Z. P. P. A. U. P. - sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr · de l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Les recommandations peuvent servir à l'occasion d'une

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Réf : IBW\P1\MARANS\ZPPAUP\MAR-ZPREG 10.2000

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE

ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER

Z. P. P. A. U. P.

DE

MARANS (Charente-Maritime)

REGLEMENT

I. BERGER-WAGON Architecte -urbaniste

TABLE DES MATIERES

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 1-1 - Fondement législatif 1-2 - Champ d'application territorial 1-3 - Effets de la Z.P.P.A.U.P. 1-4 - Contenu du dossier de la Z.P.P.A.U.P. 1-5 - Division du territoire en secteurs 1-6 - Catégories de protection

TITRE III – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS 3-1 Secteur Pa du bourg ancien 3-2 Secteur Pb d'extension du bourg ancien

3-3 Secteur Pc d’habitat à dominante basse du bord de Sèvre

TITRE II – PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUS LES SECTEURS Chapitre 1 - Patrimoine architectural exceptionnel – Immeubles à

conserver impérativement.

Chapitre 2 - Patrimoine architectural très intéressant immeubles caractéristiques à conserver Chapitre 3 - Patrimoine constitutif de l’ensemble urbain Chapitre 4 - Petit patrimoine architectural Détails architecturaux remarquables Chapitre 5 Bords de Quais, Ouvrages Hydrauliques Chapitre 6 Murs de clôture Chapitre 7 Aspect des constructions anciennes Règle commune à tous les immeubles anciens à conserver, restaurer et à réhabiliter. Chapitre 8 Façades commerciales Chapitre 9 Perspectives Chapitre 10 Espaces libres Chapitre 11 Espaces boisés et jardins

3- 4 Secteur Pl de zones de loisirs et touristiques 3-5 Secteur Pm à vocation de parc hydraulique et avicole

3-6 Secteurs Pn d’espaces naturels

3-7 Secteurs Px de zones d’activités existantes le long des bords de la Sèvre

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TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

1-1 : Fondement Législatif :

La Z.P.P.A.U.P. de MARANS est établie en application de l'article 70 de la loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et de l'article 6 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993. Le document est établi suivant les modalités et orientations fournies par le décret n° 84-304 du 25 avril 1984, et la circulaire n° 85-45 du 1er Juillet 1985. D’autre part, la Z.P.P.A.U.P. définit les prescriptions relatives à la protection des paysages, en application de la loi paysage du 8 Janvier 1993. 1-2 : Champ d'Application Territorial : La Z.P.P.A.U.P. de MARANS s'applique sur la partie de la commune, définie par le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. 1-3 : Effets de la Z.P.P.A.U.P. : - Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. constituent une servitude d'utilité publique. Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité compétente en matière de permis de construire après visa conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. - Le P.O.S. : Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. ont valeur de servitude d'utilité publique. Elles s'ajoutent aux dispositions du P.O.S. et se substituent à elles lorsqu'elles lui sont contraires. En cas de désaccord sur une demande d'autorisation, entre l'Architecte des Bâtiments de France et le Maire ou l'autorité compétente en matière d'urbanisme, il peut être fait appel à l'arbitrage du Préfet de Région qui émet, après consultation du Collège Régional du Patrimoine et des Sites, un avis qui se substitue à celui de l'Architecte des Bâtiments de France.

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- La Publicité : L'interdiction de la publicité (publicité et préenseignes) s'applique sur l'ensemble du périmètre de la Z.P.P.A.U.P., en application de l'article 7 de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, avec possibilité d'instituer des zones de publicité restreinte dans les conditions prévues aux articles 7, 9, 10, 11 et 13 de cette loi. 1-4 : Contenu du dossier de Z.P.P.A.U.P. : La Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain de MARANS se présente sous la forme d'un document comprenant : a) - un rapport de présentation b) - quatre plans graphiques :

. un plan de délimitation au 1/10000ème . deux plans détaillés de la zone bâtie au 1/2000ème : le bourg Ouest et le bourg Est . un plan des espaces naturels et agricoles, et de la Sèvre, au 1/10000ème c) - un règlement, Il définit : . des interdictions, . des obligations de faire, . des orientations pour la construction . des recommandations intégrées au règlement, en correspondance des prescriptions RAPPEL : Le rapport de présentation expose les motifs de la création de la Z.P.P.A.U.P. et ses particularités.

Le plan graphique et le règlement forment le corps des prescriptions de la zone de protection et donc, juridiquement, la servitude relative au patrimoine. Les prescriptions se limitent parfois à de simples recommandations ayant valeur juridique de "directives", c'est à dire d’orientations définissant un cadre général à l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France et, après lui, de l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Les recommandations peuvent servir à l'occasion d'une demande d'autorisation, à conforter ou justifier certaines prescriptions imposées en application d'une règle interprétative. Elles peuvent avoir une portée générale ou particulière ; elles ont pour but

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d'apporter un maximum d'informations sur la protection ou l'évolution souhaitable d'un bâtiment, d'un ensemble de bâtiment, d'un espace aménagé ou non, planté ou non, public ou privé. 1-5 : Division du territoire en secteurs : Le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. comprend différents secteurs caractéristiques de sites paysagers urbains ou naturels : Ces secteurs se divisent en : - secteurs bâtis de la ville ancienne Pa - secteurs d'extension de la ville ancienne Pb - secteurs d’habitat du bord de Sèvre Pc - secteurs de zone de loisirs et touristiques Pl - secteur à vocation de parc hydraulique et avicole Pm - secteurs d’espaces naturels Pn

- secteurs de zones d’activités existantes le long de la Sèvre Px

1-6 : Catégories de protection : Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on distingue les catégories de protections suivantes portées au plan graphique au 1/1000è : 1 - Le patrimoine architectural exceptionnel (Immeubles à conserver impérativement)

2 – Le patrimoine architectural très intéressant (Immeuble caractéristiques à conserver)

3 - le patrimoine architectural constitutif de l'ensemble urbain du bourg 4 – les murs de clôture 5 – les bords de quais, ouvrages hydrauliques 6 – le petit patrimoine architectural et détails architecturaux remarquables 7 – les perspectives 8 – les espaces boisés à protéger au titre de la Z.P.P.A.U.P.

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9 – les plantations à protéger ou à créer au titre de la Z.P.P.A.U.P. – mails, haies structurantes -

10 – les espaces urbains à protéger au titre de la Z.P.P.A.U.P.

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TITRE II

PRESCRIPTIONS APPLICABLES

A TOUS LES SECTEURS

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TITRE II – CHAPITRE 1 PATRIMOINE ARCHITECTURAL EXCEPTIONNEL IMMEUBLES A CONSERVER IMPERATIVEMENT

Les immeubles qui constituent les édifices majeurs ou caractéristiques de l'histoire de la commune et de la richesse du bâti sont considérés comme patrimoine architectural exceptionnel (édifices publics, immeubles, puits, …). Les immeubles ou parties d'immeubles figurés en hachures croisées (légende n° 5) au plan de servitude sont dotés d'une servitude de conservation. Celle-ci porte sur l'ensemble des murs extérieurs et des toitures lorsque l'emprise de la construction est entièrement couverte en hachures croisées au plan. Elle est limitée aux façades lors de figurations partielles. Sont définis au titre du "patrimoine bâti exceptionnel" à conserver : - les immeubles ou parties d’immeubles à conserver impérativement sont indiqués au plan par des hachures obliques épaisses. 1°) Interdictions :

REGLEMENT OBLIGATIONS – MOYENS ET MODES DE FAIRE Sont interdits :

• la démolition des constructions ou parties de constructions constitutives de l'unité bâtie

• la modification des façades et toitures, sauf restitution d'un état initial connu ou l’amélioration de l'aspect architectural

• la suppression de la modénature, des accessoires liés à la composition des immeubles (bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches, souches de cheminées, charpentes, épis et sculptures, menuiseries anciennes, etc.)

