ZP GRACE-HOLLOGNE / AWANS (5285) « GHAWA » Plan Zonal de ... · Madame le Procureur du Roi, de la politique de sécurité intégrale des membres du Collège de police. Les choix

ZP GRACE-HOLLOGNE / AWANS (5285) « GHAWA »

Plan Zonal de Sécurité

2014-2017 Version présentée en CZS du 28 mars 2014

ZP 5285… Plan Zonal de Sécurité 2014-2017

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES 2

INTRODUCTION 3

Préface 3

Avis au lecteur 5

CHAPITRE 1 : MISSION – VISION – VALEURS 7

1.1 Leçons à tirer du plan précédent 8

1.2.Les parties prenantes et leurs attentes 9

1.3.Mission – Vision –Valeurs 10

CHAPITRE 2 : SCANNING ET ANALYSE 13

2.1. Leçons à tirer du plan précédent 14

2.2. Description socio-économique et démographique de la zone 14

2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vie 23

2.4. Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes 49

2.5. Déploiement du corps de police 51

2.6. Image du service policier et de son fonctionnement 53

2.7. Coopération 76

2.8. Synthèse de l’affectation de la capacité 79

CHAPITRE 3 : LES OBJECTIFS STRATEGIQUES 81

3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer 82

3.2. Les objectifs stratégiques 2014-2017 98

CHAPITRE 4 : POLITIQUE DE COMMUNICATION 107

4.1. Communication externe 108

4.2. Communication interne 108

CHAPITRE 5 : APPROBATION DU PLAN 109

5.1. Améliorer et innover 110

5.2. Approbation 111

CHAPITRE 6 : PLAN D’ACTION ET PROJETS 112

ANNEXES 113


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INTRODUCTION

Préface Suite à une décision ministérielle, le Plan zonal de sécurité 2009-2012 a été prolongé d’une année, par conséquent ce nouveau Plan concernera les années 2014-2017. Le Plan a été élaboré en application des articles 35 à 37 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Ces articles confient au Conseil zonal de sécurité la discussion et l’élaboration du Plan zonal de sécurité ainsi que l’évaluation de son exécution tout en tenant compte du référentiel relatif au Plan national de Sécurité 2012-2015. Pour la bonne compréhension de ce plan, il est cepe ndant utile d’informer le lecteur que le rôle confié par la Loi au Conseil zonal de sécurité a ét é peu ou pas joué vu l’absence notamment de planifications de Conseils zonaux de sécurité tout au long du plan précédent. Cette situation est consécutive, notamment à des problèmes internes gra ves survenus depuis l’année 2008 et toujours d’actualité. Pour une bonne compréhension du lecteu r, les problèmes spécifiques à la zone de police sont repris et résumés dans le chapitre 1, point 1. 1., page 8 « Leçons à tirer du plan précédent. ». L e lecteur pourra, s’il le souhaite, s’y référer imméd iatement. Le canevas utilisé lors de la rédaction de la préface du plan précédent a été utilisé. Les modifications y apportées sont reprises en bleu dans le texte. Au vu du contexte actuel, il nous a semblé utile de la reprendre.

***** Assurer la sécurité et la qualité de la vie au sein de la société constitue une des tâches majeures non seulement de l’Autorité, mais aussi de chaque individu et organisation impliqué dans cette « sécurité sociétale » . La police s’engage, pour sa part, à tendre vers « l’Excellence dans sa fonction ».

(1) (1) Source : Texte vision « Vers l’excellence dans la fonction de police » Politea, p. 11.


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La police contribue ainsi à l’approche collective de la sécurité à travers son orientation vers la communauté, sa fonction guidée par l’information et sa recherche d’une performance optimale. Le texte vision « Vers l’excellence dans la fonction de police », proposé lors de la conférence internationale Govsec les 6 et 7 juin 2007 à Bruxelles se doit de servir de « fil rouge » à la rédaction du présent PZS. Autre fil rouge, l’évaluation des 10 ans de la réforme des polices. Pour rappel, le Conseil fédéral de police reçut, en juin 2008, la mission d’évaluer la réforme des polices après 10 années de fonctionnement. Le rapport final fut remis en juin 2009 aux mandants, à savoir le Ministre de l’Intérieur en accord avec le Ministre de la Justice. Tenant compte d’une part des attentes et exigences légitimes des parties prenantes et d’autre part des problèmes internes actuels de la zone de police, le plan présente les objectifs stratégiques définis lors du seul Conseil zonal de Sécurité du 7 novembre 2013, objectifs pour les 4 prochaines années. Il ne détaille pas la manière dont les choses vont se faire, ce point faisant en principe l’objet des plans d’actions annuels. Comme stipulé dans la circulaire CP2, ce PZS est un « plan de politique » de la police au niveau stratégique Ce plan quadriennal témoigne également du nouvel engagement du corps de police pour les prochaines années et concrétise son ambition de reconstruire…. Il importe cependant à nouveau de tenir compte de l’absence, au niveau de nos deux communes, d’un Plan Local de Sécurité Intégrale et d’un Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention. Le PZS et les objectifs fixés tendent vers un service de qualité pour toutes les parties prenantes en visant l’excellence dans la fonction de police. Ce qui implique l’application du principe d’amélioration et d’innovation de l’organisation sous tous les aspects. Le développement organisationnel de la zone de police a d’ailleurs été mis en avant lors du Conseil zonal de sécurité du 7 novembre 2013 partant qu’une place importante devra être laissée à l’amélioration et à l’innovation (faire plus et mieux avec moins) et que les fonctionnalités pour lesquelles les normes ne seraient pas respectées devront figurer en première place des objectifs stratégiques et donc avant les objectifs en matière de sécurité et qualité de vie.(2) A priori, le plan n’a pas pour objectif de décrire en détail tout ce qui a été réalisé au cours des années précédentes, même si certains éléments du passé entrent inévitablement en ligne de compte au moment de la récolte et de l’interprétation des données qui doivent permettre de se forger une image de la sécurité (externe) et de l’organisation (interne). Nous n’avons cependant pu, au cours du plan précédent, réaliser une description détaillée des activités menées ainsi qu’une évaluation des objectifs fixés – en d’autres termes « avons-nous réalisé ce que nous avions prévu de fair e dans le plan ? » Les projets de rédaction de rapports annuels n’ont pas pu voir le jour de même que l’évaluation en fin de cycle pourtant prévue par le Conseil zonal de sécurité du 5 juin 2008. . Cet aspect est développé dans le chapitre « Leçons à tirer du plan précédent » . Ce nouveau plan devrait constituer une étape supplémentaire dans la construction de notre maison « police ». Durant l’exécution du plan 2005/2008, les premiers résultats encourageants avaient permis d’établir des bases solides. Les fondations semblaient consolidées…et nous pensions que le gros œuvre était terminé. La construction du toit était encore lointaine. A la lecture de ce nouveau plan, le lecteur se rendra compte que les fondations ont tremblés plusieurs fois au cours des cinq dernières années mais que, au final, à défaut d’innovations, certaines actions opérationnelles ont pu être maintenues. Au travers des différents chapitres du plan, il sera toujours tenu compte de la politique criminelle de Madame le Procureur du Roi, de la politique de sécurité intégrale des membres du Collège de police. Les choix politiques des Ministres de la Justice et de l’Intérieur seront bien entendu pris en compte via le Plan National de Sécurité 2012/2015, constituant en quelque sorte un autre « fil conducteur ». Pour conclure cette préface il est bon rappeler que l’objectif général du plan sera de lutter efficacement contre la criminalité et de réduire le sentiment d’insécurité afin de contribuer à garantir la qualité de vie des citoyens.

(2) Source : Réseau des Collaborateurs à la politique policière, arrondissement de Liège, fiche 17


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Avis au lecteur « L’avis au lecteur » du plan précédent ne souffre de pratiquement aucune modification. Il est donc repris tel quel dans la rédaction du présent plan. La nouvelle police se veut une entreprise moderne dont les produits phares sont la sécurité et plus encore, la qualité de vie. Pour remplir cette mission et ainsi satisfaire ses nombreux bénéficiaires de service, la police doit se doter d’outils, de structures, de méthodes novatrices. Celles-ci se traduisent dans le présent plan zonal de sécurité au travers de différents principes managériaux qui en sont les fils conducteurs. Afin d’informer au mieux notre lecteur et de faciliter sa compréhension, nous vous les présentons ci-après. Pour une société plus sûre (sécurité sociétale), la police s’engage, avec ses partenaires, à tendre vers l’excellence dans sa fonction . Son cadre philosophique et culturel est la fonction de police orientée vers la communauté prônant une orientation externe permanente visant à résoudre les problèmes de société existants ou à venir, en partenariat, en rendant compte de ses activités et en impliquant chaque membre du personnel. La fonction de police guidée par l’information constitue également une notion essentielle : c’est le souci permanent de récolter et d’analyser l’information pour guider l’organisation. Une police sans information est aveugle. La gestion optimale du corps de police est un autre principe à suivre : il s’agit de faire les bonnes choses (orientation vers le résultat), en toute transparence, de bien et toujours mieux les faire (amélioration continue), de les faire ensemble (collaboration) sous l’impulsion d’un leadership audacieux. Voici donc quelques concepts qui sillonnent notre plan zonal de sécurité. Il faut enfin et surtout préciser que le présent plan s’inspire et est structuré sur base du référentiel de management EFQM – Police belge


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La police doit se tourner vers l’extérieur et donc AVANT TOUT rechercher et satisfaire les besoins et attentes de ses parties prenantes (client - plaignant - victime, la société, les propres collaborateurs, les partenaires, les autorités judiciaires et administratives). La police devra ensuite développer et améliorer sans cesse certaines facettes de son organisation (son leadership, sa stratégie, sa gestion des collaborateurs et des moyens, ses méthodes de travail) afin de pouvoir répondre au mieux à ces besoins et attentes légitimes. Lorsque vous entamerez la lecture de notre plan, vous constaterez que, dans un souci d’amélioration continue, chaque chapitre débute par les leçons à tirer de notre plan précédent. Dans le contexte actuel, il sera souvent fait appel aux souvenirs du PZS 2005/2008. Ensuite, sont chaque fois exprimés les besoins et attentes des partenaires en fonction du sujet traité. Dès le début du document (chapitre I) , sont présentées notre mission, notre vision et nos valeurs. Ce sont les fondations de l’entreprise. Il convient cependant de tenir compte qu’au jour de la rédaction du présent plan (novembre/décembre 2013 – janvier 2014) un appel aux candidatures pour le mandat de Chef de corps de notre zone de police a été lancé et que dès lors, le chapitre I ne répondra peut être pas totalement à la mission et à la vision du futur Chef de corps. Ensuite (chapitre II), viennent la photographie et l’analyse de notre zone de police sous TOUS ses aspects (approche intégrale). Il est à noter que, vu le retard apporté à la rédaction du présent plan, il sera parfois utilement fait appel à des données partielles, voire complètes, de l’année 2013, l’année 2012 étant en principe considérée comme année de référence. Face à toutes ces données, le chapitre III est alors logiquement consacré au choix, en consensus au sein du Conseil zonal de sécurité, de nos objectifs stratégiques pour les quatre années à venir. Une fois les choix opérés, le chapitre IV détermine la stratégie de communication de notre politique policière à l’attention de toutes nos parties prenantes Vient enfin (chapitre V) l’approbation du plan par le Conseil zonal de sécurité dont chaque membre s’engage, à part entière et selon sa spécificité, dans la réalisation des objectifs fixés en commun. Notre plan zonal de sécurité 2014/2017 est, vous l’aurez compris, un document déterminant. Il va guider notre corps de police. Osons dire qu’il devrait être d’une importance capitale, plus encore que lors de la rédaction du plan précédent


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CHAPITRE 1

MISSION – VISION - VALEURS


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1.1. Leçons à tirer du plan précédent La principale leçon à tirer du plan précédent est de constater que les problèmes internes graves

survenus depuis l’année 2008 au sein de la zone de police ont contribués à rendre difficile, voire

impossible, l’exécution du PZS 2009/2013 selon l’orientation que souhaitait le Chef de corps et

notamment :

*le dossier RN3 assorti de mesures d’ordre à l’encontre de 3 collaborateurs dont un Directeur de poste

(CP) et ce à partir d’octobre 2008

* le dossier « Directeur judiciaire » en 2012/2013, avec mesures d’ordre à l’encontre de 3 membres BLR,

mesures rapidement levées (pression syndicale – manifestation d’une centaine de policiers dans la rue)

et le départ du Directeur judiciaire à l’origine du dossier.

Il est donc utile de reprendre ci-après, comme annoncé en « préface » du présent plan zonal de

sécurité, les problèmes internes rencontrés depuis l’année 2008 au sein de la zone. Le tableau repris ci-

après reprend la chronologie des dossiers.

DATES Dossier

« RN3 »

Dossiers

« DirJud »

Implication sur

Chef de corps

Implication sur le

Poste d’Awans 2008

Octobre

Décembre

Début du dossier

Projet Lettre de

mission

Mesures d’ordre envers

Dir Poste Awans

Dir Adj Awans

(un INPP dirigera le

poste d’Awans a.i.)

2009

Août

Octobre

Vives tensions au sein

de la ZP

3 priorités abordées

dans lettre de mission

Acceptation par

Conseil de Police L.M.

Retour en mars 2009

de l’INP Technopréven-

tion

2010

Janvier

Juin / Juillet


de la ZP

Remplacement CZ par

CZ ff (maladie : 48j)

Retour DirAdj Awans

(l’INPP ff reste ff)

Retour Dir Awans à ½

temps, sans fonction.

2011

Février

Juin

Juillet

Septembre


de la ZP

Mutation volontaire du

Directeur judiciaire

Arrivée d’un nouveau

Directeur judiciaire

Fin mandat CZ

Reprise temps plein

Dir Awans, sans

fonction

2012

Avril

Décembre


de la ZP

Déplacement des

tensions vers problème

BLR

Mesures d’ordre pour 3

membres BLR

CCB / Réaffectations /

Manifestation de

soutien aux policiers

Remplacements CZ par

CZ ff (maladie et

accident : 117 j)°

Mandat toujours pas

renouvellé

Reprise fonction Dir

Poste Awans

Reprise normale de la

direction avec qq

mutations internes

entre postes.

2013

Janvier / mai

Septembre

Novembre

Fin « apparente » des

tensions liées au

dossier RN3


de la ZP

Départ en avril du Dir

Jud (Le Chef BLR

assume l’intérim)

Remplacement CZ par

CZ ff (maladie : 122 j

CZS annulé et reporté

CZS le 7 novembre

Appel candidature

pour nouveau CZ.

RAS

2014 Non clôturé (civil et

judiciaire)

Intérim du Chef BLR

toujours en cours

Procédure en cours, CZ

reste ff

RAS

Février Remplacement du Chef

de corps ff par un CP ff

(décision Collège de

Police)

Mars/Avril Arrivée probable d’un

nouveau Chef de corps


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Les principales conséquences des situations décrites ci-dessus sont :

• Une gestion « très compliquée » de la zone de police par le Chef de corps : nombreux

remplacements ; vives tensions au sein du Collège de police ; mandat non renouvelé et

finalement appel à un nouveau Chef de corps toujours en cours. La situation actuelle a été

dressée par le Chef de corps ff lors du CZS du 7 novembre 2013 (voir annexe 1). Par conséquent

une quasi impossibilité d’initier de nouveaux projets et une gestion en « affaires courantes » de

la zone de police.

• Une gestion compliquée mais assurée pour le poste d’Awans

• Une gestion du Bureau judiciaire et de la BLR très difficile vu les désignations successives de

Directeurs judiciaires et les tensions exacerbées entre services.

• Une tension très vive entre les membres du personnel : formations de « clans » ; nombreuses

exemptions ; implication d’une partie du personnel dans la manifestation des policiers de

décembre 2012 avec, par la suite, appel au stressteam de la police fédérale. Cette tension fut

alimentée entre autre par les nombreux articles relatifs au dossier «RN3 » publiés dans la

presse locale (plus de 30 articles) mais également par la pression exercée par certains

syndicats.

• De nombreuses mutations internes et externes favorisées par l’existence des « clans ». Les principales leçons à tirer déjà mentionnées dans le cadre de la rédaction du plan précédent restent bien entendu d’actualité.

1.2. Les parties prenantes et leurs attentes Le tableau du plan précédent repris ci-dessous, est peu modifié.

PARTIES PRENANTES METHODE DE SONDAGE ATTENTES (concernant la

vision)

FACTEURS (DETERMINANTS) DE

SUCCES Direction et financiers Parquet–magistrat de référence Conseils Zonaux de

Sécurité Cellules de Recherches Arrondissement (CRA)

La police doit poursuivre les phénomènes prioritaires du parquet, du PNS

Poursuivre les actions concrètes des plans d’actions. Rechercher les « pilotes » motivés Redynamiser les P.A.

Collège de police - bourgmestre – conseil de police – conseil communal

Interview Réunions préparatoires au CZS

La police doit être présente dans la rue et communiquer avec le citoyen. La police se doit d’être préventive avant d’être réactive. La police doit être irréprochable et servir de modèle.

Augmenter les patrouilles pédestres, à vélos/cyclomoteurs. Privilégier les endroits clefs (écoles, lieux de rassemblements…) Privilégier la prévention et poursuivre le partenariat avec les écoles, y compris hors zone Eviter les comportements contraires à ses actions.

Gouverneur Commissions Provinciale de Prévention de la Criminalité Concertation Provinciale de Sécurité

- Participations actives aux projets.


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Clients/Bénéficiaires de service

Toute personne qui fait une déclaration, une plainte, une demande d’attestation (ISLP)

Interview, plaintes, lecture des fiches d’information

La police doit être proche des attentes, des besoins, des préoccupations et du sentiment d’insécurité

Augmenter le professionnalisme, les compétences. Détecter des processus Efficience

Organisateurs d’événements Rapports, interviews, réunions de coordination

La police doit remettre des avis précis, légaux, motivés.

Augmenter le partenariat. Etre efficient

Partenaires et fournisseurs

DCA Réseau collaborateurs, Analystes stratégiques

La police locale doit être le relais sur le terrain

Privilégier l’échange, la communication.

PJF CRA / Réunions / Information

Idem Agir dans les phénomènes prioritaires du PNS

SPF Intérieur et Justice - - -

Collaborateurs

Direction / Chefs de service

Briefings hebdomadaires Réunions de cadres

La police est partie intégrante de la société et doit agir comme telle. La police doit être de proximité, à l’écoute des citoyens Les policiers doivent agir avec respect et intégrité

Comportement exemplaire Recréer un climat de travail positif Privilégier le « bleu dans la rue » et diminuer les tâches administratives Respect du code de déontologie et poursuite des formations.

Société

Bénéficiaires indirects, population

Non réalisé Néant Néant

Représentants des associations des personnes âgées

Id

Président des associations d’indépendants

Id

1.3. Mission – Vision - Valeurs

• Préalable aux M.V.V. Comme demandé en CZS du 7 novembre 2013, le présent chapitre est rédigé, aux mieux des intérêts de chacun des partenaires, par le rédacteur du plan zonal et donc sans tenir compte du contexte actuel (arrivée prévue d’un nouveau Chef de corps) Les MVV seront donc probablement adaptées dans un proche avenir. Cela étant, il semble opportun de rappeler que les MVV devront continuer à : * Privilégier les partenariats avec les polices locales voisines et avec la police fédérale de l’Arrondissement judiciaire de Liège notamment au travers des divers projets relevant de la politique criminelle soutenue par Mme le Procureur du Roi de Liège, à savoir : * A²I² VMA-C (Vols à main armée) * A²I² VH (Vols dans les habitations) * A²I² VM (Vols de métaux) * A²I² (TEH, exploitation sexuelle et prostitution) * Mettre en avant les partenariats avec la police administrative (Dirco Liège) en matière d’appui liés aux surveillances et au maintien de l’ordre.


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• -Mission Comme maillon fondamental dans la chaîne de sécurité et comme déjà écrit dans le plan précédent, notre zone de police veut offrir un service policier de qualité, orienté vers la communauté, sous la direction et le contrôle de nos autorités. Comme prévu par la loi, la police locale continuera à assurer au niveau local la fonction de police de base, laquelle comprend toutes les missions de police administrative et judiciaire nécessaires à la gestion des événements et des phénomènes locaux sur le territoire de la zone de police, de même que l’accomplissement de certaines missions de police à caractère fédéral. Le service de police garantit aux autorités et aux citoyens un service minimal équivalent sur l’ensemble du territoire du Royaume. Notre souci constant sera de continuer à contribuer à un environnement sûr et viable. Enfin notre zone de police doit bien entendu assurer ses missions au travers des 7 fonctionnalités de base :

1. La fonction de travail de quartier 2. La fonction d’accueil 3. La fonction d’intervention 4. La fonction d’assistance policière aux victimes 5. La fonction recherche et enquête locale 6. La fonction maintien de l’ordre public 7. La fonction circulation routière.

