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Page 1 sur 52 Maître Lionel LEJEUNE (Notre second avocat) Dans le cadre d’une succession et d’une administration provisoire en rapport avec les parents de mon épouse, je me permets d’intervenir et de mettre en avant le travail de son second avocat, à savoir Maître Lionel Lejeune. Que penser de sa diligence et sa loyauté ? A vous de juger… Le 27 octobre 2015 (Pièce n° 1), nous confirmions notre premier entretien du 29 octobre 2015. Le 29 octobre 2015 (Pièce n° 2), Me Lejeune reçoit différents documents, avec entre autres, la copie du testament authentique de la maman et la copie de la convention de jouissance.

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Maître Lionel LEJEUNE (Notre second avocat)

Dans le cadre d’une succession et d’une administration provisoire en rapport avec les parents de mon épouse, je me permets d’intervenir et de mettre en avant le travail de son second avocat, à savoir Maître Lionel Lejeune.

Que penser de sa diligence et sa loyauté ?

A vous de juger…

Le 27 octobre 2015 (Pièce n° 1), nous confirmions notre premier entretien du 29 octobre 2015.

Le 29 octobre 2015 (Pièce n° 2), Me Lejeune reçoit différents documents, avec entre autres, la copie du testament authentique de la maman et la copie de la convention de jouissance.

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Maître Lejeune savait donc que dans cette convention, le papa était représenté par la maman. (Pièce n° 3)

Le 02 décembre 2015 (Pièce n° 4), nous lui envoyions les documents demandés attestant qu’elle pouvait bénéficier de l’aide juridique.

Le 22 décembre 2015 (Pièce n° 5), Maître Lejeune est parfaitement au courant que mon épouse ne pouvait pas prendre de copies des rapports à la Justice de Paix et relatif à cette administration provisoire par son frère (Mail de Caroline Bertrand officiant chez sa Notaire).

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Le 16 février 2016 (Pièce n° 6), on le mettait au courant qu’une Entreprise de bois (Mr. Bertrand Legrand) travaillait sur la parcelle dont mon épouse est propriétaire pour moitié (Depuis le décès de sa maman).

Le 24 février 2016 (Pièce n° 7), et afin de mettre à jour ce dossier, nous lui envoyions encore des documents demandés.

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BAJ… (Pièce n° 8)

Le 12 mars 2016 (Pièce n° 9), Me Lejeune recevait tous les documents attestant l’occupation de cette parcelle.

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Le 5 avril 2016 (Pièce n° 10), une mise en demeure est envoyée à Mr. Legrand.

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Le 26 avril 2016 (Pièce n° 11), Me Lejeune nous envoyait une copie de la correspondance de la partie adverse.

Dans cette correspondance, le frère fait allusion à l’absence de mon épouse à cette réunion chez ses parents pour la désignation d’un administrateur provisoire.

A ce moment, nous n’étions pas en possession de cette ordonnance dans la mesure où mon épouse n’a pu obtenir les copies ! (Pièce n° 12)

Le 27 avril 2016 (Pièce n° 13), Me Lejeune recevait nos observations…

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Le 19 mai 2016 (Pièce n° 14) , Me Lejeune recevait le certificat attestant l’état de santé de la maman.

Certificat rédigé le 18 mai 2016. (Pièce n° 15)

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Le 9 juin 2016 (Pièce n° 16), Me Lejeune s’excuse pour son retard !

Le 23 juin 2016 (Pièce n° 17), Me Lejeune recevait le certificat attestant l’état de santé du papa.

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Certificat rédigé le 22 juin 2016. (Pièce n° 18)

Maître Lejeune savait donc qu’au mois de janvier 2010 (lors de l’élaboration de la convention de jouissance) le papa ne pouvait plus répondre de quoi que ce soit !

Le 2 septembre 2016 (Pièce n° 19), nous rappelons Me Lejeune et lui demandons des nouvelles concernant le terrain à bâtir (parcelle occupée par une Entreprise de bois).

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Le 4 octobre 2016 (Pièce n° 20), nous envoyions, à Mme Bertrand (gestionnaire de notre dossier chez notre notaire Declairfayt) une copie du projet de citation transmis par Me Lejeune.

Page 1 (Pièce n° 21)

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Le 17 novembre 2016 (Pièce n° 22), Me Lejeune demande à notre Notaire s’il est possible de solliciter un partage judiciaire.

Le 18 novembre 2016 (Pièce n° 23), Me Lejeune nous confirme avoir l’accord de notre Notaire.