• la surélévation des immeubles ou la transformation des combles, sauf restitution d'un état antérieur conforme à la composition architecturale initiale ou d'une époque reconnue propre à l'édifice, ou pour une amélioration flagrante de l'aspect.

2°) Obligations : Pourront être imposés :

a) - la reconstitution d'éléments architecturaux tels que moulures, frises, balcons, cheminées, charpentes, éléments de couverture, sculptures, etc., dans la mesure de leur nécessité pour la mise en valeur de la composition architecturale.

b) - la suppression des éléments superflus et des adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de l'édifice, lors d'opérations d'ensemble.

c) - la restitution d'éléments architecturaux menuisés, en particulier pour les menuiseries des baies et portes, les ferronneries, les balcons, etc.

d) - l'inscription des commerces éventuels dans les structures existantes, notamment sans modification de la forme des baies.

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• la modification des baies en rez-de-chaussée,

notamment sous la forme de larges baies (vitrines, accès de garages) dans une dimension autre que le type de percement originel

3°) Moyens et modes de faire :

a) – la restauration, la restitution ou l'entretien des édifices feront appel aux techniques traditionnelles et aux mises en oeuvre conformes à leur caractère et à leur origine, ou en présenteront l'aspect (chapitre 7 du titre II).

b) – détails architecturaux : les détails architecturaux, liés à la construction ou à son environnement, devront être l'objet de restauration conforme : encadrements d'ouvertures, frontons, portes, murs.

Si des édifices portés à conserver, ne peuvent l'être en totalité en raison d'un état sanitaire dûment expertisé, une conservation partielle pourra être envisagée et si les parties conservées s'intègrent dans un projet qui respecte la composition architecturale des façades protégées et qui adopte des dispositions architectoniques susceptibles de les mettre en valeur.

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TITRE I – CHAPITRE 2

PATRIMOINE ARCHITECTURAL INTERESSANT IMMEUBLES CARACTERISTIQUES A CONSERVER

La protection couvre les constructions qui, par leurs volumes et leur aspect architectural participent, à la qualité architecturale du bourg et des quartiers extérieurs. Les constructions sont localisées sur l'ensemble du périmètre et touchent l'ensemble des différents types architecturaux constituant le patrimoine bâti de la commune: maisons de villes ordonnancées, maisons des faubourgs, maisons bourgeoises, édifices ruraux, ... Les constructions ou parties de constructions figurées en hachures obliques épaisses (légende n°6) sur le plan devront être maintenues. Toutefois,

- des modifications d'aspect pourront être acceptées - le remplacement de ces constructions pourra être accepté en cas de nécessité technique ou de développement de programmes spécifiques,

ceci dans la mesure où ces modifications s'inscrivent dans le cadre des caractéristiques architecturales typiques constitutives du front bâti de ces espaces.

REGLEMENT RECOMMANDATIONS Ne sont pas autorisées:

• La démolition des édifices si celle-ci a pour effet de dénaturer l’aspect de l’espace public ou un ensemble homogène du front bâti.

• La modification des façades et toitures qui serait incompatible avec la nature et le type des édifices caractéristiques des espaces constitués.

• La suppression de la modénature et la surélévation des immeubles ou la transformation des combles qui serait incompatible avec la nature et le type de l’édifice, dans le cadre de la perspective paysagère de l’espace constitué.

Peuvent être demandés lors d’opérations d’ensemble sur les édifices protégés a) La restitution de l’état initial connu ou « retrouvé ». La reconstitution d'éléments architecturaux tels que moulures, entourages de baies, ... pourra être exigée dans la mesure de leur nécessité pour la mise en valeur de la composition architecturale. b) La suppression des éléments superflus et des adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la construction pourra être demandée lors d'opérations d'ensemble. Moyens ou Mode de Faire : Les modalités de mise en œuvre des techniques pour l'entretien, la restauration, la modification des constructions sont à prendre en compte dans les prescriptions énoncées "ASPECT DES CONSTRUCTIONS" Chapitre 7.

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TITRE II – CHAPITRE 3

PATRIMOINE ARCHITECTURAL CONSTITUTIF DE L'ENSEMBLE URBAIN DU BOURG

3-1 - Définition : La protection couvre les constructions qui, par leurs volumes et leur aspect architectural participent, à la qualité architecturale du bourg et des quartiers extérieurs. Les constructions sont localisées sur l'ensemble du périmètre et touchent l'ensemble des différents types architecturaux constituant le patrimoine bâti de la commune: petites maisons basses des faubourgs, maisons ordinaires non ordonnancées mais dont le volume est intéressant, bâtiments annexes (chais).. La protection couvre le patrimoine typique de la Commune qui, sans présenter une architecture exceptionnelle, constitue l'unité et la qualité du bourg; il est défini comme "le patrimoine architectural constitutif de l'ensemble urbain". Il doit être réhabilité, modifié ou renouvelé suivant les caractéristiques architecturales typiques constitutives du front bâti de ces espaces, en respectant la composition architecturale initiale (notamment les constructions à façades à composition ordonnancée ou à façades composées, mais non ordonnancées. Ils comprennent :

− Les volumes bâtis repérés au plan par un liseré noir épais, (légende n° 7) Toutefois,

- des modifications d'aspect pourront être acceptées. - le remplacement de ces constructions pourra être accepté en cas de nécessité technique ou de développement de programmes spécifiques, Ceci dans la mesure où ces modifications s'inscrivent dans le cadre des caractéristiques architecturales typiques constitutives du front bâti de ces espaces.

REGLEMENT OBLIGATIONS – MOYENS ET MODES DE FAIRE

Pourront être interdits :

• la démolition des édifices, si celle-ci a pour effet de dénaturer l’aspect de l’espace public

• la modification des façades et toitures qui serait incompatible avec la nature et le type des édifices caractéristiques des espaces constitués

• la suppression de la modénature, des accessoires singularisant la composition des immeubles bandeaux, frises, appuis, corniches, souches de cheminées, charpentes...

• la surélévation des immeubles ou la transformation

Moyens et modes de faire :

La restauration, la restitution ou l'entretien des édifices feront appel aux techniques traditionnelles et aux mises en oeuvre conformes à leur caractère et à leur origine, ou en présenteront l'aspect. Suivant le Chapitre 7

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des combles qui serait incompatible avec la nature et le type de l'édifice, dans le cadre de la perspective paysagère de l'espace constituée.

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TITRE II - CHAPITRE 4

PETIT PATRIMOINE ARCHITECTURAL DETAILS ARCHITECTURAUX REMARQUABLES

Les éléments et détails du bâti de grand intérêt patrimonial, méritent une protection particulière.

• Les balcons, les entourages sculptés, … • les portes et portails monumentaux, • les petits éléments d'accompagnement, • les puits, …

Ces éléments sont définis sur le plan graphique par une étoile (légende n° 10) et, pour les puits , par une étoile encadrée.

REGLEMENT OBLIGATIONS – MOYENS ET MODES DE FAIRE Ne sont pas autorisés:

• la démolition de ces éléments, • leur modification si elle est incompatible avec leur

nature, leur déplacement, sauf s'il s'inscrit dans une nouvelle composition qui se justifie par une difficulté technique, et que leur intégration ne porte pas atteinte à leurs caractéristiques.

Obligations de Moyens ou Mode de Faire

Les modalités de mise en oeuvre des techniques pour l'entretien, la restauration, la modification des constructions conservées qui s'appliquent, sont les prescriptions énoncées au titre II .

"règle commune à tous les immeubles anciens".

En particulier tous les éléments de pierre dégradés seront remplacés par une pierre de même type avec un appareillage et une modénature identique.

