· Web view-la convention cadre de partenariat 2017-2021 pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement supérieur et ses déclinaisons annuelles ; -les aides individuelles

FORMATION PROFESSIONNELLEAPPEL A PROJETS PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION

PROFESSIONNELLE CONTINUE SUPÉRIEURE

Dépôt administratif via la plateforme régionale https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Cadre réservé à la Région

Numéro de tiers :

Numéro de dossier :

La loi dite pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 constitue une réforme majeure de la formation professionnelle. Les acteurs, les circuits de financement, les dispositifs, la définition de l’action de formation et ses modalités de mise en œuvre connaissent des changements significatifs. Concomitamment, l’injection massive d’argent public via le Plan d’Investissement dans les Compétences (135 millions/an pendant 4 ans sur la région) va générer une offre de formation démultipliée en direction des publics de bas niveau de qualification. La structure de l’offre de formation disponible en Région est donc bouleversée appelant la Région Provence Alpes Côte d’Azur à repenser sa stratégie d’intervention dans une démarche de rééquilibrage et de complémentarité en accentuant son investissement dans le volet de la formation continue supérieure.

Le programme régional de formation professionnelle continue est actuellement constitué de plusieurs dispositifs complémentaires : - le marché filières stratégiques ;- le fond d’innovation pour la formation ;

1

CONTEXTE

https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

- la convention avec Pôle emploi pour les actions de formations collectives ;- la convention cadre de partenariat 2017-2021 pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement supérieur et ses déclinaisons annuelles ;- les aides individuelles à la formation que la Région expérimentera à partir de 2020.

Ces dispositifs s’inscrivent notamment dans la stratégie définie par le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles 2017-2021, dans les orientations du schéma régional des formations sanitaires et du travail social 2017-2021 ainsi que dans les axes d’intervention du schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation 2018-2022.Sur le volet de la formation continue supérieure, le cadre d’intervention actuel, au travers d’un conventionnement pluriannuel avec les quatre universités régionales, le centre national des arts et métiers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, permet d’accompagner, en moyenne chaque année, la mobilité professionnelle de 1400 actifs avec :- une offre de formation professionnelle diplômante, gratuite (pour les demandeurs d’emploi) de niveau 5 à 7 (nouvelle nomenclature), adaptée aux demandes en compétences des entreprises ;- la préparation au diplôme d’accès aux études universitaires et l’acquisition d’un niveau 4 (nouvelle nomenclature) ; - des actions spécifiques expérimentales de proximité adaptées aux besoins des différents territoires régionaux.Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, la Région veut donc renforcer son intervention et maintenir un haut niveau d’employabilité et de qualification des actifs :- en augmentant le nombre de places de formation dans le supérieur ;- en élargissant la gamme des formations ;- en investissant plus fortement dans des modalités d’apprentissage innovantes et/ou en situation de travail simulée ou réelle,- en mobilisant les établissements de formation supérieure régionaux.Ainsi, concomitamment à la dernière application annuelle de la convention cadre 2017-2021 qui sera reconduite avec les quatre universités régionales, le centre national des arts et métiers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, la Région lance cet appel à projet complémentaire pour ouvrir son programme régional de formation continue supérieure à de nouvelles propositions et de nouveaux opérateurs.

Destiné à la formation des actifs de la région, cet appel à projets propose trois programmes spécifiques, chacun répondant à un objectif opérationnel majeur :

2

- le programme « formations multimodales diplômantes» pour développer l’accès à la qualification dans des secteurs clefs en soutenant des cursus de formation validés par une certification reconnue du niveau 6 à 7 et conçus sur des modalités pédagogiques innovantes ;

- le programme «cycle d’ingénieur» pour favoriser l’accès aux diplômes d’ingénieurs qui répondent aux besoins des filières économiques régionales ;

- le programme « formations multimodales modulaires » pour accompagner le développement et l’actualisation des compétences des actifs tout au long de la vie pour maintenir l’employabilité, favoriser l’insertion et développer l’entrepreneuriat.

