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Projet de santé Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Du Pays de Bourges Préambule L’article L1434-12 du Code de la santé publique sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, créé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, stipule qu’afin « d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ». La loi conçoit la CPTS comme une initiative fédérative et d’organisation des professionnels de santé d’un territoire afin de répondre aux besoins d’un territoire, de sa population et des professionnels y exerçant. La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays de Bourges, s’est constituée au printemps 2017, à l’initiative des professionnels de santé d’un secteur délimité au nord par Saint- Martin-d’Auxigny, au sud par Saint-Florent-sur-Cher, à l’ouest par Marmagne et à l’est par Saint-Germain-Du-Puy (cf. Annexes - carte n°1). Regroupant à la fois des territoires très urbains et ruraux, aux densités médicale et paramédicale variables, Bourges et son agglomération bénéficient de professionnels dynamiques et investis (MSP, FMC, groupes qualité etc.). Souhaitant rompre l’isolement et l’exercice isolé caractéristique des territoires urbains/semi- urbains, ils ont souhaité renforcer cette dynamique territoriale tout en proposant des approches innovantes de la santé en vue de répondre aux besoins spécifiques de la population. La CPTS s’inscrit ainsi dans la continuité d’un engagement et d’initiatives de territoire et constitue une opportunité pour fédérer les différents acteurs, regroupés ou isolés, autour d’un projet commun pour améliorer l’offre de soins sur le territoire. 1

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Projet de santéCommunauté Professionnelle Territoriale de Santé

Du Pays de Bourges

Préambule

L’article L1434-12 du Code de la santé publique sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, créé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, stipule qu’afin « d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ». La loi conçoit la CPTS comme une initiative fédérative et d’organisation des professionnels de santé d’un territoire afin de répondre aux besoins d’un territoire, de sa population et des professionnels y exerçant.

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays de Bourges, s’est constituée au printemps 2017, à l’initiative des professionnels de santé d’un secteur délimité au nord par Saint-Martin-d’Auxigny, au sud par Saint-Florent-sur-Cher, à l’ouest par Marmagne et à l’est par Saint-Germain-Du-Puy (cf. Annexes - carte n°1). Regroupant à la fois des territoires très urbains et ruraux, aux densités médicale et paramédicale variables, Bourges et son agglomération bénéficient de professionnels dynamiques et investis (MSP, FMC, groupes qualité etc.). Souhaitant rompre l’isolement et l’exercice isolé caractéristique des territoires urbains/semi-urbains, ils ont souhaité renforcer cette dynamique territoriale tout en proposant des approches innovantes de la santé en vue de répondre aux besoins spécifiques de la population. La CPTS s’inscrit ainsi dans la continuité d’un engagement et d’initiatives de territoire et constitue une opportunité pour fédérer les différents acteurs, regroupés ou isolés, autour d’un projet commun pour améliorer l’offre de soins sur le territoire.

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Table des matièresPréambule..............................................................................................................................................................1

1. Diagnostic territorial......................................................................................................................... 31.1. Le territoire de la CPTS.....................................................................................................................31.2. Caractéristiques socio- démographiques..........................................................................................51.3. Etat des lieux de l’offre de soins.......................................................................................................61.4. Etat des lieux des besoins de santé................................................................................................10

2. Projet professionnel........................................................................................................................ 142.1. La structure juridique.....................................................................................................................142.2. Fonctionnement de la CPTS............................................................................................................142.3. Relation avec les partenaires..........................................................................................................15

3. Projet de santé................................................................................................................................ 16Modalités d’articulation avec les orientations stratégiques du PRS de la région.........................................16Axes stratégiques du projet de santé..........................................................................................................16

4. Les fiches actions............................................................................................................................. 18Action n°1 : Développer l’interconnaissance et la communication intra et extra CPTS...............................18Action n°2 : Améliorer la coordination pluriprofessionnelle et l’articulation avec le 2e recours..................21Action n°3 : Améliorer les relations ville-hôpital..........................................................................................24Action non-prioritaire n°4 : Améliorer la prise en charge des soins non programmés................................27Action n°5 : Améliorer le dépistage et la prévention sur le territoire..........................................................29Action n°6 : Développer une offre de formation pluriprofessionelle...........................................................32Action n°7 : Développer la Maîtrise de Stage Universitaire et Organiser l’accueil de nouveaux professionnels de santé...............................................................................................................................34

ANNEXES................................................................................................................................................. 37Historique de la démarche CPTS dans le Cher.............................................................................................38Les statuts associatifs de la CPTS du Pays de Bourges.................................................................................39Les Membres du Conseil d’Administration provisoire.................................................................................44Tableau n°1 : Population par sexe et âge au 1er janvier 2016 : comparaisons départementales (données INSEE)..........................................................................................................................................................45Carte n°1 : Carte des CPTS dans le département du Cher............................................................................46Carte n° 2 : Les principaux pôles d’attraction des médecins spécialistes en région Centre-Val de Loire – URPS Médecins Libéraux.............................................................................................................................47Typologie n°1 : Typologie « Populations » par EPCI – ORS Centre (2015) Les Inégalités sociales et territoriales de santé en Centre-Val de Loire...............................................................................................48Carte n°3 : Densité des médecins généralistes et des médecins spécialistes- URPS Médecins Libéraux.....49Carte n°4 : Densité par profession de santé (chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, orthophonistes, pédicures) au sein de la CPTS......................................................................50Carte n°5 : Zones fragiles pour les soins de premier recours définis par Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) en région Centre – arrêté Du 7 décembre 2017................................................................53Carte n°6 : Les secteurs de Permanence des Soins Ambulatoires dans le Cher - 2015................................54Typologie n°2 : Taux standardisés de mortalité par pathologies liées au tabac pour 100 000 habitants (2003-2011)– ORS Centre (2015) Les Inégalités sociales et territoriales de santé en Centre-Val de Loire...55Carte n°7 : Cartographie du taux d'équipement des professionnels libéraux octobre 2017- Données CPAM.....................................................................................................................................................................56

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1. Diagnostic territorial

1.1. Le territoire de la CPTS

La CPTS du Pays de Bourges s’établit sur 4 communautés de communes du département du Cher et comptabilise environ 123 978 habitants (année de référence statistique INSEE : 2014).La superficie du territoire est de 924 km2.

Communes Code commune Communauté de communes Nb hab.Achères 18001 CC Les Terres du Haut Berry 376Allogny 18004 CC Les Terres du Haut Berry 1025Annoix 18006 CC Bourges Plus 235Arçay 18008 CC Bourges Plus 520Berry-Bouy 18028 CC Bourges Plus 1187Bourges 18033 CC Bourges Plus 67189La Chapelle-Saint-Ursin 18050 CC Bourges Plus 3331Civray 18066 CC Fercher- Pays Florentais 1008Fussy 18097 CC Bourges Plus 1994Lissay Lochy 18129 CC Bourges Plus 233Lunery 18133 CC Fercher- Pays Florentais 1459Mareuil 18137 CC Fercher- Pays Florentais 547Marmagne 18138 CC Bourges Plus 2005Menetou-Salon 18145 CC Les Terres du Haut Berry 1653Morthomiers 18157 CC Bourges Plus 750Osmoy 18174 CC La Septaine 270Pigny 18179 CC Les Terres du Haut Berry 843Plaimpied-Givaudins 18180 CC Bourges Plus 1861Plou 18181 CC Fercher- Pays Florentais 525Primelles 18188 CC Fercher- Pays Florentais 248Quantilly 18189 CC Les Terres du Haut Berry 449Saint Caprais 18201 CC Fercher- Pays Florentais 770Saint Doulchard 18205 CC Bourges Plus 9295Saint Eloi-de-Gy 18206 CC Les Terres du Haut Berry 1547Saint Florent-sur-Cher 18207 CC Fercher- Pays Florentais 6629Saint Georges-sur-Moulon 18211 CC Les Terres du Haut Berry 746Saint Germain-du-Puy 18213 CC Bourges Plus 5039Saint-Just 18218 CC Bourges Plus 610Saint Martin-d’Auxigny 18223 CC Les Terres du Haut Berry 2293Saint Michel-de-Volangis 18226 CC Bourges Plus 474Saint Palais 18229 CC Les Terres du Haut Berry 631Saugy 18244 CC Fercher- Pays Florentais 83Soye-en-septaine 18254 CC La Septaine 572Le Subdray 18255 CC Bourges Plus 992Trouy 18267 CC Bourges Plus 3894Vasselay 18271 CC Les Terres du Haut Berry 1278

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Vignoux-sous-les-Aix 18280 CC Les Terres du Haut Berry 709Villeneuve-sur-Cher 18285 CC Fercher- Pays Florentais 461Vorly 18288 CC Bourges Plus 247Total 123 978

La CPTS du Pays de Bourges s’est abstraite des découpages administratifs du secteur qui peuvent complexifier le travail au quotidien des professionnels de santé. A noter que dans ses statuts (art.4 et 6), l’association des professionnels de santé de la CPTS a précisé que les communes limitrophes et/ou non-intégrées à un projet de CPTS pourront être inclues au territoire d’action si les professionnels de santé y exerçant manifestent leur volonté de s’investir dans le projet de CPTS. Bien que se situant au carrefour de différents territoires, le secteur de la CPTS apparait pertinent à la fois en termes de bassin de population et d’organisation des soins de premier recours et de deuxième recours. Néanmoins, la forte attractivité du pôle de Bourges en fera une CPTS de référence pour les autres CPTS du département notamment sur le 2e et le 3e recours.

