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CENTRE NATIONAL DE BIOLOGIE EXPÉRIMENTALE (CNBE)Formulaire

FOR-CPA.08.6 Page 1 de 19

PROTOCOLE D’UTILISATION D’ANIMAUX(version mars 2015)

Protocole CIPA#

1 Titre du projet Mots-clés (procédures utilisées sur les animaux ; p.ex. voie d’injection, type d’euthanasie, intervention chirurgicale, colonie):

2 Responsable du projet et son titre

Note: Un protocole sera approuvé seulement lorsque le responsable du projet et tous les utilisateurs auront suivi une formation théorique (du CNBE ou équivalence) sur l’utilisation des animaux en recherche.

3 Organisation (ou département) représentée par le responsable du projet et adresse civique

4 But d’utilisation des animaux tel que demandé par le CCPA 0 Colonie d’élevage (compléter aussi l’annexe 3)

1 Étude de nature fondamentale.2 Études cliniques pour but médical (maladies humaines/animales).3 Règlementation de produits pour humains, animaux ou protection de l’environnement. 1

4 Développement de produits pour médecine humaine/animale.5 Éducation et formation.6. Autres, préciser : 1 Identifier la réglementation. Le protocole a-t-il été planifié selon les lignes directrices les plus récentes ?

Le nombre d’animaux utilisés respecte-t-il la réglementation suivie ?

5 Conditions d’hébergement *Évaluation du niveau de biosécurité nécessaire pour réaliser le projet Niveau 1 Niveau 2* Niveau 3*

Radioactivité ** Hébergement stérile Risques chimiques *** Toxine réglementée ***

Déjà faite À venirCertificat biosécurité #

* Requiert une évaluation par le Comité de biosécurité.● Pour les chercheurs de l’INRS, compléter une demande d’attestation de biosécurité :

http://www.cbe-laval.com/sante.html ● Pour les entreprises et institutions externes, compléter les annexes 1 et 2

** Requiert une évaluation par le Comité institutionnel de radioprotection*** Requiert une évaluation par le coordonnateur de la sécurité biologique du CNBE

6 Durée totale du projet Nombre d’années : Nombre de mois :

SECTION RÉSERVÉE AU COMITÉ CIPAApprobation du CIPADate : Signature :

http://www.cbe-laval.com/sante.html




Protocole CIPA#

7 Évaluation scientifique du projet par des pairs Choisir selon le cas :

Projet subventionné ; compléter les informations suivantes :Titre de la demande de subvention :

Numéro de la subvention :

Agence de subvention :

Projet évalué par un comité de pairs reconnu mais qui n’a pas reçu de subvention : fournir le rapport de l’évaluation scientifique du projet (p.ex. CNRSG, IRSC)

Projet dont le mérite scientifique n’a pas été évalué par des pairs : veuillez compléter l’annexe 5 à

la fin du formulaire du protocole d’utilisation des animaux

Projet ne nécessitant pas une évaluation du mérite scientifique par des pairs : La révision du mérite scientifique ne s’applique pas aux tests exigés par les autorités réglementaires, à l’enseignement ou à la formation, à la production d’animaux ou à la fabrication de produits biologiques à des fins scientifiques.

8 a) Résumé du projet(Bref résumé vulgarisé du projet de recherche. Éviter les termes trop techniques car ce résumé doit être aisément compris par une personne profane en la matière puisqu’il peut être utilisé pour une communication publique tel qu’un communiqué de presse.)

8 b) Les bénéfices du projet de recherche en fonction des contraintes expérimentales exercées sur les animaux

a) Quelle est votre hypothèse de travail?

b) Quels sont les résultats attendus?

c) Quels seront les bénéfices pour la société et/ou pour les animaux?

a)

b)

c)




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9 Catégorie de techniques invasives (détresse ou douleur). Cocher la case appropriée.A Expériences utilisant des invertébrés.

B Expériences causant peu ou pas d’inconfort ou de stress. Expériences nécessitant des prélèvements de tissus suite à l’euthanasie.p.ex.: prises de sang, injections (sauf les injections intracardiaques) de substances à des

concentrations ne causant pas de réactions, biopsies caudales sous anesthésie.

C Expériences causant un stress mineur ou une douleur de courte durée.p.ex.: gavage, injections intracardiaques, procédures chirurgicales mineures où les

procédures ne doivent pas causer de changements importants dans l’apparence de l’animal, dans les paramètres physiologiques ou dans les comportements sociaux.

D Expérience causant une angoisse ou un inconfort de modéré à intense.p.ex.: procédures chirurgicales majeures sous anesthésie générale, utilisation d’adjuvant

complet de Freund, exposition d’un animal à des quantités de drogues ou de substances chimiques qui causent des dérèglements de ses fonctions physiologiques.

E Expériences causant une douleur intense chez des animaux éveillés non anesthésiés.p.ex.: brûlure, choc électrique, induction expérimentale de maladies infectieuses dont

l’issue est la mort, tests de toxicité.

http://www.ccac.ca/fr_/normes/politiques/politique-techniques_invasives

10 Si ce projet est un renouvellement, indiquer le numéro de l’ancien protocole, décrire l’évolution du projet, les progrès réalisés et indiquer à quelle étape est rendu le projet.Ajouter des pages au besoin.




