XXXXXXXX 1 Les organismes de logement social chiffres · PDF filede la base BOLERO-Web 1. Les populations constituées dans les parties 1, 2 et 3 du document sont toutes exclusivement

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Les organismes de logement socialchiffres clés2013

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2 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2013

Préambule

Cette brochure présente les résultats des exercices 2012 et 2013 des OPH et SA d’HLM. Elle permet aux différents acteurs du secteur du logement social, pouvoirs publics, bailleurs et acteurs du financement d’apprécier la santé financière des organismes de logement social.Les données présentées résultent des déclarations des

comptes financiers faites par les organismes sur la plateforme Harmonia, et de leur analyse par le ministère chargé du logement.

Les ratios et indicateurs habituels sont présentés sous deux segmentations : l’une établie sur la base de critères patrimoniaux, l’autre établie sur des critères de tension du territoire.

La segmentation patrimoniale (partie 2) permet de répartir les organismes en quatre populations de référence, en fonction de la taille du parc géré.

La segmentation par zone de tension (partie 3) conduit à classer les organismes dans l’une des cinq zones de tension, en fonction de la localisation de leur siège social.

Dans ces deux segmentations, les ratios sont systématiquement présentés aux cotés des valeurs nationales de la partie 1.

Comme les années précédentes, sont également présentés, après des données générales sur le logement social en 2013, les ratios financiers des SA d’HLM et des OPH dont les comptes 2013 ont été validés. 523 SA et OPH ont été intégrés à l’étude sur une population totale de 526 organismes, ce qui confère aux données présentées une valeur de référence.

La distinction OPH / SA est conservée dans les annexes, notamment les valeurs des ratios détaillées en fonction de la forme juridique (annexe 3, pages 56 à 59), et les bilans et comptes de résultat agrégés par « famille » pour les exercices comptables 2012 et 2013 (annexe 4, pages 60 à 67).

DEUX POINTS IMPORTANTS À NOTER

Sauf mention contraire, les données de cette brochure sont issues de la base BOLERO-Web1. Les populations constituées dans les parties 1, 2 et 3 du document sont toutes exclusivement composées de SA d’HLM et d’OPH : les SEM et les sociétés coopératives d’HLM ne font pas partie de l’étude.

Les ratios exprimés au logement géré ne prennent pas en compte les logements-foyers et résidences.

Pour faire part de vos observations et propositions d’amélioration de cette plaquette, vous pouvez contacter la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature à l’adresse mail suivante : [email protected]

1. Base d’Observation du Logement, Étude et Référencement des Organismes : cette base de données du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité permet d’élaborer cette brochure. Elle intègre les données comptables et patrimoniales des organismes HLM, réglementairement transmises chaque année au ministère via l’application internet Harmonia.

3

Sommaire

P.4 INTRODUCTION / LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE

P.5 Données générales sur le logement social

P.8 PREMIÈRE PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS NATIONAUX

P.9 Introduction / Bilan de synthèseP.10 Structure financièreP.10 ExploitationP.13 Autres ratios

P.14 DEUXIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC

P.15 IntroductionP.16 Structure financièreP.16 ExploitationP.19 Autres ratios

P.20 TROISIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL

P.21 IntroductionP.22 Structure financièreP.22 ExploitationP.25 Autres ratios

P.26 QUATRIÈME PARTIE / ANNEXES

P.27 Annexe 1 : définitions des ratiosP.35 Annexe 2 : répartition des organismes par zone de tension,

en fonction du nombre de logements gérésP.36 Annexe 3 : tableaux des ratios BOLEROP.60 Annexe 4 : SA et OPH (bilans et comptes de résultats

agrégés par structure juridique)P.68 Annexe 5 : définitions statistiquesP.69 Glossaire

SOMMAIRE GÉNÉRAL


P.5 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL (CHIFFRES EPLS)

P.5 Nombre de logements sociaux en France entre 2004 et 2013

P.5 Nombre de mises en service par année, et répartition en fonction du type de financement

P.6 Densité du parc social au 1er janvier 2014

P.7 Vacance et mobilité dans le parc locatif social au 1er janvier 2013 et au 1er janvier 2014

Le logement social en France

INTRODUCTION

5INTRODUCTION

NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN FRANCE ENTRE 2004 ET 2013

NOMBRE DE MISES EN SERVICE PAR ANNÉE, ET RÉPARTITION EN FONCTION DU TYPE DE FINANCEMENT

DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL

Évolution du parc social

Le parc social en France (DOM inclus) a progressé de manière continue depuis 10 ans, pour atteindre 4 685 800 logements fin 2013.

Ce chiffre inclut les logements détenus par les OPH, les SA d’HLM, les SA coopératives d’HLM et les logements conventionnés des SEM. Il exclut en revanche les logements-foyers et résidences. Il a progressé de 1,1 % entre 2012 et 2013, soit + 49 306 logements.

Le mode de calcul a été revu en 2012. Jusqu’à cette date, le nombre de logements incluait aussi les logements non conventionnés à l’APL des SEM ; ils sont désormais exclus.

Les logements mis en service sont soit des logements neufs, soit des logements remis en location après travaux de réhabilitation, soit des logements qui ne faisaient pas partie du parc social avant leur acquisition.

Le nombre de mises en service de logements sociaux (hors logements-foyers et résidences) est relativement stable entre 2001 et 2007, et compris entre 45 000 et 55 000 logements par an. Après une augmentation sensible de production en 2009 et 2010 (+ 97 400 logements), le nombre des mises en services a progressivement décru pour atteindre 81 800 en 2013. Toutefois, la répartition des financements s’est modifiée, la part des PLAI, financements les plus sociaux progresse depuis 2011.

2006 2007 201320082004 2009 20112005 2010 2012

2013*

4 77

2 70

0

2013

4 68

5 80

0

81 8

00

2008*

4 45

0 00

0

59 3

00

4 800 000

4 700 000

4 600 000

4 500 000

4 400 000

4 300 000

4 200 000

4 100 000

4 000 000

4 800 000

4 700 000

4 600 000

4 500 000

4 400 000

4 300 000

4 200 000

4 100 000

4 000 000

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

0

48 6

00

2009*

4 50

8 50

0

71 4

00

49 0

00

2010*

4 75

6 00

0

97 4

60

53 4

00

2011*

4 65

2 30

0

87 2

00

50 5

00

2012*

4 72

8 00

0

2012

4 63

6 49

4

88 8

00 PLS

PLUS PLAI

Source : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 01/01/2014

2008* à 2013* : total logements sociaux, logements non conventionnés à l’APL des SEM inclus

2012 à 2013 : total logements sociaux, logements non conventionnés à l’APL des SEM exclus


DENSITÉ DU PARC SOCIAL AU 1ER JANVIER 2014

La densité de logements sociaux en France métropolitaine est relativement stable depuis 5 ans. Elle est de 71,1 logements sociaux pour 1 000 habitants au 1er janvier 2014, en légère progression entre 2013 et 2014, de + 1,93 %.

Les départements ayant les plus fortes densités sont situés dans les régions du nord et de l’est de la France, en particulier en Ile-de-France, en Champagne-Ardenne et en région Nord-Pas-de-Calais. Le département ayant la plus forte densité est la Seine Saint Denis (93) avec 132 logements sociaux pour 1 000 habitants.

Les départements ayant les plus faibles densités sont situés dans les régions du sud et de l’ouest de la France (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon). Le département ayant la plus faible densité est l’Ariège (09) avec 23 logements sociaux pour 1 000 habitants.

Cette disparité de densité n’a pas évolué ces 5 dernières années. Mais la densité reflète des situations contrastées, puisque malgré une forte densité en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, ces régions sont tendues.

Dans les DOM, la densité de logements sociaux a dépassé celle de la métropole, avec 73,5 logements sociaux pour 1 000 habitants au 1er janvier 2014, en progression de + 4,8 % sur 1 an. Le département d’Outre Mer ayant la plus forte densité est la Guadeloupe (971), avec 79,8 logements sociaux pour 1 000 habitants, celui ayant la plus basse est la Guyane (973), avec 58,1 logements sociaux pour 1 000 habitants.

Pour la France entière, la densité de logements sociaux s’élève à 71,2 logements sociaux pour 1 000 habitants au 1er janvier 2014, soit une progression de + 2,02 % en un an.

76 à 136 (23 départements) 64 à 76 (21 départements) 52 à 64 (18 départements)

40 à 52 (16 départements) 22 à 40 (18 départements)

Données départements d’Outre-mer

Départements Densité 2013

Guyane 58,1

Réunion 73,2

Martinique 77,6

Guadeloupe 79,8

Données France

France métropolitaine 71,1

DOM 73,5

France entière 71,2

Sources : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 01/01/2014 - INSEE, estimation de population : résultats provisoires arrêtés fin 2014

7INTRODUCTION

VACANCE ET MOBILITÉ DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL AU 1ER JANVIER 2013 ET AU 1ER JANVIER 2014

Le taux de vacance mesure la part de logements inoccupés alors qu’ils sont proposés à la location. Sont donc exclus de ce calcul les logements vides qui sont en attente de travaux ou d’une vente.

Le taux de mobilité mesure la part des logements ayant changé d’occupant dans l’année, à l’exception des cas de premier emménagement.

À l’échelle nationale, et dans de nombreuses régions, le taux de vacance est stable. Il augmente légèrement en Norman-die, Limousin, Pays de la Loire, Picardie et dans les DOM.

Le taux de mobilité diminue à l’échelle nationale et dans de nombreuses régions. En revanche il augmente sensiblement en Auvergne, dans le Nord-Pas-de-Calais et surtout dans les DOM où il tend à rattraper celui de métropole.

Source : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 01/01/2014

01/01/2013 01/01/2014RÉGIONS (métropole) Taux de vacance totale Taux de mobilité Taux de vacance totale Taux de mobilité

Alsace 3,9 10,7 3,6 10,3

Aquitaine 2,1 10,6 2,0 9,7

Auvergne 4,6 11,1 4,4 11,8

Basse-Normandie 4,2 12,0 4,4 11,9

Bourgogne 6,8 12,6 6,7 12,4

Bretagne 3,1 13,3 2,5 12,8

Centre 4,9 12,7 4,9 12,1

Champagne-Ardenne 5,0 13,6 4,9 12,4

Corse 1,2 6,5 1,1 5,8

Franche-Comté 5,9 13,6 5,5 12,1

Haute-Normandie 2,7 10,9 3,1 10,5

Ile-de-France 2,4 6,7 2,0 6,3

Languedoc-Roussillon 7,2 13,4 2,9 9,6

Limousin 4,6 11,5 7,6 13,1

Lorraine 3,2 6,1 4,4 11,3

Midi-Pyrénées 1,8 9,5 3,7 12,7

Nord-Pas-de-Calais 3,3 12,5 1,7 10,1

Pays de la Loire 3,2 12,9 3,4 12,6

Picardie 3,5 13,8 3,4 10,3

Poitou-Charentes 2,7 7,6 3,2 13,1

Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,8 8,6 2,2 7,4

Rhône-Alpes 3,0 10,8 3,1 10,5

Total métropole 3,2 10,0 3,0 9,7

DOM

Guadeloupe 5,5 8,8 4,7 8,6

Guyane 5,4 4,4 6,2 11,0

Martinique 4,0 5,6 3,5 6,2

Réunion 3,4 9,2 2,0 8,9

Total DOM 3,3 7,5 3,4 8,5

Total France entière 3,2 9,9 3,0 9,6

SOMMAIRE GÉNÉRAL


01

P.9 INTRODUCTION

P.10 STRUCTURE FINANCIÈRE

P.10 FRNG en mois de dépenses (B2)

P.10 Trésorerie nette en mois de dépenses (B4)

P.10 EXPLOITATION

P.10 Loyers des logements / logement géré (B9)

P.11 Coût de gestion locative / logement géré (B6)

P.11 Frais de personnel / logement géré (B17)

P.11 TFPB / logement géré (B5)

P.11 TFPB / loyers (B5 bis)P.12 Coût de maintenance

immobilière / logement géré (B8)

P.12 Annuités d’emprunt locatives / loyers (B7 bis)

P.12 Produits financiers de placement / logement géré (B16)

P.12 Autofinancement net / chiffre d’affaires (B1)

P.13 AUTRES RATIOS

P.13 Créances locatives / loyers et charges récupérées (B14)

P.13 Variation des créances locatives / (B3) loyers et charges récupérées (x100)

P.13 Taux de vacance de plus de 3 mois (B11)

Situation financière et indicateurs nationaux

901 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX

Le ministère en charge du logement a reçu des comptes financiers 2013 exploitables pour 268 OPH (sur 269) et 255 SA d’HLM (sur 257).L’étude porte donc sur 523 organismes HLM, OPH et SA.