24 communes y sont classées en zone d’intervention prioritaire et 15 communes en zone d’action complémentaire (arrêté n°2017-OS-0084).

A noter que la densité de population du territoire est très élevée, avec 134 habitants au km² contre 43.1 en moyenne dans le Cher et 65.3 dans la région Centre. Cependant le territoire de la CPTS est assez disparate, en termes de densité de population allant de 977.4 habitants au km² sur Bourges à 8.6 habitants au km² à Saugy. Cela pose la question de l’accès à des soins de proximité sur certaines zones du territoire qui sont vastes et rurales.

Le territoire dispose de deux maisons de santé pluridisciplinaire qui se situent dans la communauté de commune de Bourges Plus : la MSP Bourges-Val d’Auron et une Maison de Santé Pluridisciplinaire spécialisée en rhumatologie (ISOA 18).Une maison médicale de garde se trouve également sur le territoire, proche du Centre Hospitalier de Bourges où les médecins du secteur de Bourges prennent leur garde, dans le cadre de la permanence des soins.

Une équipe de professionnels de santé souhaitant travailler ensemble s’est constitué récemment à Saint-Martin-d’Auxigny et un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire est en cours d’élaboration à Saint Florent-sur-Cher.

Le territoire de la CPTS du Pays de Bourges comprend un Centre Hospitalier (Jacques Cœur) ainsi qu’un Hôpital privé (Guillaume De Varye) qui sont également situés sur la communauté de communes de Bourges Plus.

Néanmoins, certaines zones en périphérie de l’agglomération de Bourges sont dépourvues de MSP et de soins de deuxième recours ; ce qui motive la structuration du territoire en Communauté Professionnelle Territoriale de Santé pour réfléchir à un accès aux soins facilité et de proximité.

La CPTS du Pays de Bourges se situe géographiquement dans une zone stratégique puisqu’elle est au centre du département du Cher et sera limitrophe avec les futures CPTS. En ce sens, un partenariat avec la CPTeSt 18 et les CPTS à venir sur les secteurs de Saint Amand- Montrond et Vierzon est à concevoir notamment sur des actions portant sur l’accès au second recours et la relations avec les établissements de santé.

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Par ailleurs, un Contrat Local de Santé couvre une partie de la CPTS du Pays de Bourges, notamment sur la commune de Bourges.

1.2. Caractéristiques socio- démographiques1

La CPTS du pays de Bourges apparait marqué par d’importantes disparités sociodémographiques d’un secteur géographique à l’autre (cf. Annexes - Typologie n°1). Les zones à proximité de Bourges majoritairement périurbaines sont caractérisées par une population socialement favorisée mais avec une population jeune connaissant des difficultés d’accès à l’emploi.Aux frontières de la CPTS, les territoires concernés sont moins densément peuplés avec une population ayant de faibles revenus et vieillissante. La structure d’âge de la population de la CPTS du pays de Bourges est assez proche de celle nationale. On note, cependant, une population jeune plus faible sur le territoire qu’au niveau régional même si plus importante que sur le reste du Cher.

Habitants % 0-29 ans % 30-59 ans % 60-74 ans % 75 ans et plusEnsemble du territoire 123 978 34% 39% 17% 10%

Cher 311 694 31% 38% 18% 12%Région Centre 2 556 835 36% 39% 16% 10%Sources  : Données Insee, 2016.

La population âgée est relativement importante dans toutes les zones de la CPTS. A noter que l’indice de vieillissement du département du Cher est particulièrement élevé et a tendance à croître (cf. Annexes - Tableau n°1).

Dans le secteur de Bourges, le pourcentage de personnes vivant seules est non négligeable (autour de 46% contre 14% en moyenne régionale et nationale), et concerne principalement les personnes âgées. En effet, Bourges connait une forte augmentation de la population âgée de plus de 60 ans.Le secteur connait également un taux élevé de familles monoparentales (un tiers des familles).Ces indicateurs soulignent un degré important d’isolement.On retrouve dans le secteur de Bourges un taux important de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), soit près de 5% des ménages berruyers. Ce nombre a augmenté de 25% sur la période 2007-2012.Le taux de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile reste dans la moyenne régionale, bien que la moyenne régionale soit nettement plus élevée que la moyenne nationale. On note enfin une augmentation des personnes en situation de dépendance sur tout le territoire de la CPTS.

De manière générale, sur l’ensemble du territoire, les cadres et professions intellectuelles supérieures sont sous-représentés. On note une forte population de professions intermédiaires et d’employés. Le pourcentage d’inactifs y est également important (en moyenne plus de 20% de la population). Les foyers fiscaux non imposés représentent en moyenne 35%.

1 Sources  : CLS Bourges 2015-2017,                   « Les inégalités sociales et territoriales  de santé  en Centre- Val de Loire », ORS Centre, Édition 2015, et ARS Région Centre-Val-de-Loire.

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Sur Bourges, il y a un pourcentage élevé de bénéficiaires du RSA (plus de 10%). La moitié des jeunes actifs de 15 à 24 ans a un contrat précaire. Le taux de chômage est en moyenne de 10,6% sur le territoire avec des zones où le taux de chômage y est beaucoup plus élevé notamment aux frontières de la CPTS, pouvant atteindre 50%.

Pop 15 ans ou plus en 2013

Pop Agriculteurs exploitants

en 2013

Pop Artisans, Comm.,

Chefs entr. en 2013

Pop Cadres,

Prof. intel. sup. en

2013

Pop Prof. intermédiaires

en 2013

Pop Employés

en 2013

Pop Ouvriers en 2013

CPTS Pays de Bourges

0,4% 2,3% 6,3% 11,7% 14,1% 10,7%

France 1,7% 6,6% 17,4% 25,8% 28,1% 20,5%

Région 2,2% 6,3% 12,8% 25,3% 28,7% 24,7%

Cher 3.2% 6,7% 10,8% 23,8% 30,7% 24,8%

Sources  : Données Insee, 2016.

Le territoire de cette future CPTS apparait donc très socialement inégal, entre des zones urbaines présentant de forts contrastes sociaux ; des zones périurbaines , plus jeunes et socialement favorisées et des zones rurales avec une population âgée aux faibles revenus et avec un accès à l’emploi compliqué qui se traduit par une précarité économique et sociale.

1.3. Etat des lieux de l’offre de soins

1.3.1.Démographie médicale et paramédicale

La région Centre-Val-de-Loire est la région la plus touchée par la désertification médicale en France métropolitaine et le Cher un des départements les moins dotés en médecins. Sur le territoire de la CPTS du Pays de Bourges, 24 communes sont classées en zone d’intervention prioritaire par l’arrêté du 7 décembre 2017. Ce secteur géographique, au vu d’un renouvellement générationnel des médecins et autres professionnels de santé qui tend à ralentir, présente une fragilité d’accès aux soins.

On observe plus généralement, sur le Cher, une polarisation des médecins spécialistes sur Bourges et Saint-Doulchard et, dans une moindre mesure, sur Vierzon et Saint-Amand-Montrond (cf. Annexes – carte n°2) du fait notamment de l’effet d’attraction des structures hospitalières privées et publiques.

De ce fait, comparé à la densité du Cher, la CPTS peut être vue comme privilégiée au regard des densités de certaines professions de santé. Néanmoins, comparé à la moyenne régionale et

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nationale, la CPTS du Pays de Bourges ne fait pas exception face à la désertification médicale et est marquée par une faiblesse d’effectifs pour plus de la moitié des professions de santé qui de fait, sont confrontées à un épuisement professionnel. (cf. Annexes – cartes n°3 et 4).

Profession Effectif Densité pour 100 000 Pays de Bourges

Densité pour 100 000

Cher

Densité pour 100 000

Région

Densité pour 100 000

France

Médecins généralistes

98 79 74 81 97

Médecins spécialistes

127 102 37 57 71

IDE 113 91,1 109 93 156

Pharmacies d’officine

48 38,7 36,6 31,9 32,8

Sages-femmes 6 4,8 4,4 7,2 6,6

Chirurgiens-dentistes

76 61,3 42 40 54

Masseurs-Kinésithérapeutes

98 79 54 64 98

Orthophonistes 20 16,3 10 22 28

Orthoptiste 1 0,8 0,9 2,3 2,7

Pédicures-Podologues

24 19,4 23 18 18

Sources  : ARS Centre-Val de Loire et URPS Médecins Libéraux Sur le territoire de la CPTS, les médecins de second recours sont uniquement concentrés sur Bourges et Saint-Doulchard. L’éloignement de certaines communes sur la frontière sud-ouest complique cet accès aux soins de second recours.

