€¦ · Web viewOpération Collective de Modernisation. Dossier de demande de subvention entreprises. Avec la participation de : Dossier reçu le : AR envoyé le :

Opération Collective de Modernisation

Dossier de demande de subvention entreprises

Avec la participation de :

Dossier reçu le :

AR envoyé le :

Numéro d’ordre : /___/___/___/

Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 2 - 01/2020 1/15

1 – I D E N T I T E D U D E M A N D E U R

ENTREPRISE :

Date de Création :

Activité principale :

NOM – PRENOM DU CHEF D’ENTREPRISE :

Adresse du siège social :

Téléphone : Fax :

Courriel :

2 – D O N N E E S C O M M E R C I A L E S

Surface commerciale exploitée : /______________/ m²

Locaux annexes : NON OUI /_____________/ m²

Nombre de salariés : /______________/

Faites vous partie d’une organisation de commerçants ?

OUI NON LAQUELLE

Faites vous partie d’une organisation professionnelle ?

OUI NON LAQUELLE

Avez-vous suivi une formation ?

OUI NON LAQUELLE

Envisagez-vous d’en suivre une ?

OUI NON LAQUELLE

3 – R E F E R E N C E D E L ’ E N T R E P R I S E

N° DE SIRET :

Code NAF :

Assujettie à la TVA : Oui Non

Inscription Chambre de Métiers :


Inscription Chambre de Commerce :

STATUT JURIDIQUEEI EIRL EURL SARL

Autres Précisez :

Pour les sociétés, noms et adresses des principaux associés et capital détenu par chacun :

REGIME FISCAL

Impôt sur le revenu : Impôt sur les sociétés :

Réel simplifié : Réel normal :

AIDES PUBLIQUES OBTENUES AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES

4 – H I S T O R I Q U E E T A C T I V I T E D E T A I L L E E D E L ’ E N T R E P R I S E

5 – TYPE DE CLIENTELE (Typologie clients, répartition géographique, perspective d’évolution)

6 – DESCRIPTION ET INTERET DE L’INVESTISSEMENT POUR L’ENTREPRISE

Description du projet :

Quel impact souhaité sur l’emploi :

Quel impact souhaité sur le marché :



7 – P L A N D E F I N A N C E M E N T D U P R O J E T E N E U R O S H O R S T A X E

LES VALEURS SERONT EXPRIMEES EN €UROS H.T. sauf cas particulier

DEPENSES RESSOURCESNATURE DES INVESTISSEMENTS (Détails) AUTOFINANCEMENT

EMPRUNT

*Capital emprunté : * Organisme bancaire :

* Durée :

SUBVENTION – Pourcentage : 28,84 %

TOTAL H.T.: TOTAL :


8 – P L A N N I N G D E R E A L I S A T I O N

Date de démarrage des investissements prévue : /___/___/___________/

Date de fin des investissements prévue : /___/___/___________/

9 – D O N N E E S F I N A N C I E R E S D E L ’ E N T R E P R I S E

Résultat 2016 en K€ Résultat 2017 en K€ Résultat 2018 en K€

Résultat d’Exploitation

Chiffre d’Affaires en H.T.

Valeur Ajoutée

Frais Financiers

Fonds Propres

Fonds de Roulement Net

Je soussigné ……………………………………………………………………………………m’engage à respecter le règlement de l’Opération Collective de Modernisation et à respecter les obligations en terme de communication.

A Le

Signature du Chef d’entreprise précédée de la mentionLu et approuvé


A V I S D E L A C H A M B R E C O N S U L A I R E

Vérifié par la chambre consulaire :

A Le

Tampon et Signature de la ChambreConsulaire


LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE MONTAGE DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION

Une lettre de demande de subvention au Président du Pays Haut Languedoc et Vignobles (modèle joint).

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal Original.

Les documents officiels attestant que l’entreprise est en règle au regard des cotisations fiscales, parafiscales et sociales

Le bordereau de situation fiscale Impôts sur le Revenu ou Société + TVA à retirer à la Trésorerie Principale ou au Centres des Impôts.

Le certificat de Régularité de la Situation Sociale.

Une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’a pas bénéficié d’aides aux cours des 3 dernières années

Une copie du dernier bilan et compte de résultats (ou à défaut un bilan prévisionnel).

Les devis ou factures pro forma, comportant les mentions obligatoires dont le numéro de SIRET.

Les documents à fournir pour la demande de subvention pour la façade et/ou vitrine

La déclaration préalable au permis de construire (si nécessaire).

Le Plan détaillé (si modification de façade).

L’avis architectural du Pays Haut Languedoc et Vignobles.

Le dossier, comprenant l’ensemble des pièces, sera transmis à la :

CMA de l’HéraultA Béziers

M. BAGES Christian218 rue Max Jacob

34500 BEZIERST : 04 67 62 81 48

CCI de l’HéraultA Béziers

M. FRAI Djamel308, rue de Chiclana - CS 40371

34535 BEZIERS CEDEXT : 06 26 58 64 89


A, Le,

Monsieur le Président du Pays Haut Languedoc et Vignobles1, rue de la Voie Ferrée34360 SAINT-CHINIAN

Objet : Opération Collective de ModernisationDemande de subvention

Monsieur le Président,

Nous vous prions de bien vouloir examiner avec bienveillance le dossier ci-joint concernant notre demande de subvention dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation du Pays Haut Languedoc et Vignobles.