Ces 523 organismes gèrent un parc social de 4 272 824 logements locatifs ordinaires.

Pour cette population, le nombre médian de logements gérés est de 5 361 en 2013.10 % de ces 523 organismes gèrent moins de 923 logements.10 % de ces 523 organismes gèrent plus de 16 442 logements.

BILAN DE SYNTHÈSE

Le bilan cumulé des organismes peut être schématisé de la façon suivante pour l’exercice 2012

INTRODUCTION

STRUCTURE FINANCIÈRE DES SA D’HLM ET OPH 2013

Données en millions d’euros

ACTIF SA ET OPH

Immobilisations incorporelles 1 204

Immobilisations corporelles 156 171

Immobilisations en cours 17 607

Immobilisations financières 2 377

Stocks et en cours 1 995

Valeurs réalisables à court terme 11 488

Trésorerie 11 682

Total 202 523

Données en millions d’euros

PASSIF SA ET OPH

Capitaux propres 63 773

Provisions 3 150

Dettes à long terme 125 325

Dettes à court terme 10 274

Total 202 523

ACTIF PASSIF0,59 % Immobilisations incorporelles

31,49 % Capitaux propres

1,56 % Provisions

61,88 % Dettes à long terme

5,07 % Dettes à court terme

77,11 % Immobilisations corporelles

8,69 % Immobilisations en cours

1,17 % Immobilisations financières0,99 % Stocks et en cours

5,67 % Valeurs réalisables à court terme

5,77 % Trésorerie

Imm

obilis

atio

ns 87

,6 %

Capi

taux

per

man

ents

94

,9 %


> voir définition du ratio p. 27



PRINCIPAUX RATIOS (VALEURS MÉDIANES) :

FRNG EN MOIS DE DÉPENSES(VALEURS MÉDIANES)

La valeur médiane du FRNG1 (hors stocks de logements destinés à l’accession) correspond à 3,7 mois de dépenses en 2013. La baisse de ce ratio depuis 2008 s’explique par une hausse plus importante des dépenses (3,71 Md € en 2013 pour 3,05 Md € en 2008, soit + 22 %) que du FRNG (12,81 Md € en 2013 pour 10,90 Md € en 2008, soit + 17 %).

LOYERS DES LOGEMENTS / NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)

Les produits des loyers des logements locatifs (hors foyers et résidences) sont en hausse constante sur la période, pour atteindre 17,59 Md € en 2013. Le loyer annuel médian par logement locatif s’élève à 3 920 € en 2013.

1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. Onle rapporte aux dépenses mensuelles afin d’évaluer la capacité d’un organisme à financer durablement son activité.

TRÉSORERIE NETTE EN MOIS DE DÉPENSES(VALEURS MÉDIANES)

Après une baisse continue depuis 2008, la valeur médiane de ce ratio confirme sa stabilisation (3,1 en 2011 et 2012, 3,2 en 2013) L’augmentation de la trésorerie nette des organismes (9,32 Md € en 2013 contre 8,74 Md € en 2012) suit globalement l’évolution de l’activité de l’organisme.

Structure financière

Exploitation

20132009 2010 2011 2012

3,7

5

4

3

2

1

0

4,3

4,1

3,8

3,8

20132009 2010 2011 2012

3,2

5

4

3

2

1

0

3,6

3,4

3,1

3,1

20132009 2010 2011 2012

3 92

0

4 000

3 000

2 000

1 000

0

3 63

0

3 69

0

3 77

0

3 83

0

Toutes les SA et et tous les OPH

B2

B4

B9






FRAIS DE PERSONNEL / LOGEMENT GÉRÉ(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)

Après une augmentation régulière de 20 € par an sur la période 2009-2012, la hausse des frais de personnel se poursuit en 2013, en ralentissant légèrement (+ 10). Ils s’élèvent en cumul à un peu plus de 3,26 Md €. Ils représentent ainsi la plus grande part du coût de gestion, soit environ 60 %.

COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) /LOGEMENT GÉRÉ(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)

Après une progression continue de 2009 à 2012 de plus 30 € par an, le coût de gestion médian baisse légèrement en 2013 (- 10 € par rapport à 2012). En cumul les coûts de gestion (hors régie, TFPB et gros entretien) s’élèvent à 5,31 Md € en 2013 contre 5,24 Md € en 2012, notamment du fait de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier.

TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)

Le montant de la TFPB payé par les SA et OPH en 2013 s’élève à 2,13 Md €. En 2013, la hausse par logement se poursuit sur un rythme légèrement plus élevé…

TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOYERS(VALEURS MÉDIANES / EN %)

… tout en demeurant relativement stable en proportion des loyers.

20132009 2010 2011 2012

740

750

600

450

300

150

0

670

690

710

730

20132009 2010 2011 2012

480

500

400

300

200

100

0

430

440

450

460

20132009 2010 2011 2012

10,812

10

8

6

4

2

0

10,2

10,4

10,7

10,8

20132009 2010 2011 2012

1 14

0

1 250

1 000

750

500

250

0

1 01

0

1 04

0

1 12

0

1 15

0

B17

B6

B5

B5bis



AUTOFINANCEMENT NET /CHIFFRE D’AFFAIRES(VALEURS MÉDIANES / EN %)

La valeur médiane de ce ratio augmente de façon sensible en 2013 (+ 1,8 point), sans toutefois rattraper le niveau de 2010. Cette évolution est notamment due à la fin du prélèvement sur le potentiel fiscal, à la baisse des annuités d’emprunts et à la hausse de l’indice de révision des loyers.

2. L’autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d’exploitation au cours d’un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l’activité locative (à l’exclusion des remboursements anticipés).

20132009 2010 2011 2012

1614121086420



ANNUITÉS D’EMPRUNT LOCATIVES /LOYERS(VALEURS MÉDIANES / EN %)

Entre 2008 et 2010, les annuités locatives rapportées aux loyers baissent en valeur médiane, pour atteindre 40,5 % en 2010. Après une hausse en 2011, le ratio baisse à nouveau pour s’établir à 40,6 %. Cette part fluctue sous l’effet de l’évolution du taux du livret A.

PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT /LOGEMENT GÉRÉ(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)

Les produits financiers s’élèvent en valeur médiane à 50 € par logement géré en 2013. La baisse de ce montant en 2013 (- 10 €) s’explique par la baisse du taux de rémunération des produits de placement, notamment de celui du livret A.

B7bis

B16

B1

20132009 2010 2011 2012

40,650

403020100

42,0

40,5

43,0

42,4

20132009 2010 2011 2012

50

60

50

40

30

20

10

0

60

40

60 60

Toutes les SA et et tous les OPH


COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE / LOGEMENT GÉRÉ(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)

Ce ratio se stabilise en 2013 après une progression constante entre 2010 et 2012. En 2013 le coût de maintenance s’élève à 580 € par logement géré. En cumul l’effort de maintenance des SA et OPH s’élève à 2,63 Md € en 2013.

20132009 2010 2011 2012

580

600500400300200100

0

550

550

570

580

B8

11,812

,5

12,2

9,7 10

,0


Autres ratios




TAUX DE VACANCE DE PLUSDE 3 MOIS(VALEURS MÉDIANES / EN %)

Le taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, est stable sur la période 2010-2013 à 0,8 % des logements gérés.

CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES(VALEURS MÉDIANES / EN %)

Les créances locatives (ou impayés) représentent en 2013 une part plus importante des loyers et charges récupérées pour atteindre 13,5 %. Cette hausse fait suite à une période de relative stabilité entre 2008 et 2012, où le ratio a varié entre 12,9 et 13,1 %. Elle peut être reliée à l’effet de la crise économique, touchant particulièrement les populations logées par les bailleurs sociaux.

VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES /LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (X 100)(VALEURS MÉDIANES)

B11

B14

B3

20132009 2010 2011 2012

1,31,4

1,2

1,0

0,8

0,6

0,4

0,2

0

1,2

0,9

0,9

1,1

20132009 2010 2011 2012

0,8

0,8

0,7

0,6

0,5

0,4

0,3

0,2

0,1

0,0

0,6

0,8

0,8

0,8

20132009 2010 2011 2012

13,5

16

14

12

10

8

6

4

2

0

12,9

12,9

13,0

13,1


P.15 INTRODUCTION




P.16 EXPLOITATION










P.19 AUTRES RATIOS




02

Situation financière et indicateurs par taille de parc

1502 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC

Les SA et OPH de 12 000 logements gèrent un peu plus de la moitié du parc total de logements ordinaires détenus par les SA et OPH au 31/12/2013, soit 2 203 520 logements.

121 641C’est le nombre maxi de logements gérés

par un OPH en 2013

113 528C’est le nombre maxi de logements gérés

par une SA en 2013

RÉPARTITION DU PARC EN 2013 ENTRE LES 4 POPULATIONS DE RÉFÉRENCE

Dans cette partie, les 523 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la taille de leur parc de logements gérés (logements ordinaires).

Pour rappel le parc total de logements gérés par ces 523 organismes s’élève à 4 272 824 logements locatifs ordinaires.

Quatre populations de référence ont ainsi été constituées pour cette deuxième partie :

Organismes gérant moins de 3 000 logements en 2013 : Cette population est composée de 67 OPH et de 77 SA, soit 144 organismes (-7 par rapport à 2012). dont 20 organismes (4 OPH et 16 SA) ne gèrent aucun logement.Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 1 437 en 2013.

Organismes gérant entre 3 000 et 6 000 logements en 2013 : Cette population est composée de 70 OPH et de 72 SA, soit 142 organismes (+7 par rapport à 2012).Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 4 588 en 2013.

Organismes gérant entre 6 000 et 12 000 logements en 2013 : Cette population est composée de 81 OPH et de 64 SA, soit 145 organismes (+7 par rapport à 2012).Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 8 531 en 2013.

Organismes gérant plus de 12 000 logements en 2013 : Cette population est composée de 50 OPH et de 42 SA, soit 92 organismes (+1 par rapport à 2012).Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 17 589 en 2013.

NB : le tableau détaillant la composition des populations par taille de parc et zone de tension est consultable p 35.

SA et OPH (2013) dont le parc est < 3 000 logts

SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 3 000 et 6 000 logts

SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 6 000 et 12 000 logts

SA et OPH (2013) dont le parc est > 12 000 logts

INTRODUCTION

15 %641 979 logements

51,6 %2 203 520 logements

28,7 %1 228 018 logements

4,7 %199 307 logements







La situation des organismes concernant le FRNG1 est très contrastée en fonction de la taille de leur parc. Plus le parc de logements gérés est important, plus le FRNG est bas.


Plus le parc de logements gérés est important, plus le loyer au logement, en valeur médiane, est important. En 2013, l’augmentation des loyers est plus importante chez les organismes gérant plus de 12 000 logements et s’établit à 4 140 € par logement, soit 220 € de plus que la médiane nationale.

TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES(VALEURS MÉDIANES)

La situation des organismes concernant la trésorerie est très contrastée en fonction de la taille de leur parc. Plus le nombre de logements gérés est important, plus le niveau de la trésorerie est tendanciellement bas.


Exploitation

B2

B4

B9

20132011 2012

5

4

3

2

1

0

4,9

3,7

3,6

3,2 3,

7

5,3

3,6

3,5

2,8

3,8

4,9

3,6

3,6 3,8

3,1

20132011 2012

5

4

3

2

1

0

4,3

2,8 3,0

2,1

3,2

4,4

3,0

2,7

2,0

3,1

4,2

2,8

2,6

2,2

3,1

20132011 2012

4 000

3 000

2 000

1 000

0

3 84

03

860

3 94

04

140

3 92

0

3 72

03

690

3 79

03

930

3 77

0

3 74

03

770

3 84

04

000

3 83

0

1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d’évaluer la capacité d’un organisme à financer durablement son activité.

SA et OPH (2013) dont le parc est < 3 000 logts SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 3 000 et 6 000 logts SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 6 000 et 12 000 logts SA et OPH (2013) dont le parc est > 12 000 logts Toutes les SA et tous les OPH




Le coût de gestion est plus élevé chez organismes de moins de 3 000 logements et chez ceux de plus de 12 000 logements. Pour la période 2011-2013, le coût de gestion maximal reste celui des organismes gérant plus de 12 000 logements.

