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https://www.amnesty.fr/focus/arguments-contre-la-peine-de- mort RÉPONDRE À UNE PERSONNE QUI EST POUR LA PEINE DE MORT Vous avez sans doute déjà rencontré une personne qui est pour la peine de mort. Vous qui être contre, nous vous donnons des arguments pour lui répondre. « LES VICTIMES DE CRIMES VIOLENTS ET LEURS FAMILLES ONT LE DROIT À LA JUSTICE ! » Bien sûr, elles ont droit à la justice. Ceux qui ont perdu des êtres chers dans des crimes terribles ont le droit de voir les responsables rendre des comptes dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort. En s’opposant à ce châtiment, il ne s’agit pas de réduire l’importance d’un crime ni de le cautionner. Cependant, de nombreuses familles ayant perdu des êtres chers affirment que la peine de mort ne permet pas réellement de soulager leur souffrance. Elle ne fait qu’étendre la souffrance de la famille de la victime à celle du condamné. La vengeance n'est pas la solution. La réponse consiste à réduire la violence, et non à donner encore la mort. « LA PEINE DE MORT, C’EST POUR LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ ! » D’après les recherches, non. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit plus dissuasive qu’une peine d’emprisonnement. En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n’ont pas augmenté. Dans certains cas, ils ont même baissé. Au Canada , le nombre d’homicides en 2008 était inférieur de moitié à celui de 1976, lorsque la peine de mort y a été abolie. Peine de mort – Documents - 1

itsjll.beitsjll.be/wp-content/uploads/2020/04/DITRAPANI_PM.d… · Web viewEn juin 2016, la Cour d'appel du Texas a levé son exécution. « Les accusés les plus défavorisés n'ont

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https://www.amnesty.fr/focus/arguments-contre-la-peine-de-mort

RÉPONDRE À UNE PERSONNE QUI EST POUR LA PEINE DE MORTVous avez sans doute déjà rencontré une personne qui est pour la peine de mort. Vous qui être contre, nous vous donnons des arguments pour lui répondre.

« LES VICTIMES DE CRIMES VIOLENTS ET LEURS FAMILLES ONT LE DROIT À LA JUSTICE ! »

Bien sûr, elles ont droit à la justice.Ceux qui ont perdu des êtres chers dans des crimes terribles ont le droit de voir les responsables rendre des comptes dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort.En s’opposant à ce châtiment, il ne s’agit pas de réduire l’importance d’un crime ni de le cautionner. Cependant, de nombreuses familles ayant perdu des êtres chers affirment que la peine de mort ne permet pas réellement de soulager leur souffrance. Elle ne fait qu’étendre la souffrance de la famille de la victime à celle du condamné.

La vengeance n'est pas la solution. La réponse consiste à réduire la violence, et non à donner encore la mort.

« LA PEINE DE MORT, C’EST POUR LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ ! »

D’après les recherches, non. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit plus dissuasive qu’une peine d’emprisonnement. En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n’ont pas augmenté. Dans certains cas, ils ont même baissé. Au Canada, le nombre d’homicides en 2008 était inférieur de moitié à celui de 1976, lorsque la peine de mort y a été abolie.

« ET LA PEINE DE MORT POUR LES TERRORISTES ?! »

Les gouvernements ont souvent recours à la peine de mort à la suite de violentes attaques pour démontrer qu’ils font quelque chose pour « protéger » la sécurité nationale. Mais il est peu probable que la menace d’exécution arrête les hommes et les femmes prêts à mourir pour leurs convictions - comme les kamikazes. Il est en revanche fort probable que des exécutions en fassent des martyrs, dont la mémoire contribuera à rallier davantage de partisans au sein de leurs organisations.Les personnes accusées de « terrorisme » sont particulièrement susceptibles d’être condamnées à mort à l’issue de procès iniques. Beaucoup sont condamnées à mort sur la base d’« aveux »

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Page 2: itsjll.beitsjll.be/wp-content/uploads/2020/04/DITRAPANI_PM.d… · Web viewEn juin 2016, la Cour d'appel du Texas a levé son exécution. « Les accusés les plus défavorisés n'ont

extorqués sous la torture. Dans certains cas, des tribunaux spéciaux ou militaires instaurés par des lois antiterroristes ont condamné à mort des civils, au mépris des normes internationales.« [La peine de mort] est un moyen facile utilisé par des responsables politiques pour faire croire à leurs électeurs apeurés qu’ils luttent contre la criminalité. »Jan van Rooyen, professeur de droit en Afrique du Sud

« IL VAUT MIEUX EXÉCUTER QUELQU’UN PLUTÔT QUE DE L’ENFERMER À VIE »

Chaque jour, des hommes, des femmes et même des mineurs attendent leur exécution dans les quartiers des condamnés à mort. Quel que soit le crime commis, qu’ils soient coupables ou innocents, un système judiciaire ayant fait le choix de la vengeance plutôt que de la réinsertion peut leur ôter la vie. Tant qu’un prisonnier reste en vie, il peut espérer une réinsertion, ou espérer être disculpé s’il est plus tard reconnu innocent.

« NON MAIS IL EXISTE DES MÉTHODES D’EXÉCUTION RAPIDES, HUMAINES ET INDOLORES »

Toute méthode d’exécution est inhumaine. L’injection létale est souvent présentée comme un peu plus humaine parce qu’en surface tout au moins, elle semble moins grotesque et barbare que d’autres méthodes comme la décapitation, l’électrocution, le gazage ou la pendaison.Toutefois, il ne faut pas se voiler la face : rechercher un moyen « humain » d’ôter la vie revient à tenter de rendre les exécutions plus acceptables pour la population au nom de laquelle elles ont lieu, et de permettre aux gouvernements qui exécutent de ne pas passer eux-mêmes pour des tueurs.