Le dépôt des réponses à cet appel à projets devra s’effectuer sur la base du présent dossier téléchargeable sur :

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/programme-regional-de-formation-professionnelle-continue-superieure

La date limite de dépôt des projets est portée au 10 février 2020

SCHEMA SIMPLIFIE D’EXAMEN DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature est constitué du présent dossier de réponse, des pièces administratives obligatoires et de toute annexe complémentaire souhaitée par le candidat ainsi que du dossier complet de demande de subvention pour action spécifique à renseigner en ligne.

La transmission des documents se fera par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] simultanément à un dépôt sur la plateforme régionale de demande de subvention : https://subventionsenligne.maregionsud.fr.

Attention, l’objet de la demande doit impérativement indiquer : « AAP Formation professionnelle continue supérieure DEFA/SFPC »

3

https://subventionsenligne.maregionsud.fr./

mailto:[email protected]



La Région accuse réception des candidatures et étudie, par ordre d’arrivée des dossiers, les conditions de leur recevabilité, telles qu’exprimées dans l’Appel à projets

Seuls les projets ayant satisfait à ces conditions seront instruits et examinés en vue de leur sélection et de leur suivi.

Toute demande d’information complémentaire pourra être transmise à l’adresse [email protected] en rappelant les coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur du projet.Concernant la réception et l’enregistrement de votre dossier de subventions et toute question concernant l’orientation de vos dossiers de demande de subvention, merci de transmettre à [email protected]

RAPPEL DES PIECES A FOURNIR

PIECES SPECIFIQUES AAP

Le porteur de projet devra remplir un dossier de candidature par programme ; ce dossier de candidature est constitué de :

* Les fiches N° 1 à 3 permettant de décrire le projet en fonction du programme d’intervention retenu : o Compléter la fiche 1 si le projet présenté correspond au programme

FMD, fiche 2 si le projet présenté correspond au programme CIA, fiche 3 si le projet présenté correspond au programme FMM.

o Joindre impérativement sous format EXCEL la base de données des certifications proposées à l’aide du classeur Excel dument complété (cf. annexe N°1)

* La fiche N°4 d’identification du porteur du projet * Le cas échéant la fiche N°5 de présentation des partenariats* Une fiche synthétique N°6 détaillant les objectifs et contenus du projet, et,

en cas de pluri annualité, une déclinaison opérationnelle par tranche annuelle du projet ;

* Une fiche d’évaluation N°7 des résultats attendus en fin de projet et en phase intermédiaire pour les projets pluriannuels ;

* Une fiche N°8 présentant le plan de financement du projet détaillant les différentes phases budgétaires annuelles

4



* Ainsi que toute annexe que le porteur estimera nécessaire à la bonne compréhension de sa candidature.

PIÈCES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES

Les pièces obligatoires à joindre sont précisées dans les dossiers de demande de subventions :

ASSOCIATION : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifiqueORGANISMES PUBLICS : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifiqueORGANISMES PRIVÉS HORS ASSOCIATIONS : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifique

5FICHE 1- DESCRIPTION DU PROGRAMME FMD- FORMATIONS MULTIMODALES

DIPLOMANTES

La durée des formations proposées doit permettre d’accompagner les stagiaires jusqu’à l’obtention de la certification visée sans que celle-ci ne puisse dépasser deux années.

DATE DE DÉBUT DU PROGRAMME Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. DATE DE FIN DU PROGRAMME Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Attention ! Tous les projets devront impérativement démarrer dans l’année 2020

INTITULE DU PROJET :…………

ENGAGEMENT QUALITÉ Le porteur de projet doit indiquer s’il possède un label qualité régional ou tout autre certificat en conformité avec les

exigences qualité en vigueur dans le domaine de la formation professionnels et/ou de la formation universitaire.

COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU PROJET (PRECISER LES COMMUNES D’EXECUTION) :

COÛT TOTAL PROJET PRÉSENTÉ : Montant en euros TTC ☐

MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION DEMANDÉE : Montant en euros TTC ☐

• OBJECTIFS SPECIFIQUES DU PROGRAMME

6

Quels sont les objectifs visés par le programme ? Quelles sont les compétences et les finalités professionnelles envisagées, les résultats et les limites que pourra atteindre le programme présenté ? Le cas échéant, préciser quels sont les contenus spécifiques proposés en complément du référentiel du diplôme ?

CERTIFICATIONS PRESENTÉES Le porteur de projet doit exposer en quelques lignes les différents secteurs clefs ciblés (secteurs en développement et/ou en déficit structurel de main-d’œuvre) ainsi que les types de certification retenus et renseigner obligatoirement l’annexe N° 1 via le classeur Excel joint.

…………

IDENTIFICATION ET JUSTIFICATION DU BESOIN Il s’agit de décrire précisément le (s) besoin (s) auxquels est censée répondre l’intervention envisagée. Quels

arguments, appuyés par des études /statistiques permettent au porteur de projet d’objectiver et de quantifier ce(s) besoin(s).

• PUBLIC CIBLE ET EFFECTIF Le programme présenté vise quel type de public ? décrire le public cible, les différentes typologies et l’effectif

prévisionnel visé.

SOURCING DU PUBLIC Le porteur du projet devra décrire la stratégie adoptée pour l’identification, la recherche et l’évaluation des candidats

qui correspondent à son public cible. Quels sont les méthodes et ressources mobilisées par le porteur de projet pour sensibiliser et communiquer auprès du public cible et atteindre les effectifs visés ?

IDENTIFICATION DES PREREQUIS Par quels moyens le porteur de projet identifie-t-il les aptitudes, prérequis et les objectifs individuels du public cible ?

Décrire le processus d’étude et de sélection des candidatures (étapes, délais, prérequis, méthodes de positionnement, etc.)

INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX APPLIQUÉS AU DOMAINE PROFESSIONNEL

Par quels moyens le porteur de projet intègre les enjeux de développement durable dans son programme (actions de sensibilisation, application des enjeux dans les métiers, les modules de formation, etc.) et dans la maitrise de ses consommations et de ses pratiques.

• COÛT POUR LE PUBLIC BÉNÉFICIAIRE

7

Le cas échéant, indiquer l’estimation du montant à prendre en charge par les publics bénéficiaires pour chaque programme présenté (montant des frais d’inscription ou autre.).

• MOYENS MATERIELS ET COMPETENCES MOBILISEES Le porteur du projet devra s’engager sur les exigences de qualification du personnel pédagogique et préciser

l’organisation et la répartition des ressources humaines mobilisées pour la mise en œuvre du programme (% des temps d’intervention des formateurs, intervenants, coordonnateurs, personnel administratif, etc.) Il devra également énoncer les moyens matériels qu’il prévoit de mettre à disposition pour le projet.

Moyens matériels mobilisés (locaux, équipements spécialisés, logiciels, matériel spécifique, etc.): …………

Répartition des moyens humains mobilisés (fonctions, profil, quotité temps, structure employeuse…) : …………

• ORGANISATION PEDAGOGIQUE DU PROGRAMME Le porteur du projet devra décrire l’organisation pédagogique envisagée pour le programme autour des modalités

suivantes à détailler :

Organisation du programme - Les modalités d’accueil, d’accompagnement du public bénéficiaire et de suivi post – formation

- Les modalités d’organisation pédagogique : Alternance (formation en centre et en entreprise…), modularisation, etc.

