Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE : Efficacité des … Good practices... · 2019. 12. 12. · Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE : Efficacité des communications ITIE

Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE : Efficacité des communications ITIE

Secrétariat international de l’ITIE, Oslo, décembre 2009

Au sujet des Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE Les Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE offrent des exemples sur la façon dont les pays peuvent améliorer la mise en œuvre de l’initiative. Les exemples de bonnes pratiques n’ont pas pour intention de dresser une liste des exigences ITIE. Ce sont les Règles de l’ITIE qui contiennent les exigences concernant la conformité ITIE. Les Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE décrivent des pratiques qui vont au-delà des exigences de base en matière de conformité ITIE.

La communication efficace de l’ITIE est cruciale si l’initiative veut développer pleinement son potentiel. Étant donné que tous les citoyens d’un pays sont des parties prenantes au processus ITIE, la communication du fonctionnement de l’initiative, de ses accomplissements et de son importance constituent tous des messages clés qu’il peut être difficile de diffuser. Ces messages doivent atteindre des groupes constitués de personnes aussi diverses que des parlementaires, des hommes d’affaires ou bien encore des agriculteurs vivant dans les campagnes. C’est par le biais de la prise de conscience des personnes et de leur éducation au sujet de la transparence dans les industries extractives que l’ITIE est le plus susceptible d’exercer un impact important. Des personnes mieux informées peuvent prendre des décisions éclairées et sont mieux à même d’exiger une obligation de rendre des comptes en matière de gestion des ressources naturelles qui leur appartiennent.

Afin d’aider les pays mettant en œuvre l’ITIE à mieux communiquer leurs activités, le Secrétariat international a passé en revue les activités de communication dans les différents pays ITIE et a rassemblé dans le présent document des exemples de méthodes efficaces et novatrices pouvant être déployées pour renforcer la communication de l’ITIE.

Ce document a pour objectif d’offrir des conseils sur les types d’activités de communication pouvant être entreprises par les pays mettant en œuvre l’initiative et non pour résoudre les questions se rapportant aux limites en matière de capacités ou de ressources.

Bonne pratique n° 1 : mise au point d’une stratégie de communication Le fait de communiquer efficacement ce à quoi l’ITIE a trait et les objectifs des programmes ITIE nationaux joue un rôle essentiel en vue d’assurer que les citoyens et les parties prenantes peuvent contribuer aux activités ITIE et en tirer partie. Il est souvent difficile de communiquer les objectifs de l’ITIE car les messages doivent interpeller un vaste éventail de personnes aux intérêts variés. La mise en place d’une stratégie de communication dès le tout début d’un programme ITIE facilitera la communication de ces messages et servira de travail préparatoire à la diffusion des rapports ITIE et autres informations. La publication ITIE intitulée La Transparence, offre des directives claires sur la façon de créer une stratégie de communication et la marche à suivre. Cependant, aucune approche

Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE : Efficacité des communications ITIE2

« taille unique » n’est parfaite en matière de communication de l’ITIE car les pays doivent relever des défis culturels, linguistiques et géographiques divers dont il faut tenir compte dans la conception d’une stratégie de communication. Un bon exemple d’une stratégie de communication émane du Libéria (Cf. www.leiti.org.lr/doc/leiti_communication_strategy.doc).

Bonne pratique n° 2 : création d’un site Internet dédié à l’ITIE La création d’un site Internet dédié à l’ITIE dans le cadre des programmes ITIE nationaux fait partie intégrante d’une communication efficace. Les sites Internet nationaux représentent souvent le visage des Secrétariats nationaux et servent d’introduction à la composition de l’organisation et à ses objectifs tout en indiquantcomment en contacter les membres. Les sites Internet servent d’outil de communication pratique pour diffuser des messages aux parties prenantes à l’échelle nationale comme à l’international. Ils peuvent être actualisés de façon régulière et utilisés pour publier des communiqués de presse, offrir des coordonnées de contact, faire des annonces, faire le lien avec des organisations et ministères gouvernementaux pertinents, et faciliter la diffusion des rapports ITIE et autres publications portant sur l’initiative. Le Libéria (www.leiti.org.lr), la Mongolie(www.eitimongolia.mn) et le Cameroun (www.eiticameroon.org) offrent tous de bons exemples de sites Internet dédiés à l’ITIE.

Bonne pratique n° 3 : réunions avec les communautés locales Il est important que les programmes ITIE nationaux impliquent les communautés locales, tout particulièrement dans ces régions qui sont les plus affectées par les activités minières, gazières et pétrolières. En communiquant directement avec ces communautés, les programmes ITIE nationaux garantissent que toutes les parties prenantes sont incluses dans le processus et débouchent sur un retour précieux concernant ce qui suscite le plus d’inquiétudes chez les gens, tout en créant une plate-forme pour que les habitants soient en contact avec les représentants des compagnies présentes dans les régions concernées. Le Libéria et le Kazakhstan offrent tous deux de bons exemples de ce genre d’activités. Au Libéria, LEITI s’est rendu dans 10 des 15 comtés qui composent le pays afin de rencontrer les responsables de comté, commissaires de district, chefs, chefs traditionnels, leaders des communautés et représentants des organisations de la société civile. Les représentants d’ArcelorMittal et d’AmLib (deux des plus importantes compagnies présentes au Libéria) ont été en mesure d’entrer directement en contact avec les gens, de leur expliquer le rôle que joue leur compagnie dans l’économie locale et de leur montrer combien d’impôts et de redevances elle versait au gouvernement. Au Kazakhstan, une série de réunions régionales se sont déroulées afin d'améliorer la sensibilisation à l’ITIE auprès des parties prenantes locales. En outre, les représentants de la société civile, du gouvernement et des compagnies ont discuté de leurs points de vue respectifs du premier rapport ITIE du Kazakhstan, et ont débattu de ses mérites et de ses faiblesses, tout en identifiant les domaines à améliorer avec lesquels toutes les parties étaient d’accord.