• -Vision (*) Comme déjà écrit dans le plan précédent, nous continuerons à satisfaire, de façon optimale, les citoyens et les autorités, avec des collaborateurs enthousiastes dans une organisation professionnelle et transparente. Dans le cadre d’un projet de « sécurité sociétale », notre police s’engagera à tendre vers l’excellence dans sa fonction. Ce sera notre « fil conducteur » pour les années à venir. A cette fin, notre police poursuivra les visions du plan précédent (2005/2008): * Agir en partant des attentes, des besoins, des préoccupations et du sentiment d’insécurité de la population, en garantissant un service de police proche, de qualité et adapté, en tenant compte des priorités du Plan National de Sécurité, de la Politique criminelle du Procureur du Roi et des attentes des autorités locales. Nos objectifs stratégiques actuels seront poursuivis. * Aborder la problématique de la sécurité (ou de l’insécurité), de façon intégrale et intégrée, en collaboration et concertation avec les citoyens, les différentes autorités administratives et judiciaires, les instances sociales concernées, ainsi que les différentes composante de la police fédérale. Le lien déjà tissé avec ces derniers sera renforcé au niveau de l’information et de l’exécution du Plan National de Sécurité. Une interaction entre les deux niveaux sera recherchée en permanence. La contribution espérée de la police locale sera maximale, en rapport avec nos capacités. * Mener nos actions de façon judicieuse et de manière qualitative en recherchant efficience et efficacité, dans un esprit de résolution de problèmes, de visibilité et d’accessibilité de nos divers services. Les volets de prévention policière déjà mis en œuvre dans nos différents plans d’actions feront l’objet d’un développement plus approfondi. * Notre politique de sécurité intégrale pour notre service de proximité, en se reposant sur une organisation territorialisée ayant par le passé fait ses preuves (les polyvalents, les agents de quartiers, la BLR, l’appui des directions), devra être réadaptée en tenant compte des nombreuses remarques formulées par les collaborateurs de la zone dans le cadre d’une « réforme interne » entreprise dès le début 2012 mais actuellement reportée à 2014. Voir à ce sujet les chapitres consacrés au « Fonctionnement et développement de l’organisation » *Poursuivre et surtout redynamiser la planification de nos actions au travers d’un cycle de développement de la politique permettant une planification de celles-ci et dans la mesure des possibilités et de leurs évaluations. Les principaux phénomènes continueront à être abordés de manière proactive (développement des indicateurs en cours) et nous continuerons à rendre compte de nos diverses actions à nos partenaires, à la population et au personnel.


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*Continuer à rechercher l’approche managériale pour une meilleure organisation étant d’engager le plus possible de policiers sur le terrain afin de récupérer plus de capacité, le but étant d’engager.

• -Valeurs Pour réaliser sa mission, et dans l’esprit du code de déontologie et des valeurs de la police intégrée, nous agirons, comme déjà signalé au plan précédent, tout particulièrement avec : * Intégrité et impartialité * Respect mutuel et en encourageant les relations internes * Confiance, discrétion et respect du secret professionnel * Une volonté de motiver, encourager et apprécier * Une attention particulière au bien être sur le lieu de travail * Loyauté _______ (*) La lettre de mission du Chef de corps, extraite du procès verbal de la séance publique du Conseil de Police du 22 octobre 2009 constitue un aperçu de la vision de la zone à cette date et doit être, malgré la situation actuelle, prise en compte. Elle figure en annexe 2.


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CHAPITRE 2

SCANNING & ANALYSE


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2.1. Leçons à tirer du plan précédent Par suite d’une décision ministérielle, la durée du PZS précédent a été portée à 5 ans (2009/2013). L’année de référence est l’année 2012. Les tendances intéressantes de l’année 2013 seront cependant mentionnées. Le retard de rédaction du présent PZS peut en effet le permettre. Lors de la rédaction du PZS précédent, nous constations déjà l’augmentation des sources utilisées, tant objectives que subjectives. L’image de la criminalité se peaufinait donc, rendant ainsi l’analyse la plus fidèle possible. Cette principale leçon à tirer du plan précédent est donc toujours bien réelle vu la multiplication des sources :

• ISLP (Système intégré des modules informatiques à usage de la police locale) • Moniteur de sécurité 2008 • BNG (Banque de donnée nationale générale) • ICAL (Image de criminalité dans l’arrondissement de Liège) (*) • EMROD (Observatoire de la délinquance pour l’Eurégio Meuse-Rhin (**) • Image annuelle de la Sécurité en Province de Liège (***)

A ces sources nous pouvons également ajouter en provenance de la Police fédérale, Service Appui à la politique policière – Données de Gestion – Direction CGO :

• Les Baromètres Circulation (mensuels, semestriels, annuels) • Le Baromètre des élucidations • Le Baromètre de la Criminalité…

Si cette profusion de sources est bénéfique à la rédaction du présent PZS, nous devons quand même signaler qu’il n’a pas toujours été possible, tout au long des cinq dernières années, de tenir compte « stratégiquement » de ces données. La « petitesse » de la zone, l’absence d’un analyste stratégique et la « crise interne » traversée par la zone en sont les principales raisons. La non coordination du recueil, traitement et présentation de l’information policière n’en permet pas un usage coordonné et intégré. ______ (*) L’ICAL est un outil déjà utilisé lors de la rédaction du PZS précédent. Il a été mis au point par les analystes stratégiques de la police fédérale / DCA Liège en 2007. Il fournit une image de la criminalité enregistrée sur l’arrondissement de Liège aux différentes unités de police concernées. (**) EMROD constitue un nouvel outil mis à disposition des unités de police de la Province de Liège. Il permet d’obtenir une image de la sécurité en Province de Liège pour l’année 2012. L’enquête complète a été présentée à l’initiative de Mr le Gouverneur de la Province en date du 9 décembre 2013. (***) L’image annuelle de la sécurité en Province de Liège constitue désormais un outil indispensable. L’image 2012 a été mise à disposition des zones de police le 29 novembre 2013 à l’initiative de Monsieur le Gouverneur de la Province. Cette image est réalisée par les analystes stratégiques des trois arrondissements judiciaires de la police fédérale.

2.2. Description socio-économique et démographique de la zone

• Préambule Lors de la rédaction du Plan précédent, le présent chapitre avait été particulièrement développé. Le chapitre sera donc peu modifié. Nous ne reprendrons ci-après que les principales modifications survenues depuis 2007. Nous renvoyons donc les lecteurs au PZS précédent pour des informations plus pointues. Les récents « Diagnostics du territoire » des deux communes rédigés par les ADL (Agences de Développement Local) peuvent encore compléter l’information. Ils figurent en annexes 3 et 4.


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Pour bien comprendre l’évolution des phénomènes de sécurité présents dans nos deux communes, nous devons pourvoir disposer d’une vue des éléments environnementaux composant non seulement nos deux communes mais également notre arrondissement judiciaire. Un extrait de la brève présentation de l’arrondissement de Liège, réalisée par la DCA Liège – Analyse stratégique de la sécurité dans l’arrondissement de Liège 2012- (*), reprise ci-dessous, permettra au lecteur de mieux comprendre les différences substantielles entre la commune d’Awans et la commune de Grâce-Hollogne et de situer la zone dans l’arrondissement judiciaire de Liège. « L’arrondissement judiciaire de Liège compte 32 communes réparties en 10 zones de police tant rurales, semi-rurales qu’urbaines. (Notre zone est mixte). Sa superficie est de 707 km² (61,4 km² pour la zone). Au 1er janvier 2012 le territoire comptait 654.501 habitants (600.753 hab en 2006), soit 60% de la population de la province (30.777 habitants pour notre zone contre 30.449 hab. en 2006). « Depuis 2000, la population globale de l’arrondissement n’a cessé d’augmenter. Elle est essentiellement concentrée dans l’agglomération urbaine, située le long de la Meuse, et en particulier dans les communes de Liège, Seraing et Herstal (46% de la population totale de l’arrondissement). La Ville de Liège avec ses 197.013 habitants est la plus importante de l’arrondissement. Les communes de la périphérie, résidentielles, relativement moins peuplées, enregistrent les hausses démographiques les plus fortes durant ces dernières années. Les activités économiques sont également fortement concentrées dans et autour de l’agglomération liégeoise » « En 2012, pour l’ensemble de l’arrondissement, ce sont au total 3.372 policiers et membres du cadre administratif et logistique qui ont été employés (**) 2.377 d’entre eux, soit 86%, appartiennent au cadre opérationnel. Précisons que l’effectif réel total est très stable d’année en année. » _____ (*) Le document complet « Analyse de la sécurité dans l’arrondissement de Liège en 2012 » - police fédérale, arrondissement de Liège, Direction de coordination et d’Appui, Service d’appui à la politique policière (Laurence KERSTEN, Christophe BAUMANS, Bernard. GOFFIN) se trouve en annexe 5 du présent plan. Il y sera très souvent fait référence dans les pages suivantes. Une fiche ZP, Analyse de la Sécurité dans l’ arrondissement de Liège, zone de police Awans/Grâce-Hollogne constitue également une source référentielle complémentaire. Il y sera également très souvent fait référence dans le texte. Voir annexe 6. (**) Source : GALOP, extraction en date du 2 avril 2013. Gardons à l’esprit que ce chiffre est légèrement surestimé dans la mesure où tous les membres actifs au cours de l’année sont comptabilisés (même s’ils ne sont restés que quelques jours dans l’unité)

2.2.1. Brève description générale Située à la périphérie ouest de l’agglomération liégeoise (la partie urbaine de Grâce-Hollogne faisant d’ailleurs partie intégrante de la grande agglomération liégeoise d’un point de vue réglementaire en roulage) ; la zone de police présente toute les composantes possibles :

• Une partie urbaine composée principalement des anciennes communes de Grâce-Berleur, Hollogne-aux-Pierres (et Crotteux) dont les limites géographiques côtoient le caractère urbain des communes de Ans, Saint-Nicolas, Seraing (Jemeppe-sur-Meuse) et Flémalle.

• Une partie semi urbaine composée principalement des villages d’Awans et de Bierset. • Une partie rurale composée sur Grâce-Hollogne des villages de Velroux et

Horion-Hozémont et sur Awans composée des villages d’Othée, Villers-l’Évêque, Hognoul et Fooz.

• Ces particularités font de nos deux communes des entités très différentes du point de vue des multiples aspects démographiques (densité), sociaux, économiques etc…Ces différences sont reprises aux sous-chapitres suivants.

A cette brève description générale, il est bien entendu obligatoire de rappeler la présence de l’aéroport de Liège au sein même de la commune de Grâce-Hollogne, aéroport en expansion tant du point de vue trafic aérien que du point de vue extension en parcelles de terrain, engendrant notamment d’importants rachats d’immeubles dans certains villages. Pour la commune d’Awans, l’importance de la RN3, déjà signalée dans les plans précédents, contribue au développement commercial dont le fleuron est sans nul doute l’entreprise Ikéa. Il est a noter que cet axe divise la commune d’Awans en deux communautés l’une du Nord (agricole, hesbignonne) et l’autre du Sud (nettement moins agricole).


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Pour être complet, signalons un réseau autoroutier très dense (nœud autoroutier) donnant directement accès aux principales villes avoisinantes (Bruxelles, Anvers, Maastricht, Aix-la-Chapelle, le Luxembourg et Namur…)

2.2.2. Aspects démographiques Les chiffres actualisés de l’année 2012 font apparaître un total de 21.989 habitants pour la commune de Grâce-Hollogne et un total de 9032 habitants pour la commune d’Awans, ce qui correspond à un total pour la zone de 31.021 habitants (augmentation non négligeable de 443 habitants depuis 2008). Les « barrières » symboliques des 9000 habitants pour Awans et de 31000 habitants pour la zone sont atteintes et dépassées. Il est cependant important de signaler que la densité de population au km² est fort différente d’une commune à l’autre puisque allant quasiment du simple au double (chiffres 2011) en faveur de Grâce-Hollogne (326 hab/km pour Awans et 641 hab/km² pour Grâce-Hollogne. Cette différence de densité s’explique par une urbanisation plus poussée et une plus grande proximité de l’agglomération liégeoise à Grâce-Hollogne et, par corollaire, par une ruralité plus importante sur l’ensemble du territoire d’Awans. Comparée aux communes avoisinantes de Ans, mais surtout de Saint-Nicolas (3000 hab/km² !), la densité de population de la commune de Grâce-Hollogne pourrait sembler faible. Cependant il faut tenir compte du fait que la commune est située à cheval sur une zone urbaine et sur une zone rurale. La densité au km² de la zone urbaine (ancien Grâce-Berleur et Hollogne-aux-Pierres) est plus proche des densités voisines de Ans et de Saint-Nicolas. Le tableau ci-après fait apparaître en ce qui concerne la commune d’Awans

• Une lente mais augmentation constante du chiffre population, essentiellement due à la qualité de vie supérieure et à l’augmentation globale constatée dans l’arrondissement. L’entité est toujours l’une des moins peuplées au sein de l’arrondissement de Liège mais présente la particularité d’être l’entité dont l’indice de croissance population est le plus élevé. Cette dynamique démographique est même qualifiée d’impressionnante par rapport aux communes voisines.

en ce qui concerne la commune de Grâce Hollogne

• Une inversion est enfin constatée. Les diminutions relevées lors des plans précédents principalement liées à l’expansion de l’aéroport de Bierset (rachats nombreuses) ne semblent plus d’actualité. Cette légère hausse est probablement liée à la diminution des rachats et surtout à la construction de nouveaux lotissements. Il faut cependant également tenir compte de l’arrivée dans l’ancienne commune de Bierset d’un Centre pour Réfugiés (capacité maximale de 1000 résidents) dont certains résidents obtiennent leurs domiciles. Un chiffre avancé par le service population fait état de 480 inscriptions à ce jour ! Les « départs » ne sont cependant pas tous comptabilisés.

1995 (1)

2004 (1) 2006 (2) 2008 (3) 2011 (4) 2012 (5)

AWANS 8199 8613 8696 8733 8849 9032 GR-HOLL 22475 21814 21753 21845 21928 21989 ZONE 30674 30427 30449 30578 30777 31021 __________ Sources (1) Plan zonal précédent (2)SPF Economie Direction Générale Statistique et Information économique (3)Services populations des deux communes au 20 août 2008. (4) SPF Economie Direction Générale Statistique, année 2012 (5) Dernier chiffres obtenus auprès des services populations des deux communes. L’analyse démographique des deux communes fait apparaître des différences importantes ayant une influence sur la politique policière de sécurité. Les autres aspects démographiques sont consultables en annexes 3 et 4 déjà citées.


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En conclusion, on peut estimer que les différentes données démographiques sont stables et conformes aux variations de l’arrondissement de Liège. Par rapport au plan précédent, les données sont donc quasi inchangées mais pour Grâce-Hollogne un regain d’optimisme est palpable et l’impact des années 2000 liées aux conséquences de l’extension de l’aéroport de Liège semble bien digéré. L’impact de l’arrivée de réfugiés, parfois domiciliés, au Centre de la Croix-Rouge de Bierset n’est cependant pas négligeable. Pour la commune d’Awans, l’augmentation de la population déjà signalée l’est encore davantage. Eléments pertinents pouvant influer sur la politique policière de sécurité :

On omet (voir éventuellement PZS précédent).

2.2.3. Aspects sociaux La commune de Grâce Hollogne, en pleine mutation depuis 25 ans, mutation entraînée notamment par l’impressionnant développement de l’aéroport et de ses parcs d’activités économiques a des effets qui, selon le point de vue où l’on se place, sont tantôt positifs, tantôt négatifs. L’apparente prospérité économique masque en réalité des problèmes économiques, sociaux et culturels graves au sein de la commune. Le taux de chômage qui atteignait 20,9% en 2004 (dont 35% de jeunes) est toujours trop élevé puisqu’en 2011 il atteint encore 19,10% pour 17,07% lors du plan précédent.. Cet indicateur est supérieur à la moyenne de l’arrondissement, classant Grâce-Hollogne avec les communes de Liège, Saint-Nicolas, Seraing et Herstal. La perspective d’attirer des chômeurs vers des emplois liés aux divers parcs d’activités économique liés notamment à l’aéroport de Bierset (voir chapitre 2.2.5.), et par conséquent l’espoir de faire diminuer sensiblement le taux de chômage est toujours assez faible au jour d’aujourd’hui car les sociétés qui s’implantent sur les parcs d’activités locaux n’emploient pas spécialement des travailleurs domiciliés à Grâce-Hollogne. De plus, on constate un manque de qualification au niveau local et une perte de confiance, voire une démotivation des demandeurs d’emplois, confrontés à un mauvais choix de filière. Ce constat de l’ancien plan zonal est confirmé par le récent diagnostic du territoire. D’un point de vue logement, la commune doit faire face à un manque cruel de capacité, petits logement pour jeunes ménages et logements adaptés aux personnes âgées notamment. Les nombreux logements sociaux disponibles ne suffisent pas : en 2007, une liste d’attente de 853 demandes était en cours… Ce chiffre a explosé au cours des dernières années pour atteindre en 2013 un total de 2069 demandes de logements sociaux. Remarquons cependant que la demande « interne » est de 402 logements. Si, comme pour le plan précédent, l’habitat est toujours bien entretenu, un phénomène inquiétant a été détecté. De nombreux locataires de maisons privées n’entretiennent plus les habitations louées, espérant ainsi rendre insalubres leurs logements et ainsi obtenir une priorité par rapport à l’acquisition de logements sociaux moins onéreux à la location. Le nombre d’immeubles insalubres est donc en augmentation par rapport au plan précédent. Une enquête (*) réalisée en 2008 et portant sur la question « Où vit-on le mieux en Belgique » , classait la commune de Grâce-Hollogne 244ème sur un total de 281 communes de Wallonie et de Bruxelles confirme, si besoin en était, le caractère « pauvre » de la population locale. Nous ne disposons plus des chiffres actualisés d’une telle enquête mais la situation a peu changé. Notons toutefois d’après le « Diagnostic du Territoire », que par rapport à la moyenne nationale, les revenus des habitants de Grâce-Hollogne sont encore faibles. En effet, la commune enregistre, en 2010, un taux de 53% (57% en 2007) de déclarations inférieures à 20000€ contre 47% pour la moyenne Belge. Il y a donc une légère amélioration de la situation. (*) Source : Le Vif, 23 mai 2008 Nous ajoutons à cet endroit quelques éléments relatifs à l’enseignement présent sur le territoire communal, qui disposait au plan précédent :

• De 5 établissements scolaires communaux (13 implantations) ; • De 4 établissements scolaires du réseau libre représentant, réseaux confondus, environ

1650 élèves de 3 à 12 ans • D’une seule école secondaire, représentant environ 150 élèves de plus de 12 ans.