« LES GENS SONT FAVORABLES À LA PEINE DE MORT »

Un soutien appuyé de la population à la peine de mort va souvent de pair avec l’absence d’informations fiables sur le sujet – le plus souvent, l’idée erronée qu’elle réduira la criminalité. De nombreux gouvernements sont enclins à promouvoir ce leurre, alors qu’aucun élément probant ne vient l’étayer. Les facteurs cruciaux qui sous-tendent l’application de la peine de mort sont souvent mal compris, notamment le risque d’exécuter un innocent, le caractère inique des procès et le caractère discriminatoire de la peine de mort. Ces éléments contribueraient à une compréhension pleinement informée du sujet.

Nous pensons que les gouvernements doivent s’ouvrir à cette information, tout en prônant le respect des droits humains grâce à des programmes d’éducation publique. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’un véritable débat sur la peine de mort pourra avoir lieu.

Toutefois, la décision de procéder à une exécution ne peut être remise entre les mains de l’opinion publique. Les gouvernements doivent montrer la voie.

2018 Amnesty International

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https://www.lalibre.be/actu/international/qu-en-est-il-de-la-peine-de-mort-dans-le-monde

Qu'en est-il de la peine de mort dans le monde?AFP Publié le vendredi 07 septembre 2018 à 09h49 - Mis à jour le vendredi 07 septembre 2018 à 09h50

Plus des deux tiers des pays dans le monde ont aboli la peine de mort "en droit ou en pratique" et les exécutions de condamnés à mort ont continué de reculer en 2017, selon Amnesty International.

Plus d'une centaine de pays abolitionnistes 

Fin 2017, Amnesty International comptabilisait 142 pays abolitionnistes dans leur législation ou de facto, c'est-à-dire ceux n'ayant pas procédé à des exécutions au cours des dix dernières années. Sur 195 pays dans le monde, 106 ont totalement aboli la peine de mort, pour tous les crimes, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. Près de la moitié d'entre eux se trouvent en Europe et en Asie centrale. […]

Des exécutions dans 23 pays 

Au total, 993 exécutions ont été enregistrées en 2017 dans 23 pays, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1.634 exécutions.

Ces chiffres n'incluent pas la Chine, où Amnesty estime à des "milliers" le nombre d'exécutions chaque année, mais où les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État.

L'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan ont procédé à eux quatre à 84% des exécutions recensées dans le monde. Les exécutions capitales ont toutefois diminué de 31% au Pakistan et de 11% en Iran l'an dernier par rapport à 2016.

Bahreïn, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. A l'inverse, Amnesty n'a enregistré aucune exécution dans cinq pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016: Botswana, Indonésie, Nigeria, Soudan et Taïwan. Dans ce dernier pays, un condamné à mort a toutefois été exécuté en août dernier.

Pour la neuvième année consécutive, les Etats-Unis ont été le seul pays du continent américain à mettre à mort des prisonniers en 2017 (23 exécutions et 41 condamnations à mort).

Le Japon, seul autre pays riche à pratiquer la peine capitale, a pendu 4 condamnés en 2017, mais plus d'une centaine attendaient encore dans les couloirs de la mort.

Les méthodes d'exécution utilisées à travers le monde en 2017 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l'injection létale. En Iran, une trentaine d'exécutions publiques ont eu lieu.

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AFP

Copyright © La Libre.be 1996-2019 Ipm sa - IPM

https://www.acatfrance.fr/peine-de-mort

L'ONG CHRÉTIENNE CONTRE LA TORTURE ET LA PEINE DE MORT

PEINE DE MORT

La peine de mort est une violation du droit à la vie et une peine cruelle, inhumaine ou dégradante. 

L'ACAT agit pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.

Il existe bien d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire, d’exécution sommaire. Ou tout simplement d’assassinat.

L'ACAT est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

2019 ACAT France

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https://www.acatfrance.fr/peine-de-mort/12-raisons-contre

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https://www.acatfrance.fr/peine-de-mort/methodes-execution

MÉTHODES D'EXÉCUTIONPrincipales méthodes utilisées :

Chambre à gaz (Etats-Unis) Décapitation (Arabie saoudite) Électrocution (États-Unis) Exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine, Etats-Unis, Guinée,

Indonésie, Ouzbékistan, Somalie, Taiwan, Viêt-Nam, etc.) Injection létale (Chine, États-Unis, Guatemala, Thaïlande) Lapidation (Afghanistan, Iran, Nigéria) Pendaison (Égypte, Inde, Irak, Iran, Japon, Jordanie, Pakistan,

Singapour, etc.)

Dans certains pays, les exécutions sont encore publiques : pendaison en plein air à l’aide de grues en Iran ou tir d’une balle dans la nuque dans des stades en Chine. Après des pendaisons, les corps peuvent aussi rester exposés plusieurs jours.Il n’existe aucune technique "humaine" pour ôter la vie, aucune méthode douce

d’exécution.

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https://www.acatfrance.fr/peine-de-mort/crimes-passibles-peine-de-mort

CRIMES PASSIBLES DE LA PEINE DE MORTDans tous les pays pratiquant la peine de mort, le meurtre est le principal crime pour lequel des sentences de mort sont prononcées.

Bien d’autres crimes peuvent entraîner des condamnations à mort : le viol, l’enlèvement, l’atteinte à la sûreté de l’État, le terrorisme, l’espionnage, le trafic de drogues, l’incendie volontaire, l’homosexualité, l’adultère.

Il est très fréquent que les sentences de mort soient prononcées après des procès bâclés, expéditifs : absence ou manipulation de preuves, absence d’avocat, absence des accusés eux-mêmes, absence d'interprètes, instruction uniquement à charge, faux témoignages, aveux arrachés sous la torture, pas de possibilité d’appel…

A contrario, il est important de souligner que, pour les crimes les plus graves comme le génocide ou les crimes contre l’humanité, les juridictions internationales ont exclu le recours à la peine capitale.

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https://www.acatfrance.fr/actualite/israa-al-ghomgham-risque-la-peine-de-mort-

ARABIE SAOUDITE ACTUALITÉ

ISRAA AL-GHOMGHAM RISQUE LA PEINE DE MORT !Pour avoir participé à des manifestations pacifiques, Israa Al-Ghomgham et quatre autres co-accusés risquent la peine de mort, tandis qu’un sixième activiste risque 20 ans de prison.