Bonne pratique n° 4 : support imprimé Les documents imprimés jouent un rôle important si l’on veut atteindre un vaste éventail de personnes à l'échelle de tout un pays. Les versions imprimées des rapports ITIE, les résumés des rapports ITIE, les informations générales sur l'ITIE et les annonces des réunions et activités peuvent être distribués aux bureaux du gouvernement, dans les écoles, églises, universités et lieux publics. Au Niger, l’ITIE nationale a produit des posters résumant son premier rapport ITIE qui seront affichés dans tout le pays. Au Libéria, LEITI a rédigé une synthèse du rapport ITIE qui a été distribuée aux bureaux du gouvernement et des compagnies, dans les bureaux municipaux et des comtés ainsi qu’à l’occasion de réunions communautaires portant sur le rapport. Au Cameroun, l’ITIE nationale a créé une bande dessinée en français et en anglais qui explique ce qu’est l’ITIE et le rôle qu’elle joue dans l’amélioration de la gestion des ressources naturelles du pays. Cette bande dessinée est distribuée sous forme d’affiches aux organisations populaires et aux ONG dans les régions minières et pétrolifères, aux membres de PWYP et aux autres groupes de la société civile, aux médias ainsi qu’aux bureaux du gouvernement et aux organisations


internationales. En République centrafricaine, l’ITIE nationale a produit des résumés imprimés du premier rapport ITIE du pays, après l'avoir traduit dans les dialectes parlés dans les régions minières, garantissant ainsi l’accès aux informations relatives à l’ITIE à ces personnes qui sont les plus affectées par les opérations minières. Veuillez trouver ci-joint à cette note des exemples de bonnes pratiques sous la rubrique Annexe à la Bonne pratique n°4.

Bonne pratique n° 5 : télévision et radio La télévision et la radio représentent des moyens importants pour les programmes ITIE nationaux souhaitant entrer en contact avec une grande partie du public afin d'accroître la sensibilisation et la participation à l’initiative.Dans nombre de pays en voie de développement, la radio sert de principal moyen de communication de masse étant donné que les taux d’alphabétisation sont plus faibles en zones rurales et que la distribution de la presse peut s'avérer difficile. En République centrafricaine, l'ITIE RCA se sert de la radio plusieurs fois par semaine afin de communiquer aux auditeurs à l'échelle nationale les informations relatives à l’ITIE. Ils diffusent également les débats avec les citoyens au sujet des avantages de l’initiative qui sont souvent enregistrés dans la rue. La télévision occupe une fonction plus limitée eu égard à la communication de l’ITIE en raison des faibles taux de possession de téléviseurs dans nombre de pays en voie de développement et des capacités de diffusion restreintes. Cependant, la télévision peut s’avérer utile pour atteindre une section plus ciblée de la population en zone urbaine ainsi que ces personnes travaillant dans le secteur commercial. En Côte d'Ivoire, le président du Comité national de l’ITIE M. N'Dri Koffi a été interviewé sur une chaîne télévisée spécialisée du pays appelée ipetrol.tv. Cette chaîne est généralement considérée comme étant orientée vers le commerce et les personnes travaillant dans les industries extractives en Côte d'Ivoire, aidant l’ITIE à atteindre un groupe multipartite important et à améliorer la compréhension de l’initiative.

Bonne pratique n° 6 : utilisation du guide de communication intitulé la Transparence

Le Secrétariat international de l’ITIE a publié un guide de la communication intitulé La Transparence qui est conçu pour aider les programmes ITIE nationaux à exécuter une stratégie de communication efficace. Ce guide passe en revue toutes les étapes associées à la communication de l’ITIE, de la mise au point d’une stratégie de communication aux ressources nécessaires à un programme de communication. Il est disponible en français, en espagnol, en anglais et en russe, et vous pouvez le consulter sur le site Internet de l’ITIE à l’adresse suivante : http://www.eiti.org/document/communicationsguide

Bonne pratique n° 7 : affectation de personnel au programme de communication Les pays dotés d’un programme de communication efficace ont en commun le fait que leur programme est bien ancré au sein de l'ensemble du secrétariat national et du groupe multipartite. En outre, nombre de pays trouvent qu'il est utile de nommer une personne responsable de la mise en œuvre du programme de communication. À défaut, quelques pays ont trouvé utile d'engager les services d'une agence de communication afin que celle-ci gère leurs activités de communication.

Bonne pratique n° 8 : recherche de conseils et d’assistance extérieurs Chaque pays ITIE fait face à une série de défis divers en matière d’optimisation de ses communications. Les secrétariats nationaux peuvent cependant s’entraider et apprendre des secrétariats dans d’autres pays, en particulier des secrétariats des pays de la même région. L’étude de cas du Libéria, fruit de la collaboration entre le coordinateur national du Libéria M. Negbalee Warner et le directeur régional du Secrétariat international de l’ITIE M. Eddie Rich en est un exemple. Pour consulter cette étude de cas, rendez-vous sur le site Internet de l'ITIE à http://eiti.org/document/case-study-liberia


Le Secrétariat international peut également prêter une assistance technique par le biais de son site Internet qui est doté d’un vaste éventail de documents. Une aide peut aussi être sollicitée auprès du directeur de la communication et du directeur régional concerné. Le Fonds multi-bailleurs de la Banque mondiale (MDTF) pour l’ITIE attribue des fonds à l’assistance technique, y compris aux conseils en matière de communication.

Annexes1. Affiche bande dessinée ITIE visant à améliorer la sensibilisation à l’ITIE au Cameroun (version anglaise) 2. Page de questions-réponses sur la bande dessinée camerounaise avec des partenaires locaux 3. Affiche synthèse du 1er rapport ITIE de la RCA en sango. 4. Synthèse du 1er rapport ITIE du Libéria distribuée par LEITI5. Affiche synthèse du 1er rapport ITIE du Niger distribuée par l’ITIE nationale6. Résumé de deux pages du 1er rapport ITIE du Niger distribué par l’ITIE nationale 7. Résumé de dix pages du 1er rapport ITIE du Niger distribué par l’ITIE nationale

EITI Poster

Questions/Answers

Why did you decide to do a comic strip?Cameroon signed on to EITI since 2005, and the validation process in Cameroon will start very soon, and the country may get the EITI compliance status in 2010. But EITI is still not well known in the country, especially in rural areas or even in oil and mining regions. Therefore, to fill that gap and to make sure that the initiative will be widespread, RELUFA and SNJP (both members of PWYP Cameroon) had the idea of the poster/comic which should contribute to sensitize people on this topic. The use of a comic as an instrument is a common tool to sensitize the large public in a very simpleand friendly way, rather than presenting long texts or reports which most of the people won’t get orread. Comics have visual effects and animate more people to look at the poster and read it.

How did you decide what information to include and who wrote it?The staffs of RELUFA and SNJP elaborated and wrote the story. We tried to illustrate an “ordinary” discussion, which could happen every day: Two people wondering how rich their country is and how much money this country gets from its natural resources. The essential message of the comic is to show that things have changed and today it’s possible to get a certain amount of revenues from the extractive industries. This information is fundamental for further discussions on how the revenues are used by the governments. Additional to the story we have put some general information on EITI, revenues from the oil sector, the main companies in Cameroon and the PWYP campaign.

