immobilier.lycee.rhonealpes.frimmobilier.lycee.rhonealpes.fr/IMG/docx/CCTP_-_AC... · Web viewLa qualité des investissements dans les domaines des travaux et des équipements dépend

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)

Objet : MISSIONS DE PROGRAMMATION DANS LES LYCEES

ET AUTRES PATRIMOINES IMMOBILIERS REGIONAUX EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

SOMMAIRETITRE 1 : LE CONTEXTE GENERAL DE LA PRESTATION .................................................................................. 4

ARTICLE 1. PANORAMA DU PATRIMOINE IMMOBILIER RÉGIONAL....................................................................................4ARTICLE 2. OBJET DU PRÉSENT ACCORD-CADRE..........................................................................................................5ARTICLE 3. LES ACTEURS PRINCIPAUX.........................................................................................................................51 – LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES...................................................................................................................5UN RESPONSABLE DE L’OPÉRATION, CHEF DE PROJET, SERA DÉSIGNÉ LORS DE CHAQUE MARCHÉ SUBSÉQUENT.............52 –LE PATRIMOINE CONCERNÉ PAR L’OPÉRATION..........................................................................................................5

TITRE 2 : LES EXIGENCES METHODOLOGIQUES LIEES A L’ELABORATION D’UN PROGRAMME .............. 6

ARTICLE 1. LES OBJECTIFS D’UN PROGRAMME.............................................................................................................6ARTICLE 2. LE RÔLE DU PRESTATAIRE.........................................................................................................................6ARTICLE 3. LES PRESTATIONS ATTENDUES..................................................................................................................7

TITRE 3 : MISSIONS DU PRESTATAIRES ............................................................................................................. 8

ARTICLE 1. LES OPÉRATIONS PATRIMONIALES..............................................................................................................81.2 LES MISSIONS........................................................................................................................................................8ARTICLE 2. DÉTAIL MÉTHODOLOGIQUE DES MISSIONS POUR LES OPÉRATIONS DANS LES LYCÉES................................101.1............................................................................................................................................................................11

ANNEXE 1 : DOCUMENTS NÉCESSAIRES AUX MISSIONS 1 ET 2 .................................................................. 22

ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D’EQUIPEMENT ............................................................................................ 26

Page 2 sur 25

TITRE 1 : LE CONTEXTE GENERAL DE LA PRESTATION

Article 1. Panorama du patrimoine immobilier régional

La Région Auvergne-Rhône-Alpes construit et rénove les lycées publics situés sur son territoire. Propriétaire des bâtiments, elle a en charge les restructurations, extensions et constructions des EPLE (établissements scolaires publics locaux d’Enseignement de second cycle).

Le réseau des EPLE comprend à ce jour 315 lycées publics, répartis sur la Métropole de Lyon et 12 départements (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Rhône, Puy de Dôme, Savoie et Haute-Savoie).

Les créations, restructurations et extensions d’établissements ont pour objectifs :- d’assurer la nécessaire réhabilitation du patrimoine scolaire, - de satisfaire aux évolutions des pratiques pédagogiques,- de faire face à l’évolution de l’offre de formation,- de répondre à de nouveaux besoins d’accueil résultant de phénomènes démographiques,- de mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire.

La structure pédagogique prévisionnelle est arrêtée par les autorités académiques et fixe la capacité d’accueil des lycées, dans les filières d’enseignement général et les filières techniques et professionnelles.

La Région est également propriétaire d’autres bâtiments qui peuvent faire l’objet d’une opération de programmation. On peut citer à titre d’exemple les patrimoines suivants (liste non exhaustive) :

le site de Charbonnières-les-Bains autour de Lyon, les locaux administratifs de Lyon, Clermont-Ferrand, ou encore à Annemasse, Grenoble,

Privas ou Saint-Etienne, le site culturel et muséal de Vulcania, le Château et domaine royal de Randan, le Parc des expositions Grande Halle d’Auvergne, la salle de spectacles : le Zénith d’Auvergne.

La Région pourra donc avoir des besoins de programmations de travaux en vue de création, restructuration ou réhabilitation de ces patrimoines, hors lycées publics.

Page 3 sur 25

Article 2. Objet du présent accord-cadre

L’objet de cet accord cadre est de s’adjoindre les services de prestataires chargés :

de l’élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d’un diagnostic ou d’un schéma directeur jusqu’aux programmes techniques détaillées (PTD) de travaux ;

et de leur mise en œuvre : analyse des projets de concours, APS, APD, suivi du système de management environnemental en tant qu’assistant du maître d’ouvrage….

A titre informatif, sur les 4 années passées, une vingtaine de lycées publics ont fait l’objet d’un projet patrimonial et ont nécessité l’élaboration d’une opération de programmation. Quant aux autres patrimoines régionaux, les besoins à venir en programmation sont en cours de définition.

Article 3. Les acteurs principaux

1 – La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les étapes de réalisation (lancement et validation du programme, lancement de la procédure de désignation du mandataire ou de la maîtrise d’œuvre, livraison des locaux, suivi de la GPA …) et le pilotage des opérations du projet patrimonial relèvent de la compétence des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

la Direction de l’éducation et des lycées (DEL) pour les projets relatifs à un lycée public, la Direction concernée pour les projets relatifs à tout autre patrimoine régional,

Un responsable de l’opération, chef de projet, sera désigné lors de chaque marché subséquent.

2 –Le patrimoine concerné par l’opération

Dans le cadre des projets relatifs aux lycées, le chef d’établissement est le représentant privilégié de la communauté éducative pour l’ensemble des étapes. Il organise la concertation dans son établissement et désigne les personnes ayant à travailler sur le projet. Dans le cas d’une création ex-nihilo, un proviseur tuteur est nommé par les instances académiques.

Dans le cadre d’autres projets sur le patrimoine régional, un interlocuteur sera déterminé, le cas échéant dans le marché subséquent.

Page 4 sur 25

TITRE 2 : LES EXIGENCES METHODOLOGIQUES LIEES A L’ELABORATION D’UN PROGRAMME

Article 1. Les objectifs d’un programmeLa qualité des investissements dans les domaines des travaux et des équipements dépend fortement de celle des études menées lors de l’élaboration du programme d’une opération.

L’exercice de programmation est une démarche qui vise à réunir l’ensemble des conditions nécessaires à la réalisation d’un projet maîtrisé et de qualité.

La notion d’ usage doit être une référence constante lors de l’élaboration du programme.

Dans le cadre des projets relatifs aux lycées, elle doit s’exprimer à travers deux objectifs :

- offrir des conditions matérielles satisfaisantes de scolarisation des élèves (pris comme individus, groupes et classe). Ces conditions relèvent des domaines du contenu et de l’organisation des enseignements, ainsi que de l’ensemble des activités connexes qui caractérisent la vie de l’élève au sein de l’établissement.

- permettre l’organisation des conditions matérielles de fonctionnement général du lycée au regard notamment des besoins spécifiques des enseignants et des personnels non enseignants ainsi que de la politique régionale en la matière.

Dans le cadre de projets concernant les autres patrimoines régionaux, la notion d’usage sera explicitée dans le marché subséquent.