Votre intervention devrait nous permettre d’obtenir cette aide financière et, ainsi, de mener à bien notre projet de développement.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Signature


LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE PAIEMENT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONOPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION

Une lettre de demande de versement de la subvention attestant que les travaux ont été réalisés (modèle joint)

Un relevé d’Identité Bancaire ou Postal original.

Un tableau récapitulatif des factures spécifiant le HT, la TVA et le TTC, visé par le comptable.

La ou les factures acquittées sur lesquelles sont apposées les mentions suivantes :

« Facture acquittée le …………………..par chèque n° ………………………..de………………………………€uros. Sur la banque…………………………….Ou par traite à échéance du……………………..De……………………..€uros »

NB : Les factures doivent impérativement être datées d’APRES la date de l’accusé réception envoyé par le Pays Haut-Languedoc et VignoblesLes factures seront libellées EXCLUSIVEMENT au nom de l’Entreprise.

RAPPEL : le calcul de la subvention définitive s’effectue sur le montant H.T. des factures fournies sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA pour lesquelles le calcul s’effectue sur le montant TTC.

Pour les dossiers justifiant de formations joindre les attestations de formation

Pour les dossiers justifiant de créations d’emplois copie des DUE (Déclaration Unique d’Embauche).

Si l’un de ces éléments venait à manquer le dossier serait refusé au paiement.

Le dossier, comprenant l’ensemble des pièces, sera transmis à la :

CMA de l’HéraultA Béziers

M. BAGES Christian218 rue Max Jacob

34500 BEZIERST : 04 67 62 81 48

CCI de l’HéraultA Béziers

M. FRAI Djamel308, rue de Chiclana - CS 40371

34535 BEZIERS CEDEXT : 06 26 58 64 89


A, Le,

Monsieur le Président du Pays Haut Languedoc et Vignobles1, rue de la Voie Ferrée34360 SAINT-CHINIAN

Objet : Opération Collective de ModernisationFin de travaux – Demande de versement de la subvention

Monsieur le Président,

Je soussigné, Madame, Monsieur…………………………….., atteste sur l’honneur avoir réalisé les travaux prévus dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation du Pays Haut Languedoc et Vignobles.

Ainsi par la présente, nous sollicitons le versement de la subvention qui nous avait été attribuée lors du Comité de Pilotage du ,…………………….., correspondant aux investissements réalisés dans notre entreprise.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Signature


Questionnaire OCMService fait

Attribution d’une subvention

A fournir au moment de la demande de paiement

Avec la participation de :

COMITE DE PILOTAGE DU : /___/___/___________/

NUMERO D’ORDRE : /___/___/___/ DATE : /___/___/___/


1 – I D E N T I T E D E L ’ E N T R E P R I S E

ENTREPRISE :

NOM – PRENOM DU CHEF D’ENTREPRISE :

Date de naissance : /___/___/___________/

Adresse du siège social :

Téléphone : Fax :

Courriel :

2 – C O M M E N T A V E Z - V O U S E U C O N N A I S S A N C E D E L A S U B V E N T I O N ?

Par le biais :

Des chambres consulaires :OUI NON

Du Pays Haut Languedoc et Vignobles :OUI NON

De la presse :OUI NON

Autre :

3 – A Q U E L S C R I T E R E S E S T S U B O R D O N N E E V O T R E S U B V E N T I O N ?

Moderniser les locaux d’activité et les équipements professionnels :OUI NON

Sécuriser et rendre accessible les locaux:OUI NON

Rénover les façades :OUI NON


4 – S U I T E S C O M M E R C I A L E S L I E E S A U V E R S E M E N T D E L A S U V E N T I O N

Votre dossier a été motivé dans le cadre :

De l’embauche d’un ou plusieurs salarié(s) :OUI NON

Du développement de votre entreprise :OUI NON

De la formation professionnelle :OUI NON Laquelle :

4 – LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION VOUS A-T- IL APPORTE SATISFACTION ?

OUI NON

Motivez :

5 – Q U E L L E S R E T O M B E E S E C O N O M I Q U E S L I E E S A L ’ I N V E S T I S S E M E N T ?

6 - FOURNITURE DES PIECES COMPLEMENTAIRES POUR LA VERIFICATION DU SERVICE FAIT

Pour les dossiers justifiant de formations joindre les attestations de formation

Pour les dossiers justifiant de créations d’emplois copie des DUE (Déclaration Unique d’Embauche).

Dans le cadre de la vérification du versement et de l’attribution des fonds d’Etat :

L’ensemble des pièces complémentaires, sera transmis au :

PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLESANTENNE DE BEDARIEUX

1 rue de la république34600 BEDARIEUX

Courriel : [email protected] : www.payshlv.com


mailto:[email protected]

A, Le,


Documents

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