République du Bénin

Centre National de Gestion des Réserves de Faune

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Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées du Bénin (PACAP)

CADRE DE PROCEDURES:Processus et Mécanismes de Participation des Populations

Décembre 2010

E2660 v. 2

Table de Matières

SIgles et acronymesRésumé exécutif

1. Description sommaire du Projet.............................................................131.1. Justification du projet et zone d’implantation.....................................132. Populations et activités actuelles dans l’aire du projet........................182.1. Réserve de Biosphère de la Pendjari.................................................182.1.1. Population et Peuplement de la Réserve Biologique de Pendjari. . .182.1.2. Organisations socio-économiques et culturelles de la Réserve de Biosphère de Pendjari................................................................................182.1.2.1. Les activités économiques majeures...........................................182.1.2.2. Valeurs historiques et archéologiques.........................................202.1.2.3. Pratiques endogènes de conservation de la biodiversité............202.2. Parc National du W............................................................................213. Les acteurs communautaires concernés..............................................255. Participation des communautés de base au montage et à la mise en œuvre du projet.........................................................................................285.1. Mécanismes de participation des acteurs communautaires à la phase de préparation du projet............................................................................285.2. Mécanismes de participation des acteurs communautaires à la mise en œuvre du projet....................................................................................305.2.1. Un comité d’appui technique.........................................................305.2.3. La mairie........................................................................................315.2.4. Les communautés (AVIGREF, UGRB)..............................................325.2.5. Comité de Gestion de l’Aire Protégée (CGAP)................................325.3. Les structures de gestion du recasement et de la compensation en cas de déplacement involontaire des populations.....................................336. Coût estimatif du cadre de participation..............................................37 Conclusion............................................................................................37.................................................................................................................39 Références bibliographiques utilisées..................................................39 Participants à l’atelier de restitution......................................................1

Sigles et acronymes

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AP : Aire ProtégéeAVIGREF : Association Villageoise de Gestion des Réserves de FauneCENAGREF : Centre National de Gestion des Réserves de FauneCGAP : Comité de Gestion de l’Aire ProtégéeCIC : Conseil Inter - CommunalDPNP : Direction du Parc national de la PendjariDPNW : Direction du Parc National du WFFC : Fonds Fiduciaire de ConservationFSOA : Fondation des Savanes Ouest-Africaines (FSOA)GAP : Gestionnaire de l’Aire ProtégéeINSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse EconomiqueMEPN : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la NatureONG: Organisation Non GouvernementalePACAP : Projet d’Appui à la Conservation des Aires ProtégéesPAGRBP : Programme d’Appui à la Gestion de la Réserve de Biosphère de la PendjariPLAGE : Plans Locaux d’Aménagement et de Gestion de l'Environnement ;PNP: Parc National de la PendjariPNW: Parc National du WPO: Politique OpérationnelleRBP : Réserve de Biosphère de la PendjariUGP : Unité de gestion du projetUGRB : Unité de Gestion de la Réserve BiologiqueZCP: Zone Cynégétique de la Pendjari

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Résumé exécutifLe Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées du Bénin (PACAP) vise à mettre à la disposition du Gouvernement des outils et opportunités nouvelles afin d'assurer la gestion durable des aires protégées des savanes du nord du Benin (le Parc National de la Pendjari et le Park National du W), ainsi que la création d’un réseau national d’aires protégées, incluant des aires marines. Etant donné que les composantes prévues pourraient provoquer une restriction d’accès aux ressources naturelles existantes dans les parcs classés ou les aires protégées dont les conditions de vie des populations riveraines en dépendent, le projet déclenche la politique opérationnelle PO4.12 de la Banque mondiale relative au déplacement involontaire de la population et à sa réinstallation.

Diverses populations peuplent l’aire du projet aussi bien dans l’extrême Nord dans les zones riveraines des Parcs Nationaux du W et de la Pendjari que dans le Centre et dans la partie méridionale du Bénin où un réseau de nouvelles aires protégées y compris des aires marines sera identifié et érigé. Leurs pratiques culturelles et cultuelles, ainsi que leurs activités socio-économiques sont variées. Ces populations dépendent dans leur quasi-totalité des ressources naturelles qu’elles exploitent pour assurer leur survie.

Le présent document1 décrit le cadre de procédures à mettre en œuvre pour l’implication des populations au projet et à la définition de mesures idoines pour la minimisation des impacts sociaux négatifs. Le Cadre de Procédures ainsi proposé est fondé sur le rôle central accordé aux communautés de base et aux élus locaux dans la gestion (participative) des ressources naturelles. De façon plus précise, il repose sur une approche consensuelle où les communautés locales, à travers leurs représentants et l'arbitrage d'ONG locales, joueront un rôle central dans la mise en œuvre des différentes activités découlant des composantes du projet.

La réussite du projet et la durabilité des réserves biologiques reposent exclusivement sur le niveau d’appropriation et d’internalisation des objectifs du projet dans la vie socio-économique et culturelle des populations concernées. Au-delà de leur responsabilité maximale dans la gestion quotidienne et responsable des aires protégées, les acteurs communautaires et les populations riveraines doivent participer de manière effective à la prise de décision pendant la phase de mise en œuvre du projet.

Plusieurs mécanismes seront utilisés pour impliquer les acteurs communautaires et les populations cibles dans l’identification des enjeux et objectifs du projet. Il s’agit de :

A. Mécanismes de participation des populations à la préparation du projet : des séances de sensibilisation, des

1 - Préparé par ISSA Maman-Sani, Drs Spécialiste en Evaluation Environnementale, Planification et Suivi-évaluation Environnementale

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ateliers, des signatures de mémorandums et la participation aux divers diagnostics participatifs seront essentiellement utilisés pour permettre aux communautés de comprendre les enjeux et de contribuer à une meilleure mise en œuvre.

B. Mécanismes de participation des acteurs communautaires à la mise en œuvre du projet Un comité d’appui technique: Le comité d’appui technique sera

composé des institutions centrales ayant une prérogative sectorielle dans la gestion des aires protégées, la société civile, le secteur privé et les ONG. Il comprendra au minimum : CENAGREF, Union AVIGREF, CIC, ABE, CERPA, Fonds de Développement et de Promotion du Tourisme, FSOA. Le comité aura pour mission d’appuyer la mise en œuvre par des orientations et des conseils pratiques basés sur des documents de stratégies sectorielles pilotées par les membres dans leurs domaines respectifs de compétence. Ce comité assurera le suivi participatif des activités du projet ayant un lien avec les conséquences (bénéfiques ou négatives) subies par les populations vivant dans la zone d’impact du projet, ainsi que pour le suivi de l’efficacité des mesures prises pour améliorer ou reconstituer les revenus et les niveaux de vie.

Le Comité Inter – Communal: Il existe des associations de communes qui se créent au Bénin dans le cadre de l’intercommunalité. Il est recommandé que l’Unité de Gestion du Projet (CENAGREF) veille à (i) activer les comités intercommunaux qui existent2 ou (ii) aider en créer autant au niveau des aires protégées existantes ou nouvelles. Le Comité Inter – Communal devrait se composer (iii) des maires des communes concernées (iv) des services déconcentrés communaux des forêts. Le CIC est un cadre intercommunal de gestion conformément aux possibilités offertes par les lois sur la décentralisation et selon les exigences de la gestion par "approche écosystème". il aura la charge de garantir l’effectivité de l’intercommunalité notamment dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et écosystèmes partagées par deux ou plusieurs communes ainsi que du cadre de vie dans la zone des aires protégées. Le CIC aura principalement pour tâche d’assurer la gestion stratégique de la composante

La mairie: C’est l’acteur majeur de la bonne gestion de l’aire protégée dans un contexte de décentralisée. En plus du gestionnaire direct de l’aire (Direction Nationale du Parc ou Unité de Gestion de Réserve Biologique) de l’AVIGREF, il doit contribuer à (i) maintenir l’intégrité des limites de l’aire, (ii) gérer les conflits

2 Les deux parcs disposent de structures en faisant lieu dont on renforcerait les capacités ou dont on actualiserait les missions en conséquence. Au niveau de la Pendjari, il s’agit du Comité de Développement (CD) composé (i) du Directeur du Parc, (ii) des AVIGREF (iii) des PTF sur le terrain (iv) des maires des communes riveraines. Dans le W, il s’agit de l’Association des Communes Riveraines du Parc (ACRP) de création récente et actuellement appuyée par le CENAGREF et l’UICN ; sa composition et ses missions sont un peu différentes du CD Pendjari. L’ACRP est plus proche des instances d’intercommunalité que la loi suggère que le CD. En réalité le CD est plus un CGAP qu’un CIC.

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d’usage et entre acteurs, (iii) sensibiliser sur l’importance biologique, économique et socio-culturel de l’aire protégée. Dans le cadre de ce projet, le maire aura pour mission de : Veiller à ce que le schéma directeur d’aménagement de la commune (SDAC) et toute autre opération foncière / d’aménagement intègre les limites et l’intégrité de l’Aire protégée, Elaborer et mettre en œuvre les Plans d’aménagement des aires protégées (hormis la RBP et le PNW) situées sur leurs territoires ; Contribuer à l’efficience des investissements consentis dans le cadre du projet et éventuellement du FSOA ; Participer à la résolution des conflits entre les autres acteurs concernés directement par la gestion ; Contribuer à la résolution des problèmes administratifs et fonciers que pourrait connaître la gestion de l’aire protégée.

Les communautés (AVIGREF):La responsabilité des communautés est importante dans le sens qu’elles sont directement en contact avec les aires protégées à travers (i) leurs activités productives, (ii) leurs croyances et cultes, (iii) leurs loisirs. Les AVIGREF constituent le prototype de l’acteur communauté influençant la vie de l’aire protégée. Elles contribuent à : sensibiliser les autres acteurs pouvant affecter la vie l’aire protégée (agriculteur, éleveur, pêcheur, chasseur, tradipraticiens) ; Contrôler l’accès aux ressources en collaboration avec le GAP ; Contribuer à l’organisation des activités de valorisation (guide touristique, guide de chasse, cueillette de produits forestiers non ligneux (PFNL), écomusées, musée du parc, etc.) des ressources de l’AP, Participer à la gestion des réserves biologiques (naturelles) ; Participer aux instances de prise de décision concernant la vie de l’AP ; Aider le GAP dans la collecte de l’information et le suivi de la vie de l’AP.

