maregionsud.fr€¦ · Web viewLa région se démarque de la structuration nationale par une forte surreprésentation des plus de 60 ans. Entre 2007 et 2040, le nombre de personnes

FONDS D’INNOVATION DANS LA FORMATION DE LA DIRECTION DE L’EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L’APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS« INNOVATIONS PEDAGOGIQUES - METIERS DE LA SILVER ECONOMIE, DU SANITAIRE ET

DU SOCIAL»

DOSSIER DE REPONSE

plateforme régionale de téléchargement https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/innovations-pedagogiques-et-

ingenierie-de-formations-professionnelles-vers-les-metiers-de-la-silver-économie-du-sanitaire-et-du-social

+Transmission par mail à l’adresse suivante : aap-

[email protected]

Cadre réservé à la Région

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Numéro de tiers :

Numéro de dossier :

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Contexte et objectifs du présent Appel à projetsLe Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) adopté en mai 2016 indiquait la volonté conjointe des signataires de conduire une stratégie de développement économique du territoire régional, utilisant la formation comme un levier de ce développement. Dans son chapitre V, consacré à l’innovation, plusieurs engagements traduisaient les ambitions de transformation et d’adaptation de la formation professionnelle aux évolutions de contexte. Le fonds d’innovation pour la formation, créé en juin 2018, exclusivement doté par la Région, est l’outil financier par lequel la Région entend favoriser l’émergence de projets nouveaux, à l’instar de programmes de recherche et développement, dans le secteur de la formation professionnelle continue et initiale.Le déploiement des Opération d’Intérêt Régional, inscrit dans le CPRDFOP et le Schéma des formations sanitaires et du travail social 2017 – 2021 prend ainsi toute sa place dans les secteurs de la Silver économie, de la Santé et de l’Action sociale. Il vise à développer des coopérations entre le système éducatif, les dispositifs de formation et le monde économique sur ces filières afin de professionnaliser les acteurs du secteur et les métiers par une offre de formation adaptée aux enjeux de demain. La région se démarque de la structuration nationale par une forte surreprésentation des plus de 60 ans. Entre 2007 et 2040, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus augmenterait dans la région de 57 %, alors que la population âgée de moins de 60 ans ne progresserait que de 1 %. Aussi, dans le cadre l’Opération d’Intérêt Régional Silver-économie, la Région et le Rectorat ont créé le campus des métiers et des qualifications « Silver économie, bien vivre à domicile en région Provence Alpes Côte d’Azur », Campus qui a été labelisé le 1er aout 2018. Il se veut un lieu d’innovation pour accélérer l’utilisation des nouvelles technologies et l’émergence de nouveaux usages permettant de répondre aux enjeux sociétaux liés au vieillissement (domotique, biotechnologie, habitat collectif connecté, télémédecine, E-santé…). Le secteur sanitaire et du travail social représente lui le premier employeur sur notre territoire (Observatoire Régional des Métiers « Santé et Action Sociale, Secteurs phares en Région Provence Alpes Côte d’Azur » Septembre 2018), territoire fortement marqué par le chômage. La question « Quelle formation pour les métiers de demain » est au cœur de la stratégie régionale déclinée dans le Schéma régional des formations sanitaires et du travail social 2017-2021. La Région SUD, face aux multiples et rapides mutations de notre société, souhaite ainsi soutenir les initiatives permettant de favoriser l’adéquation de la formation aux besoins d’aujourd’hui et aux métiers de demain, exprimés par les employeurs et les habitants de notre région.

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L’objectif du service des Formations Sanitaires et Sociales est de soutenir l’innovation et la qualité accrue des formations conduisant à des métiers d’une importance capitale pour l’avenir de la région. L’objectif étant d’accompagner des projets qui portent une innovation liée aux métiers, aux méthodes pédagogiques, aux finalités de l’action, aux modes d’orientation, de sélection ou de positionnement et/ou aux besoins exprimés dans différents métiers et compétences de la Silver économie et du secteur de la Santé et de l’Action sociale.

