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Introduction
Depuis Janvier 2011, le programme SANGIRA a démarré les activités dans la province Makamba spécifiquement dans les communes Mabanda et Vugizo. Bien entendu des activités préparatoires avaient commencé depuis le mois d’août 2010.
Le programme repose sur les piliers suivants :
1. Sécurisation foncière,
2. Conservation et restauration des sols,
3. Production agricole
4. conservation et stockage de la production agricole,
5. Vente pour un prix rémunérateur aux producteurs agricoles,
6. La nutrition
I.1.La zone d’intervention et intervenants
Le programme intervient dans la Commune Mabanda sur les collines pilotes Samvura et Mara et la commune Vugizo sur les collines pilotes de Mugu et Karonge.
Le programme est actuellement mis en œuvre par un consortium de 3 ONGs burundaises :
1. Mi-PAREC (Ministère Paix et Réconciliation sous la Croix) pour les volets de sécurisation foncière, une meilleure conservation et stockage de la production et une meilleure vente des produits vivriers pour un prix rémunérateur des producteurs dans les deux communes,
2. CONSEDI (Conseil pour le développement Intégré) et pour accompagner les ménages résidents et rapatriés dans des actions de développement agricole : fertilisation des terres, amélioration de la qualité des semences et de la production agricole, et la nutrition dans la commune Mabanda
3. Réseau Burundi 2000+ : pour accompagner les ménages résidents et rapatriés dans des actions de développement agricole : fertilisation des terres, amélioration de la qualité des semences et de la production agricole, et la nutrition dans la commune Vugizo.
Le programme est appuyé financièrement et techniquement par Une ONG des pays Bas appelée ZOA assistance aux refugiés.
I.2.Objectif du programme
Le programme a pour objectif global de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des ménages et à la cohésion sociale à travers la sécurisation foncière, l’augmentation de la production agricole et la promotion d’une agriculture durable orientée vers le marché.
II.1.Objectifs spécifiques du volet sécurisation foncière
1. Contribuer au règlement des conflits fonciers à l’amiable dans les collines pilotes des communes Mabanda et Vugizo.
2. Accompagner l’administration communale dans le montage et fonctionnement d’un service foncier communal dans les communes de MABANDA et VUGIZO pour la prévention des conflits fonciers et vue de répondre à la demande de la population en sécurisation foncière.
II.2.Objectif spécifique du volet commercialisation des vivres
Dans chacune des 4 collines, un fonds de commercialisation des vivres est opérationnel et bien géré par un comité de gestion, en vue d’un meilleur prix aux producteurs.
I.3.Les principes d’intervention du programme
Les principes d’intervention du programme sont guidés par l’impératif:
De Favoriser l’accès à la terre sécurisée en conciliant le respect de la loi, l’équité, la réconciliation et la paix sociale,
De Compenser la perte de la production subie par le résident qui partage ou cède la terre avec / au rapatrié par une augmentation de la production sur de petites surfaces,
De réhabiliter et réintégrer le rapatrié qui reçoit partiellement ou intégralement le terrain laissé pendant l’exile par une augmentation de la production sur de petites surfaces.
De favoriser le producteur pour l’accès à une bonne conservation de sa production, accès aux intrants agricoles et à un prix rémunérateur aux producteurs.
II. Période du rapport
Le présent rapport est produit au terme d’une période de l’année 2011. Il donne la situation des réalisations du Programme SANGIRA au cours de cette période dans le cadre des volets exclusivement mis en œuvre par Mi-PAREC à savoir la sécurisation foncière, la conservation de la production agricole et commercialisation des vivres.
Le rapport reviendra sur les réalisations des volets sécurisation foncière et commercialisation des vivres en fonction des objectifs, des résultats attendus et des activités. Ce rapport montre aussi les contraintes rencontrées ainsi que des leçons apprises liées à ces activités.
Activités de préparation du programme SANGIRA
L’année 2011 est la première année d’existence du programme SANGIRA. Pour cette raison nous ne pouvons pas nous en ficher de la préparation du programme SANGIRA.
Pendant les mois de novembre et décembre 2010 Jusqu’à fin mi janvier 2011, les activités suivantes ont été réalisées
I.1 : Réunions d’explication et de sensibilisation du programme
a) Avec l’administration provinciale et communale
Il a été jugé primordial de commencer à expliquer ce programme à l’autorité provinciale puis à l’autorité communale pour que ces dernières comprennent son bien-fondé et en fassent-leur. Au cours de ces réunions, des échanges fructueux ont eu lieu et le programme a été très bien accueilli par les autorités susmentionnées. Elles ont promis de ne ménager aucun effort pour contribuer à sa réussite.
Il est à noter que lors de ces réunions, le Représentant de ZOA au BURUNDI ainsi que les Responsables des différentes organisations du consortium étaient présents.
b) Avec le Directeur Provincial de l’Agriculture et de l’Elevage
En tant que point focal de la sécurité alimentaire dans la province, la D.P.A.E est un partenaire incontournable dans la mise en œuvre de ce programme. C’est dans ce cadre que les Responsables des organisations du consortium et le Représentant de ZOA au BURUNDI ont tenu à rencontrer le Directeur de cette institution pour lui expliquer le contenu du programme afin qu’il en prenne connaissance et qu’il apporte sa contribution pour sa réussite. Cette rencontre s’est déroulée dans un climat de bonne entente et la D.P.A.E à travers son Directeur s’est lui aussi engagée à s’impliquer pour que le programme réussisse.
c) Avec les représentants des communautés
Au niveau collinaire, des rencontres avec les représentants des communautés ont été organisées pour :
expliquer le programme aux participants afin qu’à leur tour ils aillent l’expliquer à ceux qu’ils avaient représentés et faire une restitution ;
recueillir des données sur la situation actuelle en rapport avec les 5 piliers du programme afin d’arrêter des stratégies pour atteindre les objectifs que le programme s’est fixés.
Pour chaque colline, les participants à ces rencontres étaient :
le représentant de l’administration communale (généralement le Conseiller Technique de l’Administrateur communal chargé du développement)
l’agronome communal le vétérinaire communal les assistants agricole et vétérinaire de zone les 5 élus collinaires le moniteur agricole les membres des comités de développement collinaires 5 représentants des associations féminines (1 par association) 3 représentants des associations agricoles (1 par association) les membres des comités de résolution des conflits fonciers 3 représentants des rapatriés
Ces réunions se sont tenues en dates des 18 et 19 novembre 2010 respectivement pour les collines SAMVURA et MARA de la commune MABANDA, 25 et 26 novembre 2010 pour les collines MUGU et KARONGE de la commune VUGIZO.
Lors de ces différentes réunions, il a été constaté que la situation actuelle en rapport avec les 3 piliers du programme mis en œuvre par Mi-PAREC est presque similaire sur les 4 collines, et elle est résumée dans le tableau ci-dessous.
Tableau N° 1 :résultats des réunions d’explication et de sensibilisation
N° Pilier Situation actuelle Stratégies d’intervention proposées
1 Sécurisation foncière
Divers types de conflits fonciers : entre résidents et rapatriés, entre frères d’une même famille, entre personnes de familles différentes, entre acheteurs et vendeurs de parcelles
Un nombre non négligeable de conflits fonciers relatifs au rapatriement ont été résolus ; certains ménages ont déjà obtenu des papiers CNTB, d’autres n’en ont pas encore.
Impact négatif des conflits fonciers sur l’économie des ménages en général et sur la production agricole en particulier
Impact négatif des conflits fonciers sur la cohésion sociale
Privilégier le règlement à l’amiable pour les différents types de conflits fonciers
Renforcement des capacités des structures communautaires pour le règlement à l’amiable des conflits
Aider ceux qui ont réglé leurs conflits à obtenir les papiers CNTB
Accompagnement de la commune dans le montage du services fonciers communal
4° Stockage et conservation des récoltes
La plupart des récoltes sont conservées dans des sacs (céréales et légumineuses à graines)
Ce sont de petites quantités qui sont conservées (faibles productions)
Même pour ces petites quantités conservées, une bonne partie se détériore en cours de conservation
Construction des hangars de stockage modernes ;
Disponibilisation des produits chimiques appropriés pour la conservation des récoltes
5° Bonne vente / valorisation des produits agricoles
La plus grande partie des produits agricoles destinés à la vente sont vendus juste après la récolte
Le prix de vente est très inférieur au prix d’achat des semences lors des semis (1 kg de haricot vendu
Achat des produits agricoles par la communauté afin de contrer les spéculations des commerçants ;
Renforcement des capacités
à 300 FBU au moment de la récolte s’achète à 1000 FBU comme semence
des communautés pour une bonne valorisation de leur production agricole
C’est sur cette base que le programme SANGIRA est partie
Sélection des Premiers bénéficiaires du programme SANGIRA
Compte tenu des ressources disponibles, le programme veut dans un premier temps travailler sur 50 ménages par colline, et la priorité a été portée aux ménages de la première catégorie, c’est-à-dire ceux qui ont déjà résolu leurs conflits fonciers relatifs au rapatriement et qui ont accepté de partager en deux la propriété foncière qui auparavant était occupée par le seul résident. Le programme veut appuyer ceux qui ont partagé ou cédé la parcelle sous rapatriement par un accompagnement qui envisage une augmentation de la productivité (augmentation du rendement par unité de surface) comme dédommagement de la moitié de la superficie rendue.