Comité de Gestion de l’Aire Protégée (CGAP): Une aire protégée (parc national, réserve de faune, réserve biologique, etc.) doit être gérée en collaboration avec un Comité de Gestion d’Aire Protégée (CGAP) afin d’assurer sa durabilité. Ce comité de gestion appuie le gestionnaire de l’aire protégée (GAP)3. Il doit être une organisation fonctionnelle au niveau local composée d’acteurs directement concernés par la vie de l’aire protégée notamment le GAP, le Maire4, le Président de l’AVIGREF, une ONG spécialisée, un représentant du secteur privé (amodiataire, hôtelier, opérateur touristique, etc.). Le CGAP aura pour mission de: Appuyer le GAP dans la gestion stratégique de l’AP; Participer aux négociations sur les compensations en cas de déplacement de populations ou de litiges.

C. Gestion du recasement et de la compensation en cas de déplacement involontaire des populations

3 Direction du Parc4 le Représentant des Maires du CIC

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Critères d’éligibilité : Toute personne dont les activités et le revenu principal dépendent de l’accès aux ressources de l’aire protégée constitue une personne potentiellement affectée. Il s’agit en l’occurrence dans le cas de la Pendjari et du W des (i) agriculteurs des ZOC, (ii) des chasseurs, (iii) des guides, (iv) des pêcheurs et connexes, (v) des exploitants forestiers ou de Produits Forestiers Non Ligneux (PNFL), (vi) de tradithérapeutes, (vii) des éleveurs, (viii) amodiataires, (ix) des femmes qui y extraient des produits domestiques (bois de cuisson, eau de boisson, etc.), (x) des chefs de culte dont les sanctuaires se situent dans l’aire protégée, (xi) tout autre artisan pertinent. Il suffira que l’une autre des actions prévues par le projet restreigne ses capacités productives ou lui enlève tout ou partie de ses biens immobiliers et/ou source de revenus.

Recensement des PAP: Toutes les fois qu’une action est susceptible d’induire un déplacement au sens des règles ci-dessus mentionnées, un recensement exhaustif des personnes et biens et sources de revenus potentiellement touchés doit être fait au préalable. Le répertoire des personnes affectées (RPA) doit comporter des informations assez détaillée sur chaque personne et ses biens touchés ainsi que le risque encouru ; chaque personne fait l’objet d’une fiche d’évaluation et de proposition. Un diagnostic villageois permettra de valider chaque répertoire. Le recensement est clôturé à une date butoir5 dont tout le monde est informé d’avance. Après cette date, toute revendication d’oubli et d’inscription devra être porté devant la commission de suivi des compensations et de règlement des différends.

Paiement des compensations: Les compensations sont payées en nature ou en espèce à la suite des travaux de la commission de négociation des prix et en tenant compte du principe cardinal qu’il faut veiller à appliquer les solutions durables ; l’individu est compensé de sorte que sa situation future ne soit pas dégradée par rapport à sa situation avant le projet, si tel est que la compensation n’améliore pas sa qualité de vie. Toute compensation contestée est portée devant la commission chargée de régler les différends.

Les organes de gestion de la compensation La Commission de négociation et de fixation des prix des

biens perdu : Elle établit ses procédures et démarches selon les réalités institutionnelles et organisationnelles existantes au niveau de chacun des deux parcs pour chaque fois s’assurer que les prix justes et les solutions de compensation durables sont appliqués. Elle agira comme l’instance d’arbitrage et de dialogue qui proposera au Maire les prix des biens à dédommagés (terre, habitat, lieu de culte, point d’eau, etc.) qui devront être déclarées d’utilité publique et transférées au GAP.

5 Le ‘’cut – off-date’’

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Le Comité d’aide aux PAP : Le rôle de ce comité est d’établir dans une approche participative les critères d’éligibilités des différents bénéficiaires au financement et d’analyser la pertinence des microprojets par rapport à leur cohérence avec la politique nationale d’environnement, les objectifs du plan local d’environnement et selon les critères d’intégration à la gestion de l’aire protégée. Ce comité devra être composé du CGAP et des représentants des PAP en prenant soin de façon claire un représentant par catégorie de PAP (femmes, éleveurs, etc.).

Comité de suivi des compensations et de règlement des différends : Il a pour mission principale de veiller à la gestion transparente de tout le processus de recasement et de compensation depuis l’inventaire des présumés propriétaires jusqu’à l’indemnisation des biens perdus. Il connaîtra de tout cas de litige ou de différend relatif aux insatisfactions issues du recensement des PAP, aux taux et mécanismes de compensation appliqués, etc. Lorsqu’il est saisi d’un différend, le comité peut faire recours à toute autre instance ci-dessus décrite pour collecte d’informations avant de prendre décision. Sa mission ne couvre pas les conflits d’usage et d’accès aux ressources de l’aire protégée (eau, pâturage, etc.) ou entre acteurs du parc. Le CGAP, le Gestionnaire de l’AP, la mairie ou tout autre mécanisme coutumier s’avère plus compétent.

La mise en œuvre de ces trois catégories de mécanismes induira des coûts financiers à certains niveaux notamment :

Le coût des séances de sensibilisation Le coût des ateliers Le coût des compensations Le renforcement des capacités des acteurs notamment dans le W.

Sur la base d’estimation approximative, Il est donc suggéré de budgétiser un minimum de trente huit millions (38 000 000) FCFA sur les fonds GEF pour la mise en œuvre du cadre de procédure. Les compensations seront financées par le budget national et le montant mis à la disposition du CENAGREF à travers une dotation inscrite au budget du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.

IntroductionLa présente étude s’inscrit dans le cadre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées du Bénin (PACAP). Ce projet vise à mettre à la disposition du Gouvernement des outils et opportunités nouvelles afin d'assurer la co-gestion durable des aires protégées des savanes du nord du Benin (le Parc National de la Pendjari et le Parc National du W), ainsi que la création d’un réseau national d’aires protégées, incluant des aires marines dans le Sud du Bénin. Il préconise à

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travers une approche centrée prioritairement sur les acteurs communautaires et la gouvernance locale, la promotion d’une gestion communautaire durable de la biodiversité des Réserves de Biosphère du nord et du sud du Benin. C’est à cette fin que les mécanismes d’opérationnalisation sont bâtis sur des réalités socioculturelles et institutionnelles nationales qui intègrent la décentralisation et l'approche participative de gestion des ressources biologiques dans les aires protégées.

Conformément aux dispositions de la Banque mondiale, lorsqu'un projet bénéficiant de son soutien financier risque de provoquer une restriction d'accès pour certaines communautés aux ressources naturelles au sein des aires protégées concernées, un cadre de procédures traitant de l'implication des populations dans la préparation et la mise en œuvre du projet prenant en compte les intérêts des populations doit être élaboré.

Le présent document vient satisfaire cette exigence en proposant un processus par lequel les membres des communautés potentiellement affectées participeront à la conception des composantes d’un projet, à la détermination des mesures nécessaires pour répondre aux objectifs de la politique de réinstallation, ainsi qu’à l’exécution et au suivi des activités correspondantes du projet.

1. Description sommaire du Projet1.1. Justification du projet et zone d’implantation1.1.1. Justification du projetEnviron 25 % du territoire béninois est classé en aires protégées par la loi. Malgré cette statistique reluisante a priori6, plusieurs situations tendancielles de dégradation de la biodiversité s’observent en raison de facteurs de pression tels que : la démographie galopante induisant la demande croissante en terres utiles, le déficit d’aménagement du territoire, les faiblesses institutionnelles et organisationnelles de la politique environnementale, le braconnage et le pastoralisme, le déficit de responsabilisation des communautés riveraines et des collectivités territoriales décentralisées dans la gestion des ressources naturelles, etc. Ce schéma perdure malgré de colossaux efforts déployés à travers les multiples programmes et projets passés ou en cours. La conservation durable se révèle être donc un travail de longue haleine avec des ressources permanentes.

C’est ainsi que le Gouvernement Béninois, avec l’appui de la Banque mondiale, a engagé en 2008 l’identification d'un Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées du Bénin (PACAP). Ce projet vise à mettre à la disposition du Gouvernement des outils et opportunités nouvelles afin (i) d'assurer la gestion durable des aires protégées des savanes du nord du Benin (le Parc National de la Pendjari et le Parc National du W), ainsi que (ii) la création d’un réseau national d’aires protégées, incluant des aires marines dans le sud du pays.

6 Le seuil minimum de 10 % étant recommandé au niveau international

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Le projet sera mis en œuvre sur une période de 5 ans à l'aide d'un financement de l’Agence Internationale pour le Développement (AID) de 5 millions de dollars US. Parallèlement, un fonds fiduciaire sera mis en place en partenariat avec la KfW. Les contributions envisagées au capital de ce fonds sont d'environ 8 millions d’Euros pour KfW, 1.9 millions de dollars US du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et 1.5 millions d’Euros du Gouvernement.

1.1.2. Zone d’implantation du ProjetLe Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées des savanes du nord du Benin (PACAP) sera mis en œuvre dans trois zones distinctes:

La Réserve de Biosphère de la Pendjari (RBP), souvent appelée « Parc National de la Pendjari » (PNP) est située à l’extrême Nord-Ouest de la République du Bénin. Ses limites géographiques sont comprises entre 10°30’ et 11°30’de latitude Nord, 0°50’ et 2°00’de longitude Est.

Le Parc National W (PNW) également situé à l’extrême Nord-Ouest de la République du Bénin; il est géographiquement localisé entre 11°22’ et 12° 24’ de latitude Nord, et 2°12’ et 3°06’ de longitude Est.

Le centre du Bénin où des espaces forestiers pourraient être érigés en parcs/réserves de faune, et le sud qui est déjà l’objet d’un classement7 sur la liste des zones humides d’importance internationale de la Convention Ramsar.

Les deux réserves ci-dessus évoquées font partie du plus grand ensemble d’Aires Protégées de l’Afrique de l’Ouest, à savoir, l’écosystème W-Arly-Pendjari.

Objectifs du projet et bref descriptif des composantesL'objectif global du PACAP est la contribution à une gestion durable de la diversité biologique et écologique (d'intérêt national et international) des écosystèmes de savane du nord du Benin à travers des mesures de conservation et la réduction de la pression humaine sur les parcs.Les bénéficiaires de ce projet sont essentiellement les communautés locales riveraines des deux parcs et vivant dans les communes concernées de Banikoara, Kandi, Karimama, Kérou, Malanville, Matéri et Tanguiéta.

A court terme, le projet se focalisera sur la gestion de la biodiversité des aires protégées et autres écosystèmes associés à travers des mécanismes adéquats afin de sauvegarder les espèces menacées.