B6





La taille du parc de logements n’a que très peu d’influence sur le montant des frais de personnel par logement géré : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence.


La taille du parc de logements gérés n’a pas d’influence sur le montant de la TFPB au logement : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence. De la même manière, la part que représente la TFPB part rapport à la masse des loyers n’est pas significativement différente pour les quatre populations par rapport à la valeur nationale.


B17

B5

B5bis

20132011 2012

750

625

500

250

0

730

720

740

740

740

680

690

710

720

710

730

710

720

730

730

20132011 2012

500

400

300

200

100

0

470

480

480

480

480

440 46

044

045

045

0

460

470

460

460

460

20132011 2012

12

10

8

6

4

2

0

10,3 11

,011

,010

,710

,8

10,2 11

,010

,510

,510

,7

10,3 11

,010

,810

,710

,8

20132011 2012

1 250

1 000

750

500

250

0

1 18

01

090

1 10

01

200

1 14

0

1 17

01

070

1 11

01

160

1 12

0

1 20

01

100

1 13

01

210

1 15

0





ANNUITÉS D’EMPRUNT LOCATIVES /LOYERS(VALEURS MÉDIANES / EN %)

La part des annuités par rapport à la masse des loyers est plus basse chez les organismes gérant plus de 12 000 logements. Ces données sont à analyser au regard de la politique de développement de l’organisme et de l’âge moyen de son parc.


Les produits financiers des organismes de plus de 6 000 logements sont globalement supérieurs à ceux des organismes de taille inférieure.


Sur les 3 exercices analysés, l’autofinancement net2 rapporté au chiffre d’affaires des familles d’organismes gérant plus de 6 000 logements sont au-dessus de la médiane nationale. En 2013, les organismes gérant moins de 3 000 logements sont également dans ce cas.

B7bis

B16

B1


20132011 2012

50

40

30

20

10

0

40,6 43

,640

,538

,6 40,643,1

44,3

42,8

40,0 43

,0

42,5

44,0

42,6

40,4 42

,4

20132011 2012

80

60

40

20

0

5040

60 605050 50

60 60 60 6050

70 7060

1614121086420

20132011 2012

11,9

10,8 11

,9 12,4

11,8

8,6 9,

2 10,0

10,4

9,7

8,1 9,

2 10,5

10,5

10,0

SA et OPH (2013) dont le parc est < 3 000 logts SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 3 000 et 6 000 logts SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 6 000 et 12 000 logts SA et OPH (2013) dont le parc est > 12 000 logts Toutes les SA et tous les OPH



Les charges de maintenance restent globalement stables sur la période 2011-2013. La taille du parc de logements gérés n’a pas d’influence sur le montant des charges de maintenance.

B8

20132011 2012

600

500

400

300

200

100

0

610

560

580

600

580

570

560

570

570

570 61

057

058

059

058

0


Autres ratios





Les organismes gérant plus de 12 000 logements ont un taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, inférieur à celui des autres catégories.


Les taux de variation sont peu impactés par la taille du patrimoine de l’organisme. Toutefois, les impayés augmentent un peu plus rapidement chez les organismes de 3 000 à 6 000 logements.


B11

B14

B3

1,4

1,2

1,0

0,8

0,6

0,4

0,2

0

1,0

0,9

0,8

0,7

0,6

0,5

0,4

0,3

0,2

0,1

0,0

14

12

10

8

6

4

2

0

2010

2013

2013

2011

2011

2011

2012

2012

2012

13,4

1,0

0,8

13,6

1,4

1,1

13,4

1,2

0,8

13,5

1,3

0,7

13,5

1,3

0,8

12,9

1,0

0,6

13,3

1,0

0,8

13,2

0,9

1,0

12,8

0,9

0,7

13,0

0,9

0,8

12,9

1,0

0,6

13,3

1,3

1,0

13,1

1,1

0,8

13,1

1,2

0,6

13,1

1,1

0,8


P.21 INTRODUCTION




P.22 EXPLOITATION










P.25 AUTRES RATIOS




03

Situation financière et indicateurs par zone de tension du territoire national

2103 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL

Dans cette partie, les 523 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la tension de la zone dans laquelle est localisé leur siège social.Les différentes régions administratives du territoire ont été regroupées en 5 zones de tension*, de la zone 1 la plus tendue à la zone 5 la plus détendue, sur la base des six critères suivants : • Taux de vacance totale (SOeS / enquête RPLS au 1er janvier 2013) ;• Taux de mobilité dans le parc social (SOeS / enquête RPLS au 1er janvier 2013) ;• Evolution démographique 2007 – 2040 (INSEE / méthode Omphale 2011) ;• Prix moyen des terrains à bâtir (SOeS / enquête EPTB, 2012) ;• Nombre de demandeurs de logement social sur le nombre d’emménagements annuels, hors mutations internes,

dans le parc social (Fichier « no unique » fin décembre 2013)• Part des bénéficiaires de l’allocation logement dont le taux d’effort est supérieur à 30 % dans le parc privé

(données CNAF 2012).Ces indicateurs ont été agrégés pour constituer un indicateur hybride de tension, qui a permis de regrouper les régions en zones globalement homogènes.

Les organismes de la zone 1 (la plus tendue) gèrent près du tiers du parc total de logements ordinaires des SA et des OPH, soit 1 395 724 logements sur les 4 272 824 que compte le parc total détenu par les SA et OPH en 2013.

Cinq populations de référence ont ainsi été constituées pour cette troisième partie :

Organismes dont le siège social est en zone 1 : Cette population est composée de 73 OPH et de 73 SA d’HLM, soit 146 organismes, dont 13 organismes (2 OPH et 11 SA) ne gérant aucun logement.

Organismes dont le siège social est en zone 2 : Cette population est composée de 49 OPH et de 43 SA d’HLM, soit 92 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement.

Organismes dont le siège social est en zone 3 : Cette population est composée de 59 OPH et de 73 SA d’HLM, soit 132 organismes, dont 2 SA et 1 OPH ne gérant aucun logement.

Organismes dont le siège social est en zone 4 : Cette population est composée de 56 OPH et de 48 SA d’HLM, soit 104 organismes, dont 1 SA et 1 OPH ne gérant aucun logement.

Organismes dont le siège social est en zone 5 : Cette population est composée de 31 OPH et de 18 SA d’HLM, soit 49 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement.

INTRODUCTION

Zone 1 : Corse, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin

* NB : Les zones de tension n’ont pas connu d’évolution par rapport à 2012

CARTE DES ZONES DE TENSION :

RÉPARTITION DU PARC TOTAL DE LOGEMENTS GÉRÉS EN 2013, PAR ZONE :

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Zone 5

8,5 %364 313

17,5 %747 394

32,6 %1 395 724

25,2 %1 075 071

16,2%690 322







En 2013, la zone de tension dans laquelle est situé l’organisme a une influence sur son FRNG1 : + 0,3 dans la zone la plus tendue, et - 0,5 dans la zone la moins tendue.


Plus la zone est tendue, plus le loyer médian est élevé.

TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES(VALEURS MÉDIANES)

La zone de tension dans laquelle est situé l’organisme n’a pas d’influence notable sur sa trésorerie. Les valeurs médianes des différentes zones de tension sont très proches de la valeur nationale de référence.


Exploitation

Zone 1 : Corse, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Picardie, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues

B2

B4

B9

5

4

3

2

1

0

5

4

3

2

1

0

2013

3,3

2,8 3,0 3,

33,

0 3,2

2011

3,0

2,8 3,

1 3,2

2,4

3,1

2012

2,9 3,

23,

03,

03,

13,

1

4 000

3 000

2 000

1 000

0

2013

4 26

03

940

3 90

03

750

3 49

0 3 92

0

2011

4 07

03

800

3 75

03

560

3 33

0 3770

2012

4 11

03

840

3 83

03

680

3 43

0 3 83

0

1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d’évaluer la capacité d’un organisme à financer durablement son activité.

2013

4,0

3,7

3,7

3,6

3,3 3,

73,8

2011

3,7 4,

03,

8 3,9

3,4

2012

3,7 4,

13,

83,

6 3,8

3,8




Le coût de gestion au logement géré est quasi identique sur tout le territoire, sauf dans la zone la plus tendue où il est sensiblement supérieur aux quatre autres zones de tension. Cela s’explique notamment par des frais de personnel plus élevés dans cette zone.

B6





Les frais de personnel sont plus élevés en valeur médiane dans les deux zones les plus tendues. Les trois autres zones sont à un niveau équivalent, sous la valeur médiane nationale.



La situation est contrastée. Le montant de la TFPB par logement géré est plus élevé en zones détendues, notamment en raison du niveau des loyers plus bas.

B17

B5

B5bis

750

625

500

250

0

2013

830

760

720

700

710 74

0

2011

750

740

670

660

680 710

201278

074

069

067

069

0 730

500

400

300

200

100

0

2013

540

450

430 49

049

048

0

2011

520

420

420 440

430 45

0

2012

540

430

420 48

045

046

0

12

10

8

6

4

2

0

2013

10,7

10,4

8,7

11,5

11,7

10,8

2011

11,1

10,0

9,6 10

,8 11,4

10,7

2012

11,0

10,3

8,7

11,4

11,4

10,8

1 250

1 000

750

500

250

0

2013

1 39

01

110

1 08

01

060

1 04

01

140

2011

1 32

01

100

1 08

01

040

1 04

01

120

2012

1 36

01

090

1 09

01

060

1 06

01

150





ANNUITÉS D’EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS(VALEURS MÉDIANES / EN %)

La situation est contrastée, en fonction de la zone emprunts de tension auquel appartient l’organisme. Dans les zones 1 et 5, la part des annuités par rapport à la masse des loyers est inférieure de plusieurs points en valeur médiane à celles des trois autres zones. Ceci peut s’expliquer par une activité de construction moindre en zone 5 et par un patrimoine plus ancien en Ile-de-France (emprunts amortis dans ce cas).


Les comportements des organismes sont relativement identiques face aux placements des excédents de trésorerie, et ce quelle que soit la zone dans laquelle l’organisme se situe.


Les organismes ayant l’autofinancement net2 le plus élevé se trouvent en zone 3. Les zones les plus tendues supportent des coûts de gestion plus importants et une TFPB plus élevée, et les moins tendues un taux de vacance plus important.

B7bis

B16

B1


50

40

30

20

10

0

2013

38,4 41

,8 43,4

40,6

37,4 40

,6

2011

39,8 45

,144

,243

,139

,8 43,0

2012

38,9 44

,944

,941

,839

,7 42,4

80

60

40

20

0

2013

4050

60 6030

50

2011

4050

60 6050

60

2012

5060

70 7050

60

1614121086420

2013

11,6

11,5 12

,911

,111

,3 11,8

2011

10,1

8,9

10,8

9,2

6,6

9,7

2012

10,2

9,3 10

,39,

98,

1 10,0

Zone 1 : Corse, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Picardie, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues



Les charges de maintenance ont tendance à s’égaliser, rendant la situation peu différenciée sur le territoire national, avec des médianes proches de la valeur nationale. Elles restent néanmoins plus importantes dans la zone la plus tendue.

B8

600

500

400

300

200

100

0

2013

630

580

560

560

540 58

0

2011

610

570

540

560

560

570

2012

610

560

560

570

570

580


Autres ratios





Globalement, plus la zone est détendue, plus le taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, est important. En 2013, la vacance a tendance à se stabiliser sur tout le territoire.


Les zones connaissant le taux d’impayés le plus élevé sont les zones les plus tendues et les zones les plus détendues, le maximum d’impayés étant en zone 1. Les taux de variation sont peu impactés par la zone dans laquelle l’organisme se situe.


