annoncée sera faite par MME Evelyne dont la présentation annoncée sera faite par MME Evelyne TSAGUE de TSAGUE de NRGINRGI

12 juin 201712 juin 2017 NRGI / Secrétariat Exécutif NRGI / Secrétariat Exécutif Bureau du SecrétariatBureau du Secrétariat ExécutifExécutif

4343 Rencontre avec Mr. Nicholas Phythian- Consultant-formateur Rencontre avec Mr. Nicholas Phythian- Consultant-formateur Communication Médias/partenaire de la GIZCommunication Médias/partenaire de la GIZ 13 juin 201713 juin 2017 Secrétariat Exécutif / GIZSecrétariat Exécutif / GIZ Bureau SecrétariatBureau Secrétariat

ExécutifExécutif

4444Animation d’une conférence sur la Norme 2016 et le Rapport Animation d’une conférence sur la Norme 2016 et le Rapport ITIE 2015 de la Guinée organisée par Action - Mines avec le ITIE 2015 de la Guinée organisée par Action - Mines avec le Conseil ITIE des étudiants.Conseil ITIE des étudiants. 17 juin 201717 juin 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés

et de la Communicationet de la CommunicationUniversité AmadouUniversité Amadou DIENG de KountiaDIENG de Kountia

4545 Réunion du Comité de Pilotage sur le Rapport annuel Réunion du Comité de Pilotage sur le Rapport annuel d’avancement 2016d’avancement 2016 21 juin 201721 juin 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif

Salle de réunion duSalle de réunion du CPDMCPDM

4646Participation au Comité technique du Projet AGCEDE du CECI Participation au Comité technique du Projet AGCEDE du CECI pour un échange d’expériences entre pays membres du pour un échange d’expériences entre pays membres du Projet d’Appui à la Gouvernance dans les zones extractives. Projet d’Appui à la Gouvernance dans les zones extractives. Il s’agit du Ghana, de la Guinée et du Burkina FasoIl s’agit du Ghana, de la Guinée et du Burkina Faso

20 au 22 juin 201720 au 22 juin 2017 Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication

Accra-GHANAAccra-GHANA

4747 Participation à la réunion du CA de la Chambre des Mines de Participation à la réunion du CA de la Chambre des Mines de GuinéeGuinée 23 juin 201723 juin 2017


Hôtel NOOMHôtel NOOM

4848 Réunion du Comité de Pilotage sur l’indice de gouvernance Réunion du Comité de Pilotage sur l’indice de gouvernance 30 juin 201730 juin 2017 Secrétariat Exécutif/NRGISecrétariat Exécutif/NRGI Salle de réunion duSalle de réunion du ___________________________________________________________________________________________________





2017

1616

dans le secteur minierdans le secteur minier CPDMCPDM

4949 Transmission du Rapport annuel d’Avancement de l’ITIE-Transmission du Rapport annuel d’Avancement de l’ITIE-Guinée 2016 au S.I de l’ITIEGuinée 2016 au S.I de l’ITIE 29 juin 201729 juin 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Par InternetPar Internet

5050 Participation à la réunion des cadres du Ministère des Mines Participation à la réunion des cadres du Ministère des Mines et de la Géologie avec NRGIet de la Géologie avec NRGI 01 août 201701 août 2017

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif ;;Resp. Suivi-Evaluation du Resp. Suivi-Evaluation du Personnel et de la FormationPersonnel et de la Formation


5151 Formation sur la Planification Stratégique de Projet et Formation sur la Planification Stratégique de Projet et ProgrammeProgramme

Du 13 au 26 aoûtDu 13 au 26 août 20172017


Afrique-Afrique-CompétencesCompétences

/Casablanca-Maroc/Casablanca-Maroc

5252 Participation aux phases de recrutement de l’Administrateur Participation aux phases de recrutement de l’Administrateur Indépendant pour les Rapports 2016 et 2017Indépendant pour les Rapports 2016 et 2017

Du 14 août 2017 auDu 14 août 2017 au 24 novembre 201724 novembre 2017

DNPM – PAGSEM - Resp. DNPM – PAGSEM - Resp. Passation des Marchés et dePassation des Marchés et de la Communicationla Communication

MMG/MEFMMG/MEF

5353 Réunion du Comité de pilotageRéunion du Comité de pilotage 23 août 201723 août 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

5454 Participation à la réunion des cadres du Ministère des Mines Participation à la réunion des cadres du Ministère des Mines et de la Géologie avec une délégation de la Banque Mondialeet de la Géologie avec une délégation de la Banque Mondiale 14 septembre 201714 septembre 2017 Secrétaire Général du MMGSecrétaire Général du MMG Bureau du SG/MMGBureau du SG/MMG

5555 Réunion du Comité de pilotageRéunion du Comité de pilotage 20 septembre 201720 septembre 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

5656 Réunion avec les investisseurs de GAC, le Groupe MIGA, en Réunion avec les investisseurs de GAC, le Groupe MIGA, en compagnie de la Directrice Générale de GACcompagnie de la Directrice Générale de GAC 20 septembre 201720 septembre 2017 GAC/Secrétaire ExécutifGAC/Secrétaire Exécutif

Bureau du S-E deBureau du S-E de l’ITIE-Guinéel’ITIE-Guinée

5757 Conception et impression des dépliants, Teeshirt, képi et Conception et impression des dépliants, Teeshirt, képi et kakémonoskakémonos 25 septembre 201725 septembre 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif


5858Réunion de la Commission ad hoc pour l’élaboration du Réunion de la Commission ad hoc pour l’élaboration du Formulaire de Déclaration sur la Propriété Réelle des Formulaire de Déclaration sur la Propriété Réelle des Industries ExtractivesIndustries Extractives

27 septembre 201727 septembre 2017 Commission ad hoc Commission ad hoc /Secrétariat Exécutif/Secrétariat Exécutif


5959 Elaboration du résumé des Rapports ITIE-Guinée 2013, 2014 Elaboration du résumé des Rapports ITIE-Guinée 2013, 2014 et 2015et 2015 28 septembre 201728 septembre 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Bureau du S-E deBureau du S-E de

l’ITIE-Guinéel’ITIE-Guinée___________________________________________________________________________________________________





2017

1717

6060Réunion avec les membres de la Chambre des Comptes sur Réunion avec les membres de la Chambre des Comptes sur le processus de certification des Formulaires de Déclaration le processus de certification des Formulaires de Déclaration de l’Administration Publique (Rapport ITIE-G 2016)de l’Administration Publique (Rapport ITIE-G 2016)

28 septembre 201728 septembre 2017Cour des Comptes/ ChambreCour des Comptes/ Chambre des Comptes de l’Etat/ des Comptes de l’Etat/ Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif

Bureau du PrésidentBureau du Président de la Chambre desde la Chambre des Comptes de l’EtatComptes de l’Etat

6161 Mission de dissémination des Rapports ITIE-Guinée 2013, Mission de dissémination des Rapports ITIE-Guinée 2013, 2014 et 2015 dans les zones minières2014 et 2015 dans les zones minières

Du 03 au 25Du 03 au 25 octobre 2017octobre 2017 Comité de PilotageComité de Pilotage

Les zones impactéesLes zones impactées par l’activité minièrepar l’activité minière

6262 Réunion du comité de pilotageRéunion du comité de pilotage 11 octobre 201711 octobre 2017 Comité de PilotageComité de Pilotage Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

6363 Réunion de la commission ad hoc sur l’étude de cadrage Réunion de la commission ad hoc sur l’étude de cadrage 20172017 23 octobre 201723 octobre 2017 Commission ad hocCommission ad hoc


6464 Réunion du comité de pilotageRéunion du comité de pilotage 25 octobre 201725 octobre 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

6565 Participation à la réunion de lancement du partenariat CGB-Participation à la réunion de lancement du partenariat CGB-CECICECI

Du 05 au 08Du 05 au 08 octobre 2017octobre 2017

Resp. Passation des MarchésResp. Passation des Marchés et de la Communicationet de la Communication

BokéBoké

6666 Participation à la retraite des cadres du MMG sur le Participation à la retraite des cadres du MMG sur le PDSMPDSM (Plan de Développement du Secteur Minier)(Plan de Développement du Secteur Minier)

Du 27 au 29Du 27 au 29 novembre 2017novembre 2017

Resp. Suivi-Evaluation du Resp. Suivi-Evaluation du Personnel et de la FormationPersonnel et de la Formation KindiaKindia

6767Participé à la Atelier sur le Programme renforcé d’appui à la Participé à la Atelier sur le Programme renforcé d’appui à la Guinée en matière de lutte contre le blanchiment et de Guinée en matière de lutte contre le blanchiment et de capitaux et le financent du Terrorisme (LCBT) du àcapitaux et le financent du Terrorisme (LCBT) du à

30 octobre 2017 au 30 octobre 2017 au 1er novembre 20171er novembre 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif l’hôtel Mariadorl’hôtel Mariador

6868 Réunion des Coordinateurs Nationaux francophones de l’ITIE Réunion des Coordinateurs Nationaux francophones de l’ITIE de l’Afriquede l’Afrique

Du 26 novembre auDu 26 novembre au 02 décembre 201702 décembre 2017

Secrétaire Exécutif / Comité Secrétaire Exécutif / Comité de Pilotagede Pilotage

Yaoundé (Cameroun)Yaoundé (Cameroun)

6969 Réunion du Comité de PilotageRéunion du Comité de Pilotage 13 décembre 201713 décembre 2017 Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif Salle de réunion duSalle de réunion du MMGMMG

7070 Atelier sur la Propriété RéelleAtelier sur la Propriété Réelle 20 décembre 201720 décembre 2017 Comité de PilotageComité de Pilotage GHI de ConakryGHI de Conakry






2017

1818

b)b) FormationFormation ::

Les activités de formation sont contenues dans le tableau qui suitLes activités de formation sont contenues dans le tableau qui suit ::

Tableau 2Tableau 2 ::

FORMATION 2017DU PERSONNEL CADREFORMATION 2017DU PERSONNEL CADRE

N°N° Cadre FormeCadre Forme Thème - ActivitésThème - Activités PériodePériode LieuLieu ObservationObservation

11 M. DIABY MamadouM. DIABY MamadouSecrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif

GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIERGOUVERNANCE DU SECTEUR MINIERSTRATÉGIE ET OUTILS PRATIQUESSTRATÉGIE ET OUTILS PRATIQUES Du 17 au 28Du 17 au 28

Juillet 2017Juillet 2017

Afrique -Afrique -Compétences Compétences Casablanca/MarocCasablanca/Maroc

RéaliséeRéalisée

22M. DRAME Sékou AmadouM. DRAME Sékou AmadouConsultant Comptable et Consultant Comptable et FinancierFinancier

Formation sur LES TRAVAUX Formation sur LES TRAVAUX D'INVENTAIRESD'INVENTAIRES

Du 16 au 27Du 16 au 27 Janvier 2017Janvier 2017

Afrique-Afrique-Compétences Compétences Casablanca/MarocCasablanca/Maroc


33

M. SOUMAH AbdoulayeM. SOUMAH AbdoulayeResponsable Passation des Responsable Passation des Marchés et de la Marchés et de la CommunicationCommunication

LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET LES RELATIONS PUBLIQUESLES RELATIONS PUBLIQUES

Du 13 au 24Du 13 au 24 novembre 2017novembre 2017

Afrique -Afrique -Compétences Compétences Casablanca/MarocCasablanca/Maroc


44

M. SYLLA René-MauriceM. SYLLA René-MauriceResponsable Suivi-Responsable Suivi-Evaluation, du Personnel et Evaluation, du Personnel et de la Formationde la Formation

Formation sur la Planification Stratégique Formation sur la Planification Stratégique de Projet et Programmede Projet et Programme

Du 13 au 26Du 13 au 26 août 2017août 2017

Afrique - Afrique - Compétences Compétences Casablanca/MarocCasablanca/Maroc







2017

1919

Le Site Web de l’ITIE-GUINEELe Site Web de l’ITIE-GUINEE (( www.itie-guinee.orgwww.itie-guinee.org )) ::

1.1. Le site a été hébergé, enregistré et référencé dans plus de 40 moteursLe site a été hébergé, enregistré et référencé dans plus de 40 moteurs de recherche (Google, Yahoo, etc.) jusqu’en fin d’année 2018.de recherche (Google, Yahoo, etc.) jusqu’en fin d’année 2018.