Seuls les 50 ménages retenus par colline ont bénéficié des piliers 2et 3 (fertilisation du sol et semences de bonne qualité) ; le reste des ménages de la colline pourront bénéficier des piliers 4 et 5 (bonne conservation et bonne vente des produits agricoles).
I.2 Enquête sur les terres dont les conflits ont été réglés
Les séances d’explication aux communautés sur les bénéficiaires éligibles aux piliers 2 et 3 l l’étape suivante était de faire des descentes sur terrain pour l’identification des ménages qui ont déjà résolu leurs conflits fonciers relatifs au rapatriement. Ce travail a été effectué par MIPAREC du 13 au 24 décembre 2010 en collaboration avec l’Administration Communale.
I.2.1.Méthodologie de l’enquête
L’enquête s’est déroulée en quatre étapes
Etape 1 : Préparation
Au cours de cette étape du 7 au 11 Décembre 2010, il été question aussi d’élaborer un guider d’entretien et de préparer les enquêteurs sur les éléments à collecter.
Etape 2 : Inscription sur les sous collines
La première étape a eu lieu du 13 au 18 Décembre 2010. Elle consistait en l’inventaire de tous les cas des ménages qui ont vécu une situation conflictuelle foncière (entre résident et rapatrié) et qui finalement ont décidé de partager ou de céder le terrain soit par le concourt de la CNTB, de l’administration de base ou des Bashingantahe et d’autres intervenants.
Les « couples de ménages » recensés sont au nombre de 90 pour les 2 collines de la commune MABANDA (53 à SAMVURA et 37 à MARA) et de 101 pour les 2 collines de la commune VUGIZO (63 à KARONGE et 38 à MUGU). Soit 191 couples de ménages dans les deux communes.
Etape 3 : Visite de ménage en ménage
La deuxième étape a eu lieu du 20 au 24 Décembre 2010. il a été indispensable d’effectuer d’autres descentes sur terrain, ménage par ménage, pour recueillir toutes les données nécessaires qui pourront nous permettre d’arrêter la liste définitive des bénéficiaires, et qui devra au préalable être validée par la communauté.
Etape 4 : Dépouillement
La quatrième étape de l’enquête a été celle du dépouillement. Celle-ci s’est réalisée en deux temps. Premièrement il y a eu dépouillement à la fin de l’inscription sur les sous colline pour avoir les listes brutes des ménages dont les conflits ont été réglés. Deuxièmement après les visites de ménages en ménages pour l’établissement des listes des premiers bénéficiaires potentiels.
I.2.2.Établissement des listes des bénéficiaires potentiels
I.2.3.Critères d’éligibilité affinés des premiers bénéficiaires
Sont retenus comme premiers bénéficiaires des Piliers spécifiquement 2 et 3 mais aussi et généralement 1,4, et 5 du programme d’autosuffisance alimentaire et financières de la province de MAKAMBA.
1. Le résident doit avoir partagé ou cédé un terrain qui faisait objet d’un conflit foncier
2. Les bénéficiaires sont des couples de ménages qui remplissent le critère N°1
3. Les couples de ménages prioritaires sont ceux composés par le résident et/ou le rapatrié plus vulnérable(s) qui habitent dans la colline d’action.
4. Les couples de ménages prioritaires sont ceux qui disposent de papier qui matérialisent le partage ou la cession et qui sont satisfaits de la décision du partage ou de la cession.
I.2.4.Validation des listes par la communauté
Dans les 4 collines les critères et les listes ont été approuvés par la communauté à l’unanimité et par acclamation. La communauté a estimé que ces listes n’ont pas de reproches et ont été élaboré dans l’impartialité totale. Néanmoins, les critères et les listes ont été validés par la communauté telle qu’elles ont été présenté à la communauté moyennant une petite modification à KARONGE où un seul cas de réclamation a été réçu.
I.2.6.Analyse de résultats de l’enquête
A) Analyse Résultats des ménages éligibles et validés aux premiers bénéficiairesLe tableau suivant montre les résultats des listes validées en termes de ménages de rapatriés et résidents.
N°
Zone d'action
Ménages inscritsà l'enquête
Ménages éligibles et validés aux premiers bénéficiaires
Rapatriés(Ra)
Résidents(Ré)
Total
%(Ra)
%(Ré)
ICOMMUNE MABANDA
I.1 Colline MARA I.1.1 Sous colline MBIZI 19 7 7 14 50 50
I.1.2Sous colline NYAMAGEGERA 20 7 8 15 46,7 53,33
I.1.3Sous colline MUTSINDO 31 10 11 21 47,6 52,38
Total Ménages de MARA 70 24 26 50 48 52
I.2 Colline SAMVURA
I.2.1Sous colline NKONDO 47 12 12 24 50 50
I.2.2Sous Colline SAMVURA 38 8 8 16 50 50
I.2.3Sous colline MWOGA 14 5 5 10 50 50
Total Ménages SAMVURA 99 25 25 50 50 50
Total Ménages MABANDA 169 49 51 100 49 51
IICOMMUNE VUGIZO
II.1 Colline KARONGE II.1.1
Sous colline de NYESANGA 40 9 9 18 50 50
II.1.2
Sous colline de KIBATI 45 7 12 19 36,8 63,16
II.1.3
Sous colline KARONGE 32 6 7 13 46,2 53,85
Total Ménages KARONGE 117 22 28 50 44 56
II.2 Colline de MUGU II.2. Sous colline de 55 23 16 39 59 41,03
1 MUGUII.2.2
Sous Colline de GAKAMA 18 6 5 11 54,5 45,45
Total Ménages de MUGU 73 29 21 50 58 42
Total Ménages de VUGIZO 190 51 49 100 51 49
TOTAL GENERAL 359 100 100 200 50 50
Partie II : Réalisations
Objectif global : amélioration des conditions de vie des ménages et à la cohésion sociale à travers la sécurisation foncière, l’augmentation de la production agricole et la promotion d’une agriculture durable orientée vers le marché
Objectif spécifique 1 : Contribution au règlement des conflits fonciers à l’amiable dans les collines pilotes des communes Mabanda et Vugizo.
Résultat N°1 : Les bénéficiaires du programme obtiennent des attestations de la CNTB pour l’entérinement des décisions des conflits fonciers réglés à l’amiable
Activité1 : Faire le monitoring des résidents et rapatriés qui ont partagé les propriétés foncières
A travers les listes des premiers bénéficiaires dont les conflits fonciers ont été réglés il a été constaté que 36 /114 couples de ménages résidents et rapatriés ayant partagés ou qui se sont cédés les terrains soit 31,58% couples de ménages disposent des preuves écrites . Dans le cas présent il s’agit des papiers CNTB,
Des réunions de sensibilisation des ménages bénéficiaires qui n’avaient pas de papiers jusqu’à la date de validation des listes des premiers bénéficiaires de Mugu et Karonge sur la nécessité de disposer des papiers CNTB ont eu lieu au mois de Mars dans les 11 sous collinaires , dans les 4 collines .Les ménages résidents comme ceux des rapatriés ont pris conscience de cette nécessité et se sont rendu massivement au bureau communal pour passer les conventions.
Au niveau des premiers ménages bénéficiaires du programme SANGIRA des piliers 2 et 3 , les problèmes fonciers identifié sont uniquement liés à l’acquisition des papiers CNTB. Pour faciliter l’acquisition de tels papiers ce sont les assistants de terrain en partenariat avec l’administration collinaire et communale qui appuient les bénéficiaires dans la recherche de ces papiers. Au niveau de toute la communauté (bénéficiaire et non bénéficiaire), c’est une activité qui sera pris en main par les membres des structures de règlement des conflits.
Activité 2 : Identification des problèmes fonciers individuels de ménages
Une fois que le conflit foncier est réglé à l’amiable, il existe deux voies Pour obtenir les papiers type CNTB :
Si les commissaires de la CNTB sont en présence au moment de la conclusion à l’amiable, et si toutes les partie et les temoins sont présents, les formulaires sont complétés et signés par les parties impliquées sur place..