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Le 19 janvier 2017 (Pièce n° 24), Me Lejeune nous confirme que notre Notaire ne s’opposait pas à une liquidation judiciaire de la succession.

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SUCCESSION COMPLÉMENTAIRE DE MARIE-THÉRÈSE KUCZEROWSKI

Le 24 février 2017 (Pièce n° 25), et dans le cadre d’une succession complémentaire de la tante de mon épouse, Me Lejeune recevait tous les documents en notre possession.

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Le 10 mars 2017 (Pièce n° 26), Me Lejeune recevait les différents points suspects relatifs au contrat d’assurance de sa Tante.

Le 24 mars 2017 (Pièce n° 27) à 13.34 h, Me Lejeune demandait une provision dans le cadre de la succession de Élise Lejeune !

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Toujours le 24 mars 2017 (Pièce n° 28) à 14.41 h, Me Lejeune demandait une provision dans le cadre de la succession de Marie-Thérèse Kuczerowski.

Le 10 avril 2017 (Pièce n° 29), nous demandons à Me Lejeune de ne plus intervenir dans le dossier de Marie-Thérèse Kuczerowski.

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Retour à la Succession de Élise Lejeune

Le 25 avril 2017 (Pièce n° 30), mail à Me Lejeune car nous n’avons plus de nouvelles de sa part !

Le 28 avril 2017 (Pièce n° 31), Me Lejeune nous confirme que le projet de citation a été adressé à l’Huissier de Justice.

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Le 29 mai 2017 (Pièce n° 32), nous demandons à Me Lejeune si le timing est bon concernant les nouvelles de l’huissier.

Le 6 juin 2017 (Pièce n° 33), comme mon épouse n’a pas pu recevoir les copies conformes, nous envoyions ce mail à la Justice de Paix de Fosses-la-Ville.

Le 13 juin 2017 (Pièce n° 34), Me Lejeune va relancer l’Huissier !

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Le 12 juillet 2017 (Pièce n° 35), nous demandons à Me Lejeune les copies de ses courriers adressés à l’Huissier.

Le 14 juillet 2017 (Pièce n° 36), mail à la Justice de Paix de Fosses-la-Ville où mon épouse reste étonnée de ne pas avoir pu obtenir les copies…

Le 19 juillet 2017 (Pièce n° 37), nous demandons à Me Lejeune ce qu’il en est concernant l’Huissier.

Le 19 juillet 2017 (Pièce n° 38), et dans le même mail que le précédent, nous désirions connaître les raisons du paiement d’une provision relative à la succession de Élise Lejeune.

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Le 19 juillet 2017 (Pièce n° 39), et concernant cette provision, nous recevions une réponse de Maître Cloet qui trouve impensable que mon épouse ait dû payer cette provision dans le cadre de l’aide juridique.

Le 21 juillet 2017 (Pièce n° 40), Me Lejeune recevait notre mail où nous lui confirmons que nous restons dubitatifs concernant les 1.250 euros payé à titre de provision.

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Le 21 juillet 2017 (Pièce n° 41), et dans la citation de Me Lejeune, on peut y lire ce passage :(Accordée par les époux Kuczerowski – Lejeune).

Le 21 juillet 2017 (Pièce n° 42) et toujours dans cette citation…

Le 21 juillet 2017 (Pièce n° 43), Me Lejeune relance l’Huissier !

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Le 21 juillet 2017 (Pièce n° 44), et toujours dans le même mail que le précédent, Me Lejeune nous explique le pourquoi du montant de 1.250 euros concernant la succession de Élise Lejeune.

Le 21 juillet 2017 (Pièce n° 45), Me Lejeune a ENFIN envoyé le projet de citation à l’Huissier !

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Le 2 août 2017 (Pièce n° 46), Me Lejeune nous prévient qu’il va recevoir la date d’audience suite au passage de l’Huissier.

Le 16 août 2017 (Pièce n° 47), Me Lejeune revient vers nous dans le cadre du terrain occupé par une Entreprise de bois !

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Le 19 octobre 2017 (Pièce n° 48), j’envoyais la copie du certificat de résidence de mon épouse.

Le 19 octobre 2017 (Pièce n° 49), ce certificat de résidence confirmant sa bonne adresse.

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Le 6 novembre 2017 (Pièce n° 50), Me Lejeune nous confirme que l’audience du 11 décembre 2017 consiste en un dépôt de pièces.

Le 14 décembre 2017 (Pièce n° 51), Me Lejeune nous envoyait la copie du calendrier de procédure.

