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FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT

PROJET  : PROJET DE CONNECTIVITÉ LAST MILEPAYS  : KENYARÉSUMÉ DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALESEPTEMBRE 2014

Équipe d’évaluation

Chef d’équipe S. ASFAW Ingénieur électricien principal ONEC.2/EARC 8269

Membres de l’équipe

N. KULEMEKA Socioéconomiste en chef ONEC.3/SARC 8452

C. AHOSSI Coordonnateur régional en chef des acquisitions ORPF.1/EARC 8249

A. M. MOUSSA Analyste financier ONEC.2 2867

E. NDINYA Spécialiste de l’environnement supérieur ONEC3/SARC 8417

D. MUTUKU Chargé de gestion financière principal ORPF.2/EARC 8252

S. ONEN Conseiller juridique principal GECL1/EARC 8239

C. EBOUMBOU Chargée d’investissement supérieure ONEC2/EARC 8233

P. OWUORI Chargé des acquisitions national supérieur ORPF.1/EARC 8240

Chef de division sectoriel E. NEGASH ONEC.2 3931

Directeur sectoriel A. RUGAMBA ONEC 2015

Directeur régional G. NEGATU EARC 8232

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RÉSUMÉ DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)

Intitulé du projet : Projet de connectivité Last MilePays : KENYACode du projet : P-KE-FA0-010

1. Introduction

Le gouvernement kényan s’est engagé à stimuler la croissance économique et accélérer la création d’emplois afin d’améliorer le bien-être économique des Kényans. Parmi les nombreuses interventions visant à atteindre cet objectif figure l’extension du réseau de distribution d’électricité afin que celle-ci soit à la portée des populations, ce qui permettra à davantage de Kényans d’être raccordés au réseau à un coût abordable et, partant, d’entreprendre des activités au niveau microéconomique. En raison de la tendance actuelle à l’extension du réseau induite par la demande, le réseau est en passe d’être saturé. Dans un avenir prévisible, il est possible que la connectivité annuelle stagne autour de 300 000-400 000 abonnés par an.

En dépit du taux élevé de raccordement des installations publiques, s’établissant à 72 %, le niveau de connectivité des populations rurales est faible, ne représentant qu’environ 26 %. Selon les estimations, dans les zones rurales, le taux de raccordement moyen actuel des ménages vivant dans le voisinage d’un transformateur est d’environ 40 %, ce qui signifie qu’un pourcentage élevé de 60 % des ménages vivant à proximité d’un transformateur n’est pas encore raccordé. Ce faible taux de raccordement des ménages en milieu rural tient essentiellement à l’incapacité des populations rurales à payer les frais de raccordement et explique la faible connectivité de ces populations. En supposant que le pays ait une population de 40 millions d’habitants, un ratio population rurale-population urbaine de 80/20 et une taille moyenne du ménage de 4,8 personnes, ceci signifie qu’environ 5 millions de ménages ruraux ne disposent pas d’électricité.

Ce défi sera un obstacle majeur à la réalisation de l’objectif du gouvernement consistant à raccorder chaque ménage d’ici à 2020. Pour ce faire, il faudrait raccorder les 5 millions de ménages ruraux restants en l’espace de sept (7) ans, soit un taux de raccordement d’environ 700 000 ménages par an. Il s’agit là d’un nombre considérable de ménages à raccorder en une année, compte tenu du taux de raccordement national actuel d’environ 300 000 abonnés par an ; d’où la nécessité de mettre au point une nouvelle stratégie de raccordement des ménages dans le pays.

Afin d’alléger le fardeau du coût d’accroissement de la connectivité pour KPLC et le montant payé par l’abonné pour se raccorder au réseau, la stratégie proposée consiste à rapprocher le réseau de distribution de l’abonné, dans la mesure du possible, à l’aide d’un financement extérieur ou public. Ceci peut se faire au départ en étendant le réseau basse tension aux transformateurs de distribution existants et futurs afin d’atteindre les ménages situés à une distance de protection des transformateurs (optimisation). Ce modèle nécessitera la construction de lignes basse tension tant monophasées que triphasées (dans une moindre mesure) le long des routes d’accès rurales.

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Les données collectées dans les régions couvertes par KPLC indiquent que la société est en mesure de connecter environ 472 002 ménages situés dans un rayon de 600 m d’un transformateur grâce à des lignes de service individuelles. Ces 472 002 ménages correspondent à environ 1,2 million d’abonnés. Certains de ces ménages seront situés dans des zones aménagées et la plupart d’entre eux auront accès à une arrivée de câble de service ou à un ou deux poteaux, tandis que dans les vastes zones des milieux périurbains et ruraux, la construction d’une ligne basse tension de 600 m de long pour un seul abonné sera répandue.

Le Programme de connectivité Last Mile (LCMP) couvrira quelques sites dans les 47 comtés que compte le pays. Le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est l’instrument

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Régions physiques du Kenya

d’évaluation environnementale applicable à un programme de cette envergure dont les sites spécifiques sont inconnus à ce stade. Étant donné que le projet comprend la construction de lignes de distribution, l’extension de câbles à des ménages en milieu périurbain et l’électrification rurale, il est classé en catégorie 2, conformément aux procédures d’évaluation environnementale et sociale de la Banque. Le présent résumé du CGES repose sur celui élaboré pour le LCMP, conformément à la sauvegarde opérationnelle 1 (OS 1) de la BAD.

2. Description du projet/gestion du programme

L’objectif du Projet de connectivité Last Mile (LCMP) consiste à appuyer les initiatives du gouvernement visant à améliorer l’accès à l’électricité pour les Kényans, en particulier les groupes à faible revenu. Les transformateurs de distribution existants seront utilisés au maximum en étendant le réseau basse tension afin d’atteindre les ménages situés dans leur voisinage.

Au total, KPLC dispose d’environ 35 000 transformateurs de distribution répartis à travers le pays. Ces transformateurs ont été installés pour différentes raisons, notamment, pour les nouveaux abonnés, le renforcement des transformateurs existants en raison de l’augmentation de la charge et le renforcement afin de réduire la longueur des lignes basse tension et, partant, améliorer les distances de protection des transformateurs. Ainsi, les lignes de transport reliant la majorité des transformateurs au réseau basse tension auront des longueurs différentes, certaines passant tout près des abonnés disponibles et potentiels.