Outre ces aspects fonctionnels, le programme de l’opération intègrera les données techniques du bâtiment dans le respect des contraintes économiques et des exigences de performances et de qualité souhaitées par le maître d’ouvrage.

Le prestataire s’appuiera sur les exigences techniques que la Région exprime dans ses référentiels (liste en annexe 3) en les adaptant au contexte de l’opération. Une attention particulière est portée sur les exigences en matière de réduction des coûts de fonctionnement (notamment en terme de performances énergétiques) et en matière de sécurité.

Il est rappelé que le programme constitue le cahier des charges de la consultation de concepteurs qui doit être adapté aux différents contextes de chacune des opérations.

Article 2. Le rôle du prestataireIl est attendu du prestataire un rôle :

- de collecte d’informations auprès des usagers sur l’ensemble des données éclairant le programme (organisation fonctionnelle, dysfonctionnements constatés, améliorations souhaitées, projet d’établissement…),

- d’appropriation :o de l’ensemble des contraintes de l’opération,o des référentiels régionaux et des guides ministériels en les adaptant aux

contraintes de l’opération,o des études déjà réalisées ou réalisées en parallèle (diagnostics techniques, études

géotechniques topographiques…).

Page 5 sur 25

- d’analyse et d’expertise dans les domaines des équipements et de l’organisation fonctionnelle de la structure concerné et s’agissant des lycées, au regard du contenu pédagogique des enseignements et des environnements nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que dans tous les enjeux en lien avec la performance énergétique et environnementale,

- de restitution de données et de proposition de solutions pertinentes pour une bonne organisation et utilisation fonctionnelles des espaces pour préparer les prises de décisions, notamment lors de l’élaboration de scénarios de programme,

- d’assistance et de conseil auprès des acteurs de la Région. A ce titre, il sera amené à intervenir lors de réunions organisées par la Région et à restituer les débats.

- de concertation, lorsque l’opération le nécessitera

- de suivi permettant le contrôle et la validation des données et des options au cours des différentes étapes du programme à la réalisation du projet,

- d’estimation financière des scénarios, notamment par rapport à la mise en œuvre des exigences de performances énergétiques et environnementales définies par le maître d’ouvrage,

- de production de pièces écrites (documents, compte-rendu de réunions, main courante, tableau de bord, synthèses, etc.).

Article 3. Les prestations attendues

Les missions du prestataire sont précisées dans le titre 3 du présent CCTP.

Chacune de ces missions, à son terme, doit faire l’objet de la remise d’un ou de plusieurs documents finaux élaborés par le prestataire (titre 3 du présent CCTP) qui permet, après validation par le responsable d’opération, le règlement financier.

L’appel exceptionnel à des journées supplémentaires peut être activé (cf. CCAP, article 10.1)

A titre indicatif, les principales réunions sont les suivantes :

- Une réunion de mise au point au début de l’opération qui permet de préciser : Le contexte, les objectifs et les limites du périmètre de l’opération, L’approche méthodologique détaillée, Le planning, Les interlocuteurs à rencontrer, Les informations nécessaires au travail du prestataire.

- Au moins une réunion de suivi de projet pendant chaque mission qui nécessitera la production de documents intermédiaires. A l'issue de chaque réunion, le prestataire établira un compte rendu qui sera envoyé par le responsable d’opération à chaque participant.

- Une réunion de restitution /validation, à la fin de chaque mission : les documents finaux devront reprendre les commentaires et corrections que le responsable de l’opération souhaite voir intégrer et qui lui auront été préalablement notifiés par écrit. Les documents

Page 6 sur 25

devront parvenir aux participants pour lecture au moins cinq jours avant la date fixée pour une réunion.

TITRE 3 : PRESTATIONS ATTENDUES

Article 1. Un besoin en programmation spécifique à chaque opération patrimoniale

Les opérations patrimoniales peuvent être de plusieurs types : construction nouvelle, reconstruction, restructuration ou réhabilitation partielle ou totale, réactualisation ou reprise d’une mission de programmation antérieure. Ces opérations peuvent porter sur un établissement scolaire de second cycle, sur une cité mixte comportant plusieurs établissements (collège et lycée(s)), ou encore sur tout autre élément du patrimoine régional.

Afin de prendre en compte la spécificité du besoin en programmation, chaque opération fait l’objet d’un marché subséquent qui définit le type de l’opération et les missions demandées.

Chaque opération se décline donc en missions, qui peuvent porter sur une prestation complète de programme allant des études préalables jusqu’à à la validation du DCE (M1 à M7), ou en fonction de besoins spécifiques, ne porter que sur un ou plusieurs types de missions.

Le périmètre de la prestation attendue en et donc le nombre de missions demandées sont définis dans chaque marché subséquent.

Une fois le prestataire retenu pour une opération, le responsable de l’opération lui remet l’ensemble des documents utiles pour accomplir la ou les mission(s), objet(s) du marché subséquent (cf. annexe 1 indiquant les documents nécessaires aux missions 1 et 2)

Ces documents de référence seront remis dans la mesure du possible au cours de la réunion de calage de l’opération ainsi qu’à chaque réunion de mise au point des missions demandées (.

Article 2. Définition des missions et livrables attendus

La définition des missions énoncée ci-après vaut pour toutes missions sollicitées dans le cadre d’un marché subséquent.

Page 7 sur 25

TYPE DE MISSION & COMPOSITION

LIVRABLES FINAUX OBJECTIFS

DU LA

NCE

MEN

T DE

LOPE

RATI

ON

A LA

VAL

IDAT

ION

DU

SCH

EMA

DIRE

CTEU

R

Mission N°1 (M1) : DIAGNOSTIC

Rapport d’état des lieux Diagnostic avec volet environnemental

Rassembler les informations permettant d’élaborer les scénarios ainsi que le programme et d’introduire dans le cahier des charges de la consultation les contraintes qui s’imposeront au projet.

Mission N°2 (M2) : DEFINITION DES BESOINS

Définition des besoins théoriques Comparatif de l’état des lieux et des besoins théoriques

Programme théorique des besoins avec niveau de performances énergétiques et environnementales

Définir les besoins théoriques en matière d’organisation des espaces, des locaux et des surfaces en les comparant à l’existant le cas échéant. Vérifier que les exigences de performances énergétiques et en terme de sécurité issues des référentiels Région peuvent être mises en œuvre.

Mission N°3 (M3) : ELABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR après proposition des scénarios

Schéma directeur du programme incluant les exigences de performances énergétiques et environnementales

Elaborer plusieurs scénarios. Le scénario retenu permettra de définir le schéma directeur du programme.

ELAB

ORA

TIO

N D

U P

TD

Mission N°4 (M4) : PROGRAMME DETAILLE DE L’OPERATION

Programme détaillé de référence avec exigences de performances énergétiques et environnementales

Définir le programme qui servira pour la désignation du concepteur.