2.2. Un nouveau site a été conçu avec l’appui d’un Cabinet et mis en ligneUn nouveau site a été conçu avec l’appui d’un Cabinet et mis en ligne depuis le mois de Décembre 2016.depuis le mois de Décembre 2016.

3.3. Des changements importants ont été apportés au site dans la manièreDes changements importants ont été apportés au site dans la manière de présenter et de disposerde présenter et de disposer ::a)a) Les informationsLes informations ;;b)b) Les imagesLes images ;;c)c) Les vidéosLes vidéos ;;d)d) Les rapportsLes rapports ;;e)e) Les procès-verbauxLes procès-verbauxf)f) Les informations sur la Guinée et sur l’ITIE INTERNATIONAL.Les informations sur la Guinée et sur l’ITIE INTERNATIONAL.

4.4. Un compte a été créé sur les réseaux sociaux dont Facebook et TwisterUn compte a été créé sur les réseaux sociaux dont Facebook et Twister qui est directement connecté au site web, de tel sorte que de dèsqui est directement connecté au site web, de tel sorte que de dès qu’une publication est faite sur ces réseaux sociaux, c’est directementqu’une publication est faite sur ces réseaux sociaux, c’est directement répercuté sur le site.répercuté sur le site.

5.5. Un traitement ergonomique a été apporté aux images et la rubriqueUn traitement ergonomique a été apporté aux images et la rubrique ITIE en image en été créée et animée.ITIE en image en été créée et animée.

6.6. Un web TV directement connectée à la chaine YouTube a été créé.Un web TV directement connectée à la chaine YouTube a été créé.7.7. Une galerie photos pour une belle présentation et optimisée deUne galerie photos pour une belle présentation et optimisée de

l’ensemble des activités, membres, etc… a été créée.l’ensemble des activités, membres, etc… a été créée.8.8. Un chat live via Facebook MessengerUn chat live via Facebook Messenger ! Une première en Guinée! Une première en Guinée : il s’agit: il s’agit

de permettre aux internautes de dialoguer directement avec lesde permettre aux internautes de dialoguer directement avec les membres choisis d’ITIE à partir du site lui-même. Une bonne occasionmembres choisis d’ITIE à partir du site lui-même. Une bonne occasion d’interactivité après publication d’un rapport par exemple.d’interactivité après publication d’un rapport par exemple.

9.9. Un compte Email a été créé pour tous les membres du Comité deUn compte Email a été créé pour tous les membres du Comité de Pilotage dans le domaine de l’ITIE.Pilotage dans le domaine de l’ITIE.

10.10. Un blogue de recherche et de newsletter a été ajouté au site.Un blogue de recherche et de newsletter a été ajouté au site.11.11. Le site est protégé contre les piratages et une sauvegarde est faite parLe site est protégé contre les piratages et une sauvegarde est faite par

l’hébergeur à chaque fois qu’une modification est apportée sur le site.l’hébergeur à chaque fois qu’une modification est apportée sur le site.12.12. Publicité sur réseaux sociaux (Facebook et LinkedIn) et réseaux dePublicité sur réseaux sociaux (Facebook et LinkedIn) et réseaux de

medias en ligne.medias en ligne.13.13. Les rapports, procès-verbaux sont publiés dès après validation etLes rapports, procès-verbaux sont publiés dès après validation et

adoption.adoption.14.14. Le site est quotidiennement mise à jour. Le site est quotidiennement mise à jour.



http://www.itie-guinee.org/




2017

2020

2.2. Sur le Plan InternationalSur le Plan International ::

Les activités réalisées sur le Plan International ont été les suivantesLes activités réalisées sur le Plan International ont été les suivantes ::

-- Le Secrétaire Exécutif a participé au Colloque sur les enjeux de Le Secrétaire Exécutif a participé au Colloque sur les enjeux de l’exploitation pétrolière et gazière en Afrique, du 26 au 27 mai 2017 à l’exploitation pétrolière et gazière en Afrique, du 26 au 27 mai 2017 à l’Hôtel King Fahd de Dakar (Sénégal)l’Hôtel King Fahd de Dakar (Sénégal) Secrétaire ;Secrétaire ;

-- Le Responsable de la Passation des marchés et de la Communication aLe Responsable de la Passation des marchés et de la Communication a participé au Comité technique du Projet AGCEDE du CECI pour unparticipé au Comité technique du Projet AGCEDE du CECI pour un échange d’expériences entre pays membres du Projet d’Appui à laéchange d’expériences entre pays membres du Projet d’Appui à la Gouvernance dans les zones extractives. Il s’agit du Ghana, de la GuinéeGouvernance dans les zones extractives. Il s’agit du Ghana, de la Guinée et du Burkina Faso du 20 au 22 juin 2017et du Burkina Faso du 20 au 22 juin 2017 Accra-GHANA;Accra-GHANA;

-- Participation à la conférence globale sur la Propriété Réelle les 23 et 24Participation à la conférence globale sur la Propriété Réelle les 23 et 24 octobre 2017 à Djakarta (Indonésie)octobre 2017 à Djakarta (Indonésie) ;;

-- Le Secrétaire Exécutif et deux membres du GMP ont participé à laLe Secrétaire Exécutif et deux membres du GMP ont participé à la Réunion des Coordinateurs Nationaux francophones de l’ITIE de l’AfriqueRéunion des Coordinateurs Nationaux francophones de l’ITIE de l’Afrique du 26 novembre au 02 décembre 2017 Yaoundé (Cameroun).du 26 novembre au 02 décembre 2017 Yaoundé (Cameroun).






2017

2121

II.II. IMPACT DES ACTIVITES REALISEES PREVUES DANS LE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL (PTBA)IMPACT DES ACTIVITES REALISEES PREVUES DANS LE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL (PTBA) 20172017


N°N° Objectifs Objectifs stratégiquesstratégiques ActivitésActivités PériodePériode FinancemeFinanceme

ntnt ImpactImpact

11

Compiler les actes Compiler les actes juridiques en phasejuridiques en phase avec l’exigence 2.5avec l’exigence 2.5

1.7 Organiser un atelier sur la1.7 Organiser un atelier sur la propriété réelle en faveur du GMPpropriété réelle en faveur du GMP avec la participation des personnesavec la participation des personnes ressources tels que les juristes, lesressources tels que les juristes, les entreprises minières et desentreprises minières et des institutions républicainesinstitutions républicaines

20 décembre 201720 décembre 2017 1515 000000BNDBND

Toutes les parties prenantes sont Toutes les parties prenantes sont informées et sensibilisées sur la notion de informées et sensibilisées sur la notion de la propriété réelle.la propriété réelle.

221.8 Mettre en place une Commission1.8 Mettre en place une Commission Ad-hoc pour plancher sur lesAd-hoc pour plancher sur les conclusions de l’atelierconclusions de l’atelier

20 décembre 201720 décembre 2017 500500BNDBND

A l’issu de cet Atelier une commission est A l’issu de cet Atelier une commission est mise en place pour plancher sur les mise en place pour plancher sur les conclusions de l’Atelier afin de convenir conclusions de l’Atelier afin de convenir d’une définition et élaborer un projet de d’une définition et élaborer un projet de loi sur la propriété réelle.loi sur la propriété réelle.

331.10 Etablir la liste des personnes1.10 Etablir la liste des personnes pour lesquelles la Loi interditpour lesquelles la Loi interdit l’activité minièrel’activité minière

03 novembre 201703 novembre 2017 PMPMLa liste des catégories de personnes pour La liste des catégories de personnes pour lesquelles la loi interdit minière ayant été lesquelles la loi interdit minière ayant été élaborée, les personnes politiquement élaborée, les personnes politiquement exposées sont désormais identifiablesexposées sont désormais identifiables

44

1.12 Mettre en place une1.12 Mettre en place une Commission Ad-hoc chargéeCommission Ad-hoc chargée d’élaborer une proposition de projetd’élaborer une proposition de projet de Loi spéciale pour cettede Loi spéciale pour cette divulgation de la PR des IE.divulgation de la PR des IE.

23 décembre 201723 décembre 2017 1010 000000BNDBND

Le projet de loi élaboré par ladite Le projet de loi élaboré par ladite commission et adopté par l’Assemblée commission et adopté par l’Assemblée Nationale s’appliquera à tout citoyen Nationale s’appliquera à tout citoyen guinéen.guinéen.

553.3 Reconduire le contrat du3.3 Reconduire le contrat du consultant national pour laconsultant national pour la réalisation de l’étude de cadrageréalisation de l’étude de cadrage pour l’année 2016.pour l’année 2016.

Mai 2017Mai 2017 3030 000000BNDBND

La reconduction du contrat du Consultant La reconduction du contrat du Consultant National joue favorablement sur le temps National joue favorablement sur le temps et la qualité des Rapports ITIE de la et la qualité des Rapports ITIE de la GuinéeGuinée

66 publier le rapport publier le rapport portant sur la portant sur la collecte et la collecte et la

3.7.1 Organiser la cérémonie de3.7.1 Organiser la cérémonie de publication officielle des rapports depublication officielle des rapports de 2013, 2014 & 2015.2013, 2014 & 2015.

19 avril 201719 avril 2017 1515 000000IDA/PAGSEMIDA/PAGSEM

La publication officielle des rapports ITIE La publication officielle des rapports ITIE sous la présidence d’un haut cadre de sous la présidence d’un haut cadre de l’Etat donne quitus à toutes activités de l’Etat donne quitus à toutes activités de dissémination, de vulgarisation et toute dissémination, de vulgarisation et toute






2017

2222

réconciliation des réconciliation des flux des paiements flux des paiements et des revenus et des revenus pour l’année fiscalepour l’année fiscale 2016.2016.

publication par les organes de presse et lepublication par les organes de presse et le site web de l’ITIE-Guinée.site web de l’ITIE-Guinée.

77 3.9 Elaborer et publier le rapport3.9 Elaborer et publier le rapport d’avancement des activités 2016.d’avancement des activités 2016. 29 juin 201729 juin 2017 55 000000

BNDBND

Le Rapport d’avancement a permis Le Rapport d’avancement a permis d’évaluer les activités du PTBA afin de d’évaluer les activités du PTBA afin de prendre des dispositions pour le prochain prendre des dispositions pour le prochain exercice.exercice.