Was it an expensive production? Was there anything you did that made it more affordable?Finally the total costs (including expenditure for the artist, printing and distributing costs) may not be more than 1500 EUR.

- Costs for 1000 French posters (A2): 780.000 FCFA (around 1.190 EUR)- Costs for 200 English posters (A2) (for the English part of Cameroon): 120.000 FCFA (around

200 EUR)In the program of SNJP (funded by Misereor, a German Catholic organization) we have a budget for such activities.

How will it be distributed?In Cameroon we will send it via post to different organizations as well as distribute it during conferences, workshops, trips in mining/oil areas, etc. we also plan to send it to embassies, churches, universities, journalists, etc.Via Email we will send it to international partners, NGOs, Networks, etc.

How many copies were made and where will they be distributed?Total number of copies: 1000 French A2 posters/ 200 English A2 posters.

We will distribute the posters as hard copy to the following organizations/institutions:- To all the Justice and Peace commissions in the 24 dioceses of Cameroon (30 examples per

diocese)- to grassroots organizations and NGOs in mining and oil regions- to all PWYP members, other networks and groups of civil society - to the media (journalists, press, radio,…)- to the Ministry of Mine, Ministry of Hydrocarbures, Ministry of Economy - to EITI Cameroon- To International organizations (World Bank, CEMAC, donors, etc.)

If necessary we will print more!

Axel Müller (SNJP) and Valery Nodem (RELUFA)

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SUMMARY OF LEITI FIRST REPORT1 July 2007 – 30 June 2008

LEITILiberia Extractive

Industries

Transparency Initiative

www.leiti.org.lr

LEITI MULTI-STAKEHOLDERS STEERING GROUP

Government of Liberia

1. Ministry of Finance – Chair2. Ministry of Lands, Mines & Energy – Co-chair3. Ministry of Internal Affairs (MIA)4. Forestry Development Authority (FDA)5. National Oil Company of Liberia(NOCAL)6. Liberia Reconstruction & Development Committee (LRDC)

National Legislature

1. The Liberian Senate 2. The Honorable House of Representatives

Civil Society Organizations

1. Publish What You Pay (PWYP)2. Liberia National Bar Association (LNBA)3. National Traditional Council of Liberia (NTCL)4. Miners & Brokers Association

Private Sector

1. ArcelorMittal2. AmLib 3. Oranto Petroleum 4. Liberia Timber Association (LTA)

Development Partners

1. World Bank (WB) 2. International Monetary Fund (IMF)3. United Nations Development Program (UNDP)4. UK’s Development for International Development(DFID)5. United States Agency for International Development (USAID)6. United Nations Mission in Liberia (UNMIL)

I. NARRATIVE

BACKGROUND

The Liberia Extractive Industries Transparency Initiative(LEITI) was established in 2007 by the Government ofLiberia for the purpose of promoting good resource gov-ernance through the implementation of the internationalcriteria and principles of the Extractive IndustriesTransparency Initiative (EITI). The EITI (www.eittransparen-cy.org) is a globally developed standard that promotestransparency of payments and revenues from the extrac-tive sector of resource-rich countries. The broad aim of theLEITI is to publish, in a widely accessible manner, revenuesgenerated by companies operating in the forestry, min-

ing and oil sectors of Liberia in order to increase the like-lihood that such revenues will be used in an accountable,prudent and equitable manner. Although forestry is not anextractive sector and therefore not traditionally coveredby the EITI, Liberia has included this sector in the scope ofLEITI because of past negative activities in the sector,which underscores the need to ensure that forest rev-enues, like mineral revenues, are properly accounted forand used for the benefit of all.

KEY DATA

In keeping with the aims of the LEITI and the global princi-ples and criteria of the EITI, the LEITI published its first EITIReport on February 10, 2009. The LEITI 1st Report was pre-pared by an international firm of chartered accountantsnamed Crane, White & Associates, and was based on (1)payments data supplied by thirty (30) companies, and (2)revenues data supplied by four (4) agencies ofGovernment. A total of US$29,454,662.00 was reportedby the companies as combined payments of taxes, royal-

ties, land/surface rental, administrative fees, and other

community/county contributions and donations madeto the Government, while the Government reported totalreceipts of US$29,447,339.00, thus yielding a total dis-crepancy of US$7,323.00. The total receipts reported bythe Government as revenues from the forestry, mining andoil sectors represents approximately 15% of totalGovernment revenues of approximately US$200 Million

for the reporting year. “The Report provides, for the firsttime in the history of our country, an open and transparentreconciliation of the records of Government and the con-cerned industries as to payments made by the industriesand that which was received and recorded in Governmentaccounts”, President Ellen Johnson-Sirleaf said of theReport at a recent EITI Conference in Doha, Qatar.

COMPLETE LEITI REPORT

The full text of the LEITI Report can be obtained from theOffices of the LEITI on the 4th Floor of the Ministry ofFinance Building, Broad Street, Monrovia, Liberia, and fromthe LEITI’s website: www.leiti.org.lr .

CONCLUSIONS OF LEITI FIRST REPORT

In addition to disclosing the figures of payments and rev-enues, the LEITI Report contains specific conclusions and

recommendations. The overall conclusion of the Report isthat LEITI performed well in preparing and producing itsfirst EITI Report, particularly bearing in mind that this wasthe first such exercise ever in Liberia. Another major con-clusion is that the LEITI First Report was comprehensive,and that the overall net discrepancy of US$7,323 which is

0.02% of the Government total receipt is immaterial.

UNRESOLVED DISCREPANCIES

Notwithstanding its general conclusion that the LEITI per-formance is good, the LEITI First Report contains numer-ous discrepancies between payments reported by compa-nies and revenues reported by Government – thoughmany of these were of a minor nature, likely to have arisenbecause of differences between companies andGovernment in how they classified payments and rev-enues. However there were a number of differencesdescribed as material or significant. One significant unre-solved discrepancy concerns the amount of US$104,288

representing withholding income tax that AmLib reportedas payments to Government, but which the Governmentcategorically denied receiving. Preliminary efforts toresolve the discrepancy succeeded only in discoveringthat the alleged payment receipts are not genuine FlagReceipts of the Government of Liberia. Other materialunresolved discrepancies involved ArcelorMittal; theNational Oil Company of Liberia (NOCAL); Unitimber; AfroMinerals; Ousomar Minerals and Western MineralResources Corporation. The Report “not only gives anaccount of the flow of funds but discloses certain systemicweaknesses which we must correct to ensure full compli-ance by the concerned industries and proper accountingof Government”, said President Johnson-Sirleaf.