On note une disparité importante entre Bourges et son agglomération et les autres communes. Sur ce territoire, seules 13 communes disposent d’au moins un médecin généraliste, d’un pharmacien et d’une infirmière libérale soit seulement un tiers de la CPTS.

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Les orthophonistes sont exclusivement implantés dans Bourges et sa proche agglomération (Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d’Auxigny et Trouy).

On note 5 sages-femmes libérales à Bourges et 1 à Saint-Doulchard.

Seul un cinquième du territoire est couvert par des chirurgiens-dentistes, ces derniers sont également concentrés au niveau de l’agglomération de Bourges.

Certaines communes, notamment aux frontières de la CPTS sont dépourvues de professionnels de santé, ce qui pose un problème majeur d’accès aux soins.

Ces différents zonages attestent de disparités territoriales importantes sur le secteur de la CPTS qui justifient ce travail commun sur l’ensemble du territoire pour renforcer la coordination et renforcer l’accès aux soins en tout point du territoire.

De plus, les médecins généralistes de la CPTS sont âgés en moyenne de 59 ans. 42 médecins sur 87 ont 60 ans et plus. Moins d’un sixième des médecins ont moins de 50 ans. Sur 99 généralistes, 27 sont des femmes et 72 sont des hommes. La moyenne d’âge des femmes médecins est de 53 ans et la moyenne d’âge des hommes médecins est de 60 ans.

1.3.2.Les exercices regroupés et coordonnés

Exercices coordonnés

Nombre de professionnels

MSP du Val d’Auron

14 médecins généralistes intervenant à différents taux d’activité 3 infirmières libérales 1 podologue 1 nutritionniste 1 psychologue 4 masseurs-kinésithérapeutes 1 ostéopathe 1 orthophoniste 1 sage-femme

Regroupement de professionnels de santé travaillant ensemble à Saint-Martin- d’Auxigny

5 médecins généralistes 6 infirmières 4 pharmaciens 2 orthophonistes 2 masseurs-kinésithérapeutes 1 pédicure-podologue 2 ostéopathes

MSP spécialisé ISO18

3 médecins rhumatologues 1 médecin généraliste 1 médecin ORL

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Saint-Doulchard 4 masseurs-kinésithérapeutes 2 manipulateurs-radio

MSP St Florent-sur-Cher

En cours d’élaboration

1.3.3.Organisation de la permanence des soins

Dans le Cher, la permanence des soins est divisée en 4 secteurs. La CPTS du Pays de Bourges est concernée par 3 secteurs. La CPTS dépend principalement du secteur de garde de Bourges où 25 médecins se partagent les gardes sur ce territoire au sein de la maison médicale de garde, dispositif complété par SOS médecins qui dispose de deux antennes sur Bourges (dont une à la MSP du Val d’Auron). La CPTS dépend également en grande partie du secteur nord et plus marginalement du secteur sud (1 seule commune concernée) pour la permanence des soins (cf ANNEXE-carte n°6).

La permanence des soins dentaires s’effectue au niveau départemental.Quant aux services de garde des officines de pharmacie, le territoire couvre 48 pharmaciens répartis sur 13 communes.

1.3.4.Implantation des établissements de santé

Un centre hospitalier (Jacques Cœur) et un hôpital privé (Guillaume De Varye) sont implantés sur le territoire de la CPTS du Pays de Bourges. Tous les deux disposent d’une maternité, bien que seul l’hôpital de Bourges dispose d’une maternité de niveau 2.Seul l’hôpital de Bourges dispose d’un service d’urgence et d’une Permanence d’Accès aux Soins et à la Santé.L’accès aux urgences et à la maternité est relativement satisfaisant sur l’ensemble du territoire.

La ville de Bourges possède également un Etablissement Intercommunal de Santé Mental : le Centre Hospitalier spécialisé Georges Sand.A noter, enfin, que le Centre Hospitalier de Bourges est l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Cher.

1.3.5.Etablissements et services médico-sociaux du territoire

11 EHPAD sont implantés dont 8 dans la commune de Bourges. 2 présentent une Unité de Soins Longue Durée et 9 présentent une unité spécifique pour la maladie d’Alzheimer. 3 SSIAD se situent sur le territoire dont 2 dans la commune de Bourges.Le secteur de la CPTS dépend principalement de la MAIA Cher- Nord (maison des solidarités à Bourges) mais aussi de la MAIA Vierzon et de la MAIA Cher sud.

Les réseaux de santé présents en région et sur le département sont : Le réseau Caramel en diabétologie ; Oncoberry en cancérologie ; ENVISAGER en gérontologie ; Réseau ville-hôpital VIH ; Réseau régional Perinat-Centre en périnatalité ;

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NeuroCentre pour les maladies neuro-dégénératives ; Réseau régional de soins palliatifs.

En résumé, l’offre de soins sur le territoire de la CPTS atteste de grandes disparités entre des secteurs très attractifs (essentiellement dans la communauté de commune Bourges Plus), et des secteurs très fragiles au regard de l’offre de soins primaires (médecins, IDE, chirurgiens-dentistes…). Il faut également noter la fragilité du second recours sur le territoire qui, comme sur d’autres territoires de la région Centre-Val de Loire, fonctionne à flux tendus et pâtissent d’un manque de renouvellement générationnel. La présence d’équipes de soins (MSP,MSP spécialisée, équipe de professionnels travaillant ensemble) dynamiques bien que nouvellement ancrées sur le territoire, pour certaines, ainsi que le projet de CPTS apparaissent ainsi comme un moyen de porter des solutions en termes d’attractivité des territoires et d’égal accès aux soins.

1.4. Etat des lieux des besoins de santé2

1.4.1.Mortalité

Le taux de mortalité dans le Cher en 2012 est de 11,8 °/°°, il s’agit d’un taux supérieur à la région (10,3 °/°°) et à la France métropolitaine (8,8 °/°°).Pour toutes les causes confondues, le taux de mortalité des femmes est inférieur à celui des hommes.Le Cher, comme le reste de la région Centre-Val-de-Loire, présente une mortalité prématurée supérieure à la moyenne nationale. Les causes de mortalité qui sont supérieures à la moyenne nationale et à la région Centre-Val de Loire sont : - les maladies cardio-vasculaires - les tumeurs malignes - les causes externes de traumatismes (suicides, accidents de la circulation, empoisonnement).

On note, également, une surmortalité de cancer du colorectal chez la femme et l’homme.

Par ailleurs, le territoire présente une surmortalité masculine dû à des conduites à risques notamment liées à l’alcool et au tabac. Bien que les chiffres soient en baisse, le Cher détient un taux standardisé de mortalité par pathologies liées au tabac pour 100 000 habitants supérieur à celui de la région et de la France métropolitaine (151,8 contre respectivement, 127,6 et 132,2). La CPTS du Pays de Bourges ne fait pas exception avec un taux compris entre 125,9 et 187 en fonction des zones (cf ANNEXE-Typologie n°2).En revanche, le taux comparatif de mortalité liée à une maladie de l’appareil respiratoire, pour 100 000 habitants, est, pour les hommes comme pour les femmes, inférieur à Bourges (41,6) aux taux du département (48,9), de la région (50,2) et de la France métropolitaine (56,9).

Les taux de dépistage organisés, sur le territoire, apparaissent dans la moyenne, voire légèrement plus important pour le cancer colorectal et le cancer du sein (70% des femmes de 50 à 74 ans ont participées).

2 Sources  : CLS Bourges 2015-2017                    « Les inégalités sociales et territoriales  de santé  en Centre- Val de Loire », ORS Centre, Édition 2015

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Cartographie du taux de participation au dépistage du cancer du sein sur la période 2012-2013

Source : ORS Centre (2015) Les Inégalités sociales et territoriales de santé en Centre-Val de  Loire.

1.4.2.Affections de longue durée

Les Admissions en Affections Longue Durée (ALD) sont plus importantes sur le territoire qu’aux niveaux régional et national pour les causes suivantes :

- Les Tumeurs malignes- Le cancer de la prostate- Le cancer du sein- Le cancer du poumon- Les démences et la maladie d’Alzheimer- Les maladies cardio- vasculaires

Plus spécifiquement, on observe une augmentation des admissions en ALD plus importantes sur le secteur de Saint Florent sur Cher pour le cancer colorectal, les maladies cardio-vasculaire et le diabète de type 1 et 2. Sur le secteur de Saint-Martin-d’Auxigny, on en recense davantage pour le cancer du sein et les maladies cardio-vasculaire. Enfin sur le secteur de Bourges, une augmentation des admissions en ALD est à noter concernant le cancer du poumon, les démences et troubles psychiatriques.

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Néanmoins, le taux d’incidence, toutes ALD confondues, est moins important qu’au niveau régional et nationale.