Le présent projet comprend les composantes suivantes : i) la construction du réseau de distribution, ce qui suppose 11 723 m de lignes de distribution basse tension ; ii) l’installation des équipements nécessaires pour le raccordement de 250 809 ménages et 27 868 abonnés commerciaux ; iii) la supervision et la gestion du projet ; et iv) le renforcement des capacités dans les domaines d’expertise cibles. Le projet sera réparti en quatre LOTS ou marchés.

À l’aide du CGES, les sous-projets dans chaque LOT seront examinés afin de déterminer les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels. À la lumière des conclusions de l’étude, l’on prévoira des coûts en monnaie locale au titre de chaque sous-projet aux fins de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de leur suivi. L’Office national de gestion de l’environnement et l’Unité de l’environnement de KPLC exécuteront cette activité en coordination avec l’Équipe d’exécution du projet (EEP). Ils seront assistés par les chargés de l’environnement de comté, qui sont les gardiens de l’environnement.

3. Cadre stratégique, juridique et administratif

La Loi sur la gestion de l’environnement et la coordination des questions environnementales (EMCA) de 1999 prévoit la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour la gestion de l’environnement et les questions connexes. Tout comme la nouvelle constitution, la deuxième partie de l’EMCA confère à chaque personne le droit à un environnement propre et sain et à l’application judiciaire de ce droit. Ainsi, la nouvelle constitution et l’EMCA font obligation à l’organe d’exécution et à l’entrepreneur du projet de travailler dans un environnement propre et de ne violer le droit d’aucune personne dans sa zone d’influence. L’EMCA prévoit l’élaboration de plusieurs lois et directives subsidiaires qui régissent la gestion environnementale et s’avèrent pertinentes pour l’exécution du projet. Au nombre de celles-ci figurent :

la Réglementation environnementale (Évaluation d’impact et audit environnementaux), Avis juridique n° 101 de 2003 ;

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la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des questions environnementales (Gestion des déchets), Avis juridique n° 121 de 2006 ;

la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des questions environnementales (Qualité de l’eau), Avis juridique n° 120 de 2006 ;

la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des questions environnementales (Lutte contre la pollution sonore et par les vibrations excessives), 2009 Avis juridique n° 61 de 2009 ;

la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des questions environnementales (Conservation de la biodiversité et des ressources, accès aux ressources génétiques et partage des avantages), Avis juridique n° 160 de 2006 ;

la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des questions environnementales (Lutte contre les émissions des combustibles fossiles), Avis juridique n° 131 de 2006 ;

la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des questions environnementales (Substances contrôlées), Avis juridique n° 73 de 2007.

Les principaux organismes d’évaluation et de surveillance environnementales du Kenya sont décrits ci-après :

Conseil national de l’environnement : Il est responsable de l’élaboration de la politique et de la définition des orientations aux fins de l’élaboration de l’EMCA. En outre, il fixe les buts et objectifs nationaux et décide des politiques et priorités en matière de protection de l’environnement.

Office national de gestion de l’environnement (NEMA) : Il est responsable de la supervision générale et de la coordination de toutes les questions relatives à l’environnement et constitue le principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de toutes les politiques liées à l’environnement. En outre, il est responsable du suivi du respect de tous les règlements qu’il édicte.

Comité d’examen des normes et de leur application (SERC) : Le NEMA a établi, par le truchement de l’EMCA, des normes pour les différents paramètres environnementaux qui nécessitent une gestion, au nombre desquelles figurent les normes relatives à la qualité de l’eau, celles relatives à la lutte contre le bruit et les vibrations et celles relatives à la gestion des déchets. Le SERC, par le truchement du Service de la conformité et de l’application du NEMA, assure le suivi du niveau de conformité des projets afin de veiller au respect des normes de contrôle environnemental. De même, le Comité donne suite aux plaintes déposées par le grand public.

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Comités pour l’environnement provinciaux et de district/comté : Ces comités contribuent à la décentralisation des activités entreprises par le NEMA. Ainsi, ils permettent aux communautés locales d’avoir accès aux informations relatives à la gestion de l’environnement. En outre, ces comités effectuent des visites de sites rapides et examinent les rapports relatifs à l’environnement soumis au titre des projets et peuvent parfois participer à des réunions de chantier.

La Loi sur la sécurité et la santé au travail de 2007 est une loi du parlement visant, notamment à assurer la sécurité, la santé et le bien-être de tous les travailleurs et de toutes les personnes légalement présentes sur le lieu de travail et à créer le Conseil national pour la sécurité et la santé au travail. Elle s’applique à tous les lieux de travail et à toutes les personnes qui y travaillent, à titre temporaire ou permanent. Le principal objectif de cette loi consiste à sauvegarder la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs et des non travailleurs. Il est donc recommandé que toutes les sections de la Loi concernant le présent projet, notamment les dispositions relatives aux vêtements de protection, à l’eau potable et à la couverture d’assurance soient respectées de manière à protéger tout le monde contre les blessures professionnelles et autres risques pour la santé.

Un certain nombre de lois et règlements sectoriels concernant différents aspects environnementaux, qui sont pertinentes pour le présent projet, a été passé en revue, notamment les traités et accords internationaux que le Kenya a ratifiés et qui sont inclus dans le Rapport sur le CGES.

Conformément au Système de sauvegardes intégré de la BAD, les activités au titre du Projet de connectivité Last Mile (LMCP) sont censées déclencher l’OS 1 (Évaluation environnementale) et l’OS 5 (Conditions de travail, santé et sécurité). Cependant, au cas où les phases ultérieures du LMCP déclencheraient d’autres OS, notamment l’OS 3 (Biodiversité et services écosystémiques), les instruments de sauvegarde préparés pour tous les sous-projets prendront en compte les exigences de toutes les politiques en vigueur.