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Si le nombre d’implantations est inchangé par rapport au plan précédent, la population scolaire a fort augmenté passant de 1650 à environ 2000 élèves de 3 à 12 ans. La seule implantation du secondaire est quant à elle en perte de vitesse, passant de 150 à 100 élèves. En conclusion , on peut toujours affirmer que la population de Grâce-Hollogne subit encore la crise de plein fouet, malgré les perspectives économiques liées à l’aéroport de Bierset. Par rapport au plan précédent , l’aspect social semble donc similaire. Le « Diagnostic du Territoire » dresse la conclusion que malgré une économie apparemment florissante, le développement de l’aéroport et des zones d’activités économiques n’est pas encore redressé et n’ont pas permis la diminution du taux de chômage. La commune d’Awans continue son développement enregistré au cours des dernières années. Le développement économique est bien réel et le secteur agricole résiste bien. Globalement, les Awansois sont satisfaits de leur environnement. Ainsi depuis 20 ans, Awans justifie son surnom de « Porte de Liège » et bénéficie d’un essor économique sans précédent. Après l’industrie, c’est le commerce qui foisonne désormais sur une entité où les projets immobiliers sont de plus en plus nombreux et de grande ampleur. Comparativement avec Grâce-Hollogne, le taux de chômage est nettement inférieur puisqu’il s’élève à 12,60% (pour 10,78% lors du plan précédent), situant toujours la commune à proximité de l’indicateur le plus faible de l’arrondissement Le taux d’emploi est d’ailleurs en constante progression depuis 15 ans et le taux de chômage des jeunes moins problématique que dans le reste de la province. A ce niveau, la commune d’Awans se distingue encore favorablement par rapport à ses communes limitrophes. D’un point de vue économique, les statistiques portant sur les revenus des citoyens démontrent la richesse potentielle de l’entité et confirment la dynamique locale. Un chiffre éloquent : alors que l’indice 100 représente le revenu médian belge, l’indice d’Awans continue à être positif (107), ce qui positionne Awans à la 54e place en Wallonie. A titre de comparaison, la Province de Liège n’a qu’un indice de 94 et Grâce-Hollogne 87. (Sources Diagnostic du Territoire) Ces chiffres favorables confirment une enquête (*) réalisée en 2008 et portant sur la question « Où vit-on le mieux en Belgique » , classe la commune d’Awans 101ème sur un total de 281 communes de Wallonie et de Bruxelles. Il faut cependant tenir compte du fait que la commune propose un double visage, celui d’une commune de plus en plus riche avec une partie de la population sans cesse en augmentation déclarant des revenus élevés mais, parallèlement, la proportion d’habitants disposant de revenus inférieurs à 20.000€ demeure importante. (*) Source : Le Vif, 23 mai 2008 D’un point de vue logement, la commune enregistrait 38 nouveaux logements par année lors du plan précédent. La tendance est encore à la hausse et le service de l’urbanisme accorde de plus en plus de nouveaux permis de lotir. La commune est également dotée de nombreux logements sociaux, notamment dans sa partie sud. Les demandes sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses, demandes formulées par les jeunes ou les personnes aux revenus modestes. La difficulté pour ces catégories de personnes de pouvoir habiter sur la commune est combattue par les autorités locales. Nous ajoutons à cet endroit quelques éléments relatifs à l’enseignement présent sur le territoire communal, qui dispose :

• De 4 établissements scolaires communaux • De 3 établissements scolaires du réseau libre

La commune bénéficie d’un ensemble scolaire dynamique mais complexe, de par les nombreuses implantations. La population scolaire avoisine maintenant les 805 élèves de 3 à 12 ans. En conclusion , la qualité de vie des Awansois semble bien meilleure qu’à Grâce Hollogne. Par rapport au plan précédent , la situation évolue favorablement et Awans est à considérer comme une commune où il fait bon vivre. Il faut cependant tenir compte qu’au sein même de l’entité, l’écart se creuse entre les personnes « aisées » qui trouvent à Awans l’opportunité de s’implanter sans difficulté, et la population plus pauvre qui éprouve des difficultés à trouver un logement.


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2.2.4. Aspects économiques La commune de Grâce-Hollogne, selon le « Diagnostic du territoire » bénéficie à première vue d’une économie florissante. Sa position au centre de l’Europe et dans la région transfrontalière de l’Euregio ainsi que sa proximité des grands axes de transports internationaux attirent un nombre grandissant d’entreprises belges et étrangères. Grâce-Hollogne constitue presqu’entièrement à elle-seule le « Croissant d’or » : ce bassin d’emploi et d’activité économique de l’agglomération liégeoise. C’est donc une zone d’enjeu majeure pour la reconversion économique du bassin sidérurgique liégeois. Cependant, le développement toujours en cours de la zone aéroportuaire entraîne la quasi disparition du village de Velroux. La menace évoquée lors du plan précédent de disparition de l’implantation militaire de l’aéroport s’est confirmé dès l’année 2011. En conclusion on peut dire que malgré une économie apparemment florissante, le développement de l’aéroport et des zones d’activités économiques ont mis en péril l’économie locale et n’ont pas permis la diminution du taux de chômage. Les potentialités locales sont cependant méconnues. Par rapport au plan précédent, il est indéniable que l’aspect économique s’est fortement modifié au vu de l’excellente santé des parcs d’activités économiques et du développement permanent de l’aéroport de Bierset. La commune d’Awans est en plein boum économique. L’entité est celle qui, sur les dernières années, a connu une des plus grandes augmentations du nombre d’entreprises. Awans figure ainsi dans le « top 3 » de l’arrondissement. En juillet 2013, on dénombrait 584 acteurs économiques sur le sol de l’entité. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter et ce malgré le climat économique difficile Le secteur agricole a encore un impact capital sur le paysage, la production de richesses et la dynamique de la commune. L’entité compte toujours, en 2013, 62 exploitations, contre 66 en 2011. En conclusion l’économie locale est florissante et en évolution constante. L’axe constitué par la RN3 joue dans ce domaine un rôle essentiel. Par rapport au plan précédent, le volet économique est en expansion.

2.2.5. Entreprises et industries / horeca / agriculture Sur la commune de Grâce-Hollogne, nous relevons :

• Ancien Parc d’Activités Economiques, comprenant 131 entreprises contre 123 lors du plan précédent, dont principalement des PME dans les secteurs d’activités de la production et du service. Le parc est actuellement complet mais des projets d’extension existent (projets « Bonne Fortune » avec extension vers Ans et enlèvement d’un terril et « d’extension côté Carrefour de Wasseige »).

• Liège Logistics, véritable village dédié aux transports multimodiaux air-rail-route, ainsi qu’à la distribution et à la logistique. Ce « village », en constante expansion (projet vers Awans notamment et projet de Tri Logistic Parc) comprend 25 entreprises, dont des grands noms tels que TTS, Farnell et Coutrez, Weerts Transports ainsi que le Forem Logistic… Notons également la présence, depuis mai 2010, du VP PARK, parking pour poids lourd sécurisé homologué SETPOS (1 des 5 parkings sécurisés homologués par l’Europe, le seul en Belgique. Un projet d’extension existe également vers Awans et l’implantation du terminal TGV FRET(projet CAREX) suit son cours.

• La zone aéroportuaire en constante expansion (allongement des pistes, zones de parkings avions supplémentaires notamment vers la Zone Nord de Velroux), dédiée prioritairement au transport du fret, de jour comme de nuit, véritable siège de sociétés comme TNT Express Worldwide ou CAL… L’aéroport vient d’être classé 7ème en Europe pour son activité « fret », signe d’une incontestable progression même si en 2012 l’aéroport, comme bien d’autres, a enregistré une légère régression des résultats, due à la crise économique mondiale. Pour le transport de passagers, l’objectif chiffré cité lors du plan précédent de 400.000 passagers/an pour 2010 a été atteint en 2008. Vu la crise, Liège Airport a accusé


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une diminution d’activité de 14% en 2012. Les nouvelles perspectives semblent cependant à nouveau favorables.

• D’anciens sites industriels sont toujours présents sur le territoire communal.

• Le secteur du transport et de la logistique est particulièrement bien représenté.

L’activité hôtelière est en légère hausse. Par contre, comme déjà dit précédemment, le nombre d’indépendants est en chute constante. Notons l’apparition récente de grandes enseignes commerciales (CARREFOUR, DEMA, …) Les situations commerciales des anciennes entités ne sont pas modifiées.

• D’un point de vue agricole, notons toujours la présence d’une trentaine de petites

et moyennes exploitations. Le secteur agricole se porte donc relativement bien. Toutefois, l’importante pression foncière et le manque d’attrait du métier menacent la continuité des activités et le développement du secteur.

En conclusion, il faut à nouveau mettre en exergue le développement rapide des parcs d’activités économiques et l’expansion exceptionnelle de l’aéroport de Bierset tout en attirant l’attention sur la disparition manifeste du commerce local en certaines localités de d’entité communale (Hollogne, Bierset, Crotteux). Par rapport au plan précédent, les données sont donc profondément modifiées. Elles le seront encore dans un proche avenir. En effet, le centre économique de la commune de Grâce-Hollogne se déplace du Zoning Industriel de Grâce-Hollogne vers la zone nord de LGG (*) (agrandissement de notre zone de contrôle actif). (*) LGG : abréviation internationale de Liège Airport.

Sur la commune d’Awans, nous relevons

• De multiples enseignes et chaînes implantées, notamment le long de la RN3 ; création d’un Shopping Center (à proximité d’IKEA), de l’E40 Business Park et d’un Parc d’activités. La tendance est encore à l’augmentation.

• le centre de tri liégeois de la Poste, installé depuis 2007 • La commune conserve encore 11 anciens sites industriels à réhabiliter. On ne

dénombre cependant aucun site dangereux. • Le secteur Horeca est en continuelle expansion. • Une dizaine de «bars vitrines » subsistent toujours le long de la RN3. Ces

établissements nécessitent une surveillance constante de la part de nos services. • La Hesbaye liégeoise dont fait partie Awans est caractérisée depuis longtemps par

l’existence de nombreuses fermes. La surface agricole utile représente 77% du territoire et on y dénombre 62 exploitations agricoles.

En conclusion, on peut dire que le secteur est prospère, en continuelle expansion. Le secteur agricole, quant à lui, se maintient malgré quelques difficultés. L’importance de la RN 3 est considérable. Par rapport au plan précédent, les données se modifient continuellement et se modifieront encore dans un proche avenir. Les « bars vitrines » le long de la RN3 sont toujours présents.

2.2.6. Aspects culturels, du monde associatif et sportif La commune de Grâce-Hollogne, bien que disposant d’une volonté réelle d’être dynamique dans le secteur culturel, au travers de ses divers mouvements associatifs, n’engendre pas des manifestations d’envergures, synonymes de mise en place de surveillances policières importantes. La création d’un plan de Cohésion sociale en 2010 modifie cependant cette vision négative du plan précédent. Signalons quelques manifestations plus importantes (fêtes de la musique, rallye de véhicules ; Journées du patrimoine,) avec des fréquentations allant de 600 à 1300 visiteurs. Ces manifestations se déroulent généralement sans incidents. Les « Belgian Helidays », de loin la manifestation la plus importante sur la commune et qui nécessitait un déploiement policier important n’est plus organisé vu le départ des militaires de Bierset. Une nouvelle organisation prend cependant de plus en plus d’importance, à savoir l’organisation des Fêtes de Wallonie à Grâce (Pérou) avec quelque 10.000 visiteurs sur un WE en 2013. Cette organisation qui engendre un déploiement policier important pourrait prendre de l’ampleur dans les années à venir.


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D’un point de vue sportif, la commune dispose de belles installations (piscine communale, deux complexes sportifs, plusieurs terrains de football, tennis et agoraspaces). Les manifestations y organisées se déroulent généralement dans le calme, vu le caractère « provincial » des équipes engagées. Les services d’ordres organisés sont donc exceptionnels. Par contre, les rassemblements de jeunes aux abords des installations sportives et les multiples dégradations qui en découlent nécessitent un suivi policier de tous les instants. Une seule exception par rapport au plan précédent, à savoir la présence d’un club de football (CITE SPORT) au niveau promotionnaire. Des services d’ordre ont été régulièrement planifiés pour les matches « à risques », cfer FC LIEGE, CS VISE… Ce club est ambitieux et une accession possible à un niveau encore plus élevé entraînerait des services d’ordre plus conséquents. Une délocalisation du club vers une commune voisine est cependant à l’ordre du jour. Signalons encore la présence d’un club cycliste particulièrement dynamique qui s’investit annuellement dans 5 ou 6 courses locales nécessitant la présence d’un personnel policier. Des « passages » sur la commune de courses cyclistes relativement importantes sont de plus en plus constatés, entraînant également l’organisation de services spéciaux. En conclusion, l’aspect culturel n’engendre que peu d’impact d’un point de vue purement policier, en dehors bien entendu des missions de police administrative habituelles et des services de circulation, quelque soit l’importance de la manifestation organisée. Un dynamisme nouveau est cependant constaté. Par rapport au plan précédent, les données sont donc légèrement modifiées. La commune d’Awans dispose d’un monde associatif extrêmement présent et développé. Les clubs sportifs sont estimés à une trentaine et une quarantaine d’associations culturelles et sociales sont dénombrées. Le basket est très bien représenté avec 4 clubs, de même que le tennis de tables, certains sports martiaux etc… Aucun de ces clubs n’évolue dans les divisions supérieures de leur sport respectif. Des manifestations à caractère unique sont régulièrement organisées. D’autres annuelles, nécessitent un encadrement policier comme par exemple les festivités de la Pentecôte (brocante annuelle, fancy-fair, bals…) Signalons une manifestation d’ampleur en 2012, à savoir le passage à travers la commune d’une étape du Tour de France. Cette visite a nécessité un investissement total de la capacité de notre zone de police. Notons, au niveau des infrastructures, la rénovation en 2010 d’une petite salle (Foyer Culturel de Hognoul) pouvant accueillir une centaine de personnes. En conclusion, l’aspect culturel n’engendre que peu d’impact d’un point de vue purement policier, en dehors bien entendu des missions de police administrative habituelles et des services de circulation, quelque soit l’importance de la manifestation organisée. Le volet sportif est négligeable également. Par rapport au plan précédent, les données sont inchangées.

2.2.7. Aspect touristique Aspect peu développé car négligeable. Notons toutefois l’organisation annuelle des « Wallonie Bienvenue » (villages ouverts au public) sur l’entité d’Awans. Pour Grâce Hollogne, notons une coopération avec la Maison du Tourisme du Pays de Liège pour la zone rurale. En conclusion, cet aspect est négligeable. Par rapport au plan précédent, il n’y a aucune modification.

2.2.8. Aspect mobilité La commune de Grâce-Hollogne jouit d’une accessibilité exceptionnelle Elle est traversée par plusieurs grands axes de circulation. On peut en effet rejoindre la commune par :

• La route (réseau autoroutier vers toutes les directions possibles) • Le rail (fret directement à Grâce Hollogne en quelques minutes à un espace multimodal et

passager via Liège-Guillemins et à une gare de transbordement à Bierset) • Le fleuve (port autonome situé à 10 minutes d’autoroute)


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• Les airs, via l’aéroport international de Liège, Liège Airport. La mobilité locale (réseau régional, provincial et communal) est d’une manière générale globalement satisfaisante. Cependant on note une augmentation de la circulation au cours des dernières années, créant ainsi quelques difficultés de circulation qui n’existaient pas auparavant. L’absence de politique de mobilité décrite lors du plan précédent n’est plus constatée. En effet, afin d’améliorer la mobilité sur le territoire communal, la commune dispose maintenant d’une conseillère en mobilité. Une demande de réalisation d’un Plan communal de mobilité a été introduite favorablement auprès de la Région Wallonne. La zone de police qui disposait d’un conseiller en mobilité « non actif » n’en disposera plus en 2014 pour cause de pause carrière de l’intéressé. Gardons quand même à l’esprit que certains pensent que la commune de Grâce-Hollogne a été oubliée lors de la restructuration des transports urbains liégeois. En conclusion, la problématique de la mobilité va prendre énormément d’importance dans les années à venir, avec une influence évidente au niveau de la zone de police. Le rôle que devra jouer la zone de police n’a cependant pas encore été défini par l’autorité administrative. Par rapport au plan précédent, on peut donc affirmer que le volet mobilité se modifie profondément et que les situations de 2007 ne sont plus les mêmes à l’heure d’aujourd’hui, au vu de l’augmentation du parc automobile d’une part, et au vu de l’extension des parcs d’activités économiques et de l’aéroport de Bierset. Une réelle volonté de politique communale en la matière est née. La commune d’Awans jouit de la même accessibilité exceptionnelle. Le réseau routier de la commune est dense et permet une liaison facile entre tous les villages. En plus des autoroutes, l’accessibilité à Awans est facilitée par la présence de la RN3 traversant la commune. Awans bénéficie d’une bonne connexion « bus » vers Liège, mais les liaisons entre villages sont compliquées. Un arrêt ferroviaire existe (le même que pour Grâce-Hollogne) mais est très peu utilisé. Il n’existe pas de station de voitures partagées, ni d’emplacement de taxi. Les déplacements « doux » sont rendus difficiles par l’absence de trottoirs, d’accotements en de nombreux endroits de la commune. L’équipement cycliste est négligeable (exception RN3). Ces différents éléments démontrent qu’il n’existe pas réellement d’alternative à la voiture individuelle. Le « Diagnostic du territoire » dresse ce constat interpellant compte tenu des chiffres évoqués : seuls 8,3% des salariés awansois travaillent sur l’entité. Parallèlement, seuls 7,5% des salariés travaillant sur l’entité proviennent d’Awans. Ce règne de la voiture explique les problèmes de circulation enregistrés lors des heures de pointe. L’obligation de posséder un véhicule automobile est bien réelle sur la commune. Le parc automobile est largement supérieur à celui des entités avoisinantes. En conclusion, il n’existe toujours pas d’alternative à la voiture individuelle. Le boum économique actuel pousse les équipements au maximum de leurs possibilités. Ainsi, avec le développement du Shopping Hognoul, celui du Parc d’activités économiques et les futurs projets immobiliers qui se profilent à l’horizon, la saturation est proche. Pour éviter cela, il sera impératif que des mesures soient prises. Par rapport au plan précédent, le volet mobilité se modifie encore très profondément. Le plan de mobilité, annoncé lors du plan précédent, a vu le jour en 2012 et devrait permettre de trouver des solutions aux problèmes engendrés par cet afflux de circulation automobile sur le territoire.


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2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vie En lien étroit avec les Mission – Vision – Valeurs, l’image de la sécurité et de la qualité de vie se veut être la plus « pertinente » possible pour notre organisation. Notre zone de police, de taille modeste, ne possède toujours pas de données issues du Plan Local de Sécurité Intégrale (PLSI) puisque n’existant pas au sein des deux entités formant notre zone de police. Il s’agit là d’un élément important dont il convient de tenir compte avant d’aborder la lecture des chapitres concernant l’image de la sécurité et de la qualité de vie, données objectives et données subjectives. Les données objectives énumérées aux pages suivantes se veulent cependant les plus complètes possible et en totale cohérence avec les thèmes prioritaires du PNS 2012/2015, qu’avec les priorités du Parquet de Liège. Elles répondent également aux phénomènes locaux, en cohérence avec les priorités des autorités administratives des deux communes. Avant de développer la photographie de l’année 2012, en comparaison avec les années 2007 et suivantes, il est utile de rappeler à ce stade les phénomènes prioritaires retenus dans le cadre du PNS 2012 / 2015, ainsi que les priorités actuelles du parquet de Madame le Procureur du Roi de Liège :

� Sur la base des options stratégiques des ministres de tutelle, le l’Image Policière Nationale de Sécurité (IPNS) et du cycle de politique européen, les phénomènes de criminalité suivants seront traités en priorité par les services de police – ce qui ne veut pas dire exclusivement – durant la période 2012/2015 :

� Les vols à main armée ;

� La violence dans l’espace public, en particulier dans les transports en commun et par des bandes urbaines ;

� Les drogues, en particulier l’importation et l’exportation de cocaïne, la production et le trafic de drogues synthétiques et de cannabis, en la vente de stupéfiants (dealing) ;

� Le trafic illégal d’armes à feu ;

� Le terrorisme ;

� La violence intrafamiliale et la violence contre les femmes ;

� La traite des êtres humains (l’exploitation sexuelle, l’exploitation économique et le trafic d’êtres humains ;

� La criminalité informatique ;

� La fraude, en particulier la fraude sociale, la fraude fiscale et la fraude dans la gestion des déchets ;

� Les effractions dans les habitations et autres bâtiments ;

� La sécurité routière (vitesse excessive, conduite sous influence d’alcool et de drogues, l’utilisation des GSM au volant, le non-port de la ceinture et la non utilisation des sièges enfants. Les groupes cibles prioritaires sont les usagers faibles (piétons, cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs), les motocyclistes et les chauffeurs de camion et le transport lourd. Outre l’augmentation du nombre de contrôles, l’amélioration de la qualité de ces contrôles fera désormais l’objet d’une attention particulière.

