Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique

Thème 10 : Emploi et chômage

I. Définitions et mesures

1) L’apparition du chômage comme catégorie statistique

2) BIT, INSEE, Pôle emploi

3) Chômage et « halo » du chômage

II Evolutions du chômage et de l’emploi depuis le XIXè siècle

1) Fluctuations économiques et chômage dans l’industrie au XIXè siècle

2) l’Entre deux guerres : du chômage structurel à la dépression

3) Des trente glorieuses au retour du chômage structurel

III Les causes et explications du chômage

1) Fluctuations conjoncturelles →chômage conjoncturela) Equilibre de sous emploi chez Keynesb) La loi d’Okun ; « outgap » et taux de chômage, le coefficient d’Okun

2) Rigidités macro et micro du marché du travail→ chômage structurela) Chômage volontaire et chômage naturel sur un marché du travail en CPP Chômage volontaire des néoclassiques Chômage naturel (NAIRU) de Friedmanb) La théorie du déséquilibre ou la coexistence d’un chômage classique et keynésienc) Les rigidités endogènes du marché du travail pour la nouvelle école keynésienne (NEK) Théorie insiders/outsiders Théorie des « contrats implicites » Théorie du « salaire d’efficience »d) Le modèle WS/PS ou le chômage d’équilibre en concurrence imparfaite e) La prise en compte de l’appariement entre chômeurs et postes vacants  Chômage de prospection ou chômage frictionnel volontaire Chômage d’inadéquation ou chômage d’appariement (échec du processus d’appariement :

Matching), involontaire La courbe de Beveridge

3) Du chômage conjoncturel au chômage structurel : l’effet d’hystérèse

4) Mutations structurelles et institutionnelles →chômage structurela) Progrès technique, mondialisation et démographieb) Les déterminants du coût du travail : salaire minimum, coin fiscal, pression syndicalec) Le rôle de l’indemnisation du chômage et le rôle de la protection de l’emploi sur lechômage et sur l’emploi

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IV Les politiques de lutte contre le chômage1) Les politiques conjoncturelles

2) les politiques du marché du travaila) Politiques passives b) Politique activesc) Evolutions et différences selon les pays

3) Les politiques transversalesa) L’action du côté de la demande de travail : encourager la création d’emploisb) Action du côté de l’offre : l’incitation au travailc) Flexibilisation du marché du travail

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Emploi et chômageI. Définitions et mesures

1) L’apparition du chômage comme catégorie statistique

Le chômage existe dès le XIXè siècle : une réalité (« question sociale », armée industrielle de réserve…) Il est difficilement mesurable car absence de contrat de travail, importance du travail indépendant/salarié sachant que les travailleurs à domicile ne perçoivent pas la privation d’emploi comme du chômage.

La première mesure du chômage en France est réalisée lors du recensement de 1896

La responsabilité du plein emploi sont inscrites dans les Constitutions de 1946 et 1958, et est transférée à l’Etat ainsi que la gestion du chômageSelon le préambule de la Constitution de 1946, « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ».Aux Etats-Unis, l'Employment Act de 1946 fixe l'objectif de l'«emploi maximum » (« maximum employment »). Cette loi a été amendée par le Full Employment and Balanced Growth Act de 1978, qui fixe comme objectif national le droit des individus capables et « désireux » de travailler d'avoir un emploi utile et justement rémunéré.

De même, la convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi (1964), ratifiée par la France, dispose que tout Etat membre « formulera et appliquera, comme un objectif essentiel, une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi», ce que la suite du texte définit notamment comme une politique tendant « à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail ».La reconnaissance de « droit à l'emploi » n'implique pas nécessairement celle d'un « devoir » de travailler (reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946)

Le Traité de Lisbonne de 2007 rappelle l’importance de l’objectif de plein emploi aux gouvernements dans l’élaboration de leurs politiques économiques

2) BIT, INSEE, Pôle emploi

Il existe plusieurs institutions qui mesurent le chômage mais qui retiennent chacune, des critères différents

Pour le BIT : le chômage = ne pas travailler du tout, être disponible, rechercher un emploiC’est cette définition (personnes de plus de 15 ans, privées d’emploi et en cherchant un) qui est reprise par l’INSEE qui réalise des enquêtes Emploi en continu et permet des évaluations trimestrielles

Mais il existe une autre source statistique en France à savoir les statistiques mensuelles du Ministère du travail élaborées à partir des fichiers de demandeurs d’emploi qui s’inscrivent donc à Pôle Emploi et qui y sont enregistrés dans différentes catégories en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité

On y distingue 5 catégories :- catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;- catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant une activité réduite courte (i.e. 78 heures ou moins au cours du mois) ;

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- catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;- catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…) y compris les demandeurs d’emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle ; - catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)

3) Chômage et «   halo   » du chômage

On mesure à l’échelle nationale :- le taux de chômage ; on peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

- le taux de chômage de longue durée (+de 12 mois) ; en novembre 2016, 1.25 millions de chômeurs de catégorie A sont « durablement éloignés de l’emploi » ; ils représentent 40% des chômeurs de catégorie A

- le taux de chômage de très longue durée (+2 ans)- le taux d’emploi : actifs occupés/pop en âge de travailler

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- le taux d’activité : actifs/ pop en âge de travailler sachant que celui-ci varie selon des facteurs sociologiques (culture, statut de la femme, des jeunes, des séniors, etc.), politiques (structures d’accueil de la petite enfance, etc.) mais aussi économiques ; ainsi on parlera d’un « effet de flexion », effet d’aubaine  c'est-à-dire une variation du taux d’activité en fonction de la conjoncture

On analyse également la trajectoire des demandeurs d’emploi à partir des fichiers historiques statistique (FHS) des demandeurs d’emplois.Ainsi, on mesure leur vulnérabilité (probabilité de perte d’emploi) = mesure de la récurrence du chômageMais aussi leur employabilité (probabilité de trouver un emploi ou encore capacité individuelle à acquérir et à maintenir les compétences nécessaire pour trouver ou conserver un emploi) = mesure de la persistance du chômage

On distingue les différents types de chômage :- saisonnier qui concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année- d’insertion (1ère entrée), - de conversion (perte d’un emploi stable), - récurrent (emplois précaires), - d’exclusion (faible employabilité)

La définition et la mesure du chômage est complexe et extrêmement sensible aux critères retenus.

Il y a ce qu’on appelle un « halo » autour du chômage qui est calculé par l’INSEE à partir de l’enquête Emploi

Le « halo du chômage » = ensemble des personnes qui ne sont pas statistiquement au chômage mais ayant néanmoins un statut à la frontière du chômage : des zones entre activité, inactivité et recherche d'un emploi : travail clandestin, travail à durée limité, « chômage déguisé », emplois aidés, stages de formation, personnes officiellement inaptes au travail.

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Schéma de Freyssinet

Ce « halo » du chômage explique l’ "effet de flexion" ;

On calcule le taux de flexion du chômage (Ex : si l’on crée 100 emplois, 40 individus sortent de l’inactivité : 40% actifs supplémentaires/nombres d’emplois supplémentaires)

II Evolutions du chômage et de l’emploi depuis le XIXè siècle

1) Fluctuations économiques et chômage dans l’industrie au XIXè siècle

Le chômage est alors souvent considéré comme résiduel et volontaire.Ce sont les mouvements ouvriers qui sont les indices d’un certain chômage. Il y a qques mesures partielles qui viennent des syndicats → environ 5% en Angleterre entre 1851-1873, idem aux EU. Pics importants pendant les crises (35% en 1908 parmi les ouvriers syndiqués de l’Etat de New York)

2) L’Entre deux guerres   : du chômage structurel à la dépression

Apparition du chômage structurel c'est-à-dire persistant au-delà des fluctuations de la conjoncture ; ainsi, dans les 1920’s en Allemagne (4.5% entre 1922-29 mais 10% dans l’industrie) et au RU (7-8% entre 1922-29 et 11.4% dans l’industrie)

Lors de la Grande Dépression des années 1930, le chômage devient, par son ampleur, un des problèmes sociaux et économiques les plus centraux des pays développés : Allemagne 34.2% en 1932, Angleterre 24.7% en 1933. Chômage qui reste faible en France car chômage « masqué » dans une société rurale.

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La détermination du niveau de l’emploi devient une des questions les plus fondamentales de la réflexion économique : Opposition entre :- des économistes comme Keynes 

- des économistes plus libéraux comme Jacques Rueff

La réflexion sur la dynamique économique montre par ailleurs que le progrès économique et social résulte d'un «mouvement de destruction créatrice» (l'expression est de l'économiste autrichien Joseph Schumpeter 1942), ce qui accrédite la question de la nécessité et d'un savoir-faire en matière de réallocation des ressources (et donc en particulier celle du travail et de l'emploi).

3) Des trente glorieuses au retour du chômage structurel

Durant les « 30 glorieuses », taux de chômage bas à 3% en moyenne : 2% en France entre 1950 et 1973, 1.6% au Japon sur la même période

A partir des années 1970’s, les pays d’Europe occidentale ont pu voir réapparaitre de façon plus régulière ou plus durable des niveaux de sous-emploi très élevés, associés à des phénomènes de nouvelle pauvreté, de précarité et d’exclusion.