Tableau 1Sauvegardes opérationnelles déclenchées par le LCMP

Sauvegardes opérationnelles déclenchées OUI NON

OS 1 : Évaluation environnementale xOS 2 : Réinstallation involontaire : acquisition de terres, déplacement des populations et indemnisation

x

OS 3 : Biodiversité et services écosystémiques xOS 4 : Prévention et contrôle de la pollution (gaz à effet de serre, matières dangereuses) xOS 5 : Conditions de travail, santé et sécurité x

4. Informations environnementales et sociales de base aux niveaux national et régional

Le présent projet sera exécuté dans tous les 47 comtés du pays. Par conséquent, les informations de base qui figurent dans le CGES concernent l’ensemble du pays.

Le Kenya est situé dans la partie orientale du continent africain à peu près entre les latitudes 4o21’ N et 4o28’ S et entre les longitudes 34o et 42o E. Il est limité à l’Ouest par l’Ouganda, au

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Nord par l’Éthiopie et le Soudan du Sud, au Sud par la Tanzanie et à l’Est par la Somalie et l’océan Indien. Il a une superficie d’environ 587 000 km², dont 11 000 km² sont constitués de cours d’eau (97,8 % de terres et 2,2 % d’eau de surface). Seuls 20 % de la superficie du pays peuvent être considérés comme des terres agricoles au potentiel moyen à élevé, le reste des terres étant essentiellement arides ou semi-arides. Les forêts, les terres boisées et les réserves nationales et les réserves fauniques représentent dix % (10 %) de la superficie du pays, soit 58 264 km².

Le paysage kényan se répartit entre différentes zones géographiques, notamment la savane qui couvre la majeure partie des zones arides et semi-arides, la bande côtière, la vallée du Rift, les plateaux et le bassin du lac Victoria. Le présent LCMP couvrira toutes ces zones géographiques.

Le Kenya est situé le long de l’équateur en Afrique de l’Est. La majeure partie du pays est constituée de zones de hauts plateaux et des chaînes de montagnes qui culminent à 3 000 m et plus. La zone des hauts plateaux est entaillée par la vallée du Rift oriental, d’une largeur de 40 à 50 km, qui se situe à jusqu’à 1 000 m en dessous du plateau voisin.

L’étroite bande côtière qui borde l’océan Indien est adossée à une zone de ronciers. Certaines zones situées au Centre du Kenya, sur les pentes de la vallée du Rift et à l’Ouest du pays, près du lac Victoria, sont très densément peuplées.

Le relief du Kenya se présente sous diverses formes allant du niveau de la mer (océan Indien) à l’Est aux montagnes en passant par les plaines, les plateaux et les vallées. Depuis la côte, l’altitude change progressivement à travers la ceinture côtière et les plaines (moins de 152 m au-dessus du niveau de la mer), la ceinture basse intermédiaire sèche jusqu’à ce qu’on appelle les plateaux du Kenya (qui culminent à plus de 900 m au-dessus du niveau de la mer). Le pays est divisé par la grande vallée du Rift en sa partie Ouest, dont la pente descend jusqu’au lac Victoria depuis la chaîne de montagnes Mau et le mont Elgon (4 300 m). Il est dominé en sa partie orientale par le mont Kenya et les chaînes Aberdare qui culminent à 5 200 m et 4 000 m, respectivement.

Le Kenya jouit d’un climat tropical, qui est chaud et humide sur le littoral, tempéré à l’intérieur des terres et très sec au nord et au nord-est du pays. La température annuelle moyenne est de 30,30° Celsius au maximum et 22,40° Celsius au minimum pour la ville côtière de Mombasa (située à 17 m d’altitude), de 25,20° Celsius au maximum et 13,60° Celsius au minimum pour Nairobi, la capitale (1 661 m d’altitude), de 23,60° Celsius au maximum et 9,50° Celsius au minimum pour Eldoret (3 085 m d’altitude), et de 34,80° Celsius au maximum et 23,70° Celsius au minimum pour Lodwar (506 m d’altitude) et les plaines septentrionales plus arides.

La longue saison des pluies intervient d’avril à juin et la courte d’octobre à décembre. Les pluies sont parfois abondantes et tombent souvent les après-midi et la nuit. La période la plus chaude s’étend de février à mars et la plus froide de juillet à août.

Selon les estimations, la population du Kenya croît au rythme d’environ un million d’habitants par an. Le gouvernement a révisé les chiffres de la population à la lumière des résultats du recensement de 2009. La population était alors de 39,8 millions d’habitants, ce qui reflétait une augmentation de plus de 35 % au cours de la dernière décennie. Le rapport sur la population présente la répartition de la population dans le pays, la province de la vallée du Rift étant la plus

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peuplée avec 10,1 millions d’habitants. Nairobi, la capitale, abrite une population de 3,1 millions d’habitants, selon le rapport publié par le ministère du Plan et du Développement national. Il ressort des tendances démographiques que davantage de personnes migrent en milieu urbain et, selon les estimations de la Banque, la moitié de la population du Kenya vivra en ville d’ici à 2050. De meilleures conditions macroéconomiques au cours de la dernière décennie ont permis d’améliorer le bien-être des Kényans, bien que les pauvres demeurent vulnérables à la sécheresse et à d’autres crises dues aux changements climatiques. La réduction de la pauvreté en milieu rural et urbain demeure un défi.

5. Procédures d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels et élaboration des PGES

Le Processus de criblage environnemental et social présenté dans le CGES complète les procédures d’EIE du Kenya afin de satisfaire aux exigences de gestion environnementale et sociale. En outre, le processus répond aux exigences des bailleurs de fonds, en l’occurrence la BAD. Il prévoit un mécanisme permettant de veiller à ce que les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels des futurs projets de KPLC soient identifiés, évalués et atténués et fassent l’objet d’un suivi, le cas échéant. Cette activité sera entreprise par des consultants qualifiés, appuyés par le personnel de KPLC aux niveaux national et régional. La plupart des sous-projets pourraient entrer dans la catégorie 2 ou 3. Le processus de criblage comporte les étapes ci-dessous.