� Les phénomènes prioritaires du Parquet de Liège sont les suivants :

� Vols dans les habitations et bandes itinérantes � Vols à main armée, vols avec violences, racket � Vols de métaux, avec ceux de la SNCB � Trafic et traite des êtres humains

Les phénomènes prioritaires de PJF Liège sont identiques à ceux du Parquet de Liège. Pour rappel les priorités de notre ZP, dans le cadre du PZS précédent, étaient les suivantes :


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� Cambriolages et vols avec violences � Sécurité routière * Vitesse * Conduite sous influence (alcool et drogue) * Ceinture de sécurité * Cyclomoteurs et casques * Nuisances poids lourds * Abords des écoles � Bandes de jeunes et volet stupéfiant. � Traite des êtres humains (TEH) � Environnement y compris le vandalisme

2.3.1. Données objectives

2.3.1.1. Sources Le document de base pris en compte est«l’Analyse de la sécurité dans l’arrondissement de Liège en 2012 » - Police Fédérale Arrondissement de Liège, Direction de Coordination et d’Appui, Service d’appui à la politique policière (L. KERSTEN, C. BAUMANS et B. GOFFIN). Cette analyse, mise à disposition en mars 2013, s’inscrit dans la philosophie et l’approche EFQM Police belge. L’analyse 2012 se veut un appui essentiel dans la démarche managériale visant en finalité l’amélioration de la sécurité du citoyen et de la qualité de la vie en société. Elle s’inscrit d’ailleurs comme un outil au service du développement de la stratégie et de la politique des services de police de notre arrondissement. Tout en gardant une certaine indépendance scientifique, la méthodologie et la réalisation de l’analyse 2012 tentent de satisfaire de mieux en mieux aux exigences et attentes légitimes et équilibrées de toutes les parties prenantes en vue d’obtenir des résultats durables et justifiés. Le document complet fait l’objet de l’annexe 5. Cette analyse, complétée par la fiche spécifique relative à notre zone de police (voir annexe 6) est enrichie des données parvenues tout au long de l’année 2013, à savoir : * Image de la Sécurité en Province de Liège, année 2012, présentée en concertation provinciale de Sécurité le 20 juin 2013 (DCA Liège / Province de Liège / EMROD) (H. BARTH, C. BAUMANS, M. DEJOZE, E. GAUDER, B. GOFFIN et L. KERSTEN) Ce document complet fait l’objet de l’annexe 7. Cette image a elle-même été complétée fin novembre 2013 à l’initiative de Mr André DESENFANTS, Directeur coordonateur administratif de Liège (voir annexe 8) *Fiche spécifique à notre zone de police réalisée par L. KERSTEN, Analyste DCA Liège, faisant suite au Conseil zonal de sécurité du 7 novembre 2013 (voir annexe 9) Enfin, si besoin, certaines données seront complétées par des données locales. Les comparaisons significatives avec le plan précédent (voire les plans précédents) seront également mentionnées.

2.3.1.2. : Aperçu global de la criminalité enregistrée sur la zone L’activité policière : Le nombre de PV enregistrés dans la ZP (hors roulage) s’élève à 4307 en 2012 pour 3946 en 2007. Les PV rédigés en 2012 représentent un peu plus de 4% du total des PV rédigés sur l’arrondissement. Ce nombre de PV reste stable dans le temps (dernières années). Les PV « non infraction » (fausses alarmes, pertes de documents,… s’élèvent en 2012 à 34% du total des PV dressés (33% en 2007). Pour l’année 2012, le taux de criminalité (sans tenir compte des PV « non infraction ») est de 93 PV par 1000 habitants. La commune de Grâce-Hollogne concentre toujours 75% des PV (76% en 2007). Une tendance à la baisse est enregistrée lors du premier semestre 2013 mais n’est pas encore confirmée. La tendance au niveau de l’arrondissement est similaire (légère baisse).


25

La comparaison des moyennes des deux plans précédents fait par contre apparaître une hausse du nombre de PV rédigés au sein de notre ZP (+ 14,11%). Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

3.207

3.429

3.898

3.946

4.003

4.345

4.388

4.392

4.307

?

Moyennes PZS 3.819 4.358

0

1000

2000

3000

4000

5000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

zp 5285

Lors de la rédaction du plan précédent, l’activité policière avait également été mesurée au travers d’autres indicateurs tels les :

• Fiches d’informations (obligatoirement rédigées pour toutes interventions) • Les PV judiciaires (PVI, subséquents, etc.) • Les apostilles (nombre d’apostilles reçues et encodées) • Les PV concernant le « roulage » (infractions, accidents, avertissements etc…)

Dans le cadre du présent plan zonal, nous avons estimés judicieux de compléter les données notamment en « roulage » et en « EPO ». Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Fiches Info

5.710

6.083

7050

7.785

7.955

8.035

8.093

8.522

8.591

8.909

PV Jud.

7.168

8.301

8.406

8.357

8.408

8.423

9.160

9.164

9.686

PV Apost.

7.901

7.419

7.957

7.619

7.108

7.197

7.337

7.656

6.578

6.570

PV EPO

532

502

459

643

787

505

1.387

1.601

1.204

1.703

PV roulage

9.364 9.623 6.671 4.077 4.949 4.274 3.865

ACCR 925 855 896 998 1.080 866 870 PVA 360 346 88 210 159 112 101 Obs.C 3.249 1.018 432 428 596 535 280

TOTAL 4.884 5.911 13.898 11.842 8.087 5.713 6.784 5.787 5.116 Cette autre approche de l’activité policière démontre une augmentation indéniable de l’activité judiciaire « hors roulage ». Paradoxalement, l’activité liée au « roulage » est en nette régression. Cette constatation démontre déjà le manque d’initiative rencontré au sein de la zone lors du PZS précédent et qui se répercute au niveau du roulage. Les tentatives d’explications seront analysées dans les chapitres suivants. Par rapport au plan précédent, il est incontestable que l’activité policière est en constante augmentation. C’était déjà le cas lors de la rédaction du plan précédent. Cette augmentation est cependant toute relative car il induit une diminution de l’initiative policière sur le terrain.


26

Aperçu global des phénomènes : Les cinq principaux problèmes de sécurité présents sur la ZP sont représentés au graphique suivant : De manière globale, et depuis 2009, le phénomène des vols (toutes catégories confondues) est la première problématique présente sur la zone. Après être resté relativement stable en 2009 et en 2011, ils enregistrent une hausse en 2012 (1124 vols, soit + 6%). Cette tendance se confirme pour l’année 2013. Ensuite, prises dans leur ensemble, les violences et atteintes à la personne se présentent comme le second phénomène de la ZP. Leur nombre a été relativement stable entre 2008 et 2011. En 2012, la tendance semble s’inverser : la problématique enregistre sa première baisse depuis 4 ans (baisse de 18% par rapport à 2011). La problématique atteint en 2012 son niveau le plus bas depuis 2008. Nettement après ces deux premiers phénomènes, nous retrouvons les dégradations volontaires, phénomène en constante diminution (baisse de 15% par rapport à 2011). Les 4ème et 5ème phénomènes sont liés aux stupéfiants et à l’environnement. Par rapport aux plans précédents, le classement des phénomènes est identique.

Aperçu des principaux phénomènes sur la zone GHAWA Source : BNG 9-9-2013

0

200

400

600

800

1000

1200

2009 2010 2011 2012

Fai

ts c

onst

atés

Vols Violence / Atteintes aux personnes

Dégradations volontaires Stupéfiants

Environnement

+6%

-18%

-15%

Aperçu des principaux phénomènes sur la zone GHAWA Source : BNG 9-9-2013

0

200

400

600

800

1000

1200

2009 2010 2011 2012

Fai

ts c

onst

atés

Vols Violence / Atteintes aux personnes

Dégradations volontaires Stupéfiants

Environnement

+6%

-18%

-15%


27

2.3.1.3. Les vols Au niveau de notre zone de police, les vols, toutes catégories confondues, enregistrent, après être restés relativement stables en 2009 et 2011, une hausse en 2012 (1.124 vols, soit + 6%). Ce constat doit être nuancé en fonction du type de vol.

Le « Top 4 » des vols les plus présents quantitativement sur la zone sont :

• Les vols dans les habitations (environ 44% des vols) • Les vols dans les entreprises et commerces (18%) • Les vols dans les véhicules (10%) • Les vols de véhicules (7%)

Pour l’année 2013, le classement reste identique avec toutefois une hausse sensible des vols dans et de véhicules. Notons également à nouveau une hausse très préoccupante des vols dans les habitations Au niveau de notre arrondissement, les types de vols les plus fréquents restent indéniablement les vols dans les habitations qui représentent environ 31% de l’ensemble des vols en 2012. Ils augmentent également de 10,7% par rapport à 2011 (année qui avait déjà connu une forte augmentation par rapport à 2010) Les autres types de vols sont semblables à ceux figurant dans le top 4 de notre zone de police. Au niveau de la province de Liège, les vols dans les habitations présentent une augmentation de 28,7% (évolution 2008/2012). L’évolution 2011/2012 est de 13,7%. Les vols dans les véhicules et dans les commerces complète le « top 3 » provincial. Ces trois sous-phénomènes représentent ensemble près de 7 vols sur 10 enregistrés en 2012.

� Les vols dans les habitations. Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

256

241

334

349

333

436

403

393

488

Estim : 578

Moyennes PZS 314 430

Aperçu des principaux vols sur la ZP GHAWA

0

100

200

300

400

500

600

2009 2010 2011 2012

Faits con

stat

és

Vols dans les habitations Vols dans les commerces et entreprises

Vols dans les bâtiments publics Traf ic de véhicules / Vols de véhicules

Vols dans les véhicules Vols de mobylettes et de vélos

Vols de métaux Vols d'objets d'art

Vols avec violence (sans arme) Vols à main armée


28

En 2012, ce sont 488 vols dans les habitations qui ont été enregistrés sur le territoire de la zone. Il s’agit d’une hausse de 24% par rapport à l’année précédente. Pour 2013 les premières estimations (ISLP)…font état de 578 faits! (*) Il est à remarquer qu’il s’agit du plus haut pic jamais atteint jusque là dans notre zone. Les cambriolages au sens strict (vols qualifiés dans les habitations principales) représentent 77% du phénomène. Au niveau géographique, 72% des faits se concentrent sur Grâce-Hollogne (28% Awans). Les nuits et les après-midi (fin d’après-midi et soirées) sont les périodes critiques La période entre mars et mai (2012) semble la plus sensible.

0

100

200

300

400

500

600

700

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

(*) La donnée de 2013 est à confirmer au niveau des analystes stratégiques. Comme déjà signalé en avant-propos, la tendance est semblable au niveau de l’arrondissement judiciaire. Il nous a semblé utile de reprendre ci-après une carte de la Province de Liège qui représente le taux annuel moyen de vols dans les habitations enregistrés entre 2008 et 2012. La moyenne annuelle provinciale s’élève à 25,67 vols pour 1000 logements.


29

Dans les tons orangés, du plus clair vers le plus foncé, on retrouve les communes se trouvant au-dessus de cette moyenne provinciale. En bleu, également du plus clair au plus foncé, on retrouve les communes se trouvant en dessous de la moyenne. Les cercles rouges indiquent le nombre absolu moyen enregistré chaque année. On constate que les communes possédant un taux élevé sont surtout situées au niveau du Bassin mosan (de Villers-le-Bouillet à Juprelle). La proximité des nœuds autoroutiers de Loncin, Vottem et Cheratte ne sont pas totalement étrangers à cela. La commune de Grâce-Hollogne, au même titre que les communes limitrophes de Saint-Georges-sur-Meuse, Fexhe-le-Haut-Clocher, Saint-Nicolas et Ans, fait partie des communes les plus concernées par le phénomène des vols dans les habitations. La commune d’Awans est moins touchée. Le phénomène y est cependant préoccupant. Nous pouvons également compléter cette analyse par les très récents chiffres publiés par Mme la Ministre de l’Intérieur en janvier 2014 et qui concernent le Royaume : le recul quasi général de la criminalité observé au niveau du Royaume (sur base du premier semestre 2013) n’est pas constaté au niveau des cambriolages. En effet, ce phénomène reste le gros point noir. Statistiquement, le phénomène représente 150 cambriolages pour 10.000 habitants. L’année 2012 représente le record absolu depuis le début des comptages en 2000 et, rien qu’entre 2008 et 2012, la hausse était de 28%. (Source : La Libre Belgique, 16 janvier 2014). Par rapport au plan précédent, le phénomène s’est amplifié et reste donc très préoccupant. Ce phénomène n’est pas propre à notre zone de police et touche l’ensemble du Royaume. Rappelons encore, que lors du plan précédent, cette problématique a fait l’objet d’un projet (A2I2 VH – Vols dans les habitations) relevant de la politique criminelle et soutenue par Mme le Procureur du Roi de Liège. Cette priorité du PNS précédent, également priorité zonale, fait l’objet d’un développement au chapitre 3.1. (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer)

� Les vols dans les entreprises et commerces Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

163

134

167

165

166

160

197

215

206


0

50

100

150

200

250

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

Ce phénomène se retrouve en ordre d’importance directement après les cambriolages. L’augmentation significative de 2010 se confirme. Par rapport à l’année de référence, le phénomène a augmenté de 20%. La commune de Grâce-Hollogne compte 56% des faits (pour 76% lors du plan précédent !). La commune d’Awans compte donc maintenant 44% des faits. La raison la plus probable est l’extension de la zone économique d’Awans et la multiplication des nouveaux commerces. Au sein de l’arrondissement, le phénomène est en baisse de 10,8% (évolution 2011/2012) Cette diminution avait déjà été constatée lors du plan précédent.


30

Par rapport au plan précédent le phénomène reste préoccupant puisque en hausse sensible sur notre zone de police. Cette hausse n’est pas constatée au sein de l’arrondissement. L’extension de la zone économique d’Awans influence très probablement les chiffres actuels.

� Les vols dans les véhicules Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

113

101

152

152

141

135

122

123

115


0

20

40

60

80

100

120

140

160

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

Les vols dans les véhicules sont en constante diminution entre 2009 et 2012 (-15% entre 2009 et 2012). Parmi les 115 vols commis en 2012, 19 représentent des vols de documents de bord. 79% des vols sont commis sur Grâce-Hollogne et 21% sur Awans. Au sein de l’arrondissement, et même si les vols dans les véhicules restent les plus fréquents après les vols dans les habitations, il faut noter une diminution importante du type de faits en 2012 en comparaison avec 2011 (-20%). Les chiffres réels seraient cependant plus importants que ceux enregistrés dans la mesure où seuls 58% des faits donneraient lieu à une déclaration aux services de police. Au niveau national, le phénomène est classé 8ème parmi tous les phénomènes. Les objets les plus fréquemment volés restent les équipements électroniques (autoradios/CD, GPS, ordinateurs et téléphones portables…), les portefeuilles, porte-clés, les plaques d’immatriculation et les documents d’identité. Dans certains cas, les vols sont provoqués par la négligence des victimes. Par rapport au plan précédent, le phénomène est en diminution. Cette diminution est cependant moins importante qu’au niveau de l’arrondissement.

� Les vols de véhicules Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

120

99

75

110

96

130

119

88

79

Moyennes PZS 95 104

0

20

40

60

80

100

120

140

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285


31

Tout comme les vols dans les véhicules, les vols de véhicules subissent depuis plusieurs années une diminution constante du nombre de faits. Les diminutions enregistrées aux cours des années 2011 et 2012 sont significatives. En 2012, parmi les 79 vols constatés, 12 seraient des escroqueries à l’assurance et seulement deux des car-jakings. Les vols commis avec violence sont donc peu nombreux et moindre que les années passées. Les premières tendances de l’année 2013 font cependant apparaître une nette recrudescence de cette problématique par rapport aux années antérieures. C’est ainsi que pour 2013, les mois de mars, avril et juin enregistrent des pics relativement sensibles. Cette hausse s’explique notamment par l’importance des « vols garage » durant ces derniers mois. 80% des vols sont commis sur Grâce-Hollogne, pour 20% sur Awans. L’arrondissement de Liège reste, derrière Bruxelles, le plus touché. L’ensemble des faits est essentiellement constitué de vols de véhicules, d’escroqueries à l’assurance, de car-jacking et home-jacking. Les vols avec violence sont en diminution (2012). L’évolution 2011/2012 des sous phénomènes est la suivante :

• Car-jacking - 56,1% • Home-jacking - 33,3% • Vols de véhicules - 11,1% • Escroqueries à l’assurance - 22,1%

soit un total général de -16,1% Par rapport au plan précédent, le phénomène est en diminution notamment grâce aux années 2011 et 2012. Tout comme pour l’arrondissement de Liège, cette tendance encourageante reste cependant à confirmer en 2013.

� Les vols à mains armée Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

16

8

11

11

15

28

19

30

18

Moyennes PZS 11 24

0

5

10

15

20

25

30

35

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

18 faits de vols à main armée sont dénombrés pour l’année de référence 2012 ce qui représente une forte baisse par rapport à 2011 (30 VMA enregistrés soit le plus grand nombre jamais enregistré depuis 2004 !). Parmi les 18 faits enregistrés en 2012, 6 ont eu lieu à l’encontre de cibles commerciales et trois dans les habitations. Cette nette diminution constatée en 2012 ne doit pas occulter la gravité du phénomène qui, d’un plan à l’autre, à subit une augmentation plus que doublée. 72,5 % des faits se concentrent à nouveau sur Grâce-Hollogne, 27,5% sur Awans. L’arrondissement de Liège, en comparaison avec les autres arrondissements, présente un « risque haut » d’apparition du phénomène « vol à main armées ». L’évolution 2011/2012 est cependant nettement à la baisse. L’évolution des cibles est la suivante :


32

• Cibles commerciales - 42,1% • Voie publique - 36,7% • Habitations + 17,7% • Autres cibles - 76,9%

soit un total général de -33,7% Il est à noter que la hausse enregistrée au niveau des « home-invasions » observée au niveau arrondissemental ne se retrouve pas encore au niveau de la zone.

� Les vols avec violence (sans arme) Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

30

39

38

38

48

23

22

34

29

Moyennes PZS 41 27

0

10

20

30

40

50

60

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

Les vols avec violence (sans arme) affichent une légère diminution des faits entre 2011 et 2012. Le niveau est quasi similaire à celui de 2008. Parmi les 29 vols recensés en 2012, 15 ont été commis sur la voie publique. Les cambriolages avec violence ne sont pas en augmentation pour l’année 2012. L’arrondissement de Liège présente pour l’année 2012 une diminution de 30% par rapport à l’année 2011, année qui avait enregistré un pic jamais atteint. L’évolution 2011/2012 des vols avec violence (sans arme) en fonction de la cible est la suivante :

• Cibles commerciales - 17,4% • Habitations + 34,6% • Voie publique - 35,5% • Autres cibles - 80,0%

Notons, et c’est important, le chiffre noir conséquent en la matière qui serait de 51% selon le Moniteur de Sécurité 2008. Par rapport au plan précédent, la problématique des vols à main armées s’est développée puisque le nombre de faits a plus que doublé. Les vols avec violence (sans arme) restent quant à eux très nombreux. Ces nombreux faits restent très graves et ne doivent en aucun cas être banalisés. Une moyenne sur les 4 dernières années de 51 faits cumulés par an revient à considérer qu’un vol avec violence/mains armées est perpétré chaque semaine sur notre territoire. Les analystes de la police fédérale font judicieusement remarquer que les vols avec violence et menaces restent marquants par le nombre de faits, la disproportion parfois entre le butin et la violence exercée et les conséquences physiques et psychiques qu’ils entraînent. Rappelons encore, que lors du plan précédent, cette problématique a fait l’objet d’un projet (A2I2 VMA-C – Vol à mains armées) relevant de la politique criminelle et soutenu par Mme le Procureur du Roi de Liège.


33

� Les vols de métaux Ce phénomène, identifié dans les années 2005 et 2006, ne semblait pas concerner notre zone de police lors de la rédaction du plan précédent. Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

10

7

8

9

18

17

Moyennes PZS 13 Notre zone a malgré tout été confrontée à la problématique mais dans une mesure moindre qu’au niveau de l’arrondissement, voire du pays. Au niveau de l’arrondissement, les vols de métaux ne représentent, dans l’absolu, qu’une quantité négligeable des faits (1%). La problématique a cependant été prise à bras le corps par les différents partenaires (polices fédérale et locales, parquet, SNCB) car si, sans être une menace économique de première ampleur pour la société, les vols de métaux peuvent engendrer un grand nombre de conséquences néfastes et représenter une perte importante ou majeure pour les personnes ou sociétés qui en sont victimes. Au niveau de l’arrondissement, l’évolution 2011/2012 fait état d’une diminution de – 10,7%. L’approche multidisciplinaire a sans doute permis de réduire l’ampleur du phénomène puisque, pour l’année 2013, et selon un communiqué de presse de la SNCB / INFRABEL de ce début d’année 2014, les vols de cuivre (au préjudice des sociétés) ont baissés de 40%. Par rapport au plan précédent, le phénomène a été pris en considération et a donc fait l’objet d’un projet (A2I2 VM – Vol de métaux) relevant de la politique criminelle et soutenu par Mme le Procureur du Roi de Liège.