Le dépôt des projets candidatant à cet appel à projets devra s’effectuer sur la base du présent dossier de réponse téléchargeable sur : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/innovations-pedagogiques-et-

ingenierie-de-formations-professionnelles-vers-les-metiers-de-la-silver-économie-du-sanitaire-et-du-social

Le règlement financier de la Région s’applique a priori.

SCHEMA SIMPLIFIE D’EXAMEN DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature est constitué du présent dossier de réponse, des pièces administratives obligatoires et de toute annexe complémentaire souhaitée par le candidat

La transmission des documents se fera par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], simultanément à un dépôt sur la plateforme régionale de demande de subvention : https://subventionsenligne.maregionsud.fr.

La Région accuse réception des candidatures et étudie, par ordre d’arrivée des dossiers, les conditions de leur recevabilité, telles qu’exprimées dans l’Appel à projets :

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/innovations-pedagogiques-et-ingenierie-de-formations-professionnelles-vers-les-metiers-de-la-

silver-économie-du-sanitaire-et-du-social

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https://subventionsenligne.maregionsud.fr./

Les projets satisfaisant à ces conditions pourront faire l’objet d’une présentation orale par le porteur de projets aux services de la Région.

Seuls les projets ayant satisfait à ces conditions seront instruits et présentés au Comité de pilotage qui se réunit en tant que de besoin pour examiner les projets en vue de leur sélection et de leur suivi.

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RAPPEL DES PIECES A FOURNIR

PIECES SPECIFIQUES AAP

Le dossier de candidature dûment rempli comprenant ;* La fiche d’identification du porteur du projet ; * Le cas échéant : Une fiche par partenaire associé au projet, avec

leur raison sociale et leur adresse ;* Le cas échéant : La présentation de l’éventuel groupement

constitué et l’accord signé afférent [1] ;* Le plan de financement du projet indiquant notamment :

Le financement par la Région (qui ne pourra excéder 70% du total) ; Le financement apporté par chacun des autres partenaires (montant

et nature du cofinancement : prêts, subventions, etc.), avec attestation de cofinancement de chaque organisme si disponible ;

Les cofinancements privés : dans le cas où l’apport se ferait en nature ou en industrie, il devra être valorisé mais ne sera pas pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles ;

Une évaluation des coûts et charges fixes générés par le projet, pour un fonctionnement à 3 ans (4 ans maximum en cas de création d’une nouvelle certification).

Ainsi que toute annexe que le porteur estimera nécessaire à la bonne compréhension de sa candidature.

[1] Au moment du dépôt, l’accord doit être signé à minima par les partenaires destinataires d’une partie de la subvention demandée

Pièces administratives obligatoires :

Sur la base des modèles de demandes de subventions suivants :

ASSOCIATION : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifique

ORGANISMES PUBLICS : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifique

ORGANISMES PRIVÉS HORS ASSOCIATIONS : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifique

Les pièces administratives obligatoires du présent dossier remplaceront :- la Fiche 5 pour les ORGANISMES PRIVÉS HORS ASSOCIATIONS - la Fiche 4 pour les ORGANISMES PUBLICS- la Fiche 6 pour les ASSOCIATIONS

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Le présent dossier de réponse remplacera le budget prévisionnel de l’action :- de la Fiche 4.2 des ORGANISMES PRIVÉS HORS ASSOCIATIONS - de la Fiche 3.2 des ORGANISMES PUBLICS- de la Fiche 5.2 des ASSOCIATIONS

Pour tout renseignement ou précision sur les modalités de dépôt ou d’instruction d’une demande de subvention régionale, vous pouvez vous référer au guide mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales ou à l’adresse mail suivante : [email protected]

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https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales

Fonds d’Innovation dans la Formation de la Direction de l’Emploi de la Formation et de l’Apprentissage

Présentation d’un projet dans le cadre de l’Appel à projets

« INNOVATIONS PEDAGOGIQUES – METIERS DE LA SILVER ECONOMIE, DU SANITAIRE, DU SOCIAL»

IDENTIFICATION DU PORTEUR

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet : Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Réponse en représentation d’un groupement : OUI ☐ NON ☐

Si oui, identifier les autres entreprises associées au projet et potentielles co bénéficiaires de l’aide sollicitée en renseignant le modèle de fiche joint en page 6.