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LES BORDS DE QUAIS

OUVRAGES HYDRAULIQUES

Le patrimoine architectural de MARANS comprend les éléments liés à l’histoire de la ville et sa rivière, la Sèvre Niortaise.

Les éléments liés : . aux bords des rivières (quais, cales, éléments d’amarrage) . les écluses . les ouvrages des canaux,

sont à conserver et sont définis sur le plan graphique par un liseré bleu (légende n° 9)

REGLEMENT OBLIGATIONS – MOYENS ET MODES DE FAIRE Ne sont pas autorisés:

• la démolition de ces éléments, • leur modification si elle est incompatible avec leur

nature, leur déplacement, sauf s'il s'inscrit dans une nouvelle composition qui se justifie par une difficulté technique, et que leur intégration ne porte pas atteinte à leurs caractéristiques.

Obligations de Moyens ou Mode de Faire

Pourra être exigée la restauration à l’identique de ces ouvrages si les éléments techniques le permettent.

Les modalités de mise en oeuvre des techniques pour l'entretien, la

restauration, la modification des constructions conservées qui s'appliquent, sont les prescriptions énoncées au Chapitre .. du titre II .

"règle commune à tous les immeubles anciens".

En particulier tous les éléments de pierre dégradés seront remplacés par une pierre de même type avec un appareillage et une modénature identique.

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MURS DE CLOTURES

La protection couvre tous les murs qui, par leur situation, leur constitution, leur ancienneté, marquent l'espace bâti de manière significative. Ceux-ci contribuent à :

• garantir la continuité du front urbain dans les parties urbaines, • accompagner le bâti et les espaces péri-urbains (clos) • assurer les entrées aux parcelles de manière harmonieuse.

Les murs et clôtures font partie du patrimoine exceptionnel de la cité. Ils sont constitués soit de murs pleins soit de murs bahuts surmontés de grilles le plus souvent ouvragées (dans la partie urbaine). Les éléments d'accompagnement font partie de ces clôtures (portails, piliers, grilles d'entrée…). Les prescriptions suivantes s'appliquent aux éléments de clôtures portés au plan à protéger et représentés par un liseré (légende n° 8)

REGLEMENT RECOMMANDATIONS

Ne sont pas autorisées :

• la démolition des clôtures portées à conserver sauf pour

la construction d'un édifice à l'alignement, sous réserve de reconstitution de la continuité du mur; ou pour l'ouverture dans le mur pour la création d'accès complémentaires.

• la suppression des portails, portillons, piliers, qui sont

repérés par une étoile

On pourra imposer toute construction nouvelle en retrait par rapport à l'alignement pour assurer la conservation du mur. Peuvent êtres demandés lors d’opérations d’ensemble sur les murs de clôtures protégés :

a) La restauration à l'identique des parties anciennes des murs, b) En cas de modification nécessitée par des accès ou la surélévation ou l’écrêtement, le traitement sera réalisé en harmonie, de manière identique à la clôture ou mur existant concerné (matériaux, dimensions, proportions, nature et coloration des matériaux, etc...)

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ASPECT DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES

REGLE COMMUNE A TOUS LES IMMEUBLES ANCIENS A CONSERVER, RESTAURER ET A REHABILITER

Les prescriptions concernent :

� Le patrimoine architectural exceptionnel � Le patrimoine architectural très intéressant � Le patrimoine architectural constitutif de l’ensemble urbain du bourg � Les murs de clôture � Les bords de quais, ouvrages hydrauliques � Le petit patrimoine architectural et détails architecturaux remarquables

Moyens et modes de faire : A - Les toitures :

REGLEMENT RECOMMANDATIONS Les toitures doivent être constituées de tuiles creuses, de tonalités mélangées, ou tuiles de réemploi en terre cuite naturelle, dites tiges de botte; les pentes de toitures existantes seront maintenues Dans le cas de toitures en ardoises, le matériau sera remplacé suivant les dispositions traditionnelles.

Il est recommandé, - De remployer les tuiles anciennes en chapeau lors de la réfection

de couverture. - De ne pas créer de lanterneaux et les châssis de toiture de grande

dimension (maintenir des dimensions inférieures à 40 x 60)

B – La Pierre de Taille : Elle est, en général, en calcaire dur très clair, à grains fins. Les travaux de restauration, réhabilitation, d'entretien, doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. Les techniques et matériaux de substitution pourront être autorisés s'insèrent dans les logiques constructives des édifices.

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REGLEMENT RECOMMANDATIONS - Les parties en pierre de taille destinées à être vues, murs, harpes,

moulures, bandeaux, sculptures, etc, doivent rester apparentes et n'être ni peintes, ni enduites.

Elles ne doivent pas être supprimées ou altérées Les pierres dégradées doivent être remplacées par des pierres de même aspect (grain et couleur).

Les façades en pierre de taille peintes doivent être décapées si elles ont été peintes. On doit éviter : - L'emploi de techniques susceptibles de dénaturer le parement de

pierre (disque abrasif, marteau pneumatique, sablage, etc.). - D’élargir l’épaisseur du joint lors de travaux de rejointoiements. - Les scellements, percements, fixations directement sur la pierre de

taille, au-delà des éléments fonctionnels nécessaires pour le strict usage de l'immeuble (éclairage, enseignes, plaques professionnelles, etc.).

C - Les Enduits : Les enduits existants peuvent être : - soit nettoyés (conservation d'enduits anciens et nettoyage à l'eau sous pression) - soit refaits ; en cas de réfection des enduits, les prescriptions suivantes sont applicables :

REGLEMENT RECOMMANDATIONS Seules les parties de maçonnerie non appareillées, les briques, le béton, doivent être enduites. Les façades en moellons, avec encadrement de pierre de taille (chaînages, jambages, …) devront être enduites. Sont interdits : - Les enduits de chaux hydraulique artificielle et de ciments purs. - La finition apparente des enduits en ciment, tyrolien, mouchetis,

jetis écrasés.

Sont recommandés, les enduits et joints composés uniquement de chaux grasse naturelle et de sable, Le chaulage sur façades. En présence d'éléments de pierre appareillée, l'enduit doit, sauf exception, affleurer le nu de ces éléments, sans creux ni faux point.

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D - Les Ouvertures :


Les menuiseries des fenêtres

- Les menuiseries sont restaurées ou remplacées en respectant le type des menuiseries bois peint, à grands carreaux traditionnels, dès lors qu'il s'agit de baies classiques. Les grands carreaux correspondent en général à un découpage par 4 carreaux par vantail, légèrement plus hauts que larges. Les menuiseries seront du type menuiseries bois sauf pour des constructions qui auraient eu à l'origine d'autres types de matériau. Elles seront en retrait de 20 cm minimum par rapport au nu extérieur de la façade. - Le remplacement des menuiseries bois par des menuiseries en matériaux de synthèse n'est pas autorisé pour les catégories 1 et 2. Les menuiseries doivent être peintes; l'aspect bois naturel ou bois vernis est interdit. Pour les fenêtres des façades, repérées dans le patrimoine constitutif (Chap. 3) les ouvertures en matériaux de synthèse pourront éventuellement être utilisées si les proportions des dormants et des ouvrants sont similaires à l’existant.

Les baies des portes, fenêtres, soupiraux, lucarnes doivent être

maintenues ou restaurées avec des types de matériaux tenant compte du caractère des édifices ou de leurs dispositions originelles ou d'une époque où leur dessin est compatible avec la typologie architecturale de l'édifice, en particulier la décomposition de l'ouverture suivant les proportions de carreaux en usage, devra être maintenue.

Des dispositions différentes à la forme et à la nature originelle des menuiseries pourront être autorisées, sous réserve d'un apport architectural significatif.

Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les façades

ou pans de toitures donnant sur les espaces privatifs, et rendus invisibles de l'espace public, dans la mesure ou les façades concernées présentent un moindre intérêt historique ou architectural que les façades sur rues ou places.

E – Fermetures

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- Les volets sont du type volets bois en planches pleines, ou volets à lamelles horizontales, et persiennes. - Pour la coloration des volets et persiennes, les bois seront peints suivant le nuancier mis en annexe. - Les volets en matériau de synthèse ne sont pas autorisés.

F - Les Canalisations :

REGLEMENT RECOMMANDATIONS Aucune canalisation d'alimentation ou d'évacuation des eaux usées ne doit rester apparente en façade.

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FACADES COMMERCIALES 2 - 8 - 1 - Principes généraux : Les règles concernant les immeubles anciens sont applicables en particulier aux établissements commerciaux. Le local commercial doit faire partie intégrante de l'immeuble qui l'abrite. Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu'il existe de travées d'immeubles. Lorsque l'immeuble possède la trace d'une ancienne façade commerciale de qualité, la priorité devra être donnée à la restitution de celle-ci pour le réaménagement de la nouvelle installation commerciale. 2 - 8 - 2 - Création de façades commerciales nouvelles :

REGLEMENT RECOMMANDATIONS Les vitrines correspondent à une ou plusieurs baies et doivent avoir des formes qui s’inscrivent dans la composition de la façade, de type :

a. ouverture accompagnée d'un coffre architecturé "plaqué" contre la maçonnerie en forme d'habillage. b. ouverture avec plate-bande appareillée ou baie rectangulaire, c. ouverture créée grâce à un linteau ou poitrail en bois ou acier,

Lorsque les vitrages de vitrines sont inscrits dans les baies maçonnées, les glaces et menuiseries occupant les baies, doivent se situer en retrait du nu extérieur de la maçonnerie, au tiers intérieur de l'épaisseur de maçonnerie. L'aménagement de la façade commerciale, en applique, les enseignes, les bâches, l'éclairage et les accessoires divers ne doivent pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau ; ce bandeau devant rester dégagé avec une marge de 10 cm dans sa partie inférieure.

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Sauf dispositions exceptionnelles préexistantes (existence de baies maçonnées spécifiques, limitation de l'inscription des façades commerciales aux baies existantes pour les immeubles protégés impérativement), les façades de boutiques seront réalisées suivant le type "a", ouverture accompagnée d'un coffre plaqué contre la maçonnerie en forme d'habillage ; ce coffre pourra être réalisé en bois et sera peint. Les glaces du vitrage devront être situées dans un plan parallèle à la façade et en retrait de 5 cm minimum et 40 cm maximum de la façade originelle de l'immeuble. 2 - 8 - 3 - Enseignes : Constitue une enseigne, toute inscription, plaque ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce (nature et nom de l'exploitant). On acceptera au maximum la pose d'une enseigne frontale par baie et d'une enseigne perpendiculaire par façade de magasin. Les dispositifs et supports de publicité qui pourraient être autorisés au titre de la loi n° 79.1150 du 28.12.79, ne pourront pas être scellés dans la maçonnerie. REGLEMENT RECOMMANDATIONS

a) - Enseignes frontales : lettres ou enseignes posées à plat dans le même plan que celui de la façade Les enseignes frontales seront inscrites dans la devanture ou en tympan des entrées. Elles ne doivent pas être situées à un niveau plus élevé que le niveau des appuis de fenêtres du 1er étage. Les enseignes, posées directement sur la maçonnerie, lumineuses ou éclairées, doivent être posées directement sur la maçonnerie du piédroit ou du linteau.

Des dispositions différentes pourront être autorisées, dans le cas où la destination des lieux justifierait de signaler les commerces ou activités de manière particulière, ou bien dans le cas où l'enseigne proposée justifierait d'une recherche esthétique.

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b) - Les enseignes en drapeau : enseignes situées dans un plan perpendiculaire à la façade

Une enseigne en drapeau ou pendante, placée perpendiculairement à la façade, doit être d'une qualité décorative adaptée au caractère des lieux. Elle ne devra pas excéder une surface de 0,60 m¨, saillie maximum 0,80 mètre. Elle sera placée entre le haut des baies du rez-de-chaussée et l'appui des fenêtres du 2ème étage au maximum et proportionnée à l'architecture de l'immeuble et à l'échelle de la rue.

Les enseignes éblouissantes, clignotantes ou à couleurs alternées, sont interdites.

2 – 8 - 4 - Les Bannes : REGLEMENT RECOMMANDATIONS Les bannes doivent épouser la forme de la baie dans laquelle elles s'inscrivent, ou former un ensemble sur plusieurs baies. Les inscriptions, publicités, références, doivent faire partie de la "facture de la banne" sans rajout, par collage ou couture, et sur les parties verticales uniquement. Tous les encastrements - sauf exception - sont interdits dans les linteaux de pierre de taille, piédroits, poteaux et allèges appareillés.

- l'installation dans les baies, dans l'architecture de la menuiserie située au tiers intérieur de la baie. Dans ce cas, en position repliée, l'ensemble (tringlerie et banne) ne devra pas dépasser le nu extérieur du mur et seuls les bras latéraux et le lambrequin pourront être apparents. Dans le cas d'installation d'une bâche sur une façade coffrée en applique, l'architecture de la devanture devrait incorporer les mécanismes.

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PERSPECTIVES

REGLEMENT RECOMMANDATIONS Toute construction nouvelle projetée dans un faisceau de vue aboutissant à la vision sur l’église Saint-Etienne ou sur un édifice exceptionnel ou sur un ensemble bâti de grande qualité, ne doit pas atteindre une hauteur susceptible de faire obstacle à la perspective existante, depuis l'origine du faisceau de vue mentionnée au plan.

Le volume projeté devra s’inscrire dans le paysage en tenant compte particulièrement du point de vue répertorié (silhouette, couleur)..

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ESPACES LIBRES 2 - 10 - 1 - Sols protégés : (essentiellement les Quais) Les espaces protégés comme ensemble monumental exceptionnel représenté par la légende n° 14 au plan.


Aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée, à l'exception des installations souterraines situées en dehors des espaces plantés. Le mobilier urbain clos : kiosques, cabines téléphoniques, abris, est interdit. La reconstitution d'éléments anciens connus pourra être autorisée.

Le mobilier est limité essentiellement à l'équipement compatible avec l'usage d'un espace urbain et adapté au caractère traditionnel des lieux : bancs, éclairage, signalétique, information, éléments décoratifs ou d'animation. Le sol est revêtu soit : - en pavage calcaire ou granit ton clair, - en béton calcaire (ou calcaire + diorite), - en sol stabilisé avec surfaçage par matériaux naturels de ton clair. Les matériaux routiers (enrobés souples, bitumes) seront utilisés à titre temporaire. Le renouvellement des plantations doit respecter la figure générale et le système de composition actuel de l'ensemble constitué.

2 - 10- 2 - Les espaces publics non protégés au plan : REGLEMENT RECOMMANDATIONS Rues, places, chaussées et trottoirs seront traités en harmonie

avec l'espace environnant. En cas de renouvellement de la nature des sols par des procédés autres que les revêtements d'asphalte, d'enrobé ou de béton clair coulé, le choix de matériaux sera adapté à la nature des façades dont les types dominent la rue ou le quartier.

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2 - 10 - 3 - Câbles aériens


Sont interdits : a) – Les installations sous forme de câbles aériens, des réseaux de distribution de toute nature, notamment : . E.D.F. en haute, basse et moyenne tension . Télécommunication, . éclairage, . etc. b) – Le passage de câbles apparents en façade, sur les immeubles portés à conserver au plan (patrimoine architectural exceptionnel chapitre 1 du titre I).