DE LA

SEL

ECTI

ON

DES

CO

NCE

PTEU

RS A

LA V

ALID

ATIO

N D

U D

CE>>

Dan

s le

cadr

e de

pro

cédu

re d

e sé

lecti

on d

e co

ncep

teur

s ave

c rem

ise

de

proj

et :

conc

ours

, con

cepti

on ré

alisa

tion,

mar

ché

publ

ic g

loba

l de

Mission N°5 (M5) : PHASE DE SELECTION DES CONCEPTEURS (Procédure de sélection de concepteur avec remise de projets)

Intervention en phase de procédure de sélection de concepteur avec remise de projets

Rapport d’analyse des projets

Participer à l’analyse des questions posées lors de l’appel à projet et rédiger les réponses.S’assurer que les différents livrables du dossier sont bien conformes aux attendus des référentiels Région.Analyser la pertinence des offres au regard du programme et rédiger un rapport d’analyse destiné à éclairer le choix du jury.Présenter au jury ce rapport d’analyse.

Mission N°6 (M6) : VALIDATION EN PHASE ETUDES

Intervention lors de la mise au point du projet Mise à jour du programme

Rapports d’amendement au projet et mise à jour du programme définitif

Participer à la mise au point du programme lors des étapes de validation (APS et si besoin, APD), en s’assurant notamment du respect des différents enjeux en terme de sécurité et de performances énergétiques et environnementales

Mission N°7 (M7) VALIDATION DU DCE ET ACT

>> PHASE SPECIFIQUE A DES EXIGENCES DE HAUTES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALE S

Accompagnement du responsable de l’opération en phase de validation du Dossier de Consultation des Entreprises et Assistance aux Contrats de Travaux

Vérification de la concordance entre le projet amendé et le DCE et ACT

Contrôler l’adéquation des propositions de la maîtrise d’œuvre et des entreprises (DCE et ACT) par rapport aux exigences du programme sur le plan environnemental. Effectuer la relecture des pièces élaborées par les concepteurs en veillant au respect des exigences environnementales (charte chantier vert, données sanitaires sur les matériaux, mesures à la réception…)

Page 8 sur 25

performance…

Article 3. Détail méthodologique des missions pour les opérations dans les lycées

Le détail méthodologique de chaque mission énoncé ci-après (étapes et documents à produire) vaut uniquement pour les opérations sur les lycées publics. Il pourra faire l’objet d’ajustement et de modification qui seront précisé au besoin à l’occasion de chaque marché subséquent.

Pour les opérations sur d’autres patrimoines immobiliers, le détail méthodologique des missions sera précisé dans le cadre du marché subséquent.

Page 9 sur 25

M1 - DIAGNOSTICMÉTHODOLOGIE / ÉTAPES

LES DOCUMENTS DE REFERENCE (voir annexe 1)

LES ETAPES : ☞ Réunion de calage avec le responsable de l’opération

1 / Prise en compte des documents de base (voir annexe 1)

2 / Visite des lieux (analyse quantitative et qualitative)

3 / Rencontres et interviews (pratiques et besoins, dysfonctionnements, attentes...) avec : direction de l'établissement, les personnels divers de l’établissement, parents d'élèves, agents de service, administratif… autres interlocuteurs éventuels (Autorité académique, commune, GRETA, partenaires, …)

Ces étapes permettent de rassembler :- toutes les informations sur les usages et la consistance du patrimoine existant qui permettent, de

connaître comment le patrimoine est utilisé, de qualifier les aménagements de locaux et les sujétions particulières liées à l’environnement des postes de travail, d’identifier les équipements qui ont une incidence sur l’organisation du projet : fluides, puissances à souscrire, encombrement, volume,

- toutes les informations sur l’immobilier pour identifier les contraintes liées aux infrastructures existantes, les données relatives aux espaces et aux locaux qui serviront lors du comparatif des surfaces entre l’existant et les besoins théoriques,

- en s’appuyant sur la méthodologie de gestion de projet proposé dans le référentiel Région, toutes les données sur le foncier et les contraintes liées au site qui s’imposeront au projet,

- l’inventaire des équipements existants (uniquement les équipements lourds et les postes de travail ayant une incidence sur les travaux) en caractérisant leur état et en les situant dans l’espace (identification du local par référence à la nomenclature régionale et numéros de salles en usage dans le lycée).

4 / Traitement des données (identification fonctionnelle des locaux et des flux, des surfaces), typologie, réglementation et contraintes, analyse des usages et occupation (charges), analyse environnementale afin de : - Présenter les organisations fonctionnelles en mentionnant notamment les dysfonctionnements

constatés (recueil des observations du lycée au cours d’entretiens organisés sous la responsabilité du chef d’établissement) et en faire un état,

- Établir un état des lieux du bâti, foncier et de l’équipement éclairant le dossier des candidatures de concepteurs.

☞ Formalisation du document de rendu de la M1

☞ Réunion de validation avec le lycée (en fin M1)

DOCUMENTS À PRODUIRE

DOCUMENTS D’AVANCEMENT DE LA MISSION.

Le titulaire :

o rédige les compte-rendus des réunions mises en œuvre notamment de mise au point sous la responsabilité du responsable d’opération

o recueille les observations du lycéeo établit : - un état des entretiens avec l’ensemble des usagers du lycée,- une main courante : le prestataire assure les comptes rendus des réunions, mentionne l’origine et les

circonstances des diverses demandes, les prises de position des différents acteurs au cours des réunions et les suites données par le Maître d’Ouvrage. Ces comptes rendus constitueront la main courante de l’opération, qui sera un élément de contrôle de l’origine et de l’historique des décisions prises, afin d’éviter que ne soit remis en question des points déjà validés, notamment pour les études s’étalant sur un laps de temps important, et d’éclairer les différents acteurs sur les raisons et les motivations des différentes demandes formulées,

- un tableau de bord du déroulement de l’opération : le titulaire s’engage à tenir un tableau de bord relatif au déroulement de l’opération faisant apparaître les journées ou demi-journées consacrées à l’exécution de ses missions lors des différentes étapes. Il permet de suivre efficacement la mission du prestataire et d’en gérer les aléas, faisant apparaître les difficultés rencontrées pour son exécution. Présenté sous une forme libre, il devra être signé par le responsable du bureau d’études ou une personne habilitée par celui-ci et sera systématiquement remis à l’interlocuteur de la Région en charge de l’opération à sa demande.

DOCUMENT DE FIN DE MISSION (conditionnant le paiement) : le RAPPORT D’ÉTAT DES LIEUX

Les informations sont réunies dans un RAPPORT D’ÉTAT DES LIEUX élaboré grâce au diagnostic physique et technique du foncier, de l’immobilier et des équipements, intégrant un diagnostic environnemental, afin d’identifier les informations portant sur le potentiel et les contraintes de l’existant dans le programme définitif : ce document (à adapter en fonction des types d’opération) devra être structuré de la façon suivante :

- Une présentation de l’établissement : Historique, Genèse de l’opération, Spécificités (structure pédagogique actuelle / présence dans les locaux d’autres organismes / liens avec

l’extérieur…), Le site : localisation et environnement de proximité, superficie, altimétrie, insertion dans le tissu urbain,

dessertes, voiries avoisinantes, propriété, évolutions possibles… L’état du bâti : implantation (répartition et dénomination des bâtiments, existence de préfabriqués,

implantations hors site…), état des bâtiments existants, sécurité….