Étape 1 – Criblage des activités et sites du projet : L’EEP de KPLC, appuyée par le personnel régional procède au criblage initial sur le terrain, en remplissant le Formulaire de criblage environnemental et social. Correctement rempli, ce formulaire de criblage facilite l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels, notamment la pollution de l’eau et du sol, l’érosion du sol, la nécessité d’assurer une élimination sûre des poteaux traités à la créosote, les BPC, la nécessité d’obtenir un droit de passage.

Étape 2 – Affectation aux catégories environnementales pertinentes : Le Formulaire de criblage environnemental et social rempli fournit des informations sur l’affectation d’un projet donné à la catégorie environnementale pertinente. L’EEP de KPLC est responsable de l’affectation à la catégorie environnementale pertinente du projet proposé par KPLC, conformément aux exigences de l’OS 1 relative à l’Évaluation environnementale et sociale et à l’EMCA de 1999.

Étape 3 – Évaluation des impacts environnementaux et sociaux : Le personnel de l’Unité environnementale de KPLC détermine si : a) l’application des mesures d’atténuation simples présentées dans la Liste de contrôle des critères environnementaux et sociaux suffira (catégorie 2) ; b) aucune évaluation environnementale supplémentaire n’est nécessaire (catégorie 3) ; ou c) une évaluation des impacts environnementaux (EIE) complète doit être exécutée en appliquant les directives nationales relatives à l’EIE (catégorie 1). Il est nécessaire d’établir un plan d’indemnisation si le processus de criblage conclut à la nécessité d’acquérir des terres ou à la possibilité que le projet ait un impact sur des biens, cause de perte des moyens d’existence et/ou limite l’accès aux ressources naturelles.

Étape 4 – Examen et approbation des activités de criblage : Les résultats et recommandations présentés dans les formulaires de criblage environnemental et social et les mesures d’atténuation proposées dans les listes de contrôle des critères environnementaux et sociaux sont examinés par

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l’Unité environnementale de KPLC et validés par le NEMA au niveau du comté. Après l’exécution de l’EIE, le NEMA examine les rapports afin de s’assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation efficaces ont été proposées.

Étape 5 – Consultations publiques : Ceci comprend la notification (afin de faire connaître l’objet de consultations), des consultations (circulation de l’information dans les deux sens et échange de points de vue), ainsi que la participation des groupes d’intérêt concernés. La conservation de l’environnement est renforcée par la participation du public.

Étape 6 – Suivi et indicateurs environnementaux : Cette étape consiste à décrire les processus mis en place et les activités à entreprendre afin de caractériser et d’assurer le suivi de la qualité de l’environnement au niveau des sites de projet. Parmi les indicateurs environnementaux qui doivent faire l’objet d’un suivi figurent : la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la flore et la faune, la santé humaine, les conditions sociales et économiques.

6. Avantages du projet et mesures à prendre afin d’élaborer des PGES appropriés pour les sous- projets

Avantages du projet

La majorité des ménages ruraux utilisent le pétrole lampant comme principale source d’énergie pour l’éclairage. En général, l’éclairage à base de combustible est onéreux, dangereux et nocif pour la santé. En outre, ces combustibles sont souvent inappropriés, en particulier pour les élèves qui doivent faire leurs devoirs la nuit. L’éclairage à base de combustible présente plus de risques de provoquer des incendies que toutes les autres formes d’éclairage. L’éclairage des lampes à pétrole est de piètre qualité et inefficace. Un mauvais éclairage affecte l’alphabétisation et l’éducation d’une manière générale.

L’électricité fournie aux ménages est censée servir essentiellement à l’éclairage, au blanchissage et à l’alimentation d’équipements électriques tels que les postes radio, les téléviseurs et les réfrigérateurs. L’énergie pour la cuisine et le chauffage de l’eau est obtenue essentiellement à partir du bois de feu et du charbon, très peu de personnes utilisant le gaz pour la cuisine.

L’heure du coucher pour ces familles sera 22h00 en général. Pour les enfants qui vont à l’école, le temps de lecture sera prolongé d’environ 4 heures tant le matin que le soir. Les membres de la famille pourront passer du bon temps ensemble à regarder la télévision pour se divertir et s’informer, et s’en trouveront mieux informés et autonomisés sur le plan social.

Selon les conclusions d’une étude de Lawrence Berkeley National Laboratories (Université de Californie) qui a comparé l’électricité et le pétrole lampant pour l’éclairage, 1 lanterne produit au total 8 à 82 lumens de lumière (unité de mesure de la lumière visible émise par une source). À titre de comparaison, une lampe à incandescence de 60 watts ayant une efficacité de 12 lumens/watt produit 720 lumens de lumière.

Les autres avantages de l’électrification se déclinent, notamment en termes :

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de revenu, grâce à l’accès à l’électricité et, partant, à de nouvelles opportunités de travail, en particulier dans les secteurs d’activités non agricoles, et d’amélioration de la situation socioéconomique des communautés rurales ;

d’éducation, sous forme d’amélioration des résultats scolaires des enfants des ménages alimentés en électricité (grâce à l’allongement du temps de lecture et d’exposition), ce qui se traduira par l’accroissement des revenus à l’avenir ;

de temps économisé pour les corvées domestiques (augmentation du temps de loisir), évalué selon le coût d’opportunité de la main-d’œuvre, c’est-à-dire le salaire moyen ;

d’accroissement de la productivité des entreprises domestiques qui se traduira par l’accroissement du revenu familial et, partant, l’amélioration du bien-être social ;

d’accroissement de la productivité agricole calculé en termes de revenu supplémentaire ;

d’amélioration de la santé due à la valeur de la baisse de la mortalité découlant de l’amélioration de la qualité de l’air dans les maisons, suite à la réduction de la dépendance des lampes à pétrole ;

de réduction de la fécondité grâce au savoir acquis par le biais de canaux rendus accessibles par l’électricité, évaluée en fonction du coût de la réduction de la fécondité grâce aux programmes de santé de la reproduction ;

de confort apporté par les biens publics, notamment l’amélioration de la sécurité grâce à l’utilisation de lampes de sécurité.

