Thme 1: Comprendre les territoires de proximit:

La rgion, territoire de vie, territoire amnag

Les rgions en France et en Europe1. La rgion en France: territoire de vie?

A. La rgion: de la cration linstitution

La France compte 27 rgions: 22 mtropolitaines et 5 doutre-mer. Le dcoupage rgional de la France remonte 1955: il sagissait seulement de dfinir des circonscriptions daction rgionale, sans retombes directes sur le territoire. En labsence denjeu conomique ou politique, il ny eut pas de dbats sur le dcoupage, les considrations techniques lemportant.

En 1982, le ministre Gaston Defferre fait adopter une loi de dcentralisation (dfinition livre p. 52). Les rgions deviennent des collectivits territoriales part entire, cest--dire des entits dotes dune assemble lue au suffrage universel direct (le conseil rgional) et dun pouvoir excutif (le conseil rgional lit le prsident). A la Runion, les habitants lisent donc les membres du conseil rgional qui lient le prsident de la rgion. Les rgions disposent de leur propre budget mis disposition par les dotations de lEtat et par une fiscalit propre.

En France, on a donc une multitude de niveaux de gestion: local, dpartemental, rgional, national On parle de mille-feuilles administratif. En 2011, une nouvelle rforme vient encore compliquer les choses: les dpartements lisent un conseiller territorial qui sige la fois au conseil gnral (chelle dpartementale) et au conseil rgional, pour faire le lien entre les deux.

B. Les critiques du dcoupage et la question de lidentit rgionale

Le dcoupage actuel des rgions suscite depuis longtemps des critiques. Par exemple, la non-intgration de Nantes la Bretagne pose problme car la ville a une importance culturelle et donc identitaire trs forte pour les bretons. La question de lidentit rgionale peut aussi tre lie au multiculturalisme, comme cest le cas la Runion.

Les rgions franaises sont aussi critiques car elles sont juges trop petites et leurs budgets trop rduits pour avoir une quelconque importance lchelle europenne, en comparaison avec les Lnder allemands ou les Communauts autonomes espagnoles comme la Catalogne.

C. Les comptences des rgions

Le domaine dintervention principal de la rgion est le dveloppement conomique: elle coordonne les actions des collectivits territoriales (structures administratives non tatiques qui prennent en charge les intrts de la population dun territoire donn) et dfinit les aides conomiques accordes aux entreprises qui sinstallent sur son territoire.

Afin de promouvoir un dveloppement conomique quilibr et rendre son territoire plus attractif conomiquement, le conseil rgional produit un schma rgional damnagement et de dveloppement durable du territoire (SRADDT). Il dfinit les objectifs de localisation des grands quipements, des infrastructures et services dintrt gnral (transports, hpitaux etc.) de la rgion. La rgion a aussi des comptences dans lducation, la formation professionnelle, la culture et le sport (lyces, universits, muses, archives rgionales)

La rgion est donc un des chelons administratifs qui grent lamnagement du territoire en France. Elle doit composer avec les acteurs des autres chelles (rgions voisines, dpartements, groupes de communes etc.) et sinsrer dans lchelle nationale (elle ngocie des CPER ou contrats de projets Etat-rgion, avec lEtat) et europenne (recours au FEDER pour le financement des projets locaux), comme lillustre le projet de la nouvelle route littorale la Runion.

2. Les rgions en Europe: une place ingaleA. Des statuts et des comptences variables

Le poids politiques des rgions en Europe est trs ingal:

Dans les Etats tradition centralisatrice comme la France, la Grce, le Portugal ou les anciens Etats socialistes de lEurope orientale, les rgions ont du mal trouver leur place mme si celle-ci samplifie.

Dans les Etats tradition dcentralise, voir fdraux (qui sopposent lEtat unitaire; la sparation des pouvoirs se fait entre les Etats fdrs et lEtat fdral), les rgions disposent de pouvoir tendus: les Lnder allemands ont reu de lEtat fdral des champs entiers de comptence dans lducation et la recherche, lenvironnement, ou encore le rgime pnitentiaire. Des communauts autonomes espagnoles ont vu la reconnaissance de leur langue comme officielle (catalan, basques, galiciens) et interviennent dans lamnagement du territoire, lurbanisme, le logement, le tourisme et lagriculture. Certaines rgions italiennes, comme la Sicile et la Sardaigne ont de larges pouvoirs excutifs et une vraie autonomie financire, de mme que lEcosse et le Pays de Galles au Royaume-Uni.

Mme si elle est hors de lUnion europenne, la Suisse prsente un bon exemple de pays dcentralis et fdral: lducation, les hpitaux publics, la construction et lentretien des routes et la police sont grs uniquement par les cantons.

Au sein dun mme Etat, les rgions peuvent disposer de comptences diffrentes: cest le cas de la Corse en France, ainsi que des rgions dOutre-Mer; la diffrenciation est plus nette encore en Espagne ou au Royaume-Uni.

B. Le rle de lUnion Europenne (UE)

LUnion Europenne (UE) joue un rle important dans la dcentralisation elle a pouss les Etats centraliss abandonner une partie de leur souverainet, au nom du principe de subsidiarit (principe au nom duquel il est souhaitable que les actions publiques soient exerces par la plus petite entit capable de rsoudre le problme), ce qui a entrain un transfert de certains pouvoirs lchelle rgionale. Les rgions peuvent parfois sadresser directement lUE sans passer par le pouvoir national. On cherche donc renforcer les comptences au niveau local.

Le FEDER (Fonds europen de dveloppement conomique et rgional) a encourag la rgionalisation car ce fonds est destinl corriger les principaux dsquilibres rgionaux au sein de lUE et dvelopper les rgions.

La cration du Comit des rgions par le trait de Maastricht en 1992 permet dtablir un lien direct entre rgions et UE, mme si le pouvoir des rgions est avant tout li au systme politique en place dans chaque Etat.

C. La concurrence entre les Etats et les rgions

Les Etats se sentent menacs : leurs comptences diminuent dun cot cause de la mondialisation qui augment le rle des marchs et des firmes transnationales et dun autre cause de laffirmation des rgions.

Lobjectif de lUE est donc dapporter une meilleure cohsion territoriale au sein des Etats membres en rduisant les ingalits en leur sein. Toutefois, les le rgionalisme peut aussi menacer cette cohsion. Les rgionalistes les plus radicaux, attachs leur identit culturelle mais aussi leur bien-tre conomique, aspirent davantage dautonomie encore, afin dviter de partager leurs ressources avec des rgions moins dveloppes. Cest le cas de la Catalogne qui fournit 19% du PIB national et 27% des exportations alors quelle ne compte que 16% de la population. En septembre 2014, prs de deux millions de personnes manifestent Barcelone pour lindpendance de la rgion.

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