886.3 Réaliser une étude6.3 Réaliser une étude institutionnelle et organisationnelleinstitutionnelle et organisationnelle du GMP et SEdu GMP et SE

19 avril 201719 avril 2017 3030 000000IDA/PAGSEMIDA/PAGSEM

Cette étude est disponible et montre le Cette étude est disponible et montre le besoin impérieux de financement de besoin impérieux de financement de l’ITIE-Guinéel’ITIE-Guinée

99

Promouvoir la Promouvoir la Norme ITIE et le Norme ITIE et le processus de mise processus de mise en œuvreen œuvre

7.1 Mettre à jour la stratégie de7.1 Mettre à jour la stratégie de communication.communication.

Mars 2017Mars 2017 88 000000BNDBND

Le Rapport a ressorti les éléments Le Rapport a ressorti les éléments additionnels pour une communication additionnels pour une communication efficace de l’ITIE pour une meilleure efficace de l’ITIE pour une meilleure visibilité et l’impact des communicationsvisibilité et l’impact des communications

1010

7.3 Réaliser les missions de7.3 Réaliser les missions de dissémination des rapports 2013,dissémination des rapports 2013, 2014, 2015 et 2016 dans2014, 2015 et 2016 danses zones minières incluses danses zones minières incluses dans l’ITIE.l’ITIE.

Octobre 2017Octobre 2017 7575 000000BNDBND

La dissémination des Rapports ITIE-G a La dissémination des Rapports ITIE-G a permis aux communautés de mieux permis aux communautés de mieux s’intéresser à la gestion des deniers s’intéresser à la gestion des deniers publics et l’obligation d’une traçabilité de publics et l’obligation d’une traçabilité de leurs élus à tous les niveauxleurs élus à tous les niveaux

1111 7.6 Publier les rapports de synthèse7.6 Publier les rapports de synthèse dans 3 journaux de la place.dans 3 journaux de la place. Mars 2017Mars 2017 99 000000

BNDBND

Les populations alphabétisées Les populations alphabétisées s’approprient mieux du contenu des s’approprient mieux du contenu des rapports et sont capables d’une rapports et sont capables d’une restitution.restitution.

1212 Faire comprendre àFaire comprendre à la population le la population le processus ITIEprocessus ITIE : : enjeux et contenu enjeux et contenu des rapports des rapports portant sur la portant sur la collectecollecte

7.8 Conception et impression des7.8 Conception et impression des agendas et calendriersagendas et calendriersITIE-GUINEE 2018.ITIE-GUINEE 2018.

Décembre 2017Décembre 2017 1010 000000BNDBND

Ce sont des outils de communication Ce sont des outils de communication importants pour toucher les partenaires. importants pour toucher les partenaires. Les informations sur l’ITIE et les messagesLes informations sur l’ITIE et les messages sont véhiculés à distancesont véhiculés à distance

1313 7.9 Insérer les avis à manifestation7.9 Insérer les avis à manifestation d’intérêt dans les journaux.d’intérêt dans les journaux. Janv.-déc. 2017Janv.-déc. 2017 1010 000000

BNDBNDLes cabinets qui veulent postuler à une Les cabinets qui veulent postuler à une consultation ITIE sont largement informés consultation ITIE sont largement informés et à temps.et à temps.

14147.11 Conception et impression des7.11 Conception et impression des dépliants, Teeshirt, képi etdépliants, Teeshirt, képi et kakémonos.kakémonos.

25 sept.201725 sept.2017 1515 000000BNDBND

Ce sont de véritables outils de Ce sont de véritables outils de communication facilement accessibles communication facilement accessibles aux communautés le plus souvent non aux communautés le plus souvent non alphabétiséesalphabétisées

1515 Participer aux Participer aux ateliers, ateliers,

8.8 Mettre en œuvre un plan de8.8 Mettre en œuvre un plan de formation.formation.

Janv.-déc. 2017Janv.-déc. 2017 4848 000000BNDBND

Le personnel cadre est mieux outillé pour Le personnel cadre est mieux outillé pour améliorer son rendement au bénéfice du améliorer son rendement au bénéfice du service.service.






2017

2323

séminaires et séminaires et voyages d’études voyages d’études à l’extérieur pour à l’extérieur pour partage et échangepartage et échange d’expérience.d’expérience.

16168.9 Participer aux ateliers,8.9 Participer aux ateliers, séminaires au niveau régional etséminaires au niveau régional et international et voyages d’études.international et voyages d’études.


De nouvelles pratiques observées lors desDe nouvelles pratiques observées lors des déplacements permettent de corriger déplacements permettent de corriger certaines imperfections suite aux certaines imperfections suite aux échanges et partages entre homologues ciéchanges et partages entre homologues ci qui rend plus performant la mise en qui rend plus performant la mise en œuvre du processus.œuvre du processus.

1717Renforcer les Renforcer les capacités capacités organisationnelle et organisationnelle et institutionnelle des institutionnelle des organes de l’ITIE-organes de l’ITIE-GuinéeGuinée

9.9 Organiser la tenue de la réunion9.9 Organiser la tenue de la réunion ordinaire annuelle du Conseil deordinaire annuelle du Conseil de Supervision.Supervision.

22 mai 201722 mai 2017 22 000000BNDBND

Les Ambassadeurs, Organismes de Les Ambassadeurs, Organismes de financement, les Partenaires Techniques financement, les Partenaires Techniques et Financiers et les membres du et Financiers et les membres du gouvernement concernés par le gouvernement concernés par le fonctionnement de l’ITIE-Guinée sont fonctionnement de l’ITIE-Guinée sont mieux informés et sensibilisés pour mieux informés et sensibilisés pour appuyer financièrement et matériellementappuyer financièrement et matériellement ITIE-G.ITIE-G.

18189.10 Organiser la tenue régulière des9.10 Organiser la tenue régulière des réunions du Comité de Pilotage (13)réunions du Comité de Pilotage (13) sessions ordinaires et des sessionssessions ordinaires et des sessions extraordinaires.extraordinaires.

Ja nv.-déc. 2017Ja nv.-déc. 2017 3333 000000BNDBND

La tenue des 13 réunions a permis d’informerLa tenue des 13 réunions a permis d’informer toutes les parties prenantes à l’ITIE des toutes les parties prenantes à l’ITIE des avancées réalisées, l’approbation des avancées réalisées, l’approbation des activités et le cadre de fonctionnement de activités et le cadre de fonctionnement de l’ITIE-Gl’ITIE-G

1919 9.11 Organiser la tenue des réunions9.11 Organiser la tenue des réunions des Commissions.des Commissions. Janv.-déc. 2017Janv.-déc. 2017 66 000000

BNDBND

La tenue des réunions de commissions a La tenue des réunions de commissions a permis de faciliter le travail du CP de l’ITIE permis de faciliter le travail du CP de l’ITIE surtout l’adoption des différents documents surtout l’adoption des différents documents et activités de l’ITIE-Get activités de l’ITIE-G

2020

Assurer le Assurer le fonctionnement du fonctionnement du Secrétariat ExécutifSecrétariat Exécutif

9.18 Héberger et mettre à jour le9.18 Héberger et mettre à jour le site web ITIEsite web ITIE Janv.-déc. 2017Janv.-déc. 2017 1010 000000

BNDBNDLe site web amélioré facilite les consultations Le site web amélioré facilite les consultations et les recherches de documentset les recherches de documents

21219.22 Contribution du Gouvernement9.22 Contribution du Gouvernement Guinéen au Secrétariat InternationalGuinéen au Secrétariat International de l’ITIEde l’ITIE


Le Gouvernement Guinéen fort de son Le Gouvernement Guinéen fort de son engagement au processus ITIE a contribuéengagement au processus ITIE a contribué pour soutenir le fonctionnement du S.I.pour soutenir le fonctionnement du S.I.

2222 9.22 Fonctionnement.9.22 Fonctionnement. Janv.-déc. 2017Janv.-déc. 2017 120120 000000BNDBND

Les moyens mis à disposition par le Les moyens mis à disposition par le Gouvernement à travers le BND a permis Gouvernement à travers le BND a permis le bon fonctionnement des organes de le bon fonctionnement des organes de l’ITIE-Guinée.l’ITIE-Guinée.






2017

2424

Résultats attendusRésultats attendus : Toutes les activités réalisées ont permis d’atteindre les différents objectifs stratégiques de l’ITIE-: Toutes les activités réalisées ont permis d’atteindre les différents objectifs stratégiques de l’ITIE-GuinéeGuinée






2017

2525

III.III. SITUATION FINANCIERESITUATION FINANCIERE ::

Les ressources ci-après ont permis d’assurer le financement de la mise enLes ressources ci-après ont permis d’assurer le financement de la mise en œuvre de l’ITIE-GUINEE au cours de l’exercice 2016, comme suit :œuvre de l’ITIE-GUINEE au cours de l’exercice 2016, comme suit :

1.1. Le Budget National de Développement (BND), en exécution de la Loi deLe Budget National de Développement (BND), en exécution de la Loi de Finances 2016 pour un montant de GNF 500Finances 2016 pour un montant de GNF 500 000000 000. Pour éviter une000. Pour éviter une suspension et permettre la poursuite du processus, le Président de lasuspension et permettre la poursuite du processus, le Président de la République a accordé une subvention sur les crédits budgétaires,République a accordé une subvention sur les crédits budgétaires, exercice 2016 suivant Décret D/2016/290/PRG/SGG du 29 Septembreexercice 2016 suivant Décret D/2016/290/PRG/SGG du 29 Septembre 2016 pour un montant de GNF 22016 pour un montant de GNF 2 268268 000000 000. Soit un montant total de000. Soit un montant total de GNF 2GNF 2 768768 000000 000000 ;;

2.2. L’apport du Groupe de la Banque Mondiale (IDA), à travers le PAGSEML’apport du Groupe de la Banque Mondiale (IDA), à travers le PAGSEM pour un montant de 119pour un montant de 119 895,23 USD (équivalent de GNF895,23 USD (équivalent de GNF 11 106106 070070 432)432) ;;

3.3. L’apport du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD),L’apport du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), également à travers le PAPGEM pour un montant de 71également à travers le PAPGEM pour un montant de 71 607,52 USD607,52 USD (équivalent de GNF 660(équivalent de GNF 660 601 436)601 436) ;;

4.4. L’apport de la Société Minière SMBL’apport de la Société Minière SMB pour un montant de 50 pour un montant de 50 000 USD000 USD (équivalent en GNF de 452(équivalent en GNF de 452 828828 758)758) ;;

5.5. La contrevaleur des soldes des comptes (USD et GNF) pour un montantLa contrevaleur des soldes des comptes (USD et GNF) pour un montant total de 11total de 11 768,92 USD, représentant le report de solde au 1er Janvier768,92 USD, représentant le report de solde au 1er Janvier 2016.2016.

Ainsi, les recettes totales au cours de l’année 2016 se sont chiffrées àAinsi, les recettes totales au cours de l’année 2016 se sont chiffrées à 553553 315,85 USD (tous Bailleurs de Fonds confondus) et exécutées à hauteur315,85 USD (tous Bailleurs de Fonds confondus) et exécutées à hauteur de 63,81 %, en raison de la complexité des décaissements.de 63,81 %, en raison de la complexité des décaissements.