2.3.1.4. Les violences et atteintes aux personnes Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

790

794

876

909

954

960

952

988

814


0

200

400

600

800

1000

1200

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

Les violences et atteintes à la personne constituent, avec 814 faits enregistrés en 2012, le deuxième phénomène de la zone en terme quantitatif. La problématique est en baisse en 2012 (- 22%) alors qu’elle était restée relativement stable entre 2008 et 2011. Gardons toutefois à l’esprit que l’image du phénomène des atteintes à la personne reste fragmentaire et seulement le reflet de plaintes actées. Les atteintes à la personne sont essentiellement composées d’atteintes à l’intégrité morale (menaces, harcèlement) et d’atteintes à l’intégrité physique (coups et blessures). 75% des atteintes aux personnes concernent la commune de Grâce Hollogne et 25% A wans. En raison du nombre important de faits enregistrés, le phénomène de violences et atteintes aux personnes (y compris les violences intrafamiliales) mobilise une capacité policière très importante. Or, malgré le bon fonctionnement actuel de la chaîne police/justice, cette problématique reste pour la police


34

difficile à appréhender et à cerner. La prévention et la « réaction » étant principalement d’ordre social et qualitatif, la police à très peu de moyens d’actions si ce n’est d’être présente sur le terrain afin d’éviter d’éventuels événements ou dérapages (bagarres) lors de manifestations ou d’événements publics. La présence en rue et l’occupation du terrain sont certes des facteurs dissuasifs mais ne résolvent nullement le problème. Lors du plan précédent, l’accent avait été mis sur la politique du parquet prônant la tolérance zéro en matière de violences intrafamiliales pour expliquer la hausse des plaintes depuis l’année 2004. Une propension à porter plainte plus rapidement de la part des victimes des faits avait été constatée. La baisse spectaculaire constatée en 2012 s’explique peut être par un « essoufflement » de cette politique « tolérance zéro ». Ajoutons encore qu’en matière de violences conjugales cette problématique n’a plus été reprise lors du plan précédent comme priorité zonale. Elle n’a, semble-t-il, que peu souffert de cette décision prise lors du plan précédent. Le personnel spécialement formé et conscientisé a continué son travail, encadré par le Service d’Aide aux Victimes, particulièrement vigilent. Nous ne disposons cependant plus de statistiques aussi poussées que lors du plan précédent pour éventuellement avancer d’autres explications. Au niveau de l’arrondissement, l’évolution 2011/2012 fait apparaître une baisse de 12,8% en matière de faits d’atteintes à la personne (intégrité physique ; sexuelle ; morale). La violence intrafamiliale enregistre une baisse de 12,2%. Il est à noter que 39% des faits de violences intrafamiliales sont des faits de violences conjugales. Par rapport au plan précédent, le phénomène reste important puisqu’engendrant un nombre important de plaintes. Les tendances de l’arrondissement sont similaires à notre ZP. Le phénomène des violences conjugales n’a plus été repris comme priorité zonale.

2.3.1.5. Les autres phénomènes

� Les dégradations volontaires Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

326

312

444

388

442

431

384

359

305


0

100

200

300

400

500

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

Après les vols et les atteintes aux personnes, les dégradations volontaires se retrouvent en troisième position. En 2012, le phénomène diminue considérablement avec 305 faits (- 16%). Les nombre de faits enregistrés est même le plus bas depuis 2004. Une analyse plus pointue (ICAL) réparti les faits de dégradations volontaires en catégories (sur véhicules ; graffitis ; autres dégradations). Pour l’année 2012, la réparation est la suivante :

• Dégradations sur véhicules 164 (soit 54%) • Graffitis 7 • Autres dégradations 134

Total 305


35

Ce phénomène dépend essentiellement de ce qui est déclaré. Or, très peu de constats sont faits en flagrant délit, ce qui complique l’action policière. Les dégradations sont souvent l’acte de « petits » délinquants, commettant leur acte généralement de manière gratuite. La diminution constante du nombre de faits peut également s’expliquer par la mise en place d’une priorité zonale (Bandes de jeunes et stupéfiants) lors du plan précédent. Cette priorité zonale fait l’objet d’un développement au chapitre 3.1. (Objectifs stratégique précédents – Evaluation à tirer). Signalons encore que nous enregistrons également les premiers effets de l’application des Ordonnances Générales de Police Administrative des deux communes. Ce volet est développé au chapitre 3.1. (Environnement – Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer). Au niveau de l’arrondissement, les faits de dégradations volontaires affichent une baisse de 12,8% (évolution 2011/2012). Par rapport au plan précédent, le phénomène diminue considérablement au niveau du nombre de faits. L’efficacité de nos actions prioritaires en matière de «Bandes de jeunes » est probablement à mettre en relation. Le chiffre noir reste cependant très important et inconnu. L’analyse de l’application des OGPA doit encore être finalisée.

� Les stupéfiants Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

131

192

123

123

72

73

121

78

56

Moyennes PZS 127 82

0

50

100

150

200

250

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

La problématique des stupéfiants se classe en 4ème position dans le « top 5 » des phénomènes criminels liés à notre zone de police mais avec un nombre de faits nettement inférieur aux trois premiers phénomènes (vols ; violences et atteintes à la personne ; dégradations). Les chiffres sont en nette diminution en comparaison des deux plans précédents. L’année 2012 présente le nombre de faits le plus bas depuis l’enregistrement de 2004. Pour l’année 2012, la répartition en sous phénomènes est la suivante :

• Import-Export 23 • Fabrication 0 • Vente 14 • Détention 16 • Autres 3

Comme pour le plan précédent, c’est quasi exclusivement la commune de Grâce-Hollogne qui est touchée, 52 faits sur 56 pour l’année 2012 !. Ces chiffres sont évidemment à relativiser étant donné l’influence inévitable de l’activité policière en cette matière. Cette priorité zonale (Bandes de jeunes – Stup) fait l’objet d’un développement au chapitre 3.1. (Objectifs stratégique précédents – Evaluation à tirer). Les statistiques locales y sont développées ;


36

Au niveau de l’arrondissement les faits enregistrés en 2012 sont également à un niveau historiquement bas. Par rapport à 2011, une diminution de 44% est constatée. Selon les analystes stratégiques, cette diminution pourrait due à une réorientation de la politique de certaines zones vers d’autres priorités en matière de stupéfiant (moins de contrôles aux frontières, accent plus fort sur le deal…) ou vers d’autres phénomènes (nuisances…). L’analyse de la sécurité dans l’arrondissement de Liège en 2012 contient un chapitre relativement complet concernant les faits de stupéfiants. Pour rappel, cette analyse est consultable en-annexe 5. Par rapport au plan précédent, l’activité policière est en forte baisse, tout comme au niveau de l’arrondissement et même du pays. Les diverses causes liées au nouveau tourisme de la drogue, à la nouvelle législation néerlandaise et à la recrudescence des plantations de cannabis ne sont pas encore expliquées. Rappelons également la naissance en 2009 du projet A2I2 Plantations de cannabis mené dans l’arrondissement.

� Les faits d’immigration, trafic et traite des êtres humains

Les statistiques disponibles via l’ICAL sont trop fragmentaires que pour faire l’objet de tableaux comparatifs. De plus, les méthodes de comptabilisation sont quelques peu modifiées par rapport aux plans précédents. L’activité policière en ces matières a été fortement influencée par le dossier « RN3 » puisque, à certaines périodes, les contrôles ont été essentiellement effectués par la police fédérale, voire par la zone de police voisine de Saint-Trond et ce suite à des directives du parquet excluant les membres de notre BLR locale de tout contrôle sur la zone de police. Cette priorité du PNS précédent, également priorité zonale vu la présence de bars à prostitution le long de RN3 à Awans, fait l’objet d’un développement au chapitre 3.1. (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer). Les statistiques locales y sont développées. Au niveau de l’arrondissement, les chiffres statistiques sont également très bas, dépendant fortement du nombre et de la nature des contrôles effectués. Selon l’IPNS 2011, la proportion de prostituées exploitées serait de 80% (pour la Belgique : 23.000 prostituées dont 18.500 exploitées). Par rapport au plan précédent, le phénomène reste préoccupant vu la gravité/impact des faits. L’approche locale a été fortement « handicapée » par l’affaire « RN3 ». L’impact des fermetures de certains « salons » à Liège et à Seraing n’est actuellement pas analysé à notre niveau (glissements entre zones et arrondissements, clandestinité accrue…). La zone de police participe activement au projet A2I2 – TEH-Sex.

� Les faits de criminalité économique et financière Nous ne disposons pas de données statistiques locales. Le chiffre noir est très important ; ce phénomène doit être analysé avec prudence. Ces chapitre n’est donc pas développé. Voir cependant en annexe 5 « L’analyse de la sécurité dans l’arrondissement de Liège 2012 ».

� Les faits de criminalité liée à l’environnement et à la qualité de la vie Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

0

4

2

46

41

27

26

44

48

Moyennes PZS Pas comparable 36 Lors du plan précédent, les statistiques disponibles ne reprenaient que la criminalité grave. A partie de l’année 2007, les analystes stratégiques ont mis à disposition des statistiques plus précises en la matière. C’est ainsi que pour l’année 2012, les faits suivants ont été enregistrés :

• Trafic de déchets 33 • Urbanisme 11


37

• Législation CITES 1 • Environnement : autres 11 • Feux d’artifice / Commerce illégal en mat. radioactive néant

Total 48 Ce phénomène, repris comme prioritaire au PZS précédent, fait l’objet d’un développement au chapitre 3.1. (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer). Les statistiques locales y sont développées. Par rapport au plan précédent, le phénomène reste d’actualité et préoccupe au plus haut niveau les autorités locales.

2.3.1.6. Les nouvelles tendances dans la ZP

� Stabilité du nombre de PV

� Top 3 des phénomènes (80%) o Vols ↑

o Atteintes aux personnes ↓

o Dégradations volontaires ↓

� Top 4 des vols o Vols dans les habitations + 43% ↑↑↑

o Vols dans les entreprises et commerces + 18% ↑

o Vols dans les véhicules - 10% ↓

o Vols de véhicules - 7% ↓

2.3.1.7. Les nouvelles tendances dans l’arrondissement

� Les tendances récentes Les dernières années, certaines évolutions de la criminalité ont été constatées dans notre arrondissement. Ces tendances se retrouvent souvent, en tout ou en partie, au niveau national.

� Augmentation des cambriolages dans les habitations. � Diminution des vols à main armée et avec violence. � Diminution constante de la criminalité automobile. � Diminution importante des chiffres en matière de stupéfiants.

� Les nouvelles tendances (générales)

Le terme « nouvelles tendances » est interprété au sens large. Généralement, il s’agit de délits qui ne se sont pas ou rarement produits ces dernières années ou bien de délits ou de phénomènes existants, dans le cadre desquels certains changements sont intervenus : une augmentation frappante, un nouveau groupe d’auteurs, de nouvelles cibles ou victimes, un nouveau modus, de nouvelles techniques… Les nouvelles tendances ne peuvent pas toujours être saisies de manière standardisée dans les banques de données existantes. Pour pouvoir dresser une image de ces nouvelles tendances, nous avons fait appel à des informations qualitatives, à l’expertise et à l’avis des policiers de terrain (notamment dans notre ZP) lors des interviews que nous avons menées et des documents consultés. De plus, à l’aide de l’IPNS 2011 nous avons confronté les nouvelles tendances relevées au niveau national avec la réalité de notre arrondissement. Citons les principales tendances :

� L’utilisation croissante d’Internet comme source d’information, comme outil criminel ; � L’internationalisation grandissante de diverses formes de criminalité ; � L’usage grandissant de la violence pour commettre des délits (vols particulièrement) ; � Le recours à des individus socialement fragilisés pour appuyer les activités criminelles ; � Utilisation croissante de divers documents faux et falsifiés ; � Groupes d’auteurs en provenance de l’Est de l’Europe (Bulgares, Roumains, Albanais…) ;


38

� Ciblage vers les personnes vulnérables (personnes âgées / jeunes).

� Les tendances sociétales futures En tant qu’acteur essentiel de la sécurité, la police se doit de s’interroger sur une société qui évolue de plus en plus rapidement et se complexifie. Quels sont les problèmes sociaux auxquels notre société sera peut-être confrontée dans un avenir proche et comment vont-ils évoluer dans les prochaines années ? En agissant de la sorte, la police marque aussi la volonté d’orienter son travail vers la détection précoce des problèmes de sécurité et une approche proactive. Cet exercice a été réalisé au niveau national dans le cadre de l’IPNS 2011, dans la continuité de ce qui avait été fait en 2006, sur base des avis d’experts de la police et extérieurs. Plusieurs points ont été analysés, tels que l’immigration internationale, la crise économique, le développement social et la position des jeunes dans la société, l’exclusion sociale, les problèmes de sécurité liés à la technologie, l’évolution des pouvoirs public, la mobilité… Notre intention n’est pas de présenter ce travail de fond mais de signaler son existence. Nous renvoyons le lecteur vers ce document « Tendances futures » présent dans l’IPNS 2011.

2.3.1.8. La sécurité routière Avant d’aborder le volet statistique, il est bon de souligner que l’objectif des États généraux de la Sécurité routière est de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes belges entre 2010 et 2020. En 2012, l’IBSR a mené une grande enquête nationale d’Insécurité routière. Grâce à cette analyse, il est maintenant possible de vérifier quels facteurs déterminent le sentiment d’insécurité de l’usager. Il s’agit d’une première enquête, menée auprès de 2000 Belges de plus de 16 ans, et qui sera réitérée chaque année jusqu’en 2020 de sorte qu’il sera possible de constater une évolution au niveau de ce sentiment d’insécurité de l’usager belge. Le Top 5 des principales causes d’insécurité routière en Belgique, d’après les répondants est le suivant :

1. Vitesse excessive ou inadaptée 2. Problèmes au niveau de l’infrastructure 3. Style de conduite dangereux 4. Conduite sous influence 5. Non-respect du code de la route

Les Belges sont favorables à toutes les mesures sur le plan de l’éducation, de la sensibilisation, de la réglementation, du contrôle et de la technologie évoquées lors du sondage. Les mesures les plus plébiscitées sont :

1. Augmentation des contrôles à l’assurance (véhicules non assurés) 2. Alcolock obligatoire pour les récidivistes 3. Cours de circulation routière obligatoire dans le secondaire 4. Plus de contrôle alcool 5. Limitateur de vitesse obligatoire (ISA) pour les récidivistes.

Les outils mis à notre disposition en matière de sécurité routière se sont multipliés lors des dernières années, permettant ainsi une meilleure collecte des statistiques ainsi qu’une analyse plus actualisée du phénomène. Nous pouvons donc citer : En « chiffres statistiques purs » :

� Le « Baromètre mensuel de la Sécurité Routière », CGOP/B, qui reprend systématique les données locales des trois dernières années en matière d’accidents de roulage (lésions corporelles, dégâts matériels, accidents mortels…) ; les unités constatantes ; les accidents de week-end ; les contrôles d’alcool, de drogues et de vitesse. Le dernier baromètre de décembre 2013 fait l’objet de l’annexe 10.

� Les « Aperçus annuels des Accidents de circulation » (données locales), CGOP/B

� Les « Aperçus semestriels des Infractions routières » (données locales, CGOP/B.

� Les différentes campagnes « Bob d’hiver » ; « Bob d’été » ; « Accidents de week-end » et « Accidents de Wallonie » (données locales et arrondissementales, CGOP/B)

En « analyses » :


39

� Les différentes « Analyses annuelles de sécurité dans l’arrondissement de Liège », déjà mentionnées précédemment en pages précédentes, police fédérale, DCA Liège (années 2009 – 2010 -2011 -2012)

� L’enquête sur le sentiment d’(in)sécurité routière 2012, IBSR

� Les données émanant de l’IPNS 2011 Sécurité Routière, faisant suite aux Etats Généraux de la Sécurité

Routière (EGRS 2011) (police fédérale ; Direction de l’information policière opérationnelle)

� L’image de la sécurité en province de Liège, année 2012, (annexes 7 et 8) (Services fédéraux du Gouverneur, Direction Ordre Public)

Tout comme lors de la rédaction des plans précédents, la problématique de la sécurité routière fait partie intégrante de la sécurité en général. Cette problématique peut être approchée par les accidents avec lésions corporelles, qui engendrent, outre les conséquences physiques pour les victimes, des nuisances pour la circulation et une importante capacité à investir de la part des services de police.

� L’évolution des accidents avec lésions corporelles depuis 2004 Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

83

86

103

105

91

91

87

92

85

86

Moyennes PZS 96 89

AWANS G-HOL

21 68

21 65

32 71

22 83

27 64

17 74

22 65

19 73

19 66

21 65

0

20

40

60

80

100

120

2005 2007 2009 2011 2013

n

L’augmentation constatée lors des plans précédents n’est plus d’actualité puisque les chiffres sont à la baisse depuis 2008. La barre symbolique des 100 accidents LC constatés sur notre zone de police en 2006 et 2007 n’est plus atteinte. Les chiffres 2012 sont particulièrement bas (85 accidents LC) et la dernière information de 2013 fait état de 86 accidents LC. Au niveau local, la répartition des accidents LC entre les deux communes reste stable au fil des années (environ 25% pour Awans et 75% pour Grâce-Hollogne). Au niveau de l’arrondissement, les accidents LC sont en baisse de 6,6% (évolution 2011/2012).

� L’évolution des « blessés légers » depuis 2004 Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

105

91

118

124

112

115

108

108

111

116



40

Au niveau local, le nombre de blessés « légers » reste stable depuis 2004 et constant lorsque l’on compare les deux plans précédents (moyenne de 111 blessés légers). L’année 2013 marque cependant une très légère tendance à la hausse. Au niveau de l’arrondissement, la baisse constatée est de –7,2% (évolution 2011/2012).

� L’évolution des « blessés graves » depuis 2004 Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

7

11

9

9

6

11

2

9

7

8

Moyennes PZS 9 7 Au niveau local, le nombre de blessés « graves » reste relativement stable, avec une tendance à la baisse en comparaison des plans précédents. La tendance 2013 est similaire. Au niveau de l’arrondissement, la baisse constatée est de -3,7% (évolution 2011/2012)

� L’évolution des accidents mortels depuis 2005 Le nombre de tués sur place reste faible (non significatif à l’échelle d’une petite zone) mais encore trop élevé. On dénombre 2 tués sur place en 2006 et 2007 pour un seul en 2005. Il importe de préciser que les données du Baromètre de Sécurité Routière reprennent uniquement les données des polices locales et donc pas les accidents sur les autoroutes. La consultation de l’annexe 11. permet quant à elle d’avoir une idée plus fouillée et détaillée. Elle permet également une comparaison avec les données des plans précédents puisque reprenant les données statistiques 2003/2011.

� L’évolution des «accidents mortels » depuis 2004 Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP (tués)

0

(0)

1

(1)

2

(2)

1

(2)

0

(0)

1

(1)

1

(1)

2

(3)

0

(0)

1

(1) Moyennes PZS 1 1 Au niveau local, le nombre d’accidents mortels reste heureusement très faible avec une moyenne générale d’un accident mortel par année. Au niveau de l’arrondissement, une baisse spectaculaire de -27, % d’accidents mortels est constatée (évolution 2011/2012).

� Autres données Un état des lieux du plan d’action en matière de sécurité routière avait été rédigé dans le cadre d’un Conseil zonal de sécurité en date du 29 juin 2007. Un tel état des lieux n’a plus été réalisé au niveau local et est donc resté à l’état de projet. Aucune demande n’a cependant été faite par le Conseil zonal de sécurité, cette instance ne s’étant plus réunie au cours du PZS précédent. Le « Roulage » étant une priorité du plan précédent, certaines données sont actualisées et sont développées au chapitre 3.1. (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer). Pour des données encore plus pointues, nous renvoyons aux nombreuses annexes déjà citées plus haut (baromètres, analyses annuelles etc.). Signalons cependant très brièvement :

• L’absence de « points noirs » sur notre zone de police. • Un nombre plus élevé d’accidents pendant les mois d’août et septembre (au

niveau de l’arrondissement – analyse des accidents – DCA Liège 2009) mais en mai et juin pour l’année 2010.

• Un nombre plus élevé les vendredi et samedi (idem)


41

• Que 37% des Accr LC impliquent les usagers faibles (piétons, cyclistes, cyclomotoristes et motards) (idem)

• Que les unités constatantes sont logiquement celles de la zone de police pour les Accr Lc (84 sur un total de 86 pour l’année 2013) mais qu’en ce qui concerne les accidents avec dégâts matériels, 1 accident sur 6 est constaté par des Unités extérieures à notre zone de police (41 sur un total de 243 en 2013). (Source baromètre décembre 2013).

� Remarque : les accidents dégâts matériels

Les derniers baromètres permettent maintenant une comparaison des accidents dégâts matériels entre les années 2011 – 2012 et 2013. L’évolution des trois dernières années est à la baisse du nombre d’accidents avec dégâts matériels constatés sur notre zone de police (281 en 2011 ; 265 en 2012 ; 243 en 2013). Le chiffre pour l’année 2013 est cependant à prendre avec les précautions voulues, des données n’étant probablement pas encore enregistrées lors de la publication du baromètre. Signalons encore que les Accr DM ne font pas tous l’objet d’un constat (PV) sur notre zone de police et ce au profit des constats « amiables ». Une comparaison est cependant possible étant donné que toute intervention de police fait automatiquement l’objet de la rédaction d’une fiche d’information. Ce point est développé au chapitre 3.1. Par rapport au plan précédent, les statistiques montrent une baisse régulière du nombre d’accidents de roulage, légèrement inférieure à celle constatée au niveau de l’arrondissement.