Mesures à prendre afin d’ élaborer des PGES appropriés

Le but du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) consiste à donner une orientation, pendant l’exécution des projets de KPLC, en ce qui concerne les responsabilités d’ordre institutionnel et les coûts estimatifs d’une gestion environnementale et sociale efficace. Pour ce faire, il y a lieu d’élaborer pour chaque sous-projet un PGES qui :

veille à ce que des évaluations appropriées des impacts des projets soient effectuées et que des mesures appropriées soient prises afin d’atténuer les impacts négatifs ;

établit les fondements du respect et de l’application des conditions pour l’approbation ;

conçoit des stratégies de respect des exigences ; et

assure le suivi de la conformité et de la gestion de l’environnement.

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Des directives détaillées pour la gestion environnementale que les entrepreneurs doivent suivre pendant l’exécution du projet ont été élaborées et figurent à l’annexe 3 du CGES. Les directives du PGES ont également été intégrées dans les annexes 6 et 7 du CGES.

Les consultations publiques revêtent une importance capitale pour la préparation d’une proposition efficace au titre des activités de construction et de réfection à exécuter dans le cadre du projet. La première étape consiste à organiser des consultations publiques avec les communautés locales et toutes les autres parties intéressées et affectées pendant le processus de criblage et la préparation du PGES. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer la manière dont les préoccupations de toutes les parties seront prises en compte conformément aux termes de référence du CGES spécifique aux lots qui pourrait être exécuté au titre des propositions de travaux de construction et de réfection.

Les PGES contiennent les informations suivantes : i) la description des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels des futurs projets ; ii) les mesures d’atténuation proposées pour adoption et les parties responsables de leur mise en œuvre ; iii) les parties qui assureront le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation ; iv) les délais d’exécution des différentes activités ; et v) des informations détaillées sur les coûts connexes et les sources de financement. Le PGES sera versé au Manuel d’exécution de projet et les coûts estimatifs de sa mise en œuvre intégrés dans les tableaux relatifs aux coûts du projet.

7. Mesures d’atténuation/amélioration et initiatives complémentaires

Mesures d’atténuation et d’amélioration

Un résumé des impacts environnementaux et sociaux typiques et des mesures d’atténuation typiques correspondantes pour les activités qui pourraient être entreprises par KPLC figurent dans le CGES. Quelques-uns de ces impacts négatifs et mesures d’atténuation proposées sont résumés ci-dessous.

Chocs électriques et électrocution des personnes : Un programme élargi d’électrification rurale comporte des risques d’accidents et d’électrocution, en particulier pendant le raccordement des maisons au réseau et l’exécution du projet.

Mesures d’atténuation pour les électrocutions : Les travailleurs recevront des équipements de protection individuelle (EPI) et seront initiés à la manipulation de câbles sous tension afin d’éviter les accidents. Les communautés qui s’adonnent au vandalisme seront également prévenues afin qu’elles évitent de toucher aux installations sous tension. Au niveau des ménages, le projet entreprendra une campagne de sensibilisation à l’effet de réduire le risque de ces accidents. KPLC veillera à ce que les communautés qui sont raccordées au réseau électrique soient dûment initiées à l’utilisation sûre et informées des risques liés à l’électricité par le Service de la sécurité, de la santé et de l’environnement (SHE).

Risques pour la sécurité et la santé au travail : Pendant les travaux de construction, de nombreuses personnes travailleront sur les chantiers. Elles seront exposées à des risques professionnels, notamment les chutes et les accidents.

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Mesure d’atténuation des risques pour la santé et la sécurité au travail  : L’entrepreneur doit prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent afin de veiller à ce que les travailleurs travaillent en toute sécurité. Pour ce faire, il est tenu de respecter strictement la Loi OSHA de 2007 et la Réglementation OSHA. Il doit établir un plan de santé et de sécurité (HSMP) dans le cadre du PGES. Ce plan doit prévoir : i) la sensibilisation des travailleurs en matière de sécurité ; ii) l’utilisation d’équipements de protection individuelle tels que les gants, les casques, les chaussures d’escalade et les harnais ; iii) la formation du personnel et la fourniture et le test réguliers des équipements ; iv) des procédures pour s’assurer que seuls les travailleurs formés et certifiés installent, entretiennent ou réparent les équipements électriques ; v) l’utilisation des signaux, barrières et éducation/sensibilisation du public afin d’éviter que le grand public ne touche aux équipements potentiellement dangereux ; vi) des activités de police communautaire à l’effet de réduire le vandalisme sur les transformateurs et les câbles de distribution ; vii) la mise à disposition d’une trousse de premiers secours bien fournie et accessible.

Risque pour la santé publique : Pendant l’exécution du projet, de nombreux travailleurs seront recrutés et de nouvelles interactions sexuelles entre les populations pourraient avoir lieu, faisant planer des risques sur le tissu social. Au nombre de ces risques figurent des problèmes de santé publique tels que le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles (MST).

Campagnes de sensibilisation et de prévention du VIH/sida : KPLC assure l’intégration des activités de lutte contre le VIH/sida, notamment la sensibilisation, la prévention, le conseil et le traitement, tant au plan institutionnel qu’au niveau des projets. Au niveau institutionnel, le service des soins médicaux de la Société dispose d’un médecin qui, en collaboration avec le Chargé de la sécurité et de la santé au travail (OSHO), offre ces services au personnel. Au niveau des projets, il incombe à l’entrepreneur d’organiser les campagnes de sensibilisation. Avec l’aide du Chargé de la sécurité et de la santé au travail, celui-ci intégrera dans les discussions quotidiennes sur la « boîte à outils » des modules sur la sensibilisation et la prévention du VIH/sida et l’abus de l’alcool et des stupéfiants.

Impact sur la végétation naturelle : Le projet prévoit des lignes de service courtes, dans un rayon de 600 m, essentiellement le long de la réserve de la route. Aucun grand arbre ne sera autorisé en dessous des lignes ou le long de l’emprise. L’herbe et la végétation basse seront coupées afin de permettre l’installation des poteaux.

Mesures d’atténuation des impacts sur la végétation naturelle : i) KPLC plantera des arbres en compensation de l’abattage d’arbres existants ; ii) il sera demandé aux entrepreneurs de limiter le défrichement aux endroits où les poteaux seront plantés ; iii) des tracés de rechange seront retenus afin d’éviter les éléments naturels sensibles.