L'aménagement des raccordements de réseaux aux immeubles protégés au plan doit être adapté à la nature de l'immeuble : . coffrets et boîtes de raccordement disposés en dehors des façades principales, reportés sur les murs de clôtures ou les annexes, ou bien, en cas de nécessité, inscrits dans la composition de la façade. . couvercles de coffrets remplacés ou complétés par un volet en bois ou en fer peint.

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ESPACES BOISES ET JARDINS

a) Les espaces verts, jardins, places, plantés protégés représentés par la légende n° 12 au plan

Ces espaces sont dotés d'une servitude de préservation représentée par la légende n° 12 au plan (pour les boisés protégés).

REGLEMENT RECOMMANDATIONS Aucune construction nouvelle, autre que le mobilier urbain (kiosques, abris, bancs, signalisation et éléments décoratifs, ...), ne sera autorisée. Les sols seront maintenus en espaces naturels à l'exception des allées éventuellement et bordures périphériques qui pourront être en stabilisé. La végétation d'arbres de haute tige ne pourra être abattue, sauf pour le renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d'une rénovation globale ou dans des cas particuliers justifiés par des impératifs techniques majeurs et argumentés par une étude paysagère urbanistique et architecturale, ou un rapport sanitaire.

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b) Les espaces verts, jardins, places, plantés protégés représentés par la légende n° 13 au plan

Ces espaces sont dotés d'une servitude de préservation représentée par la légende n° 13 (les espaces pour la création ou la protection de

plantations). REGLEMENT RECOMMANDATIONS Aucune construction nouvelle autre que le mobilier urbain (kiosques, bancs, signalisation et éléments décoratifs, ou abris de jardins d’une surface inférieure à 6m²) ne sera autorisée. Les piscines sont autorisées, dans la mesure où le niveau de la margelle est au nu du terrain naturel, avec fonds gris clair. Les petits édifices techniques, d’une surface inférieure à 6 m², liés à celles-ci sont autorisés. Les sols seront maintenus en espaces naturels à l'exception des allées éventuellement et bordures périphériques qui pourront être réalisées en stabilisé. La végétation d'arbres de haute tige ne pourra être abattue, sauf pour le renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d'une rénovation globale ou dans des cas particuliers justifiés par des impératifs techniques majeurs et argumentés par une étude paysagère urbanistique et architecturale, ou un rapport sanitaire.

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TITRE III

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

AUX SECTEURS

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TITRE III - CHAPITRE 1

SECTEUR Pa

Le secteur Pa correspond à l'ensemble du bourg ancien.

Sont concernées par les règles applicables ci-dessous : - les constructions nouvelles sur terrains nus, - les extensions de constructions existantes, - les modifications des immeubles non protégés au titre de la Z.P.P.A.U.P.

3 - 1 - 1 - Caractéristiques des terrains :

Le découpage parcellaire sera maintenu suivant les caractéristiques des types architecturaux situés de part et d'autre du projet ou des types dominant la voie et caractérisant l'espace public.

3 - 1 - 2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L'implantation à l'alignement est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rez-de-chaussée à la rive de toiture, pour les constructions nouvelles. Des implantations en retrait par rapport à l'alignement pourront être autorisées :

- pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait, - pour les édifices publics, dans ce cas, le retrait sera de 15 m maximum,

- pour des dispositions portées au plan réglementaire de la ZPPAUP. 3 - 1 - 3 - Hauteur des constructions : - Hauteur absolue et hauteur à l'égout de toiture ou au niveau de l'acrotère la plus élevée : Sauf indication contraire portée au plan, la hauteur des constructions ne peut excéder deux étages sur rez-de-chaussée, ni 9 mètres comptés à partir du niveau de la chaussée jusqu'à l'égout du toit.

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Pourront être autorisés les dépassements à ces dispositions qui ne concerneront que les constructions en continuité et/ou en extension de constructions existantes dont l'altitude est déjà supérieure à la hauteur absolue, sans dépassement des hauteurs de ces constructions existantes et pour des raisons d'ordonnancement architectural. Les prescriptions de hauteurs maximales ne s’appliquent pas aux édifices mentionnés au chapitre 2 (1-2-3) dont la volumétrie ne peut être modifiée sauf restitution de l’état initial ou reconstruction . Des adaptations mineures peuvent être accordées lorsque l’édifice projeté assure une continuité d’un espace urbain environnant dont les hauteurs seraient supérieures aux limites fixées. Des hauteurs différentes peuvent être imposées dès lors qu’elles sont mentionnées sur le plan réglementaire de la ZPPAUP. 3 - 1 - 4 - Aspect des constructions neuves :

a) - Insertion dans l'environnement: - Les constructions neuves devront présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, portés à conserver au plan

graphique et mentionnés par les n° 5, 6 et 7 de la légende ; les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature des égouts de toiture, de l'altitude des étages.

b) - Aspect des structures porteuses ou des parois pleines :

L’aspect général dominant s’appuie sur, - la pierre naturelle apparente, avec joints clairs de même ton que la pierre, arasés au nu de celle- ci, - les enduits plats, de ton blanc, ou de ton pierre (ocre clair),lissés et non grattés.

Sont interdites - les constructions principales tout en bois, métal, tout en éléments préfabriqués en béton apparent, tout en en P.V.C. (polychlorure de

vinyl) (le bois peut être autorisé de manière partielle, en dehors des façades sur l’espace public),

b) Façades : Le traitement des façades des constructions nouvelles devra respecter le principe de composition des façades (par travées), la proportion

des percements (plus hauts que larges) ainsi que la position des menuiseries (disposées en « feuillure »).

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Les façades en maçonneries pourront faire appel à la pierre (en parements et pour les encadrements) ; plus généralement, pour les façades

enduites, on s’efforcera de rechercher des compositions, textures et colorations d’enduits permettant d’insérer harmonieusement le bâti contemporain dans la trame du bâti existant.

L’aspect des enduits doit être lisse. Est proscrit de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement ainsi que les matériaux ou peintures

d’imitation, les bardages, plastiques, métalliques ou en bois. c) Couvertures

Afin de respecter l’aspect du vélum de couvertures, les constructions nouvelles seront couvertes en règle générale de toitures à deux

pentes (faîtage parallèle à l’axe de la voie publique) . Seules sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tiges de botte », de différents tons mélangés rosé varié. Les rives seront réalisées à la Saintongeaise Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons . Le faîte des toitures doit être sensiblement parallèle à l’axe de la voie. La

pente des toitures doit être voisine de 28 %. L’habillage des rives par caisson est prohibé. Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles correspondent à des extensions des couvertures anciennes établies

dans le matériau. Les couvertures en métaux tels que bardeaux d’asphalte, bacs laqués, sont proscrites, ainsi que les toitures en panneaux translucides ou

opales, sauf s’ils sont en verre. d) Menuiseries extérieures Afin d’harmoniser le bâti contemporain avec le bâti ancien existant conservé, un soin particulier sera apporté au choix des matériaux, à la

coloration, à la conception et au traitement des menuiseries extérieures qui seront, de préférence, en bois et peintes (ce qui ne remet pas en cause pour autant la possibilité d’une recherche et d’un traitement contemporain).

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Les menuiseries extérieures comprennent les huisseries et les contrevents :

- les contrevents devront être peints dans les tons de blanc, gris pâle, vert, bleu. - Les couleurs vives ou incongrues (rouge, jaune, violet, …) sont prohibées. - La juxtaposition de couleurs différentes sur un même immeuble est interdite. - Il est recommandé pour le choix des couleurs de se référer à la palette des couleurs et peintures définie par la Commune de Marans,

celle-ci peut être consultée auprès du service chargé de l’instruction des demandes d’utilisation du sol. Les huisseries (portes, fenêtres, portes de garage) seront de teinte claire blanc ou gris pâle. Les portes d’entrée peuvent être traitées en

bois naturel.

f) - Clôtures :

Les clôtures sur l’espace public seront de type urbain :

- soit réalisées par des murs pleins et enduits, sur toute hauteur, - soit réalisées par des murs-bahuts pleins et enduits, d’au moins 0,80 pour une partie pleine, et surmontés de grilles.

