· Web viewRenforcement de la capacité naturelle d’adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et/ou aux événements météorologiques extrêmes

Entente bilatérale intégrée relative au programme d’Infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

Formulaire de déclaration d’intérêt

Afin de considérer cette demande complète, toutes les sections applicables du formulaire doivent être remplies. Tout autre document disponible qui pourrait être considéré important pour l’évaluation du projet par la Province devrait être soumis avec cette demande.

Renseignements sur le projet

Titre du projet

Volet de financement

☐

Infrastructure verte – Atténuation des changements climatiques

☐

Infrastructure verte – Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes

☐

Infrastructure verte – Qualité de l’environnement

Description du projet

Bénéficiaire final

Nom légal du demandeur

Type de demandeur

☐Municipalité ☐Société par actions ☐Organisme à but non lucratif ☐Peuple ou groupe autochtone ☐Autre

Finances du projet

Sources de financement

Est-ce que toutes les autres sources de financement sont garanties pour l’ensemble des coûts du projet?

OUI ☐

NON ☐

Si non, veuillez fournir une explication

Source

Montant ($)

Coûts totaux du projet

Coûts totaux admissibles

Contribution fédérale PIIC demandée

Contribution provinciale demandée

Contribution du bénéficiaire final

Autre contribution (précisez la source; une rangée pour chaque source)

Autre contribution fédérale (précisez la source; une rangée pour chaque source)

Répartition par exercice financier

Veuillez estimer le total des coûts admissibles encourus par exercice financier (du 1er avril au 31 mars)

2021-22

2025-26

2022-23

2026-27

2023-24

2027-28

2024-25

Détails de la mise en œuvre du projet

Nature du projet (indiquez le % pour chaque type)

%

Nouvelle construction

%

Remise en état

%

Expansion

%

Autre (expliquez)

Propriété du bien

Le bénéficiaire final sera-t-il le propriétaire et exploitant du bien?

OUI ☐ NON ☐

Si non, veuillez fournir des renseignements supplémentaires

Endroit

Municipalité

Pourcentage d’achèvement de la conception

☐

pas commencée

☐

jusqu’à 25%

☐

26-50%

☐

51-75%

☐

76-100%

Dates de construction (JJ, MM, AAAA)

Date prévue de début de la construction

Date prévue de la fin de la construction

Approvisionnement

L’approvisionnement sera-t-il effectué par un contrat de gré à gré?

OUI ☐

NON ☐

Contrat #1

Renseignements détaillés du contrat, tel que décrit dans le Guide de présentation de projets

Contrat #2

Renseignements détaillés du contrat, tel que décrit dans le Guide de présentation de projets (ajoutez des rangées au besoin)

Risques et stratégies d’atténuation

Complexité du projet (Sélectionnez toutes les options applicables)

Description et stratégies d’atténuation

☐ Emplacements géographiques éloignés

☐ Conditions météorologiques imprévisibles

☐ Projet novateur/technologie novatrice

☐ Caractère technique du projet

☐ Interdépendance entre les phases

☐ Autre (précisez)

☐ Aucun risque identifié

État de préparation du projet (Sélectionnez toutes les options applicables)


☐ Un site n’a pas été finalisé

☐ Les terrains n’ont pas été acquis

☐ Problèmes possibles avec les permis ou approbation (fédéral, provincial, territorial, municipal)

☐ La demande en matière de biens et de services de l’industrie pour ce projet pourrait dépasser l’offre

☐ Les sources de fonds non-fédérales ne sont pas garanties pour l’ensemble des coûts du projet



Sensibilité du public (Sélectionnez toutes les options applicables)


☐ Le projet est controversé ou il retient l’attention à l’échelle nationale.

☐ Certaines parties prenantes se sont prononcées sur le projet




☐ Le bénéficiaire final n’a pas d’expérience avec ce type de projet d’infrastructure

☐ La capacité du bénéficiaire final est faible dans une ou plusieurs des catégories suivantes : expertise technique, ressources humaines, reddition de compte, livraison de projets antérieurs, etc.



Infrastructure verte – Atténuation des changements climatiques


Caractéristiques du projet

Le bien est-il destiné au public?

☐OUI ☐NON

Les normes les plus élevées en matière d’accessibilité ayant été publiées, les lois et les règlements au sein de l’administration seront respectés ou dépassés.

☐OUI ☐NON

La norme d’efficacité énergétique applicable la plus élevée ayant été publiée au sein de l’administration sera respectée ou dépassée.