EFFORTS TO RESOLVE MATERIAL DISCREPANCIES

The EITI process is built on learning from implementationexperiences and taking actions to address observed oper-ational problems, including discrepancies in a reconcilia-tion/audit Report. Accordingly, the LEITI is working toresolve all reported discrepancies contained in its firstReport by April 24, 2009. The LEITI will further report pub-licly on the outcome of the on-going efforts to resolve thediscrepancies.

SUMMARY OF FULL LEITI REPORT

This Summary of LEITI 1st Report is aimed at providing acomprehensive and comprehensible account of the mate-rial payment and revenue figures contained in the full 66-

page Report. The Summary Report separately capturespayment and revenues data reported for each of the threesectors covered by the LEITI, namely, forestry, mining,

and oil. The Summary Report is meant to make the

main contents of the First LEITI Report accessible, com-

prehensible, and user friendly. In case of doubt or forfurther details, please consult the full report, which isavailable at the Offices of the LEITI and at its website:www.leiti.org.lr.

1

2

Taxes/RevenueOranto Petroleum Company Broadway Consolidated PLC. NOCAL

COMPANY GOL (NOCAL) COMPANY GOL (NOCAL) COMPANY GOL

Surface Rental 194,395.00 194,395.00 99,000.00 99,000.00

Hydrocarbon Development Fund 750.000.00 750.000.00 500,000.00 500,000.00

Annual Training 105,641.00 105,641.00 100,000.00 100,000.00

Social Welfare Contribution 300.000.00 300.000.00 50,000.00 50,000.00

Contribution UL Department 150,000.00 150,000.00 75,000.00 75,000.00

Corporate profits Tax 12,309.00

ECOWAS Trade Levy 1,013.00

Customs 18,517.00

Dividends to GOL 600,000.00 600,000.00

Administration Fees 10,135.00

Vehicle License Fees 876.00

Personal Income 35,882.00

TOTAL 1,500,000.00 1,500,000.00 924,000.00 924,000.00 600,000.00 678,732.00

Taxes/RevenueUNITIMBER UFC REGNALS

COMPANY GOL COMPANY GOL

Stumpage Fee 265,368.00 202,678.00

Log Export Fees 25,317.00

ID Card Fees 175.00

Administration Fees 100.00 220.00

Business Registration 900.00

Rental Income 53.00 53.00

Personal Income 7.00

Withholdings on rent and lease 250.00

TOTAL 291,913.00 202,951.00 7.00 250.00

II. FIGURES OF PAYMENTS AND REVENUES

A. OIL SECTOR

B. FORESTRY SECTOR

3

Taxes/RevenueAfrican Aura Resources ArcelorMittal Liberia AmLib United Minerals

COMPANY GOL COMPANY GOL COMPANY GOL

Excise Tax 196.00 196.00

ECOWAS Trade Levy 322,977.00 506,273.00 8,729.00 6,857.00

Pre-shipment Inspection (PSI)/GOL’s Share 1,387.00

Customs user fees 400,000.00 400,000.00 9,562.00

Customs 32,058.00

Import Levies 3,764.00 38,771.00 10,070.00

County contribution 23,400.00

Land Rental 200,000.00 200,000.00 167,677.00

Stumpage Fees 110.00

Export Tax 5,970.00

Community Contributions/receipts 6,994,521.00 6,994,521.00

Signature fees/signing bonus 15,000,000.00 15,000,000.00

Corporate Registration 900.00 900.00

Fines for customs offenses 21,183.00 21,183.00

Scientific Research Fund 143,561.00 143,561.00

Administration Fees 5,795.00 3,385.00

Exploration Fees 27,791.00 27,791.00 15,000.00 117,902.00

Vehicle License Fees 881.00 23,048.00 23,048.00 3,612.00

Business Registration Fees 900.00

Personal Income 54,176.00 44,166.00 582,547.00 597,591.00 104,288.00

Vehicle Drivers License Fees 1,410.00

Withholdings on rent and lease 6,500.00

Others 8,730.00

TOTAL 81,967.00 73,738.00 23,688,737.00 23,904,546.00 361,448.00 198,452.00

Taxes/RevenueBroadway Consolidated Plc Bukon Jedeh Resources Crafton Development Inc


Excise Tax 54.00

Surface Rental 517,973.00 516,474.00

Customs 503.00

Administration Fees 1,795.00

Exploration Fees 150,000.00 150,000.00 900.00 900.00 35,000.00 35,000.00

Vehicle License Fees 171.00 648.00

Business Registration Fees

Personal Income 8,061.00 6,318.00

Others-Dealer Export License 21,500.00 21,500.00

TOTAL 689,473.00 690,497.00 8,961.00 7,866.00 35,000.00 35,000.00

C. MINING SECTOR

4

Taxes/RevenueT-Rex Resources Inc. Universal Mining Corporation Western Mineral Resources Corp.


Customs user fees 3,694.00

Import Levies 2,210.00

Land Rental 45,000.00 45,000.00

Exploration Fees 20,000.00 20,000.00


Personal Income 34,258.00 2,949.00

TOTAL 45,000.00 45,000.00 20,000.00 20,000.00 38,852.00 5,069.00

Taxes/RevenueDucor Minerals Inc. G-10 Resources Golden Ventures Inc.


Land Rental 50,000.00 50,000.00



Others-License and Registration Fees 2,700.00

TOTAL 82,925.00 82,925.00 50,000.00 50,000.00 40,900.00 43,600.00

Taxes/RevenueAfro Minerals Resources BEA Mountain Mining Corp. BHP Billiton World Exploration


Excise Tax 25,044.00 34,737.00

ECOWAS Trade Levy 756.00 47,001.00 52,079.00

Pre-shipment Inspection (PSI)/GOL’s Share 19,011.00 866.00

Customs user fees 18,315.00 784.00

Customs 1,770.00

Import Levies 4,228.00 421,846.00 377,288.00

County contribution 8,500.00

Land Rental 12,454.00 8,700.00


Fines for customs offenses 3,911.00

Administration Fees 75.00 40,499.00

Exploration Fees 5,000.00

Vehicle License Fees 470.00 3,905.00


Personal Income 18,773.00 20,251.00 39,590.00 39,590.00

Withholdings on rent and lease 6,000.00 6,000.00

Others (import levy) 9,440.00

ID Cards Fees 805.00

License & Registration Fees 7,284.00

MLME Donation-environmental park 1000.00

TOTAL 17,454.00 -0- 53,293.00 48,585.00 569,864.00 549,864.00

5

Taxes/RevenueOusomar Mines & Minerals Inc. Precious Minerals & Mining Co Target Resources Inc.