- Un bilan de l’existant : état d’utilisation des espaces pour savoir comment le patrimoine est utilisé (taux d’occupation des salles, utilisation des espaces, ratios au poste de travail, aménagements…) et de son organisation. Ce bilan devra notamment faire apparaître :

Page 10 sur 25

Les conditions de fonctionnement de l’établissement : les horaires d’ouverture de l’établissement, la gestion actuelle des accès et des flux, les difficultés constatées (présentation synthétique du résultat des interviews commentées du lycée),

L’état des lieux des bâtiments et des locaux (partie qui préfigurera la présentation figurant dans le programme fonctionnel) : plans (au format A3), tableau récapitulatif des locaux et des surfaces (même présentation que celle du tableau de synthèse des besoins théoriques avec commentaires),

Un recueil d’informations liées au foncier et aux contraintes du site, comprenant notamment : le plan masse, les documents cadastraux, les documents d’urbanisme (Plan Local Urbain…), le classement architectural et environnemental de la (ou des) parcelle(s), le descriptif du parcellaire (surface, topographie des lieux, contraintes de sol, situation et division),

Un état des lieux de l’immobilier et des contraintes liées au bâti, comprenant notamment : une présentation générale avec disposition des bâtiments et liens fonctionnels entre bâtiments, les plans détaillés par bâtiment et par niveau, les plans d’utilisation des espaces (liste exhaustive des locaux et répartition par entités fonctionnelles, les locaux étant identifiés par une référence à la codification en usage dans l’établissement),

Autres données particulières adaptées à l’établissement : dysfonctionnements constatés (synthèse à effectuer par le prestataire), contraintes de conception (climatique, accessibilité en fonction des usages…), l’évocation des questions liées à l’usage des équipements sportifs, le résultat d’éventuelles négociations du responsable d’opération avec les collectivités d’accueil…

Le recensement et le diagnostic des équipements existants qui ont une incidence sur le projet (machines-outils, postes de travail fixes, plateformes technologiques…). Ces éléments figurent dans la fiche « équipements existants », en annexe 2, et seront repris dans le programme détaillé.

- Analyse environnementale du site : .La mission impliquera de prendre en compte à ce stade les données et études disponibles : approche du potentiel et des contraintes (climatiques, techniques et réglementaires) liées aux

caractéristiques du site ; approche ou réflexion sur les impacts environnementaux significatifs de l’opération tels que

imperméabilisation du terrain, production de déchets, nuisances sonores olfactives ou visuelles induites sur le voisinage, flux de véhicules, etc.

exploitation des diagnostics techniques (structurels, amiante, plomb, ...), sécurité, diagnostics énergétiques, diagnostics accessibilité, sécurité incendie, contraintes de conception (conditions climatiques, études de sol et sondages,…) ;

détermination des diagnostics, études préalables ou sondages complémentaires afin de prendre en compte des données supplémentaires (par exemple mesures acoustiques ou vibratoires, raccordement à un réseau de chaleur, etc.) ;

Page 11 sur 25

M2 : DÉFINITION DES BESOINS

MÉTHODOLOGIE / ÉTAPES

☞ Réunion de mise au point

LES DOCUMENTS DE REFERENCE (voir annexe 1)

LES ETAPES : 1 / Définition des besoins

- Appropriation de la Structure Pédagogique Prévisionnelle (SPP) de l’établissement (prévisions à moyen terme des besoins de formations initiales et continues) : celle-ci est proposée par l’autorité académique concernée et validée par la Région. Elle décrit l’offre de formation (nature des sections) et les effectifs théoriques par division

- Analyse par le prestataire et validation par le responsable de l’opération du tableau de chargement horaire des formations ainsi que leur répartition par secteur fonctionnel et leur regroupement par usage similaire, tableau proposé par les autorités académiques,

- Définition des besoins théoriques des locaux d’enseignement à partir des heures d’enseignement précisées dans le tableau de chargement horaire et des seuils de dédoublement,

- Définition des besoins théoriques des espaces ne portant pas sur des heures d’enseignement, ainsi que les conditions d’hébergement en demi-pension et internat,

- Etablir le tableau général des besoins théoriques de l’établissement mentionnant en référence la typologie des espaces.

2 / Comparaison existant / théorique

La mission impliquera à ce stade l’évaluation du niveau d’exigence des performances énergétiques et environnementales de l’opération, ainsi que l’atteinte d’autres spécifications techniques souhaitées par la Région en particulier en terme de sécurité.

De la confrontation des éléments contextuels dans lequel s’inscrit le projet avec le potentiel et les contraintes du site ainsi que les contraintes économiques, le titulaire devra faire une proposition de performance énergétique et en respect avec les exigences techniques souhaitées par la Région. Les niveaux de performances à atteindre sur l’opération seront proposés en lien avec le responsable de l’opération en fonction de la nature de l’opération (neuf, restructuration ou réhabilitation), des réglementations en vigueur et du référentiel Région.

En s’appuyant sur la méthodologie de gestion de projet proposé dans le référentiel Région, le prestataire devra également proposer un ensemble de critères d’évaluation objectifs ainsi que des indicateurs de performance quantitatifs ou qualificatifs, mesurables ou vérifiables au cours des différentes étapes du déroulement de l’opération, de la phase programmation à la réalisation du projet.

3/ Document final : formalisation du document de rendu-rendu de la M2, précisant le niveau de performances énergétiques et environnementales

☞ Réunion de validation avec le lycée (en fin M2)


DOCUMENTS D’AVANCEMENT DE LA MISSION : - Le titulaire rédige les comptes-rendus des réunions mises en œuvre sous le contrôle du responsable de

l’opération notamment celui de la réunion de mise au point - Tableau de bord du déroulement de l’opération- Main courante

DOCUMENTS DE FIN DE MISSION (conditionnant le paiement) : LE PROGRAMME THÉORIQUE DES BESOINSLes informations sont réunies dans un document PROGRAMME THÉORIQUE DES BESOINS élaboré sur la base de l’offre de formation du ou des établissements concernés et identifiant l’ensemble des espaces scolaires et périscolaires nécessaires à leur fonctionnement. Ce document s’organisera de la façon suivante :

- Les effectifs servant au calcul des besoins en espaces : mise à plat de l’ensemble des effectifs de l’établissement

Les sections, divisions et effectifs scolaires : Il s’agit de mentionner les informations relatives à la structure pédagogique (à la dernière rentrée scolaire et prévisionnelle) de l’établissement (exemple ci-dessous)

ACTUEL Autorité académique(structure pédagogique prévisionnelle) EVOLUTION

Sections Elèves / classe Nb divisions Effectifs totaux

Elèves /classe Nb divisions Effectifs

totauxDifférences en Nb

ou en %

TOTAL

Formation continueApprentissage

Les effectifs de formation continue, qui utilisent le plus souvent les mêmes locaux d’enseignement que la formation initiale ne doivent pas s’ajouter au total des effectifs élèves : ils sont présentés pour information après le total général des effectifs.