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11 Personnel autorisé à manipuler les animaux

Nom, Prénom Formationacadémique

Formation reçue du CNBE ou équivalence (lieu-date)pour les espèces animales

utilisées dans ce projet (dates)

Affiliation (université, compagnie,

autre)

Tél. travail Tél. domicile ou cellulaire

Urgence *

Expertise en manipulation

d’animaux (nombre d’années)

* Indiquer l’ordre de priorité des personnes à contacter en cas d’urgence (1-2-3-…).




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12 Nombre d’animaux requis annuellement, incluant les animaux utilisés pour maintenir la colonie*

Quantitépar

annéeEspèce Souche Âge ou

poids

(M) Mâle(F) Femelle

(Ind) Θ

Fournisseur et/ou colonie(# protocole)

1ère année

* Le nombre d’animaux requis annuellement doit être justifié à la section 15 b) de ce formulaire. Le responsable du projet doit obligatoirement avertir le CIPA si le nombre d’animaux utilisés est plus

élevé que celui indiqué dans le protocole et justifier l’augmentation du nombre d’animaux requis en complétant le formulaire FOR-CPA.01a "Modification mineure à un protocole d’utilisation d’animaux".

Θ Ind (Indifférent) est utilisé lorsque le sexe n’est pas demandé ni spécifié ou pour les animaux produits par les colonies.

13 Justification de l’espèce animale et/ou de la souche utilisée(s)

14 Liste des analgésiques et anesthésiques recommandés chez les animaux de laboratoireLe projet requiert-il l’utilisation d’analgésiques/anesthésiques ?

OuiNon

Si "Oui", indiquer le produit parmi ceux énumérés dans la liste ou justifier l’utilisation du produit désiré.Si "Non", justifier pourquoi l’anesthésie ou l’analgésie n’est pas utilisée.

Justification :




Protocole CIPA#

Liste des analgésiques et anesthésiques recommandés chez les animaux de laboratoire*(Cocher la case appropriée pour indiquer l’espèce animale, la dose et la voie d’inoculation)

EspèceIsoflurane Kétamine Kétamine/Xylazine Kétamine/Acépromazine

Dose Voie d’inoc. Dose(mg/Kg) Voie d’inoc. Dose

(mg/Kg) Voie d’inoc. Dose(mg/Kg) Voie d’inoc.

Souris à effet inhalation 100-200 i.m.,i.p. 80 -100/10

i.m.,i.p.i.p.

100/2.5

i.m.,i.p.i.m.,i.p.

Rat à effet inhalation 60-100 i.m.,i.p. 75/10

i.m.,i.p.i.p.

40-80/2.5

i.m.,i.p.i.m.,i.p.

Cobaye à effet inhalation 50-200 i.m. 40/2

i.m.i.m.,s.c.

125/5.0

i.m.i.m.

Lapin à effet inhalation 50 i.m. 35-50/5-10

i.m.i.m.

50/1.0

i.m. i.m.

Primate à effet inhalation 5-25 i.m. 7 / 0.6 i.m.,i.m S/O S/O

Chien à effet inhalation S/O S/O S/O S/O S/O S/O

Porc à effet inhalation 10 i.m. 20 / 2 i.m.,i.m S/O S/OHamste

r à effet inhalation S/O S/O 200 / 10 i.p., i.p. S/O S/O

Furet à effet inhalation S/O S/O 25 / 1-2 i.m.i.m. 30 / 0.3 i.m., i.m.

Volaille à effet inhalation S/O S/O 10-30/2-6

i.m.i.m. S/O S/O

Chat à effet inhalation S/O S/O S/O S/O 20 / 0.11 i.m., i.m.

Abréviations :

i.m. Intramusculairei.p. Intrapéritonéales.c. Sous-cutanéei.v. Intraveineusei.c. Intracérébralep.o. Per osi.d. Intradermaleinoc. Inoculationt.c. Transcutanés.l. Sublinguali.n. Intranasal




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EspècePentobarbital Acépromazine Buprenorphine Kétamine/

dexmedetomidineDose

(mg/Kg)Voied’inoc.

Dose(mg/Kg)

Voied’inoc.

Dose(mg/Kg)

Voied’inoc.

Dose(mg/Kg)

Voied’inoc.

Souris 50-90 i.p. S/O S/O 0.05-0.1 s.c./6h. 200/5 i.m., i.p.

Rat 60-100 i.p. 1-2 i.m. 0.01-0.5 s.c./8-12h 40-80/5-10

i.p.i.p.

Cobaye 35-40 i.p. S/O S/O 0.05 s.c./6-12h 100/5 i.m., i.m.

Lapin 45 i.v. 1.0 s.c.,i.m. 0.02-0.05 s.c.,i.v.,i.m.8-12h 25/5 i.m., i.m.