Si la conclusion à l’amiable intervient sans la présence des commissaires de la CNTB ; souvent avec la présence des administratifs collinaires et des notables de la collines, les parties doivent attendre le jour que le chef de colline pourra amener les formulaires .Le chef de colline demande ces formulaires auprès du conseiller de l’administrateur communal qui est chargé de la collaboration avec la CNTB. Ce dernier cas est le plus fréquent et c’est là se situe l’accompagnement du programme SANGIRA en ce qui concerne la recherche des papiers CNTB.
les formulaires dument complété sont ensuite envoyé au siège de cette commission pour leur authentification
Les problèmes identifiés sont les suivants :
S’Il n y a pas d’occasion particulière les requérant de papier CNTB ne sont pas capable de réunir tous les témoins au même jour
S’il ne s’agit pas de témoins qui manquent, ce sont les administratifs impliquée dans ce processus qui sont empêché .
S’il ne s’agit des témoins et des administratifs qui ne sont disponibles , c’est l’une des parties qui ne se présente pas.
S’il ne s’agit pas des témoins, des administratif et les parties concernées, ce sont les formulaires de la CNTB qui sont épuisés.
Pour résoudre toutes ces questions le volet sécurisation foncière a organisé des journées sous forme de réunion collinaire en invitant toutes les parties concernées dans l’obtention des papiers CNTB afin que chacun en ce qui le concerne facilite l’obtention de ces papiers au requérant. Nous avons aussi appuyé l’administration en disponibilisant les copies des formulaires des papiers CNTB.
Activité 3 : Chercher un accord de collaboration avec la CNTB.
Une lettre de demande de collaboration a été adressée au président de la CNTB et envoyé à la CNTB au cours de la 1ère semaine du mois de mars. Des démarches de savoir l’issue réservée à cette lettre ont été entreprise par les responsables du Mi-PAREC, mais aucune suite favorable à la lettre n’avait été reçu jusqu’au 31 Décembre 2011. Il faut noter que le président de cette commission est décédé au cours de cette année et d’autres changements sont intervenus à la tête de cette commission Nationale.
Activité 4 : Rechercher un guider ou manuel de procédure de la CNTB
Des visites ont été effectué à la CNTB pour la recherche du guide sur les procédures de la CNTB par le coordonateur de terrain , le chargé du renforcement des capacités du volet sécurisation foncière au programme SANGIRA en compagnie avec le Directeur de ZOA
Burundi . D’autres visites ont été effectuées par le Représentant Légal du MiPAREC au siège de la même commission. Le guide sur les procédures de la CNTB est disponible
Activité 5 : Accompagner effectivement les bénéficiaires pour l’obtention des conventions type de la CNTB.
Dans un premier temps nous avons identifié les circuits , les services administratifs et les personnalités clés dans la facilitation de l’obtention des papiers CNTB .L’obtention des conventions types CNTB concourt d’un processus qui implique plus acteurs : l’administration collinaire ( chef de colline) et communale (conseiller communal chargé de la collaboration avec la CNTB), la CNTB (délégation provinciale et Nationale). Le rôle du volet sécurisation foncière a été de Faciliter les arrangement à l’amiable et le cadre de signature volontaire des conventions authentique de la CNTB entre ménage résidents et Rapatriés. Bref le rôle du volet sécurisation foncière est un est accompagnement de proximité des bénéficiaires sur tout le circuit de l’obtention des attestations types CNTB.
Pour faciliter le cadre de signature des conventions authentiques de la CNTB entre ménage résident et Rapatrié des journées ouvertes de signature volontaires par les bénéficiaires des conventions types CNTB ont été organisées dans toutes les sous collines des collines d’intervention du programme SANGIRA.
Les resultats atteints au cours de cette annnéses dans le cadre de l’acquisition des papiers CNTB sont résumés dans le tableau suivant.
Evalution de l’acquisition des papiers CNTB par les prémiers béneficiares du programme SANGIRAau cours de l’année 2011
I.Commune MABANDAI.1.Colline SAMVURA.
Sous collineCouples ménages
janvier 2011
Mars 2011
Avril 2011 Aout 2011 sept-11 oct-11 Décembre 2011
acquis En cours acquis En cours acquis en cours Acquis En cours Acquis en cours AcquisEn cours Acquis
En cours
NKONDO 12 8 4 11 1 12 0 12 0 12 0 12 0 12 0SAMVURA 8 3 4 4 8 0 8 0 8 0 8 0 8 0MWOGA 5 2 3 0 3 4 1 4 1 4 1 5 0 5 0TOTAL 25 13 11 15 4 24 1 24 1 24 1 25 0 25 0% SAMVURA 52 44 60 16 96 4 96 4 96 4 100 0 100 0 I.2. Colline MARA
Sous collineCouples ménage Acquis en cours acquis en cours acquis en cours Acquis en cours Acquis
en cours Acquis
en cours Acquis
en cours
MBIZI 7 4 1 5 1 6 1 6 1 6 1 6 1 7 0MUTSINDO 11 3 0 4 0 8 2 8 3 8 3 10 1 11 0NYAMAGEGERA 8 4 0 7 0 7 0 7 1 7 1 8 0 8 0TOTAL MARA 26 11 1 16 1 21 3 21 5 21 5 24 2 26 0% MARA 42,308 3,84615 61,538 3,84615 80,769 11,5385 80,769 19,2308 80,7692 19,2308 92,308 7,6923 100 0TOTAL MABANDA 51 24 12 31 5 45 4 45 6 45 6 49 2 51 0% MABANDA 47,059 23,5294 60,784 9,80392 88,235 7,84314 88,235 11,7647 88,2353 11,7647 96,078 3,9216 100 0 II.Commune VUGIZO II.1.Colline KARONGE
Sous collineCouples ménages acquis en cours acquis en cours acquis en cours acquis en cours acquis
en cours acquis
en cours acquis
en cours
NYESANGA 9 1 0 1 0 0 2 8 1 8 1KIBATI 13 0 0 0 0 0 2 9 3 9 3KARONGE 10 4 0 0 0 0 3 8 2 8 2TOTAL KARONGE 32 5 0 1 0 0 7 21 11 21 11 25 6 25 6% KARONGE 15,625 0 3,125 0 0 21,875 65,625 34,375 65,625 34,375 78,125 18,75 78,125 18,75 II.2.COLLINE Mugu
Sous collineCouple ménages acquis en cours acquis en cours acquis en cours acquis en cours acquis
en cours acquis
en cours acquis
en cours
MUGU 24 4 0 4 0 4 5 13 4 13 4GAKAMA 7 1 0 1 0 1 2 4 2 4 2TOTAL 31 5 0 5 0 5 7 8 23 10 21 17 6 17 6% MUGU 0,1613 0 0,1613 0 0,1613 0,22581 0,2581 0,74194 0,32258 0,67742 0,5484 0,1935 0,54839 0,1935TOTAL VUGIZO 63 10 0 6 0 5 14 29 34 31 32 42 12 42 12% VUGIZO 15,873 0 9,5238 0 7,9365 22,2222 46,032 53,9683 49,2063 50,7937 66,667 19,048 66,6667 19,048TOTAL GENERAL 114 34 12 37 5 50 18 74 40 76 38 91 14 93 12% GENERAL 29,825 10,5263 32,456 4,38596 43,86 15,7895 64,912 35,0877 66,6667 33,3333 79,825 12,281 81,5789 10,526
Activité 6 : accompagner les bénéficiaires pour assurer la visibilité de la délimitation foncière
Cette activité n’a pas été réalisée. En effet la visibilité de la délimitation foncière des propriétés est une activité qui serait prise en main par les membres des structures collinaires de règlement des conflits. Ces structures existent mais les capacités des membres n’ont pas été renforcées. Par ailleurs cette activité pouvait être réalisée par les membres des comités de reconnaissances collinaires dans le cadre du Service Foncier Communal.
Résultat N°2 : Des structures collinaires performantes de résolution des conflits foncier sont mises en place sur les collines pilotes du programme et des conflits fonciers sont résolus.