Utilisation de poteaux en bois comme matériau de construction : Des poteaux en bois seront utilisés pour l’installation de la plupart des lignes de service. Ceci aura un impact sur l’environnement, dans la mesure où environ 300 000 poteaux seront nécessaires pour cette phase de l’exécution du projet, selon les estimations préliminaires.

Mesures d’atténuation de l’impact de l’utilisation de poteaux en bois – KPLC entend : i) rétablir sa pépinière d’arbres ; ii) planter davantage d’arbres pour compenser les arbres abattus et utilisés comme poteaux ; iii) fournir des plantules aux agriculteurs afin d’accroître le couvert végétal ; iv) envisager l’utilisation de poteaux en béton au cours des phases ultérieures du projet.

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Production de déchets : Il sera produit peu, voire aucun, déchet solide, notamment des débris de conducteurs ou de bois et des huiles des transformateurs, de temps à autre.

Gestion des déchets : i) Tous les débris de conducteurs seront dûment éliminés ou rapportés à l’entrepôt pour élimination appropriée ; ii) le matériel fera l’objet d’une budgétisation appropriée afin de réduire le gaspillage ; iii) l’on adoptera la stratégie des 3 R (réduction, réutilisation, recyclage des matériaux) pour la gestion des déchets ; iv) les huiles de transformateurs seront dûment gérées, stockées, transférées et éliminées, conformément aux normes de l’industrie.

Initiatives complémentaires

La conception du projet respectera les stratégies de la Banque relatives au genre et à l’inclusion sociale afin d’accroître les avantages sociaux et de mettre en œuvre des activités complémentaires, notamment celles décrites ci-dessous.

i) Programme de plantation d’arbres

Depuis 2009, KPLC a entrepris une initiative de plantation d’arbres afin d’accroître le couvert végétal et les puits de dioxyde de carbone. La plantation d’arbres dans le cadre de cette initiative s’est faite dans 14 blocs forestiers appartenant au Service des forêts du Kenya. Par le passé, KPLC disposait d’une pépinière d’arbres à Eldoret et fournissait gratuitement des plantules aux agriculteurs, mais il a rencontré des difficultés foncières concernant la pépinière d’arbres. Néanmoins, il a obtenu un nouveau terrain pour rétablir la pépinière et envisage de relancer le programme. Le présent projet mettra à disposition les ressources nécessaires pour rétablir la pépinière et fournir des plantules d’arbres aux paysans dans quelques zones dégradées, dans le cadre des efforts de conservation que déploie KPLC. Afin de compenser le nombre des poteaux en bois utilisés dans le cadre du projet, KPLC identifiera, de concert avec KFS, les blocs forestiers supplémentaires qui seront couverts par les efforts de reboisement de la Société en 2015 et 2016.

ii) Inclusion des groupes défavorisés (groupes à faible revenu, femmes, jeunes et personnes souffrant d’invalidité)

L’objectif primordial de la Banque consiste à faire reculer la pauvreté et à assurer une croissance inclusive. Afin d’assurer l’équité dans le cadre du projet et de veiller à ce que celui-ci ait des avantages pour les couches pauvres de la société et les autonomise sur le plan économique, KPLC dispose de différents programmes qui permettront de raccorder au réseau ceux qui le souhaitent, mais qui ont du mal à s’acquitter des frais de raccordement initiaux. Il sera ajouté à la conception du projet un programme d’amélioration de l’accès pour ces abonnés potentiels en maintenant des frais de raccordement de 35 000 shillings payables sur une période de 5 années. Cette intervention tirera parti des leçons de l’opération Stima Loan (prêt Stima) et du système du Fonds de roulement appuyé par l’AFD. KPLC est en train d’intensifier sa campagne de sensibilisation sur l’importance de l’utilisation des ampoules économes en énergie et envisagera la possibilité de fournir, dans le cadre du programme, aux abonnés qui sont des ménages à faible revenu, des ampoules de ce type qui seront utilisées à différentes fins, y compris la réduction de la consommation d’énergie et de la facture d’électricité.

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Un autre moyen d’étendre les avantages du projet aux groupes vulnérables consiste à encourager l’entrepreneur chargé de la construction (IAC) à mettre en place, dans la mesure du possible et selon les règles et procédures du GoK et de la BAD, un système d’acquisition de biens, travaux et services qui accorde la préférence aux entreprises appartenant aux femmes, aux jeunes et aux personnes souffrant d’invalidité, tel que stipulé dans la Loi sur les marchés publics de 2013.

iii) Intégration du genre dans le secteur de l’électricité au Kenya

Dans le cadre de la Stratégie décennale de la Banque, l’Intégration du genre constitue un pilier important qui mérite de retenir l’attention pendant la conception, l’exécution et l’exploitation du projet. KPLC, par le truchement du bureau du Comité de coordination des questions de genre, assure l’intégration de la problématique homme-femme au sein de la Société. Suite à l’évaluation des opportunités et défis liés à l’intégration du genre (2013), KPLC a entrepris un programme de renforcement des capacités qui vise à assurer sa propre sensibilisation au titre des efforts qu’il déploie tant à l’interne qu’à l’externe à l’effet de prendre en compte le genre.

À cet égard, la conception du projet prévoit l’organisation d’ateliers sur l’intégration du genre à l’intention du personnel de KPLC dans toutes les régions, pendant l’exécution du projet. L’objectif global de cette formation sera d’outiller le personnel de Kenya Power en lui conférant des connaissances théoriques et pratiques, des compétences et des attitudes qui lui permettront de fournir aux abonnés, de manière exemplaire, des services sensibles au genre afin de les attirer et de les retenir, conformément à la mission, à la vision et aux valeurs fondamentales de l’organisation. En définitive, Kenya Power aura intégré dans ses opérations et procédures les questions transversales que sont le genre, le harcèlement sexuel et la discrimination.

iv) Responsabilité sociale des entreprises

La mission a été informée de l’existence de programmes sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) mettant l’accent sur la génération d’avantages supplémentaires pour les communautés affectées d’une manière ou d’une autre par l’exécution des projets qu’elles entreprennent. Les domaines d’intervention sont l’éducation, la santé et l’environnement. Au cours de l’exercice budgétaire passé (2012-13), au moins 42 millions de shillings ont été consacrés à ces programmes, qui ont profité à différents groupes et institutions. Ainsi, l’on s’attend à ce que ces domaines tirent parti des programmes de RSE pendant la durée du projet.