Primate 5-15 i.v. 0.5-1.0 s.c.,i.m. 0.01-0.05 i.m.,i.v.

8-12h 15/1 i.m., i.m.

Chien 20-30 i.v. 0.1-0.5

i.m.,s.c.,i.v. 0.01-0.02 i.m.,s.c.,i.v.

8-12h S/O S/O

Porc 30 i.v. 0.2 i.m.,i.v. 0.1 i.v.,i.m.8-12h S/O S/O

Hamster 50-90 i.p. S/O S/O 0.05-0.5 s.c./8-12h 70/2 i.p., i.p.

Furet 36 i.p. 0.2 i.m., s.c. 0.01-0.03 i.m., i.v., s.c. 8-12h 15/0.4 i.m., i.m.

Volaille S/O S/O S/O S/O 0.01-0.05 i.m. 5-30/0.5-2

i.m.i.m.

Chat 20-30 i.v. 0.3 i.m. 0.01-0.02 i.m. S/O S/O

EspèceXylazine Glycopyrrolate Kétamine/Xylazine/

AcépromazineDose

(mg/Kg)Voie

d’inoc.Dose

(mg/Kg)Voie

d’inoc.Dose

(mg/Kg)Voie

d’inoc.

Souris S/O S/O S/O S/O 100/10/2.5 i.p.

Rat S/O S/O S/O S/O 10/2/10 i.p.

Cobaye S/O S/O S/O S/O S/O S/O

Lapin S/O S/O S/O S/O S/O S/O

Primate 0.05-0.1 i.m. 0.005-0.01 s.c., i.m. S/O S/O

Chien 1.0 i.m. 0.01 s.c., i.m. S/O S/O

Porc 0.05-2.5 i.m. 0.005-0.01 s.c., i.m. S/O S/O

Hamster S/O S/O S/O S/O S/O S/O

Furet 0.5-2.0 s.c.,i.m. 0.01 s.c., i.m. S/O S/O

Volaille S/O S/O S/O S/O S/O S/O

Chat 1.0 i.m 0.01 s.c., i.m. S/O S/O

* L’utilisation de produits autres que ceux listés devra être justifiée par l’utilisateur.




Protocole CIPA#

15 a) Décrire les interventions sur les animaux dans l’ordre chronologique, de l’arrivée des animaux à l’animalerie jusqu’à l’euthanasie (si applicable). (Détails sur les techniques expérimentales utilisées sur les animaux; p.ex. procédures chirurgicales). Ajouter des pages au besoin.Fournir un horaire de manipulations si possible (p.ex. jour 0: arrivée des animaux, jour 6: prises de sang et première immunisation, jour 14: deuxième immunisation, et prise de poids).Note : pour tous les projets réalisés sur le terrain, compléter aussi l’annexe 4.

DESCRIPTION DES INTERVENTIONS :

1ère année :

15 b) Nombre de groupes

d’animaux par annéeNombre d’animaux

par groupeTraitement

1ère année :

16 Stimuli physiques, autres que les manipulations standards (p.ex. injection i.v., prélèvements sanguins) auxquels les animaux seront exposés. Cocher les cases appropriées.

Stimuli Durée ProcéduresChaleur Contention Privation d’eau Privation de nourriture Autres (Spécifier et justifier)




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17 Produits inoculés aux animaux

Identification du produit

Adjuvantou

véhicule(nature)

Quantitéinjectée et

voie d’inoc.(ip, im, iv,

ic, id, sc, p.o., etc.)

Fréquence Aiguille(G)

Volume final/Animal/

Intervention*

Effets des produits, pour l’animal, aux doses

injectées

Quels sont les biorisques

connus/risques chimiques connus

pour les humains ?

* Voir tableau des volumes permis à la page suivante.




Protocole CIPA#

TABLEAU DES VOLUMES PERMIS

Grosseur d'aiguilles, sites et volumes d'injection recommandésSite d’injection

Espèces S.C. I.M. I.P. I.V. P.O. I.D.

Chat Cou, lombaire,50-100 ml, 20G

Quadriceps / cuisse caudale1 ml, 20G

50-100 ml, 20G

veine céphalique,2-5 ml (lentement), 21G 15 ml/Kg

Chien Cou, lombaire,100-200 ml, 20G

Quadriceps / cuisse caudale /Triceps

2-5 ml 20G

200-500 ml, 20G

céphalique ou saphène 2.5 ml/Kg (bolus 1 min).