Les clôtures seront de 2,20 m de hauteur maximum. Les enduits seront de même nature et de même aspect que ceux des murs de la construction principale.

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TITRE III - CHAPITRE 2

SECTEUR Pb Le secteur correspond à l'ensemble du site bâti en extension du bourg ancien. Sont concernées par les règles applicables ci-dessous

- les constructions nouvelles sur terrains nus, - les extensions de constructions existantes, - les modifications des immeubles non protégés au titre de la Z.P.P.A.U.P.

3 - 2 - 1 - Caractéristique des terrains : La surface et la forme des terrains qui seraient issus d'un découpage ou remaniement parcellaire, devra permettre la constitution d'un ensemble bâti de type "faubourg" : implantations à l'alignement, parcelles plus profondes que larges, géométrie en plan adaptée à l'environnement, etc., jardins ou boisés en coeur d'îlot. 3 - 2 - 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions neuves ou les extensions de constructions devront être implantées, en tout ou partie à l'alignement sur l'espace public ou privé de desserte (rue, venelle, place), sauf en cas de retrait déjà existant de part et d’autre. Le retrait sera de 5 m maximum.

En cas de nécessité (zone de plan de masse spécifique, opération groupée, bâtiment public, continuité avec une construction existante),

une implantation autre pourra être autorisée. Un mur de clôture maçonné implanté à l'alignement accompagnera alors la construction sur l'ensemble de la façade sur voie de la parcelle (dans ce cas, le retrait sera de 15 m maximum). 3 - 2 - 3 : Hauteur des constructions :

La hauteur absolue d'un point d'une construction se mesure soit à partir du terrain d'origine, si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d'origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain naturel.

Sauf indication contraire portée au plan, la hauteur des constructions ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée, ni 6 mètres comptés à partir du niveau de la chaussée jusqu'à l'égout du toit. Pourront être autorisés les dépassements à ces dispositions qui ne concerneront que les constructions en continuité et/ou en extension de constructions existantes dont l'altitude est déjà supérieure à la hauteur absolue, sans dépassement des hauteurs de ces constructions existantes et pour des raisons d'ordonnancement architectural.

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Les prescriptions de hauteurs maximales ne s’appliquent pas aux édifices mentionnés au chapitre 2 (1-2-3) dont la volumétrie ne peut être modifiée sauf restitution de l’état initial ou reconstruction . Des adaptations mineures peuvent être accordées lorsque l’édifice projeté assure une continuité d’un espace urbain environnant dont les hauteurs seraient supérieures aux limites fixées. Des hauteurs différentes peuvent être imposées dès lors qu’elles sont mentionnées sur le plan réglementaire de la ZPPAUP.

3- 2 – 4 : Aspect des constructions neuves


graphique et mentionnés par les n° 5, 6 et 7 de la légende ; les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature des égouts de toiture, de l'altitude des étages.


L’aspect général dominant s’appuie sur, - la pierre naturelle apparente, avec joints clairs de même ton que la pierre, arasés au nu de celle- ci, - les enduits plats, de ton blanc, ou de ton pierre (ocre clair),lissés et non grattés.

Sont interdites - les constructions principales tout en bois, métal, tout en éléments préfabriqués en béton apparent, tout en en P.V.C. (polychlorure de

vinyl) (le bois peut être autorisé de manière partielle, en dehors des façades sur l’espace public),

c) Façades : Le traitement des façades des constructions nouvelles devra respecter le principe de composition des façades (par travées), la proportion

des percements (plus hauts que larges) ainsi que la position des menuiseries (disposées en « feuillure »). Les façades en maçonneries pourront faire appel à la pierre (en parements et pour les encadrements, ou des enduits) ; plus généralement,

pour les façades enduites, on s’efforcera de rechercher des compositions, textures et colorations d’enduits permettant d’insérer harmonieusement le bâti contemporain dans la trame du bâti existant.

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d’imitation, les bardages, plastiques, métalliques ou en bois. d) Couvertures

Afin de respecter l’aspect du vélum de couvertures, les constructions nouvelles seront couvertes en règle générale de toitures à deux

pentes (faîtage parallèle à l’axe de la voie publique) . Seules sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tiges de botte », de différents tons mélangés rosé varié, ou les tuiles

romanes canal si les bâtiments voisins sont couverts sur ce mode-là. Les rives seront réalisées à la Saintongeaise Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons . Le faîte des toitures doit être sensiblement parallèle à l’axe de la voie. La

pente des toitures doit être voisine de 28 %. L’habillage des rives par caisson est prohibé. Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles remplacent des couvertures anciennes établies dans le matériau, ou

pour des extensions de constructions avec matériaux de ce type. Les couvertures en métaux tels que bardeaux d’asphalte, bacs laqués, sont proscrites, ainsi que les toitures en panneaux translucides ou

opales, sauf s’ils sont en verre. e) Menuiseries extérieures Afin d’harmoniser le bâti contemporain avec le bâti ancien existant conservé, un soin particulier sera apporté au choix des matériaux, à la

coloration, à la conception et au traitement des menuiseries extérieures qui seront, de préférence, en bois et peintes Dans le cas de menuiseries en PVC, les profils seront similaires à ceux des menuiseries traditionnelles. Les menuiseries extérieures comprennent les huisseries et les contrevents :


celle-ci peut être consultée auprès du service chargé de l’instruction des demandes d’utilisation du sol.

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Les huisseries (portes, fenêtres, portes de garage) seront de teinte claire blanc ou gris pâle.

f) - Clôtures :

Les clôtures sur l’espace public seront de type urbain :

- soit réalisées par des murs pleins et enduits, sur toute hauteur, - soit réalisées par des murs-bahuts pleins et enduits, d’au moins 0,80 pour une partie pleine, et surmontés de grilles, - soit par des clôtures végétales sur toute hauteur (grillages doublés d’une haie).


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TITRE III : CHAPITRE 3 :

SECTEUR Pc

Le secteur correspond à l’habitat à dominante basse du bord de Sèvre. 3 - 3 - 1 - Caractéristique des terrains : La surface et la forme des terrains qui seraient issus d'un découpage ou remaniement parcellaire, devra permettre la constitution d'un ensemble bâti de type "faubourg" : implantations à l'alignement ou en faible retrait, parcelles plus profondes que larges, géométrie en plan adaptée à l'environnement, etc., jardins ou boisés en coeur d'îlot. 3 - 3 - 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions neuves ou les extensions de constructions devront être implantées, en fonction des distances existant sur les retraits de part et d’autre, avec une distance maximum de 10 m.

L’alignement est autorisé. 3 - 3 - 3 : Hauteur des constructions :

Sauf indication contraire portée au plan, la hauteur des constructions ne peut excéder un rez-de-chaussée, ni 3 mètres comptés à partir du niveau de la chaussée jusqu'à l'égout du toit.

Pourront être autorisés les dépassements à ces dispositions qui ne concerneront que les constructions en continuité et/ou en extension de constructions existantes dont l'altitude est déjà supérieure à la hauteur absolue, sans dépassement des hauteurs de ces constructions existantes et pour des raisons d'ordonnancement architectural.

Les prescriptions de hauteur ne s'appliquent pas aux édifices dotés d'une prescription de conservation, dont la volumétrie ne peut être

modifiée, sauf dans le cas de restitution de l'état initial ou reconstruction, ni aux bâtiments existants démolis ou sinistrés.