B11

B14

B3

1,4

1,2

1,0

0,8

0,6

0,4

0,2

0

2,0

1,8

1,6

1,4

1,2

1,0

0,8

0,6

0,4

0,2

0,0

2013

1,3

1,3

1,1

1,3 1,

41,

3

2013

0,4

0,8

0,8

1,3

1,9

0,8

2011

0,8 0,

90,

90,

91,

20,

9

2011

0,4

0,8

0,6

1,5

2,1

0,8

2012

1,1

1,0 1,

11,

2 1,3

1,1

2012

0,4

0,8

0,6

1,2

1,9

0,8

16

14

12

10

8

6

4

2

0

2013

15,4

12,2

12,4 13

,6 14,2

13,5

201115

,411

,9 12,3

12,6

14,2

13,0

2012

15,1

11,7 12,0 13

,1 14,1

13,1


P.27 ANNEXE 1 / DÉFINITIONS DES RATIOS

P.27 Ratios de structureP.28 Ratio de trésorerieP.29 Ratios de gestionP.34 Ratio de rentabilité

P.35 ANNEXE 2 / RÉPARTITION DES ORGANISMES PAR ZONE DE TENSION, EN FONCTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS

P.36 ANNEXE 3 / TABLEAUX DES RATIOS

P.36 Tableaux des ratios de tous les organismes (2013/2012)

P.38 Tableaux des ratios par taille de patrimoine (2013/2012)

P.46 Tableaux des ratios par zone de tension (2013/2012)

P.56 Tableaux des ratios des SA (2013/2012)

P.58 Tableaux des ratios des OPH (2013/2012)

P.60 ANNEXE 4 / BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉS PAR STRUCTURE JURIDIQUE (2013/2012)

P.60 SAP.64 OPH

P.68 ANNEXE 5 / DÉFINITIONS STATISTIQUES

P.69 GLOSSAIRE

04

Annexes

2704 - ANNEXE 1

ANNEXE 1 / RATIOS DE STRUCTURE

Provisions pour gros entretien / logement géré

Provisions pour gros entretien / loyers (compte 704)bis

Intitulé N° compte ou données BOLERO État de référence

Capital et réserves 10 Bilan passif

+ Report à nouveau 11 Bilan passif

+ Impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 2005 à 2008)

115 Bilan passif

+ Résultat de l’exercice 12 Bilan passif

+ Subventions d’investissement nettes 13 Bilan passif

+ Provisions réglementées 14 Bilan passif

+ Provisions pour risques et charges 15 Bilan passif

+ Emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif

- Intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688 (sauf 16883) Bilan passif

- Immobilisations incorporelles, corporelles et financières nettes20 + 21 + 22 + 23 + 26 + 27 - 2768

Bilan actif

- Charges à répartir 481 Bilan actif

- Primes de remboursement des obligations 169 Bilan actif


Provisions pour gros entretien 1572 Bilan passif

Total des charges d’exploitation 6 CR charges

- Variation de stocks 603 CR charges

- Dotations aux amortissements et aux provisions 681 + 682 + 686 + 687 CR charges

- Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges

- Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 675 CR charges

- Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs)1688(n) (sauf16883) - 1688(n-1) (sauf 16883)

Bilan passif

- Production immobilisée (coûts internes et financiers) 7221-7222 CR produits

+ Remboursements à échéance d’emprunts locatifs et rattachés S-LEXE + S-AEXE État récapitulatif des dettes financières

+ Investissements de l’exercice (hors virement de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé

- Variation des intérêts compensateurs 16883(n) - 16883(n-1) Bilan passif

Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT OPH : annexe VI - infos générales

(fiche 2 : parc locatif)SA : annexe IV-1 - infos générales(fiche 3 : parc locatif)

- Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT

+ Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT

NU

MÉR

ATEU

RN

UM

ÉRAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

à ra

ppor

ter s

ur 1

2 m

ois

Fonds de roulement net global en mois de dépensesB2

B12

B12


ANNEXE 1 /

ANNEXE 1 /

RATIOS DE STRUCTURE

RATIO DE TRÉSORERIE


Capital et réserves 10 Bilan passif

+ Report à nouveau 11 Bilan passif

+ Impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 2005 à 2008) 115 Bilan passif

+ Résultat de l’exercice 12 Bilan passif

+ Subventions d’investissement nettes 13 Bilan passif

+ Provisions réglementées 14 Bilan passif

+ Provisions pour risques et charges 15 Bilan passif

+ Autres dettes : associés - versement sur augmentation de capital 4563 Bilan passif (uniquement pour les SA)


Valeurs mobilières de placement nettes des provisions 50 (montant net) Bilan actif

+ Banque et caisse 51 + 53 + 54 Bilan actif

- Concours bancaires courants 519 Bilan passif

Total des charges d’exploitation 6 CR charges

- Variation de stocks 603 CR charges

- Dotations aux amortissements et aux provisions 681 + 682 + 686 + 687 CR charges

- Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges

- Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 675 CR charges

- Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688(n) (sauf 16883) - 1688 (n-1) (sauf 16883) Bilan passif

- Production immobilisée (coûts internes et frais financiers) 7221-7222 CR produits


+ Investissements de l’exercice (hors virements de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé

- Variation des intérêts compensateurs 16883(n) - 16883 (n-1) Bilan passif

Ressources internes (cf. numérateur ci-dessus)

+ Emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif

- Intérêts courus, intérêts compensateurs 1688 Bilan passif

NU

MÉR

ATEU

RN

UM

ÉRAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

à ra

ppor

ter s

ur 1

2 m

ois

Ressources internes / Capitaux permanents

Trésorerie nette en mois de dépenses

B13

B4

2904 - ANNEXE 1

ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION

Taxe foncière sur les propriétés bâties / logement géré

Taxe foncière sur les propriétés bâties / loyers (compte 704)bis


Clients locataires et organismes payeurs d’APL (exercice n) 411 (montant brut) Bilan actif

+ Clients locataires douteux (exercice n) 4161 (montant brut) OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2)

+ Pertes sur créances irrécouvrables (exercice n) 654 CR charges

- Clients locataires et organismes payeurs d’APL (exercice n-1) 411 (montant brut) Bilan actif

- Clients locataires douteux (exercice n-1) 4161 (montant brut) OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2)


Taxe foncière sur les propriétés bâties (non récupérable) 63512 CR charges

Loyers 704 CR produits

+ Charges récupérées 703 CR produits





NU

MÉR

ATEU

RN

UM

ÉRAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

Variation des créances locataires / loyers et charges récupérées (x100)B3

B5

B5



Annuités d’emprunt locatives / logement géré

Annuités d’emprunt locatives / loyers (compte 704)

Coût de gestion locative / loyers (compte 704)

Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés

bis

bis

LOLA









* Sauf B6 LOLA** jusqu’en 2006

NU

MÉR

ATEU

RN

UM

ÉRAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

Coût de gestion locative / logement géréB6

B7

B7

B6

B6


Compte achats (sauf accession) 602 + 6032 + 606 CR charges non récup.

+ Services extérieurs 61 + 62 CR charges non récup.

- Entretien courant, gros entretien et grosses réparations 6151* + 6152 + 6153** CR charges non récup.

- Reprises des coûts internes S-7221 OPH : Annexe V - tableau 15SA : Annexe II - tableau 11

+ Charges récupérables 6 (récupérable) CR charges non récup.

- Charges récupérées 703 CR produits

+ Impôts et taxes (hors TFPB) 63-63512 CR charges non récup.

+ Charges de personnel et participation 64 + 69 CR charges non récup.

+ Redevances et charges diverses de gestion courante 651+658 CR charges non récup.

- Charges de maintenance en régie ECREGI* + GEREGI + GRREGI** Annexe maintenance du patrimoine locatif


Charges d’intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs)

661121 + 661122 CR charges

+ Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG


3104 - ANNEXE 1


Coût de maintenance / loyers (compte 704)

Loyers des logements / loyers (compte 704)

Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés

bis

bis





* jusqu’en 2006





NU

MÉR

ATEU

RN

UM

ÉRAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

Coût de maintenance immobilière / logement géré

Loyers des logements / nombre de logements gérés

Produits financiers globaux / logement géré

B8

B9

B10

B8

B9


Dépenses en régie ECREGI + GEREGI + GRREGI* Annexe maintenance du patrimoine locatif

+ Entretien et réparations courants (non récupérables) 6151 CR charges

+ Gros entretien et grosses réparations (non récupérables) 6152 + 6153* CR charges


Loyers des logements 7041 + 7042 + 7043 CR produits







NU

MÉR

ATEU

RN

UM

ÉRAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

DÉN

OM

INAT

EUR

Taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique

Créances locataires / loyers et charges récupérées

B11

B14


Clients locataires et organismes payeurs d’APL 411 (montant brut) Bilan actif

+ Clients locataires douteux 4161 (montant brut)ou S-MIMP

OPH : annexe IX (fiche 3)SA : annexe IV-7 (fiche 2)

+ Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges


Nombre de logements vacants depuis plus de 3 mois (hors vacance technique)

S-NLVL

OPH : annexe VI - infos générales(fiche 2 : parc locatif)SA : annexe IV-1 - infos générales(fiche 3 : parc locatif)

Loyers 704 CR produits

+ Charges récupérées 703 CR produits

Produits financiers globaux / loyers (compte 704)bis





NU

MÉR

ATEU

RD

ÉNO

MIN

ATEU

R

B10


Produits financiers des participations 761 CR produits

+ Produits des autres immobilisations financières 762 CR produits

+ Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement 763 + 764 CR produits

+ Autres produits financiers 765 + 766 + 768 CR produits

+ Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 767 CR produits

- Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement 667 CR charges

3304 - ANNEXE 1

Frais de personnel / logement géré

Intérêts locatifs / logement géré

Intérêts locatifs / loyers (compte 704)

Produits financiers de placement / loyers (compte 704)

Frais de personnel / loyers (compte 704)

bis

bis

bis





NUM

ÉRAT

EUR

DÉNO

MIN

ATEU

R

B17

B15

B15

B16

B17


Intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) 661 - 661123 - 66114 - 66115 CR charges

+ Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG



Produits des autres immobilisations financières 762 CR produits

+ Produits des autres créances et valeurs immobilières de placement 763 + 764 CR produits

+ Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 767 CR produits

- Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement 667 CR charges


Personnel extérieur à la société 621 CR charges non récup.

- Récupération de charges de gestion imputables à d’autres organismes HLM 7086 CR produits (SA uniquement)

+ Salaires et traitements 641 + 648 CR charges non récup.

+ Charges sociales 645 + 647 CR charges non récup.

+ Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 631 + 633 CR charges non récup.

+ Participation des salariés 69 CR charges non récup

NUM

ÉRAT

EUR

NU

MÉR

ATEU

RDÉ

NOM

INAT

EUR

DÉNO

MIN

ATEU

R

Produits financiers de placement / logement géréB16










ANNEXE 1 /

ANNEXE 1 /

RATIOS DE GESTION

RATIO DE RENTABILITÉ


Résultat 12 Bilan passif

+ Dotations aux amortissements et aux provisions 681 + 682 + 686 + 687 CR charges

- Reprises sur provisions et amortissements 781 + 782 + 786 + 787 CR produits

+ Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 675 CR charges

- Produits des cessions d’éléments d’actifs 775 CR produits

- Subventions d’investissement virées au compte de résultat 777 CR produits

- Remboursements à échéance d’emprunts locatifs (financement définitif) S-LEXE État récapitulatif des dettes

financières

+ Variation des intérêts compensateurs 16883(n) - 16883(n-1) Bilan passif

- Transferts de charges financières / intérêts compensateurs 7963 ou S-CRIC CR charges ou SIG

Produits des ventes 701 CR produits

+ Loyers 704 CR produits

+ Prestations de service 706 CR produits

+ Produits des activités annexes 708 CR produits

NU

MÉR

ATEU

RD

ÉNO

MIN

ATEU

R

Autofinancement net hors remboursement anticipés / Chiffre d’affairesB1

Taux de récupération des charges locatives

Charges récupérables 6 (récupérables) CR charges

NU

MÉR

ATEU

RD

ÉNO

MIN

ATEU

R

B18


Charges récupérées 703 CR produits

3504 - ANNEXE 2

ANNEXE 2 / RÉPARTITION DES ORGANISMES PAR ZONE DE TENSION,EN FONCTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS

Taille des organismes Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Total

Organismes gérant moins de 3 000 logts 52 26 33 22 11 144

Organismes gérant entre 3 000 et 6 000 logts 38 25 32 32 15 142

Organismes gérant entre 6 000 et 12 000 logts 27 24 43 34 17 145

Organismes gérant plus de 12 000 logts 29 17 24 16 6 92

Total 146 92 132 104 49 523

CARTE DES ZONES DE TENSION

Zone 1 : Corse, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie*, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues


ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DE TOUS LES ORGANISMES / EXERCICE 2013

Code Libellé Nbre org. Décile 1 Décile 2 Quartile 1 Décile 3 Décile 4 Médiane Décile 6 Décile 7 Quartile 3 Décile 8 Décile 9