A partir de 1974 et jusqu’en 1993 : augmentation et persistance du chômage : EU pic en 1983 (+ 10%) et décrue ensuite (5% en 1989). Forte augmentation en France 7% en 1983 et 9% en 1987Entre 1993 et 2007 : décrue en moyenne et diversité des évolutions

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Avec la crise de 2008, hausse brutale du chômage dans les pays de l’OCDE : de 6% en 2007 (4% aux EU) à 9% en 2010 (10% aux EU), 7% en 2015 Exception allemande qui poursuit la baisse amorcée en 2005. 4% en 2015En 2015 : France 10%, Grèce (25,6% en 2015), Espagne (22.5% en 2015)

Disparité de taux de chômage selon l’âge, le sexe, la CSP, les régions 

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III Les causes et explications du chômage

1) Fluctuations conjoncturelles et chômage conjoncturelConséquence des variations cycliques de la croissance. Situation transitoire

a) Insuffisance de la demande de B&S et équilibre de sous emploi chez Keynes

Selon les théories keynésiennes le chômage le volume d’emploi dépend fondamentalement du niveau d’activité ; il est « involontaire » et résulte d’un ralentissement conjoncturel de l’activité économique, d’une demande insuffisante, provoquant une réduction temporaire des besoins de main d’œuvre dans l’économie. Les entreprises mettent leurs salariés en chômage partiel (réduction des horaires de travail) ou en chômage total pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique. Le chômage conjoncturel se résorbe avec le retour de la croissance économique qui nécessite alors des embauches de la part de l’entreprise→ chômage conjoncturel : les faits le confirment : 1930' et depuis 1970'.La situation économique peut rester durablement dans un équilibre de sous emploi si l’Etat n’intervient pas par des politiques budgétaires et monétaires de relance

b) La loi d’Okun ; « outgap » et taux de chômage, le coefficient d’OkunLoi d’Okun proposée par l’économiste américain (keynésien) Arthur Okun (conseiller de Kenedy) en 1962 Etude basée sur les EU entre 1947-1960. Pour prévoir simplement l’évolution du chômage, il est possible de recourir à la « loi d’Okun » selon laquelle l’augmentation du taux de chômage est égale à l’écart entre :

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- le taux de croissance effective (ou le PIB effectif) - et la croissance potentielle (celle découlant de l’augmentation de la pop active et de la productivité par travailleur),

Sur longue période, le taux de chômage est stable si la croissance est égale à son potentielSelon cette loi, le chômage augmente chaque fois qu’il y a un écart négatif de production : un « output gap » négatif entre la croissance effective et la croissance potentielle.

Si on suppose qu’aux EU, les gains de productivité sont de 1,3 % par an, et que la population augmente de 1,7 %, comme aux États-Unis, la production potentielle doit donc croître de 1,3 % + 1,7 % = 3 % pour maintenir stable le taux de chômage. Au-dessus de ce seuil : « output gap » positif = PIB effectif – PIB potentiel = écart de production positif s’il y a tension sur l’appareil productif, et donc baisse du chômageAu dessous de ce seuil : « output gap » négatif si les facteurs de production sont sous utilisés et donc hausse du chômage

Pour chaque point de croissance au dessus de 3%, le taux de chômage diminue de 0.5 point (coefficient d’Okun variant selon les pays = 0.5 aux EU) ;

En dessous de ce seuil, le chômage, au contraire, augmente si récession de 2 points, hausse du chômage de 1.

Si on considère que, dans le cas de la France, la croissance potentielle est de l’ordre de 2% et le coefficient d’Okun de 0.5, en retenant les hypothèses d’une croissance de -2.25% en 2009 et de 0.75% en 2010, le taux de chômage moyen serait de l’ordre de 9.4% en 2009 (une hausse de 2.12 point de % par rapport à 2008) et 10.1% en 2010 (hausse de 0.625 point de % par rapport à 2009)

En France : de 60 à 73 ; croissance économique moyenne de + 5,5% et hausse de la productivité de +4,9% d'où une forte création d'emplois : + 0,7% par an. Mais avec la crise, l'emploi augmente beaucoup moins vite jusqu'à 1979. Puis à partir des années 80', renversement de la situation : hausse de la PT de + 1,8% alors que croissance seulement de 1,3% d'où une baisse de l'emploi.En France actuellement, il faut que la croissance du PIB soit supérieure à 1.67% pour que le chômage baisse.En effet entre 2001 et 2011, en moyenne la démographie augmente de 0.65% par an et la productivité de 1.02%. La croissance potentielle est donc de 0.65+1.02 = 1.67%. Pour que le chômage s’inverse, il faut donc que l’économie française retrouve une croissance supérieure à 1.67%. D’autant plus qu’en France, la croissance est moins « riche en emploi » qu’aux EU. En France, le coefficient d’Okun est aux alentours de 0.37

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2) Rigidités macro et micro économiques sur le marché du travail, et chômage structurel

Il faut donc se tourner également vers les explications en termes de fonctionnement du marché du travail

a) Chômage volontaire et chômage naturel sur un marché du travail en CPP

Equilibre du marché du travail, et rigidités exogènes vecteur du chômage volontaire et du chômage naturel. Dans un marché en CPP, le chômage ne peut être que volontaire et naturel

Le chômage « volontaire »En CPP, l’équilibre du marché du travail : rencontre entre - offre de travail (arbitrage travail-loisir) - et la demande de travail (salaire réel = productivité marginale). Effort de maximisation sous contrainte sur un marché du travail qui est transparentSalaire d’équilibre (« walrasien ») = salaire qui apure le marché

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Dès lors, l’apparition d’un chômage est nécessairement de nature volontaire « chômagevolontaire » : - de leur côté, les actifs refusent d’être payés à leur productivité marginale ; ils veulent être rémunérés au dessus de cette productivité marginale. - Dès lors, les entreprises choisissent de limiter leur production et donc leur offre de B&S pour ainsi limiter leur recours à la MO trop coûteuse. La raison principale du chômage est le coût élevé de la MO (salaire trop élevé). On parle alors de chômage classique (contrainte de rentabilité) : salaire réel (coût de production) trop élevé → limitation de l’offre sur le marché des B&S et insuffisance de la demande de travail ou de l’offre d’emploi

Le chômage frictionnel, ou chômage d’équilibre ou chômage naturel ou NAIRUChaque jour environ 10 000 emplois sont détruits et 10 000 emplois sont créés en France. Ce phénomène ne paraît pas être spécifique à la France, et Cahuc et Zylberberg, énoncent une « loi des 15 % » qui s’énonce de la manière suivante : « à l’échelle d’une nation, chaque année environ 15 % des emplois disparaissent et chaque année environ 15 % d’emplois nouveaux apparaissent. »

Le chômage frictionnel est celui qui s'écoule entre deux emplois successifs ; un temps de battement entre le début de la recherche de l’emploi et l’entrée dans un nouvel emploi (coûts de la collecte d'infos, coûts de la mobilité … ).

Le concept de chômage naturel est introduit par Milton Friedman en 1968 pour désigner le chômage en dessous duquel les rigidités du système économique empêchent de descendre. C’est le potentiel de plein emploi compte tenu des caractéristiques réelles du marché du travail en CPP.Il est incompressible et nécessaire à la réalisation des équilibres macroéconomiques ; d’où la notion de « chômage d’équilibre ». Si on essaie de le réduire, cela se traduirait par une accélération de l’inflation (ex les pays scandinaves, lire les articles)

dans une société où le marché du travail est totalement flexible, le chômage naturel serait limité au chômage frictionnel, Dans certains pays, ce taux de chômage naturel se situe aux alentours de 3.5 % -4%.

Sur la courbe de Philips, c’est le point où le taux de chômage n’accélère pas l’inflation (en anglais : Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment ou NAIRU). C'est le taux de chômage pour lequel une hausse de la demande globale (politique de relance) ne peut plus réduire le chômage mais seulement fait monter les prix.

C’est d’ailleurs pour cela que Friedman condamnera toutes les politiques visant à réduire le chômage par l’inflation.

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Selon Friedman, si le taux de chômage naturel est fort (supérieur à 3-4%), cela s’explique par l'éloignement du « paradis libéral », par les écarts que nous tolérons à l'égard de la CPP sur le marché du travail. Le chômage naturel mesure au fond le coût de l'intervention publique ou des obstacles qui empêchent le marché de jouer normalement son rôle 

Pour Milton Friedman, le chômage keynésien n'existant pas, tout chômage relève du refus de laisser jouer le marché, donc tout chômage est naturel,Pour réduire le chômage, il faut donc libéraliser au maximum le marché du travail et y garantir une CPP.

b) La théorie du déséquilibre ou la coexistence d’un chômage classique et keynésienLa théorie du déséquilibre, apparue au début des années 80, notamment sous l'impulsion de J.P.Benassy (Macro-économie et théorie du déséquilibre 1984), J.Drèze et E.Malinvaud (Réexamen de la théorie du chômage 1981) défend l’idée qu’il peut coexister :- un chômage keynésien dû à une insuffisance de la demande globale de B&S (de la part des consommateurs publics et privés et des investisseurs), - et un chômage classique lié à une insuffisance de l’offre globale de B&S (de la part des producteurs) du fait de salaires supérieurs à leur productivité marginaleD’où une très grande difficulté à résorber le chômage,

c) Les rigidités endogènes du marché du travail pour la nouvelle école keynésienne (NEK)

Les théories de la NEK se développent dans les 80’s après la vague de critique radicale de la part des néolibéraux. Elles ont rompu avec l’approche macroéconomique d'une insuffisance de la demande effective, mais pas avec l'idée qu'il existe du chômage involontaire.