� La convention roulage Le plan précédent plaçait en exergue l’arrivée de la « convention roulage » attribuant aux zones de police une somme fédérale destinée principalement à mener des actions préventives et répressives ainsi qu’à acquérir du matériel. Cette arrivée providentielle de moyens financiers avait permis l’achat de nombreux équipements et la planification de nombreux services de roulage. Cette convention était cependant liée à la réalisation de plans d’actions, lesquels étaient régulièrement contrôlés. Depuis lors, la convention roulage n’est plus soumise (2008) à un contrôle d’utilisation des fonds et la somme allouée à la zone de police est régulièrement versée. Depuis lors, le subside alloué est directement affecté au budget global de la zone. Il permet, néanmoins, de maintenir des actions et des investissements dans le cadre de la sécurité routière. Ce point est développé au chapitre 3.1.

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

n

Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ZP

€ 66740

€ 241636

€ 321280

€ 328923

€ 277598

€ 326823

€ 341988

€ 346727

€ 358819

€ 366794

Moyennes PZS 9 7


42

� La convention de partenariat « sécurité routière » Région wallonne Ce partenariat, signé en 2012 avec la région wallonne, fait l’objet d’un développement au chapitre 3.1.

� La 7ème fonctionnalité « roulage » L’influence de la 7ème fonctionnalité sur le fonctionnement de la zone de police est également développé au chapitre 3.1. 2.3.1.9. L’ordre public Les plans précédents soulignaient qu’il n’y avait pas de phénomène « ordre public » au sens strict au sein de la zone de police. Une seule manifestation d’envergure était organisée annuellement, à savoir les « Belgian Helidays » prises en charge au niveau de la base militaire de Bierset. Avec le départ des militaires, cette manifestation n’a plus été organisée. Quelques manifestations importantes se sont cependant déroulées durant le plan précédent :

• Deux spectacles de « DJ » drainant des milliers de spectateurs dans un hall privé de grande capacité du nouveau zoning de Grâce-Hollogne

• Le week-end « des vespas », devenu maintenant les Fêtes de Wallonie sur la place du Pérou à Grâce-Hollogne drainant, pour sa dernière édition de 2013, environ 10000 personnes.

• Le passage d’une étape du Tour de France sur la commune d’Awans en 2012, impliquant une mobilisation importante des forces de l’ordre.

• L’organisation depuis 2012/2013 de quelques services d’ordre pour des matches de football à risques lors des rencontres opposant le RFC Cité Sport à d’autres clubs (RFC Liège ; Visé).

D’autres manifestations de moindres envergures, déjà citées lors du plan précédent, mais nécessitant quand même des réunions de coordination, sont entièrement gérées au niveau local, que ce soit administrativement ou sur le terrain (services d’ordre spécifiques) Parmi ces manifestations les plus importantes, nous pouvons citer :

• La Fancy Fair d’Awans, le week-end de la Pentecôte. • Des courses cyclistes en circuits locaux à Grâce-Hollogne (présence d’un comité relativement

dynamique organisant 5 courses annuelles dans les rues de Grâce-Hollogne). • Des manifestations à caractères uniques (commémorations militaires) ou encore annuelles (fête

de la musique, fête du patrimoine, des voisins, de Wallonie…) • Des manifestations hebdomadaires comme le marché public de Grâce (le samedi) et la brocante

dominicale, également à Grâce. • La présence, depuis de nombreuses années, d’un important marché de la voiture d’occasion

« Auto-market » à Bierset où chaque dimanche quelques 5 à 600 voitures changent de propriétaires. Ce marché de l’auto est cependant en perte de vitesse et voué à disparition pour causes probables d’expropriations (zone de l’aéroport).

• La présence depuis 2011 d’un Centre pour réfugiés (capacité maximale de 750 personnes) « Exodus » à Bierset, sur l’ancienne caserne.

D’autres manifestations, ayant de faibles répercussions sur l’ordre public sont encore organisées localement (fêtes de quartiers, petites brocantes, etc…) entraînant plus une charge administrative qu’une véritable surveillance sur le terrain… Pour être complet, citons encore quelques événements, planifiés ou non :

o Manifestation belgo-palestinienne annuelle (généralement en février, face aux Ets LAACHS ayant des intérêts israéliens – zone de l’aéroport ) à caractère pacifique

o Mouvements de grèves déclenchés majoritairement dans certaines sociétés des zonings, encadrées conjointement par la police fédérale et la police administrative de la zone, sans aucun débordement

o Une manifestation de policiers au sein de la zone, en 2012 (voir chapitre 1) Signalons encore que, par rapport au plan précédent, toutes les manifestations sont maintenant examinées par le Service opérationnel de la zone de police et que des réunions de coordinations sont


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régulièrement organisées. L’avenir du Service opérationnel est cependant remis en question à l’aube de cette année 2014. La Circulaire CP4 « Gestion négociée de l’espace public » est généralement appliquée. Comme pour le plan précédent, les statistiques d’ordre public communiquées annuellement par le service « Appui à la politique policière – Données de gestion » de la Direction de l’information policière opérationnelle de la police fédérale ne sont pas exploitées à notre niveau car offrant peu d’intérêt. La gestion des groupements et personnes connues en matière d’OP fait l’objet d’une attention particulière de la ZP et d’un suivi coordonné par DirCo. Le suivi des personnes connues en matière de radicalisme est assuré en étroite collaboration avec les agents de proximité, bien au courant des personnes à surveiller et des mesures à prendre. La formation COPRA a été dispensée à l’ensemble du personnel. Les « alertes personnes » sont immédiatement suivies. Il est a noter qu’en matière de COPRA, la zone ne recèle aucune mosquée et que seules des personnes ayant des liens avec le PKK ou encore le groupe Nation sont concernées. Par rapport au plan précédent, la situation a quelque peu évolué avec l’apparition sporadique de manifestations d’envergures. Bien que celles-ci restent peu fréquentes, leurs organisations engendrent régulièrement un déploiement policier important qui devient de plus en plus difficile à remplir vu notre faible capacité opérationnelle.

2.3.1.10. Les nuisances Les différentes nuisances provoquées par l’expansion de l’aéroport de Liège sont nettement moins perceptibles par rapport aux années concernées par les plans précédents. La désertification de certains quartiers, pour cause de rachat d’immeubles, signalée lors des plans précédents constitue toujours quelques nuisances mais avec nettement moins d’impact. Les actes de vol et de vandalisme dans les quartiers abandonnés sont devenus plus rares. La réhabilitation de ces quartiers n’est cependant pas suffisamment rapide et engendre toujours un sentiment d’insécurité pour les quelques habitants qui y sont encore domiciliés. Les rassemblements de jeunes en divers endroits de la ZP continuent, dans une moindre mesure, à poser des problèmes d’insécurité. L’approche policière concrétisée au travers du plan d’action « Bandes de jeunes » semble adaptée. Le phénomène, repris comme prioritaire au plan précédent, fait l’objet d’un développement spécifique au chapitre 3.1. (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer) Les bars à prostitution et autres clubs privés situés à Awans, le long de la RN3, constituent toujours une nuisance pour l’ordre public. Le phénomène, faisant l’objet d’une priorité lors du plan précédent est appréhendé via un plan d’action spécifique. Ce phénomène fait l’objet d’un développement spécifique au chapitre 3.1. (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer) Quelques cafés posent sporadiquement des problèmes de voisinage (tapages). Comme déjà constaté lors du plan précédent, le développement économique en expansion à Awans (environs des Ets IKEA) attire toujours une clientèle toujours plus nombreuse. La « RN3 » bénéficie également de cette expansion économique. L’Auto Market de Bierset entraîne quelques nuisances notamment aux alentours du site de par la présence de vendeurs/acheteurs qui tentent de profiter de ce marché pour contourner les règles et procéder aux ventes et achats à même la voie publique. Une vigilance est nécessaire afin d’avoir un contrôle satisfaisant sur ce marché et ainsi maintenir l’ordre public. Ce marché est cependant en perte de vitesse. Le marché hebdomadaire de Grâce suivi de la brocante dominicale entraînent quelques nuisances habituelles (stationnement ; environnement – déchets). Des services (réactifs) de police ponctuels sont organisés Les « Gens du voyage » qui semblaient avoir déserté nos deux communes reviennent maintenant régulièrement dès les premiers beaux jours, notamment le long de la N63 à Grâce-Hollogne, zone de l’aéroport. L’application stricte de l’OGPA ne résout pas toujours cette problématique. De nombreuses négociations sont souvent nécessaires avant de « déloger » ces gens du voyage et ce au bout d’une semaine ou deux. L’approche policière est cependant prudente et avant tout préventive. Un sentiment


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d’insécurité subjectif règne cependant très souvent auprès des riverains. Des problèmes ont été constatés.

2.3.1.11. Conclusions générales Nous croyons utile de reprendre, en guise de conclusion pour cet important chapitre liés aux « Données objectives », un condensé des conclusions tirées par les analystes stratégiques de la police fédérale, DCA Liège, et toujours extraites de « L’analyse de la criminalité dans l’arrondissement de Liège en 2012 ». L’analyse de la sécurité sur l’arrondissement de Liège 2012 privilégie avant tout une approche qualitative et contextuelle de la sécurité en abordant des éléments permettant de mieux cerner les différents aspects de celle-ci. Nous espérons dès lors que notre analyse constituera un outil intégré servant à la rédaction des futurs plans d’actions fédéraux et PZS 2014/2017 ; Partant de l’image intégrée et automatisée fournie par l’ICAL, nous avons analysé les données recueillies au regard des informations précieuses fournies par les analyses stratégiques réalisées ces dernières années et par les projets menés par la DCA en partenariat avec d’autres services externes et internes mais aussi par l’interview de nombreux experts policiers locaux et fédéraux de l’arrondissement de Liège. Les informations recueillies ont été intégrées et valorisées dans cette analyse et dans les fiches rédigées pour chaque zone de police. De manière globale, nous retenons (au niveau de l’arrondissement)

� Une légère diminution des PV initiaux enregistrés en 2012 par rapport aux années précédentes ; � Les phénomènes les plus représentés en BNG sont :

o Les vols, (en baisse) o Les violences et atteintes à la personne, (en baisse) o Les dégradations volontaires, (en baisse) o L’immigration illégale, (en baisse) o Les stupéfiants,(en baisse) o La criminalité informatique, (en hausse) o Les escroqueries, (en hausse)

� Une augmentation des vols dans les habitations, � Une augmentation de la violence lors de l’accomplissement de certains vols, � Une diminution sensible des faits liés aux stupéfiants (activité policière, orientation…) � Le maintien de la TEH comme phénomène préoccupant se situant aux premières places des

phénomènes en termes de gravité/impact dans l’IPNS 2011 (phénomène peu étudié dont les chiffres, très faibles, ne représentent qu’une infime proportion de la réalité),

� Augmentation (doublement) des escroqueries sur Internet, � Une montée en puissance des phénomènes liés au terrorisme et à l’extrémisme,

2.3.2. Données subjectives Comme pour le plan précédent, une consultation des figures clés (inspecteurs de quartiers, membres du conseil de police, fonctionnaire de prévention, association des commerçants, maison de jeunes, présidents d’ASBL, représentants du secteur Horeca…) aurait dû être réalisée en vue de la réalisation du présent plan. Ce ne fut à nouveau pas le cas par manque de disponibilité. Un projet de consultation des membres des conseils communaux et de police n’a pas été retenu lors du plan précédent par les autorités administratives partant du fait que notre capacité à organiser ce genre de consultation était faible et que l’urgence ne se faisait pas sentir. Cette consultation n’a toujours pas été réalisée. Une intéressante consultation du personnel de la ZP organisée en mai 2008 dans le cadre de la préparation du Conseil zonal de sécurité du 5 juin 2008 afin de déterminer le sentiment subjectif du personnel quant à l’évolution des faits de délinquance et de nuisances sociales d’une part et obtenir un avis quant aux domaines actuels du PZS 2005/2008 aux travers des priorités et des plans d’actions mis en œuvre n’a pas été renouvelée.


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Par ailleurs, le sentiment subjectif d’une partie du personnel a également été obtenu via la tenue d’un briefing hebdomadaire mettant en présence notamment les cadres de la zone ainsi que les officiers de police administratives et les officiers de police judiciaire de garde. Ces réunions ont été maintenues lors du plan précédent de même que des réunions de « cadres » non opérationnelles. Enfin, le sentiment subjectif d’une partie du personnel qui avait été obtenu de par les évaluations semestrielles des différents plans d’actions mis en œuvre dans le cadre des plans zonaux précédents, en présence des « pilotes » de ces mêmes plans d’actions, n’a été que très rarement obtenu vu la quasi absence de planification d’évaluation des plans d’actions. Des contacts réguliers avec certains « pilotes » ont cependant permis d’apporter certains éléments constructifs. Au vu de ce qui précède, les chapitres suivants tiendront compte :

o Des éléments retenus lors du Plan précédent o Du Moniteur de Sécurité 2008 dont certains éléments ont été repris dans « L’analyse de

la Sécurité dans l’arrondissement de Liège, année 2012 » déjà cité et consultable en annexe.5.

o De l’enquête « ELISE », consultable dans le PZS 2014/2017 de la police locale de Liège, portant sur les principales préoccupations de la population liégeoise (en principe population proche de la nôtre)

o De l’enquête menée aux seins des populations de l’EUREGIO et de la Province de Liège, « Image de la Sécurité en Province de Liège, année 2012, déjà citée et consultable en annexe 8.

o De notre perception locale

2.3.2.1. Eléments des Plans précédents Ce court chapitre ne souffre d’aucune modification et est donc repris intégralement. Dans un court chapitre consacré à l’Environnement externe – Sécurité et qualité de vie, il était mentionné que les données relatives à la qualité de vie ou aux souhaits des citoyens étaient difficilement quantifiables. Néanmoins, le sentiment de la population transparaissait , au travers des avis qui émanaient des personnes clefs de la ZP, au niveau des contacts avec les Inspecteurs de quartier ou lors des passages aux différents points d’accueil (déclaration ou dépôt de plainte). La qualité de vie, l’environnement, les rassemblements de jeunes, le vandalisme, la vitesse et le stationnement des véhicules, la commodité de circulation sont autant d’éléments régulièrement signalés et qui, pour certains, génèrent un réel sentiment subjectif d’insécurité.

2.3.2.2. Le Moniteur de Sécurité (Sécurité subjective et le chiffre noir) Comme signalé par les analystes stratégiques de DCA Liège dans « L’analyse de la sécurité dans l’arrondissement de Liège en 2012 », les statistiques de criminalité nous donnent une approche partielle de la criminalité enregistrée par les services de police (sur le territoire belge) et ne reflètent pas l’ensemble de la criminalité réellement présente. Pour une majorité de phénomènes, nous constatons un chiffre noir important et, dans de nombreux cas, il est impossible d’en obtenir un calcul exact. Les estimations théoriques, mêmes minimalistes, avancent que les ¾ des faits ne seraient pas connus des services de police (source : Moniteur de Sécurité 2008). Les statistiques de criminalité ne peuvent être commentées de manière précise que par une contextualisation (Les fluctuations de chiffres observées peuvent avoir pour origine une augmentation ou une diminution réelle de certaines formes de criminalité, mais peuvent être également le reflet de nombreux autres éléments). Une obligation de notre ZP de rédiger « au minimum » une fiche d’intervention Islp, en cas d’appel auprès de nos services de police, a probablement permis de diminuer (modestement) le chiffre noir. Cette contrainte, parfois difficilement acceptée par le personnel de terrain, notamment en cas de « non infraction », est maintenant bien ancrée. Ajoutons encore que le principe de la « tolérance zéro » appliquée par le Parquet de Liège dès les années 2004 en matière de violences conjugales et prônant « une intervention = un pv rédigé » intervient également dans l’abaissement du chiffre noir spécifique à ce type d’infraction. Ce principe a été maintenu lors du plan précédent. Des études comme celles du Moniteur de sécurité nous apportent des éléments et permettent d’évaluer la criminalité cachée par le biais d’enquêtes de population. Le Moniteur de sécurité permet de


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détecter certaines problématiques liées aux quartiers ou à la victimisation. Voici les principaux résultats à retenir pour l’arrondissement de Liège.

• Le sentiment d’insécurité D’après le Moniteur de sécurité 2008 (le dernier en date), notre arrondissement se classe au troisième rang des arrondissements de Belgique au niveau du sentiment d’insécurité, derrière Bruxelles et Charleroi. 11,96% de la population de l’arrondissement se sent toujours ou souvent en insécurité (contre 11,36% en 2006). Ce pourcentage est bien plus élevé que celui du niveau national (7,9% en 2008 contre 9,2 en 2006). On constate une augmentation de certains comportements d’évitement (éviter d’ouvrir la porte à des inconnus, éviter de fréquenter certains lieux…). L’approche sur l’insécurité est complétée par des questions portant sur le risque estimé d’être victime de certains délits. Sur base des données nationales, on constate que ce risque est essentiellement ressenti dans les régions les plus urbaines (grandes villes et communes d’agglomération).

• Les problèmes de quartier Le Moniteur 2008 donne également un aperçu des problèmes de quartiers. Deux problématiques en 2008 touchent plus particulièrement les citoyens de l’arrondissement de Liège :

o La vitesse non adaptée du trafic o Les cambriolages dans les habitations.

On peut souligner une diminution de l’importance accordée à certaines grandes problématiques « classiques ». Ainsi, on assiste à une baisse de la plupart des problèmes de quartier, notamment concernant les conduites agressives dans la circulation (de 43% en 2006 à 31% en 2008), les vols dans les voitures (de 29% en 2006 à 22% en 2008). Cependant, parallèlement, d’autres problématiques émergent. Celles-ci sont plutôt relatives à « l’espace » , « l’écologie ». En effet, la destruction des cabines téléphoniques, d’abribus et les objets divers qui traînent dans les rues sont des problèmes considérés comme sérieux par les citoyens (32% en 2008 contre 26% en 2006). Les murs et bâtiments salis deviennent également une préoccupation importante pour une plus grande part de citoyens (21% en 2008 contre 15% en 2006).

2.3.2.3. L’Enquête « ELiSe » - PZS Liège 2014/2017 A défaut d’obtenir des informations locales, il nous a semblé intéressant de reprendre ci-après quelques informations extraites du plan zonal de sécurité de Liège 2014/2017, dont la consultation est permise sur le site internet de la police locale de Liège. Il est raisonnable de penser que les préoccupations des Liégeois sont comparables aux préoccupations des habitants de notre zone de police. Nous ne reprendrons que les principales tendances. L’enquête ELiSe 2012 qui abordait le double thème de la sécurité et du sentiment d’insécurité, réalisée par le Plan de Prévention de la Ville de Liège, en partenariat avec l’Observatoire de la criminalité de la Direction du PZS Liège et qui visait à déterminer les préoccupations des citoyens liégeois et mesurer leur sentiment d’insécurité (échantillon de 1600 personnes / 758 répondants, soit 47,33%) donne les résultats suivants :

o Au niveau de la sécurité des quartiers : • Lutte contre la vitesse inadaptée • Dépôts clandestins d’immondices • Crottes de chiens • Cambriolages • Conduite agressive

o Au niveau des services de proximité :

• Mieux faire connaître les inspecteurs de quartier • Augmenter la présence policière • Mieux faire connaître les services de prévention.


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Parallèlement, une enquête menée auprès des commerçants en 2011 a fait apparaître que parmi les commerçants interrogés (343 commerçants interrogés, soit 50% de la population étudiée), 69,3% déclarent avoir été victimes d’actes de délinquance au cours de l’année 2010 (Vols 67,4% - vandalisme 61,4%). Suite à cette enquête, les commerçants souhaitent :

• améliorer la sécurité, • améliorer la propreté, • réduire les nuisances liées à la mendicité.

Enfin, les responsables des Comités de quartier citent comme phénomènes les plus récurrents et dérangeants :

• la vitesse non adaptée des usagers, • les stationnements illicites, • la malpropreté, • les dégradations au mobilier urbain, • les nuisances sonores, • les attroupements de jeunes, • les actes d’incivilité…

S’il peut paraître «surprenant » de comparer les principales préoccupations des Liégeois à celles des Grâcieux-Hollognois et autres Awansois, il est révélateur de constater que les préoccupations sont quasiment identiques.