SEULE PHOTO ATTESTÉE D’ISRAA AL-GHOMGHAMLe 28 / 01 / 2019

Arrêtés début décembre 2015, Israa Al-Ghomgham et son mari, Moussa al Hashim, sont restés 32 mois en détention provisoire avant que leur procès ne commence le 6 août 2018. Au cours de cette première audience, le ministère public saoudien a demandé leur exécution par décapitation, en plus de celle de trois autres activistes, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher et Khalid al Ghanim. Le sixième co-accusé, Mujtaba al Muzain, risque 20 ans de prison. Une quatrième audience prévue le 13 janvier 2019, a été reportée sans indication d’une nouvelle date.

Israa Al-Ghomgham et Moussa al Hashim ont participé aux manifestations anti-gouvernementales qui se sont déroulées à Al-Qatif, une ville à majorité shiite dans la province Est, durant la période du printemps arabe en 2011. Israa Al-Ghomgham a également publiquement demandé la libération des défenseur·e·s de droits humains emprisonné·e·s en Arabie saoudite et a exprimé pacifiquement ses opinions sur les réseaux sociaux.

Depuis leur arrestation, le couple est détenu dans la prison centrale de Dahaban, gérée par les renseignements intérieurs (mabahith) qui font office de police secrète. Ils sont actuellement jugés devant le Tribunal pénal spécialisé, spécifiquement créé pour les affaires terroristes mais qui est également utilisé pour poursuivre les activistes et défenseur·e·s des droits humains. Lors des deux dernières audiences le 28 octobre et 21 novembre 2018, Israa Al-Ghomgham était absente, laissant craindre une détérioration de son état de santé. Si sa condamnation à mort venait à être confirmée, elle serait la première femme à subir la peine de mort à cause de son activisme !

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https://www.acatfrance.fr/actualite/quand-l-attente-devient-torture

ÉTATS-UNIS ACTUALITÉ

PEINE DE MORT : QUAND L'ATTENTE DEVIENT TORTURESi le temps passé dans les couloirs de la mort impacte gravement la santé mentale et physique des condamnés, il leur permet aussi de mener des recours en justice pour échapper à l’exécution. Interview croisée de Craig Haney, qui a travaillé sur les effets psychologiques de l’enfermement et de l’isolement cellulaire prolongé, et de Delphine Nihoul, qui a accompagné des accusés encourant la peine de mort au sein d'une clinique juridique universitaire.

CRÉDIT : FLICKR - THOMAS HAWKLe 08 / 08 / 2018

En quoi le temps passé dans les couloirs de la mort influe-t-il sur les conditions de détention ?Craig Haney : Les condamnés à mort aux États-Unis   passent en moyenne une décennie dans le couloir de la mort avant l’exécution. Certains y auront passé vingt ans ou plus. Pratiquement tous sont placés à l’isolement cellulaire, confinés seuls dans leur cellule presque toute la

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journée. Une écrasante majorité d’entre eux se voit interdite de tout contact physique lors des visites avec leurs proches et n’a accès à aucun programme d’aucune sorte. Ils ont un accès limité aux douches. Leur temps de récréation est très limité et, dans certains lieux, se déroule en fait dans des cages individuelles que les détenus surnomment « enclos à chien ». On peut dire qu’une personne condamnée à mort aux États-Unis est soumise à deux sentences : de longues et pénibles années à l’isolement cellulaire prolongé ET l’exécution.Delphine Nihoul : Généralement, les condamnés à mort sont séparés des autres détenus de droit commun. Ils subissent des conditions de détention différentes en fonction de l’évaluation de leur dangerosité. Aussi, selon les États et les prisons, les conditions de détention diffèrent. Certaines prisons pratiquent l’isolement cellulaire de manière stricte, sans aucun contact, alors que dans d’autres États les condamnés sont autorisés à plusieurs heures de sortie hors de leur cellule, par semaine ou par jour. Certaines prisons n’autorisent les visites que derrière une vitre et par l’intermédiaire d’un téléphone, alors que d’autres établissements autorisent les visites « à table ». Pour ce qui est du courrier, alors que certaines prisons autorisent des échanges presque illimités, d’autres sont plus restrictives. Enfin, la durée de détention plus longue signifie que les prisons doivent investir davantage dans les soins liés au vieillissement des détenus, car le gouvernement a l’obligation de tout faire pour maintenir les condamnés en vie jusqu’à l’exécution.Comment cela impacte-t-il la santé physique et mentale des condamnés ?C.H. : L’isolement cellulaire prolongé a des effets préjudiciables reconnus sur la santé mentale et physique des détenus. Pour la plupart c’est une mesure extrêmement pénible à supporter. Outre toute la souffrance que cela provoque, l’isolement cellulaire prolongé entraîne toute une série de symptômes psychiatriques graves (dépression chronique, perte de contrôle émotionnel, hallucinations, crises psychotiques, automutilation et tendances suicidaires). Le spectre obsédant de l’exécution finale accroît notablement la douleur liée à ce type d’isolement dévastateur, qui repose sur la privation.D.N. : L’isolement cellulaire prolongé imposé pendant des mois, voire des années, peut rendre fou. Ne pas avoir le moindre contact avec un être humain, autrement que via une trappe pour recevoir son plateau repas ; passer ses journées dans une pièce pas plus grande qu’une cabine d’ascenseur, sans espace pour pouvoir réellement bouger ; chaque journée qui ressemble exactement à la précédente sans savoir quand cela prendra fin… Une personne équilibrée ressentirait les effets après peu de temps. Sachant que la plupart des condamnés à mort souffrent d’une forme de maladie mentale, les impacts sont encore plus importants. Mais la justice a besoin de temps, notamment pour permettre aux détenus de faire appel de leur condamnation.À cet égard, une durée de détention plus longue avant l'exécution n'est-elle pas un mal nécessaire ?