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a) - Insertion dans l'environnement:

- Les constructions neuves devront présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, portés à conserver au plan

graphique et mentionnés par les n° 5, 6 et 7 de la légende; les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature des égouts de toiture, de l'altitude des étages.


L’aspect général dominant s’appuie sur, - les enduits plats, de ton blanc, ou de ton pierre (ocre clair),lissés et non grattés avec éventuellement encadrements en pierre de taille avec joints clairs de même ton que la pierre, arasés au nu de celle- ci,

Sont interdits :

- les constructions principales tout en bois, métal, tout en éléments préfabriqués en béton apparent, tout en en P.V.C. (polychlorure de vinyl)

- le bois peut être autorisé de manière partielle, en dehors des façades sur l’espace public, ou pour des constructions annexes.

c) Façades : Pour les façades enduites, on s’efforcera de rechercher des compositions, textures et colorations d’enduits permettant d’insérer

harmonieusement le bâti dans la trame du bâti existant. La référence et les échantillons d’enduits teintés dans la masse ou lissés et revêtus de badigeons respecteront le nuancier joint.


d’imitation, les bardages, plastiques, métalliques ou en bois. d) Couvertures Afin de respecter l’aspect du vélum de couvertures, les constructions nouvelles seront couvertes en règle générale de toitures à deux

pentes (faîtage parallèle à l’axe de la voie publique) . Seules sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tiges de botte », de différents tons mélangés rosé varié ou les tuiles

romanes canal si les bâtiments voisins sont couverts sur ce mode-là. Les rives seront réalisées à la Saintongeaise Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons . Le faîte des toitures doit être sensiblement parallèle à l’axe de la voie. La

pente des toitures doit être voisine de 28 %. L’habillage des rives par caisson est prohibé.

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Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles remplacent des couvertures anciennes établies dans le matériau, ou

pour des extensions de constructions avec matériaux de ce type. Les couvertures en métaux tels que bardeaux d’asphalte, bacs laqués, sont proscrites, ainsi que les toitures en panneaux translucides ou

opales, sauf s’ils sont en verre. e) Menuiseries extérieures Afin d’harmoniser le bâti contemporain avec le bâti ancien existant conservé, un soin particulier sera apporté au choix des matériaux, à la

coloration, à la conception et au traitement des menuiseries extérieures qui seront, de préférence, en bois et peintes Dans le cas de menuiseries en PVC, les profils seront similaires à ceux des menuiseries traditionnelles. Les menuiseries extérieures comprennent les huisseries et les contrevents :


celle-ci peut être consultée auprès du service chargé de l’instruction des demandes d’utilisation du sol. Les huisseries (portes, fenêtres, portes de garage) seront de teinte claire blanc ou gris pâle. Les portes d’entrée peuvent être traitées en

bois naturel. f) - Clôtures : Les clôtures sur l’espace public seront de type urbain :

- soit réalisées par des murs pleins et enduits, sur toute hauteur, - soit réalisées par des murs-bahuts pleins et enduits, d’au moins 0,80 pour une partie pleine, et surmontés de grilles. - soit par des clôtures végétales sur toute hauteur (grillages doublés d’une haie).

Les clôtures seront de 1,80 m de hauteur maximum. Les enduits seront de même nature et de même aspect que ceux des murs de la construction principale ; les portails seront réalisés en

harmonie avec la clôture. Les piliers ne devront pas faire saillie de plus de 10 cm par rapport au nu du mur.

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TITRE III – CHAPITRE 4 :

SECTEUR Pl

Ce secteur correspond aux zones faiblement urbanisées, recevant des équipements de loisirs et d’activités liées au tourisme (village de vacances, camping, …).

3 – 4 – 1 : Hauteur des constructions :

Sauf indication contraire portée au plan, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres comptés à partir du niveau du sol jusqu’à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage

Des hauteurs différentes peuvent être imposées dès lors qu’elles sont mentionnées sur le plan réglementaire de la ZPPAUP. La hauteur absolue d'un point d'une construction se mesure soit à partir du terrain d'origine, si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d'origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain naturel.


a) Insertion dans l'environnement:

Les constructions neuves devront présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, portés à conserver au plan graphique et mentionnés par les n° 5, 6, 7 de la légende; les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature des égouts de toiture, de l'altitude des étages.

Dans le cas de bâtiments neufs, sans bâtiments existants proches, il sera recherché une insertion paysagère par les matériaux et les couleurs traditionnels sur le site.

b) Façades :

Elles seront constituées : - soit d’enduits d’aspect traditionnel - soit de bardages bois à clins horizontaux ou verticaux - soit de murs en pierre

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c) Couvertures

Sont autorisées : - les tuiles tige de botte - les tuiles romane canal - les plaques fibro avec tuiles en chapeau - les verrières partielles

d) Clôtures :

Seront : - soit réalisées par des murs-bahuts pleins et enduits, d’au moins 0,80 pour une partie pleine, et surmontés de grilles. - soit par des clôtures végétales sur toute hauteur (grillages verts avec piquets métal verts, doublés d’une haie). - Soit par des murs pleins, en pierre de moellons, avec enduits.


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SECTEUR Pm

Ce secteur non urbanisé correspond au site du futur Parc Hydraulique et Avicole du Marais. 3 – 5 – 1 : Hauteur des constructions :

Sauf indication contraire portée au plan, la hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres comptés à partir du niveau du sol de la chaussée au droit du bâtiment, jusqu’à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage

Des hauteurs différentes peuvent être imposées dès lors qu’elles sont mentionnées sur le plan réglementaire de la ZPPAUP. La hauteur absolue d'un point d'une construction se mesure soit à partir du terrain d'origine, si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d'origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain naturel.


a) Insertion dans l'environnement: Il sera recherché une insertion paysagère par les matériaux et les couleurs traditionnels sur le site, ou par une architecture plus contemporaine respectant l’échelle du site et la transparence sur le paysage.

b) Façades :

Elles seront constituées : - soit d’enduits d’aspect traditionnel - soit de bardages bois à clins horizontaux ou verticaux - soit d’ensembles vitrés ou de matériaux justifiés par le parti architectural retenu sur les opérations d’ensemble du projet.

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c) Couvertures

Sont autorisées : - Les verrières ou autres matériaux justifiés par le parti architectural retenu sur les opérations d’ensemble du projet - les tuiles tige de botte - les tuiles romane canal - les plaques fibro avec tuiles en chapeau

d) Clôtures :

Seront : - soit réalisées par des murs-bahuts pleins et enduits, d’au moins 0,80 pour une partie pleine, et surmontés de grilles. - soit par des clôtures végétales sur toute hauteur (grillages verts avec piquets métal verts, doublés d’une haie). - Soit par des murs pleins, en pierre de moellons, avec enduits. - Soit des clôtures végétales ou des clôtures « à mouton » : 3 fils sur poteaux bois. Les clôtures seront de 2,00 m de hauteur maximum.

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SECTEUR Pn

Ce secteur correspond aux espaces naturels non bâtis, de marais, protégés en partie au titre des espaces remarquables, comprenant des fermes agricoles isolées avec leurs dépendances. Le secteur Pn est un espaces naturel Le secteur Pn1 concerne les fermes isolées et leurs abords directs Le secteur Pn2 est une petite bande de terre le long du canal évacuateur des Boches, au Nord-Est, à vocation de petits bâtiments de jardinage.

3 – 6 – 1 : Hauteur des constructions :

- En Pn1 : La hauteur mesurée du sol naturel au faîtage est limitée à 10 mètres en rive pour les constructions à caractère agricole (hangars). - En Pn 2 : La hauteur mesurée du sol naturel au faîtage est limitée à 3 m 50 pour les petits bâtiments de jardinage.


a) Insertion dans l'environnement:

Les constructions neuves devront présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, portés à conserver au plan graphique et mentionnés par les n° 5, 6 et 7 de la légende; les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature des égouts de toiture, de l'altitude des étages.