5.0 ml/Kg(lentement sur 5-10 min), <20G

40 ml/Kg < 23G

Furet Cou,20-30 ml, 20G

Quadriceps / cuisse caudale0.5-1 ml, 20G

50-100 ml, 20G

veine céphalique, veine saphène avec cathéter 2-5 ml (lentement), 24G 15 ml/Kg

Cobaye Cou, lombaire,5-10 ml, 20G

Quadriceps / cuisse caudale0.3 ml, 23G

10-15 ml, 21G veine de l'oreille, veine saphène

0.5 ml, 23G 15 ml/Kg0.05 ml/site

6 sites maximum<23G

Hamster Cou,3-4 ml, 20G


3-4 ml, 21G(Cadrans inférieurs)

veine jugulaire oufémorale (cut down)

0.3 ml, 25G10 ml/Kg

0.05 ml/site6 sites maximum

<25G

Souris Cou, lombaire, flanc2-3 ml, 20G


2-3 ml, 21G(Cadrans inférieurs)

veine latérale de la queue10 ml/Kg

(bolus 1 min), 25G10 ml/Kg


<25G

Primate Cou,5-30 ml, 20G

Quadriceps / cuisse caudale0.5-2.0 ml,21G

≤ 5 Kg =10-15 ml,

21G50-100 ml,

<21G

≤ 5 Kg = céphalique, 0.5-1 ml, <21G (lentement).

Céphalique ou saphène,2 ml/Kg (bolus 1 min),

4 ml/Kg(lentement sur 5-10 min), <20G

15 ml/Kg0.1 ml/site

6 sites maximum<20G




Protocole CIPA#

Grosseur d'aiguilles, sites et volumes d'injection recommandésSite d’injection

Espèces S.C. I.M. I.P. I.V. P.O. I.D.

Lapin Cou, flanc, lombaire30-50 ml, 20G

Quadriceps / cuisse caudale, muscles lombaires0.5-1.0 ml, <20G

50-100 ml, 20G

Veine marginale de l'oreille1-5 ml,

21G (lentement)15 ml/Kg


<23G

Rat Cou, lombaire, flanc5-10 ml, 20G

Quadriceps /cuisse caudale, 0.3 ml, 21G

5-10 ml, 21G

veine latérale de la queue10 ml/Kg,

<23G (bolus 1 min)10 ml/Kg


<23G

Oiseau

Pectoral, interscapulaire ou

pli inguinal15 ml/Kg, 21G

Pectoral / par site0.2 ml/100g poids corporel

0.2-0.5 ml/100-500gpoids corporel1.0 ml/500g

poids corporel, 25G

S/OVeine ulnaire cutanée

10 ml/Kg 25G (court biseau)

5 ml/100g de poids corporel

Porc Cou, lombaire100-150 ml

Quadriceps /cuisse caudale, 2-5 ml

200-500 ml, 18G

Veine marginale de l'oreille10 ml,20G

15 ml/Kg

MoutonCou, lombaire0,5 ml, 18-21G

(production d’anticorps)

Quadriceps/cuisse caudale2-4 ml, 18-21G S/O S/O 15 ml/Kg

Source: Flecknell, 1995; sauf "Oiseau" tiré de Nemetz, 1990 (utilisé avec permission); C. Terrance Hawk and Steven L. Leary dans "Formulary for Laboratory Animals" Iowa State University Press. Amer. Jour. pp. 141-142, 1999. Quesenberry K., Ferrets, rabbits and rodents, Cninical Medicine and Surgery, 2004.

Espèces Volume maximal par site (s.c.)




Protocole CIPA#

Chat 40 mlChien 80 mlFuret 2 ml

Cobaye 4 mlHamster 4 mlSouris 1 ml

Primate 8 mlLapin 20 mlRat 4 ml

Oiseau S/OPorc 80 ml

Mouton 80 ml




Protocole CIPA#

TABLEAU DU VOLUME MAXIMAL PAR SITE D’INJECTION DE MÉLANGES IMMUNOGÈNES/ADJUVANT FORMANT UN DÉPÔT, POUR DIFFÉRENTES ESPÈCES

ANIMALES

Espèce Volume maximal par site Injection primaire Injections

subséquentesSouris, hamsters 100 μl (0.1 ml) S.C. S.C.Souris, hamsters 50 μl (0.05 ml) I.M.+ I.M.+

Souris 500 μl (0.5 ml) I.P.* S.C., I.M.+Cobayes, rats 200 μl (0.2 ml) S.C., I.M.+ S.C., I.M.+

Lapins 250 μl (0.25 ml)25 μl (0.025 ml)

S.C., I.M.I.D.

S.C., I.M.S.C., I.M.

Moutons, chèvres, ânes, porcs

500 μl (0.5 ml) (dans des sites multiples)

250 μl [0.25 ml/site]

S.C., I.M.

Poulets 500 μl (0.5 ml) S.C., I.M. * Non recommandé en général pour la production d’anticorps polyclonaux + Non recommandé en général, pas pour les adjuvants visqueux en particulier.

Source : Lignes directrices du Conseil Canadien de Protection des Animaux (CCPA): Production d’anticorps, 2002, page 37.

TABLEAU DU VOLUME MAXIMAL RECOMMANDÉ D’ANTIGÈNES SANS ADJUVANTS POUR DIFFÉRENTES ESPÈCES ANIMALES

Volume maximal d’injection, millilitresS.C. I.M. I.D. I.P. I.V.