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Page 12: itsjll.beitsjll.be/wp-content/uploads/2020/04/DITRAPANI_PM.d… · Web viewEn juin 2016, la Cour d'appel du Texas a levé son exécution. « Les accusés les plus défavorisés n'ont

C.H. : C’est tout le dilemme auquel le système de condamnation à mort aux États-Unis est confronté. Les cas de condamnation à mort sont compliqués et le processus d’appel est lent. Il est impossible de réduire la durée de ce processus sans compromettre les droits que font valoir les condamnés. Leurs réclamations sont souvent fondées, leur permettant de prétendre à une peine de prison à vie ou un nouveau procès. Le professeur de droit James Liebman, de l’Université Columbia, a montré qu’environ deux appels pour condamnation à mort sur trois aboutissent, ce qui implique que ces affaires contiennent des erreurs de droit qui justifient des changements de sentence (cela aboutit même parfois à la reconnaissance d’innocence). Cependant, cela signifie aussi que les condamnés à mort sont maintenus dans les conditions de détention très dures des couloirs de la mort pendant de longues périodes, le temps que leurs appels soient résolus.D.N. : Le temps de détention dans le couloir de la mort peut sembler long, mais il est dû à la nature du système et à la gravité de la sanction : la mort. La justice n’est pas à l’abri d’une erreur. Pouvoir présenter ses arguments devant une autre cour, un tribunal autrement composé, est fondamental. Toute une série d’appels est autorisée pour s’assurer que la sanction est adéquate et imposée dans le respect du droit. La procédure pour un procès en peine de mort est donc beaucoup plus longue, compliquée et coûteuse. Depuis la réinstauration de la peine de mort en 1976 par la Cour suprême des États-Unis, plus de 160 condamnés ont été innocentés. Il faut aussi compter ceux qui obtiennent une commutation de peine et ceux pour lesquels les preuves sont insuffisantes ou inadmissibles en raison des limites importantes du droit d’appel américain. Le premier niveau de l’appel se fait auprès des États fédérés, où les cours ne peuvent examiner que les questions de droit, et non le fond des affaires. Ensuite, si le condamné est débouté de ses premiers appels, il a une dernière possibilité de faire un autre type d’appel devant un tribunal fédéral s’il estime que l’État fédéré a violé une disposition de la Constitution fédérale dans son processus de décision. Cela prend du temps. Expédier aveuglément le processus judiciaire mènerait tout droit à une augmentation d’erreurs judiciaires. Après le vote de la Proposition 66 (pour accélérer les procédures d’appel) en Californie en novembre 2016, la Cour Suprême de l’État en a limité certains aspects phares en raison de leur inconstitutionnalité. Par exemple, le délai maximum de cinq ans pour effectuer tous les appels est impossible en pratique, et donc illégal.Le délai entre l’annonce de la date et la date de l’exécution elle-même impacte-t-il aussi les conditions de détention ?C.H. : Quelle que soit cette durée, une grande incertitude entoure toujours les derniers jours et les dernières heures. Les sursis de dernière minute ne sont pas rares du tout, notamment parce que des avocats qui représentent les condamnés dans les derniers instants font tout leur possible pour s’assurer que tous les recours ont été envisagés. En 1992, le condamné Robert Alton Harris était sanglé à la chaise de la chambre à gaz (encore utilisée en Californie à l’époque) quand un sursis est intervenu. Il a été sorti de la chambre à gaz et a attendu de savoir comment la cour allait

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Page 13: itsjll.beitsjll.be/wp-content/uploads/2020/04/DITRAPANI_PM.d… · Web viewEn juin 2016, la Cour d'appel du Texas a levé son exécution. « Les accusés les plus défavorisés n'ont

résoudre les questions de droit soulevées par ses avocats. La Cour suprême des États-Unis a levé le sursis quelques heures plus tard. Robert Alton Harris a été reconduit à la chambre à gaz et exécuté. Il m’avait demandé d’être témoin de son exécution, j’étais donc présent lors de ces événements aberrants et ubuesques. C’était un vrai spectacle d’horreur.D.N. : Les appels dits « collatéraux » (qui ne font pas partie de la série d'appels automatiques qui suivent une condamnation à mort) devant les tribunaux fédéraux ne font pas l’objet d’un droit à un avocat. Le condamné peut être représenté, bien sûr,  mais uniquement à ses frais. Dès lors, sachant que la plupart des condamnés à mort sont indigents et que l’aide offerte par des associations est extrêmement limitée, beaucoup d’entre eux restent des années sans que leur dossier ne bouge malgré des arguments convaincants. Lorsqu’une date d’exécution est programmée, le dossier devient prioritaire et une mobilisation se met en place. C’est une des raisons pour lesquelles tant de dossiers d’appel ne sont vraiment pris en charge que tardivement. […]

Propos recueillis par Anne Boucher, chargée des programmes Amériques 2019 ACAT France

https://www.acatfrance.fr/communique-de-presse

COMMUNIQUÉ

DOIT-ON MOURIR PARCE QU’ON EST PLUS PAUVRE ?Le 10 octobre, journée internationale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont fait partie l’ACAT, alerte sur les liens intolérables qui lient peine de mort et pauvreté. En bref : les plus pauvres ont plus de chances d’être condamnés. Une situation qui démontre l’arbitraire de cette sentence atroce qui doit, partout et pour tous, être abolie.