- Les modalités de traitement de l’individualisation des parcours

- Les modalités d’identification et de capitalisation des compétences : évaluation, validation et attestation des acquis et compétences

Choix des méthodes pédagogiques, outils…- Apport de solutions nouvelles en termes d’ingénierie de formation (pertinence des outils, support digital…)

- Modalités de traçabilité de la formation en distanciel et en présentiel (centre et entreprise)

8

Rythme du programme (Temps d’alternance centre-entreprise, - Equilibre distanciel/présentiel en % de temps, etc. )

Partenariat avec le tissu socio-professionnel : mobilisation et implication des acteurs économiques dans le programme, actions partenariales formalisées avec les acteurs publics et privés de l’insertion, l’emploi, etc.

La durée des formations proposées doit permettre d’accompagner les stagiaires jusqu’à la diplomation sans que celle-ci ne puisse dépasser trois années.







9

FICHE 3- DESCRIPTION DU PROGRAMME CIA- CYCLE D’INGENIEUR ADAPTE



• OBJECTIFS SPECIFIQUES DU PROGRAMME Quels sont les objectifs visés par le programme ? quelles sont les compétences et les finalités professionnelles

envisagées, les résultats et les limites que pourra atteindre le programme présenté ? Le cas échéant, préciser quels sont les contenus spécifiques proposés en complément du référentiel du diplôme ?

• CERTIFICATIONS PRESENTÉES Le porteur de projet doit exposer en quelques lignes les différentes filières de formation retenues au regard de l’analyse des réalités économiques constatées ainsi que les types de certification retenus et renseigner obligatoirement l’annexe N° 1 via le classeur Excel joint.

…………







IDENTIFICATION DES PREREQUIS

10

Par quels moyens le porteur de projet identifie-t-il les aptitudes, prérequis et les objectifs individuels du public cible ? Décrire le processus d’étude et de sélection des candidatures, les modalités d’admission et de parcours différenciés.



COÛT POUR LE PUBLIC BÉNÉFICIAIRE Le cas échéant, indiquer l’estimation du montant à prendre en charge par les publics bénéficiaires pour chaque

programme présenté (montant des frais d’inscription ou autre.).


l’organisation et la répartition des ressources humaines mobilisées pour la mise en œuvre du programme (% des temps d’intervention des formateurs, intervenants, coordonnateurs, personnel administratif, etc.) Il devra également énoncer les moyens matériels qu’il prévoit de mettre à disposition pour le projet.






- les modalités de sécurisation de parcours (remise à niveau, etc.)

11

- Les modalités d’organisation pédagogique : alternance, modularisation, etc.


- Les modalités d’identification et de capitalisation des compétences : évaluation, validation et attestation des acquis et compétences

Choix du dispositif pédagogique- Implication de l’entreprise réelle ou simulée dans le dispositif pédagogique (coaching, mentorat, business plan, etc.)

- Apport de solutions nouvelles en termes d’ingénierie de formation et d’expérimentation (pertinence des outils, support digital, etc.)

Rythme du programme (Temps d’alternance centre-entreprise, - Equilibre distanciel/présentiel en % de temps, etc. )

Partenariats formalisés avec les entreprises : mobilisation et engagement des entreprises partenaires dans le programme. Valorisation des cursus auprès des recruteurs ;

Accompagnement à l’entreprenariat

Ces formations devront correspondre à l’évolution des métiers, aux besoins des entreprises et aux différentes mutations professionnelles ; elles se composeront de modules courts, indépendants et pouvant se combiner dans le cadre de l’individualisation de parcours ne pouvant pas excéder 300 heures ; elles devront être planifiées sur une durée maximale d’un an. La date de fin d’exécution des formations ne doit pas dépasser le 31 octobre 2021.

12

FICHE 3- DESCRIPTION DU PROGRAMME FMM- FORMATIONS MULTIMODALES

MODULAIRES









OBJECTIFS SPECIFIQUES DU PROGRAMME Quels sont les objectifs visés par le programme ? Présenter en quelques lignes les contenus de

formation au regard des compétences et des finalités professionnelles envisagées, les résultats et les limites que pourra atteindre le programme présenté ?