8. Effets résiduels escomptés et gestion des risques environnementaux

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)   : L’utilisation du pétrole lampant entraîne une pollution atmosphérique domestique et locale, et l’éclairage à base de combustible émet 244 millions de tonnes de dioxyde de carbone dans l’environnement chaque année dans les pays en développement. Il ressort des études qu’une seule lampe à pétrole brûlant pendant quatre heures de temps par jour en moyenne émet plus de 100 kg de CO2 par an. L’éclairage à base de combustible émet ainsi 190 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Il va sans dire que le LCMP permettra de réduire les émissions de GES grâce au développement de l’électrification et à la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles.

Afin d’atténuer tous les effets résiduels néfastes du programme, le CGES a identifié le renforcement des capacités comme une activité importante à entreprendre pendant l’exécution du

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projet. Il sera entrepris par le Service de la sécurité, de la santé et de l’environnement (SHE) à l’intention des chargés de la sécurité/ingénieurs régionaux afin de veiller à ce que le CGES soit effectivement mis en œuvre. L’Équipe d’exécution du projet (EEP) de KPLC et le personnel régional en charge des questions environnementales ont reçu une formation en matière de gestion des questions environnementales. Le programme de formation pour les différents acteurs comprendra des sessions d’orientation sur le CGES portant sur les processus d’évaluation environnementale et les méthodologies participatives, qui seront organisées par SHE. Le renforcement des capacités contribuera à améliorer l’efficacité des parties prenantes à différents niveaux de la gestion des impacts environnementaux et sociaux pendant la planification, l’exécution et l’exploitation des projets proposés.

Le volet « Renforcement des capacités » contribuera à accroître la capacité à gérer le CGES en permettant une application réelle des meilleures pratiques, notamment :

le criblage des investissements pour les impacts environnementaux et sociaux potentiels ; les évaluations de la portée ; la planification des options d’atténuation ; les consultations publiques afin d’évaluer les options de faisabilité et d’acceptabilité ; l’exécution des étapes 1 à 7 du processus de criblage environnemental et social des projets ;

l’environnement – le choix des sites de manière à réduire au minimum les impacts environnementaux et les perturbations sociales ; le rétablissement des systèmes de drainage, y compris l’intégration des mesures d’atténuation dans les contrats ; la gestion des impacts pendant la phase de construction ; le suivi de l’efficacité des mesures ;

le suivi et le règlement des griefs – la transparence et les responsabilités liées à la supervision.

S’agissant du renforcement des capacités institutionnelles, l’EEP de KPLC et le personnel régional recevront une formation sur différents aspects de la mise en œuvre du CGES et du présent projet, notamment l’interprétation et la mise en œuvre des lignes directrices relatives à la gestion des impacts environnementaux et les politiques de sauvegarde de la BAD. Les différents groupes qui participent à l’exécution du projet ont des besoins de formation spécifiques en ce qui concerne la sensibilisation sur les différentes questions et la formation technique approfondie. Certains ont besoin d’une sensibilisation en général, tandis qu’une formation plus spécifique serait nécessaire pour d’autres. Les trois principaux domaines de formation sont indiqués ci-après :

la sensibilisation des participants, qui doivent comprendre l’importance ou la pertinence des questions environnementales ;

l’initiation des participants, qui doivent se familiariser suffisamment avec les questions pour lesquelles ils peuvent formuler des demandes informelles et spécifiques d’appui technique ;

une formation technique approfondie pour les participants qui seront éventuellement appelés à analyser les impacts environnementaux négatifs, afin de

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recommander des approches et mesures d’atténuation, et de préparer et superviser la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale. Cette formation prendra en compte des questions telles que les méthodes de participation communautaire ; l’évaluation environnementale ; l’utilisation du CGES ; et la supervision et le suivi du projet ;

l’initiation des membres de la communauté à l’utilisation des meilleures méthodes de conservation et de gestion de l’environnement.

9. Programme de mise en œuvre et de suivi du CGES et du PGES

Les exigences contenues dans le CGES veillent à ce que l’exécution des projets intègre les questions d’ordre environnemental et social pour la durabilité du projet et des sous-projets. Le CGES recommande les principales questions suivantes, notamment : la formation, le renforcement des capacités, la sélection, les mécanismes d’examen et de suivi.

Les responsabilités institutionnelles spécifiques suivantes incombent à l’EEP de KPLC dans le cadre des projets :

la facilitation de la mise en œuvre du CGES et des sous-projets ;

établissement des rapports annuels et périodiques soumis à la Banque et indiquant les mesures prises en vue d’assurer l’exécution des projets sur le plan environnemental ;

la détermination des objectifs de suivi du projet ;

l’élaboration en collaboration avec la banque des principaux indicateurs de suivi et assurer les capacités de suivi ;

l’organisation des campagnes de sensibilisation sur l’environnement et la collaboration avec d’autres parties prenantes des localités où ces projets sont exécutés.

La mise en œuvre des PGES inspirés du CGES du projet incombera aux entrepreneurs et un montant provisoire sera inclus dans le Devis de l’entrepreneur à cet effet. Le PGES présentera les dispositions d’ordre institutionnel et les coûts estimatifs de la gestion environnementale et sociale pendant l’exécution, l’exploitation et la mise en hors services des projets de KPLC. Le suivi de la mise en œuvre du PGES sera assuré par l’Unité de l’environnement de KPLC, avec le soutien des Chargés de la sécurité/ingénieurs régionaux.

Le renforcement des capacités du personnel des divisions/services/sections chargés de l’exécution dans les régions de projets tels que la gestion du réseau, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les finances permettra au personnel d’assurer le criblage, l’examen et le suivi des questions environnementales dans le cadre des sous-projets afin de respecter les exigences des politiques et lois nationales, ainsi que les politiques de sauvegarde de la BAD. En se fondant sur l’expérience d’autres affectations connexes, le coût estimatif de l’assistance technique pour le renforcement des capacités s’élèverait à 80 000 USD.