Les autres effectifs : Les rubriques ci-dessous devront être également renseignées : elles servent de base à la détermination des espaces annexes à l’enseignement (exemple ci-dessous)

Restaurationactuel N-1 N - 2 N-3

Nombre de rationnaires ½ pensionNombre de rationnaires du soirNombre de commensaux nourris (moyenne journalière)

Hébergement des élèvesactuel N-1 N - 2 N-3

Nombre internes (garçons)Nombre internes (filles)Dont pré-bacDont post-bacNombre de surveillants logés

Page 12 sur 25

Les personnelsactuel actuel actuel

ProviseurProviseur adjointIntendantSecrétariatChef de travaux……

CPEAEDDocumentalisteInfirmière …

TOTAL PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS

TOTAL ADMINISTRATION TOTAL Personnels de vie scolaire

AUTRES PERSONNELS (personnels recrutés par l’établissement…)

Enseignants devant élèves Agent chefAgents de maintenanceAgents de cuisine…

TOTAL ENSEIGNANTS TOTAL ATTEE

- Les besoins en espaces concernés par des horaires d’enseignement : Les informations contenues dans ce tableau permettent une validation détaillée des horaires de référence. Il s’agit également de faire apparaître en les commentant les modalités de calcul des besoins en locaux d’enseignement : rappel des heures hebdomadaires d’utilisation des locaux, mode de calcul servant à définir le nombre de locaux faisant apparaître les arrondis et les commentaires sur la mutualisation des locaux en fonction des usages et des modalités d’enseignement.

- Les besoins théoriques en locaux et en surfaces : la synthèse des besoins théoriques reprendra les éléments issus du calcul des besoins d’enseignement auxquels s’ajouteront ceux nécessaires au fonctionnement de l’établissement. La présentation des espaces s’effectuera en application des référentiels Région

Présentation synthétique des besoins théoriques : La présentation s’effectuera par ensemble fonctionnel qui sera décomposé en espaces et locaux. Exemple : Ensemble fonctionnel « demi-pension» ; Espaces « cuisine » et restaurant ; Locaux pour la cuisine : plonge, réserves… ; Locaux pour le restaurant : restauration élèves, restauration commensaux…Elle se structure en deux parties :

un schéma général de fonctionnement et d’organisation de l’établissement indiquant également les accès et les flux,

un tableau de synthèse qui préfigurera le tableau comparatif des besoins suivant le modèle figurant ci-dessous.

Présentation détaillée de l’organisation des espaces et définition des besoins : La présentation s’effectuera par ensemble fonctionnel. Chaque ensemble fonctionnel fera l’objet d’un schéma qui le situe par rapport aux autres ensembles et qui présente les liens entre les espaces et entre les locaux.

Présentation synthétique des besoins théoriques (exemple)

code espace / local(nomenclature

régionale des locaux)

Désignation Capacité Nbr SU m² Total m² Commentaires (surfaces minimales et ratios)

ENSEMBLE FONCTIONNEL

TOTAL

Page 13 sur 25

- Comparaison des besoins théoriques à l’état des lieux : cette étape se réduit à l’adaptation des besoins au site, dans le cas d’une construction neuve.

Le tableau comparatif des besoins (exemple)code espace /

local(nomenclature régionale des

locaux)

Type de local

Programme théorique Existant

DifférenceExistant / théorique

Décision du maître

d’ouvrage Commentaires (1)

Nb Total SU m² Nb Total

SU m² Nb Total SU m² Nb Total

SU m²

(1) argumentation des choix opérés et identification des latitudes qui serviront à la définition des scénarios

- Proposition du niveau d’exigences techniques et de performances énergétiques et environnementales Les exigences ont pour but de fixer le niveau minimum de performance que le concepteur devra atteindre dans son projet. Les exigences relatives à la fonctionnalité et aux surfaces, faisant l’objet de chapitres spécifiques, les chapitres du programme consacrés aux autres exigences exprimeront la volonté du maître d’ouvrage dans les domaines de l’aménagement, de l’architecture, des spécifications techniques et du coût.Au niveau technique, les exigences doivent conduire le maître d’œuvre à proposer, pour l’ensemble des constituants du futur bâtiment, des solutions présentant un niveau qualitatif satisfaisant pour le maître d’ouvrage, notamment en termes de couts de fonctionnement et de sécurité.

Cf. référentiels Région

Page 14 sur 25

M3 : ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR



LES DOCUMENTS DE REFERENCE sont ceux qui ont été produits et validés lors des précédentes missions :

- le rapport d’état des lieux établi lors de la première mission,- le programme théorique des besoins (PRE-PROGRAMME) élaboré lors de la deuxième mission,- les référentiels du maître d’ouvrage.

LES ETAPES :

1 / Elaborer des scénarios réalistes d’organisation et d’utilisation des espaces au regard des niveaux de qualité et de performance attendus (3 scénarios au plus). Ceux-ci devront prendre en compte les données issues de la collecte des diagnostics techniques et de la démarche environnementale.Lors de cette étape, le prestataire effectuera l’estimation financière globale de chacun des scénarios, en intégrant la démarche environnementale. Il devra notamment identifier les performances énergétiques et apporter un éclairage sur les différents coûts d’exploitation (énergie, entretien et maintenance). Cet éclairage pourra se faire sous une forme simple (en pourcentage, en temps de retour, ou autre grandeur globale) pour permettre au maître d’ouvrage d’intégrer la donnée économique dans son processus décisionnel.

2 / Procéder à la validation d’un des scénarios qui est choisi comme schéma directeur de l’opération.

Le prestataire analysera chacun des scénarios, il réalisera un chiffrage des coûts différés de l’opération pendant la durée de vie du bâtiment suivant une méthode reconnue, ayant fait l’objet de publications et de justifications (estimation des coûts différés d’exploitation et de maintenance pour une évaluation du « coût global » de l’ouvrage en tous corps d’état, en faisant apparaître notamment les économies de fonctionnement réalisées sur la base des exigences de performance énergétique du programme).

☞ Réunion de validation avec le lycée (choix du scénario)


DOCUMENTS D’AVANCEMENT DE LA MISSION :

- Le titulaire rédige les comptes-rendus des réunions mises en œuvre sous le contrôle du responsable de l’opérationTableau de bord du déroulement de l’opération

- Main courante

DETAIL DU DOCUMENT DE FIN DE MISSION ( conditionnant le paiement) :

Dans un 1er temps, les informations réunies dans un document « ÉTUDES DE FAISABILITÉ » consistent à élaborer

plusieurs scénarios, hypothèses d’organisation spatiale qui serviront à faire le choix pour la définition du

schéma directeur. Les scénarios de faisabilité (au nombre maximal de 3) se présenteront de la façon suivante :

1) les schémas du scénario2) Le tableau détaillé des surfaces3) L’estimation financière du scénario 4) Les points forts et faiblesses du scénario5) Le phasage des travaux

Le document final « SCHÉMA DIRECTEUR » qui est élaboré en référence au scénario retenu permettra d’engager la

phase du programme détaillé de l’opération. Il comprendra :

- Le tableau comparatif des surfaces (présentation des informations par local en portant les surfaces utiles théoriques / les surfaces actuelles (SP) / les surfaces utiles du scénario, et la vérification d’une cohérence entre ces surfaces utiles et la SP existante). La production de ce document ne s’applique pas dans le cas d’un établissement neuf. Les études de faisabilité s’appuient sur un bilan de l’existant dans lequel les contraintes du bâti sont introduites. Ce bilan est comparé aux besoins théoriques qui sont définis dans la mission 2. Dans cette étape, il s’agit d’identifier les points durs qui doivent absolument s’imposer au programme et qui seront pris en considération dans le cadre de la production des divers scénarios d’organisation fonctionnelle des espaces rapportés au site.