• MODALITES DE VALORISATION ET DE RECONNAISSANCE DES COMPETENCES

13

Le porteur de projet doit préciser en quelques lignes, pour chaque domaine de formation retenu, les modalités d’évaluation, de valorisation et de reconnaissance des compétences acquises et renseigner obligatoirement l’annexe N° 1 via le classeur Excel joint.







IDENTIFICATION DES PREREQUIS Par quels moyens le porteur de projet identifie-t-il les aptitudes, prérequis et les objectifs individuels du public cible ?

Décrire le processus d’étude et de sélection des candidatures (étapes, délais, prérequis, méthodes de positionnement, etc.)



• COÛT POUR LE PUBLIC BÉNÉFICIAIRE Le cas échéant, indiquer l’estimation du montant à prendre en charge par les publics bénéficiaires pour chaque

programme présenté (montant des frais d’inscription ou autre.).


l’organisation et la répartition des ressources humaines mobilisées pour la mise en œuvre du programme (% des temps

14

d’intervention des formateurs, intervenants, coordonnateurs, personnel administratif, etc.) Il devra également énoncer les moyens matériels qu’il prévoit de mettre à disposition pour le projet.






- Les modalités d’organisation pédagogique (alternance de la formation en centre et en entreprise, formation en situation de travail simulée ou réelle…)


Choix des méthodes pédagogiques, outils…- Apport de solutions nouvelles en termes d’ingénierie de formation en liens avec les pratiques et exigences professionnelles : (mise en situation professionnelle, choix des formats, des outils, support digital…)

Rythme du programme (Temps d’alternance centre-entreprise, - Equilibre distanciel/présentiel en % de temps, etc.)

Partenariat avec le tissu socio-professionnel : mobilisation et implication des acteurs économiques dans le programme (tutorat, coaching, etc.)

Accompagnement à l’entreprenariat

15

Quel que soit le nombre de partenaires mobilisés sur un projet, un seul d’entre eux doit être désigné comme chef de file et aura vocation à porter les engagements contractuels avec La Région. Etre chef de file c’est : - Animer le partenariat, donner vie au projet et assurer la coordination des partenaires-Assurer la responsabilité de coordinateur - Déposer le projet lors de l’appel à projets - Etre le référent et interlocuteur privilégié des services de La Région- Etre responsable juridiquement du respect des termes de la convention d’attribution de l’aide- Stimuler les remontées de dépenses des partenaires, coordonner la demande de paiement et assurer, le cas échéant, le reversement aux partenaires de la part de subvention leur revenant- Etablir les bilans d’exécution et tout document relatif au projet demandé par la Région.

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. Si autre (préciser) : Type organisme : Choisissez un élément.

Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Soumis TVA ☐oui ☐non

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………

16

FICHE 5- IDENTIFICATION DU PORTEUR DU PROJET


Renseignez autant de fiches que de partenariats

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..


Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Description du partenariat (détailler en quelques lignes les objectifs et modalités du partenariat) :

17

FICHE 6- PRESENTATION DES

Le porteur du projet devra présenter une fiche synthétique du projet à décliner par tranche annuelle en cas de pluri annualité. Pour les programmes FMM, le porteur de projet remplira uniquement la phase 1. Année 1.