Souris 0.5 ml 0.05 ml 1.0 ml 0.2 mlHamsters 1.0 ml 0.1 ml 2.0 à 3.0 ml 0.3 mlCobayes 1.0 ml 0.1 ml 10 ml 0.5 ml

Rats 1.0 ml 0.1 ml 5.0 ml 0.5 mlLapins 1.5 ml 0.5 ml 0.05 ml 20.0 ml 1.0 à 5.0 ml

Moutons ou chèvres 5.0 ml 0.05 ml 10.0 ml 30.0 ml

Porcs (< 50 Kg) 3.0 ml 2.0 ml 0.1 ml 250.0 ml 20.0 ml

Poulets 4.0 ml 0.5 ml 10.0 ml 0.5 ml

Source : Lignes directrices du Conseil Canadien de Protection des Animaux (CCPA): Production d’anticorps, 2002, page 38.




Protocole CIPA#

18 Principe des 3Ra) Raffinement : Quelles sont les méthodes de raffinement qui ont été instaurées ?

(Le raffinement est une amélioration dans la méthodologie qui permet de minimiser ou d’éliminer la détresse physique et/ou psychologique chez l’animal).

b) Réduction : Comment le nombre minimal d’animaux nécessaire pour obtenir les résultats escomptés a-t-il été déterminé ?

c) Remplacement : Pourquoi un modèle non-animal ne peut-il pas être utilisé ? Avez-vous considéré des alternatives de remplacement lors de la conception du présent protocole ? Faire une liste des méthodes alternatives de remplacement et donner une justification si elles ne sont pas utilisées.

http://www.ccac.ca/fr_/troisr

a) Cocher la ou les cases appropriées et donner une description du raffinement.

Pratiques d’hébergement Enrichissement du milieu des animaux Soins pré et post opératoires Amélioration des pratiques d’analgésie et d’anesthésie Techniques chirurgicales moins invasives Adjuvants moins toxiques Description du raffinement :

b)

c)




Protocole CIPA#

19 a) Méthodes d’euthanasie recommandéesCocher la case appropriée.

Espèces

Méthodes

CO2

Anesthésie suivie d’une

exposition au CO2

Barbituriques(ex. : Pentobarbital)

Exsanguinationsous anesthésie

Dislocationcervicale oudécapitation

sous anesthésie*

TMS(MS-222)tamponné

Décapitation sans anesthésie*

Rongeurs <15 jrs Non Non i.p. Non Oui Non OuiSouris Oui Oui i.p. Oui Oui Non Oui

Rat Oui Oui i.p. Oui ≤200g Non OuiCochon d’Inde Oui Oui i.p., i.v. Oui Non Non Non

Lapin Non Non i.p., i.v. Oui Non Non NonPrimate Non Non i.v. Oui Non Non NonChien Non Non i.v. Oui Non Non NonPorc Non Non i.v. Oui Non Non Non

Mouton Non Non i.v. Oui Non Non NonHamster Oui Oui i.p., i.v. Oui Non Non Non

Furet Non Non i.p., i.v. Oui Non Non NonVolaille Oui Oui i.p., i.v. Oui Non Non NonPoissons Non Non i.p. Oui Oui Oui

Amphibiens Non Non Non Oui Oui OuiAutre espèce Oui Oui i.p., i.v. Oui Non

Foetus Non Non i.p. Non Oui Non OuiL’utilisation de méthodes différentes devra être justifiée au CIPA. *Les méthodes mécaniques d’euthanasie sans anesthésie doivent être scientifiquement justifiées :




Protocole CIPA#

19 b) Deuxième méthode mécanique d’euthanasie utilisée Cocher la ou les cases appropriées.

Dislocation cervicale

Décapitation

Pneumothorax double

Exsanguination

Décérébration

20 Décrire le sort des animaux dans l’éventualité où ceux-ci ne seraient pas euthanasiés à la fin de l’expérimentation.




Protocole CIPA#

21 Décrire les points limites déterminant le moment de l’intervention humaine, de l’arrêt des procédures ou de l’euthanasie.

Note : Le vétérinaire a l’autorité déléguée de traiter les animaux, de les retirer d’un projet ou de les euthanasier si nécessaire et ce, fondé sur le jugement professionnel.

Point limite: le moment où l’on met fin à la douleur et/ou à la détresse ressenties par un animal d’expérimentation ou le moment où on la réduit ; pour ce faire, on peut procéder à l’euthanasie, à l’arrêt de la procédure douloureuse ou à l’administration d’un traitement visant à soulager la douleur et/ou la détresse (PNF-CPA.05 "Points limites" ). Les points limites peuvent être décrits en terme de :

Paramètres expérimentaux : critères expérimentaux quantifiables survenant avant les signes cliniques (p.ex. taux de créatinine sanguine lors d’études d’insuffisance rénale)

Paramètres cliniques : paramètres comportementaux et physiologiques pour la détermination du point limite, tels que :

- Lenteur des mouvements - Déplacements en cercles - Arrêt de l’alimentation- Difficultés à se déplacer - Perte de poids de 15 % - Inflammation

- Développement d’une fièvre - Masse de plus de 17 mm de diamètre - État moribond

- Dyspnée - Difficultés respiratoires - Paralysie- Convulsions - Ataxie - Amaigrissements- Saignements - Fourrure ébouriffée - Hypothermie- Dos voûté - Diarrhée - Tremblements- Incoordination - Déshydratation - Automutilation- Écoulements - Infections etc.