Le chômage (donc involontaire) résulterait des imperfections du marché du travail ; ces imperfections seraient les fondements microéconomiques (homoeconomicus) des déséquilibres macroéconomiques : rigidités endogènes qui proviennent directement des comportements des agents économiques → persistance d’un salaire réel au dessus du salaire d’équilibre « walrasien » → « chômage d’équilibre »

Ces théories reprochent aux classiques la notion de marché & d'échange sur ce qui est un marché particulier, celui du travail qui ne réunit naturellement, aucune des conditions d’une CPP Cette théorie remet en cause l'hypothèse néo classique de la rémunération des facteurs de production à leur valeur marginale, notamment la valeur travail: l'ajustement de l'activité économique par les prix n'existe donc pas ; l’ajustement se fait par les quantités.

La microéconomie du marché du travail montre que la rigidité à la baisse des salaires, leur viscosité, leur inertie peut être rationnelle tant pour les employeurs que pour les salariés en contradictions avec la théorie du marché du travail 

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Le salaire ne résulte pas de purs mécanismes de marché mais d'accords / conventions entre employeurs & salariés ; persistance d’un salaire réel au dessus du salaire d’équilibre « walrasien » → « chômage d’équilibre »

Ainsi, le chômage est involontaire, mais non pas à cause d'obstacles exogènes (Etat, syndicats...) venant empêcher le marché de jouer correctement son rôle, mais parce que le marché du travail lui-même, sous l'influence des comportements d'agents rationnels, aboutit à fixer des salaires supérieurs à ceux qui permettraient de ramener le plein-emploi.Les employeurs et les salariés ne sont pas des automates qui réagissent aux signaux du marché.

Ainsi, l’hypothèse d’homogénéité du travail n’est pas réaliste comme le démontre Becker qui met l'accent sur le fait que chaque individu est différent et donc que l'on ne peut caractériser le travail comme homogène parfaitement.

De même l’hypothèse de la flexibilité parfaite du facteur travail est peu réaliste (insiders/outsiders)Pas d’atomicité des agents sur le marché du travail comme nous le verrons avec le modèle WS/PSDe même, l’information est imparfaite comme nous le verrons avec la théorie du contrat implicite, mais aussi du Job search

Théorie insiders/outsiders développée par Lindbeck et Snower en 1988Chômage = résultat de la stratégie des insiders

Ce modèle permet de dégager le fait que dans la décision d'embauche, le montant du salaire n'est pas le seul élément à entrer en compte.

 Ainsi, il sera pris en compte le salaire des insiders = w* + c, avec c= coûts de remplacement de la main d’œuvre (coûts de rotation de la main d’œuvre : coûts de licenciement, de litige, de formation, …).

Ces types de coûts étaient déjà connus auparavant ; Lindbeck et Snower ont souligné une nouvelle forme de coûts : celle de la capacité et du désir des titulaires de postes de coopérer ou de harceler les nouveaux embauchés qui étaient donc auparavant des outsiders.

Ils profitent de cette façon d'une véritable rente de situation en vue d'augmenter le coût du turnover, ce qui augmente leur pouvoir de négociation et donc leur permet d'obtenir des augmentations qui portent leurs salaires au-delà de la rémunération actuelle du marché du travail, au détriment de l'embauche de nouveaux salariés et de l'efficacité de l'entreprise.

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Il est donc onéreux pour l’entreprise d’embaucher des chômeurs plutôt que de promouvoir les insiders 

Théorie des « contrats implicites » développée par Azariadis en 1975 Selon cette théorie, au-delà du contrat explicite signé au moment du recrutement, les employeurs et recrutés signeraient un « contrat implicite »afin de limiter les conséquences de l'incertitude liée à la conjoncture, en établissant des salaires rigides (ils ne connaissent pas au moment de la signature du contrat de travail les conditions réelles et les résultats futurs de son exécution).

L’explication tient au fait que les salariés ont une aversion pour le risque, ils craignent une baisse de leurs revenus. Dans le même temps, les entrepreneurs acceptent la prise de risque, ils vont donc proposer aux salariés un contrat d’assurance implicite en offrant un salaire peu lié aux fluctuations conjoncturelles.

Tout se passe comme si l’employeur garantissait à son salarié un salaire fixe et ajustait l’emploi au niveau de ses commandes en licenciant ou en embauchant ; Les entreprises peuvent recruter (ou licencier) si bonne (ou mauvaise) situation économique.On ajuste non pas par le prix (salaire) mais par la quantité (nombre d’emplois). Les salaires sont stables mais pas le volume de l'emploi.

Théorie du « salaire d’efficience » La microéconomie classique avance que c'est la productivité qui permet de fixer le salaire auquel le travailleur peut prétendre. A l’inverse, la théorie du salaire d'efficience considère que le niveau du salaire peut avoir un effet sur la productivité. C’est du niveau de salaire que dépendrait le niveau de la productivité du salarié

Dès lors, il peut être intéressant pour l’entreprise de verser un salaire supérieur à ce qu'expliquerait la seule loi de l'offre et la demande sur un marché du travail en concurrence pure et parfaite afin :

- de pallier l’asymétrie d’information sur le marché du travail et ses conséquences en termes de risque de sélection adverse (Akerlof, 1970) c'est-à-dire recruter des candidats qui n’ont pas les compétences, et d’aléa moral c'est-à-dire n’obtenir qu’une faible implication des recrutés.

En effet, les employeurs sont désavantagés en matière d’information lorsqu’ils cherchent à embaucher un salarié ; ils savent moins bien que les salariés quelles sont leurs aptitudes ex ante. Il peut donc être souhaitable de proposer des salaires à l'embauche plus élevés afin d'attirer les salariés les plus productifs ayant le salaire de réservation le plus élevé ; avec l’hypothèse que le salaire de réservation reflète approximativement l’efficacité du chercheur d’emploi.

Et une fois que le salarié est embauché, ils risquent de n’en tirer que le minimum car ils ne peuvent connaître ou évaluer en permanence le niveau d’effort des salariés ; risque moral ou aléa moral décrit dans le modèle du « tire-au-flanc » développé par Shapiro et Stiglitz, en 1984. Ce modèle prend l'hypothèse qu'il est très difficile pour l'entreprise de contrôler le comportement au travail de chacun de ses salariés. Les salariés, qui sont rationnels et opportunistes, peuvent en profiter

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pour « tirer au flanc ». Or comme les coûts de surveillance sont importants, l'entreprise peut proposer des salaires relativement élevés pour augmenter le coût d'opportunité du licenciement.

Ainsi donc, étant donnée l’asymétrie d’information que ce soit ex ante (risques de sélection adverse) ou ex post (risques d’aléa moral), l’employeur peut être conduit à verser des salaires plus élevés que ceux de l’équilibre concurrentiel pour attirer les meilleurs travailleurs et/ou pour obtenir un plus grand niveau d’effort.

- de limiter les coûts de rotation de la main-d'œuvre (Stiglitz 1974, Salop 1979) qui sont importants :

Donc les entreprises peuvent avoir intérêt à rémunérer leurs salariés au-dessus du salaire du marché (et donc du salaire d'équilibre) afin de les fidéliser et donc de diminuer le turn-over (rotation de la main-d’œuvre).

- d’inciter à l’effort dans une logique d’  « échange de don » ou du « don-contre / don » décrit par Yellen et Akerloff  en 1982 : salaire équitable = effort équitable Le modèle du « don-contre / don » est une version sociologique qui repose sur une idée ancienne, développée par des psychologues et des théoriciens des organisations, selon laquelle les individus sont très soucieux d’équité.

Ces 3 théories : insiders/outsiders, contrats implicites et salaires d’efficience, démontrent que les salaires sont rigides à la baisse et s’éloignent souvent du prix d’équilibre qui aurait pu être atteint dès lors que les conditions de CPP sont réunies.

d) Le modèle WS/PS ou le chômage d’équilibre en concurrence imparfaite (Layard, Nickell et Jackman Unemployment Macroeconomic Performance and the Labour Market (1991))  Selon cette théorie, le chômage résulterait de ce qu’il y a une concurrence imparfaite à la fois sur le marché des B&S et sur le marché du travail ; le chômage est le résultat involontaire, des structures « monopolistiques » du marché des B&S et du travail. La concurrence est en effet très imparfaite dans la plupart des branches. Le salaire réel résultat d’un commun accord entre le niveau de salaire souhaité par les salariés, voire exigé par les syndicats, et le niveau des prix souhaité par les entreprises

Les salariés sont price maker sur le marché du travail ; la courbe WS (Wage-Setting) est décroissante : hausse du taux de chômage (↑U)→ baisse salaire nominal (et du salaire réel à prix donnés fixes) (↓w/p).

Les entreprises sont price maker sur le marché des B&S (comportement de marge) Souvent, les entreprises disposent d'une assez grande latitude pour fixer leurs prix, pour peu qu'elles disposent d'atouts suffisants : innovation, notoriété. position de leader, brevets, réputation. La courbe PS (Price Setting) est croissante : conjoncture défavorable → hausse du chômage →compression des marges (↓ p) et, à salaire nominal donné, hausse du salaire réel (↑ w/p).