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Joindre impérativement l’accord liant le groupement au titre de ce projet

IDENTIFICATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Renseignez autant de fiches que de membres du groupement

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

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IDENTIFICATION SYNTHETIQUE PROJET – BUDGET - CALENDRIER

INTITULE DU PROJET :

…………

Coût total projet présenté : Montant en euros TTC ☐ HT ☐

Montant demandé au titre de l’Appel à projets DEFA : Montant en euros

En cas de réponse groupée, ce montant est prévisionnellement réparti entre :

Co bénéficiaire 1 de l’aide sollicitée: …………

Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en euros

Co bénéficiaires 2 de l’aide sollicitée: …………






Au-delà, fournir un tableau détaillé des répartitions recettes / dépenses entre acteurs du projet.

Date prévisionnelle de démarrage : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Durée prévisionnelle du projet (en mois) : …………

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DESCRIPTIF PROJET PROPOSE AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « INNOVATIONS PEDAGOGIQUES - METIERS DU SANITAIRE, DU SOCIAL ET DE LA SILVER ECONOMIE »

La réponse aux besoins

Descriptif du Projet proposé :Merci de présenter globalement le projet faisant l’objet de la demande de fonds, de son origine jusqu’au plan d’action prévisionnel.

A quel(s) besoin(s) identifié(s) entend répondre le projet présenté ? En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Décrivez précisément le(s) besoin(s) auxquels est censé répondre l’intervention envisagée. Quelles études/quels éléments statistiques à votre disposition permettent d’objectiver et de quantifier ce(s) besoin(s)?

En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Quelle(s) réponse(s) à ce(s) besoin(s) apporte votre projet, en partie ou en totalité ? En quoi cette réponse peut-elle être considérée comme « innovante » ? En quoi apporte-t’elle une plus-value par rapport aux réponses déjà existantes, si elles existent ?

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : analyses du besoin, entretiens, réunions de concertation sur le sujet, avec les usagers, des experts, etc.

Public(s) / Bénéficiaire(s) visé(s) :Quels sont les publics spécifiquement visés, pour quelles raisons, quelles sont les moyens de sensibilisation, communication, prescription, envisagés auprès d’eux ?

Objectifs visés :

Tant quantitatifs que qualitatifs

Quels sont les effets attendus et comment allez-vous évaluer les actions menées ? Comment envisagez-vous de suivre les réalisations ? Quelle méthode d’évaluation des résultats sera mise en œuvre, en lien avec l’atteinte des objectifs ? Quels impacts/effets sont attendus ? Quels critères de réussite retenez-vous et pourquoi ? Liste d’indicateurs proposée.

Quels sont les livrables attendus ?

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Indiquez ici ce que doit produire concrètement le projet mené : quel est le livrable attendu ? (Exemples : référentiel de formation, prototypage de solutions, mallette pédagogique, kit d’orientation, cadre d’intervention partenarial, outils formalisés, déclarations préalables à l’embauche, label, sessions …)

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Expérimentation et prise de risque

Quelles sont les principales étapes du projet ? Détaillez le séquencement de l’expérimentation, y compris les étapes qui auraient déjà été franchies.

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : rétro planning, diagramme de Gantt…

Comment et à quelle échéance envisagez-vous sa duplication ou son essaimage ?En cas de réussite de l’expérimentation, quelles sont les perspectives de duplication ou d’essaimage ? Quels moyens seront nécessaires pour assurer le déploiement de la solution proposée ?

Connaissez-vous un projet similaire ailleurs ? Quel lien y-a-t’il avec votre projet ?Indiquez si votre projet est inspiré d’une solution déjà mise en œuvre hors du territoire concerné, et des résultats éventuellement déjà observés.