Encore une fois, le territoire de la CPTS du pays de Bourges comprend des zones très diversifiées :

- Le secteur de Bourges et son agglomération (Communauté de commune Bourges Plus) présentant une offre de soins satisfaisantes au regard du reste du territoire, en sous mortalité générale mais avec une morbidité importante liée aux comportements à risque, notamment à la consommation excessive d’alcool et de tabac

- Le secteur sud-Ouest, sur la communauté de communes du Fercher-Pays Florentais, avec des zones très rurales présentant un accès aux soins difficiles et une mortalité prématurée élevée avec des taux standardisés de mortalité par cancer très importants. Par ailleurs, on retrouve ces caractéristiques à la frontière nord de la CPTS.

Typologie « Etat de santé » - Les inégalités sociales et territoriales de santé en Centre-Val de Loire (ORS, 2015)

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Synthèse des besoins du territoire de la CPTS, de ses populations et des professionnels de santé. La future CPTS du pays de Bourges va devoir répondre à plusieurs enjeux :

Les besoins de santé multiples caractéristiques d’une population diversifiée et isolée, avec une densité médicale très disparate et une offre de structures sanitaires et médico-sociales ne pouvant pas couvrir tout le territoire. Au vu de ces besoins, des actions de prévention et d’éducation pour la santé sont à renforcer sur le territoire. Certaines actions de santé publique et protocoles déjà intégrés par les MSP peuvent être élargis au niveau territorial et rassembler les professionnels de santé isolés autour d’un projet de santé commun à destination de la population.

L’accès au 2ème et au 3ème recours pose particulièrement problème sur certaines parties du territoire. Il faudrait ainsi réfléchir à un moyen, dans un premier temps, de renforcer les liens avec ces 2 niveaux de recours pour mieux organiser le « parcours de soins » et dans un second temps, réfléchir à la manière d’attirer des spécialistes sur le territoire au vu du ralentissement du renouvellement générationnel.

Le renforcement des soins primaires sur le territoire est un enjeu important du fait d’une démographie inquiétante des médecins généralistes sur certains secteurs et le vieillissement de ces derniers. Une meilleure coordination/communication entre professionnels de premier recours peut être un premier élément de réponse qui peut, par ailleurs, contribuer à améliorer les conditions d’exercice de chacun et, à terme, attirer de nouveaux professionnels sur le territoire. Le développement de la maîtrise de stage universitaire, déjà effectuée par certains médecins spécialistes, serait également à étendre à la dimension de la CPTS afin d’accueillir de nouveaux professionnels de santé.

Conscient de cette situation, les professionnels de santé souhaitent ainsi créer une communauté, gérée par eux-mêmes, leur permettant de communiquer entre professionnels de santé, d’engager un décloisonnement au long cours avec les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social afin d’améliorer leur condition d’exercice et in fine la prise en charge du patient.

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2. Projet professionnel

2.1. La structure juridique

La structure juridique choisie par les professionnels de santé du territoire est l’association régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée le 19 octobre 2017. Cette association porte le nom de « Communauté Professionnelle Territoriale du Pays de Bourges » autrement désignée par l’acronyme « CPTS Pays de Bourges ». Son siège social se situe au cabinet médical du Dr Lanotte, 1 place de la préfecture, 18000 Bourges. Cette association représente les professionnels de santé du territoire. Néanmoins, les statuts laissent la possibilité d’associer à la structure et au projet d’autres professionnels des territoires limitrophes.

Dans ses statuts, la CPTS du Pays de Bourges s’est donné les objectifs généraux suivants :

- Permettre à la population un accès à des soins de qualité et de proximité ;

- Améliorer la coordination des soins et mutualiser les moyens et les tâches ;

- Développer la formation pluri- professionnelle sur le territoire ;

- Faire de la CPTS un lieu d’accueil pour l’ensemble des spécialités médicales et paramédicales et d’intégration pour les futurs professionnels ;

- Développer des programmes de prévention et d’éducation pour la santé sur le territoire de la CPTS ;

- Développer et soutenir les initiatives contribuant à améliorer le bien-être des professionnels de santé ;

- Représenter les professionnels de santé de la CPTS et constituer une force de proposition auprès des institutions, des collectivités et des partenaires de la CPTS.

2.2. Fonctionnement de la CPTS

Lors de la première assemblée constitutive en date du 19 octobre 2017, un conseil d’administration provisoire a été constitué avec les professionnels de santé suivants :

- Dr Dominique Engalenc, médecin ORL à Bourges,- Dr Walter Lanotte, médecin généraliste à Bourges,- Dr Jean-Christian Basset, médecin généraliste à Bourges,- Mme Anne Bernhard-Durante, orthophoniste à Bourges,- Mme Servane Tuvache, pharmacienne à Menetou-Salon,- Mr Caluraud Philippe, pharmacien à St Eloy-de Gy.

Les membres de l’association sont les professionnels de santé libéraux tels que définis par le Code de la Santé publique et exerçant dans le secteur géographique de la CPTS. L’adhésion se fait par bulletin d’adhésion et, le cas échéant, par le paiement d’une cotisation fixée par le règlement intérieur. Les professionnels de santé adhèrent à titre individuel, les structures professionnelles ne peuvent pas être adhérentes de l’association. En matière de gouvernance, l’association sera composée d’un conseil d’administration constitué d’au moins 12 membres et avec au minimum 1 représentant par

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profession. L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association et se réunit une fois par an.

2.3. Relation avec les partenaires

Si l’association des professionnels de santé de la CPTS est réservée aux professionnels de santé libéraux du territoire, le projet de santé associe un certain nombre de partenaires (institutionnels, associatifs, établissements de santé, etc.). Pour ce faire, il a été décidé la constitution d’un comité de suivi réunissant, au moins une fois par an et autant que nécessaire, l’ensemble des partenaires de la CPTS :

- L’Agence Régionale de Santé, - Le GCS Télésanté Centre (futur GRADeS),- Les caisses d’Assurance maladie du département,- Le Centre Hospitalier de Bourges, - L’Hôpital Privé Guillaume de Varye, - Le Centre Hospitalier spécialisé en santé mental Georges Sand- Le Conseil Départemental du Cher, - Le Conseil Régional, - La Fédération des URPS - La MAIA 18- Les associations/collectifs d’usagers - Les Collectivités Territoriales- La mairie de Bourges dans le cadre du CLS- La MDPH- Le GHT- Les Conseils de l’Ordre- SOS médecins 18 - Les représentants des MSP actuels et futurs

L’objectif de ce comité de suivi est de réaliser, de manière régulière, l’état d’avancement des actions de la CPTS, de travailler en partenariat sur des actions communes et de contribuer aux orientations de la CPTS.

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3. Projet de santé

Modalités d’articulation avec les orientations stratégiques du PRS de la région

La CPTS du Pays de Bourges s’articule autour des orientations stratégiques du PRS suivantes :

- Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santéSur certaines zones, la population présente une précarité économique et sociale contribuant à renforcer les inégalités face à la santé. Les professionnels de santé du territoire s’engagent, au travers de la CPTS, à répondre à ces besoins en renforçant l’offre de soins, la coordination entre acteurs de la santé et en soutenant les actions de prévention et de promotion de la santé.

- Faire face au défi de la démographie des professionnels de santéLa CPTS est une zone fragile sur le plan de la démographie médicale mais également pour l’ensemble des professions de santé. En effet, la CPTS souffre de l’absence de renouvellement générationnel des professionnels de santé, en particulier de médecins généralistes et spécialistes. Les professionnels de la CPTS se sont réunis autour de cette problématique et souhaite, au travers des actions de la CPTS : renforcer l’attractivité du territoire, la formation et l’installation de professionnels, l’accueil des stagiaires toute profession confondue, favoriser l’enseignement et l’encadrement.

- Développer la performance du système de santéCes deux orientations principales ne font pas l’économie d’une réflexion sur l’organisation des soins en ambulatoire et des relations avec les autres acteurs de la santé notamment avec les établissements de santé et le secteur médico- social. La CPTS compte développer des actions pour rendre cette organisation, à l’échelle du territoire de la CPTS, plus lisible pour les professionnels et les usagers mais également plus efficace. Les actions de coordination menées en pluri-professionnalité favoriseront une meilleure prise en charge du patient et donc l’efficience du système de santé.

Axes stratégiques du projet de santé

En cohérence avec les statuts de l’association qui porte le projet de CPTS du Pays de Bourges, la CPTS s’est donné pour objectif de renforcer l’accès aux soins sur le territoire préalablement défini dans une logique de réduction des inégalités, d’amélioration des conditions d’exercice des professionnels et par conséquent, d’attractivité de cette zone.