A moyen et long terme, l’économie des aires protégées doit contribuer de façon structurelle à (i) la réduction de la pauvreté et (ii) au PIB national à travers la création et le maintien d’emplois décents. Les leçons (bonnes et mauvaises pratiques) seront partagées avec les pays africains

7 Sites 1017 et 1018 de la liste RAMSAR

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possédant les écosystèmes similaires et qui font face aux enjeux de dégradation irréversible de leurs ressources naturelles

Pour atteindre ces objectifs, le projet sera exécuté à quatre (04) composantes.

Composante 1 : Renforcement des capacités de Gestion du CENAGREF (US$4.5 million dont GEF 1.8 million et IDA 2.7 million)Cette composante vise (i) à renforcer les capacités de la Direction Générale du CENAGREF et des Directions des Parcs Pendjari et W à gérer les écosystèmes de savane du nord Bénin, et (ii) à étudier la faisabilité de la création d’aires protégées dans le centre et le sud du Bénin. Deux sous-composantes sont prévues:

Sous-composante 1a : Renforcement des capacités de la Direction Générale du CENAGREF (IDA US$500,000).L’objectif de cette sous composante est de renforcer les capacités de la Direction Générale (i) à coordonner et harmoniser les activités de gestion des parcs dans le nord Bénin ; (ii) mener des études de faisabilité pour identifier les actions de conservation nécessaires au renforcement du statut de réserves forestières des massifs d’Agoua, Lama, Wari Maro et Mont Kouffè dans le centre et le sud du Bénin; et (iii) renforcer les capacités de gestion financière de la Direction Générale du CENAGREF.

La sous composante financera: (i) le recrutement et le paiement d’un expert en communication, l’organisation d’ateliers, la production de matériels de sensibilisation au niveau central en vue de faciliter l’échange d’expériences et d’informations entre les entités de gestion des parcs; (ii) l’assistance technique pour la réalisation des inventaires de faune et de flore ainsi que des études socioéconomiques en vue d’identifier les mesures de conservation et les actions à entreprendre pour améliorer le statut des 04 forêts choisies dans le centre et le sud du et (iii) l’acquisition d’un progiciel de gestion financière et comptable, la formation continue du personnel financier du CENAGREF en vue de produire des rapports financiers périodiques que l’entité n’arrive pas à générer actuellement faute de capacité ;

Sous composante 1b   : Renforcement des capacités opérationnelles de gestion de la DPNP et la DPNW (US$4 million of which IDA US$2.2 million, GEF US$1.8 million). Cette sous-composante vise à appuyer la DPNP et la DPNW basées à Tanguieta et à Kandi dans le nord du Bénin, en vue de renforcer leurs capacités à exécuter les activités de gestion des parcs telles que prévues dans les plans de gestion.

La sous composante financera les activités ci-après contenues dans les plans de gestion : (i) réhabilitation des infrastructures (pistes d’accès, miradors et les entrées des parcs); (ii) complément de salaires des agents contractuels (non agents permanents de l’état) responsables de la surveillance du braconnage et du suivi écologique et (iii) l’équipement pour les activités de gestion du parc (véhicules, ordinateurs). Il est

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envisagé que le mécanisme de financement durable de conservation de la biodiversité mis en place à travers la composante 3 ci-dessous pourra à termes prendre en charge le financement de ces dépenses clés.

Composante 2 : Développement et mise en œuvre d’Activités Génératrices de Revenus au profit des communautés riveraines des parcs nationaux de savane (IDA US$1,500,000)

L’objectif de la composante est d’appuyer les communautés vivant aux périphéries immédiates des parcs par le développement et la mise en œuvre d’AGR en vue de réduire la pression humaine sur la faune et la flore sauvages.

La composante financera: (i) l’assistance technique à l’unité de gestion du projet (UGP) pour développer des fiches-types devant server de référence aux communautés lors des choix et et développement de leurs idées de projets d’AGR. Ces fiches techniques incluront des méthodes de tri préliminaire des impacts sur la biodiversité, et l’évaluation technique, organisationnelle et de viabilité financière des micro-entreprises; (ii) l’assistance technique en vue d’aider les communautés à identifier et évaluer les opportunités de marché, développer des activités pour répondre à ces opportunités de marché, et présenter leurs requêtes de financement d’AGR conformément aux spécifications des fiches-types; et (iii) des dons pour aider les communautés à démarrer les micro-entreprises sélectionnées.

Le processus de sélection, décrit dans le manuel d’exécution des AGR à rédiger après les négociations, sera base sur les mécanismes suivants: (i) the AVIGREF guideront les communautés dans la structuration de leurs requêtes de financement sous la forme de fiches de sous projets de micro-entreprises élaborées selon les spécifications techniques des fiches-types, puis les soumettre aux Directions des parcs et (ii) les sous projets à financer seront sélectionnés sur une base concurrentielle. La sélection se fera tous les trimestres ou tous les six mois à partir d’ateliers regroupant les acteurs des deux parcs. Les ateliers sont organisés et animés par l’unité de gestion du Projet.

La sélection comprendra trois étapes: (i) l’étape du tri préliminaire grâce à un filtre sur la conservation de la biodiversité (cf. manuel d’exécution des AGR) où tout sous projet susceptible d’avoir des effets adverses sur la biodiversité ou ne participe pas à la conservation de la biodiversité sera éliminé; (ii) une classification comparative des sous projets retenus sur la base de leurs effets escomptés sur la conservation de la biodiversité aussi bien que leur impact socioéconomique sur la communauté, et selon la potentielle viabilité de la micro-entreprise (technique, organisationnelle, financière); et (iii) sélection finale par l’UGP des sous projets de micro-entreprise ayant les meilleurs scores consolidés.

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Composante 3: Création d’un cadre favorable à un mécanisme de financement à long terme pour la conservation de la biodiversité (US$500,000 dont GEF US$100,000 et KfW US$400,000, financement parallèle).

Le Gouvernement du Bénin a créé la Fondation des Savanes Ouest-Africaines – FSOA) pour gérer un Fonds Fiduciaire pour la Conservation (FFC) comme un mécanisme structurel à long terme de financement des principaux coûts récurrents de gestion des Parcs Pendjari et W. The FSOA a un Conseil d’Administration qui comportera entre cinq et neuf membres et un Directeur Exécutif chargé de gérer au quotidien.

Cette composante vise à appuyer les efforts en cours par la fourniture de l’assistance technique au Gouvernement du Bénin en vue de faciliter la finalisation de la mise en place du FSOA en collaboration avec la KfW. La composante financera l’assistance technique relative à l’installation et à l’opérationnalisation du FSOA et du FFC, y compris: (i) assister le Gouvernement à examiner et finaliser les textes juridiques; (ii) faciliter le processus de reconnaissance légale du FSOA comme une entité publique au Bénin et (iii) développer le manuel de procédures du FSOA, la politique d’investissement, les stratégies de communication et de mobilisation des ressources financières.

Lorsque toute la FSOA est effective et que son personnel est en place, la composante financera, à travers le Gouvernement, des formations pour renforcer la maîtrise des pratiques de bonne gouvernance, responsabilité fiduciaire, principes d’investissement et autres champs pertinents identifiés pour l’exercice correct de leurs fonctions et attributions.

Composante 4: Gestion du projet (IDA US$800,000) L’objet principal de cette composante est d’aider le CENAGREF à effectivement coordonner et mettre en œuvre les activités du projet à travers la mise en place d’une Unité de gestion du Projet (UGP) en son sein.

La composante financera les salaires de l’équipe de projet à recruter sur la base d’un appel à concurrence : le Coordonnateur du projet, le spécialiste en passation des marchés, le financier, le responsable du suivi-évaluation, l’environnementaliste et l’expert en communication pour supporter la mise en œuvre du projet et superviser le respect des politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale. Un véhicule, les équipements de bureau et les coûts opérationnels sont financés par cette composante.

EN plus, les activités administratives de routine telles que la planification et l’élaboration du budget, la gestion financière et les approvisionnements, les audits annuels, l’élaboration des rapports de progrès (trimestriel, semestriel, annuel) et le suivi-évaluation global du projet y compris le suivi du CGES et du présent cadre de participation des populations sont pris en charge dans cette composante.

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2. Populations et activités actuelles dans l’aire du projet2.1. Réserve de Biosphère de la Pendjari 2.1.1. Population et Peuplement de la Réserve Biologique de

PendjariAutour de la Réserve Biologique de Pendjari (RBP), vivent les populations qui comptent parmi les plus pauvres du Bénin selon les indices disponibles8. Il s’agit d’environ 30.000 riverains directs regroupés en 5.000 familles, qui exploitent régulièrement les ressources de la Réserve. Avec 14 habitants au km², la densité est plutôt faible par rapport à l’ensemble du pays. La croissance démographique se situe autour de 3 % (PAGRBP).

La Réserve de Biosphère de la Pendjari est caractérisée par un bicéphalisme de groupes socioculturels. Cette situation sur le plan géographique se caractérise par une répartition spatiale bien différenciée avec à l’est les gourmantché majoritaires et les Wama ; à l’ouest les Bialbèqui sont majoritaires dans la commune de Tanguiéta et de Matéri (INSAE, 2002).

Elle comporte une zone riveraine définie comme Zone d’Occupation contrôlée (ZOC) où résident les populations dont les activités ont une influence sur la Réserve, notamment dans l’exploitation des ressources naturelles. Cette « aire de transition », selon la terminologie de MAB-UNESCO est constituée de l’ensemble des villages limitrophes, élargi aux localités voisines si des raisons d’ordre historique, culturel et politique leur confèrent également des droits sur les ressources. Les principaux groupes socioculturels peuplant la ZOC sont :

les Bialbè (65%) qui parlent le Biali, sont installés dans le bassin de l’Oti dans les communes de Tanguiéta et Matéri, le long de la piste Tanguiéta-Porga;

Les Gourmantchés (23 %) à Tanougou dans la commune de Tanguiéta et le long de la piste Tanguiéta-Batia, ainsi qu’à Kaobagou dans la commune de Kérou située à l’est de la chaîne de l’Atacora

les Wama (7 %) dans la commune de Tanguiéta et dans la zone de Siri.

A ces principaux groupes s’ajoutent les éleveurs Peulh, plus ou moins sédentaires, auxquels les autres ethnies confient leurs bovins pour gardiennage.

2.1.2. Organisations socio-économiques et culturelles de la Réserve de Biosphère de Pendjari

2.1.2.1. Les activités économiques majeuresLa principale activité est l’agriculture, suivie de l’élevage, la pêche et enfin la chasse comme activité d’appoint. Les principales cultures sont le sorgho, le mil, le maïs, le niébé, l’igname, le manioc. Le coton, l’arachide et plus récemment le riz sont les cultures de rente. La sécurité alimentaire peut devenir précaire pendant la période de soudure (Juillet à Septembre). 8 PNUD, enquête permanentes des ménages au Bénin, 1997-2000

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Pratiqués en systèmes extensifs, l’agriculture et l’élevage constituent les principaux facteurs de conflits d’utilisation des ressources naturelles et d’espaces dans la zone.