En effet, au titre de la Loi de Finances 2016, sur un besoin de financementEn effet, au titre de la Loi de Finances 2016, sur un besoin de financement de GNF 5de GNF 5 448448 184184 000, une subvention totale de GNF 2000, une subvention totale de GNF 2 768768 000000 000 a été000 a été effectivement décaissée en faveur de l’ITIE-GUINEE (50,81 %), soit un GAP eteffectivement décaissée en faveur de l’ITIE-GUINEE (50,81 %), soit un GAP et ou écart de GNF 2ou écart de GNF 2 680680 184184 000.000.

La situation financière de l’ITIE-Guinée pour la période allant du 1er janvier La situation financière de l’ITIE-Guinée pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 se présente comme suit2017 au 31 décembre 2017 se présente comme suit ::






2017

2626

TABLEAU DE FINANCEMENT ET DE REALISATION PAR BAILLEUR DE FONDSPOUR LA PERIODE ALLANTTABLEAU DE FINANCEMENT ET DE REALISATION PAR BAILLEUR DE FONDSPOUR LA PERIODE ALLANTDU 1DU 1 ERER JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017


LIBELLESLIBELLES

SOURCE DE FINANCEMENTSOURCE DE FINANCEMENTBND BND (Taux moyen 9 165 GNF /(Taux moyen 9 165 GNF /

USD)USD) IDA / USDIDA / USD BAD / USDBAD / USD AUTRESAUTRES TOTAL USDTOTAL USDGNF (000)GNF (000) EQUIVALENT USDEQUIVALENT USD

Crédits alloués y compris la contribution de l’Etat Crédits alloués y compris la contribution de l’Etat au financement de l’ITIE INT.au financement de l’ITIE INT.

55 067 647067 647 552552 934,77934,77 173173 000,00000,00 166166 500,00500,00 -- 892892 434,77434,77

Solde de trésorerie au 1Solde de trésorerie au 1erer Janvier 2017 Janvier 2017 -- 200200 226,64226,64 -- -- -- 200200 226,64226,64Exécution BudgétaireExécution Budgétaire 44 543 905543 905 495495 788,90788,90 99 364,97364,97 131131 926,96926,96 -- 637637 080,83080,83Total Général des recettesTotal Général des recettes 44 543543 905905 696696 015,54015,54 99 364,97364,97 131131 926,96926,96 -- 837837 307,47307,47

Pourcentage des recettes par rapport aux Pourcentage des recettes par rapport aux crédits allouéscrédits alloués 89,66 %89,66 % -- 5,41 %5,41 % 79,24 %79,24 % -- 93,82 %93,82 %

Total des réalisationsTotal des réalisations -- 623623 791,50791,50 99 364,97 %364,97 % 131131 926,96926,96 -- 765765 083,43083,43

Pourcentage des réalisations par rapport Pourcentage des réalisations par rapport aux recettes propres (y compris le montant aux recettes propres (y compris le montant de solde de trésorerie au 1de solde de trésorerie au 1erer Janvier 2017) Janvier 2017)

-- 89,62 %89,62 % 5,41 %5,41 % 79,24 %79,24 % -- 91,37 %91,37 %

InstancesInstances :: 5757 145,87145,87-- Lettre N°1750/MEF du 04/12/2017 suivant OV Lettre N°1750/MEF du 04/12/2017 suivant OV

N°8470N°8470 433433 752752 4747 326,98326,98- Arrêté de subvention N°6222/MB/SGG du - Arrêté de subvention N°6222/MB/SGG du

15/11/201715/11/2017 89 99089 990 99 818,89818,89

Le détail des réalisations par nature de dépenses est en annexe.Le détail des réalisations par nature de dépenses est en annexe.






2017

2727

SITUATION DES DEPENSES ARRETEE AU 31 Décembre 2017 (exprimées en GNF)SITUATION DES DEPENSES ARRETEE AU 31 Décembre 2017 (exprimées en GNF)

Tableau 5Tableau 5 : :

N°N° LibellésLibellés 11erer

TrimestreTrimestre22èmeème



TrimestreTrimestre Total cumulTotal cumul11 Primes des réunionsPrimes des réunions 5151 800800 000000 5454 000 000000 000 2424 550 000550 000 3838 900 000900 000 169169 250 000250 00022 EtudesEtudes 4444 424 635424 635 2121 919 280919 280 -- -- 6666 343 915343 91533 Pause-café des réunionsPause-café des réunions 1212 075075 000000 2020 530530 000000 1313 515 000515 000 2222 374 000374 000 6868 494 000494 00044 Entretiens et réparations des immobilisationsEntretiens et réparations des immobilisations 4040 618618 000000 2020 385385 000000 3636 740740 000000 5555 080 000080 000 152152 823 000823 00055 Fournitures de bureau+ informatiqueFournitures de bureau+ informatique 2323 948948 000000 3030 870870 000000 3131 150 000150 000 3232 920920 000000 118118 888 000888 00066 PhotocopiesPhotocopies 7474 615615 000000 3939 010010 000000 3636 250 000250 000 2323 865 000865 000 173173 740 000740 00077 Produits d’entretien et d’hygièneProduits d’entretien et d’hygiène 99 549549 000000 44 400400 000000 77 455 000455 000 33 820 000820 000 2525 224 000224 00088 CarburantCarburant 182182 600600 000000 1010 400400 000000 8080 000000 000000 1010 000 000000 000 376376 600 000600 00099 Documentation, imprimé et entêteDocumentation, imprimé et entête 22 070070 000000 -- 66 330330 000000 1111 975 000975 000 2020 375 000375 000

1010 Fournitures de petits matériels électriques et Fournitures de petits matériels électriques et de plomberiede plomberie 2 1682 168 000000 -- 22 240 000240 000 44 042 000042 000 88 450 000450 000

1111 Mission et réceptionMission et réception 99 110110 000000 22 560560 000000 -- 1818 000 000000 000 2929 670 000670 0001212 Frais de mission à l’extérieurFrais de mission à l’extérieur -- 3232 025025 884884 -- 2222 652 311652 311 5454 678 195678 1951313 Frais de mission à l’intérieur du paysFrais de mission à l’intérieur du pays -- 99 000000 000000 -- 5252 150 800150 800 6161 150 800150 8001414 Site Web ITIE-GUINEESite Web ITIE-GUINEE 3838 000000 000000 5555 000000 000000 4141 000 000000 000 3333 000 000000 000 167167 000 000000 0001515 Panneaux publicitairesPanneaux publicitaires 122122 000000 000000 165165 500500 000000 -- 8888 200 000200 000 375375 700 000700 0001616 Salaires du personnelSalaires du personnel 2626 501501 000000 2323 035035 500500 2626 635 500635 500 2929 298 500298 500 105105 470 500470 5001717 Honoraires des ConsultantsHonoraires des Consultants 1 031 2861 031 286 300300 361361 756 970756 970 6363 120 000120 000 162162 497 528497 528 11 618618 660 798660 7981818 Téléphone + Internet + DHLTéléphone + Internet + DHL 1313 190190 000000 1919 770770 000000 2323 910 000910 000 2222 040 000040 000 7878 910 000910 000

N°N° LibellésLibellés 1erTrimestre1erTrimestre 2ème2ème TrimestreTrimestre

3ème3ème TrimestreTrimestre

4ème4ème TrimestreTrimestre Total cumulTotal cumul

1919 Primes d’intéressement ou d’encouragementPrimes d’intéressement ou d’encouragement 1919 500500 000000 1919 500500 000000 1919 700 000700 000 1919 500 000500 000 7878 200 000200 000






2017

2828

2020 AteliersAteliers 1212 000000 000000 2020 250250 000000 -- 137137 629 000629 000 169169 879 000879 0002121 Dissémination des Rapports ITIE 2013 à 2015Dissémination des Rapports ITIE 2013 à 2015 -- -- 578578 200 000200 000 774774 437 000437 000 11 352352 637 000637 000

2222 Campagne d’information et de sensibilisationCampagne d’information et de sensibilisation sur le processus ITIE avec la Norme 2016sur le processus ITIE avec la Norme 2016 -- -- 400400 745 000745 000 -- 400400 745 000745 000

2323 Frais de cérémonie de présentation des Frais de cérémonie de présentation des rapports ITIE 2014 et 2015rapports ITIE 2014 et 2015 1818 000 000000 000 8484 565 643565 643 -- -- 102102 565 643565 643

2424Insertions, publications dans les journaux,Insertions, publications dans les journaux,autres charges de publicité, de autres charges de publicité, de communication de conférences de presse et communication de conférences de presse et émissions radio/TVémissions radio/TV

8585 100100 000000 146146 400 000400 000 3838 000000 000000 44 280 000280 000 273273 780 000780 000

2525 Bannières ITIE sur Sites + AbonnementBannières ITIE sur Sites + Abonnement -- 8484 500500 000000 4949 970 000970 000 3131 900 000900 000 166166 370 000370 0002626 Couverture médiatique et Spots publicitairesCouverture médiatique et Spots publicitaires 2424 500500 000000 5252 060060 000000 2222 016 000016 000 2222 500500 000000 121121 076 000076 0002727 Charges diverses et droits d’enregistrementCharges diverses et droits d’enregistrement 77 575575 000000 8 4308 430 000000 22 855 000855 000 1414 000 000000 000 3232 860 000860 000

2828 Charges immobilisées y compris les Charges immobilisées y compris les kakemonoskakemonos 2020 000000 000000 3636 160160 000000 1717 600 000600 000 55 700700 000000 7979 460 000460 000

2929 Matériels et mobiliers de bureauMatériels et mobiliers de bureau 11 120 000120 000 88 100 000100 000 -- -- 99 220 000220 0003030 Matériels informatiquesMatériels informatiques 1111 450450 000000 1717 050 000050 000 1111 800 000800 000 -- 4040 300 000300 0003131 Frais de formation du personnelFrais de formation du personnel 88 680680 000000 146146 485485 016016 9090 591 112591 112 7979 052 912052 912 324324 809 040809 040

NN°° LibellésLibellés 1erTrimestre1erTrimestre 2ème2ème

TrimestreTrimestre3ème3ème

TrimestreTrimestre4ème4ème

TrimestreTrimestre Total cumulTotal cumul

3232 Agendas et CalendriersAgendas et Calendriers 5252 850 000850 000 -- 4242 750 000750 000 9595 600 000600 0003232 Agendas et CalendriersAgendas et Calendriers 5252 850 000850 000 -- 4242 750 000750 000 9595 600 000600 0003333 Frais financiersFrais financiers -- -- -- 418418 222222 418 222418 2223434 Frais de déplacement et de locationFrais de déplacement et de location -- 44 020020 000000 11 810810 000000 33 000000 000000 88 830 000830 0003535 Avances sur salaireAvances sur salaire 55 000000 000000 2626 000000 000000 5252 500500 000000 -- 8383 500 000500 000






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3636 Contribution de l’Etat au financement ITIE Int.Contribution de l’Etat au financement ITIE Int. -- 9191 650 000650 000 -- -- 9191 650 000650 000TOTALTOTAL GNF : ……………………………GNF : …………………………… 11 949949 729 935729 935 11 708708 933 293933 293 11 721721 432 612432 612 11 723723 232 273232 273 77 103103 328 113328 113

Equivalent en USD (9 Equivalent en USD (9 165 GNF = 1 USD)165 GNF = 1 USD) 212212 736,49736,49 186 463,98186 463,98 187187 826,00826,00 188188 023,16023,16 775775 049,44049,44