Mineral License Fees 5,000.00 5,000.00

Fine Precious Mineral License 37,618.00

Administration Fees 60.00 20.00

Exploration Fees 35,887.00 35,887.00

TOTAL 5,000.00 42,678.00 35,887.00 35,887.00 -0- 20.00

Taxes/RevenueLiberty Gold & Diamond Mining Inc. Magma Mineral Resources Inc. Mano River Resources Inc.


ECOWAS Trade Levy 180.00

Customs user fees 6,816.00

Customs 1,821.00

Import Levies 1,401.00

Land Rental 10,000.00

Corporate Registration 900.00 900.00 900.00

Administration Fees 223.00


Vehicle License Fees 1,608.00 396.00


Personal Income 87,055.00 87,055.00 3,704.00

Others - Rental Income 8,500.00 8,500.00

TOTAL 163,755.00 156,688.00 50,900.00 50,900.00 11,422.00 396.00

Taxes/RevenueHummingbird Resources KPO Resources Corporation Liberia Gold Corporation


ECOWAS Trade Levy 3,978.00 5,719.00

Customs user fees 18,390.00 362.00 768.00

Import Levies 1,137.00 1,077.00 1,066.00

Corporate Registration 900.00

Administration Fees 300.00 1,825.00

Vehicle License Fees 1,068.00

Business Registration Fees 900.00 900.00 900.00

Personal Income 2,588.00 2,588.00 13,244.00 17,019.00

Vehicle License Fees 548.00 1,047.00

Operational License 225.00

Royalty 504.00

Other import taxes 45,787.00 2,061.00

Other import levy 62,486.00

ID cards fees 600.00

TOTAL 3,725.00 3,436.00 82,899.00 93,246.00 1,668.00 3,013.00

***Please note that all payments are in United States Dollars

Published by the LEITI Secretariat

4th Floor, Ministry of Finance Building

Broad Street

P. O. Box 4074

Monrovia, Liberia

Email: [email protected]

Website: www.leiti.org.lr

Telephone: +2316-434547Design: BlueSeas

Cover photo: Christopher Herwig/UNMIL

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FLUX DE L'ETENDUE 1

Nature des Flux COMINAK ETAT Ecarts SOMAIR ETAT Ecarts SML ETAT Ecarts AREVA ETAT Ecarts St JUDE ETAT EcartsRedevance Minière 2 111 941 2 111 941 - 1 520 102 1 520 102 - 1 099 971 1 099 971 - - -ISB (IC/BIC) - - - - -Dividendes 265 050 265 050 - 329 390 329 390 - - - -IRCM 80 995 81 628 633 88 709 88 709 - - - -Contrubution à la formation - - - 20 000 20 000 - 19 540 19 540 - *Redevance superficiaire annuelle - 11 054 11 054 - - 56 230 56 230 - -Droits Fixes - - - - -Dépenses engagées par l'Etat - - - - -Autres Contributions - - - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 1 2 457 986 2 458 619 633 1 949 255 1 949 255 - 1 099 971 1 099 971 - 76 230 76 230 - 19 540 19 540 -FLUX DE L'ETENDUE 2Droits de Douanes et taxes assimilées 211 144 166 568 44 575- 169 089 117 887 51 202- - 51 598 51 598 - -Précompte BIC 70 914 70 914 - * 31 215 31 215 0- * 24 615 24 615 0 * - -TVA, retenue a la source (et TVA facturée) 213 348 213 348 - * 117 516 117 516 - * - - - - -IUTS 704 900 704 900 - 552 376 552 376 - 35 567 35 567 - 14 219 - 14 219- -Droits de timbre, d'enregistrement, - - - - -d'immatr et publicité foncière - - - - -jetons de presence, CNSS…) 20 907 783 20 124- 14 489 3 127 11 362- - - - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 2 1 221 213 1 156 513 64 700- 884 685 822 121 62 565- 60 182 111 780 51 598 14 219 - 14 219- - - -

TOTAUX FLUX 1 ET 2 3 679 199 3 615 133 64 066- 2 833 941 2 771 376 62 565- 1 160 153 1 211 752 51 598 90 449 76 230 14 219- 19 540 19 540 -

FLUX DE L'ETENDUE 1

Nature des Flux CNPC ETAT Ecarts VERGENE ETAT Ecarts OREZONE ETAT Ecarts PETRONAS ETAT EcartsRedevance Minière - - - -ISB (IC/BIC) - - - -Dividendes - - - -IRCM - - - -Contrubution à la formation 72 404 72 404 - 15 400 15 400 - * 10 420 10 420 - -Redevance superficiaire annuelle 32 721 32 721 - - - 11 006 11 006 - *Droits Fixes - - - -Dépenses engagées par l'Etat - - - -Autres Contributions - - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 1 105 125 105 125 - 15 400 15 400 - 10 420 10 420 - 11 006 11 006 -FLUX DE L'ETENDUE 2Droits de Douanes et taxes assimilées - - - -Précompte BIC - - - -TVA, retenue a la source (et TVA facturée) - - - -IUTS - - - -Droits de timbre, d'enregistrement, - - - -d'immatr et publicité foncière - - - -jetons de presence, CNSS…) - - - -

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Société ETAT EcartsRedevance Minière 4 732 015 4 732 015 -ISB (IC/BIC) - - -Dividendes 594 440 594 440 -IRCM 169 704 170 337 633Contrubution à la formation 137 764 137 764 -Redevance superficiaire annuelle 111 011 111 011 -Droits Fixes - - -Dépenses engagées par l'Etat - - -Autres Contributions - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 1 5 744 934 5 745 567 633FLUX DE L'ETENDUE 2

Nature des FluxSociété ETAT Ecarts

Droits de Douanes et taxes assimilées 380 233 336 053 44 180-Précompte BIC 126 744 126 744 0-TVA, retenue a la source (et TVA facturée) 330 865 330 865 -IUTS 1 307 062 1 292 843 14 219-Droits de timbre, d'enregistrement, - - -d'immatr et publicité foncière - - -jetons de presence, CNSS…) 35 396 3 910 31 486-

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 2 2 180 300 2 090 414 89 886-