Porteur du projet (raison Sociale)Intitulé du projetDate de début et de fin de projet

PHASE 1 : ANNEE 1Programme d’intervention (FMD, CIA, FMM)Lieu (x) de réalisationContenu du projet, stratégie d’actions et modalités opérationnelles (environ 20 lignes)

Public bénéficiaire cibléNombres de places en formation

PHASE 2 : ANNEE 2Programme d’intervention (FMD, CIA, FMM)Lieu(x) de réalisationContenu du projet, stratégie d’actions et modalités opérationnelles (environ 20 lignes)Public bénéficiaire cibléNombre de places en formation

PHASE 3 : ANNEE 3Programme d’intervention (FMD, CIA, FMM)Lieu de réalisationContenu du projet, stratégie d’actions et modalités opérationnelles (environ 20 lignes)

Public bénéficiaire ciblé

18

FICHE 7- FICHE SYNTHETIQUE

Nombre de places en formation

Le porteur du projet devra présenter les résultats attendus en fin de projet et par phase intermédiaire pour les projets pluri annuels. Pour les programmes FMM, le porteur de projet remplira uniquement l’évaluation en fin de projet.

19

FICHE 8- FICHE D’EVALUATION

Rappel : le soutien régional s’entend sur 12 mois maximum pour les programmes FMM, 24 mois maximum pour les programmes FMD, 36 mois maximum pour les programmes CIA Attention, il est demandé au porteur

de projet de vérifier l’éligibilité des dépenses admises au regard du régime d’aide exempté n°SA.40207

20

FICHE 8- ECONOMIE DU PROJET :

FIN DE PROJETPorteur du projet (raison Sociale)Intitulé du projetProgramme d’intervention (FMD, CIA, FMM)Date de fin de réalisation Lieu de réalisationObjectifs et résultats attendus (problématiques, enjeux, données, chiffres) 20 lignes environModalités d’évaluation du projet (méthode, critères et indicateurs retenus)

PHASE INTERMEDIAIRE 1 Date de fin de réalisation Lieu de réalisationObjectifs et résultats attendus (problématiques, enjeux, données, chiffres) 20 lignes environ

Modalités d’évaluation du projet (méthode, critères et indicateurs retenus)

PHASE INTERMEDIAIRE 2 Date de fin de réalisationLieu de réalisationObjectifs et résultats attendus (problématiques, enjeux, données, chiffres) 20 lignes environ

Modalités d’évaluation du projet (méthode, critères et indicateurs retenus)

DEPENSES / CHARGES RESSOURCES VENTILATION PAR ANNEE (le cas

échéant)Catégories de dépenses

Sous catégories de dépense (sous catégories de dépenses données à titre d'exemple ci-dessous)

Base de calcul (expliquer les coûts unitaires / quantités ; coût journalier/ salaire brut s'il s'agit de dépenses de rémunération…)

Clé de répartition(Temps ou % prévisionnel consacré au projet)

Montant Total TTC prévisionnel

Financeurs

Précisions (co-

financeur, date et

référence d'obtention de l'aide,

rattachement au

programme)

Montant

en €

% Année 1

Année2

Année3

Dépenses de

personnel

Salaires et charges, et traitements,

Dépenses de

fonctionnement (frais

généraux de

structure)

Achats et fournituresSalaires et charges, traitementsMatériel, équipementAssuranceFrais de gestion, postaux, télécom, électricité, eauPublications, communicationsLocaux (location, entretien)Frais de déplacement, mission. Taxes

Dépenses de

prestations

externes de service

Frais de travaux de conception et études, Activités de formation, d'évaluation et animation évènement, Frais de conseil, expertise technique, juridique, comptable, financierLocation, sous-traitante…)

Dépenses de

déplacement,

restauration,

hébergement

Frais de déplacement (coûts de visa, assurance…)Frais de restaurationFrais d'hébergement

Dépenses liées aux participan

ts

Frais d'hébergementFrais de déplacement

21

Frais de restaurationFrais d'accompagnementAutres frais

Autres dépenses

(à spécifier)

Dépenses en nature

Apports de terrains, de biens immeubles, de biens d'équipement ou de matérielApports de servicesApports via du travail non rémunéré (bénévolat)

TOTAL dépenses prévisionnelles

TOTAL ressources

22

Documents

· Web view-la convention cadre de partenariat 2017-2021 pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement supérieur et ses déclinaisons annuelles ; -les aides individuelles