- Le tableau comparatif des besoins se présentera sous la forme suivante : Les scénarios d’organisation et d’utilisation des espaces, Le schéma directeur de l’opération.

Des commentaires supplémentaires s’ils s’avèrent nécessaires pour décrire les modes de liaisons entre les espaces ou les données utiles à la compréhension des scénarios et du schéma directeur de l’opération. Il devra comporter l’analyse de l’opération en termes de sécurité, de performances énergétiques et environnementales et les éléments d’aide à la décision (incidences financières notamment).

Page 15 sur 25

M4 : PROGRAMME DÉTAILLÉ DE L’OPÉRATION


☞Réunion de mise au point

LES DOCUMENTS DE REFERENCE sont :- ceux qui ont été produits et validés lors des précédentes missions,- les référentiels techniques du maître d’ouvrage,- schéma directeur des infrastructures de communication élaboré par un prestataire mandaté par le

maître d’ouvrage.

LES ETAPES :

1/ Rassembler les données validées au cours des précédentes missions en intégrant les données techniques,

2/ Rédiger le programme technique détaillé qui servira de référence à la procédure de désignation de l’équipe chargée de concevoir (et le cas échéant de réaliser) l’ouvrage. A charge pour le prestataire de définir les exigences qui s’appliquent à l’opération et notamment pour la partie technique celles qui sont décrites dans les référentiels du maître d’ouvrage,

3/ Mettre en place les conditions de validation du programme par l’ensemble des partenaires.

Remarque : Le programme technique détaillé sera conçu comme un document de liaison dans lequel s’intègreront les différents référentiels Région.



- Le titulaire rédige les comptes-rendus des réunions mises en œuvre sous le contrôle du responsable de l’opération, les tableaux de bord du déroulement de l’opération, et mains courantes

DETAIL DU DOCUMENT DE FIN DE MISSION ( conditionnant le paiement) : Le PROGRAMME TECHNIQUE DÉTAILLÉ de l’opération qui sert de cahier des charges à la procédure de désignation de l’équipe chargée de concevoir (et le cas échéant de réaliser) l’ouvrage, reprendra :

- Le contexte général de l’opération : c’est une présentation synthétique destinée à l’ensemble des personnes ayant à prendre connaissance de l’opération et comportant les mentions nécessaires à la compréhension du programme.

A - La présentation de l’établissement

B - Le fonctionnement de l’établissement (Ressources de proximité (autres établissements du secteur / aires sportives / transports / restaurants collectifs…), SPP de référence au programme, effectifs scolaires / enseignants et non enseignants),

C - Les objectifs généraux de l’opération : description sommaire de l’objet de l’étude et éléments d’appréciation du contexte de l’opération et de ses enjeux (situation de référence motivant la mise en œuvre de l’opération, les objectifs pédagogiques et fonctionnels de l’opération à réaliser (lycée lieu d’enseignement, lycée lieu de vie pour les usagers),

D - Les conditions générales à respecter dans le programme =>Les conditions sur la forme de la réponse des candidats (la typologie et la codification des locaux, utilisation d’un vocabulaire adapté (respecter le vocabulaire du programme), introduction d’éléments facilitant l’analyse technique des offres, …)

E - Les exigences de qualité et de performances en s’appuyant sur les référentiels Région, faisant apparaître les niveaux d’exigence par enjeux fixés ou éventuellement dérogés du fait de contraintes de site particulières.

- Les spécifications techniques détaillées des ensembles fonctionnels, espaces et locaux Ce document fera la synthèse des exigences architecturales, fonctionnelles, techniques liées aux usages, qualitatives que le maître d’ouvrage entend imposer au maître d’œuvre et comportera au minimum les éléments suivants :

A- Le site : Les données et les contraintes du site, les caractéristiques de l’environnement et des règles spécifiques qui doivent s’appliquer, les règlements d’urbanisme et les servitudes applicables, les éléments relatifs à la viabilité.

B- Les fonctionnalités requises : Identification de chaque ensemble fonctionnel par nature et par fonction, en mentionnant, le cas échéant, les possibilités d’adaptation aux principes organisationnels. Chaque ensemble comportera :

Page 16 sur 25

Un schéma général d’implantation et de positionnement, Un récapitulatif des ensembles fonctionnels décomposé en espaces et locaux (comportant surface et

observations sur leur positionnement), Les objectifs hiérarchisés qui doivent être pris en compte dans les offres, Des fiches sur chaque ensemble fonctionnel dans lesquelles figurent notamment :

La définition de l’ensemble fonctionnel considéré, La vocation, le fonctionnement (les effectifs, horaires de fréquentation, organisation des

déplacements, contraintes, espaces bruyants…) et la composition des espaces. Un tableau permettra de visualiser leur décomposition en sous-ensembles (les espaces et les locaux) eux-mêmes caractérisés en surface et traitement, avec rappel de la codification à utiliser par les candidats,

La localisation et les liens fonctionnels : commentaire, schéma général d’organisation et schéma de gestion des accès et des flux. Les relations entre les espaces et les sous-ensembles seront abordées selon une hiérarchie spatiale à respecter : contiguïté obligatoire, proximité forte, relation aisée,

Le niveau des exigences qualitatives principales et les points durs du programme (attirer l’attention des candidats sur les points essentiels à prendre en compte dans leur réponse), ainsi que l’évolutivité et l’adaptabilité du projet.

C - Les fiches d’espaces détaillées : pour chaque local concerné, ces fiches comportent des informations d’ordre fonctionnel et technique. Il s’agira de reprendre les fiches de référence fixées par la Région dans son référentiel et de compléter celles qui portent sur une adaptation prenant en compte le contexte particulier de l’opération, notamment concernant les ateliers nécessitant des installations pédagogiques spécifiques.

D - Volet technique : Il portera sur la définition et la rédaction d’un cahier des charges destiné à compléter le programme :

o Les éléments fondamentaux issus du diagnostic environnemental du site ;o La justification des performances attendues en termes énergétique et environnemental pour

l’opération, conformes au volet I du référentiel Région ou dérogatoires le cas échéant en fonction des contraintes de site ;

o La justification des exigences attendues en termes :o de sécurisation du site, o d’accessibilité du site, o de limitation des coûts d’entretien - maintenance.

Page 17 sur 25

M5 : PHASE DE SÉLECTION DES CONCEPTEURS (PROCEDURE DE DESIGNATION DE LA MAITRISE D’OEUVRE)



LES DOCUMENTS DE REFERENCE sont le programme technique détaillé et sa synthèse produits et validés lors des précédentes missions.