Le 16 janvier 2018 (Pièce n° 52), La Juge de Paix de Fosses-la-Ville nous fait part des factures présentes dans les rapports du papa.

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Le 18 janvier 2018 (Pièce n° 53), et dans les conclusions de l’avocat adverse (Me Gobert), nous pouvons lire dans la rubrique : « Rétroactes sommaires » :

…et encore ceci :

…et dans la rubrique : « Critiques de la demanderesse » :

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…et pour conclure ces écritures : « L’existence de manquements »

Le 19 janvier 2018 (Pièce n° 54), Me Lejeune reste étonné de lire qu’il y avait une avance d’hoirie.

Le 24 janvier 2018 (Pièce n° 55), Me Lejeune écrit que le débat est circonscrit à cette seule demande, à savoir la désignation d’un Notaire Judiciaire.

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Le 25 janvier 2018 (Pièce n° 56), nous demandions l’original de cette convention signée…

Le 25 janvier 2018 (Pièce n° 57), Mme Caroline Bertrand ainsi que Me Lejeune, recevaient ce message qui en dit long sur cette affaire !

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Le 27 janvier 2018 (Pièce n° 58), demande renseignements à l’Huissier…

Le 29 janvier 2018 (Pièce n° 59), l’Huissier nous répondait ceci :

Le 30 janvier 2018 (Pièce n° 60), La Juge de Paix de Fosses-la-Ville nous averti, entre autres, qu’elle communiquera désormais avec notre avocat !

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Le 19 février 2018 (Pièce n° 61), Me Lejeune nous envoyait les conclusions principales.

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Voyez ceci : (Pièce n° 62)

Le 2 mars 2018 (Pièce n° 63), Me Lejeune est mis au courant pour les frais de mazout ainsi que les paiements de l’ONP du papa.

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Le 2 mars 2018 (Pièce n° 64), dans les conclusions de l’avocat adverse :

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Le 15 mars 2018 (Pièce n° 65), Me Lejeune recevait copie de l’avis du Conseil supérieur de la Justice concernant la Justice de Paix de Fosses-la-Ville .

Leur lettre du 14 mars 2018 : (Pièce n° 66)

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Le 23 mai 2018 (Pièce n° 67), Me Lejeune recevait différentes photos de la maison des parents de mon épouse.

Le 28 mai 2018 (Pièce n° 68), Me Lejeune nous rappelait qu’il ne s’agissait que de la question de la désignation d’un Notaire…

Le 12 juin 2018 (Pièce n° 69), lettre de Me Lejeune pour l’audience du 13 juin 2018.

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Le 2 juillet 2018 (Pièce n° 70), Me Lejeune nous envoyait ceci (il fallait deviner ce que contenait la pièce jointe 4737_001.pdf !).

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…Cette pièce était bien le jugement prononcé le 27 juin 2018 ! (Pièce n° 71)

Le 6 août 2018 (Pièce n° 72), Me Schlögel envoyait à Me Lejeune cette lettre :

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Le 17 août 2018 (Pièce n° 73), nous allions rechercher notre dossier chez Me Lejeune.

Le 28 août 2018 (Pièce n° 74), notre Notaire Me Declairfayt répondait à nos questions…

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Le 17 novembre 2018, mon épouse envoyait un recommandé au Bâtonnier de Namur. (Voir annexe n°1)

Le 11 décembre 2018 (Pièce n° 75), le Barreau de Namur nous envoyait ceci :

Le 2 janvier 2019, j’écrivais à l’Huissier.(Voir annexe n°2)

Le 2 janvier 2019 (Pièce n° 76), l’Huissier répondait ceci :

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Le 8 janvier 2019 (Pièce n° 77), Le Barreau de Namur envoyait cette lettre :

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Le 21 janvier 2019, mon épouse écrivait encore au Bâtonnier de Namur.(Voir annexe n°3)

Le 6 février 2019 (Pièce n° 78), La Juge de Paix de Fosses-la-Ville nous envoyait cette lettre :

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Le 7 février 2019 (Pièce n° 79), j’envoyais un dernier message à cette justice de paix de Fosses-la-Ville.

Le 8 avril 2019 (Pièce n° 80), le Barreau nous envoie ceci :

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Le 4 avril 2019, nous recevions un mail du Barreau de Namur.(Voir annexe n°4)

Le 5 avril 2019, mon épouse répondait au Barreau de Namur.(Voir annexe n°5)

Le 8 avril 2019, mon épouse écrivait encore au Barreau de Namur.(Voir annexe n°6)

Le 10 avril 2019 (Pièce n° 81), le Barreau de Namur envoyait cette lettre :

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Le 15 avril 2019 (Pièce n° 82), j’envoyais un mail à l’Huissier pour une demande de renseignement.