Activité 1 : Identifier les mécanismes et les structures existantes et opérationnelles de résolution des conflits fonciers
Au niveau de chaque colline nous avons identifié les personnes qui facilitent le règlement des conflits fonciers . Elles se regroupent dans les catégories suivantes :
Les administratifs à la base (le conseil collinaire, les chefs des sous collines, les chefs des dix ménages)
Les hommes et femmes intègres de la colline (les Bashingantahe, les membres des associations, les chargés de la sécurité collinaire, etc)
La plupart des conflits fonciers sont réglés au niveau de la colline. Toutefois les confits peuvent durcir à cause des parties impliquées. Les conflits pour lesquels les parties concernés ne sont satisfaits sont déféré devant les tribunaux ou devant la CNTB
Les listes des membres identifiés des structures de résolution des conflits fonciers des 4 collines pilotes sont disponibles et sont repris aux tableaux suivants :
Tableau N° :liste des membres des structures collinaires de règlement des conflits fonciers de KARONGE
N° Nom et Prénom Fonction actuelle Sous colline Statut Sexe1 MINANI Albert Chef de Zone Vugizo KARONGE Résident Masculin
2 NIYONGABO Lawis1er elu collinaire (Chef de colline) KARONGE Rapatrié Masculin
3 GAHIGI Jacques 2ème elu collinaire KARONGE Rapatrié Masculin4 MBONIMPA Kereni 3ème elu collinaire KARONGE Rapatrié Feminin
5NTAHOMPAGAZE Chadrac 4ème elu collinaire KARONGE Résident Masculin
6 NITEREKA Jean Baptiste Ex chef de Zone Vugizo KARONGE Résident Masculin
7 NIYONGERE Zera membre d'une assaociation KARONGE Rapatrié Feminin
8 NTACOBEMERA Josué moniteur agricole NYESANGA Résident Masculin
9NDAYEGAMIYE Damien MUSHINGANTAHE KARONGE Résident Masculin
10INABIYORERO Bernadette 2ème elu sous collinaire KIBATI Résident Feminin
11 SABIYUMVA Sabinechef sous colline( 1ère elu sous collinaire) NYESANGA Résident Feminin
12 NDUWAYO Sylvestre 2ème elu sous collinaire NYESANGA Résident Masculin13 NTAHONDENGA Sadiya Independant KARONGE Rapatrié Feminin
14 NIYUNGEKO Pisca membre d'une assaociation KARONGE Feminin
Tableau N° :liste des membres des structures collinaires de règlement des conflits fonciers de MUGU
N° Nom et Prénom Fonction actuelle Sous colline Statut Sexe
1 NIYONZIMA Yvonne1ère elu collinaire ( Chef de colline) GAKAMA Résident Femme
2 KAGOMA Gabriel 2ème elu collinaire GAKAMA Rapatrié Homme3 NIMUBONA David 3ème elu collinaire GAKAMA Rapatrié Homme4 NZANGA Fanuel 4ème elu collinaire GAKAMA Résident Homme
5NSAGO (KARIMBI) Vénant 1er elu sous collinaire MUGU Rapatrié Homme
6 BARANZIRA Jean Bosco Chef de 10 Ménages GAKAMA Rapatrié Homme7 KABURA Phocas Ex 2 ème elu collinaire MUGU Résident Homme8 NTANGERE Elie Ex 4 ème elu collinaire MUGU Résident Homme9 NDAYIRAGIJE Tharcisse Ex 3 ème elu collinaire GAKAMA Résident Homme
10 NIBIGIRA Renatte membre d'une association GAKAMA Résident Femme
11NDAYISHIMIYE Donatienne
Laureate de la formation en resulution des conflits GAKAMA Résident Femme
12 NIYONZIMA Vestine chef de sous colline GAKAMA Rapatrié Femme13 NYANDWI Achel Démobilisé de l'Ex FAB GAKAMA Résident Homme
14BANYIYEZAKO Velariya Chef de 10 Ménages GAKAMA Résident Femme
15 MUTOTO Ernest Chef de 10 Ménages GAKAMA Rapatrié Homme16 SINGWANIJE Nathanael MUSHINGANTAHE MUGU Rapatrié Homme17 BIZABIGOMBA Siméon MUSHINGANTAHE GAKAMA Résident Homme18 NINTUNZE Pelagie represantant de FVS MUGU Résident Femme19 NYANDWI Marthe Chef de 10 Ménages GAKAMA Résident Femme20 NTANGIRANWA Gabriel Chef de 10 Ménages MUGU Résident Homme
21 NDAYISABA NicaiseChargé de la sécurité de la colline GAKAMA Résident Homme
22 MISAGO AssumaniChargé de la sécurité de la colline MUGU Rapatrié Homme
Tableau N° :liste des membres des structures collinaires de règlement des conflits fonciers de MARA
N° Nom et Prénom Fonction actuelle Sous colline Statut Sexe
1 MATESO Jonas Chef sous colline MBIZI Rapatrié Homme
2 NAHIMANA Isaie
3ème elu sous collinaire et MUSHINGANTAHE
MBIZI Résident Homme3 SINZINKAYO JOSEPH 4ème elu sous collinaire MBIZI Résident Homme4 BARINZIGO Clément 5ème elu sous collinaire MBIZI Rapatrié Homme5 SUNZUGURU Sylvère Chef de 10 Ménages MBIZI Résident Homme6 SINDABAKIRA Ewechiel Chef de 10 Ménages MBIZI Résident Homme7 GASABA Chef de 10 Ménages MBIZI Résident Homme8 NAHIMANA Vénant Chef de 10 Ménages MBIZI Résident Homme
9 NJEJIMANA Salvator Chef sous collineNYAMAGEGERA Résident Homme
10 NTIBAYIGABA Gérard MUSHINGANTAHENYAMAGEGERA Résident Homme
11NTAHONDEREYE Athanase MUSHINGANTAHE
NYAMAGEGERA Résident Homme
12 NINTUNZE Marcelline Chef de 10 MénagesNYAMAGEGERA Rapatrié Femme
13 KAZEZWA Donate 3ème elu sous collinaire NYAMAGEGERA Résident Femme
14
NTAHOMBAYE Bernard 4ème elu sous collinaire et MUSHINGANTAHE NYAMAGEGER
A Résident Homme
15NIYOKWIZIGIRA Anastina Chef de 10 Ménages
NYAMAGEGERA Rapatrié Femme
16 KAVANGA Léonidas 2ème élu sous collinaireNYAMAGEGERA Résident Homme
17NSENGIYUMVU Stephanie 5ème elu sous collinaire
NYAMAGEGERA Résident Homme
18 NIJIMBERE Nicodème MUSHINGANTAHENYAMAGEGERA Résident Homme
19 NDIKUMANA Samuel MUSHINGANTAHENYAMAGEGERA Résident Homme
20 BIGIRIMANA Bernard MUSHINGANTAHENYAMAGEGERA Résident
21NDEREYAHAYO Fréderic MUSHINGANTAHE
NYAMAGEGERA Résident
22 NIZIGAMA NORA Ex chef de collineNYAMAGEGERA Résident Femme
23NSHEMEZIMANA Dieudonné Chef de 10 Ménages
NYAMAGEGERA Résident Homme
24 HAKIZIMANA Zebédé Chef de colline Mutsindo Rapatrié Homme25 NIRAGIRA Louis 2ème elu collinaire Mutsindo Résident Homme
26HABUMUREMYI Diomède ?? MUSHINGANTAHE Mbizi Résident Homme
27NDAYITWAYEKO Benoit chef sous colline Mutsindo Résident Homme
28 HATUNGIMANA 2ème elu sous collinaire Mutsindo Résident Homme29 HABONIMANA Mathieu 3ème elu collinaire Mbizi Résident Homme30 NDAYISHIMIYE 5ème elu collinaire Mbizi Homme
Salomon
31 NDAYIRAGIJE Naphtal
4ème elu collinaire(Gardien hangar) MBIZI Résident
32 SIMBARUHIJE Chef de 10 Ménages Mutsindo Résident Homme33 CUBWA Gaspard MUSHINGANTAHE Mutsindo Résident Homme34 Viollette MUSHINGANTAHE Mutsindo Résident Femme35 Béatrice MUSHINGANTAHE Mutsindo Résident Femme36 MADAME MUSHINGANTAHE Mutsindo Résident Femme
37 NDAYISHIMIYE PélagieMembre d'une association Mutsindo Résident Femme
38 NIMENYA Nowadiya MUSHINGANTAHE MBIZI Résident Femme
Tableau N° :liste des membres des structures collinaires de règlement des conflits fonciers de SAMVURA
N° Nom et Prénom Fonction actuelle Sous colline Statut Sexe1 KABURA Elias Chef de colline NKONDO Résident Homme2 NIJIMBERE Sylvère 2ème élu collinaire NKONDO Résident Homme
3 HAZIYO Egide 4elu collinaireMWOGA-MABANDA Résident Homme
4 CIMPAYE Adunette 5elu collinaire SAMVURA Rapatrié Femme5 KANANI Jackson Chef sous colline NKONDO Résident Homme6 HEBERI Gordien 2ème élu sous collinaire NKONDO Résident Homme
7 KIGENZE Audace3ème élu sous collinaire-Comité NKONDO Rapatrié Homme
8 NIBIGIRA Athanase 4 élu sous colliaire NKONDO Résident Homme9 KARIKERA Salvator MUSHINGANTAHE NKONDO Résident Homme
10 KABURA Etienne NKONDO Résident Homme11 MIHARUGWA David Chef sous colline SAMVURA Rapatrié Homme12 NCAMUNDA Zabulon 2èlu sous collinaire SAMVURA Rapatrié Homme13 KAGOMA Daniel Independant SAMVURA Rapatrié Homme
14NDAYISHIMIYE Espérance 5ème élu sous collinaire SAMVURA Résident Femme
15 NTABIRIHO Nicodème MUSHINGANTAHE SAMVURA Résident Homme16 BARANTOTA André MUSHINGANTAHE SAMVURA Résident Homme17 NAKUMURYANGO Pierre MUSHINGANTAHE SAMVURA Résident Homme18 BURYEBURYE Cyprien MUSHINGANTAHE SAMVURA Résident Homme19 CUBWA Amoni Chef sous colline MWOGA Rapatrié Homme20 BATAKANWA Lazarre 2ème elu sous collinaire MWOGA Résident Homme21 MASEREGE Stany MUSHINGANTAHE MWOGA Résident Homme22 SINDATUMA Fréderic MUSHINGANTAHE MWOGA Résident Homme23 GAHUNGU Tharcisse Chef de 10 Ménages MWOGA Résident Homme24 MAHUNGU Patrice 3ème élu sous collinaire MWOGA Résident Homme25 NITEREKA Eraste 5ème élu sous collinaire MWOGA Rapatrié Homme26 KABURA Mélaki Chef de 10 Ménages NKONDO Résident Homme27 BIZIMANA Cyriaque Chef de 10 Ménages SAMVURA Résident Homme
28 NDIKUMANA Chef de 10 Ménages SAMVURA Résident Homme
Activité 2 : identifier les besoins en renforcement des capacités pour la résolution des conflits fonciers
Les besoins en renforcement des capacités identifiés sont les suivants :
La sensibilité au conflit La résolution pacifique des conflits La médiation à la résolution des conflits La communication non violente La vulgarisation du code foncier La vulgarisation du code des personnes et de la famille La procédure judiciaire (procédure civile et procédures pénale) L’organisation et la compétence judiciaire Le lobbying et le plaidoyer
Activité 3 : mettre en place des structures collinaires de résolution des conflits fonciers
Les membres potentiels de ces structures ont été identifiés mais les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été mises en place. En effet, les capacités des membres de ces structures devaient préalablement être renforcées avant la mise en place de ces structures. Or les formations n’ont pas eu lieu.