Point de rencontre de WS et de PS → chômage d’équilibre (U*) et salaire réel d’équilibre (w/p*)

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Les évolutions du chômage d’équilibre (déplacements de PS et WS)En cas de baisse de la rentabilité des entreprises (↑ du prix des consommations intermédiaires, des prélèvements obligatoires, etc.) → déplacement de PS vers la droite → ↑ U*. De leur côté, éxigences accrues des salariés (hausse des indemnisations chômage, renforcement du pouvoir syndical, etc.) → déplacement de WS vers la droite → hausse de U*

e) Le chômage résultat des difficultés d’appariement entre chômeurs et postes vacants ; chômage de prospection, chômage d’inadéquation et courbe de Beveridge Un appariement d’autant plus difficile depuis 1980 suite à la mondialisation et la délocalisation des

emplois non qualifiés

Le chômage de prospection ou chômage frictionnel = volontaire. Il relèveraitd’une stratégie individuelle. Les théories du « Job search » : comportement optimal de recherche d’emploi par les chômeurs sur un marché caractérisé par des imperfections (coûts de transaction et concurrence imparfaite).

Développée par Stigler dans les 60’s, la théorie dite du job search montre que, dans un premier temps, les chômeurs commencent par arbitrer entre les offres d'emplois qui leur sont proposées et le fait de rester au chômage.

Ils ne rentrent alors dans le marché du travail que si le montant du salaire qui leur est proposé est supérieur à l'espérance mathématique (c'est-à-dire la moyenne) du salaire que l'on pourra leur proposer

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plus tard, en d’autres termes le salaire de réserve, ou salaire de réservation (notion introduite par C. Pissarides)

Il peut être défini comme "le salaire pour lequel il serait indifférent aux travailleurs de continuer de chercher un emploi mieux payé ou d'accepter l'emploi qui leur est proposé"

Le niveau du salaire de réserve est lié aux montants des revenus d'inactivité que touche éventuellement un chômeur.

En d'autres termes, le travailleur reste au chômage tant que le bénéfice marginal qu'il retire des offres d'emploi qui lui sont proposées demeure inférieur au bénéfice marginal qu'il a à rester au chômage, dans l'attente d'offres meilleures et compte tenu de l'indemnisation dont il bénéficie

La théorie du capital humain de Gary Becker (1964) est aussi un facteur explicatif du maintien hors du marché du travail. L’individu rationnel préfère améliorer sa productivité du travail via des formations pour obtenir un salaire supérieur au coût de l’investissement en capital humain.

Le chômage d’inadéquation ou chômage d’appariement = chômage involontaire résultedu fait que les emplois offerts par les entreprises ne correspondent pas aux compétences de la MO en quête d’emploi et vice versa.Il peut provenir de chocs (ouverture à la concurrence, choc technologique, etc.) et de contraintes institutionnelles (système de formation défaillant, service de l’emploi défaillant, etc.)

Ce type de chômage est bien représenté dans la courbe de Beveridge La courbe de Beveridge porte le nom de l’économiste et sociologue anglais William

Beveridge (1879-1963) qui l’a étudiée en premier au cours des années 1940.La courbe de Beveridge est utilisée pour décrire : - d’une part, l’état conjoncturel du marché du travail - et, d’autre part, l’efficacité du marché du travail en termes d’appariement entre les travailleurs et les emplois.

Vr : nombre d’emplois vacants/pop active x100Ur : taux de chômageElle trace une relation négative entre les taux de chômage et les taux d’emplois vacants (en pourcentage de la population active).

Quand il y a beaucoup d’emplois vacants, les chômeurs doivent trouver plus facilement un emploi.

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Beveridge qualifie de "plein emploi" la situation où nombre de chômeurs est égal au nombre d'emplois vacants, même si le taux de chômage est élevé : point qui correspond à l'intersection de la courbe et de la droite de pente 45°. En effet, si, dans cette situation, il y a des chômeurs cela ne résulte pas d'une situation d'"équilibre de sous emploi", au sens de son contemporain Keynes. Ce n'est pas parce que la demande globale fait défaut qu'il y a du chômage, mais parce que les employeurs ne trouvent pas d'employés qui les satisfassent (et réciproquement).

Les déplacements le long de la courbe de Beveridge sont typiquement interprétés comme reflétant des dynamiques conjoncturelles.

Les déplacements de la position de la courbe reflètent pour leur part la plus ou moins grande efficacité de l’ajustement, l’appariement ; si l’ajustement se fait rapidement la courbe est proche de l’origine alors qu’un déplacement vers la droite signifie une inadéquation plus grande de l’offre de travail à la demande (qualification des travailleurs insuffisante ou inadaptation des travailleurs par exemple).

Une courbe de Beveridge éloignée de l’origine traduit la coexistence d’un taux de chômage élevé et un nombre de postes vacants important. C’est donc un problème structurel

Cette translation vers la droite s’explique par - des modifications sectorielles,

- des facteurs institutionnels : les variations de l’efficacité de l’ajustement entre l’offre et la demande de travail qui résultent des régimes d’indemnisation du chômage qui modifient l’incitation des travailleurs à rechercher un emploi (chômage de prospection) ou encore un décalage entre les qualifications de la MO et les emplois (chômage d’inadéquation) .

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Avec la récession de la fin des années 1970, le taux de chômage ne fait pas qu'augmenter : la courbe de Beveridge se déplace. Une des raisons de ce déplacement est ce que Blanchard appelle l'effet d'hystérèse du chômage. Au fur et à mesure que le chômage augmente et que sa durée s'accroît, les chômeurs se déqualifient, faute d'expérience professionnelle. Ils sont donc moins employables

Lors de la récession de 1993, la courbe de Beveridge se déplace vers la droite.

Les raisons de ce déplacement sont multiples, mais il semble que l'effet d'hystérèse joue un rôle essentiel. Les chômeurs se sont déqualifiés au fur et à mesure que la crise dure.

Avec les années 2000, notamment grâce à une modeste "activation" des politiques de l'emploi, la courbe de Beveridge s'est de nouveau déplacée vers la gauche, sans jamais rejoindre toutefois sa position antérieure.

Lorsque la Grande Récession débuta (au premier trimestre 2008), le taux d’emplois vacant chuta brutalement et le chômage augmenta fortement. Cette dynamique s’est poursuivie même après le début

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de la reprise au troisième trimestre 2009. Il y a une claire déviation par rapport à la précédente relation chômage-emplois vacants depuis le début de la crise, ce qui suggère une aggravation du chômage structurel.On voit que la récession qui débute en 2008 a conduit à un déplacement le long de cette nouvelle courbe de Beveridge.

Discussions autour de la courbe de Beveridge

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La construction des courbes de Beveridge est relativement délicate car le calcul des taux de vacances d’emplois ne s’appuie pas sur des séries enregistrées systématiquement comme le sont les séries de taux de chômage. Il y a donc une certaine imprécision pour la position des ordonnéesCependant, en dépit de cette réserve, il semble que la zone euro a connu un déplacement significatif de la courbe de Beveridge vers la droite depuis 25 ans.

3) Du chômage conjoncturel au chômage structurel   : l’effet d’hystérèse

Un chômage cyclique peut se transformer en chômage structurel par « effet d’hystérèse » comme l’ont démontré Blanchard O. & Summers L. (1986) Hysteresis And The European Unemployment Problem,

Le chômage provoqué par la récession se perpétue malgré la reprise.

On dit généralement que "l'employabilité" se dégrade, et que le chômage de longue durée a donc tendance à "s'auto-entretenir".

Ex : Chômeurs de Marienthal publié en 1933 : Une usine de textile en Autriche ferma en 1930, et les auteurs observèrent les conséquences sociales de ce chômage de masse.

Progressivement, ceci aboutit à une segmentation du marché du travail décrite en 1971 par les économistes américains PIORE et DOERINGER : Internal labour markets and manpower analysisIl y a en effet une segmentation du travail dans l'entreprise et dans l'organisation du marché du travail national, et même géographique (Auvergne // Paris). Surprotection sur le marché primaire → création d’un marché secondaire

Ces secteurs sont relativement étanches, certains travailleurs se trouvant confinés au secteur secondaire, sans parvenir à obtenir un emploi dans le secteur primaire : ces emplois attractifs sont en effet rationnés

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4) Mutations structurelles et institutionnelles et chômage dès lors «   structurel   »

Le chômage structurel est lié à des changements de structures dans un pays provoquant une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande de travailAinsi, le chômage peut s’expliquer par :- les évolutions techniques (PT) - la mondialisation et l’ouverture croissante des économies au CI enregistrés depuis les 1970’s qui détruit des emplois à l’échelle nationale- la démographie- le niveau du coût salarial

a) Progrès technique, mondialisation et démographie

PT et gains de productivité, et partage des gains. Actuellement, la plupart des économistes sont d’accord sur le fait que le PT est l’explication dominante des changements structurels de la demande de qualifications bien plus que l’ouverture à l’international.

Le progrès technique à court terme peut détruire des emplois. Certaines innovations, portant la croissance, peuvent créer un « choc de productivité » et un chômage technologique.

Par ailleurs, les évolutions techniques peuvent conduire à rendre inemployable une partie de la population active qui ne trouve plus d’emplois correspondant à ses qualifications Question cruciale pour le travailleur « quel algorithme va me remplacer » ?

Le PT serait « biaisé » en faveur de certains salariés.On parle de progrès technique « biaisé » en faveur des travailleurs qualifiés (et défavorable au non qualifiés) lorsque le progrès technique s’incorpore plus facilement au travail qualifié qu’au travail non qualifié. Les robots sont complémentaires aux emplois très qualifiés, mais substituables aux emplois intermédiaires (peu reliés pour les emplois peu qualifiés). A l’inverse, le progrès technique « neutre » a pour propriété de laisser inchangé l’« équilibre » entre le capital et le travail au cours du déplacement temporel de la fonction de production.