Décrire les points limites d’arrêt des procédures ou d’euthanasie :

Décrire les points limites d’intervention humaine (administration d’un traitement ou arrêt de la procédure) et indiquer les traitements de support qui seront administrés aux animaux malades :

22 Conditions spéciales d’hébergement (p.ex. diète, manipulation, cage non standard)

23 Horaire d’observation des animaux (Décrire un horaire d’observation des animaux et le nom des personnes qui effectueront ces observations.)

http://www.cbe-laval.com/procedures.html




Protocole CIPA#

24 Énumérer les procédures à suivre lorsqu’un animal est trouvé mort.

25 Déclaration du responsable du projet

Tous les animaux utilisés dans cette étude seront traités en accord avec les règles du Conseil Canadien de Protection des Animaux décrites dans le « Manuel sur les soins et l’utilisation des animaux d’expérimentation » et la politique du CCPA sur les principes régissant la recherche chez les animaux.

http://www.ccac.ca/Documents/Normes/Lignes_directrices/Experimentation_animaux_Vol1.pdf

http://www.ccac.ca/Documents/Normes/Politiques/Principes_sur_la_recherche.pdf

En outre, je m’engage à communiquer au CIPA toute modification du protocole ou de personnel impliqué et à transmettre à mes étudiants et mon personnel les informations se trouvant dans ce formulaire et à ce qu’ils appliquent adéquatement les procédures décrites dans ce document sur les animaux. Je confirme que les informations transmises dans ce protocole sont exactes et seront appliquées telles que décrites.

________________________________________________ ________________________________Signature du responsable du projet Date

En cas de refus du projet par le Comité Institutionnel de Protection des Animaux, le responsable du projet a un droit d’appel.

http://www.ccac.ca/Documents/Normes/Politiques/Principes_sur_la_recherche.pdf

http://www.ccac.ca/Documents/Normes/Lignes_directrices/Experimentation_animaux_Vol1.pdf




Protocole CIPA#

Comité Institutionnel de Protection des Animaux(CIPA)

Certificat de bonnes pratiques animales (CIPA) Comité Institutionnel de Protection des Animaux(CIPA) Comité Institutionnel de Protection des Animaux

Titre du projet :

Responsable du projet :

Centre, service ou organisme :

Agence de subvention :

(CIPA)Le Comité Institutionnel de Protection des Animaux (CIPA) a examiné le projet ci-dessus en ce qui a trait aux traitements et soins des animaux. En approuvant le projet, le Comité s’engage, conjointement avec le responsable du projet et le directeur du Centre National de Biologie Expérimentale, à ce que les animaux utilisés soient traités conformément aux principes énoncés par le Conseil canadien de protection des animaux.

Responsable du projet Date

Président du CIPA Date

Vétérinaire du CNBE Date

Ce certificat de bonnes pratiques animales est valide jusqu’au (jj-mm-aaaa)

Comité Institutionnel de Protection des Animaux(CIPA) Comité Institutionnel de Protection des Animaux




Numéro de référence: _______Numéro CIPA : ____________À l'usage du comité

ANNEXE 1Pour les entreprises ou institutions externes seulement

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTESTATION DE BIOSÉCURITÉ ADRESSÉE AU « COMITÉ DE BIOSÉCURITÉ DE L’INRS CAMPUS LAVAL »

IMPORTANT : À compléter pour tout projet qui implique l’utilisation de microorganismes de niveau 2 ou 3 sauf dans le cas de projets présentant un danger zoonotique intrinsèque dû au modèle animal utilisé et dont toutes les manipulations sont effectuées par le personnel du CNBE.

INTRODUCTION

Afin que les membres du comité de biosécurité soient en mesure de bien considérer la demande d’attestation de biosécurité, répondre à toutes les questions suivantes.

Pour répondre aux questions du présent formulaire, il est suggéré de consulter le document « Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB) » à l’adresse suivante:http://canadianbiosafetystandards.collaboration.gc.ca/cbsg-nldcb/index-fra.php?page=1

IMPORTANT : Ces renseignements ne sont traités que par les membres du comité de biosécurité de l’INRS-campus Laval.

1 Renseignements sur le projet de recherche

A) Titre du projet :

B) Responsable du projet :

C) Organisation :

D) Description de l'approche expérimentale de ce projet : Indiquer les manipulations qui seront effectuées dans ce projet tel que mode d’inoculation chez l’animal, volume, lieu de préparation, entreposage, transport et disposition finale des substances infectieuses ou possiblement infectieuses et toutes les manipulations génératrices d’aérosol.

E) Liste détaillée du matériel biologique : Indiquer en détail les produits biologiques qui seront utilisés en animalerie incluant l’origine, la concentration, la pureté, la certification du contenu et la confirmation de désactivation ou d’atténuation s’il y lieu. Annexer la fiche signalétique ou l’équivalent pour tous les microorganismes de niveau de confinement biologique 2 et 3.

