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ASSOCIATION SIMPA - APRODEF janvier 2017
Chers Clients Adhérents,
2016 fut une fois de plus une année chargée en évènements tragiques. Au nom du conseil d’administration, j’adresse toutes nos condoléances aux familles et aux proches des victimes des attentats et je formule des vœux de prompt rétablissement à celles et ceux qui souffrent.
Je vous souhaite également, au nom du Conseil d’Administration,de l’équipe administrative et des intervenants, une très belle année 2017. Santé et réussite dans vos projets.
Patrice LEFEUVRE Président
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INFOS : Les retards de paiement de factures (jusqu’à 3 mois pour certains) et les frais de chèques sans provisions mettent à mal notre trésorerie, ce qui entraine des frais bancaires et des pénalités de retard des organismes de protection sociale (pour l’exercice 2016 + de 5000€).Nous étudions dons la mise en place d’un paiement de factures par prélèvement et des procédures de recouvrement par des organismes spécialisés.
Afin d’éviter des frais couteux aux débiteurs, nous vous invitons à régler sous huit jours les factures mensuelles : par virement bancaire, CESU Préfinancés, ou chèque en attendant la mise en place des prélèvements.
Par ailleurs, depuis le 1 mars 2016, les fiches d’heures sont à télécharger sur notre site:
IMPORTANT : A/C du 01/01/2017
Le crédit d’impôt se généralise.
Pour le particulier employeur, les intervenants peuvent choisir un représentant syndical.
A/C du 01/09/2017Pour le mode prestataire, les paiements par chèques bancaires ou postaux ne seront plus possibles.
Renseignez-vous auprès de l’association
Nous avons été amenés en 2016 à solliciter l’aide de l’économie sociale et solidaire par LORRAINE ACTIVE et de notre banque BPALC pour s’assurer de la viabilité et la pérennité de l’association. Les résultats des audits ont été rassurants. Ils ont été accompagnés de garanties financières grâce à des emprunts. Ceci a pu être possible grâce à vous et à votre confiance et à la volonté du conseil d’administration et de l’ensemble du personnel de vous proposer un service de qualité au juste prix.Malgré tout la situation reste fragile. L’activité mandataire est en baisse. Les raisons sont connues : Le Césu Social.Certains ont souhaité gérer leur intervenant malgré les risques de conflits qui se règlent au Conseils des Prud’hommes. Nous vous rappelons que le Césu social est un mode de paiement et de déclaration des cotisations. Il n’exonère en rien l’employeur de ses obligations : Respect de la CCN du particulier employeur et du code du travail, établissement du contrat de travail et des avenants en cas de modification d’horaires ou de planning, gestion des arrêts maladie et des congés payés...etc. Les derniers jugements des Prud’hommes condamnant les employeurs sont basés sur l’absence de contrat de travail. Donc, requalification en CDI et à 35h/s pour certains, rappel de salaires et de congés payés + dommages et intérêts. Ce mandat de prestation que vous nous confiez a un cout, mais si vous suivez les conseils de l’association, sur la gestion du contrat de travail de votre intervenant, il vous protège de ces désagréments très couteux!
Nouvelle grille tarifaire au 01/01/2017 à télécharger sur notre site.
Consulter régulièrement notre site ET TELECHARGER DES DOCUMENTS : http://simpaaprodef.wordpress.comNous contacter: [email protected] TEL : 03 83 93 33 20