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En outre, les processus de criblage et d’examen comporteraient des implications de coût. Chaque sous-projet serait criblé et examiné par la cellule d’exécution, en collaboration avec les experts de l’environnement. Les coûts estimatifs de ces processus s’élèveraient à 60 000 USD.

Plan de suivi  : Le suivi sera assuré pendant l’exécution des sous-projets afin d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation. Les procédures de suivi et d’établissement de rapports permettront de détecter de manière précoce les situations qui appellent des mesures d’atténuation particulières et la fourniture d’informations sur les progrès réalisés et les résultats au titre de ces mesures d’atténuation. La composante « Suivi » comporte des implications de coûts. À la lumière de l’expérience des projets connexes précédents, les coûts estimatifs du suivi s’élèveraient à 60 000 USD.

Tableau 2Coût estimatif de la mise en œuvre du CGES

N° Mesures proposées au titre du CGES Institutions concernées Niveau de coût (USD)

1 Formation et renforcement des capacités

SHE, acquisition, infrastructure et gestion du réseau

80 000

2 Criblage et examen Équipe/Cellule d’exécution de projet

60 000

3 Activités du suivi EEP, CEP, NEMA 60 000Total coûts 200 000

10. Consultations publiques et publication de l’information

Depuis janvier 2014, la mobilisation des parties prenantes et les consultations en ce qui concerne le LCMP ont été assurées à titre préliminaire par les ingénieurs de terrain de KPLC dans les 47 comtés pendant l’identification et la cartographie des sites du projet, dans le cadre d’une évaluation plus large où les points de vue et les idées des acteurs sectoriels ont été sollicités. Toutefois, pendant la préparation du projet, des consultations supplémentaires ont été organisées par SHE dans le cadre du processus d’EIE concernant la modernisation des sous-stations en cours à l’échelle nationale, la construction de nouvelles sous-stations et l’installation de nouvelles lignes et la modernisation de lignes existantes. Ces consultations ont également servi de cadre à des échanges sur le Programme de connectivité du dernier mile.

Les consultations avec les parties prenantes ont été importantes pour la préparation du CGES et ont servi de base à la détermination des impacts et avantages potentiels du projet, ainsi que des mesures d’atténuation viables à prendre. Les questions soulevées et des suggestions faites par le public ont tourné autour de la connectivité. Le public a préconisé le recours au modèle du prêt Stima ou à toute autre méthode de nature à faciliter l’accès des populations à l’électricité en permettant le paiement par tranche sur une période donnée. La plupart des populations rurales sont relativement pauvres et ne sont pas en mesure de payer d’un trait les frais de raccordement.

Des consultations avec les principales parties prenantes ont été organisées dans certains comtés afin de veiller à ce que le présent Projet de connectivité Last Mile prenne en compte les points de vue et préoccupations de différentes personnes et institutions, y compris les entités des administrations locales et du gouvernement central et les principaux ministères au niveau des comtés. Elles ont consisté essentiellement à des entretiens avec les principaux sondés et ont été limitées aux parties prenantes situées dans les comtés où la société exécutait des EIE pour de

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nouvelles sous- stations, des lignes et la modernisation des sous-stations existantes au motif que, bien que le Projet de connectivité Last Mile vise à couvrir tout le pays, c’est-à-dire les 47 comtés que compte le Kenya, les comtés échantillons devraient présenter quelques problèmes génériques transversaux d’ordre environnemental et social et, partant, constituer un échantillon représentatif, dans la mesure où les travaux sont de même nature.Pendant l’exécution du projet, les documents du PGES seront mis à la disposition du public pour examen et commentaires. Au nombre des documents auxquels le public aura accès figurent les Fiches techniques de projet, les termes de référence de l’EIE, les projets et versions finales des rapports sur l’EIE et le PAR, ainsi que les décisions des autorités compétentes concernant l’approbation du projet. Le Directeur du NEMA chargé de la conformité et de l’application et les services gouvernementaux compétentes ont mis au point des pratiques et procédures afin de mettre ces documents à la disposition du public.

Les certificats/lettres d’approbation de projet seront publiés sur le site web de KPLC et dans les représentations de KPLC dans les langues que comprennent les populations des localités où le projet sera exécuté.

11. Conclusion

Le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) a été élaboré afin de définir le mécanisme permettant de déterminer et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels des futurs sous-projets qui seront identifiés et examinés dans le cadre du Programme/Projet de connectivité Last Mile.

Le CGES vise à veiller à ce que la mise en œuvre du LMCP, au niveau des sites spécifiques des sous-projets qui ne sont pas connus à ce stade, se fasse de manière durable sur les plans environnemental et social. Il fournit aux organes d’exécution du projet, un processus de criblage environnemental et social qui leur permettra d’identifier et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités des sous-projets, puis de prendre les mesures d’atténuation idoines, notamment la préparation d’évaluations environnementales (EIE) spécifiques au site et l’établissement d’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), le cas échéant, conformément à l’EMCA de 1999, ainsi qu’aux politiques de sauvegarde de la BAD, en particulier l’Évaluation environnementale (OS 1).

Le CGES reconnaît les déficits et insuffisances liés à sa mise en œuvre dans le cadre de ce projet et prend en compte l’importance du renforcement des capacités des principaux services d’exécution et de l’EEP. Ceci offre un cadre propice à la résolution des problèmes environnementaux et sociaux au sein de la Société à travers tous les comtés, dans le cadre du présent projet et de la mise en œuvre du CGES.

Le projet est réalisable sur les plans environnemental et social, pour autant que les mesures d’atténuation et de suivi identifiées soient adoptées. Le CGES exige que les procédures soient suivies en ce qui concerne le criblage environnemental et social, l’examen et l’approbation avant la mise en œuvre des sous-projets qui seront financés au titre du LMCP. Par ailleurs, il y a lieu d’assurer le suivi des rôles et responsabilités pertinents concernant la gestion et le suivi des préoccupations environnementales et sociales liées aux sous-projets.

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