Le 16 avril 2019 (Pièce n° 83), l’Huissier répondait ceci :

Maître Lionel Lejeune était, depuis belle lurette, en possession des documents attestant des écritures contradictoires voire mensongères de

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la Justice de Paix de Fosses-la-Ville relatives à l’adresse de mon épouse ! (Voir annexe n°7)

Retraçons, à présent, dans le temps le travail   de Me Lionel LEJEUNE :

- Le 29 octobre 2015 (pièce n° 2), il savait que dans la convention de jouissance le papa était représenté par la maman.

- Le 22 décembre 2015 (pièce n°5), il savait que mon épouse ne pouvait pas prendre de copies des rapports à la Justice de Paix.

- Le 23 juin 2016 (pièce n° 17), il recevait le certificat médical du papa.

- Le 21 juillet 2017 (pièce n° 41), dans sa citation on peut y lire que la convention de jouissance avait été accordée par les époux Kuczerowski – Lejeune.

- Le 16 janvier 2018 (pièce n° 52), la Juge de Paix nous fait part des factures présentes dans les rapports du papa.

- Le 18 janvier 2018 (pièce n° 53), il savait qu’on ne parlait pas de la même donation, qu’on n’avait pas la déclaration de succession de Élise Lejeune et il savait pour les critiques de l’avocat adverse et n’est jamais revenu sur celles-ci.

- Le 19 janvier 2018 (pièce n° 54), il reste étonné pour l’avance d’hoirie et la partie adverse marque son accord pour la désignation d’un notaire judiciaire.

- Le 24 janvier 2018 (pièce n° 55), le débat est circonscrit à cette seule demande à savoir la désignation d’un notaire judiciaire.

- Le 25 janvier 2018 (pièce n° 56), nous demandons l’original de la convention d’honoraires signée par mon épouse.

- Le 25 janvier 2018 (pièce n° 57), il savait pour les différences d’écritures entre le testament authentique et les conclusions de l’avocat adverse.

- Le 2 mars 2018 (pièce n° 63), on le met au courant pour les frais de mazout et les paiements de l’ONP invisibles dans les rapports du papa.

- Le 15 mars 2018 (pièce n° 65), il recevait la copie de l’avis du Conseil Supérieur de la Justice concernant la Justice de Paix.

- Le 23 mai 2018 (pièce n° 67), il recevait différentes photos de la maison des parents.

- Le 28 mai 2018 (pièce n° 68), il nous rappelait qu’il ne s’agissait que de la question de la désignation d’un notaire judiciaire.

- Le 17 août 2018 (pièce n° 73), nous allions rechercher notre dossier.

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Concernant la parcelle occupée par une Entreprise de bois   :

- Le 16 février 2016 (pièce n° 6), nous le mettions au courant de l’occupation du terrain par une Entreprise de bois.

- Le 12 mars 2016 (pièce n° 9), il recevait tous les documents attestant de cette occupation.

- Le 5 avril 2016 (pièce n° 10), il mettait cette Entreprise en demeure.

- Le 26 avril 2016 (pièce n° 11), il nous envoyait la copie de la correspondance de la partie adverse.

- Le 27 avril 2016 (pièce n° 13), il recevait nos observations.- Le 9 juin 2016 (pièce n° 16), il s’excuse pour son retard.- Le 2 septembre 2016 (pièce n° 19), nous demandons des

nouvelles concernant le terrain à bâtir.- Le 16 août 2017 (pièce n° 47), il revient une dernière fois vers

nous dans le cadre du terrain occupé par l’Entreprise de bois et DEPUIS, PLUS DE NOUVELLES CONCERNANT CE DOSSIER !

Concernant le projet de citation   :

- Le 4 octobre 2016 (pièce n° 20), nous envoyions la copie du projet de citation à Me Caroline Bertrand (gestionnaire de notre dossier chez notre notaire).

- Le 17 novembre 2016 (pièce n° 22), il demande à Me Bertrand s’il est possible de solliciter un partage judiciaire.

- Le 18 novembre 2016 (pièce n° 23), il nous confirme avoir l’accord de notre notaire.

- Le 19 janvier 2017 (pièce n° 24), il nous confirme encore que notre notaire ne s’opposait pas à une liquidation judiciaire.

- Le 25 avril 2017 (pièce n° 30), nous prenons de ses nouvelles car nous n’en n’avons plus.