Activité 4 : Valider les structures collinaires de résolution des conflits fonciers par la communauté
La validation des structures collinaires de reglement des conflits fonciers n’a pas encore eu lieu. En effet les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été effectivement mises en place.
Activité 5 : Renforcer les capacités des membres des structures résolution des conflits fonciers avec les différents modules de formation
L’identification des besoins en renforcement des capacités a été achevée au mois d’Avril 2011 mais aucune formation n’a été réalisée. En effet, certaines activités non prévisibles qui revêtent un caractère urgent et dont la réalisation exigeait le concourt des ressources humaines du volet sécurisation foncière ont influencé le report des formations prévues on peut citer la préparation visites annoncées, les préparatifs pour les enquêtes, les études de base. D’autres activités qui ont influencé le report des formations prévues sont des activités prévues mais dont l’ampleur n’avait pas été bien estimé on peut citer le suivi du fonctionnement des hangars.
Activité 6 : Organiser des visites d’échange d’expérience des membres des structures résolution des conflits fonciers à d’autres endroits (NYANZA Lac,KAYOGORO, Gitega, Ngozi etc.)
Les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été effectivement mises en place en conséquence les visites d’echange d’expérience des membres de ces structures n’ont pas eu lieu.
Activité 7 : Equiper les structures collinaires de résolution des conflits fonciers
Les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été effectivement mises en place en conséquence il n’y avait pas de raison d’équiper des structures de resolution des conflits encore embryonnaires .
Activité 8 : Accompagner les structures collinaires de résolution des conflits fonciers vers la reconnaissance par la commune
Cette activité n’a pas été réalisée. En effet, les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été effectivement mises en place .En conséquence il n’y avait pas de raison d’équiper des structures de résolution des conflits encore embryonnaires
Activité 9 : Assurer une documentation et le suivi des séances de reglement des conflits fonciers
Cette activité n’a pas été réalisée. En effet, les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été effectivement mises en place .En conséquence il n’y avait pas de raison d’assurer une documentation et le suivi des séances de règlement des conflits fonciers des structures non fonctionnelles.
Résultat N°3 : la liste des bénéficiaires du programme du 2ème lot est disponibilisée
Activité 1 : identification des couples de ménages dont les conflits sont réglées
L’identification des couples de ménages résident et rapatriés dont les conflits sont réglés a été faite et est achevée au mois d’Aout 2011.Au cours de ce travail 49 nouveaux couples qui s’ajoutent à d’autres sur les listes d’attente du mois de Décembre 2010 de ménages ont été identifiés
Activité 2 : Elaborer les listes des bénéficiaires
Les listes des nouveaux bénéficiaires de la saison A 2012 ont été élaborées et transmises à tous les partenaires du Programme SANGIRA au début du mois de septemrbre .112 nouveaux ménages ont été éligibles dont 97 ménages remplissent les critères de partage ou de cession d’un terrain et 5 ménages remplissent le critère d’être membres du bureau de gestion du hangar. 46 ménages sont des rapatriés et 66 ménages sont des résidents.
Activité2 : Validation collinaires des listes des bénéficiaires
Les listes ont été validées par la communauté à travers les réunions collinaires. Elles ont été aussi affichées sur hangars collinaires.
Résultat N°4 : Au moins 4 Centre de médiation collinaires sont mise en place à coté des hangars collinaires
Activité 1 : organiser des campagnes de sensibilisation et d’information sur la médiation collinaire
L’activité n’est pas encore faite .En effet, les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été effectivement mises en place. En conséquence les campagnes de sensibilisation et d’information sur la médiation collinaire n4ont pas eu lieu.
Activité 2 : Accompagner le fonctionnement des centres de médiations
L’activité n’est pas encore faite .En effet, les structures collinaires de règlement des conflits n’ont pas été effectivement mises en place. En conséquence les centres de médiations ne sont pas fonctionnels.
Activité 3 : Partager les responsabilités au sein du consortium sur la construction des hangars collinaires
L’idée à la base de cette activité reposait sur le fait que le plan d’aménagement du hangar devait incorporer une place réservée où les membres des structures collinaires de règlement des conflits peuvent se réunir au cours des séances de règlement des conflits. 4 hangars collinaires ont été construits au mois de mai 2011: 1 à MARA, 1 à SAMVURA, 1 à KARONGE et 1 MUGU. Il n’y a pas de place réservée aux séances de règlement des conflits mais l’espace à l’extérieur du hangar pourra servir pour cette fin.
Objectif spécifique 2 : Accompagnement de l’Administration communale dans le développement d’un service foncier communal dans les communes de Mabanda et Vugizo pour répondre à la demande de la population en sécurisation foncière
Lors de l’atelier d’évaluation et de planification du programme SANGIRA tenu le 22 et 23 juillet 2011 à MAKAMBA il a été proposé de « Reporter la construction des bâtiments des Services Fonciers Communaux de Mabanda et de Vugizo à 2012. Pour le reste de la période de l’année 2011, le programme a estimé qu’il fallait se concentrer sur les activités agricoles « mbumbarugo ». Comme vous allez le voir la plupart des activités sous ce résultats n’ont pas été réalisé. En conséquence les résultats( N° 5 ,6 et 7) liés à cet objectif n’ont pas été totalement atteint.
Résultat N°5 : Le montage des deux services fonciers communaux a été préparé
Activité 1 : organiser une visite d’échange de point de vue sur le service foncier communal avec l’administration communale de Mabanda et Vugizo.
Les visites ont été effectuée au mois de Mars dans les deux communes dans les quelles le programme SANGIRA est mis en œuvre. Les deux administrations ont émis leurs souhaits selon lesquels ils aimeraient avoir un appui pour la mise en place d’un service foncier communal compte tenu de son importance dans la prévention et la résolution des conflits fonciers. Ainsi, le service foncier communal a été porté à l’ordre du jour au cours des réunions des conseils communaux respectifs du 1er trimestre. Les conseils communaux respectifs ont adopté l’idée de mis en place d’un service communal dans leur commune respectives.
Activité 2: organiser une visite d’échange de point de vue sur le service foncier communal avec l’administration provinciale de Makamba.
Cette visite d’échange de point de vue sur le service foncier communal avec l’administration provinciale de Makamba . En effet ,Il a été estimé qu’une telle rencontre n’est pas nécessaire du moment que la Loi N°1/13 du 9 Aout 2011 portant révision du code foncier du Burundi dans son chapitre III, article 384 dispose que les communes peuvent créer des Services Fonciers Communaux.
Activité 3: organiser une visite d’échange de point de vue sur le service foncier communal avec la délégation provinciale de la CNTB de Makamba.