☐OUI ☐NON

Résultats, indicateurs et cibles

Résultat de projet

☐

Plus grande capacité à gérer des sources d’énergie renouvelable

Indicateurs

Type de source d’énergie renouvelable, en pourcentage

Réseau électrique de la province/du territoire alimenté, avant l’investissement (%)

Réseau électrique de la province/du territoire alimenté, à la fin du projet(%)

Biocarburants

Biomasse

Éolienne

Géothermique

Hydroélectrique

Hydrogène provenant de ressources renouvelables

Marine

Solaire

Autre (précisez)

Résultat de projet

☐

Amélioration de l’accès au transport à énergie propre

Indicateurs

Type de stations de ravitaillement en carburants de remplacement ou de recharge électrique accessible au public faisant l’objet d’investissement, en nombre

Nombre

Station de ravitaillement en carburants de remplacement (pour usage public) :

☐

Gaz naturel comprimé

☐

Hydrogène

☐

Autre (précisez)

Poste de recharge pour véhicules électriques (VE) (pour usage public) :

L1 – prise standard 120 V c.a.

L2 – installation 208-240 V c.a.

L3 – installation 400-600 V c.a.

Résultat de projet

☐

Amélioration de la capacité à produire de l’énergie propre

Indicateurs

Capacité de production d’énergie propre, par type

Capacité max. avant l’investissement

(Mégawatts)

Capacité max. à la fin du projet (Mégawatts)

Biocarburants

Biomasse

Éolienne

Géothermique

Hydroélectrique

Hydrogène provenant de ressources renouvelables

Marine

Solaire

Autre (précisez)

Résultat de projet

☐

Meilleur rendement énergétique des bâtiments

Indicateurs

Données pour le bâtiment #1

Nom ou description du bâtiment

Avant l’investissement

(GJ/m2)

À la fin du projet (GJ/m2)

Intensité énergétique, en gigajoules par mètre carré de surface de plancher

Sélectionnez le type de certification de l’efficacité énergétique

BOMA BEST

Greenleaf

LEED

Programme de cote écologique Clé Verte

Autre (précisez)

Données pour le bâtiment #2 (au besoin)

Nom ou description du bâtiment


(GJ/m2)

À la fin du projet (GJ/m2)

Intensité énergétique, en gigajoules par mètre carré de surface de plancher

Sélectionnez le type de certification de l’efficacité énergétique

BOMA BEST

Greenleaf

LEED

Programme de cote écologique Clé Verte

Autre (précisez)

Infrastructure verte – Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes




☐OUI ☐NON


☐OUI ☐NON


☐OUI ☐NON

Le projet comprend-t-il l’acquisition de terrains?

☐OUI ☐NON

Total des coûts d’acquisition de terrains admissibles

$


Résultat de projet

☐

Renforcement de la capacité structurelle d’adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et/ou aux événements météorologiques extrêmes

Indicateurs

Sélectionnez tous les biens d’infrastructure structurelle qui s’appliquent

☐

Barrages

☐

Déversoirs

☐

Barrières

☐

Milieux humides artificiels

☐

Canaux de drainage

☐

Murs de protection et brise-lames

☐

Canaux de déviation

☐

Murs de soutènement et autre protection du rivage, comme l’enrochement

☐

Digues

☐

Stations de pompage (pour accroître la capacité hydraulique et réduire les inondations)

☐

Autre (précisez)

Description de l’infrastructure structurelle faisant l’objet d’investissement

Caractéristiques générales de l’infrastructure structurelle faisant l’objet d’investissement

Nombre

Longueur1 (en kilomètres)

Surface (en kilomètres carrées)

État physique2 avant l’investissement

État physique2 à la fin du projet

Risque3

Résultat de projet

☐

Renforcement de la capacité naturelle d’adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et/ou aux événements météorologiques extrêmes

Indicateurs

Description du bien naturel faisant l’objet d’investissement, en nombre, par longueur ou surface, et par type de risque

Nombre

Choisir selon le besoin



Risque3

Longueur1 (en kilomètres)

Surface (en kilomètres carrées)

Aquifère

Restauration de milieux humides

Forêt

Végétation riveraine

Toits verts

Rigoles de drainage/ jardins pluviaux

Autre (précisez)

NOTES – Résultats, indicateurs et cibles

1 Tel qu’applicable, les données relatives aux biens de nature linéaire (c.-à-d. biens qui peuvent être mesurés en unités linéaires au lieu d'en nombre et ne se situent pas en un emplacement spécifique) doivent être fournies en termes de ‘longueur’, en utilisant kilomètres (km) comme unité de mesure.