Pour l’année 2018-2019, la CPTS a identifié 3 axes stratégiques déclinés en 7 actions :

Axe stratégique 1  : Améliorer l’interconnaissance, la communication et la coordination des acteurs de la santé

Dans un contexte de désertification médicale et paramédicale, un des enjeux principaux de la CPTS est de réunir l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire et de les faire échanger sur leurs difficultés et besoins. Renforcer ce lien entre professionnels permettra d’améliorer la coordination entre ces derniers mais également avec les autres acteurs de la santé en s’appuyant notamment sur les développements de l’informatique communicante au travers du projet SNACs. Pour ce faire, les professionnels de santé ont ciblé trois actions prioritaires :

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Action 1 : Développer l’interconnaissance et la communication entre professionnels de santé et autres acteurs de la santé

Action 2 : Améliorer la coordination pluri-professionnelle et l’articulation avec le 2 e recours Action 3 : Améliorer les relations ville-hôpital

Axe stratégiques 2  : Améliorer l’accès aux soinsLa CPTS est à la fois marquée par un éloignement des structures de soins dans certains secteurs et par la prévalence d’un certain nombre d’affections, renforcés par la précarité sociale et économique d’une partie de la population. Au travers de cet axe, la CPTS se donne pour objectif d’une part, d’améliorer l’accès aux soins pour toutes les populations sur l’ensemble du territoire, et d’autre part, de renforcer l’accès aux actions préventives. Cette démarche s’insère dans une logique d’amélioration et d’évolution des types de prise en charge qui se veut nécessairement pluri-professionnelle et en collaboration avec les acteurs de la santé concernés.Deux actions ont été ciblées par les professionnels de santé dans le cadre de cet axe :

Action 4 : Améliorer la prise en charge des soins non programmés Action 5 : Améliorer le dépistage et la prévention sur le territoire

Axe stratégique 3  : Renforcer l’attractivité du territoire par la formation et la maitrise de stage universitaire

Le département du Cher s’est distingué en s’engageant, depuis plusieurs années, dans la formation des professionnels de santé en incitant notamment aux maîtrises de stage universitaires et en accompagnant au plus près les nouveaux professionnels dans leur projet d’installation. Cette démarche a permis de faire venir plusieurs internes en médecine générale et spécialisés sur le territoire. Dans la continuité de cette action, la CPTS du Pays de Bourges souhaite améliorer l’accueil des professionnels en formation en ancrant leur parcours dans une dimension plus territoriale et pluri-professionnelleLes priorités fixées pour cet axe sont les suivantes :

Action 6 : Développer une offre de formation interprofessionnelle Action 7 : Développer la maîtrise de stage universitaire pour toutes les spécialités sur le

territoire et Organiser l’accueil de nouveaux professionnels de santé

Ce projet de santé pourra être révisé tous les ans en fonction de l’évolution des actions et l’émergence de nouvelles priorités territoriales voire régionales et nationales. La CPTS n’a pas vocation à se substituer aux structures et équipes de santé pluridisciplinaire.

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4. Les fiches actionsAction n°1 : Développer l’interconnaissance et la communication entre professionnels de

santé et autres acteurs de la santé

Objectifs régionaux de référence

PRS-1 : Faire face aux défis de la démographie des professions de santé, Développer la performance du système de santé, Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.

Objectifs généraux du projet Améliorer la connaissance des professionnels de santé et des acteurs de santé du territoire pour une meilleure communication, coordination et un meilleur accès aux soins.

Objectif opérationnel/spécifique

- Recenser et faire connaitre les ressources et spécificités du territoire

- Développer des outils de communication sécurisés- Faciliter la communication et la coordination à distance

des professionnels de santé en s’appuyant sur les nouveaux services numériques (SNACs)

- Améliorer la prise en charge pluriprofessionnelle des patients

Personne(s) référente(s) de l’action

Dr Walter Lanotte, médecin généraliste à Bourges

Dr Jean-Christian Basset, médecin généraliste à Bourges

Anne Bernhard-Durante, orthophoniste à Bourges

Eléments du diagnostic territorial (utiles pour l’action visée)

- Malgré l’existence de nombreuses structures médico-sociales et sociales, les professionnels de santé les connaissent peu ou ont peu de lisibilité sur leurs missions et les modalités de leur intervention ;

- La connaissance et la facilité à communiquer avec les médecins de 2e recours ou avec les hospitaliers sont variables d’un professionnel de santé à l’autre ;

- Moins de 15% des professionnels de santé libéraux du territoire disposent d’une messagerie sécurisée ;

Description de l’action 1. Faire connaître les outils existants (ROR, MSS, DMP) et aider à leur développement

2. Développer un intranet/portail collaboratif permettant d’échanger entre professionnels du territoire de la CPTS (agenda partagé, partage de documents, de contacts, forum, descriptions des missions de chacun et création de groupes de professionnels, etc.)

3. Développer l’usage des messageries sécurisées entre professionnels et avec les établissements de santé

4. Accompagner le développement du DMP et du VMS5. Améliorer l’interconnaissance et les échanges entre

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professions de santé et le secteur médico-social.

Lien avec les autres actions de la CPTS

Action 2  :   Améliorer   la   coordination   pluriprofessionnelle   et  l’articulation avec le 2e recours

Action 3  : Améliorer les relations ville-hôpital

Action 4  : Améliorer la prise en charge des soins non programmés

Public bénéficiaire Tous les professionnels de santé du territoire et par voie de conséquences les usagers du territoire

Territoire couvert Tout le territoire de la CPTS

Partenaires - GRADeS Centre - Entreprises de développement numériques- Fédération des URPS Centre-Val- de- Loire - Conseils de l’Ordre- CPAM 18- ARS- Conseil Départemental - Equipe ROR- MAIA

Leviers et freins Frein éventuel : un manque d’accès au haut débit et très haut débit sur certaines zones

Zone blanche dans le réseau téléphonique sur certains territoires de la CPTS

Opportunité : relations et échanges entre la MSP, l’ESP et les PS de santé des différents secteurs, projet de plateforme territoriale d’appui sur le Cher, projet SNACs.

Calendrier prévisionnel Novembre 2017 à Juin 2018:

Rencontres/ échanges pluri-professionnels : recensement des besoins sur les outils numériques

Etude du taux d’équipement MSS, DMP

Rencontre GRADeS

2 er semestre 2018 :

Rencontre CPAM pour MSS, DMP, VSM

Rencontre avec le ROR (formation et alimentation du ROR)

Mars-décembre 2018 : déploiement MSS-DMP-VSM

Mars 2019 : 1e phase d’évaluation

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Budget prévisionnel et sources de financement

Postes de dépenses

- Eventuelle mutation vers des logiciels métiers MSS et DMP compatibles

- Utilisation de nouveaux outils : agenda partagé, outil de coordination

Sources de financement

- CPAM via le forfait structure- ARS via le projet SNACs- Autres

Objectifs opérationnels de l’action à évaluer

Indicateurs de suivi Valeur cible Données sources

Usages des outils de communication/coordination

Taux d’équipement messageries sécurisées

Décembre 2018 > 20% des PS

Juin 2019 > 30% des PS

Nb ouverture de DMP CPAM

Satisfaction des PS quant aux outils de communication

Questionnaire

Lisibilité de l’offre de soins et des ressources du territoire

Satisfaction des PS quant au site intranet CPTS et ROR

Questionnaire

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Action n°2 : Améliorer la coordination pluri-professionnelle et l’articulation avec le 2e recours

Objectifs régionaux de référence

PRS-1 : Faire face aux défis de la démographie des professions de santé, Développer la performance du système de santé.

Objectifs généraux du projet Faciliter et fluidifier les échanges entre professionnels de santé pour garantir un meilleur accès aux soins des usagers et améliorer les conditions d’exercice des professionnels.

Objectif opérationnel/spécifique

- Améliorer les échanges entre médecins généralistes et médecins de 2e recours

- Améliorer la coordination entre PS- Améliorer les échanges avec le médico-social- Faciliter la coordination des soins inter et hors MSP

et la concertation autour des patients- Favoriser le partage de compétences

Personne(s) référente(s) de l’action

Dr Engalenc, médecin ORL à Bourges

Mme Allouchery, pharmacienne à St Germain du Puy

Mme Voyaume, infirmière libérale à Bourges

Eléments du diagnostic territorial (utiles pour l’action visée)

Il y a 1 MSP dynamique sur le territoire, un regroupement de professionnels de santé à Saint Martin d’Auxigny, ainsi qu’un projet de MSP à Saint-Florent-sur-Cher. Des professionnels de santé hors MSP ressentent parfois une forme d’isolement et souhaiteraient s’investir dans des actions de coordination et de partage de tâches et de compétences. Ce sentiment d’isolement peut parfois être renforcé en zone péri-urbaine mais aussi en zone rural aux frontières de la CPTS.

Les PS de 2e recours se concentrent sur Bourges et Saint-Doulchard et sont en sous-effectifs ce qui pose la question d’une meilleure coordination entre 1e et 2e recours pour gagner du temps médical et rendre le parcours de soins plus efficace.

Se pose la question du développement des projets de consultations avancées et de la télémédecine dans des zones éloignées et dépourvues de professionnels de santé.

Il existe une méconnaissance des professionnels de santé libéraux entre eux et sur leurs missions respectives ainsi que du secteur médico-social.

Les professionnels de santé sont en difficulté face à certaines problématiques (ordonnances, prise en charge des patients sous AVK, des pansements).