Dans le cas de bâtiments neufs, sans bâtiments existants proches, il sera recherché une insertion paysagère par les matériaux et les couleurs traditionnels sur le site.

b) Façades : Pour les bâtiments autorisés en Pn1 : Les matériaux tels que parpaings de ciment, briques creuses, carreaux de plâtres, fabriqués en vue d’être recouverts ne peuvent être employés à nu. Les façades doivent présenter une unité d’aspect et de mise en œuvre des matériaux sur toute leur longueur.

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Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les couleurs des constructions, matériaux et minéraux visibles dans la région ; pour les bâtiments de grande hauteur, les couleurs beige soutenu ou gris vert sont conseillées.

Les parements de façades seront réalisés : - soit en parpaings enduits de teinte beige ocré - soit en bardages bois - soit en tôles laquées de teinte gris, pour les bâtiments d’activités agricoles exclusivement

Pour les abris autorisés en Pn2 : Les abris jardins autorisés seront constitués de bardages en bois verticalement Les abris jardins existant avant la nouvelle réglementation, et d’une surface maximum de 10 m², entièrement réalisés en bardage bois et couverts en fibro-ciment, seront autorisés.

c) Couvertures Les abris jardins autorisés seront constitués d’un toit à une seule pente Les couvertures seront réalisées, soit : - en tuiles de type rondes ou canal. - en plaques de fibrociment gris, recouvert ou non de tuiles - en tôle laquée de teinte soutenue : gris, vert, …uniquement pour les constructions agricoles autorisées en Pn1. d) Menuiseries extérieures Elles seront en bois peint ou naturel, ou métal laqué.

e) Clôtures : Les clôtures éventuelles seront de type agricole, (3 fils sur poteaux bois, ou grillage « à mouton », si nécessaire)

f) Plantations Les plantations doivent faire appel aux essences locales, adaptées aux caractéristiques naturelles du sol et du site. L’entretien et le renouvellement des haies structurantes et des arbres d’alignement viaire doivent être assurés.

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Recommandations : Il est conseillé la plantation d’arbres d’alignement le long des canaux principaux (canal de Vix, canal de la Banche, canal du Marais

Sauvage etc.)et des routes principales (RN 137, routes départementales). L’état sanitaire des éléments vivants doit être dûment expertisé avant une décision définitive de coupe par une personne compétente dans ce domaine. En secteur Pn, le renouvellement des masses boisées (linéaires ou en massifs) est vivement recommandé en feuillus (essences locales). Cette recommandation ne s’applique pas aux parcs et jardins qui peuvent être composés d’essences non locales.

g) Berges des canaux : Il est conseillé la plantation d’arbres d’alignement le long des canaux principaux (canal de Vix, canal de la Banche, canal du Marais

Sauvage etc.). Il est vigoureusement recommandé la conservation, voire la plantation, d’essences stabilisatrices des berges le long de la Sèvre Niortaise

(Aulne glutineux, Saules, …).

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TITRE III : CHAPITRE 7 :

SECTEUR Px

Le secteur correspond aux zones d’activités existantes le long des bords de la Sèvre :

- Px1 est le secteur lié aux bâtiments liés à l’activité portuaire et de construction navale - Px2 correspond au secteur d’activités portuaires et de développement touristique - Px3 concerne les bâtiments d’activités industrielles et de la station d’épuration

3 - 7 - 1 : Hauteur des constructions : Pour les secteurs Px1, Px2 et Px3 :

En secteurs Px1 et Px3 : la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres comptés à partir du niveau du sol jusqu'à l'égout du

toit. En secteur Px2 : la hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres comptés à partir du niveau du sol jusqu'à l'égout du toit. Pourront être autorisés les dépassements à ces dispositions qui ne concerneront que les constructions en continuité et/ou en extension

de constructions existantes dont l'altitude est déjà supérieure à la hauteur absolue ou aménagement des constructions existantes, sans dépassement des hauteurs de ces constructions existantes et pour des raisons d'ordonnancement architectural.

Les prescriptions de hauteur ne s'appliquent pas aux édifices dotés d'une prescription de conservation, dont la volumétrie ne peut être

modifiée, sauf dans le cas de restitution de l'état initial ou reconstruction, ni aux bâtiments existants démolis ou sinistrés.

3- 7 – 2 : Aspect des constructions neuves Pour les secteurs Px1


graphique et mentionnés par les n° 5, 6 et 7 de la légende; les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature des égouts de toiture, de l'altitude des étages.

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Sont autorisés : - les enduits plats, de ton blanc, ou de ton pierre (ocre clair),lissés et non grattés avec éventuellement encadrements en pierre de taille avec joints clairs de même ton que la pierre, arasés au nu de celle- ci, - les bardages bois de même type que ceux existants sur les bâtiments de chantiers navals existants.

c) Façades : Pour les façades enduites, on s’efforcera de rechercher des compositions, textures et colorations d’enduits permettant d’insérer

harmonieusement le bâti dans la trame du bâti existant. La référence et les échantillons d’enduits teintés dans la masse ou lissés et revêtus de badigeons respecteront le nuancier joint.


d’imitation, les bardages, plastiques, métalliques ou en bois. d) Couvertures Sont autorisées :

- les tuiles tige de botte - les tuiles romane canal - les plaques fibrociment avec tuiles en chapeau - les verrières En Px1, l’emploi de la tôle est interdit et la tuile mécanique est autorisée.

e) Clôtures : Elles seront : - soit réalisées par des murs-bahuts pleins et enduits, d’au moins 0,80 pour une partie pleine et surmontés de grilles - soit par des clôtures végétales sur toute hauteur (grillages doublés d’une haie) - soit par des murs pleins

Les hauteurs seront de 2,00 m de hauteur maximum.

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Pour les secteurs Px2 a) - Aspect des structures porteuses ou des parois pleines :

Sont autorisés : - les bardages bois - les enduits plats, de ton blanc, ou de ton pierre (ocre clair),lissés et non grattés avec éventuellement encadrements en pierre de taille avec joints clairs de même ton que la pierre, arasés au nu de celle- ci, - les bardages en métal laqué de ton gris, gris vert, gris beige (nuancier à établir) mais pas sur les façades sur la Sèvre.


d’imitation, les bardages, plastiques, métalliques ou en bois. Les bardages en métal peuvent être autorisés sauf sur la façade donnant sur la Sèvre Niortaise. b) Couvertures Sont autorisées :

- les tuiles tige de botte - les tuiles romane canal - les plaques fibro avec tuiles en chapeau - les tuiles mécaniques - les verrières

c) Clôtures : Elles seront : - soit réalisées par des murs-bahuts pleins et enduits, d’au moins 0,80 pour une partie pleine et surmontés de grilles - soit par des murs pleins

Les hauteurs seront de 2,00 m de hauteur maximum.

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Pour les secteurs Px3 a) - Aspect des structures porteuses ou des parois pleines :

Sont autorisés : - les bardages bois - les bardages bois de même type que ceux existants sur les bâtiments de chantiers navals existants. - les enduits plats, de ton blanc, ou de ton pierre (ocre clair),lissés et non grattés avec éventuellement encadrements en pierre de taille avec joints clairs de même ton que la pierre, arasés au nu de celle- ci, - Les verrières - les murs rideaux

b) Couvertures Sont autorisées :

- les tuiles tige de botte - les tuiles romane canal - les plaques fibrociment avec tuiles en chapeau - les tuiles mécaniques - les verrières

- les bacs acier sont autorisés.

f) Clôtures :

Seules les clôtures végétales sont autorisées.

Documents

Z. P. P. A. U. P. - sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr · de l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Les recommandations peuvent servir à l'occasion d'une