TOTAUX FLUX 1 ET 2 7 925 234 7 835 982 89 252-Publié par le Secrétariat Permanent ITIE Niger

Cabinet du Premier MinistreBP 893

Voir en annexe la dénomination des sociétés Niamey - République du NigerTéléphone : (00 227) 20 75 59 45

Avec l'appui du Gouvernement français et de l'Union européenne

Montant en 1000 x FCFANature des Flux

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Nature des flux

Déclarations des entités en 2005Gouvernement Société

ContexteLe Gouvernement du Niger a décidé d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives et est devenu Candidat en août 2007. Avec des ressources minières considérables (uranium, or principalement) et pétrolières, cette adhésion auxcritères et principes de l’ITIE a pour objectif de promouvoir une meilleure gouvernance dans la gestion de ce secteur afin qu’il soit un véritable moteur de développement et de lutte contre la pauvreté.L’ITIE est une norme internationale qui vise à promouvoir, dans les pays riches en ressources minières, pétrolières et gazières, la transparence des paiements et des revenus issus des industries extractives, notamment par leur publication de manière accessibleà un large public.ITIE Niger se fixe cet objectif de publier régulièrement selon les normes internationales de l’ITIE les revenus générés par le secteur minier et pétrolier au Niger pour contribuer à favoriser une meilleure utilisation de ces ressources dans l’intérêt de toute lapopulation.

Faits saillantsConformément aux principes et critères généraux de l’ITIE, I TIE Niger a produit son premier rapport en août 2009 et l’a publié en septembre 2009. Ce rapport a été préparé par un Cabinet national de réputation internationale nommé Cabinet CCII et portantsur les revenus 2005 et 2006. Les déclarations de paiements proviennent de 9 entreprises extractives en 2005 dont 3 d’exploitation et 6 de recherche et d’exploration. Elles sont de 11 en 2006 dont 3 d’exploitation et 8 de recherche et d’exploration. Lesdéclarations de recettes proviennent des services des deux départements ministériels, le Ministère de l’Economie et des Finances et celui des Mines et de l’Energie.En 2005, au total, les entreprises ont déclaré 7, 884 902 milliards FCFA provenant des redevances minières, impôts sur les revenus, dividendes, droits de douanes, contribution à la formation, autres impôts miniers et pétroliers. Le Gouvernement a déclaré autotal 7, 806 148 milliards FCFA, soit un écart de 78, 753 millions FCFA.En 2006, les entreprises ont déclaré 12, 161 156 milliards FCFA provenant des mêmes taxes et contributions qu’en 2005. Le Gouvernement a déclaré au total 12, 012 343 milliards FCFA, soit un écart de 148, 813 millions FCFA.La publication de ces rapprochements constitue une étape importante vers une transparence plus accrues dans le gestion du secteur extractif nigérien. Elle constitue également une contribution à la consolidation et au renforcement de la démocratie dansnotre pays.Le rapport complet peut être obtenu au Secrétariat Permanent ITIE Niger, BP 893 NIAMEY, Tél 20 75 59 50 ou sur notre site www.itieniger.ne.

Principales conclusions et recommandations du premier rapport ITIE NigerEn tenant compte qu’il s’agit du premier rapport ITIE Niger, les conclusions et recommandations de l’Expert Indépendant relèvent les efforts faits dans la mise en œuvre de l’initiative, notamment dans la collecte des données où les écarts observés nereprésentent qu’environ 1% des déclarations.

Travaux complémentaires du Secrétariat Permanent ITIE NigerSuite aux collectes complémentaires effectuées par le Secrétariat Permanent ITIE Niger pour résoudre les écarts, il a été constaté que ces écarts proviennent de la non prise en compte des services déconcentrés du Ministère de l’Economie et des Finances(services situés dans les localités d’exploitation) et des périodes de comptabilisation différentes (chevauchement sur les années).

En 2005, au total, les entreprises ont déclaré 7, 925 234 milliards FCFA provenant des redevances minières, impôts sur les revenus, dividendes, droits de douanes, contribution à la formation, autres impôts miniers et pétroliers. Le Gouvernement a déclaré autotal 7,835 982 milliards FCFA, soit un écart de 89,252 millions FCFA. Ces revenus du Gouvernement représentent environ 4% du total des recettes (toutes natures confondues) de 200, 0 milliards FCFA.

En 2006, les entreprises ont déclaré 12,188 873 milliards FCFA provenant des mêmes taxes et contributions qu’en 2005. Le Gouvernement a déclaré au total 12,112 216 milliards FCFA, soit un écart de 76, 657 millions FCFA. Ces revenus du Gouvernementreprésentent également environ 5% du total des recettes de l’Etat de 228, 75 milliards FCFA.

Les détails sont présentés ci-dessous par année, par société et par type de paiements/revenus.

Initiative pour laTransparence desIndustriesExtractives

REPUBLIQUE DU NIGERCABINET DU PREMIER MINISTRE

RECONCILIATION GLOBALE ANNEE 2006 Chiffres en 1 000 x Francs CFA

FLUX DE L'ETENDUE 1Nature des Flux COMINAK ETAT Ecarts SOMAIR ETAT Ecarts SML ETAT Ecarts AREVA ETAT Ecarts St JUDE ETAT Ecarts

Redevance Minière 3 538 607 3 538 607 - 2 115 563 2 115 563 - 920 671 920 671 - - -ISB (IC/BIC) - 1 333 040 1 333 040 - - - -Dividendes - 658 780 658 780 - - - -IRCM - 280 000 280 000 - - - -Contrubution à la formation - - - 20 000 20 000 - 36 570 36 570 - *Redevance superficiaire annuelle 13 919 13 919 - * 20 773 20 773 - - 55 695 55 695 - -Droits Fixes - - - 17 200 17 200 - -Dépenses engagées par l'Etat - - - - -Autres Contributions - - - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 1 3 552 525 3 552 525 - 4 408 157 4 408 157 - 920 671 920 671 - 92 895 92 895 - 36 570 36 570 -

FLUX DE L'ETENDUE 2Droits de Douanes et taxes assimilées 227 696 182 999 44 697- 181 796 143 070 38 726- - 66 161 66 161 - -Taxe immobilière - - - - -Précompte BIC 78 786 78 786 - * 38 681 38 681 - * 375 984 375 984 - - -TVA, retenue a la source (et TVA facturée) 253 291 253 291 - * 197 348 197 348 - * - - -IUTS 761 783 761 783 - 600 243 600 243 - 147 412 147 412 - * 59 395 59 395- -Droits de timbre, d'enregistrement, - - - - -d'immatr et publicité foncière - - - - -Autres (vignette, pénalités,retenues/ - - - - -jetons de presence, CNSS…) - - - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 2 1 321 557 1 276 860 44 697- 1 018 069 979 342 38 726- 523 396 589 557 66 161 59 395 - 59 395- - - -