Description de l’action 1. Développer les outils numériques

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2. Recenser les besoins et demandes des PS spécialistes afin d’améliorer la planification et la hiérarchisation des rendez-vous chez les professionnels de 2e recours

3. Aider au développement de protocoles pluri-professionnels

4. Améliorer l’interconnaissance et les échanges entre professions de santé de 1er et 2nd recours et du secteur médico-social, connaître les missions de chacun

5. Développer les consultations avancées et la télémédecine en fonction des besoins du territoire, nécessité de connaître les besoins de recours auprès des MSP du département.

Lien avec les autres actions de la CPTS

Action   1  :   Développer   l’interconnaissance   et   la   communication  entre PS et les autres acteurs de santé

Action 3  : Améliorer les relations ville-hôpital

Public bénéficiaire Tous les professionnels de santé de la CPTS.

Territoire couvert Tout le territoire de la CPTS + CH et médecins spécialistes correspondants des PS du territoire (département et hors département)

Partenaires - Les URPS / Conseils de l’ordre éventuels- MSP du territoire- Hôpitaux privé et public- ARS- CPAM 18- Conseil Régional- GRADeS Centre - Autres entreprises de développement numériques- Education Nationale- MDPH- MAIA 18

Leviers et freins Freins : obstacles techniques (notamment associés au débit internet), problèmes de valorisation de l’activité décentralisée physiquement ou par la télémédecine.

Temps médical restreint des PS de 2nd recours.

Leviers : expérience de la MSP dans les protocoles pluri-professionnels, motivation des professionnels de santé à interagir ensemble.

Calendrier prévisionnel Novembre 2017-Juin 2018 : Etat des lieux des protocoles pluri-professionnels, évaluation des mutualisations et évolutions possibles.

Juin 2018 : plan d’action pour l’année 2018,

2 nd semestre 2018 : Elaboration de protocoles pluri-professionnels prioritaires (pansements simples, prise en charge des patients

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sous AVK…) et diffusion pour application

Soirées thématiques de présentation de certaines professions et de leurs missions (orthophonistes…)

Rencontre avec les médecins de 1 er recours de 2e recours référents des PS du territoire pour travailler sur une meilleure articulation 1e-2e recours et connaître leurs besoins.

Budget prévisionnel et sources de financement

Postes de dépenses

- Aide au développement d’outils numériques (plateforme, informatique/logiciels compatibles, agenda partagé)

- Rémunération actes hors nomenclature (FIR, article 51 LFSS 2018)

- FIR- Projet SNACs- Autres

Objectifs opérationnels de l’action à évaluer

Indicateurs de suivi Valeur cible Données sources

Développer les protocoles pluri-professionnels

Nb de protocoles sur le territoire et nb de PS investisSatisfaction des PS concernés

Temps de travailValorisation des compétences

Développer l’interconnaissance entre PS

Nombre de rencontres/échanges pluriprofessionnels organisésNombre de PS participantsSatisfaction des PSNombre de PS de 2nd

recours investis

Questionnaire

Développer la télémédecine

Nombre d’expérience de télémédecine en fonctionnement et nombre de consultations avancées

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Action n°3 : Améliorer les relations ville-hôpital

Objectifs régionaux de référence

PRS-1 : Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, faire face au défi de la démographie des PS, développer la performance du système de santé.

Objectifs généraux du projet Fluidifier, faciliter et sécuriser le parcours de soins entre ville et hôpital, en amont et en aval des hospitalisations et lors du passage aux urgences.

Améliorer la coordination au domicile des patients dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.

Améliorer la communication entre les libéraux, l’hôpital et l’HAD.

Objectif opérationnel/spécifique

- Mieux anticiper les sorties d’hospitalisation- Programmer les hospitalisations qui peuvent l’être- Améliorer la communication avec la HAD sur certains

territoires- Faciliter les hospitalisations directes (en particulier en

gériatrie)Personne(s) référente(s) de l’action

Dr Lanotte, MG à Bourges

Mme Campion, orthophoniste à Bourges

Mme Mitteau, pharmacienne à Plaimpied-Givaudins.

Eléments du diagnostic territorial (utiles pour l’action visée)

La communication avec les hôpitaux et les professionnels de santé hospitaliers apparait, pour certains services, difficile (absence de comptes-rendus).

Les entrées et sorties d’hospitalisation sont rarement planifiés en concertation avec les professionnels de ville pour une meilleure prise en charge et fluidité entre ville et hôpital.

Un manque de coordination avec les équipes soignantes de proximité est à noter dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.

Difficulté à joindre les praticiens hospitaliers

Description de l’action 1. Améliorer l’identification et la connaissance des prescripteurs hospitaliers et des PS intervenants à domicile.

2. Mieux protocoliser les entrées et les sorties d’hospitalisation pour les soins programmés

3. Anticiper les sorties d’hospitalisation pour préparer les soins en ville (pharmacien, MG, IDE, MKL, etc.)

4. Mieux coordonner l’action de la HAD avec les équipes soignantes

5. Mettre en place des règles de communication simples (notamment de documents) entre les établissements de santé et les professionnels de santé de ville

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Lien avec les autres actions de la CPTS

Action   1  :   Développer   l’interconnaissance   et   la   communication  entre professionnels de santé et autres acteurs de santé

Action   2  :   Améliorer   la   coordination   pluri-professionnelle   et  l’articulation avec le 2e recours

Action 4  : Améliorer la prise en charge des soins non programmés

Public bénéficiaire Toute la population de la CPTS

Territoire couvert Tout le territoire de la CPTS + CH correspondants

Partenaires - CH de Bourges- Hôpital privé Guillaume de Varye - HAD Berry- Le GHT 18- Centre Hospitalier Georges Sand

Leviers et freins Freins : Difficultés organisationnelles et de communication rencontrées au CH de Bourges, méconnaissance respective entre professionnels hospitaliers et de ville.

Leviers : volonté d’une meilleure organisation ville-hôpital du côté des hospitaliers dans le cadre du GHT, mutation des systèmes d’information hospitaliers

Calendrier prévisionnel Mars 2018 : Diagnostic des besoins des PS libéraux

Juin 2018 : rencontre avec les différents établissements de santé et la HAD

Automne 2018 : engagements communs définissant les thématiques et modalités de travail avec chaque structure ainsi que les outils à déployer

Budget prévisionnel et sources de financement

Postes de dépenses

- Aide au développement d’outils de communication (DMP-VSM, messageries sécurisées, logiciels)

- Aide à l’organisation de réunions communes ville-hôpital

Sources de financement

- Projet SNACs- FIR

Objectifs opérationnels de l’action à évaluer

Indicateurs de suivi Valeur cible Données sources

Relations ville-hôpital

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Nb de réunions de travail entre les CH, cliniques et la CPTS

Nb de synthèses médicales, protocoles mis en place entre la ville et l’hôpital Satisfaction des PS libéraux et hospitaliers

Questionnaire

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Action non-prioritaire n°4 : Améliorer la prise en charge des soins non programmés

Objectifs régionaux de référence

PRS-1 : Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, Faire face au défi de la démographie des PS, développer la performance du système de santé.

Objectifs généraux du projet Améliorer l’accès aux soins en améliorant l’organisation de la continuité des soins en journée.

Objectif opérationnel/spécifique

- Trouver une organisation des médecins pour répondre aux soins non-programmés de manière optimisée, efficace et lisible pour les usagers

- Travailler avec les structures d’urgence sur une meilleure organisation de la prise en charge des urgences et des soins non-programmés

- Communiquer et informer sur ces différents éléments aux partenaires et aux usagers

Personne(s) référente(s) de l’action

Dr Lanotte, MG à Bourges,

Dr Stephan, MG à Bourges

Dr Pillon, MG à Bourges,

Eléments du diagnostic territorial (utiles pour l’action visée)

Les services d’urgences notamment au CH de Bourges se trouvent actuellement dans une situation de saturation. L’affluence d’usagers dont la situation relèverait davantage d’une prise en charge en ville constitue une surcharge de travail non-négligeable.

Les soins non-programmés représentent, par ailleurs, une part importante de l’activité des médecins généralistes. Si la MSP est organisée en interne pour organiser une réponse commune à ces soins non-programmés, un certain nombre de médecins absorbent seuls ces soins qui peuvent représenter une charge de travail importante.

Cette continuité des soins est, par ailleurs, rendue compliquée en cas de congés ou d’épidémie.

Description de l’action 1. Réfléchir à l’opportunité et aux modalités d’organisation d’une réponse aux soins non-programmés sur le territoire

Lien avec les autres actions de la CPTS

Action 3  : Améliorer les relations ville-hôpital

Public bénéficiaire Toute la population de la CPTS, les PS prenant en charge les soins non-programmés (MG, chirurgiens-dentistes) ou participant à une permanence des soins (pharmaciens).

Tous les PS du territoire dans le cadre de la continuité des soins.

Territoire couvert Tout le territoire de la CPTS découpé en secteurs géographiques.

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Partenaires - CH de Bourges et de St Amand Montrond, Vierzon (SAMU)

- ARS- URPS Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes- Conseils de l’ordre des professions concernées- Communes et communauté de communes- Hôpital Privé Guillaume de Varye- SOS médecins

Leviers et freins Freins : territoire vaste avec un éloignement des services d’urgence sur les territoires aux frontières de la CPTS, changement de pratiques important

Leviers : volonté de désengorger les urgences, volonté de certains PS de s’investir dans la continuité/permanence des soins.