2.3.2.4. L’Enquête « EUREGIO - EMROD » Une analyse de la sécurité 2012 en Province de Liège a été réalisée à la demande de Monsieur le Gouverneur de la province de Liège, dans le cadre de la Concertation provinciale de sécurité et de la Commission provinciale de prévention de la criminalité. Le sentiment d’insécurité dans l’Euregio Meuse-Rhin est développé dans sa quatrième partie. Le sentiment d’insécurité a été analysé par l’Observatoire Eurégional de la Délinquance (EMROD) Pour rappel, l’EMR est composée de 5 régions, à savoir la province de Liège, la Communauté Germanophone, la province du Limbourg belge, la région du Limbourg-Sud des Pays-Bas ainsi que la région d’Aachen. La conclusion de cette étude, concernant le sentiment d’insécurité dans l’EMR, détermine :

• l’importance de la sécurité dans les quartiers, • les motifs d’insécurité : vitesse excessive dans la circulation ; détritus et déchets sauvages ;

bruits et nuisances sonores. Pour plus de détails, cette analyse est consultable en annexe 8.

2.3.2.5. Perception locale Lors du plan précédent, le sentiment subjectif d’insécurité avait été analysé à travers certaines initiatives locales :

• Le scanning interne du personnel Par rapport au plan précédent, ce scanning n’a pas été renouvelé.

• Les briefings hebdomadaires des Cadres de la zone. Les briefings hebdomadaires des cadres de la zone ont été maintenus. Ils ont ainsi permis de recueillir le sentiment subjectif de l’ensemble des collaborateurs permettant ainsi un suivi régulier et approfondi des réalités du terrain. Ces réunions hebdomadaires, faisant à chaque fois l’objet d’un compte rendu détaillé, sont présidées par le Chef de corps. Outre le Chef de corps, participent à ces briefings hebdomadaires :

• Le Directeur du poste de Grâce-Hollogne (CP) • Le Directeur du poste d’Awans (CP)


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• Le Directeur judiciaire (INPP) et, si besoin, le responsable BLR (INPP) • Le Directeur du Personnel, de la Logistique et du Budget (CP) • Le Directeur de la gestion générale et de la police administrative (CP) • L’officier de police judiciaire de garde « montant » et l’OPJ « descendant » • S’ils ne sont pas déjà repris ci-dessus, l’officier de police administrative « montant et

« descendant ». • Un secrétaire de réunion.

Outre les informations importantes émanant des différentes directions, un compte rendu détaillé de la semaine, réalisé par l’OPJ et l’OPA descendant, permettent un suivi des événements de la semaine écoulée. Il est indéniable que la tenue de ces réunions hebdomadaires permet à tous de suivre de près la réalité de la situation sur le terrain et donc d’établir un état des lieux permanent des événements susceptibles d’influer sur la sécurité. Malheureusement la régularité des briefings hebdomadaires a été largement perturbée par « l’ambiance détestable » au sein de notre zone de police et durant les temps forts des dossiers « RN3 » et « Directeurs judiciaires » déjà évoqués. Conséquences : des réunions où les dissensions internes et autres règlements de comptes prenaient largement le pas sur les objectifs constructifs. Un projet de réorganisation des briefings hebdomadaires a avorté début 2012. Cette réorganisation visait à transformer ces réunions en briefings purement opérationnels et à organiser, d’autre part, des réunions de « cadres » en dehors de l’opérationnel. Par rapport au plan précédent, les briefings hebdomadaires ont perdu en qualité et donc en échange d’informations. Signalons toutefois l’initiative de la création d’un « BIZ », « Bulletin d’Information Zonal », dès le début du plan zonal précédent et ce à l’initiative de la police administrative. Ce « BIZ » est communiqué journellement avant 10h00 (en semaine) à l’ensemble des membres de la zone, par mail interne. Il comporte toutes les informations utiles au niveau opérationnel Un exemplaire de « BIZ » fait l’objet de l’annexe 12 Des « BIZ » spéciaux ont également été réalisés pour des événements spécifiques : Bandes de jeunes, feux d’artifices ; menaces OCAM ; Gens du Voyage ; Centre pour réfugiés etc… Ces BIZ sont unanimement appréciés par une majorité des collaborateurs et « enrichis » à leurs demandes dans les délais les plus courts. Signalons encore que le BIZ est adressé journellement à la zone voisine d’Ans / Saint-Nicolas, suite à un accord opérationnel.

• Les évaluations semestrielles des plans d’actions Lors du plan précédent, l’ensemble des plans d’actions avait fait l’objet d’évaluations systématiques semestrielles, en présence du Chef de corps, de l’accompagnateur de processus, du responsable opérationnel et des différents pilotes. Ces évaluations n’ont plus été réalisées. En cause, la situation générale de la zone déjà décrite, une certaine « démotivation » dans le chef de certains « pilotes », des plans d’actions sans « véritable pilote », un manque de capacité bien réel et un accompagnement moins performant vu la charge de travail supplémentaire attribuée à l’accompagnateur de processus.


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2.4. Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes Comme pour les plans précédents, notre zone de police ne dispose toujours pas d’un Plan local de Sécurité intégrale ni d’un plan stratégique de sécurité et de prévention et encore moins d’outils de sondage développés. Les attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes ont cependant été examinés lors de l’unique Conseil zonal de sécurité du 7 novembre 2013. Ils se retrouvent dans le tableau ci-dessous. Signalons encore que lors du CZS du 7 novembre 2013, la matrice décisionnelle telle qu’utilisée pour la rédaction du plan précédent n’a pas été utilisée. Elle a été judicieusement remplacée par un tableau général reprenant :

� Les objectifs stratégiques choisis par les zones de police de la province de Liège (16 zones sur 20 – arrondissements de Liège, Huy, Verviers, Eupen)

� Les phénomènes prioritaires des Procureurs du Roi des quatre arrondissements, � Les phénomènes prioritaires des polices judiciaires fédérales (PJF) des quatre arrondissements. � Les phénomènes prioritaires des Unités déconcentrés de la Direction Générale d’Appuis (DGA), à

savoir : LPA ; SPN ; SPC et WPR. Le retard mis dans la rédaction du présent PZS 2014/2017 a donc finalement permis de profiter des expertises extérieures et de tenir compte de la présentation faite en Concertation provinciale de Sécurité le 18 octobre 2013 et portant sur « Politique de sécurité à venir : quelles priorités en Province de Liège ». Cette présentation est reprise en-annexe 13.

PARTIE PRENANTE ATTENTES OBJECTIFS Facteurs (déterminants) de succès

Autorités / Direction et financiers

Note de Politique Générale (30 décembre 2011 de Mme la Ministre de l’Intérieur Joëlle MILQUET)

La sécurité des citoyens est le premier droit de chaque habitant de notre pays et le premier devoir de chacune des autorités du pays.

La sécurité est une politique transversale qui exige une efficacité et un professionnalisme à toute épreuve

3 concepts clés : * Prévention * Sanction * Réinsertion

Plan de Politique du Parquet PR Liège .

* Vols dans habitations dont itinérante * VMA/Commerces / Vols violences, racket… * Vols de métaux avec une attention sur les vols de câbles sur le domaine SNCB * TEH – Exploitation sexuelle

Définis dans le chapitre 3 « les objectifs stratégiques» du présent PZS 2014/2017 et du PNS 2013/2016.

Multiples, vu la situation actuelle de la zone : * Tenues régulières de CZS * Participations régulières aux CRA (Cellule de Recherche de l’arrondissement de Liège) * Regain de capacité, meilleure organisation, (re)motivation…

Plan local de sécurité intégrale Néant Néant Néant Autorités locales (Bourgmestres) (idem que Collège de Police)

* Vols dans habitations * Nuisances Environnement Vandalisme Incivilités (avec priorité maximale au phénomène des « Bandes de jeunes ») * Sécurité Routière * TEH *Développement organisationnel de la zone de police..

Définis dans le chapitre 3 « les objectifs stratégiques» du présent PZS 2014/2017.

La réorganisation interne de la zone de police DOIT être prioritaire par rapport à l’ensemble des objectifs stratégiques. F.D.S. : * Désignation urgente d’un Chef de corps, * Retour de la « sérénité », * « Rattraper le temps perdu » In fine : Positionnement selon méthode EFQM

Autorités locales (Membres des Conseils de police et communaux)

Non évaluées


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Clients (bénéficiaires de service)

Tout bénéficiaire direct/figures-clés représentatives

Non évaluées

Toute personne qui fait une déclaration, une plainte, une demande d’attestation (ISLP)

Non évaluées

Organisateurs d’événements Non évaluées Population Non évaluées Partenaires et fournisseurs Plan national de sécurité 2012 / 2015

* Vols à main armée * Violence dans l’espace public, en particulier dans les transports en commun et par des bandes urbaines * Les drogues, en particulier l’imp. et l’exp. de cocaïne, la production et le trafic de drogues synthétiques et la vente de stupéfiants. * Le trafic illégal des armes à feu. *Le terrorisme * La violence intrafamiliale et contre les femmes * La traite (exploitation sexuelle et économique) et la TEH * La criminalité informatique * La fraude, en particulier la fraude sociale (grave et organisée), la fraude fiscale (à la TVA et en matière d’impôts sur les revenus) et la fraude dans la gestion des déchets. * Les effractions dans les habitations et autres bâtiments.

OBJECTIFS

Stratégie opérationnelle * Approche des problèmes de sécurité - La gestion de l’espace public - La sécurité routière - Les phénomènes criminels. * Un appui qualitatif et un fonctionne-ment intégré optimal. * Coopération policière internationale.

Stratégie organisationnelle * Programme stratégique « Une politique RH moderne » * Programme stratégique « information et ICT » * Programme stratégique « Politique et gestion financière »

F.D.S.

Voir PNS

Police fédérale (Directeur coordinateur – DirCo)

* VMA contre les cibles commer-ciales. * Vols dans les habitations avec attention auteurs itinérants * Vol de métaux avec attention vols de câbles SNCB * TEH –Exploitation sexuelle. * Radicalisation


Implication actives dans les CRA, plateformes judiciaires locales et autres journées d’études. Participation à la TASK Force locale en matière de Radicalisme.

Police fédérale (Directeur judiciaire – DirJud)

* VMA contre les cibles commer-ciales. * Vols dans les habitations avec attention auteurs itinérants * Vol de métaux avec attention vols de câbles SNCB * TEH –Exploitation sexuelle.


Implication actives dans les CRA, plateformes judiciaires locales et autres journées d’études

Gouverneur Investir dans la prévention dans les thèmes abordés aux réunions de la Commission provinciale de prévention de la criminalité et de la Concertation provinciale de Sécurité. * Délinquance juvénile * Criminalité transfrontalière * Sécurité routière

Définis dans le chapitre 3 « les objectifs stratégiques» du présent PZS 2014/2017

Implication dans la Commission provinciale de prévention de la criminalité

Collaborateurs Voir 2.6.2.


51

2.5. Déploiement du corps de police

2.5.1. Capacité en personnel Les données sont en principe fournies par la morphologie 2012. Certaines données actualisées à la date de rédaction du présent plan sont cependant ajoutées si nécessaire. Les modifications (+/-) par rapport au plan précédent sont mentionnées en rouge. CADRE OPÉRATIONNEL :

Effectif minimal

(AR / 05/09/01)

Cadre organique Effectif réel

Nombre Date

modi-fication

Nombre inscrit (par cadre)

Nombre disponible*

Date de l’enregistrement

des données

60

CO/CM/CB/CA

5(*) / 13 / 50 / 0

= 68

CO/CM/CB/CA

7 / 11 / 45 / 0

= 63 (- 3)

CO/CM/CB/CA

7 / 11 / 45 / 0

= 63 (+ 1)

(**)

31.12.2012 et nouvelles

données 2013 en cours

d’enregistrement

(*) Dont un CDP (**) L’effectif réel du cadre de base est donc de 43 / 45 et tient compte :

• D’un détaché au CIC • D’un détaché permanent CGSP (Syndicat)

CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE :

Effectif minimal

(AR 05/09/01)

Cadre organique Effectif réel

Nombre Date modi-fication

Nombre inscrit (par cadre)

Nombre disponible (*)

Date de l’enregistrement

des données

5

Niv. A/B/C/D

2 / 2 / 5 / 2½

= 11 ½

15.12.2005

Niv. A/B/C/D

1 / 3/ 8 / 3½

15 ½ (+ 3)

+ 1 conseiller prévention (1/5)

+ 1 assistant gestionnaire

technique (½)

Niv. A/B/C/D

1 / 3 / 8 / 4

16 (+ 3)

(*)

31.12.2012 et nouvelles

données 2013 en cours

d’enregistrement

(*) Un calog niveau C détaché (syndicat)


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• Synthèse de l’état d’avancement du processus de « c alogisation » La « Directive pour l’allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale » du 1er décembre 2006 et la « Circulaire Ministérielle CP2 » contraignante quant à l’augmentation du contingent Calog jusqu’à minimum 16%, du 3 novembre 2004 ont fait l’objet d’un plan d’action au niveau de notre zone de police. Immédiatement dans la foulée, ce plan d’action, particulièrement ambitieux, a entraîné la constitution d’un Comité des tâches administratives reprenant à la fois du personnel opérationnel de la zone mais également des membres du cadre administratif. Ce plan n’a pas été continué lors du plan précédent. Par rapport aux plans précédents, le tableau ci-après montre l’augmentation effective du personnel administratif de la zone au fil des années. La norme de 16 % est largement dépassée puisque la zone compte un effectif complet et réel de 17 (15 ¾) personnes pour un cadre organique de 68. Signalons que parmi le personnel Calog, nous dénombrons 5 contractuels. Cadre organique Cadre réel

2004 Cadre réel

2006 Cadre réel

2013 Niveau A 2 1 1 1 Niveau B 2 2 2 3 Niveau C 5 5 5 8 Niveau D 2 ½ 2 ½ 2 ½ 3 ½ TOTAL 11 ½ 10 ½ 10 ½ 15 ½ Comme pour les plans précédents, le personnel Calog constitue donc un appui précieux et indispensable pour la zone de police. Actuellement, le personnel affecté à des tâches administratives est réparti de la façon suivante :

• 1 Calog de niveau 1, psychologue, Service d’Aide aux Victimes • 4 Calogs répartis dans les deux postes principaux de Grâce-Hollogne et d’Awans (2 et 2) et affectés

principalement aux tâches d’Accueil (Proximité) (+ Administration / Secrétariat du Poste) • 3 (+1) Calogs attachés au Bureau Judiciaire et affectés principalement à la gestion administrative des PV, à

l’encodage. Ces trois calogs ont le statut de gestionnaires fonctionnels. • 1 Calog affecté au Secrétariat du Chef de zone et secrétaire du CCB (comité de concertation de base) • 2 Calogs affectés au Ressources humaines (DPLB) • 2 (+1) Calogs affecté à la police administrative (gestion des armes et gestion des radars) • ½ Calog affecté à l’informatique

Ajoutons encore un Conseiller en prévention à 1/5 temps ainsi qu’un assistant gestionnaire technique à ½ temps.

2.5.2. Organigramme L’organigramme actualisé à la date du 4 février 2014 de la zone se trouve en annexe 14. Afin de permettre de comparer rapidement la situation par rapport aux plans précédents, les organigrammes des années 2004 et 2007 se trouvent en annexe 15 et annexe 16..


53

2.6. Image du service policier et de son fonctionnement

2.6.1. La mise en oeuvre du service policier à la population

NORMES MINIMALES DE FONCTIONNEMENT

1. Satisfaisons-nous aux normes minimales de fonctionnement ? Oui/Non, pourquoi – les raisons de ce non respect Lors de l’approbation des deux plans précédents, le Collège de police à pris acte des

remarques formulées notamment en matière de « non respect de certaines normes d’organisation et de fonctionnement ».

L’autorité estime que les remarques formulées, notamment dans les matières

« d’Accueil » et « d’Intervention et Surveillance générale », sont pertinentes mais qu’au final, la zone de police respecte l’esprit de la loi. Nous pouvons donc dire que, globalement, la zone satisfait aux normes minimales.

Comme pour les plans précédents, les raisons de ce non respect sont exposées ci-

dessous, aux rubriques « Accueil » et « Intervention et Surveillance générale».

2. Comment organisons-nous les fonctionnalités de base ? L’organisation des fonctionnalités de base est explicitée à la suite de chaque rubrique. Remarque quant à l’analyse des rubriques « fonctionnalité » : Lors du plan précédent, l’attention avait été attirée quant aux précautions à prendre par

rapport aux résultats des analyses effectués au travers des encodages de l’ISLP Admin. Le caractère « peu fiables » des chiffres avait été soulevé.

Cette problématique, jugée prioritaire à l’époque, et qui devait faire l’objet d’une réflexion

au niveau de l’ensemble des responsables de l’encodage répartis sur les différents sites (4) n’a pas été suivie d’effet. La prudence reste donc de mise à la lecture des chiffres produits par l’ISLP Admin.

Comme déjà signalé à la rubrique précédente, les variations constatées avec le plan

précédent sont reprises en rouge.


54

TRAVAIL DE QUARTIER

◊

o Le poste de Grâce Hollogne compte 8 quartiers assurés à plein temps par 8 titulaires.4 inspecteurs de

réserve « voltigeurs » assurent les missions de remplacement sur quartiers, certaines apostilles et certains services d’accueil. L’ensemble de titulaires quartiers assurent également un rôle d’accueil, renforcés lorsque le besoin s’en fait sentir par des membres des équipes d’interventions.

o Le nombre de Calogs a été ramené de 3 à 2, suite au détachement syndical de l’un d’eux. Les deux membres du personnel Calog assurent l’accueil de première ligne.

o Un INPP assure la gestion administrative des quartiers (Gestion, surveillance, suivi)

Date enregistrement des données

Nombre d’habita

nts

Nombre d’agents de quartier selon la norme

Nombre réel d’agents de quartier en fonction

Nombre de postes de police

Capacité sur base annuelle

31.12.2012

Awans

Grâce-Holl.

31.021

9.032

21.989

7,77 (+0,13)(8)

2,26 (+0,08) (3)

5,50 (+0,04) (6)

16 (+1)

4 (-)

12 (+1)

2

4 Q(+1)

8 Q

20.693 h (-2.107)

NC

NC

NORME : 1 agent de quartier pour 4000 habitants

NORME ATTEINTE � La norme idéale est atteinte. � Pour rappel, l’encodage ISLP Admin n’est pas fiable. De plus, la fonctionnalité « Accueil » est

encodée sous le vocable « Quartier ». � Par rapport au plan précédent, la capacité annuelle est de 20.693 Hrs soit une diminution de

2107 h qui s’explique par une augmentation en capacité du poste « Accueil » d’Awans (voir rubrique suivante)

• Le poste d’Awans compte 4 quartiers assurés à plein temps par 4 titulaires. C’est un quartier de plus par rapport au plan précédent, suite à un redécoupage effectué en 2010. Il n’y a donc plus de « réserve ». Les agents de proximité assure par rôle le service « Accueil » ;

• Un INPP assure quant à lui la gestion administrative des quartiers (gestion, surveillance, suivi…) • Signalons que le Poste d’Awans a subi de plein fouet la problématique de la RN3 et que, l’OPJ désigné

en qualité de Directeur de poste pendant la très longue période d’instabilité, à dû s’investir au mieux des intérêts des différentes fonctionnalités du poste, dont l’intervention. Le passage de 3 à 4 quartiers a été décidé par ce Directeur de poste f.f.


55

ACCUEIL

Date enregistrement

des données

Nombre de communes composant la zone

Nombre de postes de

police

Nombre d’heures de présence physique dans le point d’accueil

central


Jours semaine Week-end/

fériés

31.12.2012

Awans

Grâce-Holl

2 2 12

8 (+4)

12

4

4

4

6325 (+1873)

NC

NC

NORME : 12 heures par jour de présence physique dans le point d’accueil central + accessibilité via infrastructure technique et permanence téléphonique

(Awans) (9 Hr/jour X 250 jours) + (4 Hr/Samedi X 52 Sem) = 2.250 + 208 = 2.458 (G-H) (12 Hr/jour X 250 jours) + (4 Hr/Samedi X 52 Sem) = 3.036 + 208 = 3.244

NORME NON ATTEINTE (Esprit de la Loi respecté) � La norme n’est pas atteinte puisque l’accueil dans le point central de GH n’est pas assuré le

samedi après-midi mais l’esprit de la loi, selon l’autorité administrative, est respecté et la norme mathématique atteinte

� Aux plans précédents, le non respect de cette norme avait fait l’objet de remarques lors de l’approbation des plans. Le non respect de la norme d’organisation incitait à requérir une attention particulière à l’égard des besoins de la population et de leur satisfaction. Bien que la remarque ait fait l’objet d’une analyse locale, il n’a pas été jugé nécessaire de modifier les heures d’ouvertures du poste central notamment (le samedi après midi), car tout comme en 2004, les besoins de la population sont satisfaits. Aucune plainte ou remarque ne nous est parvenue à ce sujet tout en rencontrant l’objectif des Autorités. Cette situation à perduré lors du plan précédent.