Cette visite d’échange de point de vue sur le service foncier communal avec la délégation provinciale de la CNTB de Makamba n’a pas été effectuée. En effet , Il a été estimé qu’une telle rencontre n’est pas nécessaire nécessaires du moment que la Loi N°1/13 du 9 Aout 2011 portant révision du code foncier du Burundi dans son chapitre III , article 384 dispose que les communes peuvent créer des Services Fonciers Communaux.
Activité 4 : Organiser des visites d’exploration de la connaissance et de l’expertise des autres intervenants dans le montage d’un SFC.
Dans le cadre de l’exploration de la connaissance et de l’expertise des autres intervenants dans le montage d’un SFC, les réalisations ont été les suivantes :
Participation du coordonateur du volet securisation foncière à la formation sur la médiation foncière en faveur des agents fonciers organisée par la coopération suisse à NGOZI. Pour l’instant, le volet securisation foncière dispose d’une personne ressources en médiation foncière
Participation du coordonateur du volet sécurisation foncière à une serie de formation organisée par l’Unité de coordination de la politique Nationale Foncière à NGOZI , portant sur le module informations foncières cartographiques et système d’information foncière (apprentissage du logiciel Arc view 9.2. et d’un logiciel de gestion d’une base de données)
Visite d’exploration des guichets fonciers de BUGENYUZI, SHOMBO et ITABA en date du 11 et 12 Avril dans l’optique de la préparation de la visite des Administrations de Mabanda et Vugizo au mois de Mai .La visite a permis de conclure sur les SFC qui seront visité par les délégations des administrations: Il s’agit de BUGENYUZI , BUKIRASAZI et RUHORORO.
Accompagnement des délégations des administrations communales de VUGIZO et Mabanda pour les visites d’échange d’expérience dans les guichets fonciers des expériences pilotes de BUKIRASAZI, BUGENYUZI, et RUHORORO en date du 9 au 10 Mai 2011. La visite a inspiré les deux délégations de la réalité sur le rôle que peut joué les SFC. A l’issu de ces visites, les deux administrations ont appris davantage de l’importance et la nécessité d’instaurer un service foncier communal dans leurs communes respectives. Les deux délégations ont fait des propositions qui peuvent servir de base pour guider les interventions du programme SANGIRA pour accompagner les communes dans la mise en place des SFC dans leurs communes respectives. Ces propositions se retrouvent dans le rapport mensuel du mois de Mai et Juin 2011.
Activité 5 : Organiser des recherches de la documentation possibles existante sur le montage d’un SFC: Cooperation Suisse, Programme Gutwara Neza, CISVet APDH.
Cette documentation a été cherchée et elle est disponible
Activité 6 : Rechercher et analyser les modules de formations existant sur le SFC
Les modules de formation sont disponibles. Toutefois l’Unité de coordination du programme National foncier (UC-PNF) est entrain de chercher à harmoniser les modules de formation en matière du SFC.
Activité 7 : Visiter les expériences pilotes de décentralisation foncière de quelques projet et programme existants
Dans le but du perfectionner les connaissances sur le montage et le fonctionnement du service foncier communal, le volet sécurisation foncière du programme SANGIRA organisé des Visites afin de voir les expériences pilotes de décentralisation foncière de quelques projet et programme existants à savoir les guichets fonciers de BUGENYUZI, SHOMBO et ITABA en date du 11 et 12 Avril. Les guichets fonciers de BUGENYUZI et de ITABA ont été monté sur l’appui du programme GUTWARA NEZA subventionné par l’Union Européenne 9ème FED tandis que celui de SHOMBO a été monté sur appui de CISV.
Activité 8 : Faire un inventaire des coûts réels pour le montage d’un SFC et les frais d’opération en vue de l’autosuffisance
L’inventaire des coûts réels pour le montage d’un SFC et les frais d’opération en vue de l’autosuffisance n’a pas été réalisé par le volet sécurisation foncière. Néanmoins, cette activité a été inscrite dans le document d’une proposition de projet par un consultant qui est réalisé au mois d’Aout. A travers le rapport du consultant les coûts réels pour le montage d’un SFC et les frais d’opération sont connus.
Activité 9 : Aider à la recherche de fonds nécessaires pour le montage d’un SFC
La recherche de fonds nécessaires pour le montage d’un SFC reste toujours en cours .En effet, une proposition de projet a été rédigée par un consultant au mois d’Aout 2011.Les informations qui nous parviennent disent que la proposition a été présenté par ZOA au gouvernement Néerlandais pour financement.Quant à l’administration son apport matériel et/ou financier n’est pas encore défini.
Activité 10 : Faire un diagnostic socio foncier dans les communes Mabanda et Vugizo
Le diagnostic socio foncier dans les communes Mabanda et Vugizo n’a pas été réalisé. En effet, l’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 a estimé que cette étude n’est pas nécessaire
Activité 11 : Organiser une sensibilisation des autorités communales et provinciales et la délégation provinciale de la CNTB y compris les collines pilotes sur le service foncier communal.
La sensibilisation des autorités communales et provinciales et la délégation provinciale de la CNTB y compris les collines pilotes n’a pas été réalisée En effet, il a été estimé qu’une telle sensibilisation n’est pas nécessaire du moment que la Loi N°1/13 du 9 Aout 2011 portant révision du code foncier du Burundi dans son chapitre III, article 384 dispose que les communes peuvent créer des Services Fonciers.
Résultat 6 : Un dispositif institutionnel de sécurisation foncière est mis en place dans les communes de Mabanda et Vugizo
Ce résultat n’a pas été atteint au cours de l’année 2011. En effet étant donné que la construction des bâtiments de SFC a été reporté à 2012 lors de l’atelier d’évaluation et de planification du 22 et 23 juillet 2011, l’ensemble des activités connectées à cette activités ont été ajournées également.
Activité 1 : Accompagner les communes de Mabanda et Vugizo dans la détermination des responsabilités du programme et des communes
L’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 ayant décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC , nous avons estimé qu’il n’est pas opportun d’accompagner les communes Mabanda et Vugizo dans la détermination des responsabilités du programme SANGIRA et des communes n’a pas été réalisé afin d’éviter de créér les attentes de l’administration.
Activité 2: Accompagner la commune pour la détermination de l’espace de compétence
Du moment que la Loi N°1/13 du 9 Aout 2011 portant révision du code foncier du Burundi a été adopté et qu’il dispose que les communes peuvent créer des Services Fonciers dans son chapitre III, article 384. nous avons estimé qu’il n’est pas opportun d’accompagner les communes Mabanda et Vugizo dans la détermination pour la détermination de l’espace de compétence du service foncier communal.
Activité 3 : Rechercher des locaux pour les SFC
Lors de l’atelier d’évaluation et de planification du programme SANGIRA tenu le 22 et 23 juillet 2011 à MAKAMBA il a été proposé de « Reporter la construction des bâtiments des Services Fonciers Communaux de Mabanda et de Vugizo à 2012
Activité 4 : Trouver (éventuellement en collaboration avec l’administration communale) une expertise dans l’accompagnement des communes pour le montage technique d’un SFC
L’activité n’a pas été réalisée. En effet, L’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 ayant décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012 , nous avons estimé qu’il n’est pas opportun de Trouver une expertise dans l’accompagnement des communes pour le montage technique d’un SFC afin d’éviter de créér les attentes.
Activité 5 : Accompagner l’administration communale dans l’élaboration des termes de références de l’expertise
L’activité n’a pas été réalisée. En effet, L’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 ayant décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012 , nous avons estimé qu’il n’est pas opportun d’accompagner l’administration communale dans l’élaboration des termes de références de l’expertise afin d’éviter de créer les attentes.
Activité 6 : Accompagner les communes de Mabanda et Vugizo dans l’équipement des SFC
L’activité n’a pas été réalisée .En effet,L’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 ayant décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012 , l’ accompagnement des communes de Mabanda et Vugizo dans l’équipement des SFC ne se justifie pas pour un service non fonctionnel.
Activité 7 : Accompagner l’administration communale dans le recrutement des agents fonciers
L’activité n’a pas été réalisée .En effet ,l’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 ayant décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012 , le recrutement des agents fonciers ne se justifie pas pour un service sans bâtiment et non fonctionnel.
Activité 8 : Accompagner l’administration communale dans le renforcement des capacités nécessaires au fonctionnement du SFC
L’activité n’a pas été réalisée .En effet, l’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 ayant décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012 , le renforcement des capacités pour un service fonciers sans agents foncier et non fonctionnel ne se justifie pas.
Activité 9 : Accompagner la commune dans les opérations initiales de fonctionnement du SFC
L’activité n’a pas été réalisée. En effet, l’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 a décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012.
Résultat 7 : Les usagers du SFC obtiennent des certificats fonciers qui correspondent à un niveau de sécurisation intermédiaire
Activité 1 : Accompagner les communes de Mabanda et de Vugizo dans l’organisation des séances de sensibilisation et d’information à la population des collines pilotes sur les SFC.