RATIOS DE STRUCTURE

B2 FRNG en mois de dépenses 523 1,1 2,0 2,3 2,7 3,2 3,7 4,4 5,1 5,5 6,0 7,5

B12 PGE par logement géré (en euros) 502 0 160 200 250 350 450 530 640 730 810 1 100

B12bis PGE / loyers (en %) 523 0 3,2 4,2 5,1 7,5 9,6 11,7 14,8 16,4 18,2 24,3

B13 Ressources internes / capitaux permanents (en %) 523 24,6 27,6 29,1 30,4 32,8 35,2 37,3 40,3 41,8 43,9 48,5


B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 523 0,7 1,3 1,6 1,9 2,5 3,2 3,7 4,3 4,7 5,5 7,0

RATIOS DE GESTION

B3 Variation créances locatives/loyers+charges récupérées (x100) 523 0,1 0,6 0,7 0,9 1,1 1,3 1,5 1,7 1,8 2,0 2,7

B5 TFPB par logement géré en euros 502 330 390 410 420 450 480 510 550 560 590 680

B5bis TFPB / loyers (en %) 523 6,6 8,0 8,4 8,8 10,0 10,8 11,6 12,6 13,2 14,1 16,1

B6 Coût de gestion (hors régie) par logement géré (en euros) 502 850 960 980 1 010 1 080 1 140 1 210 1 310 1 360 1 410 1 550

B6bis Coût de gestion (hors régie) / loyers (en %) 523 19,5 21,5 22,4 23,3 24,6 25,9 27,4 29,0 29,8 30,9 34,6

B6 LOLA

Coût de gestion "LOLA" par logement géré (en euros) 502 1 030 1 130 1 170 1 210 1 270 1 360 1 440 1 520 1 570 1 630 1 850

B7 Annuité locative par logement géré (en euros) 502 1 090 1 300 1 400 1 460 1 610 1 760 2 030 2 280 2 390 2 580 3 170

B7bis Annuité locative / loyers (en %) 523 28,2 33,9 34,8 35,6 37,9 40,6 43,6 46,9 48,5 50,7 58,4

B8 Charges de maintenance immobilière / logt géré (en euros) 502 390 450 470 500 540 580 630 680 710 750 850

B8bis Charges de maintenance immobilière / loyers (en %) 523 8,0 9,5 10,4 10,9 12,1 13,0 14,1 15,2 15,9 16,7 19,5

B9 Loyers des logements / nombre de logements gérés (en euros) 502 3 280 3 500 3 580 3 670 3 810 3 920 4 090 4 270 4 340 4 450 4 750

B9bis Loyers des logements / loyers totaux (en %) 523 80,9 84,9 86,4 87,5 88,8 90,1 91,3 92,2 92,8 93,3 94,4

B10 Produits financiers globaux par logement géré (en euros) 502 10 20 30 30 40 60 70 80 90 100 140

B10bis Produits financiers globaux / loyers (en %) 523 0,3 0,6 0,7 0,8 1,0 1,3 1,6 1,9 2,1 2,3 3,1

B11 Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % 502 0 0,2 0,3 0,4 0,6 0,8 1,2 1,6 2,0 2,4 3,8

B14 Créances locataires / loyers et charges récupérées (en %) 523 9,2 10,9 11,3 11,9 12,8 13,5 14,5 15,5 16,2 17,1 19,0

B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 502 380 480 540 570 650 710 820 940 1 030 1 110 1 290

B15bis Intérêts locatifs / loyers (en %) 523 10,1 12,3 13,0 13,8 15,2 16,5 18,1 19,8 20,7 22,0 25,1

B16 Produits financiers de placement / logement géré (en euros) 502 10 20 20 30 40 50 60 80 80 90 120

B16bis Produits financiers de placement / loyers (en %) 523 0,2 0,4 0,5 0,7 0,9 1,1 1,4 1,7 1,9 2,1 2,7

B17 Frais de personnel par logement géré (en euros) 502 500 590 630 660 700 740 780 830 860 890 970

B17bis Frais de personnel / loyers (en %) 523 9,2 12,4 13,2 14,0 15,6 16,8 18,2 19,3 20,0 20,6 22,8

B18 Taux de récupération des charges (en %) 516 89,9 92,7 93,9 94,5 95,6 96,8 97,6 98,5 98,8 99,4 100,4


B1 Autofinancement net / chiffre d'affaires (en %) 523 3,7 6,5 7,7 8,5 10,3 11,8 13,5 14,9 16,4 17,5 19,8

3704 - ANNEXE 3

ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DE TOUS LES ORGANISMES / EXERCICE 2012


RATIOS DE STRUCTURE



B12bis PGE / loyers (en %) 527 0,0 3,3 4,3 5,2 7,7 9,8 11,9 15,1 16,6 18,5 25,8




RATIOS DE GESTION






B6 LOLA










B11 Tx vacance + 3 mois (logts ordinaires gérés) en % 510 0,0 0,2 0,2 0,3 0,5 0,8 1,1 1,6 2,0 2,4 3,8


B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 510 420 510 560 600 680 770 880 1 010 1 080 1 170 1 450










ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST INFÉRIEUR À 3 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2013


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION

B3 Variation créances locatives/loyers+charges récupérées (x100) 144 -0,9 0,1 0,3 0,4 0,8 1,0 1,4 1,7 1,9 2,1 2,7





B6 LOLA

Coût de gestion "LOLA" par logement géré (en euros) 124 960 1 100 1 200 1 240 1 300 1 380 1 490 1 630 1 740 1 910 2 490

B7 Annuité locative par logement géré (en euros) 124 920 1 080 1 230 1 330 1 460 1 690 1 950 2 280 2 450 2 720 3 420











B15bis Intérêts locatifs / loyers (en %) 144 6 11 12 12 14 16 18 20 22 23 26



B17 Frais de personnel par logement géré (en euros) 124 390 550 580 610 690 730 810 890 920 940 1 050





3904 - ANNEXE 3

ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST INFÉRIEUR À 3 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2012


RATIOS DE STRUCTURE


B12 PGE par logement géré (en euros) 132 0 160 210 270 330 430 570 760 850 1 030 1 500





RATIOS DE GESTION






B6 LOLA




















B1 Autofinancement net / chiffre d'affaires (en %) 149 -6,1 0,8 3,4 4,7 6,7 8,1 10,5 13,3 15,3 16,7 23,4


ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS ENTRE 3 000 ET 6 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2013


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION




B6 Coût de gestion (hors régie) par logement géré (en euros) 142 820 930 960 980 1 030 1 090 1 170 1 240 1 290 1 350 1 420


B6 LOLA





















4104 - ANNEXE 3



RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA
























RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA





















4304 - ANNEXE 3



RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA


B7 Annuité locative par logement géré (en euros) 138 1110 1420 1500 1570 1670 1800 1970 2270 2390 2490 2860




















ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC ESTSUPÉRIEUR À 12 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2013


RATIOS DE STRUCTURE


B12 PGE par logement géré (en euros) 92 0 60 170 210 310 360 440 540 600 650 940





RATIOS DE GESTION




B6 Coût de gestion (hors régie) par logement géré (en euros) 92 950 990 1 070 1 080 1 110 1 200 1 250 1 370 1 400 1 430 1 490


B6 LOLA












B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 92 400 530 560 590 650 710 780 870 920 970 1 080









4504 - ANNEXE 3

ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC ESTSUPÉRIEUR À 12 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2012


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION




B6 Coût de gestion (hors régie) par logement géré (en euros) 91 930 1 040 1 070 1 060 1 120 1 210 1 270 1 350 1 380 1 420 1 490


B6 LOLA












B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 91 450 540 640 580 700 760 830 940 990 1 020 1 100










ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 1 / EXERCICE 2013


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION




B6 Coût de gestion (hors régie) par logement géré (en euros) 133 1 090 1 190 1 220 1 270 1 330 1 390 1 430 1 480 1 510 1 570 1 940


B6 LOLA





















Corse, IDF, PACA

4704 - ANNEXE 3



RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION




B6 Coût de gestion (hors régie) par logement géré (en euros) 135 1 080 1 180 1 200 1 230 1 310 1 360 1 410 1 450 1 490 1 580 1 740


B6 LOLA




B8 Charges de maintenance immobilière / logt géré (en euros) 135 390 460 510 520 580 610 650 710 740 780 1 000




















RATIOS DE STRUCTURE


B12 PGE par logement géré (en euros) 91 - 170 200 270 390 470 550 620 730 780 1 070





RATIOS DE GESTION






B6 LOLA





















Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes

4904 - ANNEXE 3



RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA














B16 Produits financiers de placement / logement géré (en euros) 92 0,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 80,0 90,0 110,0 120,0 160










RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA





















Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire

5104 - ANNEXE 3



RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA
























RATIOS DE STRUCTURE


B12 PGE par logement géré (en euros) 102 - 140 180 230 290 360 460 600 730 800 1 100





RATIOS DE GESTION






B6 LOLA





















Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes

5304 - ANNEXE 3



RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA












B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 104 400 480 550 600 640 720 810 890 970 1 110 1 280












RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA





















Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin

5504 - ANNEXE 3



RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION




B6 Coût de gestion (hors régie) par logement géré (en euros) 48 850 930 940 950 990 1 060 1 080 1 140 1 170 1 190 1 280


B6 LOLA




















B1 Autofinancement net / chiffre d'affaires (en %) 49 -4,3 3,1 3,6 5,0 6,4 8,1 10,2 11,1 11,7 13,2 18,8


ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA / EXERCICE 2013


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA












B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 238 550 680 720 760 870 980 1 080 1 170 1 230 1 310 1 500









5704 - ANNEXE 3

ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA / EXERCICE 2012


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA












B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 243 580 710 750 820 940 1 020 1 140 1 270 1 330 1 450 1 640










ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES OPH / EXERCICE 2013


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA












B15 Intérêts locatifs par logement géré (en euros) 264 330 420 450 470 540 590 640 700 730 800 910









5904 - ANNEXE 3

ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES OPH / EXERCICE 2012


RATIOS DE STRUCTURE







RATIOS DE GESTION






B6 LOLA






















ANNEXE 4 /2013 2012

BILAN - ACTIF-SA / EXERCICES 2013, 2012

Données en K€ Montant brut amortissements et dépréciations Montant net % Montant net %

201 Frais d'établissement 1 663 1 604 59 3102082/4 baux emphythéotiques, à construct°, à réhabilitat° 530 715 145 606 385 108 368 23920AU Autres immobilisations incorporelles 355 979 163 698 192 282 156 46620 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 888 357 310 908 577 449 0,50% 525 016 0,48%

2111 Terrains nus 399 254 16 078 383 176 384 1042112-5 Terrains aménagés, loués, bâtis 13 467 665 5 592 13 462 073 12 437 943212 Agencement et aménagement de terrains 16 171 9 953 6 218 6 143213 Constructions 106 359 362 36 987 934 69 371 428 65 141 700214 Constructions locatives (sur sol d'autrui) 10 208 264 3 886 291 6 321 973 6 083 1582135-15/21 Bâtiments administratifs & installations générales 789 848 324 202 465 646 443 733215-218 Instal. techniques, matériel, outillage & autres 385 046 302 995 82 051 80 92421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 131 625 610 41 533 045 90 092 565 77,97% 84 577 705 77,54%

22 Immobilisations grevées de droits 5 922 0 5 922 7 234

2311 Terrains (en cours) 1 748 977 1 386 1 747 591 1 569 4982312-3 VRD et constructions 220 370 0 220 370 133 54508/04/2313 Constructions & autres immobilisations corporelles en cours 7 328 120 14 590 7 313 531 6 878 84023AU Autres avances et acomptes 73 359 27 73 331 119 37923 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 370 825 16 002 9 354 823 8,10% 8 701 262 7,98%

26 Participations 903 444 8 854 894 590 887 652267 Créances rattachées à des participations 42 236 889 41 347 40 233271-272 Titrs immobilisés 163 095 168 162 927 205 6552768 intérêts courus / créances immobilisées 6 817 0 6 817 10 1252781 Prêts principaux pour accession 41 945 59 41 886 31 1382782 Prêts complémentaires pour accession 1 432 395 1 037 1 5292783 Prêts aux SCCC 23 455 0 23 455 2527AU Autres immobilisations financières 469 909 757 469 151 472 57026-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 652 333 11 122 1 641 210 1,42% 1 648 926 1,51%