- Le 28 avril 2017 (pièce n° 31), il nous confirme que le projet de citation a été adressé à l’Huissier de Justice.

- Le 29 mai 2017 (pièce n° 32), nous lui demandons si le timing est bon concernant les nouvelles de l’Huissier.

- Le 13 juin 2017 (pièce n° 34), il relance l’Huissier.- Le 12 juillet 2017 (pièce n° 35), nous lui demandons les copies de

ses courriers adressés à l’Huissier.- Le 19 juillet 2017 (pièce n° 37), nous lui demandons ce qu’il en

est concernant l’Huissier.

Page 44:  · Web viewLe 19 juillet 2017 (Pièce n 39), et concernant cette provision, nous recevions une réponse de Maître Cloet qui trouve impensable que mon épouse ait dû payer cette

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- Le 21 juillet 2017 (pièce n° 43), il relance l’Huissier (preuve à l’appui il lui envoie enfin).

- Le 2 août 2017 (pièce n° 46), il nous prévient qu’il va recevoir la date d’audience suite au passage de l’Huissier.

- Le 14 décembre 2017 (pièce n° 51), il nous envoie la copie du calendrier de procédure.

- Le 27 janvier 2018 (pièce n° 58), on demande des renseignements à l’Huissier quant au délai…

- Le 29 janvier 2018 (pièce n° 59), l’Huissier nous répondait que s’il a l’original il peut signifier dans la semaine ou le jour même.

- Le 2 janvier 2019 (voir annexe n° 2), j’écrivais à l’Huissier.- Le 2 janvier 2019 (pièce n° 76), il me répondait.- Le 15 avril 2019 (pièce n° 82), j’envoyais un mail à l’Huissier pour

qu’il me confirme qu’il s’agit du tout premier courrier de Me Lejeune (son envoi de la citation le 21 juillet 2017).

- Le 16 avril 2019 (pièce n° 83), l’Huissier nous le confirmait.

CONCLUSIONS   :

Que dire des notions de loyauté, de diligence, voire de compétence de Me Lejeune ?Dans ce dossier, on peut affirmer sans détours que certaines règles ont été transgressées.En acceptant cette « mission », cet avocat n’a pas respecté son code déontologique ainsi que le code judiciaire.De fait :

- Il a placé ces intérêts avant les nôtres, notamment avec cette fameuse provision illégalement perçue !

- Il a cessé de s’occuper du dossier relatif à cette parcelle (appartenant pour moitié à mon épouse depuis le décès de sa maman) où une Entreprise de bois s’y était installée de façon illégale !

- Il a menti quant à nous faire croire qu’il écrivait à l’Huissier ! (du 4 octobre 2016 au 21 juillet 2017 il nous a fait traîner avec cette citation en sortie d’indivision successorale !).

- Il n’a certainement pas essayé diligemment de trouver une solution à ce litige !

- De plus, il savait que le rapport de clôture de gestion (de l’administrateur provisoire) suite au décès de la maman (le 20 janvier 2015) a été déposé au greffe le 2 octobre 2015 et que notre Notaire a reçu la déclaration de succession de sa maman (remise par le Notaire adverse) le 12 juin 2018 !

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(Pièce n° 84)

(Pièce n° 85)

Le rapport de clôture, de l’administrateur provisoire, ne devait-il pas être rendu dans les trente jours suivant le décès ?Pourquoi notre Notaire a reçu la déclaration de succession de sa maman (remise par le Notaire adverse) le 12 juin 2018 (Bien que fait à Tamines le 23 janvier 2017) ?

Comment mon épouse, en tant qu’héritière directe aurait-elle pu être informée du contenu de la succession ?

POURQUOI TOUTE CETTE LENTEUR ?

Page 46:  · Web viewLe 19 juillet 2017 (Pièce n 39), et concernant cette provision, nous recevions une réponse de Maître Cloet qui trouve impensable que mon épouse ait dû payer cette

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Trop de règles ont été bafouées !

Quand on sait que le Ministre Koen Geens, la Ligue des Droits de l’Homme et la Cassation abondent dans le même sens, à savoir… se tourner vers un avocat !

Vous comprendrez aisément qu’en parallèle mon épouse et moi-même avons déjà pris certaines résolutions qui, croyez-le bien ne peuvent que faire du bruit si la justice ne remplit pas sa tâche…nous en voulons principalement à trois avocats !

Des gens de lois ont sali, et à plusieurs reprises, l’honneur de mon épouse, et ce n’est certainement pas à elle d’en payer les frais…

Mr. Philippe DELBROUCK