L’activité n’a pas été réalisée. En effet, l’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 a décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012. Il a été estimé que de telles séances seront organisées lorsque le processus de mise en place des SFC sera concrétisé.
Activité 2 : La formation de la commission de reconnaissance collinaire
L’activité n’a pas été réalisée. En effet, l’atelier d’évaluation du programme SANGIRA du mois de juillet 2011 a décidé de reporter la construction des bâtiments des SFC à 2012.
Résultat 8 : La gestion, la coordination et le fonctionnement du plan d’action sont assurée
Activité 1 : Mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation des activités
Des listes pour inventorier ceux qui ont signés, ceux qui ont obtenus les conventions types CNTB sont à la disposition des assistants de terrain,
Des visites de terrains sont régulièrement effectuées, Des réunions du personnel Mi-PAREC et des membres du Consortium SANGIRA
sont régulièrement tenues La transmission régulière des rapports financier et narratif mensuels
Activité 2 : Renforcer les capacités des ressources humaines intervenant dans le plan d’action
Du 13 au 15 Septembre, Mi-PAREC a organisé une formation sur les techniques de facilitation à laquelle ont participé les deux assistants de terrain de Mi-PAREC du programme SANGIRA.
Du 07 au 11 Novembre 2011, Mi-PAREC a organisé une formation sur le suivi et l’évaluation à laquelle le coordonateur de terrain des volets sécurisation foncière conservation et commercialisation des vivres a participé.
Le 01 Décembre, le coordonateur des volets sécurisation foncière conservation et commercialisation des vivres au programme a organisé atelier sur l’enregistrement des opération faites dans les hangars collinaires à l’intention des assistants de terrains qui œuvrent pour ces volets.
Activité 3 : Sensibiliser les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du plan d’action
Cette activité est continuelle selon la phase des activités et à travers la participation aux réunions organisées par d’autres acteurs et l’administration.
Réunions avec les bénéficiaires.Réunions avec les administratifs
Activité 5 : Organiser une journée de célébration collinaire entre rapatrié et résident dans chaque colline
Cette activité n’a pas encore eu lieu
Activité 6: Assurer la visibilité du volet sécurisation foncière
Cette activité n’a pas encore eu lieu
Objectif spécifique 3 : Dans chacune des quatre collines un fonds de commercialisation des vivres est opérationnel et bien géré par un comité de gestion en vue d’un meilleur prix aux producteurs
Résultat 9 : Les producteurs agricoles des collines cibles ont accès aux intrants agricoles et obtiennent un prix rémunérateur
Activité 1: collecter les données quant aux marchés locaux de vivres et le développement hebdomadaire de prix des vivres
Modèle de fiche de collecte des données sur l’évolution des prix aux marchés locaux a été élaborée.
Activité 2 : Accompagner les quatre collines à choisir un comité de gestion pour faire opérer les fonds de commercialisation de vivres
Il a été organisé des réunions d’évaluation avec les membres de tous les bureaux de gestion des hangars portant sur l’évaluation de la campagne de récolte et d’achat saison B 2011 et la prévision de la vente de la production achetée
Réunions le 27/09/2011 à Mara, le 28/09/2011 à Karonge , le 04/10/2011 à Samvura, 05/10/2011 à Mugu.
Election des membres des bureaux exécutifs collinaires de gestion des hangars par les assemblées générales collinaires dans les 4 Colline pilotes.
La composition des membres des bureaux exécutifs de gestion des hangars pour chacune des 4collines est connue. Les listes de ces membres sont disponibles et peuvent être consultée au point II.4.2 de ce rapport
Activité 4 : Développer des outils de gestion pour le fonctionnement des fonds de commercialisation de vivres
Perfectionnement continu des outils de gestion des hangars.Registre de remboursement, de vente, Fiche de stock individuelle, fiche de stock du hangar, Fiche de vente etc
Accompagnement des bureaux exécutifs collinaires de gestion des hangars collinaires pour conduire le test de recrutement des agents opérateurs des hangars.
Ouverture de 4 comptes dans les COOPECs de Mabanda et Vugizo pour domicilier les 4 fonds collinaires de commercialisation de vivres.
Des outils comme : Fiche de stock individuelle, fiche de stock du hangar, Fiche de vente, etc ont été développées. Ces outils seront progressivement affinés
Après des échanges, les membres de bureaux respectifs se sont convenus qu’au début trois agents opérateur ne sont pas nécessaires et qu’il faut 2 agents opérateurs. En cas de nécessité les membres des bureaux exécutifs se sont convenus qu’ils pourront analyser s’il y a besoins de trois agents operateurs. Ainsi, en date du 22 et 23 JUIN 2011, 8 agents opérateurs des hangars collinaires de Karonge, Mugu, Mara et Samvura ont été recruté après un test écrit et orale. Soit 2 opérateurs par hangar. De plus, Trois gardiens par hangar ont été choisis par chaque Bureau exécutif de gestion du hangar.
Activité 5 : Former les comités de gestion pour le fonds de commercialisation de vivres.
Il n’y a pas eu de formation au cours du mois de septembre en faveur des comités
Formation des membres des bureaux exécutifs de gestion des hangars collinaires sur le fonctionnement du hangar et leur responsabilité dans la gestion.
Formation des agents opérateurs sur les outils de gestion des hangars (Fiche de stock individuelle, fiche du hangar, fiche de vente etc).
La formation a eu lieu le 14, 15 Pour les Bureaux exécutifs des gestion des hangars de Mugu et Karonge ;
La formation a eu lieu le 16 et 17 Juin pour les bureaux exécutifs de gestion des hangars de Mara et Samvura
Activité 6: Développer et maintenir des contactes avec d’autres organisations par exemple FENACOBU /COOPECs.
Domiciliation de Fonds avancés comme crédit de salaires des opérateurs et des gardiens des hangars aux différents comptes de FCCV respectifs.
Visite des cadres de la FENACOBU au programme SANGIRA dans les 4 collines pilotes pour s’enquérir de l’état d’avancement du programme
La visite du Directeur Général et de son Conseiller a eu lieu en date du 4 et du 5 Mai 2011.
Ouverture de 4 comptes dans les COOPECs de Mabanda et Vugizo pour domicilier les 4 fonds collinaires de commercialisation de vivres
Rencontre avec les responsables de la FENACOBU pour une prise de contacte sur les modalités de domiciliation du fonds collinaire de commercialisation des vivres et les modalités de crédit pour le financement de l’agriculture.
La rencontre a eu lieu le 18 d’Avril 2011. Etaient présents le Directeur Général (D.G.) de la FENACOBU, le Conseiller à la DG et le chargé des services crédit, le Directeur ZOA au BURUNDI et le coordinateur de volet commercialisation des vivres au programme SANGIRA. A l’issu de cette rencontre les participants ont décidé qu’il y aura une visite de l’équipe des cadres de la FENACOBU au mois de Mai dans les collines d’intervention du programme SANGIRA.
Quelques chiffres du volet gestion des hangars collinaires
II. Progrès des activités des volets conservation, stockage de la production agricole et la commercialisation des vivres.
Il est important de signaler dès le départ que le hangar collinaire est une infrastructure au service de la communautaire de l’entité administrative dans laquelle il est construit c'est-à-dire la colline. Il a été construit aux frais du budget du programme SANGIRA en de répondre besoin de conservation de la production exprimé par la population lors des réunions collinaire des mois de Octobre et Novembre 2011. De plus ,c’est un besoin de communauté exprimé à travers le plan communautaire de développement communal (PCDC) dans les deux communes respectives.
II.1. Equipement des hangars collinaires
Pour rendre opérationnel les hangars, il est indispensable de les pourvoir préalablement en équipement divers. Ainsi, selon les équipements rendus disponibles aux hangars collinaires, ils peuvent être classifiés en 5 grandes catégories à savoir :
Le Mobilier de Bureau et de support de la production stockée Le Matériel approprié pour le pesage de la production Le Matériels et fournitures de Bureau des hangars collinaires Le Matériel et produits chimiques de désinfection et de conservation de la production agricole Matériel et fournitures divers
II.2. Stockage et Conservation de la production de la production agricole Comme il a été exprimé par les membres du bureau de gestion du hangar au cours d’une formation, la conservation de la production agricole est ouverte à tous les habitants de la colline sur laquelle est construit le hangar et qui désirent volontairement faire y conserver leur production. Dans cette première phase, les vivres éligibles à la conservation sont uniquement le haricot. Comme la conservation de la production exige l’application d’un produit chimique, le retrait de la production sera conditionné par le payement d’un montant variable selon la quantité conservée au hangar par chaque ménage. Le prix à payer sera décidé par les membres des Bureaux de gestion du hangar.