L’élevage bovin revêt deux caractères : un élevage transhumant pratiqué par les populations peulhs locales et celles venues des pays limitrophes ; un élevage local concernant une race rustique très résistante appelée « race somba ».

La pêche de subsistance est une longue tradition chez les populations riveraines notamment dans la zone de Porga, favorisée par l’existence de la rivière Pendjari. Elle est pratiquée par les villageois et aussi par des professionnels d’origines ghanéenne, malienne et nigérienne. Les quantités pêchées sont largement en deçà des besoins protéiques. Les populations riveraines de la RBP sont autorisées selon le droit d’usage à pêcher dans la ZCP jusqu’à une certaine limite (voir zonage de la Réserve). Dans la rivière Pendjari, seuls les pêcheurs professionnels sont admis dans la ZCP.

La chasse, activité d’appoint fait partie des coutumes de tous les villages riverains. Elle avait et a toujours des aspects économiques et sociaux. Elle procure une quantité de protéines animales non négligeable et génère des revenus occasionnels surtout aux jeunes en quête d’argent liquide. Elle jouait un rôle important dans la définition du rôle et du poids social de l’individu. Une partie de la Réserve était occupée surtout par les villages biali de l’axe Tanguiéta - Porga et aujourd’hui, ce sont ces villages et ceux des communes de Cobli, Toucountouna, Kouandé et Natitingou qui exercent la plus grande pression sur les ressources fauniques. Traditionnellement on distingue trois formes de chasse :

- La chasse à la battue pour les besoins alimentaires de la famille ; - La grande chasse, organisée par les familles de chasseurs et ;- la chasse individuelle, qui consistait soit à pourchasser les animaux à l’aide d’un cheval et à les abattre avec une lance, soit à creuser un grand trou dans la terre en un endroit bien fréquenté par les animaux, soit à tendre des pièges en fer.

Aujourd’hui, la chasse traditionnelle autrefois réglementée est devenue braconnage avec plusieurs facettes :

- braconnage de subsistance pour approvisionner les familles en protéines animales (limité aux riverains directs, faible envergure) ;

- braconnage occasionnel à des fins commerciales pour la création de revenus monétaires (surtout les jeunes de la région, envergure élevée) ;

- braconnage systématique commandité par des acteurs de la filière « viande de brousse » (envergure devenue faible, commanditaires locaux, régionaux et nationaux).

Ce sont ces relations séculaires entre les populations riveraines et les ressources fauniques de la Réserve qui rendent leur implication dans la gestion indispensable. Le défi de celle-ci est la conciliation des intérêts de

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conservation avec les intérêts de développement économique, social et culturel.

Le tourisme est la principale utilisation faite de la Réserve de Biosphère de la Pendjari. Il s’agit du tourisme de vision, de la chasse sportive et de l’écotourisme. Outre la faune du PNP, les paysages des falaises de l’Atacora, la diversité ethnique, les villages typiques, les architectures traditionnelles, la découverte de la nature (avifaune, végétation..) ainsi que les chutes en cascades constituent des attraits touristiques à mettre en valeur.

Depuis 1996, on enregistre chaque année entre 2.000 et 3.000 entrées de touristes dans le PNP qui viennent essentiellement pour observer la faune et passer quelques jours de repos dans la nature. Leur durée moyenne est de 2,7 nuits par séjour. Le nombre de visiteurs est en progression constante et a dépassé au cours de la saison 2002/2003 les 4000 entrées. De plus en plus, les écoles publiques et privées organisent des excursions pédagogiques et vacancières dans la RBP.

2.1.2.2. Valeurs historiques et archéologiquesSe basant sur les vestiges en surface, le professeur BREUNIG estime que les sites préhistoriques des parcs du Bénin pourraient remonter jusqu'au IVème millénaire. Selon certains chercheurs (Petit 2002, Kiansi 2004), ce sont globalement des sites archéo-métallurgiques, des sites de plein air avec des pièces lithiques et des tertres anthropiques. Les tertres anthropiques sont nombreux et, en général, bien préservés même si certains sont perturbés par des animaux. Sur l'un des tertres (le site PEN1 ayant pour coordonnées 11°13'48"N 1°25'41"E) un profil dégagé au cours des travaux de terrassement permet de voir en stratigraphie les différentes couches d'occupations de l’espace. Le volume de ces tertres varie d'un site à un autre, allant de 1,5 m à 5 m de hauteur. Les recherches sont toujours en cours et, les résultats contribueront à une meilleure connaissance historiographique au Bénin et en Afrique de l’Ouest.

2.1.2.3. Pratiques endogènes de conservation de la biodiversitéAutrefois, la chasse était réglementée par des mythes et des totems au niveau de chaque clan ; chaque animal était le totem d’un clan et ne devait donc pas être tué ni consommé. L’introduction des croyances étrangères a fait largement disparaître les mythes totémiques. La grande chasse était organisée par des familles voire castes de chasseurs dans l'actuelle Réserve de Biosphère de la Pendjari. Ainsi, dans le milieu Biali, il y avait une famille réputée pour organiser ce genre de chasse. Il s'agit de Kandimounague.

Dans les autres groupes tels que les Tankamba, Naténi et Gulmantchéma, il y avait de ces familles. Le nombre de castes qui organisaient cette forme de chasse ne dépassait généralement pas deux dans chaque groupe sociolinguistique. La règle d'organisation était rotatoire. Ainsi, si une caste d'un groupe linguistique donné

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organisait ladite chasse une année, les castes des autres ethnies ne pouvaient organiser une seconde chasse. Autrement, il n'y avait pas deux chasses dans la zone par année pour la sous-région couvrant l'Atacora Nord-Ouest (Matéri, Cobly, Natitingou, Tanguiéta et Boukoumbé). Donc par année, une seule expédition de chasse collective était organisée. La périodicité de cette chasse était annuelle, mais elle pouvait être aussi par deux ans ou trois ans. Le tout dépendait de la disponibilité des castes. A la fin d'une expédition de chasse, la prochaine caste devant organiser la chasse se prononce. L'année est fixée et tout le monde est informé avant de se séparer. Les dates de l'expédition sont par la suite fixées et communiquées trois mois avant le début de l'expédition. Généralement la période retenue est de février à mai. Des quotas de chasse sont déterminés chaque année par la Direction du Parc National de la Pendjari avant l’ouverture de la chasse pour les touristes ; le braconnage est combattu avec l’aide des populations riveraines organisées en association et qui profitaient de bénéfices du tourisme.

L'organisation de la pêche traditionnelle dans une source d'eau incombait à la famille propriétaire de la source. Elle s'organisait une fois tous les deux ou trois ans au niveau des sources importantes et à l'approche de la saison des pluies pour que l'eau de pluies dilue la décoction (poison naturel à base de plantes locales) et atténue ses effets. Le souci de préservation et de protection guidait beaucoup les démarches des populations.

2.2. Parc National du WPlusieurs groupes socioculturels (ethnies) peuplent les villages de la zone riveraine de la PNW. Les données démographiques de 2003 dans les zones d’influence de la réserve 388441 habitants. Cette population riveraine se compose des Dendi avec une dominance à Karimama et Malanville tandis que les Bariba dominent à Banikoara et Kandi. A ces deux grands groupes s’ajoutent les Peulhs, Haoussa, Djerma, Gourmantché, Monkolé et Gando.

Tous ces différents groupes socioculturels adoptent un habitat groupé à l’exception des Peulhs qui en raison de leur mode d’élevage préfèrent un habitat dispersé. Ces différentes ethnies sont essentiellement rurales.

Les principales activités économiques menées dans les communes et villages riverains de la PNW (Bénin) sont : l’agriculture, l’élevage, la pêche, la chasse et le commerce.

L’agriculture est pratiquée par la quasi-totalité des populations riveraines de la PNW. C’est une agriculture itinérante sur brûlis caractérisée par la monoculture du coton. Certaines cultures vivrières comme le sorgho. (Sorghum bicolor), le maïs (Zea mays), l’igname (Dioscorea sp.) sont aussi pratiquée.

L’élevage est la seconde activité économique et concerne surtout les bovins, les ovins et les caprins. L’élevage est très développé, mais rencontre des difficultés à cause de l’absence d’une politique rationnelle d’élevage avec comme corollaire le manque d’eau être de fourrage

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pendant la saison sèche. Les éleveurs sont alors obligés de se déplacer avec leurs troupeaux vers les points d’eau lointains et parfois rentrent dans cette aire protégée.La pêche se pratique dans les rivières Alibori et Mékrou et dans des mares. La majorité des pêcheurs est d’origine Nigérienne. Certains utilisent parfois des substances toxiques interdites et d’autres des engins prohibées. Cette situation n’est pas favorable à la survie de la faune aquatique.

La chasse est pratiquée le plus souvent dans les zones cynégétiques et même à l’intérieur du parc malgré les immenses efforts des agents du CENAGREF et des AVIGREF à lutter contre cette pratique. Cette activité illicite et regrettable est surtout l’œuvre des Baatombu et des chasseurs venus des pays riverains du complexe du W (Burkina-Faso, Niger).

Le commerce est actif au niveau du secteur informel surtout du fait de l’existence du marché international de Malanville et des marchés locaux. Il est animé par les acteurs économiques nationaux et étrangers à savoir les nigériens, les nigérians, les burkinabé, les togolais, les ivoiriens, les ghanéens, etc. il faut aussi signaler l’existence du commerce du bétail qui connait un essor grâce à l’éclosion des marchés de bétail dans les différentes communes.

2.3. Centre du BéninEvaluée à environ 340284 habitants en 1992 (RGPH2), la population du Bénin central compte en 2002 535923 habitants (INSAE, 2003) soit un taux annuel d’accroissement intercensitaire de 4,65% contre 3.25% pour le territoire national.

Les activités économiques du secteur se résument essentiellement à l’agriculture, l’élevage, la pêche et le commerce. L’agriculture occupe une partie importante de l’économie des populations du secteur d’étude et reste dominée par les principales cultures comme le maïs, le riz, le manioc, l’igname, le niébé, le soja, l’arachide et le coton dont les rendements évoluent en fonction des paramètres climatiques et de la qualité des sols notamment les précipitations.

Les activités commerciales sont essentiellement basées sur le commerce de charbon et de bois d’œuvre pour accroître le revenu des ménages. Au regard de l’importance accordée à l’agriculture dans le département des collines les femmes développent la transformation agroalimentaire. Elles transforment le manioc en gari et tapioca qui sont exposés tout au long de la voie principale.