On parle de « fracture numérique » qui rend la « théorie du déversement » de Sauvy La Machine  et le chômage (1980), inapplicable. A. Sauvy a montré que, à long terme, le bilan en emplois du progrès technique était positif. La compensation s’opère à travers un « effet-prix » (les baisses de prix permises par les gains de productivité stimulent la demande et la production) et un « effet-revenu » (le surplus de richesse issu des gains de productivité alimente de même la demande, etc.). Cela ne marche plus si bien avec les NTIC dans la mesure où le digital a des effets destructeurs.

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Résultats les emplois intermédiaires souffrent terriblement et voient leur nombre baisserLes emplois ne se créent qu’aux deux extrémités de la hiérarchie professionnelle. Depuis les 2000’s les emplois les plus qualifiés ont augmenté de 25%, ainsi que les emplois les moins qualifiés de services à la consommation. Ceci n’est pas le cas des emplois intermédiaires

Dans les années 90, à l'occasion de la parution de La Fin du travail de Jeremy Rifkin, le débat des effets du progrès technique sur l'emploi sera relancé.

On peut également citer l’ouvrage de Giraud « l’homme inutile » publié en 2015

Pour d’autres économistes, le PT n’est pas responsable du chômage dans la mesure où il n’a pas toujours et n’est pas toujours « biaisé » ; c’est parce qu’il y a mondialisation que le PT est plus fatal Impossible de réellement conclure sur le sujet

La mondialisation  Pour nombreux, la mondialisation et la concurrence des pays à bas salaire ne sont pas responsables du chômage puisque dans les 1990’s, en plein dans la destruction massive d’emplois, la compétition ne se faisait même pas du tout avec les pays à bas salaires.

Toutefois, il est indéniable que les importations croissantes de B&S étrangers, ainsi que les délocalisations ont rajouté au processus entamé par le PT et accentué la destruction d’emplois peu qualifiés dans les PDEM, ont participé à des évolutions sectorielle et à la baisse des emplois industriels (désindustrialisation) et à l’augmentation du chômage d’inadéquation.

Il faut distinguer :- délocalisation absolue : fermeture → ouverture à l’étranger.

- et délocalisation relative quand on ne transfère pas une activité mais sa croissance.

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Il faut donc la montée en gamme et donc la compétitivité hors prix : R&D, formation, développement du capital humain. Des politiques structurelles de formation initiale et continue car si on ne souhaite pas abaisser les salaires (bataille perdue d’avance en termes de compétitivité prix) il faut remonter le niveau de qualification (compétitivité hors prix), même si une accumulation de diplômes n’est pas forcément la panacée

La démographie La relation emploi-chômage dépend aussi de l’évolution de la population active Le chômage augmente chaque fois que la population active augmente plus vite que le nombre d’emplois. C’est le cas de la France depuis les années 70, dont les tensions sur le marché du travail résultent pour une part du gonflement de la population active résultant du baby boom. Le nombre d’actifs augmente de cinq millions environ entre 1970 et 2000, deux fois plus que le nombre d’emplois. La diminution de la population active à partir de 2006 permettra en sens inverse de réduire le chômage. 

b) Les déterminants du coût du travail : salaire minimum, coin fiscal, pression syndicale

Le rôle du salaire minimum. 1950 : SMIG mis en place pour protéger les plus pauvres de la hausse des prix suite à la fin de l’ordonnance de blocage des prix de 19461970 : SMIC et l’indexation des salaires minimums sur la croissance. Aujourd’hui : En France le salaire min plus élevé de l’ordre de 1480 en brut et 1200 en net. 9,76€ de l’heure à partir de 2017. Rappel : en 2013 salaire moyen 2202 net et salaire médian 1772 net Le SMIC = près des 2/3 salaire médian

Sur le débat théorique :La littérature économique ne fournit pas de réponse univoque sur la relation entre salaire minimum et emploi. 

Dans le modèle néoclassique de base, l’instauration d’un salaire minimum génère nécessairement du chômage pour les populations concernées, à partir du moment où celui-ci est fixé à un niveau supérieur au salaire d’équilibre en situation de concurrence pure et parfaite (CPP), le nombre de demandeurs d’emploi devenant supérieur au nombre d’emplois vacants.Par contre dans les modèles d’appariement néokeynésiens, l’effet peut être positif.

La fixation ou la hausse du salaire minimum incite donc ceux dont le salaire de réserve est inférieur au salaire minimum à fournir plus d’efforts pour trouver un emploi plus rapidement. Mais aussi « salaire d’efficience »

Toutefois, l’impact final demeure ambigu car le salaire minimum représente une hausse du coût du travail pour les entreprises. Il convient donc de s’intéresser aux analyses empiriques pour en déterminer l’impact réel.Effets observés très contrastés : la période des 30 G est un très bon contre exemple : croissance, hausse des salaires, faible chômage.aux EU pas d’impact observable sur le chômage d’une hausse du salaire minimum de 16% entre 1989 et 1991. Aux RU +33% en termes réels entre 2000 et 2007 et pas d’impact significatif.

Ce qui est sur, c’est que le salaire minimum entraine une baisse de la compétitivité internationale.

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Le salaire minimum disqualifie le travail peu qualifié. Concurrencé à l’international, il contribue à créer du chômage.

La garantie d’un revenu minimum entraine une « Smigardisation » de la population française pour CATERINE, LANDIER et THESMAR.En effet, alors qu’il concernait environ 8% des salariés en 93, aujourd’hui il concerne le double d’agents économiques (16%). Par-dessus le marché, le salaire minimum provoque du chômage pour les jeunes qui font des études plus longues que la moyenne européenne : alors qu’en 1970, l’entrée dans la population active était à 18 ans, il est aujourd’hui à 22 ans.

L'analyse économique, sur le sujet, est assez circonspecte. Un salaire minimum trop élevé nuit effectivement à l'emploi; mais un salaire minimum fixé à un niveau raisonnable n'a pas cet effet, et peut même avoir un impact positif. Ce n'est donc pas tant le salaire minimum en général qui peut poser un problème, mais un niveau trop élevé. Il faut donc savoir si le salaire minimum actuel (charges sociales incluses) est à un niveau susceptible de générer du chômage.

Le rôle du « coin socio- fiscal »  ou « coin fiscal » est utilisés pour calculer le degré de taxation total des revenus du travail.Coin fiscal = Coût du travail pour l’employeur (coin fiscal : coût de la TVA et de l'impôt sur le revenu par rapport au salaire net, et du coin social : coût des cotisations sociales salariales et patronales) – Salaire net de tous les prélèvements. Le niveau de ce coin a une influence sur le taux de chômage et le taux d'emploi au sein d'un pays.Effet attendu dans un cadre néo-classique standard : ↑ Coin fiscal ⇒↓ Emploi. Etude OCDE (2006) sur 1982-2003 : +10% pour le coin fiscal ⇒ +2.8 points pour le taux de chômage. Autres études amenant à des résultats + contrastés. Possibilité d’un effet de compensation : ↑ Coin fiscal ⇒↓ Salaire net.

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Document 1 : Evolution du coin fiscal dans quelques pays

Le rôle des syndicats et des modalités de négociations salariales Selon les néo classiques, cela devrait contribuer à hausser les salaires et le chômage. Mais pas de relation statistique systématique entre taux de syndicalisation et pression salariale

Le pouvoir des syndicats comme seul représentant des salariés génère des rigidités exogènes. Comme il devient alors le seul offreur de travail qui négocie sur le marché du travail face à une demande de travail émanant de nombreuses entreprises, on se retrouve devant un cas bien connu de « monopole de l'Offre » Le monopole définit lui-même le point d'équilibre en choisissant de privilégier : - l'emploi mais au détriment du niveau de salaire.- Il peut à l'inverse, préférer un haut salaire mais alors la demande de travail sera faible, donc un faible niveau d'emploi.Suivant alors les préférences collectives exprimées par le syndicat, on peut avoir, soit un équilibre malthusien avec rareté de la main d'œuvre mais haut salaire, soit un choix pour plus d’emplois mais en contrepartie de salaires plus faibles que ceux définis par le marché parfait.

ConclusionLe rôle du salaire minimum, du coin fiscal et des syndicats est indéniable pour expliquer le chômage.

Et pourtant, depuis 2008, les salaires continuent de progresser ce qui est paradoxale dans un marché de l’emploi avec fort chômage.Ainsi, revalorisation constante du Smic perçu par 13% des salariés mais qui pousse à une évolution des grilles dans les branches professionnelles. 40 à 50% des salaires dépendent des variations du Smic (+1.1% en janvier 2014 alors que inflation 0.4%)

Inflation calculée par anticipation et donc, parfois, supérieure à la réalité

Ces arguments bien connus ont connu un renouveau médiatisée avec la publication d'une recherche de

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Thomas Picketty, chercheur à I'OFCE, portant sur la comparaison entre les créations d'emploi par secteur aux USA et en France. Les principaux écarts entre les structures américaines et françaises se situent dans deux secteurs : le commerce et l'hôtellerie-restauration, à savoir qu’aux USA, ils constituent 24% de l'emploi contre seulement 17% en France.

Solution :Smic différent selon les régions et les âges et sans revalorisation automatique ?

c) le rôle de l’indemnisation du chômage et le rôle de la protection de l’emploi

L’indemnisation chômage

Des sociétés de secours mutuels sont créées par les corporations ouvrières dès le XVI e siècle.