TA1 ACTIF IMMOBILISE 143 543 046 41 871 078 101 671 968 87,99% 95 460 143 87,51%

31 Terrains à aménager 223 647 18 641 205 006 203 34932 Approvisionnements 8 518 143 8 375 8 84133 Immeubles en cours 685 145 20 178 664 966 642 31435 Immeubles achevés disponibles à la vente 214 889 16 080 198 809 178 799358 Immeubles achevés temporairement loués 97 291 635 96 655 116 25237 Immeubles acquis par résolut° vente, adjudication 2 737 556 2 181 3 58830 STOCKS ET EN-COURS 1 232 227 56 235 1 175 992 1,02% 1 153 142 1,06%

409 Fournisseurs débiteurs 133 236 903 132 334 0,11% 90 389 0,08%

411 Locataires et organismes payeurs d'APL 861 825 8 439 853 386 826 536412 Créances sur acquéreurs 155 126 345 154 781 167 437414 Clients - autres activités 30 836 237 30 599 42 061415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs 3 472 1 032 2 439 1 862416 Clients douteux ou litigieux 851 806 728 337 123 469 107 902418 Produits non encore facturés 122 182 2 756 119 426 99 89142-43-44D Autres créances d'exploitation 3 788 991 4 227 3 784 763 3 929 7644-EXPLOIT CREANCES D'EXPLOITATION 5 814 237 745 374 5 068 864 4,39% 5 175 452 4,74%

4433D Opérations d'aménagement 941 0 941 947454 Sociétés civiles immobilières ou SCCC 16 236 27 16 210 19 485451-458D Groupes, GIE, associés 293 783 0 293 783 321 970461D Opérations pour le comptes de tiers 82 360 646 81 714 60 58245-46D Autres créances diverses 458 181 23 945 434 236 514 5634-DIVERS CREANCES DIVERSES 851 501 24 618 826 883 0,72% 917 547 0,84%

50 Valeurs mobilières de placement 1 178 869 2 072 1 176 797 1,02% 1 068 988 0,98%

511 valeurs à l'encaissement 29 798 0 29 798 19 7895187 Intérêts courus à recevoir 43 372 0 43 372 34 49951AU Autres établissements financiers 5 146 126 0 5 146 126 4 833 51953-54 Caisse et régie d'avance 921 0 921 7565 DISPONIBILITES 5 220 216 0 5 220 216 4,52% 4 888 562 4,48%

TA2 ACTIF CIRCULANT 14 430 287 829 201 13 601 086 11,77% 13 294 081 12,19%

169 Prime de remboursement des obligations 0 0 0 0476 Ecart de conversion actif 1 373 0 1 373 1 452481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 218 082 0 218 082 271 032486 charges constatées d'avance 55 925 0 55 925 51 922

TG TOTAL GENERAL 158 248 713 42 700 279 115 548 435 100,00% 109 078 629 100,00%Organismes traités 255 261

6104 - ANNEXE 4

ANNEXE 4 /2013 2012

BILAN - PASSIF-SA / EXERCICES 2013, 2012

Données en K€ Montant net % Montant net %

101 Capital 1 903 033 1 726 778104 Primes d'émission, de fusion et d'apport 992 060 886 788105 Ecart de réévaluation 4 014 4 2011061 Réserve légale 150 363 136 5491063 Réserves statuaires ou contractuelles 8 868 790 8 337 8401068 Autres réserves 5 643 085 4 913 48010686 Réseve pr. couvert. du financet des immo. non amor 152 636 139 51510 CAPITAL ET RESERVES 17 713 981 15,33% 16 145 152 14,80%

11 Report à nouveau 1 354 007 1,17% 1 181 487 1,08%12 Résultat de l'exercice 1 766 202 1,53% 1 601 059 1,47%

131 Subventions d'équipement 13 334 188 12 704 30213 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 334 188 11,54% 12 704 302 11,65%

145 Amortissements dérogatoires 739 869 608 911146 Provision spéciale de réévaluation 300 31114 PROVISIONS REGLEMENTEES 740 169 0,64% 609 222

1671 Titres participatifs 3 000 3 000

TP1 CAPITAUX PROPRES 34 911 546 30,21% 32 244 222 29,56%

151 Provisions pour risques 165 791 148 7741572 Provisions pour grosses réparations 1 037 896 1 076 249153-58 Autres provisions 355 468 325 84015 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 559 155 1,35% 1 550 863 1,42%

161 Emprunts obligataires convertibles 0 0162 Participation employeurs à l'effort de construct° 5 528 818 5 539 789163 Autres emprunts obligataires 5 51641 Caisse des Dépôts et Consignation 50 540 185 47 084 5851642 C.G.L.L.S. 3 119 364 3 376 9711643 Crédit Foncier de France 3 735 209 3 575 0261644 Caisse d'Epargne 2 111 204 2 055 1251645 Crédit agricole 755 580 658 0391647 Autres banques 2 898 152 2 646 7921648 Autres établissements de crédit 1 383 232 1 316 9381651 Dépôts de garantie des locataires 715 505 693 1911654 Redevances (location-accession) 1 313 1 1681658 Autres dépôts 1 743 1 4781675 Emprunts participatifs 81 471 84 4921682 Etat et collectivités locales 161 494 162 6631683 Organismes collecteurs de la PEEC 274 522 265 9061688 Intérêts courus non échus 897 059 994 24216883 Intérêts compensateurs ou différés 354 422 455 146166-168AU Autres emprunts et dettes financières diverses 583 512 514 80217-18 Dettes rattachées à des participations 25 459 25 31116 DETTES FINANCIERES 73 168 250 63,32% 69 451 668 63,67%

2292 Droits des locataires-attributaires 642 6422291-8 Autres droits 5 310 6 623229 DROITS SUR IMMOBILISATIONS 5 953 0,01% 7 265 0,01%

4195 Locataires - excédents d'acomptes 230 492 232 110419AU Autres clients créditeurs 79 944 82 989419 CLIENTS CREDITEURS 310 436 0,27% 315 100 0,29%

519 Concours bancaires courants 1 410 097 1,22% 1 344 200 1,23%

401-3-8 Fournisseurs 841 409 814 011402-3-8 Fournisseurs de stocks immobiliers 118 517 135 26742-43-44C Dettes fiscales, sociales et autres 1 003 220 972 6134-EXPLOIT DETTES D'EXPLOITATION 1 963 147 1,70% 1 921 891 1,76%

269-79 Versements restants sur titres non libérés 17 7 135404-5-8 Fournisseurs: immobilisations 1 335 791 1 290 688443-AU Opérations particulières Etat et autres (sauf 4433) 4433C Opérations aménagement 624 1 0344563 Associés: versements reçus / augmentation capital 4 779 3 804451-458C Groupes, associés: opérations en commun, GIE 61 530 49 831461C Opérations pour comptes de tiers 75 746 63 18645-6AU Autres dettes diverses 302 604 313 1044-DIVERS DETTES DIVERSES 1 781 091 1,54% 1 728 783 1,58%

TP2 DETTES 78 638 972 68,06% 74 768 906 68,55%

4872 Produits des ventes sur lots et en cours 213 086 250 3984873 Rémunération des frais de gestion PAP 12 936 25 5114871-8 Produits au titre de l'exploitation et autres 212 739 238 728487 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 438 761 0,38% 514 637 0,47%

477 Eart de conversion passif 0 0

TG TOTAL GENERAL 115 548 435 100,00% 109 078 629 100,00%Organismes traités 255 261


ANNEXE 4 /2013 2012

COMPTE DE RESULTAT - CHARGES SA / EXERCICES 2013, 2012

Données en K€ Charges récupérables

Charges non récupérables Total des charges % Total des charges %

601 Achats de terrains 0 99 317 99 317 99 938602 Approvisionnements stockés 37 440 11 268 48 708 48 228607 Immeubles acquis résolution de vente, adjudication 0 231 231 1706031 Varaition de stocks: terrains 0 -6 460 -6 460 -6 4976032 variation de stocks: approvisionnements 9 187 196 676037 stock imm. acquis par résolut° vente, adjudication 0 1 785 1 785 463605-608 Frais liés à la production de stocks immobiliers 0 383 783 383 783 391 997606 Achats non stockés de matières et fournitures 952 766 62 043 1 014 809 961 248611 Travaux relatifs à l'exploitation 767 434 138 334 905 768 870 262612 Redevances crédit-bail et loyers baux long terme 23 15 696 15 718 13 4356151 Entretien, réparations courantes / biens immos loc 116 573 446 823 563 396 560 7876152 Gros entretien 6 232 739 973 746 205 736 8701554267 Autres travaux d'entretien et réparation 3 157 38 220 41 377 41 091616 Primes d'assurances 887 96 671 97 558 92 926621 Personnel extérieur à la société 6 234 51 831 58 065 54 852622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14 314 170 241 184 555 178 401623 Publicité, publications, relations publiques 0 26 232 26 232 26 008625 Déplacements, missions et réceptions 434 34 256 34 690 34 0886285SA Redevances 2 577 311 009 313 586 320 21761-62AU Autres services extérieurs 61 420 296 436 357 856 371 85661-62 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DE TIERS 1 969 500 2 917 875 4 887 376 29,15% 4 796 407 29,08%

631-633 Impôts, taxes sur rémunérations 14 027 116 258 130 285 116 36563512 Taxes foncières 9 885 1 004 047 1 013 933 981 824635-637AU Autres impôts et taxes 288 737 28 271 317 009 305 46863 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 312 649 1 148 577 1 461 226 8,72% 1 403 656 8,51%

641-648 Salaires & traitements 170 147 830 509 1 000 656 966 755645-647 Charges de sécurité sociale, prévoyance & autres 69 402 421 399 490 801 469 95864 CHARGES DE PERSONNEL 239 550 1 251 907 1 491 457 8,90% 1 436 713 8,71%

6812 Amortissement charges d'exploitation à répartir 0 241 241 199681PAR Dotation aux amortissements des immos locatives 0 2 921 066 2 921 066 2 776 3376811-AU Dotations aux amortissements des autres immobilisations 0 85 076 85 076 62 9816816-7 Dotations aux dépréciations et provisions 0 343 965 343 965 330 6056821 Provisions (pour risques) 0 27 361 27 361 26 5646825 Dotation aux provisions pour grosses réparations 0 436 651 436 651 463 549682AU Autres dotations pour risques et charges 0 59 532 59 532 46 177681-682 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 3 873 892 3 873 892 23,11% 3 706 412 22,47%

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0 91 951 91 951 78 347651-658 Rredevances, charges diverses de gestion courante 201 23 835 24 036 31 42465 AUTRES CHARGES 201 115 786 115 987 0,69% 109 771 0,67%

655 Quote part résultat / opérations faites en commun 0 25 123 25 123 24 003

TC1 CHARGES D'EXPLOITATION 2 521 900 9 333 161 11 855 061 70,71% 11 476 963 69,58%

661121-22 Intérêts sur opérations locatives 0 1 895 152 1 895 152 1 980 832661123 Intérêts compensateurs, différés 0 -19 221 -19 221 -30 74866114 Accession: crédit-relais, préfinancement 0 2 638 2 638 2 22666115 Accession: gestion de prêts 0 729 729 1 2396611AU Charges d'intérêts sur autres opérations 0 23 242 23 242 24 082667 Charges nettes sur cessions de VMP 0 197 197 672664/668 Autres charges fin. 0 86 721 86 721 64 807686 Dotations aux amortissements et aux provisions 0 51 014 51 014 57 63366 CHARGES FINANCIERES 0 2 040 472 2 040 472 12,17% 2 100 743 12,74%

671 Charges exceptionnellles sur opérations de gestion 0 75 504 75 504 70 104675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 0 559 218 559 218 742 464678 Autres charges exceptionnelles 38 207 858 207 896 236 2766871 Dotations amortissements/ charges exceptionnelles 0 16 595 16 595 25 0906872 Dotations aux provisions réglémentées 0 147 275 147 275 117 7116875-6 Dotations aux autres provisions 0 64 209 64 209 85 61967 CHARGES EXCEPTIONNELLES 38 1 070 660 1 070 697 6,39% 1 277 264 7,74%

691 Participation des salariés aux résultats 7 21 876 21 882 20 562695 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0 6 054 6 054 6 287TCH TOTAL DES CHARGES 2 521 945 12 472 222 14 994 167 89,43% 14 881 819 90,23%