Quels freins, incertitudes, peuvent menacer la bonne marche du projet ?Il s’agit ici d’exprimer les freins/obstacles possibles au développement du projet, et de prendre la mesure des paris ou des risques qu’il prend.

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Parties prenantes et gouvernance

De quels partenariats bénéficie votre projet ? Quels autres partenaires publics ou privés sont directement impliqués dans la mise en œuvre du projet, et comment (expertise technique, financement, co-pilotage, …)?

Comment les bénéficiaires du projet sont-ils impliqués ? Les bénéficiaires directs ou indirects du projet sont-ils associés? Quand (exemple : identification du besoin, co-construction de la réponse, validation de la pertinence de la réponse, …) et comment?

Quels process, méthodes, outils sont déployés pour assurer la gouvernance du projet ? Comment fonctionne la gouvernance du projet, « qui fait quoi » ? Quelles instances de pilotage, de suivi, d’animation, d’évaluation etc. sont en place/à mettre en place ?

Indiquez ci-dessous les autres informations que vous pensez utiles concernant le projet présenté :Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

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MOYENS MATERIELS / RH

Lieu(x) de réalisation : …………

Moyens matériels mobilisés : …………

Moyens humains salariés mobilisés (fonctions, profil, quotité temps, structure employeuse…) : …………

Moyens humains bénévoles mobilisés (fonctions, profil, quotité temps…) : …………

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ECONOMIE DU PROJET

PHASAGE BUDGETAIRE

Rappel : le soutien régional s’entend sur 36 mois maximum, 48 mois en cas de création d’une nouvelle certification

Phase année 1

CHARGES (I)MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

PRODUITS (1) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

61 - Services extérieurs 74- Subventions

62 - Autres services extérieurs

- Dont Fond d’Innovation dans la Formation DEFA

63 - Impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante

64- Charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers

66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles

78 – Reprises sur amortissements et provisions

68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement)

79 - transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Précisions sur le budget de fonctionnement Phase I ci-dessus :(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget de fonctionnement postes, ressources…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

Phase année 2

CHARGES (II)MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

PRODUITS (1I) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐






64- Charges de personnel 65- Autres charges de 76 - Produits financiers

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gestion courante 66- Charges financières 77 - Produits

exceptionnels 67- Charges exceptionnelles





Précisions sur le budget de fonctionnement Phase II ci-dessus (Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget de fonctionnement postes, ressources…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

Phase année 3 (uniquement si création d’une nouvelle certification si formation en 2 ans)

CHARGES (II)MONTANT

HT ☐ - TTC ☐

PRODUITS (1I) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐













Précisions sur le budget de fonctionnement Phase III ci-dessus (Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget de fonctionnement postes, ressources…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

Phase année 4 (uniquement si création d’une nouvelle certification si formation en 3 ans)

CHARGES (II) MONTANT PRODUITS (1I) MONTANT

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HT ☐ - TTC ☐

HT ☐ - TTC ☐


61 - Services extérieurs 74- Subventions62 - Autres services extérieurs










Précisions sur le budget de fonctionnement Phase IVII ci-dessus

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget de fonctionnement postes, ressources…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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BUDGET GLOBAL FONCTIONNEMENT ET BUDGET PAR STRUCTURE ASSOCIEEFiches budgétaires à renseigner en annexe via le classeur Excel

joint

Précisions sur le budget de fonctionnement global détaillé?


Précisions sur le budget de fonctionnement par structure associée?


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BUDGET GLOBAL INVESTISSEMENT

Fiche budgétaire investissement à renseigner en annexe via le classeur Excel joint

Précisions sur le budget d’investissement détaillé ?

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget d’investissement, postes, financements, périodes de réalisation de l’investissement…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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MODELE ECONOMIQUE ENVISAGE AU DELA DE L’EXPERIMENTATION(Tout élément important pour une meilleure compréhension des voies de pérennisation économique du projet envisagées, développement ressources de commercialisation, inscription des partenariats dans la durée, autres sources de financement, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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Documents

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