2 Tel qu’applicable, sélectionnez un des critères de la liste sur l’état physique du bien: Très bon, bon, acceptable, mauvais, très mauvais, ou sans objet (p.ex. lorsque un bien n’existait pas avant l’investissement). Voir les définitions à l’Annexe A.

3 Sélectionnez tous les critères s’appliquant au projet à partir de la liste suivante : Augmentation de l’inondation, augmentation des précipitations, charge de neige accrues, dégradation du pergélisol, feux de forêt, fréquence accrue du cycle gel-dégel, grêle, intrusion d’eau salée, l’érosion côtière, le niveau de la mère monte, les ondes de tempête, marées plus hautes, ouragans, sécheresse, tempête de vent, tempêtes de verglas, vagues de chaleur ou l’effet l’îlot de chaleur, vitesse accrue des vents ou tornades, autre.

Infrastructure verte – Qualité de l’environnement




☐OUI ☐NON


☐OUI ☐NON


☐OUI ☐NON


Résultat de projet

☐

Renforcement de la capacité à gérer et/ou à traiter les eaux usées et les eaux de pluie

Indicateurs

Type de biens relatifs aux eaux usées faisant l’objet d’investissement, par nombre

Nombre



Usine de traitement des eaux usées

Système de lagunage

Station de pompage des eaux usées

Réservoirs de rétention des eaux usées

Station de relèvement des eaux usées

Réservoirs de stockage des eaux usées

Autre (précisez)

Type de biens relatifs aux eaux usées faisant l’objet d’investissement, par longueur

Longueur2

(en mètres)



Biens linéaires relatifs aux eaux usées

Conformité au règlement sur les eaux usées

Est-ce que ce projet fera en sorte que les effluents d’eaux usées sont conformes aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou des règlements provinciaux ou territoriaux où il y a une entente fédérale équivalente en place (Québec et Yukon)? 3

OUI ☐ NON ☐

Ce projet permettra-t-il à un système de traitement des eaux usées énuméré dans le registre fédéral des autorisations transitoires de respecter la réglementation?

☐OUI ☐NON

Si oui, quel est le nom de ce système dans le registre fédéral des autorisations transitoires?

Si oui, quel est le niveau de risque pour ce système selon le registre fédéral des autorisations transitoires?

☐MOYEN ☐ÉLÉVÉ

Type de biens relatifs aux eaux de pluie faisant l’objet d’investissement, par nombre

Nombre



Station de pompage d’épuisement

Installation de gestion : bassins d’eaux de pluie et zones humides

Installation de gestion : toutes autres installations autorisées de fin de chaîne

Autre (précisez)

Type de biens relatifs aux eaux pluviales faisant l’objet d’investissement, par longueur

Longueur2

(en mètres)



Biens linéaires relatifs aux eaux pluviales


À la fin du projet

Volume de matériaux détournés de l’élimination (en mètres cubes par jour)

Capacité de traiter les eaux usées et/ou de pluie (en mètres cubes par jour)

Résultat de projet

☐

Amélioration de l’accès à l’eau potable

Indicateurs

Type de biens relatifs à l’eau potable faisant l’objet d’investissement, par nombre

Nombre



Réservoir

Installations de traitement de l'eau

Station de pompage

Autre (précisez)

Type de biens relatifs à l’eau potable faisant l’objet d’investissement, par longueur

Longueur2

(en mètres)



Canalisations d’eau locales

Canalisations de transmission

Autre (précisez)

Avis concernant la qualité de l’eau potable

Est-ce qu’un avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités situées hors des réserves sera résolu à la suite de ce projet?

☐OUI ☐NON

Veuillez préciser le lieu (site et municipalité) des/de l’avis concernant la qualité de l’eau potable.

Qualité de l’eau potable

La qualité de l’eau potable après l’achèvement du projet respectera ou dépassera les normes provinciales ou territoriales.3

☐OUI ☐NON ☐S/O

Résultat de projet

☐

Renforcement de la capacité à réduire et/ou à éliminer les polluants dans le sol et/ou dans l’atmosphère

Indicateurs

Terres en processus d’assainissement

Une évaluation environnementale de site – phase II a-t-elle confirmé que le site est contaminé?

☐OUI ☐NON ☐S/O

Le site sera-t-il prêt pour l'utilisation prévue à la fin du projet?

☐OUI ☐NON

Superficie des terres en cours d’assainissement (en kilomètres carrées)


À la fin du projet

Volume des matériaux détournés de l’élimination (en tonnes par années), calculé selon les Principes généralement reconnus pour calculer le débit du système de gestion des déchets solides des municipalités.