En somme, la dynamique démographique enregistrée dans ce secteur entrainera à coup sur des complications pour la mise en place du réseau national des aires protégées car plus il existe plusieurs groupements qui contrôlent les forêts dans ce milieu.

2.4. Le sud Bénin

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Dans le secteur occidental on rencontre les Xula, des Xuéla, des Gen, des Watchi et des Aïzo. Entre Ouidah et Cotonou, on retrouve un mélange de Fon, de Xula, de Xuéla auxquels s’ajoutent des Aïzo, des Tofin, des Wémè et des Aja. La partie centrale du littoral se particularise par un peuplement très diversifié. Vers l’est, on rencontre un mélange de Tofin, d’Ekpè, d’Aïzo et de Xula. Dans le secteur situé entre Agoué et Grand-Popo, on retrouve les Guen ou Mina venus du Ghana et les Plah. On retrouve également une forte colonie de Watchi dans les localités d’Adjaha, de Gbéhoué et de Djanglanmey. A Comé, les populations Watchi, originaires du Ghana, prédominent. Les pêcheurs béninois sont des Pédah, des Toffin et les Plah, des Ghanéens appelé Kéta, Fanti, Awlan et Adan.

Les modes d’accès à la terre sont différents d’un secteur à un autre selon le degré de pression exercée sur la terre. On distingue selon les données de la documentation recoupées avec celles collectées en milieu réel les modes d’accès à la terre suivants : l’héritage ; le don ; la location ; le métayage ; le gage et l’achat.

L’organisation traditionnelle, dans les différentes localités est représentée par la chefferie locale. Tout village autonome a un chef. Ces chefs servent de liaison entre les autorités administratives et les communautés locales. Ils règlent les différends entre leurs sujets. Les différends qui ne trouvent pas de dénouement au niveau des chefs de village sont portés au niveau de la justice ou au commissariat de la commune. Au sein des communautés, l’unité de base de l’organisation sociale est la famille élargie. En ce qui concerne les pratiques cultuelles, les différentes religions pratiquées sont : le christianisme, l’islam et l’animisme.

Les populations exercent diverses activités : agriculture, pêche, tourisme, saliculture, commerce, l’exploitation des carrières, etc.

Agriculture : L’agriculture occupe une place importante dans l’économie de la zone. Il s’agit d’une agriculture sur brûlis, avec des outils rudimentaires (houe, hache, coupe-coupe…). On note toutefois un début de modernisation, avec l’entrée, dans le secteur, de commerçants et de fonctionnaires en retraite, de jeunes diplômés sans emploi, etc. Il y a aujourd’hui environ 300 fermes privées sur 4.354 ha d’ananas et 500 ha de plantations d’agrumes. Plus de 80% des superficies emblavées sont consacrées principalement au maïs et au manioc. Les cultures du palmier à huile, du cocotier et celle de l’ananas, sont également importantes. Les produits maraîchers, tels que pastèque, l’aubergine, le melon, l’oignon (Alium cepa), la tomate (Lycopersicom esculentum), le piment (Capsicum frutescens), la carotte (Daucus carotta), le pastèque (Colocynthis citruldus), etc., sont également présents.

Pêcheries : La pêche joue un rôle primordial compte tenu de sa contribution à la réduction du chômage et à la satisfaction des besoins des populations en protéines. Le lac Nokoué abrite environ 100.000 personnes et la pêche continentale sur ledit lac contribue pour plus de 40% en protéines animales consommées au Bénin (Direction des Pêches, 2002). Ce lac est le plus grand des plans d’eau du Bénin méridional. Il fait environ

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15000 hectares et selon les statistiques de la Direction des pêches, il est le plan d’eau qui fournit la plus importante production halieutique annuelle et est générateur de revenus pour les populations de Tofinu qui ont érigé et érigent encore la pisciculture fondée essentiellement sur la technologie d’acaja.

Tourisme : La zone côtière béninoise est caractérisée par la présence de grands attraits touristiques, irrationnellement exploités. Dans cette zone, on distingue quatre (04) sous-zones d’intérêt touristique (ZIT) : la ZIT des estuaires (basse vallée du Mono) ; la ZIT des lacs (lac Ahémé, lac Nokoué) ; la ZIT des deltas (basse vallée de l’ouémé) et la ZIT des cordons littoraux (plages sableuses, lagunes côtières). Selon l’INSAE (2002), le nombre de personnes occupées dans le tourisme serait 21.935 dont 26,51 % d’emplois permanents et 73,49 % d’emplois saisonniers. Ceci ne tient pas compte des activités ambulantes de restauration qui emploient près de 13.000 personnes. En intégrant le secteur informel, le nombre d’emplois au total s’élèverait à près de 35.000, ce qui ferait vivre près de 206.500 personnes.

Saliculture : La commune de Ouidah est actuellement la première localité d’exploitation et de fabrication de sel sur les 66,46% des superficies de marais salants exploités sur un total de plus 83 ha en 2001. Viennent ensuite, les communes de Grand-Popo (27,38%) et Abomey-Calavi (6,16%). Les salicultrices utilisent principalement comme bois de chauffe de la saumure, le bois de mangrove du fait de sa lente combustion, même à l’état vert (Bamisso, 2006).

Aquaculture : Les étangs traditionnels ou trous à poissons rencontrés dans le Sud-Bénin et exploités par des paysans-pisciculteurs, représentaient jadis la plus importante méthode de production de poissons. Ces trous à poissons sont des tranchées (Ahlos) ou des excavations (Whédos) creusés à proximité des plans d’eau ou dans les plaines d’inondation des fleuves. Les whédos se remplissent durant les crues et son naturellement colonisés par les poissons qui y restent prisonniers au moment de la décrue. Quant aux Ahlos, ils sont en communication permanente avec le cours ou le plan d’eau et sont alimentés par le mouvement des marées. La production de ces trous à poissons, généralement mal connue, est estimée à 650 tonnes par an dans certaines régions (PAZH, 1997).

Exploitation minière : Dans la zone côtière du Bénin, les accumulations de sables sont recherchées pour divers usages. Les sables des cordons actuels sont abondamment exploités et cette exploitation accélère l’érosion côtière et constitue de sérieuses menaces pour l’environnement et aux infrastructures installées sur la côte.

3. Les acteurs communautaires concernésLa définition d’acteurs communautaires reste relative notamment dans le contexte béninois où la décentralisation est devenue effective conférant ainsi une légitimité et une représentativité indiscutables aux élus locaux,

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conseillers, chefs de villages, chefs d’arrondissements et maires des communes.

Nous considérons donc, pour des raisons de cohérence et d’efficacité, les acteurs communautaires suivants doivent être pris en compte :

le Maire : la loi sur la décentralisation (la loi 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin) lui confère une responsabilité maximale en matière d’environnement et d’aménagement du territoire dans le respect des orientations nationales en matière d’environnement. Son rôle dans la gestion de réserve biologique s’avère donc prépondérante en termes de contrôle et de suivi-évaluation.

les chefs d’arrondissement : sous la tutelle du Maire, ils veillent au respect des règles communales dans leurs territoires de compétences. Ce sont les élus les plus proches des populations et du maire en même temps. Leur contribution à la gestion (surveillance, contrôle, négociation, etc.) pendant la mise en œuvre du projet est importante.

les chefs de village : élu local, le chef de village cumule souvent le rôle de chef traditionnel avec celui de l’administration moderne de son territoire sous le contrôle du chef d’arrondissement. La caractéristique clanique ou tribale du village en fait une communauté homogène sur laquelle les principes de gestion durable des ressources naturelles dont les populations ont la jouissance directe.

les chefs coutumiers ou de fétiche : la stratégie du projet consiste entre autres à se baser sur les us et coutumes (interdits, tabous, espaces sacralisés, ressources naturelles sacralisées) des populations vivant dans la zone de la RBP pour garantir la pérennité de la réserve. La contribution de ces acteurs est à la mesure de la vivacité des croyances traditionnelles et de "la peur" que suscite encore la colère des divinités contre les profanateurs des lieux sacrés.

les groupements sociaux au niveau local (groupements de femmes, groupements de jeunes, groupements de producteurs, etc.) : ce sont les segments de la société civile qui participent à la gouvernance locale et qui pratiquent également des activités qui dégradent parfois les ressources biologiques. Leur sensibilisation et leur intégration dans la mise en œuvre d’activités alternatives (écotourisme, artisanat, pharmacologie, etc.) constitue un facteur de garantie de réussite des objectifs à long terme du projet.

les Associations de développement: ce sont des organisations sociales regroupant tous les fils d’un territoire et dont les missions consistent à intervenir dans toutes les questions touchant au développement socio-économique et culturel de leur localité. Au lendemain de la décentralisation, elles sont devenues des

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contrepouvoirs à la mairie en termes de surveillant de la bonne gouvernance locale.

les ONG travaillant dans l’environnement et la gestion des ressources naturelles implantées dans la zone du projet: les Maires et les populations ont des expertises très limitées en matière de gestion technique (planification, aménagement, transfert technologique, administration et comptabilité) des questions de développement local et d’environnement. Les ONG d’environnement connaissent souvent bien les enjeux, les acteurs et les mécanismes de résolution des conflits notamment lorsqu’elles sont gérées par les fils du terroir concerné. Elles interviendront donc directement dans la création et la gestion durable des réserves biologiques au côté des gestionnaires directs.

Associations Villageoises de Gestion de Réserves de Faune (AVIGREF) : constituées des représentants des catégories socioprofessionnelles des communautés riveraines des parcs nationaux et zones cynégétiques. Initiée au niveau du PNP, cette expérience s’est étendue au parc du W. Il existe aujourd’hui une union des AVIGREF avec laquelle le CENAGREF collabore dans les domaines de (i) la sensibilisation et la communication du public, (ii) contrôle de l’accès aux ressources naturelles dans les zones, (iii) la gestion du tourisme et de la chasse sportive. Le dynamisme et le mode de collaboration Parc-AVIGREF a quelque peu délégitimé les autres acteurs communautaires dans la gestion participative des Parcs actuels. L’exemple de la Pendjari est illustratif à cet égard mais d’autres acteurs émergent et il s’avère important de revisiter le cadre global de gestion participative par parc.

4. Risques de restrictions d'accès aux ressources naturelles ou d’autres préjudices aux personnes

Le projet prévoit des activités qui directement ou indirectement vont induire une restriction d’accès aux ressources naturelles (terres exploitables, zones de cueillette, etc.) aux communautés riveraines. Il s’agit notamment de:

la création de nouvelles aires protégées qu’elles soient continentales, côtières ou marines ;

l’actualisation et la mise en œuvre des Plans d’Aménagement et de Gestion Participative (PAGP) du PNP et du PNW ;

le renforcement du statut de protection d’espèce rare/menacée/en danger.