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Le 06 / 10 / 2017

Le 10 octobre, journée internationale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont  fait partie l’ACAT, alerte sur les liens intolérables qui lient peine de mort et pauvreté. En bref : les plus pauvres ont plus de chances d’être condamnés. Une situation qui démontre l’arbitraire de cette sentence atroce qui doit, partout et pour tous, être abolie.« Le système pénal américain oppose deux Amériques : la première, celle des plus favorisés qui disposent des moyens financiers et des ressources nécessaires pour s'assurer une défense efficace lors d’un procès. La seconde, celle des plus pauvres qui subissent de plein fouet la discrimination socio-économique et qui sont plus exposés à des condamnations.»Ainsi Anne Boucher, responsable des programmes Amériques de l’ACAT, dont un programme de correspondance avec 200 condamnés à mort, résume-t-elle l’iniquité du système pénal américain. Aux Etats –Unis, face à la peine de mort, mieux vaut être riche que pauvre. C’est le cas dans de multiples pays, comme le montre l’analyse de la Coalition mondiale contre la peine de mort : en Inde, par exemple, où une étude réalisée par l’Université de New Dehli montre que 74,1 % des condamnés à mort qui ont été interrogés sont économiquement vulnérables ; en Arabie saoudite où, selon la loi de la Charia, la famille de la victime peut décider de s’opposer à la peine de mort qu’encourt l’accusé en échange de la Diya, « le prix du sang », qui constitue une compensation.Souvent, l’iniquité est présente tout au long du processus qui mène le suspect au bourreau. Aux  Etats-Unis par exemple, c’est le cas au moment de l’arrestation, parce que les personnes pauvres ou de couleur sont plus « facilement » suspectées et appréhendées ; dans l’accès à la justice, parce que les personnes défavorisées ont souvent une moins bonne connaissance de leurs droits et accès qu’à des avocats moins experts; pendant la procédure judiciaire, parce qu’elles manquent souvent de moyens pour faire mener les contre-expertises ou enquêtes pourtant décisives pour le verdict.

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Page 15: itsjll.beitsjll.be/wp-content/uploads/2020/04/DITRAPANI_PM.d… · Web viewEn juin 2016, la Cour d'appel du Texas a levé son exécution. « Les accusés les plus défavorisés n'ont

De "vraies fausses preuves"C’est le cas par exemple de Robert Roberson, condamné parrainé par l’ACAT, accusé d’avoir tué sa fille. En 2003 lors du procès, il n’avait alors pas eu les moyens de payer une contre-expertise. Ce n’est que treize ans plus tard que quatre experts médicaux ont attesté que la théorie scientifique de l'accusation pouvait être démontée. En juin 2016, la Cour d'appel du Texas a levé son exécution.« Les accusés les plus défavorisés n'ont pas les moyens d'affronter une procédure judiciaire particulièrement coûteuse. Les procureurs, en charge de l’accusation, enquêtent uniquement pour démontrer la culpabilité de l’accusé. Ils ont pour cela des moyens illimités, » poursuit Anne  Boucher, qui s’insurge notamment contre les « vraies fausses preuves ».Ces preuves, qualifiées de scientifiques peuvent être présentées par des experts – dont certains n'ont « d'expert » que le nom –  appelés à la barre, alors même qu’elles peuvent s’appuyer sur des méthodes dépassées ou critiquables, pour analyser les données génétiques par exemple. Elles suffisent la plupart du temps à faire condamner à mort. Une fois la peine prononcée, c’est au condamné qu’il incombe de prouver son innocence. Selon le DPIC (Centre d'information sur la peine de mort), qui a mené une étude sur 34 cas de condamnation à mort entre 2007 et 2017,  un tiers des cas  avaient été prononcés sur la base de preuves médico-légales fausses ou trompeuses. Glaçant.

2019 ACAT France

https://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/docs/2016/statistiques-2015

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En 2015, 25 pays (environ un pays sur 10 à l’échelle mondiale) ont procédé à des exécutions. © Amnesty International

PEINE DE MORT FAITS ET CHIFFRES 2015Au cours de l’année 2015, au moins 1 634 personnes ont été exécutées dans 25 pays. Le nombre d’exécutions a donc nettement augmenté (de plus de 50 %) par rapport à 2014, puisqu’Amnesty International en avait recensé 1 061 dans 22 pays. Cela fait plus de 25 ans que le nombre d’exécutions n’a jamais été aussi élevé (depuis 1989).

© 2015 Amnesty International . Section Suisse

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http://expositions.bnf.fr/hugo/pedago/dossiers/mort/reperes/ind_arg.htm

Les arguments des défenseurs de la peine de mort

À travers les époques, des spécialistes du droit, des hommes politiques, des philosophes, mais aussi les gens ordinaires qui constituent ce qu'on appelle "l'opinion publique" d'un pays, ont pris le parti de la peine de mort. Exprimés dans des contextes différents et sous des formes différentes (discours, essai ou simple conversation), les arguments avancés par les partisans de la peine capitale restent presque identiques depuis les origines de nos sociétés. Jusqu'à aujourd'hui, pour défendre le principe de la peine de mort, on s'appuie généralement sur les trois arguments majeurs présentés ici.

"La société doit se défendre contre ceux qui la menacent"

Pour survivre, une société doit se défendre contre le désordre et faire respecter ses lois. Lorsque l'un de ses membres les enfreint, il est dangereux non seulement pour les personnes qu'il pourrait agresser, mais surtout pour la société dans son ensemble. L'État devrait donc veiller à ce que la justice empêche le fautif de semer le trouble, voire de commettre d'autres crimes. La façon la plus efficace de le faire serait d'éliminer physiquement les coupables des crimes les plus graves, dont la liste varie beaucoup : meurtre, viol, vol, mais aussi, selon certains, toute atteinte aux représentants de l'ordre (policiers, gouvernants...), ou encore désobéissance des soldats, espionnage, tentative de coup d'État. Si l'on supprimait la peine de mort, la société paraîtrait faible et vulnérable. La criminalité augmenterait gravement. Des criminels venus de pays plus sévères pourraient même affluer dans le pays, sachant qu'ils ne risqueraient pas de mourir s'ils étaient arrêtés.   

  "Seule la mort du coupable peut réparer le crime"

Le meurtre d'un homme est un crime si grave qu'il ne saurait trouver de réponse appropriée que dans la mort du coupable. En l'éliminant, la société satisferait le légitime désir de vengeance des proches de la victime, surtout dans le cas de crimes particulièrement révoltants. Les parents d'un enfant violé et assassiné, par exemple, ne pourraient trouver d'apaisement qu'en ayant la certitude que la justice tuera le meurtrier. En prononçant et en organisant une exécution judiciaire, la justice apporterait en tout cas une grande consolation aux familles des victimes. C'est pour cette raison qu'à l'heure actuelle, dans certains pays (notamment une partie des États-Unis), les familles des victimes sont invitées à assister aux exécutions.   "Seul l'exemple des criminels exécutés peut dissuader de commettre des crimes."