La conservation de la production au hangar a débuté en date du 11 Juillet 2011 et devrait se clôturer avec la fin du mois de septembre. Deux variétés de haricot sont conservées par les utilisateurs de hangars à savoir la variété naine et grimpante.
La situation de la conservation au hangar peut être résumée à travers le tableau suivant au 24/09/2011.
N° Colline Quantité conservée Nombre de ménage qui ont conservé leur production au hangar
Nombre de ménage bénéficiaire
Pourcentage de ménage bénéficiaire par rapport au total de ménages qui ont conservée leur production
1 KARONGE 2.083Kg 41 22 53,6%2 MUGU 4.263Kg 68 32 47,%3 MARA 2.745,5 Kg 64 30 46,87%4 SAMVURA 1.483,5 Kg 30 18 60%5 Total 10.575 Kg 193 102 52,84%
II.2.1.Pourcentage de ménages qui ont conservé leur production au hangar par rapport aux nombre de ménage total de la colline.
N° Colline Nombre de ménage Nombre de ménage qui ont conservé au hangar
Pourcentage de ménage par rapport au nombre de ménage de la colline
1 KARONGE 601 41 6,8%2 MUGU 637 68 10,73 MARA 576 64 11,1%4 SAMVURA 619 30 4,8%
II.2.2.Production maximale et minimale conservée par les ménages
N° Colline Production minimum conservée en KG
Production maximum conservée En KG
1 KARONGE 22,5Kg^^ 1.141,5Kg*2 MUGU 20Kg* 253,5Kg^^3 MARA 3KG^^ 267Kg*4 SAMVURA 10KG^^ 170KG*5 Total*=Un non bénéficiaire du programme SANGIRA^^=un bénéficiaire du programme SANGIRA
A Karonge,Mara et Samvura , nous trouvons que celui qui a conservé le minimum de production est un bénéficiaire du programme SANGIRA. A Karonge, Mara et Samvura,le ménage qui a conservé le maximum de production sont ne sont pas bénéficiaires du programme SANGIRA.Il est normal que des bénéficiaires conservent très peu de semence pour les prochaines saisons car ils ont été choisi parmi les plus pauvres et les plus vulnérables.
II.3.Remboursement des semences par les premiers bénéficiaires
Au cours de la saison B 2010 -2011, le programme SANGIRA avait appuyé les premiers bénéficiaires en leur fournissant des semences de haricot à crédit. Deux variétés ont été distribuée à savoir la variété naine et grimpante. Ainsi le tableau suivant montre la situation de remboursement des semences sous forme de crédit par les premiers bénéficiaires au 25/09/2011.
N° Collines Quantité distribué Quantité remboursée Pourcentage
1 KARONGE 2500KG 2478KG 99,1%
2 MUGU 2500KG 2500KG 100%
3 MARA 1207KG 1111KG 92%
4 SAMVURA 1807KG 1728KG 95,6%
5 Total 8014KG 7817KG 97,5%
II.4. Commercialisation des vivres : campagne d’achat du haricot
Au cours de cette saison le haricot a été le seul produit vivrier acheté. Le programme SANGIRA a fournit un fonds de commercialisation des vivres d’une valeur de 6.000.000FBU au bureau exécutif de gestion du hangar dans chaque colline d’intervention sous forme de crédit à rembourser après la vente .
Dans les 4 Collines, la campagne d’achat a commencé le 11 Juillet et s’est clôturé avec l’épuisement du fonds collinaire de commercialisation des vivres
Le tableau suivant illustre les résultats atteints dans le cadre de l’achat des vivres.
N° Colline FCCV reçu en FBU
FCCV utilisé en FBU
Prix accordé en FBU/Kg
Quantité achetée en Kg
Nombre de vendeur
1 KARONGE 6.000.000 6.000.000 600 10.131 631
2 MUGU 6.000.000 6.000.000 600 10.000 831
3 MARA 6.000.000 5.984.000 550,560, 580 , ,600,
650 et 1000
9 .815 176
4 SAMVURA 6.000.000 6.000.000 550 ,600 et
650
9.409 410
5 TOTAL 24.000.000 23.984.000 - 39.355 2048
Analyse de la provenance des vendeurs
N° Colline Sous colline Nombre Pourcentage par rapport au total
1 KARONGE KARONGE 515/631 81,6%
KIBATI 19/631 3%
NYESANGA 50/631 7,9%
Ailleurs 47/631 7,4%
2 MUGU MUGU 456/831 54,8%
GAKAMA 346/831 41,6%
Ailleurs 29/831 3,5%
3 MARA MBIZI 68/176 38,6%
MUTSINDO 28/176 15,9%
NYAMAGEGERA 30/176 17%
Ailleurs 50/176 28,4%
4 SAMVURA SAMVURA 33/410 8%
NKONDO 342/410 83,4%
MWOGA 9/410 2,2%
Ailleurs 26/410 6, 3%
L’analyse de ce tableau montre que la majorité des vendeurs aux hangars proviennent dans les sous collines sur lesquelles sont construits les hangars. A part Mara où nous avons observé 70%, plus de 90% des vendeurs de la production au hangar viennent de la colline sur laquelle il est construit.
Le prix d’achat de la production vivrière
N° Colline 500 FBU
550FBU 560FBU 580FBU 600FBU 650FBU 1000FBU
1 KARONGE 0Kg 0Kg 0Kg 0Kg 10.131 KG
0Kg 0Kg
2 MUGU 0Kg 0Kg 0Kg 0Kg 10.000 KG
0Kg 0Kg
3 MARA 2,5KG 460,5Kg 89,5Kg 368KG 7.443,5 Kg
1324 Kg 14,5KG
4 SAMVURA 0Kg 376 Kg 0Kg 0Kg 8831kg 279,5KG 0Kg
Analyse des écarts
N° Colline Quantité Théorique enregistrée dans les documents (A)
Quantité physique pesée (B)
Ecart (A)-(B)
1 KARONGE 10.131Kg 10.131Kg 0Kg
2 MUGU 10.000 KG 10.000 KG 0Kg
3 MARA 9.702,5 KG 9.815KG -112,5Kg
4 SAMVURA 9.486,5Kg 9.409KG +77,5kg
L’analyse de ce tableau donne les faits suivants :
Un écart négatif dans le hangar de Mara. En effet, la quantité enregistrée est inferieur à la quantité pesée.
Un écart positif dans le hangar de SAMVURA : En effet, la quantité enregistrée est supérieure à la quantité réellement pesée.
Un écart nul dans les hangars de KARONGE et MUGU : En effet, la quantité enregistrée est égale à la quantité réellement pesée.
Prix moyen d’achat de la production
N° Colline Prix moyen Théorique Prix moyen réel
1 KARONGE 600 FBU/Kg 592 ,24 FBU/Kg
2 MUGU 600FBU/Kg 600FBU /Kg
3 MARA 634, 3FBU/KG 609,7FBU/Kg
4 SAMVURA 600FBU/Kg 637,7FBU/Kg
A partir des résultats ci hauts nous avons tiré quelque une conclusion
Le taux de ménages qui conservé leur production au hangar par rapport au ménage de la colline sont encore faible. Toutefois nous pouvons nuancer en disant que ce taux est satisfaisant .En effet, il s’agit d’une infrastructure que la communauté utilise pour la première fois dans l’histoire et beaucoup de ménages ignorent encore son existence.
Il est important de continuer à sensibiliser la population des collines pilotes sur le fonctionnement des hangars.
Pour le remboursement des semences il y a toujours des récalcitrants qui pensent que tous les appuis sont des aides d’urgence. Il s’agit en fait d’un héritage des programmes du passé qui ont œuvre dans les collines pilotes.
Globalement, nous avons une production de 47.172Kg de haricot appartenant aux 4 Hangars et 10.575Kg se trouvant aux hangars et appartenant aux ménages.
Les variations de prix d’achat au cours de la période d’achat a produit des résultats mitigés.
Les écarts observés entre les quantités réelles et les quantités enregistrés montrent qu’il y a un besoin de renforcement des capacités des opérateurs et même des membres du comité de gestion du hangar.
Un encadrement de proximité est encore nécessaire pour arriver à une autonomisation durable de membres des bureaux de gestion du hangar et des opérateurs des hangars collinaires
Le travail de gestion des hangars exige un suivi régulier
Il y a encore tout un système à construire et une structure ( une assemblée générale) identifiable de gestion du hangar.
Il faut encore du temps et une éducation pour bâtir une confiance entre le programme SANGIRA et les membres des bureaux de gestion de hangar avant de leur transférer tout le travail.
Il faut se préparer à la vente de la production qui a été achetée. Pour ce faire ,une petite étude de marché approfondie et une collecte d’information sur le mécanismes de fonctionnement des marchés locaux et lointains.