La création de nouvelles aires protégées9 constituera la principale source de restrictions d’accès pour les raisons évidentes suivantes :

9 Il est nécessaire de clarifier ce concept dans le contexte béninois en tenant compte de la loi portant régime des forêts et de la loi portant régime de la faune, des catégories UICN et ainsi que de la nomenclature internationale connue : Aire protégée, Aire classée, Parc Naturel, Réserve de Faune, Forêt classée, Réserve de biosphère, Réserve biologique, etc.

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la pression foncière est très forte dans le sud bénin avec des indices agrodémographiques très faible (0.2)

la pêche est l’activité primaire principale des populations côtières qui ont même établi des droits de propriété traditionnels sur des portions de plans d’eau. Par ailleurs, les voies d’eau côtières constituent des couloirs de transport de biens et personnes dans le cadre d’un commerce informel très actif reliant le Nigéria et le Bénin

la mer côtière du Bénin n’est pas très poissonneuse mais est de surcroît peu étendue (120 km).

Manifestement, même si la création d’aires marines et côtières protégées (AMCP) aiderait à la reconstitution des stocks halieutiques et la conservation durable de certaines espèces biologiques de valeur globale (mangroves, oiseaux d’eau, etc.), un conflit d’usage va s’installer dès les premières années en raison de la baisse des prises et du peu d’alternatives dont disposent les populations de pêcheurs. Les études faites dans le cadre du Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Marine et Côtière (cf. ABE) suggèrent que les espaces sacralisés (forêts sacrées, plans d’eau sacrés) soient privilégiés lors de la création d’aires protégées dans la zone côtière mais, en recommandant la création de couronne de protection dont l’effectivité induira une restriction dans la nature des activités autorisées.

Concernant l’actualisation et la mise en œuvre des plans d’aménagement et de gestion participative (PAGP) de la Pendjari et du W, la fixation de nouvelles limites des zones (ZPI, ZOC, ZT) peut comporter des contraintes conjoncturelles à la demande croissante en terres cultivables des populations riveraines. Par exemple, l’introduction de la culture cotonnière dans l’Atacora dans les années 1980 a induit la demande de déclassement d’une bande d’environ 06 km de large dans la Pendjari ; une situation similaire peut survenir lors de l’actualisation du PAGP et entraîner une tension avec les communautés riveraines. Les mairies des collectivités territoriales décentralisées qui hébergent les aires protégées ont également des prétentions foncières immédiates (lotissement, recettes fiscales, etc.) qui vont s’exprimer ouvertement lors de ces exercices d’actualisation.

Enfin, la protection d’une espèce en voie de disparition (lycaon ou léopard de la Pendjari) ou d’une espèce endémique (Cercopithecus Erythrogaster de la Lama) ou d’une espèce en danger (Trichechus sengalensis dans la basse vallée de l’Ouémé), ou le renforcement du statut de protection d’une espèce quelconque, implique du point de vue écologique la protection (i) de son habitat et (ii) de sa niche écologique. Non seulement, le principe de niche écologique pourrait induire la prise de mesures ayant des incidences restrictives au-delà de la limite géographique de l’aire protégée, mais aussi induire des modifications culturelles et les pratiques (médecine locale, totémisation, etc.) chez certaines communautés riveraines ; c’est le cas du tabou sur le lamantin d’Afrique (Trichechus senegalensis) dans certains villages de la basse vallée de l’ouémé.

5. Participation des communautés de base au montage et à la

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mise en œuvre du projet5.1. Mécanismes de participation des acteurs communautaires à

la phase de préparation du projetPlusieurs mécanismes seront utilisés pour impliquer les acteurs communautaires et les populations cibles dans l’identification des enjeux et objectifs du projet. Il s’agit entre autre :

des séances d’information des acteurs/groupe cible ; des ateliers d’élaboration des protocoles d’accord de

gestion communautaire des aires protégées ; des ateliers de validation avec les communautés à la base, des

documents techniques de préparation du projet ; de la préparation du programme de protection des espèces

menacées ciblées.

Le tableau10 ci-après résume les implications concrètes des acteurs communautaires à la phase de préparation du projet :

Activités de préparation du

projet

Activités à réaliser avec / par les acteurs

communautairesRésultats attendus

Informer et sensibiliser chaque groupe cible des objectifs du projet

Campagnes de sensibilisation de tous les acteurs

Analyse des contraintes foncières dans la zone du projet11

Tous les acteurs communautaires sont informés sur l’importance du projet et ses objectifs

Un mécanisme de respect et de surveillance communautaire des limites du Parc est élaboré et respecté par les villages riverains12

Elaborer des protocoles d’accord de gestion communautaire des aires protégées 13

Séance d'information et de sensibilisation des Associations locales de Développement des communes sur le PACAP

Séance d'information et de sensibilisation des ONG

Séance de d’information et de sensibilisation des medias communautaires

Tous les principaux acteurs concernés sont informés des objectifs du projet

Signature d’un protocole d’accord avec les acteurs

Signature d'un Mémorandum de participation à la Gestion des aires protégées par les ONG

Signature de memorandum de participation avec les radios communautaires

10 Le Parc National de la Pendjari a une expérience plus longue et éprouvée en matière de gestion participative et de mise en œuvre de planification stratégique ; la plupart des recommandations du tableau devront donc être contextualisées ou non prises en compte lorsque ce n’est pas pertinent.11 La Pendjari dispose d’une étude sur les contraintes (à valoriser) ; la proposition pourrait donc être prise en compte seulement par le W12 Plusieurs villages sont aujourd’hui installés dans le W et leur déplacement va poser des difficultés majeures pour des raisons économiques (compensation), politique, sociale et même stratégique (de futures intrusions opportunistes pour capter des compensations peuvent s’ériger en tactique).13 Des accords signés au niveau du W avec les éleveurs, les agriculteurs, les pêcheurs et les communes riveraines constituent un exemple à systématiser à l’instar de l’approche AVIGREF et pour optimiser la participation.,

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sur leur contribution Elaborer/actualiser les

protocoles d’accord avec les acteurs pertinents

Valider avec les les documents techniques du projet avec les acteurs

Etude du mode de gestion approprié des réserves biologiques de la RBP et du PNW.

Identification des technologies et méthodes d'exploitation adaptées des ressources naturelles dans les ZOC des parcs.

Renforcement des capacités des acteurs (AVIGREF, ONG, Mairies)

Adoption d'un projet de charte de gestion du parc (à ratifier par les Maires)

Connaissance des pratiques qui menacent l'existence des espèces en voie de disparition ainsi que des mécanismes endogènes (us, coutumes, croyances) qui permettraient de les sauvegarder.

Connaissance des bonnes pratiques d'exploitation adaptées des ressources naturelles à vulgariser.

Un manuel pratique à l'usage des Agents de surveillance/Eco-gardes sur la protection des espèces menacées de disparition

Intégrer au programme des communes, les aspects de protection des espèces menacées

Ateliers d'identification des actions d'appui avec les populations.

Atelier de planification des actions de conservation des espèces menacées ciblées.

Renforcement des capacités des acteurs

Un manuel de planification participative à appliquer pour la confection d’un programme de développement communautaire et pour les actions d'appui.

Un manuel de planification participative à appliquer pour les actions de conservation des espèces menacées.

les mairies concernées ont intégré la conservation de la biodiversité dans leurs priorités

5.2. Mécanismes de participation des acteurs communautaires à la mise en œuvre du projet

La réussite du projet et la durabilité des aires protégées reposent exclusivement sur l’appropriation et l’internalisation des objectifs du projet dans la vie socio-économique et culturelle des populations concernées. Au-delà de leur responsabilité maximale dans la gestion quotidienne des aires protégées, les acteurs communautaires et les populations riveraines doivent participer à la prise de décision pendant la phase de mise en œuvre du projet. Le mécanisme de leur implication est décrit à travers leurs missions ci-dessous.

5.2.1. Un comité d’appui technique25

Le comité d’appui technique sera composé des institutions centrales ayant une prérogative sectorielle dans la gestion des aires protégées, la société civile, le secteur privé et les ONG. Il comprendra au minimum :

CENAGREF Union AVIGREF CIC ABE CERPA Fonds de Développement et de Promotion du Tourisme FSOA

Le comité aura pour mission d’appuyer la mise en œuvre par des orientations et des conseils pratiques basés sur des documents de stratégies sectorielles pilotées par les membres dans leurs domaines respectifs de compétence. Ce comité assurera le suivi participatif des activités du projet ayant un lien avec les conséquences (bénéfiques ou négatives) subies par les populations vivant dans la zone d’impact du projet, ainsi que pour le suivi de l’efficacité des mesures prises pour améliorer ou reconstituer les revenus et les niveaux de vie.Il devrait se réunir deux fois dans l'année (i) pour l'approbation du plan de travail annuel et du rapport annuel d'activité (ii) pour la revue semestrielle à mi-parcours.

Les acteurs communautaires (ONG, AVIGREF) seront responsables de faire le bilan et les suggestions relatives à une amélioration de la gestion des aires protégées, ou de création d’autres aires protégées significatives.

5.2.2. Le Comité Inter - CommunalIl existe des associations de communes qui se créent au Bénin dans le cadre de l’intercommunalité. Il est recommandé que l’Unité de Gestion du Projet (CENAGREF) veille à (i) activer les comités intercommunaux qui existent14 ou (ii) aider en créer autant au niveau des aires protégées existantes ou nouvelles. Le Comité Inter – Communal devrait se composer (iii) des maires des communes concernées (iv) des services déconcentrés communaux des forêts. Le CIC est un cadre intercommunal de gestion conformément aux possibilités offertes par les lois sur la décentralisation et selon les exigences de la gestion par "approche écosystème".

Sa mission : il aura la charge de garantir l’effectivité de l’intercommunalité notamment dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et écosystèmes partagées par deux ou plusieurs communes ainsi que du cadre de vie dans la zone des aires protégées. Le CIC aura principalement pour tâche d’assurer la gestion stratégique de la composante à travers les attributions ci - après:

14 Les deux parcs disposent de structures en faisant lieu dont on renforcerait les capacités ou dont on actualiserait les missions en conséquence. Au niveau de la Pendjari, il s’agit du Comité de Développement (CD) composé (i) du Directeur du Parc, (ii) des AVIGREF (iii) des PTF sur le terrain (iv) des maires des communes riveraines. Dans le W, il s’agit de l’Association des Communes Riveraines du Parc (ACRP) de création récente et actuellement appuyée par le CENAGREF et l’UICN ; sa composition et ses missions sont un peu différentes du CD Pendjari. L’ACRP est plus proche des instances d’intercommunalité que la loi suggère que le CD. En réalité le CD est plus un CGAP qu’un CIC.