Avec l’actualisation du PTBA 2017, la situation se présente comme suitAvec l’actualisation du PTBA 2017, la situation se présente comme suit :: -- Montant du PTBA actualisé Montant du PTBA actualisé == 847847 273,48 USD 273,48 USD -- Montant réalisé Montant réalisé == 775775 049,44 USD049,44 USD-- TauxTaux == 91,47 %. 91,47 %. En effet, au titre de la Loi de Finances 2017, sur un besoin de financement de GNF 5En effet, au titre de la Loi de Finances 2017, sur un besoin de financement de GNF 5 634634 472472 000, un crédit000, un crédit budgétaire de GNF 1budgétaire de GNF 1 824824 997997 140 a été voté en faveur de l’ITIE-GUINEE. A ce montant, il faut ajouter140 a été voté en faveur de l’ITIE-GUINEE. A ce montant, il faut ajouter : i) la: i) la contribution de l’Etat Guinéen au financement de l’ITIE INTERNATIONALE GNF 91contribution de l’Etat Guinéen au financement de l’ITIE INTERNATIONALE GNF 91 650650 000 (soit USD 10000 (soit USD 10 000,00), ii)000,00), ii) l’appui du Ministère des Mines et de la Géologie qui se chiffre à GNF 3l’appui du Ministère des Mines et de la Géologie qui se chiffre à GNF 3 151151 000000 000 (Dissémination des Rapports000 (Dissémination des Rapports 2013, 2014 et 2015 et la Propriété Réelle). Soit une contribution totale de l’Etat Guinéen au titre de la mise en2013, 2014 et 2015 et la Propriété Réelle). Soit une contribution totale de l’Etat Guinéen au titre de la mise en œuvre du processus est de GNF 5œuvre du processus est de GNF 5 067067 647647 140, soit 89,94% par rapport à la prévision140, soit 89,94% par rapport à la prévision ; soit un gap de GNF; soit un gap de GNF 566566 824 860.824 860.






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IV.IV. EVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES EVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DE L’ITIEDE L’ITIE ::


N°N° ExigencesExigences Satisfaction des ExigencesSatisfaction des Exigences0101 Suivi de la mise en œuvre par le Suivi de la mise en œuvre par le

GMPGMP 1.11.1 Engagement de l’Etat Engagement de l’Etata) Le gouvernement guinéen par la voix dea) Le gouvernement guinéen par la voix de

son P.M, chef du gouvernement, a fait son P.M, chef du gouvernement, a fait une déclaration publique le 27 Avril une déclaration publique le 27 Avril 2005 pour adhérer sans réserve à l’ITIE.2005 pour adhérer sans réserve à l’ITIE.

b)b) Par décret du Président de laPar décret du Président de la République un haut responsable a étéRépublique un haut responsable a été nommé dès 2005 pour la mise ennommé dès 2005 pour la mise en œuvre de l’ITIE.œuvre de l’ITIE.L’ITIE-Guinée est financée pour plus deL’ITIE-Guinée est financée pour plus de 50% en moyenne par les dotations50% en moyenne par les dotations budgétaires de l’Etat (Loi de Finances).budgétaires de l’Etat (Loi de Finances). A cela s’ajoute les apports desA cela s’ajoute les apports des partenaires techniques et financierspartenaires techniques et financiers (voir différents PTBA)(voir différents PTBA)

c)c) Et d) Le 24 Juin 2005 un GMP a été misEt d) Le 24 Juin 2005 un GMP a été mis en place. Ce GMP composé entre autreen place. Ce GMP composé entre autre des représentants du Gouvernementdes représentants du Gouvernement participent à tous les travaux de miseparticipent à tous les travaux de mise en œuvre de l’ITIE. Mieux le Conseil deen œuvre de l’ITIE. Mieux le Conseil de Supervision, structure faîtière de l’ITIESupervision, structure faîtière de l’ITIE est composé des Ministres en chargeest composé des Ministres en charge des mines et des Finances et présidédes mines et des Finances et présidé par le Premier Ministre Chef dupar le Premier Ministre Chef du Gouvernement.Gouvernement.C’est ce Conseil qui approuve tous lesC’est ce Conseil qui approuve tous les plans de travail entièrement chiffrés deplans de travail entièrement chiffrés de différents exercices de mise en œuvredifférents exercices de mise en œuvre de l’ITIE. Le premier Rapport annuel dede l’ITIE. Le premier Rapport annuel de l’ITIE-Guinée, celui de 2005 a été publiél’ITIE-Guinée, celui de 2005 a été publié en 2007 et disséminé en 2008. Leen 2007 et disséminé en 2008. Le Comité de Pilotage a régulièrementComité de Pilotage a régulièrement tenu ses réunions (13 au total en 2017)tenu ses réunions (13 au total en 2017) au cours desquelles il a examiné etau cours desquelles il a examiné et approuvé le PTBA de 2017, le Rapportapprouvé le PTBA de 2017, le Rapport annuel d’avancement de 2016, leannuel d’avancement de 2016, le recrutement de l’Administrateurrecrutement de l’Administrateur Indépendant ainsi que les FormulairesIndépendant ainsi que les Formulaires






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de déclaration, le Rapport final ITIE-de déclaration, le Rapport final ITIE-Guinée 2015.Guinée 2015.

1.21.2 Engagement des EntreprisesEngagement des EntreprisesLes entreprises participent pleinement à laLes entreprises participent pleinement à la mise en œuvre de l’ITIE en assistantmise en œuvre de l’ITIE en assistant activement (par l’intermédiaire de leursactivement (par l’intermédiaire de leurs représentants) à tous les travaux de mise enreprésentants) à tous les travaux de mise en œuvre de l’ITIE, participent aux déclarationsœuvre de l’ITIE, participent aux déclarations ITIE à travers les formulaires de déclaration etITIE à travers les formulaires de déclaration et font de temps en temps des soutiens financiersfont de temps en temps des soutiens financiers à l’ITIE (casà l’ITIE (cas : CBG, SAG, SMB ) et en soutenant: CBG, SAG, SMB ) et en soutenant les missions de dissémination des Rapports deles missions de dissémination des Rapports de l’ITIE, les missions de dissémination quil’ITIE, les missions de dissémination qui présentent les contributions des sociétésprésentent les contributions des sociétés minières tant au niveau central que local.minières tant au niveau central que local.

1.31.3 Engagement de la Société civileEngagement de la Société civileLa société civile participe pleinement etLa société civile participe pleinement et activement au processus ITIE (voire les PV desactivement au processus ITIE (voire les PV des réunions du CP ITIE – Guinée et les fiches deréunions du CP ITIE – Guinée et les fiches de présences des membres).présences des membres).Les invitations aux réunions sont lancées auLes invitations aux réunions sont lancées au plus tard une semaine avant les séances du CP.plus tard une semaine avant les séances du CP.En ce qui concerne les obstacles, une étudeEn ce qui concerne les obstacles, une étude avait été menée par un consultant en vueavait été menée par un consultant en vue d’identifier d’éventuels obstacles à la mise end’identifier d’éventuels obstacles à la mise en œuvre du processus ITIE. Le Rapport a concluœuvre du processus ITIE. Le Rapport a conclu qu’il n’y a aucun obstacle.qu’il n’y a aucun obstacle.Chaque partie prenante à l’ITIE nommeChaque partie prenante à l’ITIE nomme indépendamment ses représentants (voire lesindépendamment ses représentants (voire les lettres désignation sur le site web de l’ITIE).lettres désignation sur le site web de l’ITIE).

1.41.4 Le Groupe MultipartiteLe Groupe MultipartiteDepuis le 24 juin 2005 le GMP a été mis enDepuis le 24 juin 2005 le GMP a été mis en place comprenant les représentants duplace comprenant les représentants du Gouvernement, des entreprises minières, laGouvernement, des entreprises minières, la Société civile et les représentants desSociété civile et les représentants des Institutions républicaines (voir l’Arrêté deInstitutions républicaines (voir l’Arrêté de nomination des membres dans la Basenomination des membres dans la Base documentaire)documentaire)Le Comité dispose d’un Règlement intérieurLe Comité dispose d’un Règlement intérieur (voire lien Base Documentaire) Ce groupe(voire lien Base Documentaire) Ce groupe examine approuve le Plan d’action de l’ITIE, leexamine approuve le Plan d’action de l’ITIE, le recrutement de l’Administrateur Indépendant,recrutement de l’Administrateur Indépendant, les différents Termes de référence et lesles différents Termes de référence et les rapports d’avancement de l’ITIE (voire PV desrapports d’avancement de l’ITIE (voire PV des réunions du CP ITIE-Guinée sur le site web ITIEréunions du CP ITIE-Guinée sur le site web ITIE et la Base documentaire). Ses réunions sontet la Base documentaire). Ses réunions sont annoncées au plus tard une semaine avant laannoncées au plus tard une semaine avant la séance.séance.

1.51.5 Le Plan de travailLe Plan de travailChaque année, l’ITIE-Guinée élabore un PlanChaque année, l’ITIE-Guinée élabore un Plan d’Action appelé PTBA qui rassemble toutes lesd’Action appelé PTBA qui rassemble toutes les






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activités à réaliser par le GMP avec les coûts etactivités à réaliser par le GMP avec les coûts et les échéances de réalisation (voire site web etles échéances de réalisation (voire site web et Base documentaire).Base documentaire).

0202 Cadre légal et institutionnel y Cadre légal et institutionnel y compris l’octroi des licencescompris l’octroi des licences

Depuis 2014, les Rapports ITIE-Guinée prennent enDepuis 2014, les Rapports ITIE-Guinée prennent en compte les informations sur les donnéescompte les informations sur les données contextuelles que les Régies financières de l’Etatcontextuelles que les Régies financières de l’Etat et les Sociétés Minières renseignent dans leurset les Sociétés Minières renseignent dans leurs Formulaires de déclaration. Le Bureau de StratégieFormulaires de déclaration. Le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du Ministère deset de Développement (BSD) du Ministère des Mines et de la Géologie communique officiellementMines et de la Géologie communique officiellement sur les données du secteur minier guinéen.sur les données du secteur minier guinéen.La loi de finances de chaque exercice est aussiLa loi de finances de chaque exercice est aussi publiée dans le journal officiel de la République.publiée dans le journal officiel de la République.Les procédures d’octroi des titres miniers sontLes procédures d’octroi des titres miniers sont publiées dans le site du CPDM et du cadastrepubliées dans le site du CPDM et du cadastre minier.minier.La modernisation du Cadastre minier a étéLa modernisation du Cadastre minier a été finalisée.finalisée.Ce cadastre (déjà en ligne avec les procéduresCe cadastre (déjà en ligne avec les procédures d’octroi des titres miniers), présente toutes lesd’octroi des titres miniers), présente toutes les informations essentielles sur le titreinformations essentielles sur le titre : date: date d’octroi, d’échéance, la zone d’application, led’octroi, d’échéance, la zone d’application, le périmètre, les coordonnées géographiques et lepérimètre, les coordonnées géographiques et le nom de la société titulaire du titre. Toutes lesnom de la société titulaire du titre. Toutes les entreprises sont obligées, chacune, d’avoir unentreprises sont obligées, chacune, d’avoir un code NIF (le N° d’Identification Fiscal)code NIF (le N° d’Identification Fiscal) au niveau deau niveau de la DNI;la DNI;Les contrats sont publiés dans un siteLes contrats sont publiés dans un site :: www.contratsminiersguinee.orgwww.contratsminiersguinee.orgConformément au Code minier, toute demande deConformément au Code minier, toute demande de titre minier exige des informations ainsi que touttitre minier exige des informations ainsi que tout changement devant intervenir dans ce senschangement devant intervenir dans ce sens : les: les personnes qui sont derrière la demande et lepersonnes qui sont derrière la demande et le statut de la société demanderesse.statut de la société demanderesse.Avant le 31 janvier 2017 la Feuille de route sur laAvant le 31 janvier 2017 la Feuille de route sur la propriété réelle des industries extractives, a étépropriété réelle des industries extractives, a été publiée avec des échéances de réalisation despubliée avec des échéances de réalisation des activités qui y sont liées.activités qui y sont liées.Une définition de cette propriété a été retenue parUne définition de cette propriété a été retenue par le Comité de pilotage de l’ITIE lors d’une de sesle Comité de pilotage de l’ITIE lors d’une de ses réunions.réunions.Dans les statuts de la Société et dans les RapportsDans les statuts de la Société et dans les Rapports ITIE les participations de l’Etat sont présentées.ITIE les participations de l’Etat sont présentées.