Calendrier prévisionnel Mai/Juin 2018 : rencontre avec les MG du territoire pour étudier la faisabilité du projet et ses modalités

Rencontre avec les CPTS de la région pour échanger sur cette action au niveau régional

2 ème semestre 2018 : Rencontre avec tous les MG du territoire en vue d’une harmonisation des SNP

Rencontre avec les partenaires (SAMU, SOS médecins, MMG, l’ARS, les médecins spécialistes) pour expliquer la démarche

Janvier 2019 : Mise en place des SNP

Mars 2019 : 1ère évaluation de ce dispositif

Budget prévisionnel et sources de financement

A l’étude

Objectifs opérationnels de l’action à évaluer

Indicateurs de suivi Valeur cible Données sources

Réponse aux SNP Impact sur le temps de travail des PS

Impact sur les passages aux urgences

Le nombre de patients vus

Le nombre d'appels traités

Taux de satisfaction des usagers

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Action n°5 : Améliorer le dépistage et la prévention sur le territoire

Objectifs régionaux de référence

PRS-1 : Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, Faire face au défi de la démographie des professionnels de santé

Objectifs généraux du projet Améliorer l’état de santé de la population en donnant accès à des  actions de prévention spécifiques aux besoins de la population du  territoire, notamment auprès des populations les plus fragiles.

Objectif opérationnel/spécifique

Initier une réflexion pluri-professionnelle sur la prévention sur le territoire dans le but de la développer à ses différents niveaux : primaire, secondaire et tertiaire

Personne(s) référente(s) de l’action

Mr Guinard, biologiste à St-Doulchard

Mr Caluraud, pharmacien à St-Eloy- de-Gy

Mme Idel Medhaoui, infirmière libérale à Lunery

Mme Servane Tuvache, pharmacienne à Menetou-Salon

Eléments du diagnostic territorial (utiles pour l’action visée)

Le territoire de la CPTS présente une mortalité générale et prématurée plus importante que les moyennes départementales, régionales et nationales, toutes causes de décès confondues. La mortalité par cancer, tout type, y est particulièrement importante ainsi que celles par pathologies liées aux habitudes de vie (tabac et alcool).

Dans certaines zones de la CPTS, les nouvelles admissions en ALD augmentent notamment pour les maladies cardiovasculaires et pour le diabète de type 1 et 2.

Description de l’action 1. Réaliser des formations pluriprofessionnelles et des soirées de sensibilisation

2. Développer des programmes de prévention, d’ETP et de promotion de la santé, étendre les projets existants à l’ensemble du territoire

Lien avec les autres actions de la CPTS

Action   1  :   Développer   l’interconnaissance   et   la   communication  entre professionnels de santé et autres acteurs de santé

Action 2  : Améliorer la coordination et notamment, l’articulation  avec le 2e recours

Action 6  : Développer une offre de formation interprofessionnelle

Public bénéficiaire Toute la population de la CPTS.

Territoire couvert Tout le territoire de la CPTS.

Partenaires - Associations locales- CODES18 / FRAPS

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- Collectivités locales- MSA- Fédération des URPS- Réseaux- Collectivité Territoriale- Education Nationale- La mairie via le CLS de Bourges- IRSA- CPAM

Leviers et freins Freins : Difficulté à atteindre certaines populations au travers des messages de prévention, difficulté à mobiliser les différents acteurs de la santé autour de la prévention

Opportunités : programmes de prévention mis en place dans la MSP et ESP et volonté d’élargir ces programmes au territoire de la CPTS.

Motivation des professionnels de santé

Calendrier prévisionnel Décembre 2017: Réunion entre les PS afin de recenser les besoins

Automne 2018 :

Extension des programmes de prévention de la MSP sur l’Obésité infantile à l’ensemble de la CPTS.

Réunion de sensibilisation avec les partenaires sur l’utilisation des écrans et sur la prise en charge du bégaiement

Réflexion autour de la sensibilisation de la vaccination

Recensement des ressources et des programmes de prévention/ETP sur le territoire

Janvier 2019 : Mise en place du dépistage et suivi du diabète en officine

Juin 2019 : Evaluation du dépistage du diabète en officine

Budget prévisionnel et sources de financement

Postes de dépenses

- Indemnisation des PS aux réunions d’échanges pluri-professionnels

- Indemnisation des PS engagés dans la prévention notamment l’ETP si aucun financement ou cotation prévus

- Communication grand publicSources de financement possibles

- FIR- FNPEIS- MSA (financement ETP)

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- INPES- Codes18- Organismes/fondations thématiques- Autres

Objectifs opérationnels de l’action à évaluer

Indicateurs de suivi Valeur cible Données sources

Elaboration de programmes de promotion de la santé

Nombre de programmes de prévention réalisés

Taux de participations aux ateliers/ programmes

Satisfaction de la population ciblée

Dépistage du diabète en officine

Nombre de pharmacies participantes

Nombre de personnes ayant effectué un hémoglucotest et dépisté positif au diabète

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Action n°6 : Développer une offre de formation interprofessionnelle

Objectifs régionaux de référence

PRS-1 : Faire face aux défis de la démographie des professions de santé, Développer la performance du système de santé.

Objectifs généraux du projet Renforcer l’attractivité du territoire de la CPTS en promouvant une formation pluridisciplinaire continue.

Objectif opérationnel/spécifique

Promouvoir un espace de formation interprofessionnelle continue au service des professionnels de santé du territoire et des patients permettant d’améliorer les pratiques et de dynamiser le territoire.

Personne(s) référente(s) de l’action

Mme Palicot, orthophoniste à Bourges

Mme Brunet, pharmacienne à Bourges

Mr Villerette, orthophoniste à Bourges

Eléments du diagnostic territorial (utiles pour l’action visée)

Pour les professionnels installés, on dénombre peu d’offre de formation continue à l’échelon local, d’autant plus de formations interprofessionnelles.

Description de l’action1. Développer une offre de formation continue

interprofessionnelle avec un planning régulier permettant, par ailleurs, de favoriser les échanges entre professionnels du territoire.

2. Dans la continuité de ces formations, organiser des groupes d’échanges de pratiques

3. S’appuyer sur les groupes FMC existants

Lien avec les autres actions de la CPTS

Action   1  :   Développer   l’interconnaissance   et   la   communication  entre professionnels de santé et autres acteurs de la santé

Action 2  : Améliorer la coordination et notamment, l’articulation  avec le 2e recours

Public bénéficiaire Tous les professionnels de santé du territoire.

Territoire couvert Tout le territoire de la CPTS.

Partenaires - URPS- Organismes de formation- Codes18 et FRAPS- MSP et ESP du territoire- Future PTA 18- GERMA

Leviers et freins Freins : manque d’offre de formation continue sur le département

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Leviers : Partage, échange sur les formations entre professionnels de santé.

Calendrier prévisionnel Décembre 2017 :

Organisation d’un groupe de travail constitué des professionnels pour réfléchir à un partage des formations.

Recensement des besoins de formation des professionnels.

2 e semestre 2018 : Rencontre avec les instituts de formation.

Janvier 2019 : Organisation des premières formations interprofessionnelles sur le territoire.

Budget prévisionnel et sources de financement

Postes de dépenses

- Dépenses associées à l’organisation de sessions de formation locales

Sources de financement

- FIR (dépenses de fonctionnement CPTS)- Autres

Objectifs opérationnels de l’action à évaluer

Indicateurs de suivi Valeur cible Données sources

Formation continue pluriprofessionnelle

Nb de formations organisées sur le territoire

Nb de professionnels ayant suivi les formations pluriprofessionnelles

Satisfaction des PS

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Action n°7 : Développer la Maîtrise de Stage Universitaire dans toutes les spécialités sur tout le territoire et Organiser l’accueil de nouveaux professionnels de santé

Objectifs régionaux de référence

PRS-1 : Faire face aux défis de la démographie des professions de santé, Développer la performance du système de santé.

Objectifs généraux du projet Renforcer l’attractivité du territoire de la CPTS en améliorant l’accueil des professionnels de santé en formation.

Objectif opérationnel/spécifique

Promouvoir un échange pluri-professionnel des stagiaires et internes,

Renforcer l’accueil des stagiaires et internes sur le territoire

Personne(s) référente(s) de l’action

Dr Engalenc, médecin ORL à Bourges

Mme Tuvache, pharmacienne à Menetou-Salon

Dr Lanotte, MG à Bourges

Mr Villerette, orthophoniste à Bourges

Eléments du diagnostic territorial (utiles pour l’action visée)

Le département du Cher et les organismes professionnels tels que les URPS se sont fortement engagés dans l’accueil des stagiaires et des internes sur le territoire notamment au travers de la maîtrise de stage universitaire. Sur le territoire, 7 médecins spécialistes sont maîtres de stages universitaires, d’autres professionnels de santé comme les orthophonistes le sont également. Exceptées les MSP, les stagiaires, externes et internes ne sont pas sensibilisés/formés à une approche pluriprofessionnelle.