B BENEFICES 1 771 326 0 1 771 326 10,57% 1 612 080 9,77%


6304 - ANNEXE 4

ANNEXE 4 /2013 2012

COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS SA / EXERCICES 2013, 2012


7011 Vente de terrains lotis 60 274 73 1847012-7013 Vente d'immeubles bâtis 333 118 284 6907014 Vente de maisons individuelles 30 583 48 6547017-7018 Vente d'autres immeubles 40 241 49 249703 Récupération des charges locatives 2 446 416 2 345 6857041 Loyers des logements non conventionnés 821 425 828 7197042 Suppléments de loyers 60 005 69 4227043 Loyers de logements conventionnés 8 120 073 7 784 5337046 Résidences pour étudiants, foyers 574 942 545 188704SF7046 Autres loyers (location-accession, garages...) 700 151 663 8837062 Activité de prêteur 99 1687063 Activité de promotion 8 555 5 7897064 Autres prestations de services 11 752 13 1397065 Prestations de services, copropriété 9 791 9 4567066 Rémunération de gestion, location-attribution 411 76270671 Gestion des SCCC 129 12870672 Gestion des prêts des SCCC 45 07086 Récupération charges gestion d'autres org HLM 30 377 28 107708AU Autres produits des activités annexes 81 334 75 37070 PRODUITS DES ACTIVITES 13 329 719 79,51% 12 826 126 77,76%

7133 Variation de stocks: travaux en cours 137 417 73 3307135 Variation de stocks: immeubles achevés -106 913 -7 39171 PRODUCTION STOCKEE 30 504 0,18% 65 940 0,40%

722 Production immobilisée: immeubles de rapport 43 144 51 131721-722AU Autres productions immobilisées 170 910 165 15272 PRODUCTION IMMOBILISEE 214 054 1,28% 216 283 1,31%

741-742 Bonifications et primes 788 650743 Subventions d'exploitation diverses 12 161 10 048744 Subventions pour travaux de réparation 11 523 9 92374 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 24 471 0,15% 20 621 0,13%

7825 Reprise provisions pour grosses réparations 481 232 458 44378174 Reprises sur dépréciations des créances 265 503 261 616781-782AU Autres reprises 82 845 76 043781-782 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 829 579 4,95% 796 102 4,83%

791AU Autres transferts de charges d'exploitation 49 322 49 303791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 49 322 0,29% 49 303 0,30%

751-4-8 Autres produits d'exploitation 31 197 0,19% 26 451 0,16%755 Quote part de résultat/opérations faites en commun 85 0,00% 203 0,00%

TP1 PRODUITS D'EXPLOITATION 14 508 931 86,54% 14 001 030 84,89%

7611 Revenus des actions 4 260 4 6277612 Revenus des parts des SCI de vente 5 118 5 9727618 Revenus autres titres, participations et créances 1 049 1 710761 PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION 10 427 0,06% 12 309 0,07%

76241-42 Autres immo financières - Prêt accession 688 780762AU Produits d'autres immobilisations financières 5 842 7 471762 PRODUITS D'AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 530 0,04% 8 252 0,05%

763-764 Produits d'autres créances, VMP 127 897 0,76% 147 169 0,89%

7681 Intérêts sur avances (sociétés) 5 638 4 282765-6-8 Autres produits financiers 28 261 19 00976AU AUTRES PRODUITS FINANCIERS 33 900 0,20% 23 291 0,14%

767 Produits sur cessions 2 752 5 071786 Reprise sur provisions financières 3 246 28 338796 Transfert de charges financières 3 116 5 027

TP2 PRODUITS FINANCIERS 187 868 1,12% 229 456 1,39%

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 158 298 161 947

775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 162 890 1 323 507777 Subventions d'investissement virées au résultat 465 732 460 505778 Autres produits exceptionnels 198 317 220 51377 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 1 826 938 10,90% 2 004 526 12,15%

787 Reprises sur provisions exceptionnelles 77 274 85 724797 Transfert de charges exceptionnelles 1 060 195

TP3 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 063 570 12,31% 2 252 393 13,66%

TP TOTAL DES PRODUITS 16 760 369 99,97% 16 482 879 99,93%

P PERTES 5 123 0,03% 11 021 0,07%



ANNEXE 4 /2013 2012

BILAN - ACTIF-OPH / EXERCICES 2013, 2012

Données en K€ Montant brut amortissements et dépréciations Montant net % Montant net %

201 Frais d'établissement 2 101 1 868 234 122203-8 Autres (baux emphytéotiques...) 1 021 901 402 936 618 964 551 979232-7 immo. incorporelles en cours & avances & acomptes 6 915 0 6 915 14 79120 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 030 917 404 804 626 113 0,72% 566 893 0,69%

2111 Terrains nus 317 241 10 222 307 019 0,35% 260 187 0,32%2112-5 Terrains aménagés, loués et bâtis 6 897 337 8 747 6 888 590 7,92% 6 397 767 7,80%212 Agencements et aménagement de terrains 25 715 16 243 9 472 0,01% 9 342 0,01%213 Const° locatives (sur sol propre sf 21315-2135-21318) 88 452 144 37 147 438 51 304 706 58,99% 47 834 986 58,33%2131 immeubles de rapport 2134 travaux d'amélioration 2138 VRD et ouvrages d'infrastructure 214 Constructions locatives (sur sol d'autrui) 6 139 628 2 438 109 3 701 519 4,26% 3 545 626 4,32%213-4B15-5 Batiments administratifs 1 190 478 438 687 751 790 0,86% 727 200 0,89%21318-418 Autres ensembles immobiliers 4 494 859 1 497 099 2 997 760 3,45% 2 802 505 3,42%215-8 Installat° tech., matériel, outillage et autres 607 387 489 391 117 997 0,14% 118 449 0,14%21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 124 790 42 045 937 66 078 853 75,97% 61 696 061 75,23%

22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE 4 317 3 841 476 0,00% 489 0,00%

2312 terrains 934 517 2 484 932 032 1,07% 955 040 1,16%08/04/2313 Constructions et autres immos corp en cours 7 207 478 12 411 7 195 067 8,27% 7 015 819 8,56%238 avances et acomptes / immobilisations corporelles 125 007 0 125 007 0,14% 89 100 0,11%23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 267 002 14 896 8 252 106 9,49% 8 059 959 9,83%

26 participations 75 241 3 475 71 766 0,08% 59 885 0,07%271-2 titres immobilisés 325 538 1 080 324 458 0,37% 385 269 0,47%2768 intérêts courus sur prêts accession 16 552 0 16 552 0,02% 14 191 0,02%274-6 immobilisations financières diverses 301 810 1 561 300 249 0,35% 360 618 0,44%278 prêts pour accession 22 528 3 22 525 0,03% 23 355 0,03%26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 741 669 6 119 735 550 0,85% 843 319 1,03%

TA1 ACTIF IMMOBILISE 118 168 695 42 475 597 75 693 098 87,03% 71 166 720 86,78%

31 terrains à aménager 148 853 3 289 145 563 0,17% 153 033 0,19%32 approvisionnements 18 441 441 18 001 0,02% 18 638 0,02%33 immeubles en cours 461 836 4 058 457 778 0,53% 415 130 0,51%351-8 immeubles achevés 193 976 1 845 192 131 0,22% 160 438 0,20%37 immeubles acquis par résolut° vente ou adjudicat° 5 961 12 5 949 0,01% 852 0,00%3 STOCKS 829 067 9 645 819 422 0,94% 748 091 0,91%

409 FOURNISSEURS DEBITEURS 52 624 1 331 51 293 0,06% 50 512 0,06%

411 locataires et organismes payeurs d'APL 739 308 9 230 730 077 0,84% 712 108 0,87%412 créances sur acquéreurs 76 671 18 76 652 0,09% 71 437 0,09%414 clients - autres activités 16 569 42 16 526 0,02% 13 326 0,02%415 emprunteurs et locataires-acquéreurs 759 9 750 0,00% 562 0,00%416 clients douteux ou litigieux 972 904 837 143 135 762 0,16% 115 813 0,14%418 produits non encore facturés 97 948 391 97 558 0,11% 90 601 0,11%42-43-44D Autres créances d'exploitation 339 492 58 339 433 0,39% 364 316 0,44%441 Subventions à recevoir 2 915 712 6 440 2 909 272 3,34% 2 919 680 3,56%41-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 159 363 853 332 4 306 031 4,95% 4 287 844 5,23%

46SAUF461D Débiteurs divers 331 659 16 914 314 745 0,36% 355 751 0,43%461D autres opérations pour le compte de tiers 27 879 314 27 565 0,03% 29 459 0,04%4615D opérations d'aménagement et de rénovation 108 018 940 107 078 0,12% 108 743 0,13%47D comptes transitoires ou d'attente 25 973 0 25 973 0,03% 26 513 0,03%46-47 CREANCES DIVERSES 493 529 18 169 475 360 0,55% 520 466 0,63%

50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 339 686 1 530 338 156 0,39% 392 889 0,48%

511 valeurs à l'encaissement 59 608 0 59 608 0,07% 60 433 0,07%515 compte au Trésor 375 677 0 375 677 0,43% 395 789 0,48%516 Comptes à terme 1 970 136 0 1 970 136 2,27% 1 445 711 1,76%518 intérêts courus 27 826 0 27 826 0,03% 26 878 0,03%51AU autres établissements financiers 2 509 473 0 2 509 473 2,89% 2 497 608 3,05%53-54 caisse et régie d'avance 3 610 0 3 610 0,00% 3 683 0,00%51-54 DISPONIBILITES 4 946 330 0 4 946 330 5,69% 4 430 102 5,40%

TA2 ACTIF CIRCULANT 11 820 599 884 007 10 936 592 12,57% 10 429 904 12,72%

169 PRIME DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 0 0 0 0,00% 5 0,00%4781 ECART D'INDEXATION ACTIF 0 0 0 0,00% 0 0,00%481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 318 554 0 318 554 0,37% 385 602 0,47%486 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 26 554 0 26 554 0,03% 22 293 0,03%


6504 - ANNEXE 4

ANNEXE 4 /2013 2012

BILAN - PASSIF-OPH / EXERCICES 2013, 2012


102 dotations 653 723 0,75% 641 977103 autres fonds propres 285 359 0,33% 280 1491067 excédents d'exploitation / investissements 4 437 580 5,10% 4 000 94910685 plus values nettes / cessions immobilières 2 161 786 2,49% 1 938 87410686 Réserve de compensation 86 635 0,10% 75 40910687 réserve financement immos non amortissables 51 301 0,06% 47 06510688 réserves diverses 670 824 0,77% 409 88610 DOTATIONS ET RESERVES 8 347 209 9,60% 7 394 309 9,02%

11 report à nouveau 4 434 514 5,10% 4 408 04612 résultat de l'exercice 1 137 480 1,31% 955 34113 subventions d'investissement 13 692 887 15,74% 12 976 404145 amortissements dérogatoires 1 249 715 1,44% 1 075 796

TP1 CAPITAUX PROPRES 28 861 804 33,18% 26 809 897 32,69%

151 provisions pour risques 255 893 0,29% 213 0921572 Provisions pour gros entretien 1 015 417 1,17% 995 051153-158 Autres provisions pour charges 319 970 0,37% 294 85615 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 591 279 1,83% 1 503 000 1,83%

162 participation des employeurs effort construction 1 890 883 1 920 680163 emprunts obligataires 8 81641 Caisse des Dépôts et Consignations 39 637 428 36 790 2281642 CGLLS 1 648 729 1 938 1141643 Crédit Foncier de France 990 466 997 7031644 Caisse d'Epargne 1 626 732 1 569 3001645 Crédit Agricole 801 972 763 0261646 Crédit Local de France - DEXIA 2 452 483 2 580 5461648 autres établissements de crédit 1 232 413 1 040 1441651 dépôts de garantie des locataires 629 574 606 0301654 redevance (location-accession) 1 075 1 1241658 autres dépôts 2 402 2 260166 participation des salariés aux résultat entreprise 0 0167 autres avances 154 140 147 4831681-7 autres emprunts et dettes 132 617 133 25516881-2 Intérêts courus: non échus et capitalisables 630 842 704 41016883 intérêts compensateurs 325 205 397 43716 DETTES FINANCIERES 52 156 969 59,97% 49 591 749 60,47%