0303 Prospection et ProductionProspection et Production

Les informations sur la prospection, la production,Les informations sur la prospection, la production, les exportations, les redevances, les taxes et lesles exportations, les redevances, les taxes et les chiffres d’affaires sont présentées. Elles figurentchiffres d’affaires sont présentées. Elles figurent dans les formulaires de déclaration repris endans les formulaires de déclaration repris en annexe dans les Rapports ITIE et divulguées lorsannexe dans les Rapports ITIE et divulguées lors des missions de dissémination. Les revenus desdes missions de dissémination. Les revenus des ventes de production seront présentés dans leventes de production seront présentés dans le prochain Rapport (2016).prochain Rapport (2016).






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0404 Collecte des revenusCollecte des revenus

Avant la rédaction des Rapports ITIE, tous les fluxAvant la rédaction des Rapports ITIE, tous les flux sont collectés suivant la loi de finance. Lessont collectés suivant la loi de finance. Les formulaires de déclaration devant être remplis parformulaires de déclaration devant être remplis par les entités déclarantes (entreprises et régiesles entités déclarantes (entreprises et régies financières) sont établis suivant ces flux à verser àfinancières) sont établis suivant ces flux à verser à chaque régie et tous les paiements significatifschaque régie et tous les paiements significatifs (déterminés suivant le seuil de matérialité) des(déterminés suivant le seuil de matérialité) des entreprises extractives signés et certifiés par leursentreprises extractives signés et certifiés par leurs commissaires aux comptes, ont été réconciliéscommissaires aux comptes, ont été réconciliés avec les revenus significatifs signés par lesavec les revenus significatifs signés par les directeurs des régies et certifiés par la Cour desdirecteurs des régies et certifiés par la Cour des comptes.comptes.Les résultats sont présentés de façon désagrégéeLes résultats sont présentés de façon désagrégée par société et par substance ou type de mineraipar société et par substance ou type de minerai dans le Rapport ITIE.dans le Rapport ITIE.Les entreprises (surtout celles qui sont enLes entreprises (surtout celles qui sont en production) ont présenté les redevancesproduction) ont présenté les redevances superficiaires, les transferts et projets sociaux.superficiaires, les transferts et projets sociaux.Tous les rapports ont été publiés avant l’échéanceTous les rapports ont été publiés avant l’échéance admise des deux ans maximum.admise des deux ans maximum.Tous les paiements significatifs présentés ont étéTous les paiements significatifs présentés ont été signés par les directeurs des entreprises etsignés par les directeurs des entreprises et certifiés par les Commissaires aux comptescertifiés par les Commissaires aux comptes desdites entreprises.desdites entreprises.D’un exercice à l’autre, le périmètre a grandiD’un exercice à l’autre, le périmètre a grandi : de: de 6 pour 2005 et 2006, il est passé à 7 pour 2007,6 pour 2005 et 2006, il est passé à 7 pour 2007, 2008,2008, 2009 ET 2010, 18 pour 2011 et 2012, 33 en2009 ET 2010, 18 pour 2011 et 2012, 33 en 2013, et 45 pour 2014 et 2015.2013, et 45 pour 2014 et 2015.Aux sociétés minières ont été ajoutées lesAux sociétés minières ont été ajoutées les comptoirs d’or et de diamant, les sociétés decomptoirs d’or et de diamant, les sociétés de carrière et les sociétés de sous-traitance directecarrière et les sociétés de sous-traitance directe des entreprises extractives.des entreprises extractives.Dans les prochains Rapports 2016 et 2017 laDans les prochains Rapports 2016 et 2017 la SOGUIPAMI et l’ONAP (entreprises d’état) et leSOGUIPAMI et l’ONAP (entreprises d’état) et le Fonds d’Investissement Minier feront partie duFonds d’Investissement Minier feront partie du périmètre ITIE.périmètre ITIE.

55 Attribution des revenusAttribution des revenus

Les Rapports ITIE présentent les versements faitsLes Rapports ITIE présentent les versements faits dans les caisses de l’Etat ainsi que les redevancesdans les caisses de l’Etat ainsi que les redevances superficiaires, les transferts et contributions ausuperficiaires, les transferts et contributions au développement local tous versés dans les localitésdéveloppement local tous versés dans les localités impactées par l’activité des industries extractives.impactées par l’activité des industries extractives. Conformément au Code Minier tout titulaire deConformément au Code Minier tout titulaire de titre minier qui s’installe dans une localité, doittitre minier qui s’installe dans une localité, doit signer une convention de développement avec lessigner une convention de développement avec les communautés proches de ses installationscommunautés proches de ses installations . . LeLe montant de la montant de la Contribution au DéveloppementContribution au Développement Local, Local, contribution financière du titulaire d’un Titrecontribution financière du titulaire d’un Titre d'exploitation minière au développement de lad'exploitation minière au développement de la Communauté locale, est fixé à Communauté locale, est fixé à zéro virgule cinq pourzéro virgule cinq pour cent cent (0,5%) du chiffre d'affaires de la société (0,5%) du chiffre d'affaires de la société réaliséréalisé sur le Titre sur le Titre minier de la zone pour les substancesminier de la zone pour les substances minières de catégorie 1 et à minières de catégorie 1 et à un pour centun pour cent (1%) pour (1%) pour les autres substances minièresles autres substances minières

0606 Dépenses sociales et économiquesDépenses sociales et économiques

Le Rapport ITIE présente les contributionsLe Rapport ITIE présente les contributions sociales des entreprises (obligatoires selon lesociales des entreprises (obligatoires selon le titre accordé, le code minier ou les Arrêtéstitre accordé, le code minier ou les Arrêtés conjoints et volontaires) ainsi que laconjoints et volontaires) ainsi que la contribution du secteur extractif danscontribution du secteur extractif dans l’économie nationale (PIB et numéraire).l’économie nationale (PIB et numéraire).






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0707 Résultats et impactsRésultats et impacts

Le GMP a initié des études pour évaluer l’impact etLe GMP a initié des études pour évaluer l’impact et les résultats de la mise en œuvre de l’ITIE tant sur les résultats de la mise en œuvre de l’ITIE tant sur le plan national qu’au niveau local.le plan national qu’au niveau local.La production des rapports 2014 et 2015 a été La production des rapports 2014 et 2015 a été suivie de publication officielle, dans les journaux suivie de publication officielle, dans les journaux de la place et dans les zones minières à travers de la place et dans les zones minières à travers des missions de dissémination au cours desquellesdes missions de dissémination au cours desquelles des débats sont organisés et des émissions des débats sont organisés et des émissions interactives dans les radios de proximité (rurales interactives dans les radios de proximité (rurales et communautaires) dans les langues du terroir.et communautaires) dans les langues du terroir.

Avec l’appui de la GIZ des journalistes des radiosAvec l’appui de la GIZ des journalistes des radios de proximité locuteurs en langues nationales ontde proximité locuteurs en langues nationales ont été formés pour pouvoir inclure dans leurs grillesété formés pour pouvoir inclure dans leurs grilles de programmes, les émissions ITIE pour desde programmes, les émissions ITIE pour des informations et des débats relatifs auinformations et des débats relatifs au développement économique du pays etdéveloppement économique du pays et particulièrement des localités impactées parparticulièrement des localités impactées par l’activité minière.l’activité minière.

En 2017, les rapports 2014 et 2015 ont étéEn 2017, les rapports 2014 et 2015 ont été traduits dans les langues nationales pour latraduits dans les langues nationales pour la compréhension d’un plus large public surtout aucompréhension d’un plus large public surtout au niveau local.niveau local.

EVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DEEVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DE L’ITIEL’ITIE (SUITE) - SUIVI DES RECOMMANDATIONS (SUITE) - SUIVI DES RECOMMANDATIONS

1.1. L’assainissement et la modernisation du Cadastre Minier ont étéL’assainissement et la modernisation du Cadastre Minier ont été finalisés en 2016finalisés en 2016 ;;

2.2. L’action de sensibilisation, d’information des nouvelles Sociétés MinièresL’action de sensibilisation, d’information des nouvelles Sociétés Minières se poursuitse poursuit ;;

3.3. La constitution d’une base documentaire au niveau du SecrétariatLa constitution d’une base documentaire au niveau du Secrétariat Exécutif a été entamée avec le concours du Cabinet Fair Links depuisExécutif a été entamée avec le concours du Cabinet Fair Links depuis 20152015 ;;

4.4. Il n’existe pas pour le moment de paiements en nature. Au cas où il y enIl n’existe pas pour le moment de paiements en nature. Au cas où il y en aurait, ces paiements seront évidemment pris en compte,aurait, ces paiements seront évidemment pris en compte, conformément aux normes ITIE.conformément aux normes ITIE.

5.5. Les transferts infranationaux et les autres paiements significatifs, quiLes transferts infranationaux et les autres paiements significatifs, qui figurent bien sur la liste des flux, seront utilisés dès que nécessaire.figurent bien sur la liste des flux, seront utilisés dès que nécessaire.






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6.6. RECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONS MESURES CORRECTIVESMESURES CORRECTIVESRecommandation n° 1Recommandation n° 1Nous recommandons au Comité de Nous recommandons au Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée de Pilotage de l’ITIE-Guinée de sensibiliser les entreprises sensibiliser les entreprises extractives prenant part à l’exerciceextractives prenant part à l’exercice de déclaration ITIE à l’importance dede déclaration ITIE à l’importance de fournir, dans les délais requis, des fournir, dans les délais requis, des déclarations ITIE comportant les déclarations ITIE comportant les éléments de fiabilisation adoptés éléments de fiabilisation adoptés par le Comité de Pilotage de l’ITIE par le Comité de Pilotage de l’ITIE Guinée.Guinée.

Le Comité de Pilotage organise Le Comité de Pilotage organise régulièrement des séries d’Ateliers de régulièrement des séries d’Ateliers de sensibilisation, d’information et de sensibilisation, d’information et de formation des parties prenantes, formation des parties prenantes, Administrations et sociétés minières Administrations et sociétés minières élargie aux sociétés de sous-traitances élargie aux sociétés de sous-traitances minières sur le processus ITIE, la Norme etminières sur le processus ITIE, la Norme et le mécanisme de remplissage des le mécanisme de remplissage des formulaires de déclaration proposés par formulaires de déclaration proposés par l’Administrateur Indépendant et adoptés l’Administrateur Indépendant et adoptés par ledit Comité.par ledit Comité.