En 1884, la légalisation des syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative de Pierre Waldeck-Rousseau voit la reconnaissance des caisses syndicales et patronales organisées par métier et dont certaines avaient déjà mis en place des mécanismes d'assurance chômage mais peu se sont orientées dans cette voie par la suite7.

L'« Office du Travail » créé en juillet 1891 contrôle ces caisses, sélectionne et classe les formes de chômage pour déterminer celles qui donnent droit à indemnisation.

À la Libération, la priorité est accordée à la politique de plein-emploi et non à l'assurance chômage alors que débute la période de croissance économique des Trente Glorieuses

C’est en 1958, sous l’impulsion du général de Gaulle, que les partenaires sociaux (c’est-à-dire les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés) créent un système national — piloté par l’UNEDIC, une association indépendante de la Sécurité sociale — d’aide aux salariés de l'industrie et du commerce involontairement privés d’emploi : l'assurance chômage.

Fin 2008, le réseau opérationnel de l’assurance chômage fusionne avec celui de l’ANPE et donne naissance à Pôle emploi Le déficit de l’assurance chômage s’élèverait ainsi à 4,4 Mds d’€ pour 2015, et l’endettement atteindrait 25,9 Mds d’€ en fin d’année.

Critères de définition de la générosité d’un système d’indemnisation : - taux de couverture (part des chômeurs indemnisés), tout demandeur d’emploi qui justifie de quatre mois d’affiliation à l’assurance chômage, dans une période de 28 mois s’il a moins de 50 ans et 36 mois s’il a 50 ans ou plus, est susceptible d’être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle, mais pas dans le cas de démission, sauf dans des cas très précis.

- taux de remplacement (allocation versée/salaire) très élevée en France et surtout pas dégressif ; depuis le 1er juillet 2014, l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) représente désormais 57 % du salaire brut, en ne pouvant être inférieure à 28,58 € par jour. S'ajoutent ensuite d'autres aides en fonction du secteur économique, de la nature de son départ du marché du travail, des ressources de la personne, de son âge, de la formation suivie et de sa situation de famille.

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- durée d’indemnisation : en France sur le principe d’un jour cotisé = un jour indemnisé avec un max de 2 ans, voire 3 ans pour les plus de 50 ans. Il n’y a qu’au Pays Bas que c’est au dessus avec 38 mois ; l’Espagne et le Danemark = France,

- plafond d’indemnisation qui est très élevé en France et c’est une spécificité très française : max de 7300 brut et 6300 net alors qu’en Espagne et en Italie c’est max 1700 euros et qu’en Allemagne ou en Suède c’est max 2500 euros

On peut aussi considérer les contraintes imposées (« emplois acceptables », probabilité de radiation)

Les effets de l’indemnisation chômage sur le chômage

Effets positifs théoriques : - peut diminuer le chômage d’inadéquation (Acemoglu et Shimer 1999) qualité de l’appariement ; (temps pour la formation aux emplois plus qualifiés)- et soutenir la consommation : stabilisateur automatique. Stabilisateurs automatiques, mais cette politique à visée de soutien de la demande peut ne pas atteindre ses objectifs dans la mesure où elle condamne par le même fait la demande effective (étant donné le faible montant des allocations) et donc les anticipations des entreprises et donc de l’emploi. Par ailleurs elle alourdit d’autant le coût du travail dans un contexte de mondialisation où la compétitivité prix est fondamentale

Effets négatifs théoriques : effets désincitatifs sur l’offre de travail (Rueff L’assurance chômage, cause du chômage 1931), hausse du chômage de prospection (puisqu’elle couvre ses coûts de prospection ou d’investissement en capital humain)

Les faits le prouvent la durée d’indemnisation influence la durée du chômage → il y a bien un pic de sortie de chômage en fin de droits. Mais cela est surtout vrai pour les plus qualifiés (pour les moins qualifiés, le chômage est plus involontaire)

Effet pervers du mode d’indemnisation sociale en France : il contribue à multiplier les CDD et à les raccourcir : à l’image des intermittents du spectacle. Le mode d’indemnisation du chômage stimule les emplois courts et donc la dualisation du marché du travail

Le rôle de la protection de l’emploi sur le chômage et sur l’emploi

La législation de la protection de l’emploi recouvre un grand nombre de mesures hétéroclites ayant pour but de contrôler les licenciements et l’usage d’emplois à durée limitée.

Concernant le licenciement individuel, il existe en France deux procédures de licenciement individuel - pour motif personnel,

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- pour motif économique,

Concernant le licenciement collectifEn France, un licenciement est collectif dès lors qu’il concerne plus d’un salarié dans une période de trente jours. La différence avec le licenciement individuel provient essentiellement du fait que l’employeur doit respecter une procédure de licenciement plus contraignante en cas de licenciement collectif.

indicateur synthétique de l’OCDE : échelle de protection de 0 à 6

les systèmes nationaux (Esping-Andersen (1999) Les Trois mondes de l’Etat providence) impliquent des modes d’accès à l’emploi différents : modèle conservateur-corporatiste (chômage élevé des femmes et des jeunes, segmentation insiders/outsiders marquée), modèle social démocrate (flexicurité), modèle libéralLes USA ont un modèle de marché du travail assez pur par rapport au modèle de CPP avec peu de syndiqués, peu de législation sur le Salaire minimum et peu d'indemnités de licenciement. L’Europe est souvent opposée à cet égard aux Etats-Unis, comme le résume la formule de P.

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Krugman : « Europe jobless, America penniless… » (l’Europe avec ses rigidités salariales et son chômage, les Etats-Unis avec leurs salaires chiches et le plein emploi). La « job machine » américaine se nourrit de flexibilité.

A l'inverse, en Europe continentale, la protection de l'emploi et les législations sociales ont permis une progression du pouvoir d'achat pour 80% de la population active, mais a carrément exclus une frange importante d'actifs du marché du travail laquelle se maintient en vie par les « minima sociaux » plus ou moins généreux selon les pays.

Impacts de la protection de l’emploi sur l’emploi et le chômageSelon un rapport de l’OCDE de 2004, les législations de protection de l’emploi(LPE) atteignent leur objectif, à savoir la protection des emplois existants. Les LPE tendent à limiter la capacité des firmes à licencier leurs salariés. Dans le même temps, la LPE réduit les chances des travailleurs sans emploi de retrouver du travail, exerçant de ce fait une pression à la hausse sur le chômage de longue durée. En effet, la décision de l’employeur d’embaucher un salarié prend en compte la probabilité qu’il subisse des coûts de licenciement dans le futur.

Selon une étude de Blanchard et Tirole [2001], la protection n’explique donc pas à elle seule le taux de chômage, mais elle limite le flux d’embauches. En rendant le marché du travail plus "stagnant" ou "sclérosé", la protection freine la réallocation entre emplois nécessaire à l’efficacité et contribue à maintenir le chômage à des niveaux élevés.

IV Les politiques de lutte contre le chômageLes pouvoirs politiques ont souvent su réagir par des politiques appropriées comme par exemple durant la période des 30 glorieuses lorsque le chômage était plutôt frictionnel, mais de nombreuses évolutions ont eu lieu qui sont autant de nouveaux vecteurs d’un chômage cette fois structurel, vis-à-vis desquels il adopte depuis les 70’s des politiques économiques conjoncturelles de type keynésienne, là où il était nécessaire d’adopter des politiques structurelles ; on a continué à adopter des politiques du même type que précédemment dans un contexte totalement différent. Malinvaud « réexamen de la politique du chômage ». Askenazy « les décennies aveugles emploi et croissance 1970-2010)Mitterrand déclarait en 1993 « contre le chômage on a tout essayé »

1) Les politiques conjoncturelles

Dans les 60’s, politiques conjoncturelles contre le chômage conjoncturel afin d’éviter entre autres que ne se produise l’effet d’hystérèse ; arbitrage permanent entre chômage et inflation : politique du « stop and go » via politique monétaire inflationniste : Phrase de Pompidou « mieux vaut l’inflation que le chômage »

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Mais aussi, politique budgétaire expansive au profit de la création d’emplois dans la fonction publique → accroissement des déficits et de la charge de la dette ; politique à laquelle doit succéder, dans une contexte de globalisation financière et donc le triangle d’incompatibilité de Mundell, une politique de rigueur elle aussi fatale pour l’emploi

Depuis les 80’s fin de l’arbitrage chômage/inflation, politique de désinflation et de rigueur, le chômage étant la variable d’ajustement.

Pourquoi ?- stagflation,- indépendance des banques centrales,- impuissance révélée des politiques monétaires comme par ex avec la QE de 2008

Préférence pour des politiques plus structurelles sur le marché de l’emploi

2) Les politiques de l’emploi

A partir des 80’s on se rend bien compte que le chômage n’est pas conjoncturel et qu’il existe des facteurs structurels qui empêchent l’appariement et le plein emploi → intervention sur le marché du travail via des « politiques du marché du travail » qui, selon la définition de l’OCDE, comprennent les services public de l’emploi, les programmes de formation, de subvention à l’embauche et la création directe d’emploi dans le secteur public, ainsi que l’indemnisation du chômage.

a) Politiques passives Politique de gestion passive du chômage plutôt en direction des demandeurs d’emplois visant à réduire cette demande en contrepartie d’allocation diverses ; elle consiste au traitement social du chômage est un ensemble de mesures qui cherchent à atténuer le choc social du chômage et qui consistent à soutenir le niveau de vie des personnes sans emploi. Elle a largement contribué à brouiller les frontières entre chômage et emploi ( halo).L'OCDE a répertorié les différentes politiques qui rentrent dans cette classification, en l'occurrence deux, c'est-à-dire l'indemnisation des chômeurs et les retraites anticipées.