229 droits de locataires-acquéreurs 377 377

4191 LOCATAIRES: AVANCES 34 469 0,04% 37 7634195 LOCATAIRES: EXCEDENTS D'ACOMPTES 151 916 0,17% 147 006

519 CREDITS DE TRESORERIE 951 240 1,09% 694 927

40 dettes fournisseurs 945 235 982 77042-43-44C dettes fiscales sociales et autres 622 016 588 8894-EXPLOIT DETTES D'EXPLOITATION 1 567 251 1,80% 1 571 659 1,92%

404-5 fournisseurs d'immobilisations 994 049 954 99446SAUF461C Créanciers divers 122 631 139 544461C autres opérations pour tiers 35 938 43 1544615C opérations d'aménagement, de rénovation 68 657 71 61747C comptes transitoires, d'attente 55 400 47 6394-DIV DETTES DIVERSES 1 276 674 1,47% 1 256 948 1,53%

TP2 DETTES 56 138 896 64,55% 53 300 429 65,00%

4872 produit des ventes sur lots en cours 163 562 159 8874873 rémunération des frais de gestion PAP 0 04871-8 produits d'exploitation et autres 219 256 231 312487 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 382 818 0,44% 391 199 0,48%

4782 ECART INDEXATION PASSIF 0 0

TG TOTAL GENERAL 86 974 798 100% 82 004 525 100%Organismes traités 268 268


ANNEXE 4 /2013 2012

COMPTE DE RESULTAT - CHARGES OPH / EXERCICES 2013, 2012

Données en K€ Charges récupérables

Charges non récupérables Total des charges % Total des charges %

601 achats stockés: terrains 0 64 589 64 589 49 078602 achats stockés: approvisionnements 7 818 24 697 32 515 32 569603 variation de stocks 322 -13 798 -13 476 -4 491604-8 Trav., honoraires et frais liés accession stockée 0 237 998 237 998 219 637606 achats non stockés 1 037 426 102 091 1 139 517 1 097 590607 immeubles acquis résolution vente ou adjudication 0 377 377 1 342611 Travaux relatifs à l'exploitation 891 758 173 370 1 065 129 1 014 709612 redevances crédit-bail & baux à long terme 85 50 017 50 103 48 8556151 entretien courant 95 820 364 937 460 757 437 8866152 gros entretien 11 499 866 400 877 898 873 3076156 Maintenance 1 586 40 342 41 929 42 4326158 autres travaux d'entretien 5 009 14 116 19 125 18 336628 autres charges relatives à l'exploitation 1 263 25 776 27 039 26 45161-62AU autres services extérieurs 74 775 557 231 632 006 699 46061-62 CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS 2 127 363 2 508 142 4 635 504 30,48% 4 557 163 31,21%

631-3 impôts et taxes sur rémunérations 24 092 154 893 178 985 171 269635-7 autres impôts et taxes (dont TFPB) 318 435 1 126 981 1 445 416 1 394 10463 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 342 527 1 281 875 1 624 401 10,68% 1 565 373 10,72%

641-8 salaires et traitements 239 369 1 167 222 1 406 590 1 369 022645-7 charges sociales 74 804 475 175 549 979 518 31564 CHARGES DE PERSONNEL 314 173 1 642 397 1 956 570 12,86% 1 887 338 12,92%

68112P dotations amortissements immobilisations locatives 0 2 414 849 2 414 849 2 322 2076811AU dotations amortissements / autres immobilisations 10 172 527 172 537 151 8926812 dotations amortissements charges à répartir 0 987 987 1 10968157 dotations aux provisions pour grosses réparations 0 360 359 360 359 345 8596815AU provisions pour autres risques et charges 0 107 590 107 590 85 8616816 provisions dépréciation immos incorpo & corporelle 0 12 762 12 762 11 0486817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0 187 064 187 064 145 355681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 3 256 137 3 256 147 21,41% 3 063 331 20,98%

654 pertes sur créances irrécouvrables 0 84 445 84 445 79 432658 charges diverses de gestion courante 1 417 11 877 13 294 14 21065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 417 96 321 97 739 0,64% 93 641 0,64%

655 QUOTE PART DE RESULTAT/OPERATIONS COMMUN 0 24 24 38

TC1 CHARGES D'EXPLOITATION 2 785 489 8 784 896 11 570 385 76,08% 11 166 885 76,47%

661121-22 intérêts sur opérations locatives 0 1 347 956 1 347 956 1 409 764661123 intérêts compensateurs, à paiement différé 0 -4 405 -4 405 -2 49566114-5 intérêts sur opérations d'accession 0 2 280 2 280 2 474661AU intérêts sur autres opérations 0 27 882 27 882 28 578667 charges nettes sur cession de VMP 0 173 173 681666-8 autres charges financières 0 45 091 45 091 35 2286863 intérêts compensateurs à répartir 0 67 454 67 454 76 373686AU autres dotations amortissements et provisions 0 2 693 2 693 8 45766 CHARGES FINANCERES 0 1 489 124 1 489 124 9,79% 1 559 061 10,68%

671 charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 62 286 62 287 51 157673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 121 25 872 27 992 40 859675 valeur comptable des éléments d'actif cédés 0 340 699 340 699 288 947678 autres charges exceptionnelles 0 259 792 259 792 244 093687 dot. amortissements et provisions exceptionnelles 0 303 938 303 938 271 23067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 121 992 586 994 708 6,54% 896 286 6,14%

69 participation des salariés 0 9 564 9 564 0,06% 10 931

TCG TOTAL DES CHARGES 2 787 611 11 276 170 14 063 781 92,47% 13 633 163 93,36%

B BENEFICES 1 145 357 0 1 145 357 7,53% 969 638 6,64%


6704 - ANNEXE 4

ANNEXE 4 /2013 2012

COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS OPH / EXERCICES 2013, 2012


701 produit des ventes 273 474 234 139703 récupération des charges locatives 2 654 262 2 553 2897041 loyers des logements non conventionnés 365 680 369 3917042 surloyers 46 305 49 0027043 loyers des logements conventionnés 8 179 653 7 868 5807046 Loyers des résidences, foyers 400 940 380 5877047 Logements en location - accession et invendus 5 017 5 906704AU autres loyers 577 172 555 1837062-3 gestion de prêts et accession 978 6057064/8 autres prestations de service 45 393 43 573708 produits des activités annexes 71 869 67 25470 PRODUITS DES ACTIVITES 12 620 742 82,98% 12 127 508 83,05%

71 PRODUCTION STOCKEE 30 494 45 111

72 PRODUCTION IMMOBILISEE 113 000 107 703

742 primes à la construction 1 137 319743 subventions d'exploitation 39 923 49 749744 subventions pour GE-GR 16 354 13 50374 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 57 414 0,38% 63 570 0,44%

78157 reprises sur provisions pour grosses réparations 344 699 327 665781AU autres reprises 228 561 201 024781 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 573 260 3,77% 528 688 3,62%

791AU autres transferts de charges d'exploitation 21 121 16 816791 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION 21 121 16 816

75SAUF755 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 079 30 515

755 QUOTE PART DE RESULTAT / OPERATIONS COMMUN 244 289

TP1 PRODUITS D'EXPLOITATION 13 448 353 88,42% 12 920 201 88,48%

761 produits de participations 4 023 789762 produits des autres immobilisations financières 13 544 16 001763-4 produits versés par établists crédit & revenus VMP 105 918 127 121765-8 autres produits financiers 7 793 8 324767 produits net sur cessions de VMP 3 688 8 184786 reprises sur provisions des produits financiers 7 985 5 6187963 transfert d'intérêts compensateurs 733 1 676796AU autres transferts de charges financières 122 23276 PRODUITS FINANCIERS 143 805 0,95% 167 945 1,15%

771 produits exceptionnels / opérations de gestion 184 540 161 517773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 13 325 17 368775 produits de cession d'éléments d'actif 542 524 487 947777 subventions d'investissemt. virées au résultat 521 150 482 525778 autres produits exceptionnels 261 832 265 9987872 reprises sur provisions réglementées 22 348 20 230787AU autres reprises exceptionnelles 62 940 64 547797 transferts de charges exceptionnelles 443 22577 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 609 103 10,58% 1 500 358 10,27%

TPG TOTAL DES PRODUITS 15 201 261 99,95% 14 588 504 99,90%

P PERTES 7 877 0,05% 14 297 0,10%



ANNEXE 5 / DÉFINITIONS STATISTIQUES

MÉDIANE

QUARTILE

DÉCILE

La valeur médiane est la valeur qui permet de scinder une population d’étude en deux populations contenant le même nombre d’individus. Dans l’exemple ci-contre, la valeur médiane de coût de gestion est de 953 €. Si la population d’étude est composée de 540 organismes, cela signifie que 50 % de la population (soit 270 organismes) a un coût de gestion inférieur à 953 €, tandis que l’autre moitié de la population d’étude (les 270 autres organismes) a un coût de gestion supérieur à cette valeur.

Les trois quartiles d’un ratio scindent les individus d’une population d’étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d’individus, représentant chacune 25 % de la population d’étude.Dans l’exemple ci-contre, le premier quartile vaut 822 €. Par conséquent, si la population d’étude est composée de 540 organismes, cela signifie que 25 % d’entre eux (soit 135 organismes) ont un coût de gestion inférieur à 822 €, tandis que les 75 % restants (soit 405 organismes) ont un coût de gestion supérieur à cette valeur.

Les neuf déciles d’un ratio scindent les organismes d’une population d’étude, classés par ordre croissant, en dix populations contenant le même nombre d’individus, représentant chacune 10 % de la population d’étude.Dans l’exemple ci-contre, le septième décile vaut 1 140 €. Par conséquent, si la population d’étude est composée de 540 organismes, cela signifie que 70 % d’entre eux (soit 378 organismes) ont un coût de gestion inférieur à 1 140 €, tandis que les 30 % restants (soit 162 organismes) ont un coût de gestion supérieur à cette valeur.

Coût de gestion d’un logement locatif



B6

B6

B6

2 100

1 800

1 500

1 200

900

600

300

0

2 100

1 800

1 500

1 200

900

600

300

0

1 800

1 500

1 200

900

600

300

0

0 %

0 %

0 % 25 % 50 % 75 % 100 %

10 %

10 %

20 %

20 %

30 %

30 %

40 %

40 %

50 %

50 %

953

822

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

80 %

90 %

90 %

100 %

100 %

1 140

6904 - ANNEXE 5

ANCOLS Agence nationale de contrôle du logement social.

BOLERO Base d’Observation du Logement – Etude et Référencement des Organismes. Cette application remplace BINGO depuis l’exercice comptable 1996. Ses ratios d’analyse financière sont communs à la DGALN et à l’ANCOLS. Cette base est enrichie par les données comptables et patrimoniales des organismes HLM, transmises réglementairement chaque année via l’application internet Harmonia.

CGDD Commissariat Général au développement Durable.

DGALN Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature.

DHUP Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.

EPLS Enquête du le Parc Locatif Social : cette étude annuelle, réalisée par le CGDD / SOeS, a été effectuée pour la dernière fois en 2010. Lui succède le RPLS.

ESH Entreprise Sociale pour l’Habitat, ou SA d’HLM.

HARMONIA Plate-forme internet permettant aux organismes HLM de télédéclarer chaque année leurs comptes financiers (ou états réglementaires) au Ministre en charge du Logement et au préfet de département (https://harmonia.logement.gouv.fr).

HLM Habitation à Loyer Modéré.

MEDDE Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

MLETR Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

OPH Office Public de l‘Habitat.

PGE Provision pour Gros Entretien.

PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

PLS Prêt Locatif Social.

PLUS Prêt Locatif à Usage Social.

RPLS Répertoire du Parc Locatif Social : réalisé par le CGDD / SOeS, il a été mis en place en 2011 et remplace l’étude EPLS.

SA d’HLM Société Anonyme d’HLM.

SOeS Service de l’Observation et des Statistiques.

TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

GLOSSAIRE


Notes

71chiffres clés 2013 • LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la RuralitéDirection générale de l’Aménagement, du Logement et de la NatureDirection de l’habitat, de l’urbanisme et des paysagesSous-direction de la législation de l’habitat et des organismes constructeursBureau du suivi des organismes constructeurs92055 La Défense cé[email protected]

Documents

XXXXXXXX 1 Les organismes de logement social chiffres · PDF filede la base BOLERO-Web 1. Les populations constituées dans les parties 1, 2 et 3 du document sont toutes exclusivement