TOTAUX FLUX 1 ET 2 4 874 082 4 829 385 44 697- 5 426 225 5 387 499 38 726- 1 444 067 1 510 227 66 161 152 290 92 895 59 395- 36 570 36 570 -

FLUX DE L'ETENDUE 1Nature des Flux Société ETAT Ecarts Société ETAT Ecarts Société ETAT Ecarts Société ETAT Ecarts Société ETAT Ecarts Société ETAT Ecarts

Redevance Minière - - - - - -ISB (IC/BIC) - - - - - -Dividendes - - - - - -IRCM - - - - - -Contrubution à la formation 80 649 80 649 - 75 000 75 000 - * 20 440 20 440 - 10 220 10 220 - * 24 610 24 610 - -Redevance superficiaire annuelle 32 721 32 721 - - - - - -Droits Fixes - - - - - 12 000 12 000 -Dépenses engagées par l'Etat - - - - - -Autres Contributions - - - - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 1 113 370 113 370 - 75 000 75 000 - 20 440 20 440 - 10 220 10 220 - 24 610 24 610 - 12 000 12 000 -

FLUX DE L'ETENDUE 2Droits de Douanes et taxes assimilées - - - - - - - -Taxe immobilière - - - - - -Précompte BIC - - - - - -TVA, retenue a la source (et TVA facturée) - - - - - -IUTS - - - - - -Droits de timbre, d'enregistrement, - - - - - -d'immatr et publicité foncière - - - - - -Autres (vignette, pénalités,retenues/ - - - - - -jetons de presence, CNSS…) - - - - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - -

TOTAUX FLUX 1 ET 2 113 370 113 370 - 75 000 75 000 - 20 440 20 440 - 10 220 10 220 - 24 610 24 610 - 12 000 12 000 -

RESULTATS GLOBAUX 2006

FLUX DE L'ETENDUE 1Nature des Flux

Société ETAT EcartsRedevance Minière 6 574 840 6 574 840 -ISB (IC/BIC) 1 333 040 1 333 040 -Dividendes 658 780 658 780 -IRCM 280 000 280 000 -Contrubution à la formation 267 489 267 489 -Redevance superficiaire annuelle 123 107 123 107 -Droits Fixes 29 200 29 200 -Dépenses engagées par l'Etat - - -Autres Contributions - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 1 9 266 457 9 266 457 -

FLUX DE L'ETENDUE 2Nature des Flux

Société ETAT EcartsDroits de Douanes et taxes assimilées 409 492 392 230 17 262-Taxe immobilière - - -Précompte BIC 493 451 493 451 -TVA, retenue a la source (et TVA facturée) 450 639 450 639 -IUTS 1 568 833 1 509 438 59 395-Droits de timbre, d'enregistrement, - - -d'immatr et publicité foncière - - -Autres (vignette, pénalités,retenues/ - - -jetons de presence, CNSS…) - - -

TOTAUX FLUX DE L'ETENDUE 2 2 922 416 2 845 759 76 657-

TOTAUX FLUX 1 ET 2 12 188 873 12 112 216 76 657- Publié par le Secrétariat Permanent ITIE Niger

Cabinet du Premier Ministre

BP 893

Niamey - République du NigerVoir en annexe la dénomination des sociétés Téléphone : (00 227) 20 75 59 47

Avec l'appui du Gouvernement français et de l'Union européenne

RIO TINTOSIPEX SONATRACH NORTH WESTERN MINERAL ORTH ATLANTIC RESOURCE OREZONE

Montant en 1000 x FCFA

Montant en 1000 x FCFA

CNPC NIGER PETROLIUM

ContexteLe Gouvernement du Niger a décidé d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives et est devenu Candidat en août 2007. Avec des ressources minières considérables (uranium, or principalement) et pétrolières, cette adhésion auxcritères et principes de l’ITIE a pour objectif de promouvoir une meilleure gouvernance dans la gestion de ce secteur afin qu’il soit un véritable moteur de développement et de lutte contre la pauvreté.L’ITIE est une norme internationale qui vise à promouvoir, dans les pays riches en ressources minières, pétrolières et gazières, la transparence des paiements et des revenus issus des industries extractives, notamment par leur publication de manière accessibleà un large public.ITIE Niger se fixe cet objectif de publier régulièrement selon les normes internationales de l’ITIE les revenus générés par le secteur minier et pétrolier au Niger pour contribuer à favoriser une meilleure utilisation de ces ressources dans l’intérêt de toute lapopulation.

Faits saillantsConformément aux principes et critères généraux de l’ITIE, I TIE Niger a produit son premier rapport en août 2009 et l’a publié en septembre 2009. Ce rapport a été préparé par un Cabinet national de réputation internationale nommé Cabinet CCII et portantsur les revenus 2005 et 2006. Les déclarations de paiements proviennent de 9 entreprises extractives en 2005 dont 3 d’exploitation et 6 de recherche et d’exploration. Elles sont de 11 en 2006 dont 3 d’exploitation et 8 de recherche et d’exploration. Les déclarationsde recettes proviennent des services des deux départements ministériels, le Ministère de l’Economie et des Finances et celui des Mines et de l’Energie.En 2005, au total, les entreprises ont déclaré 7, 884 902 milliards FCFA provenant des redevances minières, impôts sur les revenus, dividendes, droits de douanes, contribution à la formation, autres impôts miniers et pétroliers. Le Gouvernement a déclaré autotal 7, 806 148 milliards FCFA, soit un écart de 78, 753 millions FCFA.En 2006, les entreprises ont déclaré 12, 161 156 milliards FCFA provenant des mêmes taxes et contributions qu’en 2005. Le Gouvernement a déclaré au total 12, 012 343 milliards FCFA, soit un écart de 148, 813 millions FCFA.La publication de ces rapprochements constitue une étape importante vers une transparence plus accrues dans le gestion du secteur extractif nigérien. Elle constitue également une contribution à la consolidation et au renforcement de la démocratie dansnotre pays.Le rapport complet peut être obtenu au Secrétariat Permanent ITIE Niger, BP 893 NIAMEY, Tél 20 75 59 50 ou sur notre site www.itieniger.ne.