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Identifier les projets intercommunaux éligibles au financement du PACAP ;

Assurer l'harmonisation des interventions dans son espace de compétence (approche écosystème) ;

Veiller au respect des limites de l’aire protégée dans les prises de décisions des communes participantes ;

Valider les propositions de gestion des ressources partagées faites par les CGAP.

Il se réunirait, en conséquence ordinairement avant l’adoption de programmes de travail ou de projet touchant une ressource ou un espace partagé.

5.2.3. La mairieC’est l’acteur majeur de la bonne gestion de l’aire protégée dans un contexte de décentralisée. En plus du gestionnaire direct de l’aire (Direction Nationale du Parc ou Unité de Gestion de Réserve Biologique) de l’AVIGREF, il doit contribuer à (i) maintenir l’intégrité des limites de l’aire, (ii) gérer les conflits d’usage et entre acteurs, (iii) sensibiliser sur l’importance biologique, économique et socio-culturel de l’aire protégée. Dans le cadre de ce projet, le maire aura pour mission de :

Veiller à ce que le schéma directeur d’aménagement de la commune (SDAC) et toute autre opération foncière/d’aménagement intègre les limites et l’intégrité de l’Aire protégée

Elaborer et mettre en œuvre les Plans d’aménagement des aires protégées (hormis la RBP et le PNW) situées sur leurs territoires ;

Contribuer à l’efficience des investissements consentis dans le cadre du projet et éventuellement du FSOA ;

Participer à la résolution des conflits entre les autres acteurs concernés directement par la gestion ;

Contribuer à la résolution des problèmes administratifs et fonciers que pourrait connaître la gestion de l’aire protégée.

5.2.4. Les communautés (AVIGREF, UGRB)La responsabilité des communautés est importante dans le sens qu’elles sont directement en contact avec les aires protégées à travers (i) leurs activités productives, (ii) leurs croyances et cultes, (iii) leurs loisirs. Les AVIGREF constituent le prototype de l’acteur communauté influençant la vie de l’aire protégée. Elles contribuent à :

Sensibiliser les autres acteurs pouvant affecter la vie l’aire protégée (agriculteur, éleveur, pêcheur, chasseur, tradipraticiens) ;

Contrôler l’accès aux ressources en collaboration avec le GAP ; Contribuer à l’organisation des activités de valorisation (guide

touristique, guide de chasse, cueillette de produits forestiers non ligneux (PFNL), écomusées, musée du parc, etc.) des ressources de l’AP

Participer à la gestion des réserves biologiques (naturelles) ;

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Participer aux instances de prise de décision concernant la vie de l’AP ;

Aider le GAP dans la collecte de l’information et le suivi de la vie de l’AP.

5.2.5. Comité de Gestion de l’Aire Protégée (CGAP)Une aire protégée (parc national, réserve de faune, réserve biologique, etc.) doit être gérée en collaboration avec un Comité de Gestion d’Aire Protégée (CGAP) afin d’assurer sa durabilité. Ce comité de gestion appuie le gestionnaire de l’aire protégée (GAP)15. Il doit être une organisation fonctionnelle au niveau local composée d’acteurs directement concernés par la vie de l’aire protégée notamment le GAP, le Maire16, le Président de l’AVIGREF, une ONG spécialisée, un représentant du secteur privé (amodiataire, hôtelier, opérateur touristique, etc.). Le CGAP aura pour mission de:

Appuyer le GAP dans la gestion stratégique de l’AP; Participer aux négociations sur les compensations en cas de

déplacement de populations ou de litiges. Le CGAP travaillera en étroite collaboration avec les AVIGREF et le GAP. Il se chargera aussi du règlement des conflits relatifs aux restrictions imposées sur l’utilisation des ressources risquant de surgir entre et au sein des communautés affectées.

5.3. Les structures de gestion du recasement et de la compensation en cas de déplacement involontaire des populations

5.3.1. Exigences de la Banque en matière de déplacement involontaire des populations

La politique opérationnelle 4.12, relative à la compensation des populations involontairement affectées, a trois objectifs majeurs qu'on peut résumer comme suite:

Eviter le déplacement des populations ou la limitation de leurs accès aux ressources vitales, et minimiser les effets de la réinstallation lorsque le déplacement est inévitable au regard de l'importance comparative des bénéfices globaux du projet;

Planifier la réinstallation de façon participative par les populations concernées dans une approche de développement communautaire pris en charge par le projet en ce qui concerne les investissements immédiats;

Garantir aux personnes affectées des conditions de compensation qui les mettraient dans une situation de qualité de vie équivalente au moins à la situation avant la mise en œuvre du projet; les bénéfices additionnels globaux du projet pour toute la population devant leur être également accessibles.

15 Direction du Parc16 le Représentant des Maires du CIC

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Selon le document source, cette politique couvre les conséquences économiques et sociales directes qui, tout à la fois, résultent de projets d'investissement par la Banque et sont provoquées par:

a) le retrait involontaire de terres provoquant : une relocalisation ou une perte d'habitats; une perte d'activité ou d'accès aux moyens de production une perte de sources de revenus ou de moyens d'existence,

que les personnes affectées aient ou non à se déplacer sur un autre site;

b) la restriction involontaire de l'accès à des parcs classés et à des aires protégées entraînant des conséquences négatives sur les moyens d'existence des personnes déplacées. (aspect sensible à traiter par le PACAP)

Il est à remarquer que selon la Banque, le terme "involontaire" signifie les actions pouvant être entreprises sans que les personnes déplacées donnent leur consentement en toute connaissance de cause ni qu'elles aient la faculté d'exercer un choix. Les mesures préconisées dans le cadre du retrait involontaire des terres sont:

une réinstallation négociée avec les populations informées des options qui leur sont offertes et des droits qui s'y rapportent, avec en plus une compensation effective des coûts intégraux de remplacement pour les pertes d'actifs/d’accès attribuables directement au projet (applicable au projet) ;

une aide telle que l'indemnité de déplacement pendant la réinstallation ;

une aide après déplacement pour une période transitoire d'une durée fondée sur une estimation raisonnable du temps probable nécessaire à la reconstitution de leurs moyens d'existence et de leurs revenus ;

une aide au développement en addition des mesures de compensation et qui peut être (i) la viabilisation des terrains, (ii) des mécanismes de crédits, (iii) la formation ou (iv) les créations d'emploi. (aspect sensible à traiter par le PACAP).

Quant à la restriction d'accès aux parcs ou aires protégées, les mesures ci – après sont recommandées par la Banque:

l'identification des mesures à prendre pour aider les personnes déplacées dans leurs efforts d'amélioration, ou du moins de rétablissement, de leurs moyens d'existence, ceux-ci étant considérés à leur juste valeur avec, en accompagnement, le souci de maintenir la viabilité du parc ou de l'aire protégée;

la mise en place de mécanismes de résolution de conflits potentiels impliquant les personnes déplacées.

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Un "plan d’action de recasement et de compensation des populations’’ sera préparé pour parer aux éventuelles situations de restriction d’accès et d’usages des terres et autres ressources naturelles qui impliqueront le déplacement involontaire de population et leur réinstallation.

Toutes les fois qu’un plan de compensation implique la gestion foncière (déclassement de zones, relogement d’agriculteurs, ouverture de couloirs de passage, etc.) les plans d’exécution/gestion devront être validés et suivi par la Mairie, le CGAP et le CIC en cas de besoin.

5.3.2. Eligibilité au statut de personne affectée par le projet (PAP)5.3.2.1. Critères d’éligibilitéToute personne dont les activités et le revenu principal dépendent de l’accès aux ressources de l’aire protégée constitue une personne potentiellement affectée. Il s’agit en l’occurrence dans le cas de la Pendjari et du W des (i) agriculteurs des ZOC, (ii) des chasseurs, (iii) des guides, (iv) des pêcheurs et connexes, (v) des exploitants forestiers ou de Produits Forestiers Non Ligneux (PNFL), (vi) de tradithérapeutes, (vii) des éleveurs, (viii) amodiataires, (ix) des femmes qui y extraient des produits domestiques (bois de cuisson, eau de boisson, etc.), (x) des chefs de culte dont les sanctuaires se situent dans l’aire protégée, (xi) tout autre artisan pertinent. Il suffira que l’une autre des actions prévues par le projet restreigne ses capacités productives ou lui enlève tout ou partie de ses biens immobiliers et/ou source de revenus.

5.3.2.2. Recensement des PAPToutes les fois qu’une action est susceptible d’induire un déplacement au sens des règles ci-dessus mentionnées, un recensement exhaustif des personnes et biens et sources de revenus potentiellement touchés doit être fait au préalable. Le répertoire des personnes affectées (RPA) doit comporter des informations assez détaillée sur chaque personne et ses biens touchés ainsi que le risque encouru ; chaque personne fait l’objet d’une fiche d’évaluation et de proposition. Un diagnostic villageois permettra de valider chaque répertoire. Le recensement est clôturé à une date butoir17 dont tout le monde est informé d’avance. Après cette date, toute revendication d’oubli et d’inscription devra être porté devant la commission de suivi des compensations et de règlement des différends.

5.3.3. Paiement des compensationsLes compensations sont payées en nature ou en espèce à la suite des travaux de la commission de négociation des prix et en tenant compte du principe cardinal qu’il faut veiller à appliquer les solutions durables ; l’individu est compensé de sorte que sa situation future ne soit pas dégradée par rapport à sa situation avant le projet, si tel est que la compensation n’améliore pas sa qualité de vie. Toute compensation contestée est portée devant la commission chargée de régler les différends. Les versements doivent être enregistrés et certifiés par un notaire ou un officier de police judiciaire.

17 Le ‘’cut – off-date’’

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5.4. Les organes de gestion de la compensation 5.4.1. La Commission de négociation et de fixation des prix des biens perdusElle établit ses procédures et démarches selon les réalités institutionnelles et organisationnelles existantes au niveau de chacun des deux parcs pour chaque fois s’assurer que les prix justes et les solutions de compensation durables sont appliqués. Elle est composée de :

Le représentant des Préfets, Le CENAGREF, Le Maire de la Commune, Le Président de l’AVIGREF Cinq (05) représentants des populations dont deux représentantes

d’associations de femmes, un (01) représentant des peulhs et un représentant de la chefferie traditionnelle,

Le représentant de l’association de développement de la localité concernée,

L’élu local concerné (chef d’arrondissement ou de village).