LES ETAPES :

A / Assistance au maître d’ouvrage lors de la visite du site.

B / Assistance au maître d’ouvrage pour les réponses à apporter aux candidats.

Lors de l’appel à projet, le prestataire est associé à l’analyse des questions posées et l’élaboration des réponses.

C / Analyse des candidatures

Analyse des compétences spécifiques et de l’expérience des candidats lors de la phase d’analyse des dossiers de candidatures., en fonction des niveaux d’exigences attendus pour l’opération en termes de sécurisation, performances énergétiques et environnementales, accessibilité et coût global.

D / Analyse et présentation des projets :

Il s’agit d’analyser la pertinence de la réponse des candidats au regard du programme. Le rapport d’analyse fonctionnelle des projets qui est rédigé dans ce cadre est destiné à éclairer le choix du jury. Le prestataire présentera au jury de façon structurée ce rapport d’analyse.

En s’appuyant sur la méthodologie de gestion de projet proposé dans le référentiel Région, le prestataire fera l’analyse des projets qui portera sur les points suivants :

- respect du schéma fonctionnel retenu dans le dossier programme,- respect des surfaces et des spécificités techniques de chaque espace,- analyse des écarts de surfaces et des conséquences organisationnelles,- analyse des estimations financières (coût de l’opération et le cas échéant coût de fonctionnement)

sur la base de la grille d’évaluation lors de la préparation du jury.- analyse des propositions architecturales et techniques, notamment sur le plan de la performance

énergétique, sur la base de la grille d’évaluation lors de la préparation du jury.

☞ Participation aux travaux de la commission technique et présentation des conclusions en jury.



- Le titulaire rédige les comptes-rendus des réunions mises en œuvre sous le contrôle du responsable de l’opération, et notamment sur les points liés au programme technique et environnemental,

- Tableau de bord du déroulement de l’opération,- Main courante.

DETAIL DU DOCUMENT DE FIN DE MISSION (conditionnant le paiement) :

Compte-rendu de la réunion de réponses aux questions posées au maître d’ouvrage par les candidats, comportant la liste des questions posées et des réponses fournies.

Le rapport d’évaluation des réponses sur le volet technique : pertinence des solutions techniques et coût de la réponse apportée pour le respect des exigences du programme notamment en matière de sécurité, de performances énergétiques et environnementales…

Le rapport d’analyse des projets établi sur la base d’un tableau conçu à cet effet.

Les thèmes suivants doivent être étudiés : La conformité de la réponse au programme en termes de locaux et de surfaces offertes dans le

projet, La pertinence des organisations proposées dans le projet, Les possibilités d’évolution et d’amendement du projet.

Le rapport doit se présenter sous une forme synthétique en quelques pages dans lesquelles, doivent être trouvés les éléments suivants :

La présentation sommaire de l’établissement, La présentation de l’opération :

- Les sujétions ayant conduit à entreprendre l’opération,- Les principales contraintes rencontrées,- Les grandes lignes du programme.

L’analyse comparative des projets (présentée en points forts/points faibles)- Au plan de la réponse quantitative au programme (tableau de surfaces du projet rapportées

au programme)- Au plan de la réponse qualitative au programme (respect des organisations figurant dans le

programme)- Au plan de la réponse en termes d’intégration des contraintes générales de fonctionnement

(notamment le phasage du projet),- Adaptabilité du projet pour une apporter une meilleure réponse au programme

Page 18 sur 25

Page 19 sur 25

M6 : VALIDATION EN PHASE ÉTUDES



LES DOCUMENTS DE REFERENCE : documents produits et validés lors des précédentes missions, le rapport d’analyse fonctionnelle du projet, le projet retenu, le programme détaillé, les décisions prises lors des étapes de mise au point du programme, les plans définitifs de l’opération réalisés par le concepteur.

L’esquisse + ou l’Avant Projet Sommaire (APS) constituent la réponse architecturale de l’équipe de maîtrise d’œuvre au programme de l’opération.L’Avant Projet Définitif (APD) permet au maître d’ouvrage d’établir l’estimation définitive du coût des travaux. Il introduit le détail de l’ensemble des données techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet tel qu’il a été défini à l’APS.

Cette mission consiste à :

- qualifier les améliorations à apporter au projet pour qu’il réponde aux éléments spécifiés dans le programme.

- modifier le programme détaillé en fonction du projet validé. Une version définitive du programme sera ainsi transmise au responsable d’opération. Ce document devient la référence historique de l’opération au même titre que les plans d’exécution fournis par la maîtrise d’œuvre.

LES ETAPES :

1 / Assistance lors de la mise au point de l’APSLa mission du prestataire porte sur l’assistance du responsable d’opération pour vérifier la conformité avec le programme des documents remis par le maître d’œuvre et amender le programme des modifications nécessaires aux plans de l’organisation fonctionnelle des espaces et de leur positionnement.

2 / Assistance lors de la mise au point de l’APDSeuls des éléments de détails peuvent être pris en compte dans cette étape. La mission du prestataire porte, le cas échéant, sur de l’assistance au responsable d’opération pour valider les modifications de programmes qui portent sur des questions liées aux usages.

Lors de ces étapes, le prestataire reprendra l’ensemble des données techniques en se rapprochant de l’équipe de maîtrise d’œuvre de façon à mettre à jour le document de programme technique détaillé.

Le prestataire :- analysera l’APS des maîtres d’œuvre, pour l’appréciation du respect des objectifs du programme en suivant la méthodologie de gestion de projet définie dans le référentiel Région,- analysera les propositions de la maîtrise d’œuvre, qui consisteront en une approche comparative de plusieurs possibilités dans chaque domaine (notamment performance énergétique, sécurité, accessibilité…), et en une justification de la solution retenue,- prendra en compte les aspects de la gestion de la maintenance et appréciera les coûts d’exploitation,- à partir de cette analyse, assistera le maître d’ouvrage pour le choix argumenté des solutions retenues.



- Le titulaire rédige les compte-rendus des réunions mises en œuvre en lien avec le responsable de l’opération - Tableau de bord du déroulement de l’opération- Main courante

DETAIL DU DOCUMENT DE FIN DE MISSION (conditionnant le paiement) :

- Les rapports d’amendement au programme

Il s’agit de l’ensemble des documents rédigés en phase de validation du programme en phase APS et en

phase APD.

Le prestataire rédigera les rapports d’amendement au programme qui mentionneront les améliorations

demandées pour une meilleure réponse au programme.

- Le rapport sur la capacité du projet à atteindre les exigences techniques fixées initialement dans le cahier des charges, telles que la performance énergétique et environnementale, la sécurisation, la limitation des coûts de fonctionnement…

- Le programme définitif de l’opération :

Ce document est constitué des éléments suivants :

- Les données générales figurant dans le document de programme (présentation de l’établissement, informations sur les effectifs, genèse de l’opération, structure pédagogique prévisionnelle…),

- Les schémas généraux d’organisation des bâtiments et des espaces,- Les plans (format A3) représentatifs de la réalisation,- Les fiches d’espaces corrigées intégrant les données sur les équipements figurant dans le document

de programme détaillé.