Seuls certains médecins ont à leur disposition des logements pour accueillir des internes.

Le faible nombre d’internes dévolus sur la région, dans un grand nombre de spécialités, limite le dispositif (au niveau de l’OCN)

Description de l’action1. Renforcer le lien avec les instituts de formation et la faculté de médecine pour développer l’accueil et la formation des stagiaires sur le territoire 2. Développer la Maitrise de Stage Universitaire dans le département3. Favoriser la coordination entre les différents organismes accueillant les internes (Conseil de l’Ordre, Conseil Départemental, CH Bourges, CLS de St Amand, Association des jeunes médecins du Cher, les municipalités)4. Favoriser l’accueil pluri-professionnel des stagiaires et

internes en créant une « maison pluridisciplinaire des stagiaires-internes ».

Lien avec les autres actions de Action   1  :   Développer   l’interconnaissance   et   la   communication  

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la CPTS entre professionnels de santé et autres acteurs de la santé

Action 2  : Améliorer la coordination et notamment, l’articulation  avec le 2e recours

Public bénéficiaire Tous les professionnels de santé du territoire.

Territoire couvert Tout le territoire de la CPTS.

Partenaires - Conseil départemental- Les Conseils de l’Ordre- URPS- Institutions de formations et Faculté de Médecine- Autres organismes de formation- Collegium Santé Centre-Val de Loire- MSP du territoire- La Mairie de Bourges

Leviers et freins Freins : Peu de stages ouverts notamment en médecine spécialisée

Territoire éloigné des C.H.U

Leviers : présence de 7 médecins spécialistes maîtres de stage universitaires sur le territoire et d’une trentaine de MG

Volonté des médecins (Spécialistes et MG) à se former en maîtres de stage universitaire ainsi que les autres professionnels de santé

Calendrier prévisionnel Décembre 2017 :

Organisation d’un groupe de travail constitué des professionnels accueillant des externes, internes et stagiaires pour réfléchir à un parcours pluri-professionnel

Mai- Décembre 2018 : Etat des lieux des logements disponibles pour les stagiaires et internes

Rencontre avec la mairie pour étudier la faisabilité de la création de la « maison des stagiaires »

Rentrée 2018 :

Communication auprès des facultés de médecine, institutions de formation et institutions publiques afin de promouvoir la venue d’internes sur le territoire.

Budget prévisionnel et sources de financement

Postes de dépenses

- Dépenses associées au logement des stagiaires et internes. Supports de suivi et communication du parcours des stagiaires

Sources de financement- FIR

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- Collectivités dont mairie de Bourges- Autres

Objectifs opérationnels de l’action à évaluer

Indicateurs de suivi Valeur cible Données sources

Accueil des stagiaires/internes

Nb de stagiaires/internes accueillis sur le territoire /an

Etude qualitative sur le vécu de la formation pluriprofessionnelle chez les étudiants en médecine en ayant bénéficié

Nombre de Maîtres de Stages Universitaires sur le territoire.

Nombre de logements mis à disposition des stagiaires et internes

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ANNEXES

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Historique de la démarche CPTS du Pays de Bourges

11 janvier 2017 - Bourges : réunion départementale d’information et d’échanges sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et les nouveautés de la loi de Modernisation de notre Système de santé de 2016 (ESP, PTA, GHT, etc.). Cette réunion fut organisée par l’URPS Médecins Libéraux de la région Centre-Val de Loire à l’attention des médecins libéraux du département du Cher.

30 mai 2017-Bourges : réunion d’information et d’échanges sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et discussion autour de l’éventuelle constitution d’une CPTS sur le territoire. Cette réunion, à l’initiative des professionnels investis et de la Fédération des URPS de la région, a réuni 23 professionnels de santé du secteur. Cette réunion a permis d’acter la création d’une CPTS sur le territoire de l’agglomération de Bourges et délimité au nord par Saint-Martin d’Auxigny, à l’Ouest par Marmagne, au sud-Ouest par Saint-Florent-sur-Cher, à l’est par Saint-Germain-du-Puy et au sud par Plaimpied-Givaudins. Une volonté de travailler sur 3 thématiques s’est dégagée :

- La coordination pluriprofessionnelle et les outils de communication- Les parcours de santé- La prévention

19 Octobre 2017- Bourges : Constitution de 4 groupes de travail - Groupe n°1 : « Outils de communication et de coordination entre professionnels de

santé »,- Groupe n°2 : « Les Soins non Programmés »,- Groupe n°3 : « La relation entre le second et troisième recours »- Groupe n°4 : « Les formations pluriprofessionnelles, l’attractivité du territoire et les

actions de santé publique ».

20 Novembre 2017 : Première réunion de travail sur les « outils de communication et la coordination entre professionnels de santé ».

29 Novembre 2017 : Première réunion de travail sur » les formations pluriprofessionnels, l’attractivité du territoire et les actions de santé publique ».

15 décembre 2017 : signature des statuts de la CPTS du Pays de Bourges par les membres du Conseil d’Administration provisoire.

13 Mars 2018 : Réunion « relation entre la ville et l’hôpital »

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Les statuts associatifs de la CPTS du Pays de Bourges

Association n° W181004424 déclarée le 21 décembre 2017 à la Préfecture du Cher.

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Les Membres du Conseil d’Administration provisoire

Président Dr Dominique Engalenc

Médecin ORL Bourges [email protected]

Trésorier Dr Walter Lanotte

Médecin Généraliste

Bourges [email protected]

Secrétaire Mme Servane Tuvache

Pharmacienne Menetou-Salon

[email protected]

Dr Jean-Christian Basset

Médecin Généraliste

Bourges [email protected]

Mme Anne Bernhard-Durante

Orthophoniste Bourges [email protected]

Mr Philippe Caluraud

Pharmacien Saint-Eloy-de-Gy

[email protected]

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Tableau n°1 : Population par sexe et âge au 1er janvier 2016 : comparaisons départementales (données INSEE)

Population par sexe et âge au 1er janvier 2016 : comparaisons départementales

  Ensemble

Part des femmes

(%)

Part des hommes

(%)

Part des 0 à 24 ans

(%)

Part des 25 à 59

ans (%)

Part des 60 ans ou plus (%)

dont part

des 75 ans ou plus (%)

Cher 308 891 51,3 48,7 26,1 42,6 31,3 12

Eure-et-Loir 435 457 51,1 48,9 29,9 44,5 25,6 9,3

Indre 223 010 51,7 48,3 24,5 41,3 34,2 13,8

Indre-et-Loire 610 247 51,9 48,1 30 43,3 26,7 10,3

Loir-et-Cher 334 415 51,3 48,7 27,4 42,4 30,2 11,9

Loiret 674 984 51,4 48,6 30,7 44,1 25,2 9,2Nièvre 210 189 51,7 48,3 23,7 40,4 35,8 14,4Centre-Val de Loire

2 587 004 51,5 48,5 28,9 43,4 27,7 10,5

France de province

52 461 797 51,5 48,5 29,4 44,1 26,5 9,9

France métropolitaine

64 604 599 51,5 48,5 30 44,9 25,2 9,3

France 66 725 826 51,6 48,4 30,3 44,9 24,9 9,1

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Carte n°1 : Carte des CPTS dans le département du Cher

CPTS du pays de Bourges CPTS de l’Est du Cher (CPTeST 18)

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Carte n° 2 : Les principaux pôles d’attraction des médecins spécialistes en région Centre-Val de Loire – URPS Médecins Libéraux

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Typologie n°1 : Typologie « Populations » par EPCI – ORS Centre (2015) Les Inégalités sociales et territoriales de santé en Centre-Val de Loire.

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Carte n°3 : Densité des médecins généralistes et des médecins spécialistes- URPS Médecins Libéraux

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Carte n°4 : Densité par profession de santé (chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, orthophonistes, pédicures) au sein de la CPTS

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Carte n°5 : Zones fragiles pour les soins de premier recours définis par Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) en région Centre – arrêté Du 7 décembre 2017.

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Carte n°6 : Les secteurs de Permanence des Soins Ambulatoires dans le Cher - 2015

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Typologie n°2 : Taux standardisés de mortalité par pathologies liées au tabac pour 100 000 habitants (2003-2011)– ORS Centre (2015) Les Inégalités sociales et territoriales de santé en Centre-Val de Loire.

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Carte n°7 : Cartographie du taux d'équipement des professionnels libéraux octobre 2017- Données CPAM

Bretagne

Normandie

Hauts-de-France

Grand-Est

BourgogneFranche-Comté

AuvergneRhônes-Alpes

Provence-Alpes-Côte d'AzurOccitanie

Corse

Nouvelle Aquitaine

Pays-de-la-Loire

CentreVal-de-Loire

Ile de France

Taux d'équipement inférieur à 5% Taux d'équipement compris entre 5% et 15% Taux d'équipement compris entre 15% et 30% Taux d'équipement supérieur à 30%

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