Elle agira comme l’instance d’arbitrage et de dialogue qui proposera au Maire, après acceptation par les populations et publication pendant au moins 48 heures par les canaux les plus accessibles18, les prix des biens à dédommagés (terre, habitat, lieu de culte, point d’eau, etc.) qui devront être déclarées d’utilité publique et transférées au GAP.

5.4.2. Le Comité d’aide aux PAPLe rôle de ce comité est d’établir dans une approche participative les critères d’éligibilités des différents bénéficiaires au financement et d’analyser la pertinence des microprojets par rapport à leur cohérence avec la politique nationale d’environnement, les objectifs du plan local d’environnement et selon les critères d’intégration à la gestion de l’aire protégée.

Ce comité devra être composé du CGAP et des représentants des PAP en prenant soin de façon claire un représentant par catégorie de PAP (femmes, éleveurs, etc.).

L’accompagnement du PACAP à l’amélioration ou à la reconstitution des moyens d’existence des populations affectées se définira par l’identification et la mise en œuvre des activités génératrices de revenus pour les populations riveraines en vue de réduire la pression humaine sur les deux parcs. Elle inclura, une assistance technique au renforcement de la capacité entrepreneuriale des populations riveraines, ainsi que des micro-dons aux associations villageoises ou aux individus.

5.4.3. Le Comité de suivi des compensations et de règlement des différends5.4.3.1. Rôle et compositionIl a pour mission principale de veiller à la gestion transparente de tout le processus de recasement et de compensation depuis l’inventaire des 18 Du type enquête commodo incommodo

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présumés propriétaires jusqu’à l’indemnisation des biens perdus. Il connaîtra de tout cas de litige ou de différend relatif aux insatisfactions issues du recensement des PAP, aux taux et mécanismes de compensation appliqués, etc. Lorsqu’il est saisi d’un différend, le comité peut faire recours à toute autre instance ci-dessus décrite pour collecte d’informations avant de prendre décision.

Il est composé de :

Le Maire de la Commune Le CGAP L’élu local (chef d’arrondissement ou de village) Le président AVIGREF Deux représentants des populations affectées par le projet.

Sa mission ne couvre pas les conflits d’usage et d’accès aux ressources de l’aire protégée (eau, pâturage, etc.) ou entre acteurs du parc. Le CGAP, le Gestionnaire de l’AP, la mairie ou tout autre mécanisme coutumier s’avère plus compétent. Mais, pour prévenir les risques de réclamation opportuniste, le comité veillera à ce que les compensations versées le soient sur la base d’un support visé, à défaut d’un notaire, par un officier de police judiciaire dans la localité.

5.4.3.2. Démarche de règlement des différendsLes compétences de ce comité ne dérogeant pas au droit de toute personne affectée par le projet de saisir des instances formelles indépendantes (tribunaux), sa mission et sa démarche s’inscrivent dans un approche ‘’amiable’’ et consensuelle. C’est une voie de recours pour toute PAP concernée. Par ailleurs, les missions des AVIGREF les placent au cœur de tout mécanisme de prévention ou de gestion des conflits dans les zones des deux parcs concernés. Ainsi, il serait indiqué que la séquence de résolution ci-après soit adoptée :

Etape 1. Toute PAP se sentant lésée lors de la négociation des prix ou du versement des compensations peut saisir soit son AVIGREF, le Directeur du Parc, soit son chef d’arrondissement, soit son maire.

Etape 2. Toute instance saisie par une PAP d’une insatisfaction relevant des préjudices lors de compensation liés au projet, a le devoir soit (i) de transmettre la plainte à l’AVIGREF compétente, soit (ii) de rediriger le plaignant vers son AVIGREF, mais dans les deux cas en faisant copie au CA ou la mairie concerné.

Etape 3. L’AVIGREF a la responsabilité d’analyser l’objet de la plainte et en cerner la pertinence à travers une vérification, puis elle transmet la plainte au comité chargé du règlement des différends.

Etape 4. Toute plainte reçue par le comité doit être traitée dans les 30 jours suivant la date de réception et résultat final communiqué au plaignant avec copie au CENAGREF et à la mairie. Le traitement

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de la plainte se fera sur la base des documents produits la phase inventaire et par la commission de négociation des prix.

Etape 5. Publication de la liste des plaintes résolues.

6. Coût estimatif du cadre de participationLes coûts réels de ce cadre de processus de participation des populations ne comportent :

Le coût des séances de sensibilisation, Le coût des ateliers, Le coût des compensations, Le renforcement des capacités des acteurs notamment dans le W.

Aucun de ces coûts n’est calculable avec précision à l’étape actuelle. On pourrait donc provisionner un forfait de cinq cent mille (500 000) FCFA par séance de sensibilisation et un million (1 000 000) FCFA par atelier d’acteurs. Avec un forfait de dix millions (10 000 000) FCFA pour le renforcement des capacités, il faudra prévoir environ Dix-neuf millions (19 000 000) FCFA par AP non compris les compensations. Il est donc suggéré de budgétiser un minimum de trente-huit millions (38 000 000) FCFA sur les fonds GEF pour la mise en œuvre du cadre de procédure19.

Les compensations des biens perdus quant à elles devront être prises en charge par le budget national, à travers des dotations sous forme de transfert au CENAGREF par le canal du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature. En dehors du cas du W qui reste à négocier, le projet ne comporte pas d’aspect sur la compensation du foncier ; les compensations négociées peuvent donc être payées sur la base de budgétisation annuelle mais en considérant que tous les paiements doivent être faits avant la fin de l’année 2 du projet.

ConclusionLa gestion durable des réserves biologiques implique nécessairement l’adoption d’une approche participative qui amène tous les acteurs tirant des ressources de ces réserves, de s’y identifier et de coopérer.

Les enjeux du PACAP et le modèle de mise en œuvre mettent les communautés de base au centre du processus. Il convient que les acteurs institutionnels au niveau central et au niveau du bailleur de fonds veillent au respect des mécanismes de participation de tous les acteurs à la mise en œuvre du projet.

A cet effet, il conviendrait que :

Les procédures administratives de mise en œuvre du projet intègrent les préoccupations de participation des populations à la base ;

19 L’approche participative étant déjà partie intégrante des mécanismes de mise en œuvre du projet les coûts des séances de sensibilisation et de mobilisation sociale sont optmisés.

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Les mécanismes communautaires et décentralisées (mairies, OCB, etc.) soient toujours privilégiés/responsabilisés au premier plan dans le processus de gestion mise en place ;

Les mémorandums soient réalisés et étendus à tous les acteurs communautaires concernés dans les aires où cela s’avère pertinent puis réétudiés dans le cadre de la Pendjari du point de vue de leur complémentarité à l’existant.

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Références bibliographiques utilisées1. Processus et mécanismes de participation des populations à la

préparation et à la mise en œuvre du projet de Gestion communautaire de la Biodiversité Marine et Côtière.

2. Proposition d’un ensemble d’indicateurs d’interactions pour la gestion de la Réserve de Biosphère de la Pendjari.

3. Manuel de planification participative internalisée pour la gestion des ressources naturelles dans l’aire du projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Marine et Côtière. 2002.

4. Etude de faisabilité pour la mise en place des réserves naturelles gérées par les communautés dans les sites Ramsar 1017 et 1018. Décembre 2001.

5. Etude socio-économique de faisabilité pour la mise en place de réserves biologiques gérées par les communautés dans les sites Ramsar 1017 et 1018. Octobre 2001.

6. Plan d’aménagement participatif et de gestion 2004-2013 du Parc National de la Pendjari.

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Participants à l’atelier de restitution

Tanguiéta, le 23 décembre2010

N° Noms et Prénoms Structure/Institution Qualité Contact (Tel, Email)1. TIEMOKO Djafarou DPNP/CENAGREF Directeur 97 28 62 37 / directeur@pendjari.net 2. SAMBIENI Adolphe Mairie-Matéri Maire 97 55 74 10

3. TINANDJA Gnammi ACPL –Sangou (Association des Chasseurs Professionnels Locaux)

Président 96 97 52 91

4. DAAGBO HOUNON Victor Zone de chasse – Porga Amodiataire 97 88 10 26 5. SALAOU Djibrila Mairie- Tanguiéta 1er adjoint au maire 97 24 21 38

6. DJATTO Y. Djalémi U-AVIGREF / Pendjari EDL 97 24 03 61 / djattoyempabo@yahoo.fr

7. KIANSI Yantibossi U-AVIGREF / Pendjari Secrétaire exécutif (SE)

97 89 93 31 / 90 66 49 44 / kiantibossi@yahoo.fr

8.NB : Ces participants sont des représentants actifs et mandatés des communautés concernées.

Kandi, le 23 décembre2010

N° Noms et Prénoms Structure/Institution Qualité Contact (Tel, Email)1. BANI Labo AVIGREF Malanville Président 93 99 50 89 ; 97901943

2. AMADOU Issifou AVIGREF Kandi Président 93813043. 961556853. IMOROU Issifou AVIGREF Alfakoara Guide 938468954. ALASSANE Amidou AVIGREF Torouzougou Secrétaire 936651485. BAH ALI Dibagare AVIGREF Union Président 938531336. BIO KOTIA Goni AVIGREF Alfakoara Trésorière 93311038

7. OROU BASOUROU Kassim AVIGREF Thecy Secrétaire 93079233 ; 97290088

8. TAMOU NANTI BoukoukheinI DPN-W Responsable

Périphérie 90944745

9. IBRAHIMA Soulamane DPN-W Comptable 97450828 ; 94272964

10. GADO Kindo DPN-W Chargé de l’information 97186716

11. ABDOULAYE Mohamed CENAGREF C /SS 96880898 ; 9066068112. BAGLO Arsène CENAGREF CSRHFM 97145627 ; 9004546813. DEGUENONVO Guy CENAGREF C/SE 97683153 ; 93395865NB : Ces participants sont des représentants actifs et mandatés des communautés.

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Conseil d’administration

Secrétariat Exécutif (SE)Conseil des Présidents Comités spécifiques

Commissariat aux comptes (union et bureau)

Assistance Administrative et comptable (1 AAC) Cellule Technique Coton Alafia

Conducteurs de véhicules (3 CV)

Encadrement Technique (4 E dont 2 pour CB et 2 pour DL)Aide Assistant Administratif (1 A/AAF)

Agent d’entretien et de cyber (1AE + 1 CV) Agents aux campements et gardes barrières

Coordination de l’axe

Bureau AVIGREF

Assistance Technique

Développement local et Filières (1 agent)

Assemblée Générale (AG)

Organigramme des avigrefs