L'exemple des exécutions (publiques ou même à huis clos) serait une arme efficace contre le crime. Ce spectacle, tout en rassurant les gens honnêtes sur la force de la société, ferait hésiter les criminels au moment de passer à l'acte. Même s'ils ne respectent pas la vie des autres, les meurtriers auraient peur d'être eux-mêmes tués une fois entre les mains de la justice. Impressionnés par ce terrible spectacle, l'ensemble des citoyens serait poussé à respecter l'ordre, sinon par conviction, du moins par peur.

  2019 Bibliothèque nationale de France

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Non sécurisé http://chroniques-humaines.over-blog.com/2016/05

CHRONIQUES HUMAINESJournal d'un mammifère en colère!

RÉTABLIR LA PEINE DE MORT... ET PUIS QUOI ENCORE!Publié par Hâche humaine sur 18 Mai 2016, 06:21am

1981 la France range la guillotine, définitivement? La question mérite d'être posée car les voix qui s'élèvent dans ce sens ne cessent de se multiplier. Et pour cause en ces temps de massacres terroristes l'heure est à la vengeance comme aux plus sombres heures de l'après 45. Je le comprends tout à fait car je ne suis qu'un homme et en tant que père de famille, je touche du bois, mais si quelqu'un s'en prenait à ma famille j'aurais, je pense, comme une irrésistible envie de me venger. J'irais même jusqu'à dire que mieux vaudrait ne pas me laisser m'approcher du belligérant mais je suis un homme et je pense comme un homme; hors un État n'est pas un homme. C'est bien plus que cela, c'est une collectivité regroupant des millions d'hommes et de femmes. C'est la synthèse d'un ensemble gigantesque d'unités toutes parfaitement différentes. Comme si vous mettiez des pièces d'un euro dans un sac mais que pas une seule n'était identique à une autre, vous auriez alors une somme d'entités associables avec autant de choix possibles que de dessins différents. Vous pourriez combiner telle et telle pièce selon toutes les sommes possibles que vous avez à portée de monnaie.

Ce qu'il faut comprendre c'est que si vous avez 100 pièces d'un euro et que vous voulez payer cent euros alors vous devrez nécessairement utiliser toutes les pièces et vos possibilités sont réduites à une. Et bien à l'échelle de l'État tout entier c'est le même principe, celui-ci doit définir des règles uniques pour tout le monde et ne laisser qu'une possibilité pour tel acte dans telle circonstance quel que soit l'individu concerné. Ainsi l'État qui est comparable à une sorte de "dieu artificiel" auquel on se réfère tous ou presque, nous commande que: tuer est le pire des crimes. Il y a là un non-sens à ne pas négliger: les délinquants et les criminels vont par essence contre la loi; ceci-dit si l'État lui-même s'octroie le droit de tuer en certaines circonstances alors dans la tête d'un criminel, il suffit de déplacer le cadre "des bonnes raisons" pour que tuer devienne un acte banal. Dans tous les cas quand un État montre exemple que tuer peut-être un acte de justice c'est assimiler la justice à la vengeance ce qui n'est absolument pas compatible et en faisant cela il s'expose au jugement arbitraire de chacun pour ce qui est de savoir: quelles sont les bonnes raisons de tuer? Cela favorise la justice sauvage chacun pouvant penser qu'hors légitime défense certains actes subits par un tiers peuvent donner à tous le droit de se "faire justice soi-même" autrement dit: "de se

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venger sans avoir à passer par un tribunal". Cela s'appelle le Far West, pas la nation moderne que nous prétendons être! L’État doit montrer l'exemple de façon pragmatique: tuer c'est mal, c'est barbare donc je ne le fais pas.

Tuer quelqu'un parce qu'il a tué, n'est-ce pas soi-même mériter d'être tué?

Tuer ne sera jamais une bonne façon de punir quoi qu'il advienne. Un autre argument me paraît tout aussi primordial et beaucoup plus intuitif: celui qui vivra par les armes mourra par les armes. Si nous semons la mort alors nous récolterons la mort. Parce que l'univers est un espace qui vibre et que chacune de nos pensées a son écho, ne négligeons pas que si nous allons dans un sens l'Univers nous laissera prendre ce chemin. Si nous décidons d'un commun accord que tuer peut-être légal alors nous ne faisons que rendre le crime moins sordide. C'est un paradoxe qui ne peut être résolu autrement qu'en adoptant une attitude plus intelligente que celle du criminel. J'entends déjà certains me dire qu'en prison ils coûtent des sous. Cet argument ignoble est à bannir car il ne dépend d'aucune incarcération en elle-même mais seulement d'un système pénitentiaire très mal pensé et qui pourrait être moins onéreux et beaucoup plus efficace, mais ceci est un autre sujet...j'y reviendrais...

Le poids de l'innocence

PUBLICITÉRien qu'aux États-Unis, 119 condamnés à mort ont été libérés depuis 1973 après que la preuve de leur innocence ait été faite. Combien d'innocents ont été abattus? Comment peut-on penser que cela n'a pas d'importance? Mettez-vous à la place de celui qui attend vingt ans dans un couloir pour être exécuté par la faute d'un autre et souvent avec l'aide d'un avocat incompétent faute de moyens. C'est inacceptable. Parce que la justice ne pourra jamais être parfaite rien de ce qui sera fait ne devra être irréversible.

De toute façon...