Page 20 sur 25

M7 : VALIDATION DU DCE ET ACT

PHASE SPECIFIQUE A DES EXIGENCES DE HAUTES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES



Þ Accompagnement du maître d’ouvrage pendant la consultation des entreprises et jusqu’à l’ACT.

Le prestataire réalise les tâches suivantes :

- Assistance au maître d’ouvrage pour la vérification du DCE :

Il procède à une relecture des CCTP et DPGF afin de s’assurer, conformément à la méthodologie de

gestion de projet proposée dans le référentiel Région, que tous les éléments relatifs à la mise en œuvre

des exigences de qualité et de performance du programme et à leur contrôle ont bien été intégrés en

particulier au niveau du choix des matériaux, de la gestion des déchets de chantier, du coût d’entretien-

maintenance…

- Analyse des plis :

Le titulaire assiste également le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pour l’analyse des candidatures

et des offres, en vérifiant que les plis soumis respectent bien les clauses de nature environnementale.



- Le titulaire rédige les compte-rendus des réunions mises en œuvre en lien avec le responsable d’opération,

- Tableau de bord du déroulement de l’opération- Main courante

DETAIL DU DOCUMENT DE FIN DE MISSION (conditionnant le paiement) : Complément au rapport d’analyse

QEB au stade DCE

Le prestataire complète le rapport d’analyse de la prise en compte de la performance énergétique et

environnementale par une synthèse globale relative à la phase de conception en analysant la capacité du

projet à atteindre les objectifs fixés initialement dans le cahier des charges et explicitant le cas échéant les

écarts.

Page 21 sur 25

ANNEXE 1 : Documents nécessaires aux missions 1 et 2M1 : DIAGNOSTIC

DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU PRESTATAIRE

POUR QUEL TYPE D’OPÉRATION QUI LE FOURNIT

Restructuration ou réhabilitation

complète (avecou sans extension)


partielle

Construction neuve

Reconstruction PRESTATAIRE REGION

Historique de l'établissement X X X X

Organisation de l'établissement (présence d'autres organismes, environnement de proximité, liaison avec l'extérieur, existence de préfabriqués, aménagements, horaires d'ouvertures, gestion des accès et flux, …)

X X X X

Inventaire des équipements des lycées X X X X

Structure pédagogique actuelle (les effectifs et leur évolution) et évolution des effectifs sur les 4 dernières années et le cas échéant si disponible Structure Pédagogique Prévisionnelle du lycée (Effectifs et évolution)

X X X X

Taux d’occupation des salles X X X X

Utilisation des espaces existants X X X

Informations sur les personnels enseignants et non enseignants X X X X

Plan de masse, plans détaillés par bâtiment existant et par niveau, coupes, façades, … X X X

Plans issus des documents cadastraux (voiries avoisinantes,…) X X X X X

Diagnostics techniques (structures, amiante, plomb, ...)Diagnostic sécuritéDiagnostics énergétiquesDiagnostics accessibilitéSécurité incendieEtudes de sol et sondages

X X X

Contraintes de conception et environnementales (conditions climatiques, expositions à risque, masques solaires, servitudes, filières locales de tri des déchets, etc.)

X X X X X

Réglementations X X X X X

Référentiels Région en matière de sécurité et de spécifications fonctionnelles, techniques et de qualité environnementale >> Liste non exhaustive et en cours de modification en annexe 3

X X X X X

Page 22 sur 25

M2 : DÉFINITION DES BESOINS

DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU PRESTATAIRE

POUR QUEL TYPE D’OPÉRATION QUI LE FOURNIT


complète (avecou sans extension)

Restructuration ou

réhabilitation partielle

Construction neuve

Reconstruc-tion PRESTATAIRE REGION

Structure pédagogique prévisionnelle (SPP) de l’établissement X X X X X

Mode de fonctionnement (règlement intérieur, projet d’établissement,) X X X X

Information sur la structure pédagogique, les effectifs actuels et prévisionnels d’élèves, nombre de rationnaires et d’internes, effectif d’agents techniques des lycées

X X X X

Tableau de chargement horaire des classes définissant les besoins horaires des divisions et des groupes /

X X X X X

Documents d’urbanisme : Plans issus du Plan d’occupation des sols ou Plan Local d’Urbanisme (superficie, altimétrie, implantation [répartition et dénomination des bâtiments, descriptif parcellaire avec la surface et description des lieux, situation et division, contraintes de bâti et classement architectural et environnemental des parcelles [périmètre classé] …

X X X X X

Notes spécifiques pouvant éclairer les organisations fonctionnelles et les conditions d’enseignement qui pourraient être rédigées dans le cadre de réflexions régionales sur les filières et les domaines de formation

X X X X X

Catalogues régionaux d’équipement mobilier et matériel à la demande du prestataire X X X X X

ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D’EQUIPEMENT

Page 24 sur 25

LOCALISATION : Sections concernées :

Fiche pour le rencensement des équipements "lourds" : - bâtiment :

Système, sous système, machine, table électrique de TP, - étage :

et tout poste fixe de travail non rangeable dans une

armoire

Air Gaz

Carburant Vapeur

nom marque longueur largeur hauteur

Sce

llé

dém

onta

ble ro

ulet

tes

de m

arch

e

hors

se

rvic

e

220

mon

o

400

tri

Pui

ssan

ce

Froi

de

Cha

ude

Dém

inér

a

Ado

ucie

Fum

ées

Cop

eaux

pous

sièr

es

Déb

it

Vite

sse

pris

es d

'air

Pre

ssio

n

Déb

it

eau

usée

circ

uit

spéc

ifiqu

e.

à préciser

Air comprimé

Présentation

Num

éro

de

salle

Cod

e lo

cal

Rég

ion Masse

Type

de

régi

me

de

neut

re

Année de mise

en service

Dimensions

fiche "équipements" existants

EauDénomination Liaison avec l'immobilier EvacuationAspiration

Fluides

ElectricitéEtat

Cer

tific

at d

eco

nfor

mité

ANNEXE 3 : LISTE DES REFERENTIELS MIS A DISPOSITION DES PRESTATAIRES

La Région fournira au prestataire retenu sur chaque opération les référentiels définissant ses exigences :

Référentiel de programmation - formalisation du référentiel fonctionnel, version 4, octobre 2014

Référentiel des spécifications techniques et des exigences de qualité environnementale - Opérations de construction, réhabilitation, grosses réparations et opérations de maintenance des lycées, octobre 2015

Référentiel infrastructure de communication des lycées de la Région Rhône-Alpes Document de référence sur la protection foudre des installations électroniques »,

version 2, 15/03/2011 Référentiel d’accessibilité pour les lycées – Région Rhône Alpes », version 1, juin

2010 Référentiel technique et organisationnel de restauration pour les lycées », version

2.0, juillet 2013 Guide d’aide à l’élaboration des programmes d’investissement dans les lycées –

INTERNAT, 29/03/2007

Les référentiels suivants sont en cours d’élaboration :

Référentiel en matière de sécurisation Guide d’installation GTB – GTC Recommandations sur la mise en œuvre du réseau WIFI dans les lycées publics de

Rhône Alpes », 04/12/2014 Guide des locaux scientifiques