F) Le modèle animal utilisé est-il reconnu porteur potentiel naturel de microorganismes (zoonotiques intrinsèques) de niveau 2. (p.ex. macaques et l’Herpes B) ?

http://canadianbiosafetystandards.collaboration.gc.ca/cbsg-nldcb/index-fra.php?page=1





G) Dans le cas d’utilisation de microorganismes de niveau de confinement 2 ou 3 ou dans le cas de travail avec un modèle animal porteur naturel de microorganismes de confinement 2, décrire si connus, les modes de transmission du microorganisme entre l’animal et l’humain et entre l’animal et un autre animal (même espèce ou espèce différente). Ces modes de transmission peuvent se faire par morsure, égratignure ou contact avec les déjections (urine, fèces) ou liquides biologiques incluant le sperme, la salive, le sang et dérivé. Si le mode de transmission est par aérosol, décrire aussi les méthodes de travail afin d’en limiter le plus possible la diffusion.

H) Est-il prévu que le modèle animal utilisé dans ce protocole est ou sera immunosupprimé ?

2 Personnel et étudiants impliqués dans ce projet de recherche

Compléter l’annexe 2 « Fiche de reconnaissance de formation et dossier de vaccination » pour chacun des membres de votre laboratoire impliqués, en tant que manipulateur ou observateur, dans ce projet de recherche afin de confirmer leurs compétences dans la manipulation des animaux et leur maîtrise des règles de biosécurité. Préciser l’historique de leur vaccination (si pertinent pour l’étude). Mettre à jour ces fiches, si nécessaire.

3 Protections respiratoires

Des tests de mise en place (Fit test) ont-ils été réalisés sur tout le personnel qui sera impliqué dans les manipulations? Si oui, indiquer le modèle de protection respiratoire testé.

Oui Modèle testé : À venir Date prévue :

4 Le désinfectant disponible au CNBE est le Virkon 1% (Ingrédient actif : Peroxyde d’hydrogène 1%). Ce désinfectant est-il reconnu efficace pour détruire les microorganismes présents dans ce protocole?

Oui Non Alternative si non :

5 Les paramètres de décontamination à l’autoclave utilisés de routine au CNBE (60 minutes à 121°C) sont-ils reconnus suffisants quant à leur efficacité pour détruire les microorganismes ou les spécimens biologiques manipulés dans ce protocole?

Oui Non Alternative si non :

Commentaires:

6 Les femmes enceintes, celles prévoyant le devenir ou les personnes immunodéprimées qui pourraient travailler ou entrer dans l’animalerie sont-elles averties des risques potentiels?

Oui S/O

Commentaires:





7 Y a-t-il un vaccin qui est recommandé comme protection supplémentaire pour le personnel rattaché à ce protocole?

Oui Nom du vaccin: Non

Je déclare que les informations contenues dans cette présente demande d’attestation de biosécurité sont véridiques.

Signature: Date:

Les membres du comité peuvent demander s’il y a lieu des renseignements supplémentaires sur ce protocole.

Le comité de biosécurité de l’INRS Campus Laval






FICHE DE RECONNAISSANCE DE FORMATION ET DOSSIER DE VACCINATION

Titre du projet de recherche :

Matériel manipulé représentant un risque biologique :

Numéro CIPA :

Nom : Prénom :

Statut : Dernier diplôme obtenu :

Nom de l’entreprise ou de l’Institution :

Cocher les cases ci-dessous si la réponse est "oui ". Dans le cas contraire, indiquer la date prévue.

J'ai été informé des risques potentiels et réels du ou des microorganismes qui seront manipulés et des précautions particulières à prendre tout au long de ce projet de recherche.

J'ai révisé les mesures d'urgence de l’animalerie en cas d'incident.

J'ai pris connaissance des exigences physiques et expérimentales selon le niveau de confinement, de la dernière version « Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB) » à l’adresse suivante: http://canadianbiosafetystandards.collaboration.gc.ca/cbsg-nldcb/index-fra.php?page=1

Mon dossier de vaccination est à jour pour les exigences de ce projet de recherche.

J'ai assisté à des formations touchant la biosécurité et aux formations obligatoires du CNBE. Préciser le nom des cours et la date :

Biosécurité ; date : Formation obligatoire du CNBE; date : Autres (préciser); date:

Je suis participant dans ce projet ou observateur

Je déclare que les informations contenues dans cette fiche de reconnaissance de formation et dossier de vaccination sont véridiques.

Signature : _________________________________________________ Date: _________________

Signature du responsable du projet:______________________________ Date: _________________

http://canadianbiosafetystandards.collaboration.gc.ca/cbsg-nldcb/index-fra.php?page=1




Protocole CIPA#

ANNEXE 3COLONIE D’ÉLEVAGE

1 Indiquer le nombre d’animaux produits annuellement pour le maintien de la colonie et/ou pour une utilisation sur un protocole expérimental.

Espèce Souche Quantité 1ière année

2. Indiquer les calculs utilisés pour déterminer le nombre d’animaux produits annuellement (p.ex. couples monogames, élevage polygame, utilisation de l’œstrus post-partum).