Même si je mettais tous ces arguments dans les cabinets ou que j'en rajoutais encore, franchement on ne va pas remettre la veuve en place publique... pour moi c'est d'un autre âge, d'un autre temps. Je n'ai jamais pris les U.S.A. pour un exemple à suivre et il est clair que leur acharnement à pratiquer cette ignominie me pousse à penser que ce pays ne mérite pas son statut. J'en ai juste marre de tout ce sang qui coule et vous pouvez y aller à la piqûre ça ne change rien. Il faut en finir avec tout ça et bâtir un monde plus intelligent basé sur des philosophies vraiment modernes, réalistes et épurés de tous ces facteurs barbares qui polluent la civilisation. La perpétuité réelle se défend parce que personne ne veut revoir des types comme Dutroux ou Guy Georges traîner à nouveau dans la rue mais la peine de mort c'est pour les ignorants. Revenir en arrière ne nous avancera à rien.

"La justice dans sa vocation d'équilibrer les relations entre tous est une preuve du génie humain. L'application de la peine de mort est la preuve du contraire." C.H.

© 2013 Overblog

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https://www.amnesty.org/fr/what-we-do/death-penalty/

Présentation générale

Chaque jour, des États exécutent des personnes et les condamnent à mort pour les punir de crimes divers. Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants tandis que, dans d’autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.

Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18   ans  au moment des faits qui leur sont reprochés. D'autres infligent la peine de mort à des personnes souffrant de déficiences mentales ou intellectuelles ou prononcent des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables, en violation flagrante du droit international et des normes associées. Certains prisonniers peuvent attendre dans le quartier des condamnés à mort pendant des années, ignorant quand leur heure viendra ou s’ils pourront voir leur famille une dernière fois.

Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International est opposée à ce châtiment en toutes circonstances, sans exception – indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l'accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Pourquoi la peine de mort est-elle contraire aux droits humains ?

Amnesty International estime que la peine de mort constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Au fil du temps, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments qui interdisent le recours à la peine de mort, notamment les suivants :

le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;

le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, et le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à la peine de mort en toutes circonstances ;

le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant de l'abolition de la peine de mort.

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Même si le droit international prévoit que le recours à la peine de mort doit être réservé aux crimes les plus graves, c’est-à-dire l’homicide volontaire, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence, sans apporter de remède à ce fléau. 

Questions et réponses

Quelles sont les méthodes d’exécution toujours utilisées ?

Décapitation Pendaison Injection létale Exécution par balle

Des personnes mineures sont-elles exécutées ?

Le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans est interdit par le droit international relatif aux droits humains, mais certains pays continuent de condamner à mort et d'exécuter des accusés mineurs. Le nombre de ces exécutions est faible si on le compare au nombre total d'exécutions recensé chaque année par Amnesty International.

Toutefois, leur signification va au-delà de leur nombre et remet en question l'engagement des États à respecter le droit international.

Depuis 1990, Amnesty International a recensé 138 exécutions de mineurs délinquants dans neuf pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, le Soudan et le Yémen.

Plusieurs de ces pays ont modifié leurs lois pour exclure cette pratique. L’Iran a exécuté plus du double du total des huit autres pays réunis. Au moment de la rédaction, l’Iran a exécuté 93 mineurs délinquants depuis 1990.

Où ont lieu la plupart des exécutions ?

En 2017, la plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.

La Chine reste le pays qui exécute le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre d'au moins 993 personnes exécutées en 2017 dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84 % des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Combien de personnes sont exécutées chaque année ?

L’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu’en 2015 (année où elle avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989 : 1 634 exécutions).

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Combien de condamnations à mort sont prononcées chaque année ?

Amnesty International a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Fin 2017, selon les informations disponibles, au moins 21 919 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort.

Aperçu général

Condamnations à mort et exécutions entre 2007 et 2017

Pourquoi faut-il abolir la peine de mort ?

Caractère irréversible et erreurs judiciaires. L’exécution est le châtiment ultime et irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours. Depuis 1973, par exemple, plus de 160 condamnés à mort ont été mis hors de cause ou libérés aux États-Unis après que leur innocence a été démontrée. D’autres prisonniers ont été exécutés alors qu’il existait de sérieux doutes quant à leur culpabilité.

Non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Or, cet argument s’est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que la réclusion à perpétuité.

Souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Dans de nombreux cas recensés par Amnesty International, des personnes ont été exécutées après avoir été déclarées coupables à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales, sur la base d’éléments de preuve arrachés sous la torture et avec une assistance juridique inadéquate. Dans certains pays, l’imposition de la peine de mort est obligatoire pour certaines infractions, ce qui signifie que les juges ne peuvent pas prendre en compte les circonstances de l’infraction et la situation des accusés lors de la condamnation.

Discriminatoire. Les personnes issues de milieux défavorisés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses risquent davantage d’être condamnées à mort. Par exemple, elles ont difficilement accès à une assistance juridique ou elles sont désavantagées lorsqu’elles ont affaire à la justice pénale.

Utilisée comme un outil politique. Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposants politiques.

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Aidez-nous à combattre la peine de mort. Rejoignez des millions de personnes qui protègent les droits humains.

DEVENEZ MEMBRE D’AMNESTY DÈS AUJOURD’HUIJOIN NOW

2019 Amnesty International

Editions Hachette, Paris, 2013.

De deux choses l’une :Ou l’homme que vous frappez est sans famille, sans parents, sans adhérents dans ce monde. Et dans ce cas, il n’a reçu ni éducation, ni instruction, ni soins pour l’esprit ; et alors de quel droit tuez-vous ce misérable orphelin ? Vous le punissez de ce que son enfance a rampé sur le sol sans tige ni tuteur ! Vous lui imputez à forfait l’isolement où vous l’avez laissé ! De son malheur vous faites son crime ! Personne ne lui a appris à savoir ce qu’il faisait. Cet homme ignore, sa faute est à sa destinée, non à lui ! Vous frappez un innocent.Ou l’homme a une famille ; et alors croyez-vous que le coup dont vous l’égorgez ne blesse que lui seul ? que son père, que sa mère, que ses enfants n’en saigneront pas ? Non. En le tuant, vous décapitez toute sa famille. Et ici encore, vous frappez des innocents.