Recommandation n° 2Recommandation n° 2Nous recommandons au Comité de Nous recommandons au Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée de Pilotage de l’ITIE-Guinée de sensibiliser les Ministères de tutelle sensibiliser les Ministères de tutelle et la Primature à l’importance et la Primature à l’importance d’allouer les ressources suffisantes d’allouer les ressources suffisantes au Secrétariat Exécutif, garant de la au Secrétariat Exécutif, garant de la bonne mise en œuvre de l’ITIE en bonne mise en œuvre de l’ITIE en Guinée.Guinée.Ces ressources pourront être Ces ressources pourront être affectées, en priorité, au lancement affectées, en priorité, au lancement du Rapport ITIE 2016, à la du Rapport ITIE 2016, à la constitution d’une base de données constitution d’une base de données documentaire, à la mise en place documentaire, à la mise en place d’un Répertoire des contacts et à d’un Répertoire des contacts et à l’animation régulière d’actions de l’animation régulière d’actions de sensibilisation et de renforcement sensibilisation et de renforcement des capacités des points focaux de des capacités des points focaux de l’ITIE.l’ITIE.

Le Premier Ministre Chef du Le Premier Ministre Chef du Gouvernement et le Ministre des Mines et Gouvernement et le Ministre des Mines et de la Géologie, tous membres du Conseil de la Géologie, tous membres du Conseil de Supervision de l’ITIE-Guinée, de Supervision de l’ITIE-Guinée, s’impliquent effectivement à la facilitation s’impliquent effectivement à la facilitation de décaissement des subventions allouéesde décaissement des subventions allouées au Secrétariat pour son fonctionnement, au Secrétariat pour son fonctionnement, mais invitent aussi les Partenaires mais invitent aussi les Partenaires Techniques et Financiers à soutenir le Techniques et Financiers à soutenir le processus. C’est dans cette dynamique processus. C’est dans cette dynamique que la Banque Mondiale a pris en charge que la Banque Mondiale a pris en charge le financement des rapports ITIE-Guinée le financement des rapports ITIE-Guinée 2016 et 2017.2016 et 2017.La base de données documentaire est en La base de données documentaire est en constitution au S.E, le répertoire des constitution au S.E, le répertoire des contacts est régulièrement mise à jour.contacts est régulièrement mise à jour.Les points focaux de l’ITIE-Guinée, en plusLes points focaux de l’ITIE-Guinée, en plus des formations sur le remplissage de des formations sur le remplissage de formulaires de déclaration, prennent part formulaires de déclaration, prennent part à toutes les formations des parties à toutes les formations des parties prenantes sur tous les thèmes.prenantes sur tous les thèmes.






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Recommandation n° 3Recommandation n° 3Nous recommandons au Comité de Nous recommandons au Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée d’attirer Pilotage de l’ITIE-Guinée d’attirer l’attention du Ministère de l’attention du Ministère de l’Economie et des Finances, du l’Economie et des Finances, du Ministère du Budget et du Ministère Ministère du Budget et du Ministère des Mines et de la Géologie sur la des Mines et de la Géologie sur la nécessité de doter les nécessité de doter les administrations en charge de administrations en charge de collecter des recettes minières de collecter des recettes minières de systèmes d’information systèmes d’information performants, permettant le suivi et performants, permettant le suivi et le traitement en temps réel des le traitement en temps réel des revenus de l’État et le renforcement revenus de l’État et le renforcement des capacités des organismes des capacités des organismes collecteurs en cas de panne des collecteurs en cas de panne des systèmes existants.systèmes existants.

La mise en place d’un logiciel performant, La mise en place d’un logiciel performant, fiable et sécurisé est en cours fiable et sécurisé est en cours d’implantation, ayant la capacité d’implantation, ayant la capacité d’interconnecter toutes les régies d’interconnecter toutes les régies financières de l’Etat (Impôts, Trésor, financières de l’Etat (Impôts, Trésor, Douanes, CPDM, etc.) et tous organismes Douanes, CPDM, etc.) et tous organismes collecteurs concernés par le système collecteurs concernés par le système d’information, de suivi et le traitement en d’information, de suivi et le traitement en temps réel des recettes minières de l’Etat.temps réel des recettes minières de l’Etat. Les personnes responsabilisées à animer Les personnes responsabilisées à animer et gérer le serveur et les postes terminauxet gérer le serveur et les postes terminaux seront dès que la base de données est seront dès que la base de données est disponible.disponible.

Recommandation n° 4Recommandation n° 4Nous recommandons au Comité de Nous recommandons au Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée de Pilotage de l’ITIE-Guinée de considérer d’ajouter la possibilité considérer d’ajouter la possibilité pour les entreprises extractives et pour les entreprises extractives et les organismes collecteurs de les organismes collecteurs de déclarer des paiements effectués endéclarer des paiements effectués en nature et en considérant la nature et en considérant la possibilité d’étendre l’exercice ITIE possibilité d’étendre l’exercice ITIE au secteur des hydrocarbures.au secteur des hydrocarbures.Par ailleurs, nous recommandons auPar ailleurs, nous recommandons au Comité de Pilotage d’insister auprès Comité de Pilotage d’insister auprès des organismes collecteurs sur des organismes collecteurs sur l’importance de déclarer les l’importance de déclarer les paiements infranationaux (flux n°30 paiements infranationaux (flux n°30 à 33).à 33).Nous recommandons enfin au Nous recommandons enfin au Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée de préserver le principe de de préserver le principe de déclaration additionnelle des Autres déclaration additionnelle des Autres paiements significatifs pour les paiements significatifs pour les prochains exercices ITIE, afin prochains exercices ITIE, afin notamment de parfaire la notamment de parfaire la compréhension des niveaux de compréhension des niveaux de contribution de l’industrie extractivecontribution de l’industrie extractive guinéenne. Dans cette optique, le guinéenne. Dans cette optique, le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée pourra s’assurer que les parties pourra s’assurer que les parties

Il est prévu dans les prochains formulairesIl est prévu dans les prochains formulaires de déclaration un espace pour renseigner de déclaration un espace pour renseigner les paiements en nature s’il y a lieu. Le les paiements en nature s’il y a lieu. Le secteur pétrolier plus précisément à secteur pétrolier plus précisément à travers l’ONAP (Office Nationale du travers l’ONAP (Office Nationale du Pétrole) est désormais dans le périmètre Pétrole) est désormais dans le périmètre ITIE pour l’élaboration des prochains ITIE pour l’élaboration des prochains rapports ITIE-Guinée.rapports ITIE-Guinée.

Les paiements infranationaux existent Les paiements infranationaux existent dans les formulaires de déclaration soumisdans les formulaires de déclaration soumis aux régies financières compétentes. Au-aux régies financières compétentes. Au-delà, il est mis en place un système de delà, il est mis en place un système de répartition des revenus minier à répartition des revenus minier à l’ensemble des Communes rurales du l’ensemble des Communes rurales du pays (non pas celles qui sont impactées pays (non pas celles qui sont impactées par l’exploitation minière), par par l’exploitation minière), par péréquation. Un service est créé pour péréquation. Un service est créé pour gérer les fonds alloués à ces gérer les fonds alloués à ces Communautés. Ce service est l’Agence Communautés. Ce service est l’Agence Nationale de Financement des Nationale de Financement des Collectivités Locales (Collectivités Locales (ANAFICANAFIC).).Lors de la dernière formation sur Lors de la dernière formation sur remplissage des formulaires de remplissage des formulaires de déclaration à l’intention des Points focaux,déclaration à l’intention des Points focaux, des questions ont été posées sur les flux des questions ont été posées sur les flux






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déclarantes précisent la nature des déclarantes précisent la nature des Autres Paiements significatifs Autres Paiements significatifs déclarés.déclarés.

portant sur «portant sur « Autres paiementsAutres paiements ». Des ». Des éclaircissements ont été faits à cet effet éclaircissements ont été faits à cet effet par le formateur représentant le Cabinet par le formateur représentant le Cabinet Indépendant.Indépendant.

IV.IV. DIFFICULTES ET SUGGESTIONSDIFFICULTES ET SUGGESTIONS ::

1.1. DifficultésDifficultés : : A l’image de 2016 les mêmes difficultés persistentA l’image de 2016 les mêmes difficultés persistent ::-- Les obstacles rencontrés lors du décaissement de la subventionLes obstacles rencontrés lors du décaissement de la subvention

accordéeaccordée par l’Etat Guinéen ;par l’Etat Guinéen ;-- Le retard dans l’obtention de l’avis de non objection au niveau desLe retard dans l’obtention de l’avis de non objection au niveau des

Bailleurs de FondsBailleurs de Fonds ;;-- L’absence d’une base de données officielle sur le secteur minierL’absence d’une base de données officielle sur le secteur minier ;;-- Le manque de moyen de déplacement au niveau du SecrétariatLe manque de moyen de déplacement au niveau du Secrétariat

Exécutif pour mener à bien sa mission surtout à l’intérieur du PaysExécutif pour mener à bien sa mission surtout à l’intérieur du Pays ;;-- Le manque de locaux appropriés pour le Secrétariat Exécutif (espaceLe manque de locaux appropriés pour le Secrétariat Exécutif (espace

insuffisant, pas de salle de réunion, pas de salle d’archives, etc.)insuffisant, pas de salle de réunion, pas de salle d’archives, etc.) ;;-- Le retard dans le recrutement de l’Administrateur IndépendantLe retard dans le recrutement de l’Administrateur Indépendant ;;-- Le manque de ressources financières pour la dissémination desLe manque de ressources financières pour la dissémination des

rapports ITIE-Guinée pour les exercices 2016 et 2017rapports ITIE-Guinée pour les exercices 2016 et 2017 ;;

2.2. SuggestionsSuggestions ::Face à ces difficultés, les suggestions suivantes peuvent être examinéesFace à ces difficultés, les suggestions suivantes peuvent être examinées et faire l’objet de mesures concrèteset faire l’objet de mesures concrètes ::-- L’accélération de la procédure de décaissement de la subventionL’accélération de la procédure de décaissement de la subvention

accordée au niveau du BND et l’amélioration des modalités duaccordée au niveau du BND et l’amélioration des modalités du financement adéquat du PTBA par le Gouvernement et les Partenairesfinancement adéquat du PTBA par le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers en vue de la mise à disposition du Budget deTechniques et Financiers en vue de la mise à disposition du Budget de l’ITIE-Guinée permettant une exécution efficace et ponctuelle de sesl’ITIE-Guinée permettant une exécution efficace et ponctuelle de ses activités;activités;

-- La dotation du Secrétariat Exécutif de moyens de locomotion pourLa dotation du Secrétariat Exécutif de moyens de locomotion pour faciliter ses déplacements dans les zones minièresfaciliter ses déplacements dans les zones minières ;;

-- La mise en application par le Ministère des Mines et de la Géologie deLa mise en application par le Ministère des Mines et de la Géologie de dispositions utiles permettant au Secrétariat Exécutif de rejoindre lesdispositions utiles permettant au Secrétariat Exécutif de rejoindre les nouveaux locaux abritant le Centre de Promotion et denouveaux locaux abritant le Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM)Développement Miniers (CPDM) ;;

-- Introduire un projet de texte sur la loi ITIE et sur la Propriété réelleIntroduire un projet de texte sur la loi ITIE et sur la Propriété réelle (ancrage législatif).(ancrage législatif).

Mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelleMise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle___________________________________________________________________________________________________





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Dans le but de mettre en œuvre de route sur la propriété réelle élaborée par Dans le but de mettre en œuvre de route sur la propriété réelle élaborée par le GMP, les activités suivantes ont été réaliséesle GMP, les activités suivantes ont été réalisées ::1.1. Adoption d’une définition de la Propriété réelle des Industries Extractives Adoption d’une définition de la Propriété réelle des Industries Extractives

par le GMP avec un seuil minimum de 5% comme part d’action dans les par le GMP avec un seuil minimum de 5% comme part d’action dans les Industries ExtractivesIndustries Extractives ;;

2.2. Distribution de la Note d’orientation sur la feuille de routeDistribution de la Note d’orientation sur la feuille de route ;;3.3. Organisation d’un Atelier sur la Propriété Réelle à l’intention des parties Organisation d’un Atelier sur la Propriété Réelle à l’intention des parties

prenantes (Administrations, société civile, sociétés minières, juristes et prenantes (Administrations, société civile, sociétés minières, juristes et représentants des Institutions Républicaines)représentants des Institutions Républicaines) ;;

4.4. Préparation d’un projet de loi sur la Propriété Réelle.Préparation d’un projet de loi sur la Propriété Réelle.

V.V. PERSPECTIVES POUR 2018PERSPECTIVES POUR 2018 ::

L’ITIE-Guinée se fixe, pour 2018, les objectifsL’ITIE-Guinée se fixe, pour 2018, les objectifs suivants :suivants :-- La production et la publication, au cours du 1er semestre, du Rapport ITIE-La production et la publication, au cours du 1er semestre, du Rapport ITIE-

GUINEE 2016GUINEE 2016 ;;-- La dissémination du Rapport 2016La dissémination du Rapport 2016 ;;-- La réalisation de l’auto-évaluation qui prépare la validation prévue enLa réalisation de l’auto-évaluation qui prépare la validation prévue en

20182018 ;;-- La production et la publication, au cours du 4ème trimestre, du RapportLa production et la publication, au cours du 4ème trimestre, du Rapport

ITIE-GUINEE 2017.ITIE-GUINEE 2017.

En somme, il s’agira de réaliser, de façon effective et efficace, chacune desEn somme, il s’agira de réaliser, de façon effective et efficace, chacune des rubriques du PTBA 2018.rubriques du PTBA 2018.

VI.VI. CONCLUSIONCONCLUSION

En dépit des retards enregistrés au démarrage du Processus, retards liés auxEn dépit des retards enregistrés au démarrage du Processus, retards liés aux difficultés résultant des faiblesses évoquées ci-dessus, notammentdifficultés résultant des faiblesses évoquées ci-dessus, notamment :: l’insuffisance des ressources financières, le retard dans l’obtention des Avisl’insuffisance des ressources financières, le retard dans l’obtention des Avis de Non Objection des Bailleurs de Fonds, il est de bon augure de signaler, inde Non Objection des Bailleurs de Fonds, il est de bon augure de signaler, in fine, que des progrès significatifs ont été obtenus en 2017 :fine, que des progrès significatifs ont été obtenus en 2017 :-- Le Rapport ITIE-GUINEE 2015 a été publiéLe Rapport ITIE-GUINEE 2015 a été publié ;;-- Les Rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015 ont été disséminés àLes Rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015 ont été disséminés à

l’intérieur du Pays grâce à un concours financier du Ministère des Minesl’intérieur du Pays grâce à un concours financier du Ministère des Mines et de la Géologieet de la Géologie (BND);(BND);

-- La feuille de route sur la Propriété Réelle dans les Industries Extractives aLa feuille de route sur la Propriété Réelle dans les Industries Extractives a enregistré des avancées significatives dans sa mise en œuvre. Lesenregistré des avancées significatives dans sa mise en œuvre. Les actions d’information et de sensibilisation ont été réalisées ;actions d’information et de sensibilisation ont été réalisées ;

-- Les différents organes de l’Initiative ont correctement fonctionnéLes différents organes de l’Initiative ont correctement fonctionné ;;___________________________________________________________________________________________________





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-- Le projet de migration des Contrats Miniers vers la nouvelle plateformeLe projet de migration des Contrats Miniers vers la nouvelle plateforme Resource Contrats est en cours.Resource Contrats est en cours.

Le Site Resource ContratsLe Site Resource Contrats / Contrats Miniers Guinée.org, ainsi que la mise en/ Contrats Miniers Guinée.org, ainsi que la mise en ligne du cadastre minier constituent des outils importants dans les efforts deligne du cadastre minier constituent des outils importants dans les efforts de la Guinée de satisfaire aux Exigences de Transparence dans la Gouvernancela Guinée de satisfaire aux Exigences de Transparence dans la Gouvernance des Ressources Naturelles.des Ressources Naturelles.

Grâce à la nouvelle plateforme, les Cadres du Ministère des Mines et de laGrâce à la nouvelle plateforme, les Cadres du Ministère des Mines et de la Géologie, les Responsables Politiques, les Communautés et les InvestisseursGéologie, les Responsables Politiques, les Communautés et les Investisseurs seront en mesure de mieux comprendre le contenu des Conventionsseront en mesure de mieux comprendre le contenu des Conventions Minières et de suivre les obligations contractuelles des Sociétés Minières. LaMinières et de suivre les obligations contractuelles des Sociétés Minières. La nouvelle plateforme pourra également aider les Cadres du Ministère desnouvelle plateforme pourra également aider les Cadres du Ministère des Mines et de la Géologie dans la négociation des futurs Accords Miniers.Mines et de la Géologie dans la négociation des futurs Accords Miniers.Ces progrès compteront parmi les éléments devant contribuer à laCes progrès compteront parmi les éléments devant contribuer à la consolidation des bases opérationnelles des activités futures deconsolidation des bases opérationnelles des activités futures de pérennisation et de progression du processus ITIE en Guinée.pérennisation et de progression du processus ITIE en Guinée.

Conakry, le 28 mai 2018Conakry, le 28 mai 2018

Le Secrétariat ExécutifLe Secrétariat Exécutif






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Annexe Annexe LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGELISTE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

NN°° Prénoms et NomsPrénoms et Noms Fonction/ServiceFonction/Service N° Tél.N° Tél. E-mailE-mail

11 SaadouSaadou NIMAGANIMAGA Président- SG du MMGPrésident- SG du MMG [email protected][email protected]

22 Alpha MohamedAlpha Mohamed KALLOKALLO Vice-président- SG du MBVice-président- SG du MB [email protected]@yahoo.com

33 MamadouMamadou DIABYDIABY Secrétaire Exécutif / ITIE-Secrétaire Exécutif / ITIE-GUINEEGUINEE

628 593 628 593 062062

[email protected]@yahoo.fr

44 Elhadj Mamadou TaranElhadj Mamadou Taran DIALLODIALLO Association Guinéenne pour la Association Guinéenne pour la TransparenceTransparence

664 596 664 596 450450


55 Mme Camara AminatouMme Camara Aminatou BARRYBARRY REFAMP/GUINEEREFAMP/GUINEE 628 252 628 252 958958


66 Mohamed AlyMohamed Aly THIAMTHIAM JusticeJustice 657 297 657 297 845845

[email protected]@gmail.com

77 Aboubacar AkoumbaAboubacar Akoumba DIALLODIALLO ACEPI / ITIE-GUINEEACEPI / ITIE-GUINEE 628 417 628 417 778778


88 SidikiSidiki KABAKABA Manager BCRGManager BCRG 622 208 622 208 341341


99 Elhadj Boubacar MaxElhadj Boubacar Max CAMARACAMARA Secrétaire Exécutif Permanent / Secrétaire Exécutif Permanent / ANCGANCG

664 540 664 540 566566


1010 Elhadj Mamadou BaïloElhadj Mamadou Baïlo DIALLODIALLO ONIGEMONIGEM 662 890 662 890 800800

[email protected]@yahoo.frfr






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4141

1111 Abdoul KarimAbdoul Karim SYLLASYLLA Conseiller chargé des Mines / Conseiller chargé des Mines / PMPM

664 211 664 211 019019


1212 Chaïkou YayaChaïkou Yaya DIALLODIALLO Directeur Exécutif Chambre des Directeur Exécutif Chambre des MinesMines

628 499 628 499 897897


1313 Kadiata MoryKadiata Mory CAMARACAMARA DNCF / MEFDNCF / MEF 622 091 622 091 096096


NN°° Prénoms et NomsPrénoms et Noms Fonction/Fonction/

ServiceService N° Tél.N° Tél. E-mailE-mail

1414 MorifingMorifing CONDECONDE CBGCBG 628 375 628 375 786786

[email protected]@cbg-guinee,comguinee,com

1515 Mamadou DjouldéMamadou Djouldé DIALLODIALLO Cour Suprême - chambre des Cour Suprême - chambre des comptescomptes

620 050 620 050 607607

mamadoudjoulde1951@[email protected]

1616 Elhadj Sékou Oumar LyElhadj Sékou Oumar Ly DIALLODIALLO CNTGCNTG 622 301 622 301 353353

[email protected]@hotmail.com

1717 Alpha AbdoulayeAlpha Abdoulaye DIALLODIALLO RAJ-GUI/Société CivileRAJ-GUI/Société Civile 628 375 628 375 599599


1818 Mohamed SikhéMohamed Sikhé CAMARACAMARA DNAD / MATDDNAD / MATD 664 673 664 673 180180

[email protected]@hotmail.fr

1919 KabinetKabinet CISSECISSE PCQVP / CECIDPCQVP / CECID 620 596 620 596 473473


2020 MoussaMoussa MAGASSOUBAMAGASSOUBA CJ / SAGCJ / SAG 622 251 622 251 492492

[email protected]@anglogoldashanti.com






2017

4242

2121 Mamadou CellouMamadou Cellou BALDEBALDE Assemblée NationaleAssemblée Nationale 622 501 622 501 576576


2222 MichelMichel KAMANOKAMANO Assemblée NationaleAssemblée Nationale 628 046 628 046 221221

mikamano49gmail.commikamano49gmail.com

2323 Elhadj BachirElhadj Bachir TOURETOURE L’ordre des Expert-ComptableL’ordre des Expert-Comptable 628 233 628 233 390390


2424 Sékou MohamedSékou Mohamed SYLLASYLLA ANLCANLC 622 069 622 069 200200

[email protected]@gmail.comm

2525 MohamedMohamed SAMPILSAMPIL Barreau GuinéenBarreau Guinéen 628 365 628 365 066066


2626 AboubacarAboubacar CAMARACAMARA Rédacteur en Chef / RTGRédacteur en Chef / RTG 669 040 669 040 644644


2727 Lansana D.Lansana D. DIAWARADIAWARA C.E.SC.E.S 621 042 621 042 323323


2828 OusmaneOusmane CAMARACAMARA RUSALRUSAL 657 440 657 440 028028



Documents

€¦ · Web viewC’est dans cette dynamique que la Banque Mondiale a pris en charge le financement des rapports ITIE-Guinée 2016 et 2017. La base de données documentaire est en