Note: Un registre d’élevage doit être produit mensuellement et soumis au coordonnateur du CIPA.




Protocole CIPA#

3 La/les souches et/ou lignées de ce protocole sont-elles disponibles commercialement ?Si oui, justifier leur production.

4 La cryopréservation de votre lignée a-t-elle été envisagée ?Si non, expliquer.

5 Sur quels protocoles d’utilisation des animaux, les animaux produits seront-ils transférés?

6 Les animaux rejetés au génotypage seront-ils redistribués vers d’autres protocoles ?

7 Jusqu’à quel âge les animaux reproducteurs sont-ils utilisés et/ou après combien de mises bas seront-ils euthanasiés ?

8 Les deux sexes seront-ils utilisés en proportion égale ? Si non, les animaux excédentaires seront-ils redistribués vers d’autres protocoles ?




Protocole CIPA#




Protocole CIPA#

ANNEXE 4Études sur le terrain

1 Quels sont les permis nécessaires à la réalisation de l’étude ?Permis demandés* Permis reçus (oui ou non) Numéro de permis

* Fournir au coordonnateur une copie des tous les permis demandés.

2 Quelles précautions seront prises pour éviter de capturer des animaux vulnérables ; quelles mesures seront prises si cela se produit?

3 Douleur et détresse

a) Les procédures ou manipulations ont-elles des chances de produire de la douleur ou de la détresse ? Comment cette douleur ou détresse sera-t-elle soulagée ou réduite ?

b) En cas de douleur ou de détresse inattendue, quels seront les critères pour cesser la procédure ou l’étude et éventuellement pour euthanasier l’animal ou les animaux ?

4 Déclaration du responsable du projet

Tous les animaux utilisés dans le cadre de ce projet de recherche recevront des soins en conformité avec toutes les politiques et les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (http://www.ccac.ca) et avec les législations pertinentes internationales, fédérales, provinciales, territoriales et municipales.

_______________________________ _________________________________________________Date Signature du responsable du projet

http://www.ccac.ca/




Protocole CIPA#


IMPORTANT : À compléter pour tout projet dont le mérite scientifique n’a pas été évalué par les pairs

INTRODUCTION

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), qui surveille l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests, demande qu’il y ait une révision scientifique de tous les projets recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux par deux scientifiques experts dans le domaine d’étude et qui ne collaborent pas avec l’auteur du protocole avant l’approbation du protocole par le comité de protection des animaux.

Dans les cas où un examen indépendant par les pairs n’a pas été effectué par un organisme subventionnaire reconnu, les établissements doivent avoir en place un mécanisme qui assure qu’au moins deux experts objectifs et indépendants, qui ne collaborent pas avec le ou les auteurs du protocole, évaluent les objectifs, les hypothèses, les méthodes et la contribution du projet.

Conformément aux politiques du CCPA, la Direction scientifique de l’INRS est responsable de:

A. valider la procédure d’examen du mérite scientifique en place chez les utilisateurs externes ou de

B. valider le mérite scientifique du projet soumis avec une objectivité, une indépendance et une expertise scientifique adéquate si aucun mécanisme de révision du mérite scientifique n’est en place chez l’utilisateur externe

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent, l’INRS considère qu’une personne est objective et indépendante si elle répond à ces critères:

a) Elle n’a pas participé au cours des 5 dernières années (et ne prévoit participer dans la prochaine année) à des projets de collaboration scientifique ou des activités professionnelles avec le chercheur responsable du projet ou son organisation

b) Elle n’a pas publié un article ou présenté un abrégé dans un congrès scientifique en collaboration avec le chercheur responsable du projet ou son organisation dans les 5 dernières années et ne le fera pas dans la prochaine année

c) Elle n’a pas parrainé un article, un abrégé ou les travaux de ce chercheur dans les 5 dernières années et ne le fera pas dans la prochaine année

d) Elle n’a pas participé au financement du projet et ne possède pas des parts ou actifs de cette organisation

e) Elle n’a pas été rémunérée par le responsable du projet ou cette organisation pour un travail quelconque

f) Elle n’a pas été consultante auprès du responsable du projet ou de l’organisationg) Elle ne partage pas de la propriété intellectuelle avec le responsable du projet et n’a pas

participé à l’élaboration de brevets avec celle-cih) Elle n’a pas en commun une entreprise avec le responsable du projeti) Elle n’a pas des liens de parenté directs ou indirects avec le responsable du projet




Protocole CIPA#

À CETTE FIN, VEUILLEZ RÉPONDRE À CES QUESTIONS :

1. Est-ce que votre organisation possède une procédure décrivant l’évaluation du mérite scientifique de chacun des projets faisant appel à l’utilisation d’animaux

Oui Non (la Direction scientifique de l’INRS fera valider le mérite scientifique du projet)

Si oui, veuillez annexer votre procédure à ce formulaire ou décrire ici ce processus

Nom du fichier (ou du document): ouDescription du processus :

2. À quand remonte la dernière révision de votre procédure

Année :