Extrait de Victor Hugo, Le Dernier Jour d’un condamné, 1832

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https://www.revoltes.org/arguments-pour-la-peine-de-mort.htm

Revoltes.org Portail d’information sur la Peine de Mort

Peine de mort 

Contre la peine de mort 

Pour la peine de mort 

Peine de mort en Chine 

Peine de mort en France 

Monde 

EuropeAmérique

AsieAfrique

Océanie

 

Peine de mort Etats-Unis 

Etats AméricainsChiffres USA

Etats et peine de mortEtats abolitionnistesExécutions par Etat

Coûts de la peine de mortOpinion publique USA

Les grâces

 

Condamnés à mort 

Condamnés innocentésFemmes condamnéesDéficiences mentales

 

Principaux arguments pour la peine de mort > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". 

> La dissuasion : elle dissuade d'autres personnes de commettre des crimes graves. Quoique de récentes études aient démontré que l'opinion américaine était toujours plus partagée sur ce sujet. 

> La prévention : la peine de mort prévient le retour des dangereux criminels dans la société et ainsi d'éventuelles récidives. 

> La peine de mort affiche clairement la sévérité de la population à l'encontre des crimes particulièrement graves 

> Les personnes qui commettent des crimes particulièrement grave ne méritent pas de vivre

> La peine de mort soulage beaucoup de victimes et de proches 

> Cela donne plus de marge de manœuvre au procureur pour obtenir, par la menace, d'autres informations de l'accusé. 

> La peine de mort est populaire dans les pays où elle est appliquée. 

> D'un point de vue économique, une exécution coûte moins cher qu'un emprisonnement à vie. Mais si l'on inclut les frais de recours, toute la procédure d'exécution peut coûter plus de dix fois l'équivalent d'une incarcération à perpétuité. 

> Les criminels sont plus sujets à méditer et à mettre de l'ordre dans leur vie sous la pression de la mort imminente. 

> La peine de mort décourage les proches des victimes à " rendre justice " en marge des tribunaux. 

> Dans les régions où la surpopulation des prisons est devenue un véritable problème, la peine capitale est aussi perçue comme un moyen de libérer de l'espace pénitentiaire.

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Couloir de la mortPopulation carcérale

Condamnés mineurs 

Délinquants mineursMineurs exécutés

Age légal pour exécuterChiffres mineurs

Droits de l'enfant

 

2019 Revoltes.org

Le long parcours de l’abolition de la peine de mortClaude Bersay

La peine de mort a été abolie en France en 1981 après deux siècles de luttes intellectuelles et politiques opposant abolitionnistes et partisans de la guillotine.

On n’est pas étonné d’un tel débat sur la mort, ce phénomène mystérieux, inéluctable, universel, source de toutes les peurs, de multiples fantasmes, voilà que l’on peut la manipuler, en disserter, l’infliger ou l’écarter !

Longtemps, la mort et la souffrance ont été jugées nécessaires pour réparer une faute, pour expier, pour la vengeance qui réclame vie pour vie… Avant de mourir, le condamné devait payer sa faute et était soumis à la torture, torture offrant un large choix : supplice de la roue avec étirement des membres, brûlures, torsions, boissons forcées, toutes techniques dont la durée dépendait du degré du crime et du juge, plus ou moins sévère. […]

La mise à mort a été longtemps un spectacle attractif et gratuit qui déplaçait des foules – hommes, femmes et enfants confondus – souvent grondeuses, éméchées, excitées, qui venaient assister à cette grande représentation pour apprécier la lâcheté ou le courage du supplicié, applaudir le bourreau habile ou conspuer le maladroit.

Les esprits éclairés n’acceptent pas ces cérémonies expiatoires et s’insurgent contre l’obscurantisme qui les sous-tend. En 1747, Montesquieu publie un ouvrage magistral, De l’esprit des lois dans lequel il propose une réforme profonde du Droit criminel en supprimant le crime de sacrilège et la torture, en proportionnant la peine au délit et en établissant une échelle des peines claire et précise qui mettra fin à l’arbitraire des juges. […]

Le premier coup administré à la peine de mort est le fait du jeune marquis de Beccaria dans un ouvrage révolutionnaire Des délits et des peines publié anonymement à Livourne en 1764 et qui eut rapidement une grande audience. « Si je prouve que la Société en faisant mourir un de ses membres ne fait rien qui soit nécessaire ou utile à ses intérêts, j’aurai gagné la cause de l’humanité. Verser le sang au nom de l’interdiction de tuer, n’est-ce pas une étrange contradiction ? Il me paraît absurde que les lois qui ne sont que l’expression de la volonté publique, laquelle déteste et punit l’homicide, en commettent un elles-mêmes, et que pour détourner les citoyens du meurtre, elles ordonnent un meurtre public ». […]

Le débat fait rage parmi les philosophes du XVIIIe siècle : la division oppose ceux qui veulent la limiter sans contester sa légitimité et ceux qui souhaitent la supprimer parce qu’elle est injuste, illégale et inutile. […] Sans l’avouer, la Justice est en train de muer au XVIIIe siècle et la

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peine de mort de reculer. […] Les esprits évoluent et, en 1831, […] la Chambre abolit la peine de mort dans pas moins de neuf cas. […]

Le débat reprend dans les années suivantes. […] Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu Président de la République. On sait, dès lors, que la peine de mort est condamnée. Sa chute survient le 18 septembre 1981 ; 363 députés votent l’abolition, 117 s’y refusent. Elle sera remplacée par une peine de substitution, limitée dans le temps car vivre sans espérance serait inhumain. Ce ne serait plus de la justice mais de la cruauté. […]

Article extrait de la revue Études sur la mort 2012/1 (n°141), pages 25 à 32

Chine 2012 Wikistrike

Somalie 2009 L’homélie du dimanche

Iran 2016 Comité de soutien aux droits de l’homme en Iran

Arabie Saoudite 2019 RT

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USA 2019 Skyrock.comUSA 2019 Skyrock.com

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