Principales conclusions et recommandations du premier rapport ITIE NigerEn tenant compte qu’il s’agit du premier rapport ITIE Niger, les conclusions et recommandations de l’Expert Indépendant relèvent les efforts faits dans la mise en œuvre de l’initiative, notamment dans la collecte des données où les écarts observés nereprésentent qu’environ 1% des déclarations.

Travaux complémentaires du Secrétariat Permanent ITIE NigerSuite aux collectes complémentaires effectuées par le Secrétariat Permanent ITIE Niger pour résoudre les écarts, il a été constaté que ces écarts proviennent de la non prise en compte des services déconcentrés du Ministère de l’Economie et des Finances(services situés dans les localités d’exploitation) et des périodes de comptabilisation différentes (chevauchement sur les années).

En 2005, au total, les entreprises ont déclaré 7, 925 234 milliards FCFA provenant des redevances minières, impôts sur les revenus, dividendes, droits de douanes, contribution à la formation, autres impôts miniers et pétroliers. Le Gouvernement a déclaré autotal 7,835 982 milliards FCFA, soit un écart de 89,252 millions FCFA. Ces revenus du Gouvernement représentent environ 4% du total des recettes (toutes natures confondues) de 200, 0 milliards FCFA.

En 2006, les entreprises ont déclaré 12,188 873 milliards FCFA provenant des mêmes taxes et contributions qu’en 2005. Le Gouvernement a déclaré au total 12,112 216 milliards FCFA, soit un écart de 76, 657 millions FCFA. Ces revenus du Gouvernementreprésentent également environ 5% du total des recettes de l’Etat de 228, 75 milliards FCFA.

Les détails sont présentés ci-dessous par année, par société et par type de paiements/revenus.

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REPUBLIQUE DU NIGERCABINET DU PREMIER MINISTRE

Initiative pour laTransparence desIndustriesExtractives

Secrétariat Permanent COMITE NATIONAL DE CONCERTATION

Publié par le Secrétariat Permanent ITIE Niger

Cabinet du Premier Ministre

BP 893

Niamey - République du Niger

Téléphone : (00 227) 20 75 59 50

Avec l'appui du PNUD/EACG

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Contexte

Le Gouvernement du Niger a décidé d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence desIndustries Extractives (ITIE) lancée en 2002, à Johannesbourg, au Sommet Mondial sur leDéveloppement Durable. Il est devenu « pays Candidat » en août 2007.

L’ITIE est une norme internationale qui vise à promouvoir, dans les pays riches enressources minières, pétrolières et gazières, la transparence des paiements et des revenus

issus des industries extractives, notamment par leur publication de manière accessible à unlarge public.

Avec des ressources minières considérables (uranium, or principalement) et pétrolières, cetteadhésion aux principes et critères de l’ITIE a pour objectif de promouvoir une meilleuregouvernance dans la gestion de ces ressources afin qu’elles soient un véritable moteur dedéveloppement et de lutte contre la pauvreté.

ITIE Niger se fixe cet objectif de publier régulièrement selon les normes internationales del’ITIE les revenus générés par le secteur minier et pétrolier au Niger et contribuer ainsi àrenforcer les conditions d’une meilleure utilisation de ces ressources.

La publication de ces rapports constitue une étape importante vers la consolidation et lerenforcement de la démocratie dans notre pays.

Faits saillants

Conformément aux principes et critères généraux de l’ITIE, ITIE Niger a produit sonpremier rapport en août 2009 et l’a publié en septembre 2009. Ce rapport a été préparé parun Cabinet national de réputation internationale, Cabinet CcII, et porte sur les revenus 2005et 2006.Les déclarations de paiements proviennent de 9 entreprises extractives en 2005 dont 3d’exploitation et 6 de recherche et d’exploration. En 2006, 11 entreprises ont été concernéesdont 3 d’exploitation et 8 de recherche et d’exploration.

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Les déclarations de recettes proviennent des services des deux départements ministérielsdirectement impliqués dans le secteur, le Ministère de l’Economie et des Finances et celuides Mines et de l’Energie.

En 2005, les entreprises ont déclaré 7,884 901 689 milliards FCFA provenant desredevances minières, impôts sur les revenus, dividendes, droits de douanes, contribution à laformation, autres impôts miniers et pétroliers. Les déclarations reçues du Gouvernementont été de 7, 806 148 315 milliards FCFA, soit un écart de 78,753 374 millions FCFA.En 2006, les entreprises ont déclaré 12,161 156 280 milliards FCFA provenant des mêmestaxes et contributions qu’en 2005. Le Gouvernement a déclaré 12,012 343 577 milliardsFCFA, soit un écart de 148, 812 703 millions FCFA.

Le rapport complet est disponible au Secrétariat Permanent ITIE Niger, BP 893 NIAMEY,Tél 20 75 59 50 et sur le site : www.itieniger.ne.

Principales conclusions et recommandations du premier rapport ITIE Niger

En tenant compte qu’il s’agit du premier rapport ITIE Niger, les conclusions etrecommandations de l’Expert Indépendant relèvent les efforts faits dans la mise en œuvrede l’initiative, notamment dans la collecte des données où les écarts observés nereprésentent qu’environ 1% des déclarations.

Travaux complémentaires du Secrétariat Permanent ITIE Niger

Suite aux collectes complémentaires effectuées par le Secrétariat Permanent ITIE Niger, il aété constaté que les écarts enregistrés proviennent de la non prise en compte des servicesdéconcentrés du Ministère de l’Economie et des Finances (services situés dans les localitésd’exploitation) et des périodes de comptabilisation différentes (chevauchement sur lesannées).

En 2005, les déclarations corrigées des entreprises sont de 7,925 234 milliards FCFA. Lesdéclarations corrigées du Gouvernement sont de 7,835 981 milliards FCFA, soit un écartd’environ 89, 252 millions FCFA.

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En 2006, les déclarations corrigées des entreprises sont de 12,188 873 milliards. Lesdéclarations corrigées du Gouvernement sont de 12,112 216 milliards FCFA, soit un écartd’environ 76,657 millions FCFA.

Il faut noter que ces recettes représentent environ 4% en 2005 et 5% en 2006 du total desrecettes (toutes natures confondues) budgétaires de l’Etat.

Les détails sont présentés ci-dessous par année, par société et par type depaiements/revenus.

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Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE : Efficacité des … Good practices... · 2019. 12. 12. · Notes relatives aux bonnes pratiques ITIE : Efficacité des communications ITIE