Exemples en France : - dès le début des années 1980’s garanties de ressources pour les pré retraités

- En 1984 : refonte totale avec 2 catégories d'aide : allocations de l'UNEDIC (pour les chômeurs ayant déjà travaillé) et les allocations de solidarité à la charge de l'Etat (pour les exclus de l'assurance chômage). Création du RMI : filet de sécurité pour maintenir les chômeurs dans la sphère de la consommation et éviter l'exclusion.

- en 1977, création du congé parental d’éducation qui est un congé pouvant être pris par l'un des parents salarié afin de participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

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- Allongement de la scolarité, ce qui permettra d’élever en outre le niveau moyen de qualification de la main-d'œuvre (en effet, si l’on considère que les diplômes sont un facteur important favorisant la lutte contre le chômage, la formation des actifs devient primordiale dans le traitement du chômage) ;

- attribution des aides au retour pour les travailleurs immigrés.

Ces moyens sont coûteux (problème du financement des retraites) et souvent mal adaptés à l'évolution de la société (retour des femmes au foyer difficilement acceptable).

Les économistes libéraux considèrent que ces prestations sociales entretiennent le chômage et la pauvreté. D’une part, les allocations chômage permettent aux chômeurs d'accroître leur niveau d'exigence en matière de salaire et de mettre plus de temps pour accepter un emploi, ce qui peut expliquer la montée de la durée du chômage (Théorie du « job search ») et le phénomène de la trappe à chômage. D’autre part, les minima sociaux encourageraient la dépendance des personnes aidées car les revenus issus d’un emploi, diminués des coûts qu’il engendre (transport, habillement, frais de garde des enfants…) seraient insuffisants pour rendre l’emploi attractif au regard du niveau des transferts sociaux (financiers et en nature) dont disposent les individus lorsqu’ils ne travaillent pas. La protection sociale encouragerait donc le chômage volontaire et l’assistanat. C’est la trappe à l’inactivité.

Cette politique à visée de soutien de la demande n’atteint pas ses objectifs dans la mesure où elle condamne par le même fait la demande effective (étant donné le faible montant des allocations) et donc les anticipations des entreprises et donc de l’emploi. Par ailleurs elle alourdit d’autant le coût du travail dans un contexte de mondialisation où la compétitivité prix est fondamentale.

b) Politiques actives de l’emploiLes politiques qui « luttent directement contre le rationnement des emplois en aidant à la préservation d'emplois existants, à la promotion de nouveaux emplois et à l'adaptation de la main-d'œuvre aux besoins de l'économie » (Gautié 1993). L'OCDE a répertorié les différentes politiques qui rentrent dans cette classification : service public de l'emploi, la formation professionnelle des adultes, incitation à l’emploi (RSA), emplois protégés, création d’emplois publics, contrats aidés non marchands, aide à la création d’entreprise.

Basée sur l’argument de la trappe à inactivité, la nouvelle politique consiste à inciter les chômeurs à trouver un emploi Quelles sont les dispositifs mis en place pour réinsérer le chômeur dans l’emploi ?

Tout d’abord, les chômeurs vont être contraints d’accepter progressivement l’emploi ou la formation qui leur est proposé. Pour cela, plusieurs mesures ont été mises en place :

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La durée du versement des allocations chômage et le taux de remplacement ont été réduits afin que le chômeur soit incité à retrouver le plus rapidement possible un emploi. Ainsi, en France, les allocations ne seront versées au maximum que pendant deux ans. Aux Etats-Unis, le chômeur touchera 58% de son dernier salaire pendant la première année mais 18% seulement la deuxième année….

Les chômeurs doivent prouver qu’ils ont fait des démarches pour rechercher un emploi sous peine de radiation. Ils ont des entretiens réguliers avec les agences pour l’emploi afin de définir leur projet professionnel et l’offre raisonnable d’emploi qu’ils ne pourront refuser. Les exigences du chômeur sont abaissées au cours du temps.

Enfin, les chômeurs ont l’obligation de suivre une formation pour améliorer leur employabilité. A cette condition seulement, le demandeur d'emploi continue de percevoir son indemnisation. C’est le modèle de la flexisécurité danois qui consiste à lier une grande flexibilité sur le marché du travail (licenciement facile et rapide) avec une forte indemnisation du chômage et un accompagnement pour retrouver un emploi. En contrepartie, le chômeur doit accepter des stages de formation, des emplois d’utilité collective ou tout emploi qu’on lui propose. Les danois consacrent 1,17% de leur PIB à ces dépenses actives qui concernent 7,8% des actifs en 2011.

Ensuite, le versement des prestations d’assistance va être conditionné à l’obligation d’assurer une activité. A partir de la fin des années 1980, les Etats vont substituer le « workfare » au « welfare ». Le droit aux prestations sociales doit s'accompagner de devoirs pour ceux qui les reçoivent. Ici, il s’agit d’obliger le prestataire à accomplir un certain nombre d’heures de travail (7 heures en France avec le RSA dans certains départements ; 30 heures par semaine aux Etats-Unis).

Enfin, un revenu supplémentaire va être proposé à ceux qui acceptent un emploi quel qu’il soit. En France, le RSAactivité correspond à un supplément de ressource pour une personne acceptant un emploi dont le salaire est inférieur à 1,04 smic. En gros, pour un euro de revenu salarial gagné en plus du niveau de RSA socle, l'individu va recevoir 0,62€ en plus. Il va donc gagner beaucoup plus en acceptant cet emploi. Faire en sorte que le travail rapporte « Making Work pays » ou selon la version française « travailler plus pour gagner plus »

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Inciter les employeurs à créer des emplois

Via la réduction du temps de travail : la loi des 35 heuresPourquoi la RTT ?- évolution historique incontournable de la baisse du temps de travail : aspiration des hommes au temps libre. La tendance à la RTT est donc ancienne et dépend de la double variable : productivité du travail/désir d'amélioration des conditions de travail.5000h annuelles en 1850 à 1500 heures en 2000 ; 65 heures hebdomadaires en 1891, 60 heures en 1913, 49h en 1920 → 35 heures en 2000Congés payés : 5 semaines dès 1982- évite les licenciements : caractère défensif.- caractère offensif : « travailler moins individuellement pour être + nombreux à travailler ».

La réduction de 10% de la durée du travail (de 39 à 35 h : massif ) devrait demander une hausse de 10% du nombre d'emplois, si les autres variables économiques ne bougent pas. On devrait arithmétiquement arriver à une création de 1,9 millions d'emplois.

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Mais le pb : les entreprises ont baissé la production et augmenté la productivité : on prévoyait une hausse de la productivité de 2,5 % donc il fallait baisser massivement le temps de travail.Le résultat est que la baisse du temps de travail ne se traduira pas par une hausse symétrique des emplois de 10%.En +, une augmentation de l'emploi ne se traduit pas par une baisse équivalente du chômage car effet de flexion.

Les effets de la RTT → Une série d'étude sur les effets positifs de la RTT tendent à montrer une hausse des emplois.

Mais beaucoup + facile pour les grandes entreprises (flexibilité interne). Car pour les PME : pb de la MO qualifiée : remplacer 4h d'un ouvrier qualifié avec une bonne productivité.Et l'Etat n'a pas créé d'emplois dans les APU.

Diminution des cotisations sociales : il s’agit d’inciter les entrepreneurs à embaucher certains types de chômeurs en leur proposant en contrepartie un allègement des charges. Les jeunes, les travailleurs peu qualifiés, les habitants des zones sensibles…sont souvent les cibles de ce type de politique.

En proposant des contrats aidés : il s’agit d’emplois à court terme subventionnés par l’Etat qui doivent permettre aux chômeurs d’acquérir une qualification ou une expérience professionnelle pour trouver ensuite un « vrai » emploi. Le contrat de réinsertion, de qualification, de retour à l’emploi, les contrats jeunes…font partie de ce traitement social du chômage.

En proposant des stages rémunérés en dessous du salaire minimum : le salaire minimum étant trop élevé pour des jeunes non qualifiés ou inexpérimentés, on va pouvoir leur proposer des contrats d’apprentissage ou des stages avec une rémunération inférieure au salaire minimum afin de les insérer dans l’emploi.

c) Evolutions et différences selon les paysPays anglo-saxons : politique du marché du travail résiduelle. Pays scandinaves : rapport (dépenses publiques d’emploi/PIB) élevé. La place décroissante des mesures passives (France : 71% des dépenses en 1985, 58% en 2008).

3) Les politiques transversalesEn déréglementant le marché du travail : il s’agit de diminuer les coûts d’embauche et de licenciement en diminuant la réglementation (la rupture à l’amiable créée en 2008) et en augmentant les emplois précaires afin de limiter le pouvoir de négociation des syndicats et les hausses de salaires. En Allemagne, la création de « mini jobs » à temps partiel, mal rémunérés et sans protection sociale a permis à ce pays de n’avoir que 5,5% de sa population active au chômage même si cela s’est traduit par une hausse de la pauvreté : 14,8% de la population est considérée comme pauvre.