Capacité d’élimination des matières

Précisez l'unité de mesure pour cet indicateur – Tonnes par année ou Tonnage total (capacité max. du site)

Résultat de projet

☐

Amélioration de la capacité et/ou de la qualité de l’infrastructure du transport actif et/ou de sentiers

Indicateurs

Type de biens relatifs au transport actif ou aux sentiers faisant l’objet d’investissement, par nombre

Nombre

État physique1

avant l’investissement


Installations de soutien au transport actif (p.ex. stationnement pour vélo)

Mobilier urbain (p.ex. bancs, zones d’ombres, bacs à fleurs)

Autre (précisez)

Type de biens relatifs au transport actif ou aux sentiers faisant l’objet d’investissement, par longueur

Longueur2

(en kilomètres)

État physique1

avant l’investissement


Sentiers de parc et pistes multifonctionnelles

Pistes cyclables et voies piétonnières sur des routes ou autoroutes existantes ou nouvelles

Trottoirs

Sentiers et ponts piétonniers

Autre (précisez)

NOTES – Résultats, indicateurs et cibles

1 Tel qu’applicable, sélectionnez un des critères de la liste sur l’état physique du bien: Très bon, bon, acceptable, mauvais, très mauvais, ou sans objet (p.ex. lorsque un bien n’existait pas avant l’investissement). Voir les définitions à l’Annexe A.

2 Tel qu’applicable, les données relatives aux biens de nature linéaire (c.-à-d. biens qui peuvent être mesurés en unités linéaires au lieu d’en nombre et ne se situent pas en un emplacement spécifique) doivent être fournies en termes de ‘longueur’, en utilisant kilomètres (km) comme unité de mesure.

3 Tel qu’applicable, veuillez noter que l’indicateur/la donnée reflète une exigence de programme spécifique et qu'une réponse négative équivaut aux conditions d’admissibilité n’étant pas respectées pour le projet.

Attestation

Je, ___________________________, atteste que l’information contenue dans ce formulaire est vraie et complète.

Signature: ________________________________ Date: ___________________________________

*Doit être signé par une personne autorisée ayant le pouvoir de signature.

Les formulaires de déclaration d’intérêt peuvent être soumis par courriel au: [email protected] ou par la poste au: Société de développement régional, C.P. 6000, Fredericton NB E3B 1E9

Il est possible que la Société de développement régional nécessite de l’information additionnelle suite à l’évaluation de cette déclaration d’intérêt

ANNEXE A : GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE AUX LISTES STANDARDISÉES RETROUVÉES DANS CE DOCUMENT

Le formulaire de présentation fait référence à des listes standardisées qui doivent être utilisées afin d’assurer une approche uniforme de collecte de données. Veuillez-vous référer au guide de présentation de projets pour de plus amples détails ainsi qu’un glossaire de termes.

État physique

· Très mauvais : le bien est dans un état qui ne convient pas à une utilisation continue; la fin de sa durée de vie utile prévue approche ou est dépassée; il présente de nombreux signes de détérioration avancée; certains biens peuvent être inutilisables.

· Mauvais : le bien présente un potentiel croissant de problèmes qui peuvent se répercuter sur son utilisation; la fin de sa durée de vie utile approche; son état ne satisfait pas aux normes; une grande portion du système présente des signes importants de détérioration.

· Acceptable : le bien nécessite une attention particulière; il présente des signes de détérioration et certains éléments présentent des défauts.

· Bon : le bien est adéquat; son état est acceptable; de manière générale, il a atteint la moitié de sa durée de vie utile prévue.

· Très bon : le bien est dans un état qui convient à une utilisation continue; il est bien entretenu, en bon état ou neuf, ou il a récemment été remis à neuf.

· Sans objet : le bien est nouveau; il ne remplace pas un bien existant.

Risques

· Augmentation de l’inondation

· Augmentation des précipitations

· Charges de neige accrues

· Dégradation du pergélisol

· Feux de forêt

· Fréquence accrue du cycle gel-dégel

· Grêle

· Intrusion d’eau salée

· L’érosion côtière

· Le niveau de la mer monte

· Ondes de tempête

· Marées plus hautes

· Ouragans

· Sécheresse

· Tempêtes de vent

· Tempêtes de verglas

· Vagues de chaleur ou l’effet l’îlot de chaleur

· Vitesse accrue des vents ou tornades

· Autre

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Documents

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