- création du CDI intérimaire qui propose aux intérimaires de devenir salariés de leur entreprise de travail temporaire, tout en passant régulièrement d’une entreprise à l’autrehausse intérim = signe d’une reprise sans embauche

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intérim = 3% de la pop active en Franceubérisation ?problème pour tous car logement, crédit, etc. il faut un CDI

- plus de formation - des dépenses de formation pour augmenter l’employabilité des chômeurs

le manque d’efforts en matière de formation globale de la main d’œuvre pour assurer son adaptabilité, son employabilité et l’équilibre emplois vacants et chômeurs ; courbe de Beveridge

- politique du guichet unique : Pôle emploiPôle emploi = 55 000 personnes mais combien opérationnels et combien au back office. Par ailleurs quel degré de compétence sachant que dans le cadre de la fusion en 2008 de l’ ANPE-Assedic, on a demandé à des administratifs (Assedic) de devenir des agents de reclassement

Mais aussi Flexibilisation du marché du travail

La prise de conscience de l’ampleur du phénomène de la « destruction créatrice » décrite par Joseph Schumpeter paraît avoir convaincu de l'intérêt de s’intéresser à des notions comme la « flexisécurité ».

La notion de « flexisécurité » trouve son origine en 1995 aux Pays-Bas. Elle débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail,

Aux Pays bas et Danemark mise en place de la flexisécurité : faire une synthèse : + de libertés pour les entreprises mais aussi + de garanties pour les salariés. Mettre les chômeurs dans une stratégie d'activation de la recherche d'emplois pour qu'ils soient le moins longtemps au chômage et qu'ils aient le + envie de retravailler. Danemark : tradition du consensus social démocrate. Ils ont simplifié les formalitésLa flexisécurité danoise repose sur trois principes appelé « le triangle d’or » : - flexibilité des règles de droit du travail (possibilités d'embauche et de licenciement très simplifiées) - en contrepartie d'une forte indemnisation pour l'assurance chômage (4 ans à 90% du salaire antérieur), - avec une politique active de retour à l'emploi dans les agences pour l'emploi (obligation pour un chômeur d'accepter un emploi «convenable », une offre de formation ou un emploi aidé tels qu'ils lui sont proposés à l'agence pour l'emploi sous réserve de sanction graduelle sur l’indemnisation).

Exemple US : « job machine » : machine à embaucher et à débaucher car ils réalisent bien cette flexibilité.Il y a eût 16 millions d'emplois créés sous la période Reagan et 12 millions sous Clinton.Cette machine marche bien car l'indemnisation chômage est courte ( < 6 mois ),car faiblesse syndicale, faiblesse du salaire minimal ( 30 % du salaire moyen alors qu'en France il est de 45 % ) et aussi une mobilité géographique intérieure forte ( 10 % des Américains déclarent changer d'Etat sur 1 an ). .Et problème inquiétant : 14% de working poors.

En Allemagne, réforme Hartz (2003-2005). Ces réformes ont été déclinées en quatre lois visant à renforcer la recherche d'emploi, inciter les chômeurs à accepter un emploi et encourager l'activité professionnelle, notamment pour les femmes et

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les seniors. Les réformes Hartz ont été par ailleurs complétées notamment par un raccourcissement de la période d'indemnisation du chômage, la fermeture des options de départ anticipé à la retraite et une baisse des charges sociales patronalesElles ont été mises en place progressivement, sous la forme de quatre lois, mais la plus importante et la plus impopulaire est la loi Hartz IV. Hartz 4 : La volonté du gouvernement en place a donc été de réduire « en nombre et en taille » les allocations et de mettre en place un même guichet pour tous les individus à la recherche d’un emploi.L’assistance chômage II est rentrée en vigueur le premier janvier 2005 ; Pour bénéficier de cette aide, les individus doivent être dans le besoin, ils doivent avoir plus de 15 ans, mais leur âge ne doit pas dépasser celui de la retraite. Enfin, ils doivent être dans la capacité de travailler au moins trois heures par jour. la durée d’indemnisation s’est réduite, passant de 18 mois sous l’ancien système à 12 mois. Les individus âgés de plus de 55 ans et bénéficiant d’une période d’indemnisation un peu plus longue, ont eux aussi vu cette période réduire de 32 à 18 mois. En outre, depuis le premier janvier 2008, la période maximale d’indemnisation pour les chômeurs de plus de 58 ans est de 24 mois. Les règles concernant les périodes de cotisations se sont elles aussi durcies. Ainsi, pour pouvoir prétendre aux allocations chômage, les individus doivent cotiser au minimum 12 mois sur les 24 derniers mois.

En Angleterre : le contrat zéro heure (Zero-hour contract) est un type de contrat de travail.

Sa caractéristique principale est que l'employeur ne mentionne dans le contrat aucune indication d'horaires ou de durée minimum de travail. Le salarié est rémunéré uniquement pour les heures travaillées, il doit pouvoir se rendre disponible à n'importe quel moment de la journée. En 2015, au Royaume-Uni, on recense environ 1,5 million de contrats avec quelques heures par mois et 1,3 million de plus sans aucune heure travaillée. Plus d'un employeur sur dix y a recours dans le pays

En France, Code du travail = 3800 pagesToute la réglementation du travail : obstacles à la liberté de moduler les horaires en fonction des besoins des entreprises, à la liberté d'embaucher et licencier … → autorisation d’une certaine flexibilité seulement en termes statutaires (CDD, Intérim, etc.) donc par effet de lissage, on a contribué au développement d’un marché dual (primaire et secondaire Lindbeck et Snower 1985)

En France, les conventions de branches sont trop étendues ; c’est une exception (opposé à l’Allemagne) ;

Pour CETTE, il faudrait substituer les accords d’entreprises aux normes nationales et ne recourir au code du travail seulement lorsque les partenaires ne s’entendent pas. Mais s’ils arrivent à s’entendre, alors il faut les laisser innover en conformité bien sûr avec les lois internationales, et les principes fondamentaux non dérogeables de respect de la sécurité au travail, du respect des droits de l’homme, etc. sinon, après, tout est dérogeable

L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (signé par quatre syndicats de salariés sur huit) pourrait être l'amorce d'une flexisécurité à la française.

un nouveau dispositif : la « rupture conventionnelle ». Cette dernière disposition autorise une séparation « à l'amiable » entre un employeur et son salarié, qui peut ensuite percevoir des indemnités de chômage.

Il est également créé pour les ingénieurs et cadres un « contrat de mission » d'une durée minimum de 18 mois et maximum de 36 mois.

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Par ailleurs, la période d'essai est allongée, de deux mois pour les ouvriers et les employés à quatre mois pour les cadres, avec possibilité de renouvellement, ou d'allongement par accord de branche professionnelle. Les indemnités de licenciement devraient être augmentées et « une portabilité des droits », c'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé. Il devrait également conserver 100 % de son droit individuel à la formation

En 2013 : les « accords de maintien de l’emploi ». Par accord collectif, baisse du temps et donc des salaires avec contrepartie en termes d’emploi ; réduction transitoire de 2 ans maximum. Droit dérogatoire qui remet aux acteurs le pouvoir de leurs relations. Principe de subsidiarité

La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. 

En matière de temps de travail, il prévoit en effet qu'un accord négocié au sein de l'entreprise (accord d'entreprise) puisse remplacer les dispositions d'un accord de branche, même si ces dispositions sont plus favorables pour les salariés. 

Actuellement, la loi prévoit la possibilité pour une entreprise qui rencontre des difficultés de signer un « accord de maintien dans l’emploi » (également appelé « accord défensif ») dans lequel peuvent notamment être prévues des modifications de salaires ou de temps de travail. Dans un but de « développement de l’emploi », la nouvelle loi prévoit d’ouvrir cette possibilité d’accord en cas de développement de l’entreprise (accord dit « offensif »), notamment lorsque celle-ci souhaite conquérir de nouveaux marchés et signe de nouveaux contrats.

Actuellement, la rémunération des heures supplémentaires est majorée de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais un accord collectif peut prévoit une majoration de seulement 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne s’y oppose. Le nouveau texte supprime cette dernière condition. En d'autres termes, une entreprise sera plus libre de négocier un accord pour réduire le bonus de rémunération des heures supplémentaires. Cet accord primera sur l'accord de branche si celui-ci prévoit un bonus plus important. 

Le texte définit avec plus de précisions les motifs pouvant entraîner un licenciement économique. Les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise pourront notamment être caractérisées par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant un certain nombre de trimestres consécutifs, qui varie en fonction de la taille de l'entreprise. Ce nombre est fixé à :

1 trimestre de baisse du chiffre d'affaires ou des commandes pour les entreprises de moins de 11 salariés ;

2 trimestres pour les entreprises employant entre 11 et 49 salariés ; 3 trimestres pour les entreprises ayant entre 50 à 299 salariés ; 4 trimestres pour les entreprises de 300 salariés ou plus.

Il suffira désormais que l'entreprise remplisse ces conditions posées par la législation pour que le licenciement économique soit mis en œuvre.

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Tout salarié licencié abusivement par son employeur peut agir aux prud’hommes afin d’obtenir des indemnités. Ces sommes ne font l’objet d’aucune limitation et leur montant peut donc être librement fixé par les juges, qui le déterminent au cas par cas. Une liberté qui est source d'incertitudes, notamment pour les employeurs pour qui il est aujourd'hui difficile d'évaluer à l'avance les sommes qu'ils devront verser à l'issue d'un procès si un salarié les attaque aux prud'hommes. Afin d'harmoniser les montants accordés par les tribunaux, la loi instaure des plafonds d’indemnités prud’homales, qui dépendent d’un barème. Ces montants maximum sont déterminés en fonction de l’ancienneté, sur le modèle du calcul des indemnités légales de licenciement. 

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