� Pour des raisons expliquées ci-après, la norme n’a pu être respectée dans certaines situations de crises (manque de personnel) avec pour conséquences des fermetures inopinées du ou des accueils, principalement au poste d’Awans. Ces situations ont été induites par la problématique de la RN3 (absentéisme/mutations internes notamment à Awans) et par certaines exigences syndicales (dédoublement du personnel d’accueil exigé pour des motifs de sécurité, à Awans, toute la journée et à Grâce-Hollogne à partir de 17H00).

� Ces « dédoublements » n’ont pas toujours été respectés de même que certaines directives (Collège de Police /CZ seul / Directeurs des postes seuls) comme par exemple :

o Sept 2009 : réduction journalière de l’accueil de GH (11h au lieu de 12) (abandonné) o Juin 2010 : suppression de l’accueil du samedi matin à Awans (rouvert dès décembre 2010 puis à

nouveau supprimé en avril 2011, etc.). o Sept 2012 : fermetures sporadiques de l’accueil d’Awans en semaine (capacité insuffisante)

Situation actuelle (2014)

• Le poste central de Grâce-Hollogne est ouvert tous les jours de la semaine de 07h00 à 19h00 afin de permettre l’accueil par un INP du service de proximité. L’accueil de première ligne est effectué par au minimum un des deux Calogs affectés à l’administration générale du poste entre 07H00 et 17H00. Le poste est également ouvert le samedi de 08h00 à 12h00, permanence assurée par deux INP de proximité. Depuis 2008 cependant, afin de renforcer le service proximité, un renfort sporadique des INP d’intervention (des deux postes) a été mis sur pied.

• Le nombre de Calogs a été ramené de 3 à 2, suite au détachement syndical de l’un d’eux.

• Le poste d’Awans est ouvert tous les jours de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 afin de permettre l’accueil par deux INP du service de proximité Des renforts en provenance du service intervention sont également observés.

• Un membre du personnel Calog assurait « théoriquement » l’accueil de première ligne. Ce Calog, comme déjà souligné lors du plan précédent, a cependant été en incapacité totale durant de longs mois. Une solution vient enfin d’être trouvée pour pourvoir à son remplacement


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INTERVENTION ET SURVEILLANCE GENERALE

Date enregistrement

des données

Nombre d’équipes d’intervention

Nombre d’équipes supplémentaires

(de pointe)


Nombre Heures de mise en œuvre

Nombre Heures de mise en œuvre

31.12.2012

1 7/15

15/23

23/07

1 10/17 semaine

18/02 week end

(**)

24.303 (-497) (*)

Avec écritures (6.319):

30.622 (-336)

NORME: 1 équipe 24h/24h + 1 équipe de pointe 84h/semaine (*) Heures fiables islp comprenant 19.821 Hrs pour les équipes d’interventions ; (+765) 4.111 Hrs pour les équipes supplémentaires de pointes ; (- 827) 806 Hrs pour les rappels d’équipes ; (- 435) (**) L’horaire des pointes est parfois modifié en fonction des événements opérationnels (ex : prévention des cibles commerciales en fin d’année et horaires décalés en soirée).

Si la norme n’est pas atteinte, formulez-en les raisons : NORME NON ATTEINTE PARTIELLEMENT

� La norme mathématique hors écriture (24.303 H) n’est pas atteinte mais l’esprit de la loi est respecté en fonction des besoins réels de la population.(On ne fait pas 2 X 84 hrs mais bien 2 X 42 hrs en équipe de pointe) La norme est atteinte en tenant compte des heures d’écritures générées par les interventions.

� Aux plans précédents, le non respect de cette norme avait fait l’objet de remarques lors de l’approbation des plans. Le non respect de la norme d’organisation incitait à requérir une attention particulière du local à l’égard des besoins de la population et de leur satisfaction. Bien que les remarques aient été faites, il n’a pas été jugé nécessaire de modifier la fréquence des équipes d’intervention, le besoin ne s’en faisant pas sentir. De plus, un système de rappel (2 INP contactables et rappelables dans l’heure) s’est avéré efficace et suffisant.

� La différence des heures prestées par les équipes PMob, entre les deux plans précédents est globalement peu significative (- 497 h sur un total de 24.303 h). Il est cependant curieux de constater que les équipes de pointe ont été moins utilisées et que les rappels furent nettement moins nombreux.

• Les équipes d’interventions sont réparties sur deux postes (1/3 Awans et 2/3 Grâce-Hollogne) et interviennent selon une clef de répartition modifiée régulièrement selon les effectifs disponibles.

• Un système de contactable rappelable permet le rappel de 2 INP dans l’heure. Si besoin, selon le même système, 1 OPA, 1 OPJ et 1 membre BLR peuvent également être rappelés et fournir appui aux équipes de terrain.


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ASSISTANCE AUX VICTIMES

Date enregistrement

des données

Disposition ou non d’un collaborateur spécialisé

(oui / non)

Description du système de rappel permanent (cochez le système en

application dans la zone)


Système réglé au sein du corps

Coopération avec autres zones et/ou Police

fédérale

31.12.2012

OUI

Psychologue Niv 1

Coopération

avec 2 zones

voisines

1.520

NORME: 1 collaborateur spécialisé rappelable en permanence (via collaboration avec d’autres zones)

NORME ATTEINTE � Une psychologue de niveau 1 assure le bon fonctionnement du service lequel est intégré au

niveau de la Direction de la Gestion Générale et de la Police Administrative. � Une collaboration poussée de l’ensemble des collaborateurs de la DGGPA permet d’assurer un

premier suivi en cas d’absence de la psychologue (accueil, téléphone, prise de rendez-vous etc..) � Afin de diminuer la charge engendrée par les rappels permanents, une convention a été signée

avec les ZP Hesbaye et ZP Ans Saint Nicolas afin d’organiser les rappels. � Par rapport au plan précédent, il n’y a rien de modifié.

RECHERCHE ET ENQUÊTE LOCALES

Forme d’organisation

Date enregistrement

des données

Effectif global du

corps (organique)

Effectif cadre

opérationnel

Service Recherche et Enquête (membres

fixes)

Capacité ‘‘flexible’’ pour la recherche et

l’enquête

Capacité ‘‘recherche’’ annuelle

Nombre FTE’s ops Nombre de FTE’s ou d’heures

31.12.2012

31.12.2013

68 62 (0) 7 (+1)

5 (+1 exempt)

0 9.513 (-576)

NORME: 10% de l’effectif opérationnel pour les corps dont l’effectif global ≥ 230, pour les autres corps, 7% de l’effectif opérationnel avec minimum 1 équipe de 2 pour les jours de semaine

NORME ATTEINTE en 2012

� 3 INPP et 4 INP (dont 3 OPJ) sont affectés à la recherche et enquête locales. � La norme minimale de fonctionnement atteinte sur la zone est de plus de 7 % de l’effectif du

cadre opérationnel. La présence effective d’une équipe de deux pour les jours de la semaine a parfois été défaillante.

� Par rapport au plan précédent, le nombre d’FTE’s est passé et 6 à 7.La situation de 2012 est cependant à « relativiser » en fonction événements liés au bon fonctionnement de ce service. Voir détail ci-dessous. La situation « réelle » est donc « préoccupante »

Situation actuelle (2013) et évolution 2007/2013 Dans le cadre de la circulaire PLP 50, Mme le Procureur du Roi de Liège avait adressé une demande commune à l’ensemble des zones de police de l’arrondissement (septembre 2013) afin de vérifier le respect de la norme minimale d’organisation et de fonctionnement pour la fonction de base « Recherches en Enquêtes locales ».


58

En retour du courrier, nous avons signalé à Mme le Procureur du Roi que si la norme était atteinte, il fallait cependant relativiser étant donné l’absence de longue durée d’un collaborateur qui cumulait à lui seul, sur les 5 dernières années, un tiers des absences. Ce collaborateur peut d’ailleurs être considéré comme absent depuis 2011. Il faut encore signaler que le dernier Directeur judiciaire a remis sa démission en avril 2013 et qu’il n’a pas été remplacé, sa fonction étant reprise par un membre BLR ff. Le nombre réel de collaborateur au sein de la BLR est donc actuellement de 5 (+ 1 exempt). « L’activité » des membres de la BLR peut être mesurée, sur la période 2007/2012 via l’encodage des données (fiables) ISLP Admin.

Années 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 BLR 10.089 11.982 10.385 11.222 11.057 9.513 9.493

Ce tableau fait nettement apparaître une perte de capacité sur les deux dernières années, conséquence du dossier lié au départ du Directeur judiciaire et à son non remplacement. MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC Ce chapitre ne souffre d’aucune modification par rapport au plan précédent.

Système de permanence :

Officier de police administrative (OPA) et Officier de police judiciaire (OPJ)

OPA Oui

Dans un accord de coopération inter zonale

NON

OPJ Oui Dans un accord de coopération inter zonale

NON

Date enregistrement des données

31.12.2007

NORME : 1 Officier de police administrative (OPA) joignable et rappelable en permanence

NORME ATTEINTE � Un OPJ est contactable et rappelable chaque semaine, selon un rôle de garde auquel l’ensemble

des OPJ de la zone participent (du lundi au lundi suivant). � Un OPA est contactable et rappelable, selon le même principe, et assure, 24H/24 la responsabilité

opérationnelle des interventions administratives pour lesquelles ses compétences sont requises. � Deux INP sont rappelables journellement (issus des services proximité et intervention) afin de

faire face aux situations exceptionnelles auxquelles doivent faire face les équipes d’intervention. � Un membre de la BLR est également contactable et rappelable, selon un rôle de garde

hebdomadaire, afin de faire face à des situations exceptionnelles nécessitant la présence d’un membre de la BLR (suite et continuation d’enquêtes, événement graves…)

� Par rapport au plan précédent, la situation est inchangée. D’une manière générale, le système mis en place a fait ses preuves.

3. Satisfaisons-nous aux indicateurs de qualité que nous nous sommes fixés ? Les quelques rares indicateurs de qualité fixés lors des plans précédents (délai d’attente de quinze minutes à l’accueil ; délais d’attente restreints lors des demandes d’intervention…) n’ont pu faire l’objet d’évaluation. Néanmoins, les délais d’accueil sont jugés satisfaisants, tout comme les délais en intervention. On omet car situation inchangée et aucune avancée dans ce domaine.


59

7ÈME FONCTIONNALITE « CIRCULATION » Rappel de la notion de 7ème fonctionnalité : En date du 16 octobre 2009, l’article 1er, alinéa 1er, de l’AR du 17 septembre 2001 déterminant les normes d’organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population a été complété afin de créer la fonctionnalité « circulation ». La fonction « circulation » comprend l’exécution des missions spécifiques des services de police prévues à l’article 16 de la loi sur la fonction de police. Il s’agit, au regard des Etats Généraux de la Sécurité Routière, des tâches relatives à la circulation exercées dans le cadre de la fonction de police de base et qui sont nécessaires pour la maîtrise de la sécurité routière locale, la lutte contre les infractions routières et la contribution à la fluidité de la circulation sur le territoire de la zone de police, à l’exception du réseau routier dont la surveillance incombe à la police fédérale. Ces tâches se regroupent autour de quatre axes :

1. La mise en œuvre d’actions préventives et répressives en matière de circulation qui comprend o Pour le volet préventif (entre autre)

� L’organisation et le soutien des initiatives d’éducation à la sécurité routière ; � La mise en œuvre et le soutien des campagnes de sécurité routière ; � L’intervention proactive et dissuasive relative à des problèmes de mobilité et

d’insécurité routière prévisibles ou existants ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de communication locale y afférente ;

o Pour le volet répressif (entre autre) � La lutte contre tous les phénomènes de nature à causer de l’insécurité routière ; � Le respect des règles de circulation avec une attention particulière pour les

priorités reprises dans le plan zonal de sécurité

2. La régulation de la circulation, qui comprend l’intervention des services de police lors de perturbations importantes et inopinées de la mobilité, en évitant que celle-ci ne remplace, de façon permanente ou semi permanente, des adaptations d’infrastructure.

3. L’établissement de constats d’accidents de circulation, où un équilibre doit être recherché entre

d’une part la rigueur et l’objectivité de ces constats, et d’autre part l’optimalisation du trafic en vue de réduire l’impact de l’accident sur la vie socio-économique (par exemple en évitant la formation de files).

4. La formulation, d’une part d’avis en réponse aux demandes émanant des autorités compétentes

en matière de mobilité et de sécurité routière, et d’autre part, de suggestions et d’analyses sur base de l’exploitation des données locales d’insécurité récoltées par la zone de police.

Il est à noter que la mise en œuvre de ces 4 axes requiert aussi le traitement des dossiers en relation avec la circulation. Dès lors, doit être compris dans la capacité de travail totale le temps nécessaire pour :

• La rédaction des procès-verbaux, tant initiaux que subséquents, • Le traitement des apostilles qu’elles émanent du Parquet ou qu’elles s’inscrivent dans

l’Enquête Policière d’Office (EPO) ou les Procès verbaux simplifiés (PVS) • Le traitement administratif des procès-verbaux et des perceptions immédiates, • La réponse aux critiques, plaintes et suggestions.

Choix de l’autorité Lors du plan précédent, les recommandations visant à la création d’une 7ème fonctionnalité de base n’avaient pas été suivies par le Conseil zonal de sécurité du 5 juin 2008, justifiant, à l’époque, l’absence d’instructions claires et définies. La zone argumentait son point de vue en estimant rencontrer les futurs objectifs de cette 7ème fonctionnalité de par l’investissement des différents acteurs, dont notamment :

• La participation de l’ensemble des membres de la zone, à divers degrés d’investissement, via les plans d’action « roulage »,

• L’investissement de plusieurs « pilotes » des plans d’actions, • L’investissement des membres du personnel spécifiques pour la remise d’avis, • L’investissement des membres du personnel opérationnel et calog, en matière de vitesse

(radar)


60

• L’investissement de personnel en accompagnement de processus et suivi des « Conventions roulage ».

Face à l’A.R., le choix de l’autorité a été de ne pas confier à un service spécifique les activités liées à la circulation, partant du principe que l’esprit de la loi était déjà respecté, que la norme des 8% était probablement largement dépassée et qu’il n’était pas utile de « créer » une « section de roulage spécifique », par crainte d’encore cloisonner plus que ce qu’il ne l’était déjà les services. Ce choix a été respecté par l’ensemble des collaborateurs de la zone, les « pilotes » des plans d’actions « roulages » marquant cependant leur déception. Respect de la norme L’encodage des prestations relatives à la « circulation » étant lacunaire dans l’ISLP Admin (347 heures encodées sur un total d’environ 120.000 heures !), une enquête a été menée en 2013 au sein de la zone pour déterminer comment le respect de la norme s’appliquait réellement sur le terrain. Méthode : Tous les collaborateurs de la zone ont été contactés par mail interne dans le courant de l’été 2013. Chacun devait répondre à 3 questions précises :

• Capacité annuelle de travail consacrée à la fonctionnalité « circulation ». • Capacité principalement consacrée à : (campagnes préventives, actions répressives, régulation

de la circulation, constats accidents, remise d’avis, etc.). • Estimation hebdomadaire de la charge de travail pour la fonction « circulation » sur le terrain et

en administration (écriture). • Commentaires et suggestions.

En accord avec le Chef de corps, le sondage avait été rendu obligatoire. Résultats et conclusions Sur un total de 69 collaborateurs contactés, nous avons reçu les réponses de 65 d’entre eux, ce qui est remarquable. Quelques rappels furent cependant parfois nécessaires. Sur ces 65 réponses, 60 étaient exploitables. L’analyse des chiffres sous forme de tableau figure en annexe 17. Forme d’ Organisation

Date Enregistrement des données

Capacité de travail totale Ops + Calog en TFE ou en

heures

Service Circulation Spécifique

Activités réparties entre les autres fonctionnaires

Capacité déployée sur base annuelle

Heures Heures Heures 31.12.2013 117.413

Dont maladies -16.779

Solde ops : 100.634

NEANT mais

2 INPP « remise

avis » 1 Calog

« radar »

Quartiers 7680 Intervention 6120

BLR ….60 Bureau judicaire 980

Pol administrative 4000 Autres services 1506

20.346

Terrain.. :7.326 Ecritures :13.020

NORME MINIMALE : 8% de la capacité de travail totale de la ZP, Ops et Calog compris, soit 20.346 heures sur un total de 117.413 soit 17,40 % (et 20,20 % si l’on tient compte de la capacité opérationnelle effective) Le Service de circulation spécifique se compose de : Voir ci-dessus Les équipes d’intervention ont également presté dans ce domaine : Voir ci-dessus Les agents de proximité ont également presté dans ce domaine : Voir ci-dessus Si la norme n’est pas atteinte, formulez-en les raisons : La norme est atteinte puisque 20,96% de notre capacité (estimée sur base de l’enquête) est consacrée à la 7ème fonctionnalité « Circulation ». Cette capacité opérationnelle de terrain est cependant beaucoup plus réduite (6,20%) On peut d’ailleurs considérer qu’une heure de terrain génère 1h ¾ d’administration au bureau. Cette fonctionnalité est développée au Chapitre 3.1, (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer).


61

AUTRES SERVICES OPERATIONNELS

� Fonction «Cellule de techno prévention» Il n’existe toujours pas de cellule proprement dite. Un membre de la police administrative est toujours «Conseiller en prévention vol » et tente d’assurer son rôle sur l’ensemble de la zone de police, en collaboration étroite avec la psychologue du Service d’Aides aux Victimes. Ce collaborateur a été une des trois personnes incriminées dans le dossier « RN3 » et n’ont donc pu s’investir pleinement dans sa mission prioritaire. L’investissement annuel du Conseiller en prévention vol, sur base de l’encodage ISLP Admin (fiable) est le suivant : (revisites sur le terrain, en dehors de toutes charges administratives). 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Heures ISLP

35 101 68 211 161 142 131 87

Le peu d’investissement du collaborateur s’explique notamment :

o Ce collaborateur a été une des trois personnes incriminées dans le dossier « RN3 » et n’ont donc pu s’investir pleinement dans sa mission prioritaire (exemption de longue durée).

o Ce collaborateur a également été indisponible suite à des problèmes de santé. o Ce collaborateur ne peut assumer pleinement cette mission prioritaire, étant affecté à

d’autres tâches de police administrative. Par rapport au plan précédent, on peut dire que la techno prévention reste un des « parents pauvres » de la police administrative. Les diverses démarches, répétées annuellement, pour obtenir des collaborateurs supplémentaires, n’ont pas été honorées pour des raisons de priorités. Signalons cependant la volonté actuelle de former au minimum deux nouveaux collaborateurs en 2014. Un projet de collaboration avec les zones voisines est également en cours. Cette fonction est développée au Chapitre 3.1, (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer – Vol cambriolage ).

� Fonction “Cellule stupéfiant” Il n’existe toujours pas de cellule proprement dite. 1 INPP, membre de la BLR, assure son rôle de « spécialiste stupéfiant » à travers sa participation comme « pilote » du plan d’action « Bandes de jeunes ». 3 membres des services intervention sont « référents stup » de même que deux autres membres de la BLR. L’investissement n’est pas mesurable au niveau de l’ISLP Admin (aucune donnée). Signalons toutefois que sur base des données de la morphologie 2012 (information complémentaires sur le pilier judiciaire local, en collaboration avec la CPPL – Commission permanente de la police locale), le Directeur judiciaire de l’époque à estimé que la contribution de son service, en matière de stupéfiant était de :

o Spécialisation d’un collaborateur (sur 6) à raison de 20% de son temps. o Sur base d’une capacité totale de 9513 heures pour les 6 collaborateurs de la BLR,

l’investissement « théorique » de l’enquêteur spécialisé est de 317h (20% de 1585h). Cette fonction est développée au Chapitre 3.1, (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer – Bandes de jeunes et stup). Par rapport au plan précédent, la situation est donc inchangée.


62

� Fonction “Cellule jeunesse” Il n’existe toujours pas de cellule proprement dite. 1 INP, membre de la BLR, est spécialisé en la matière. 3 collaborateurs (quartier et intervention) sont spécialisés en « TAM » (Technique d’audition des mineurs). Une aide précieuse est évidemment apportée par les pilotes du plan d’action « Bandes de jeunes et stup ». L’investissement n’est pas mesurable au niveau de l’ISLP Admin (aucune donnée). Signalons toutefois que sur base des données de la morphologie 2012, le Directeur judiciaire de l’époque à estimé que la contribution de son service, en matière de stupéfiant était de :

o Spécialisation d’un collaborateur (sur 6) à raison de 30% de son temps. o Sur base d’une capacité totale de 9513 heures pour les 6 collaborateurs de la BLR,

l’investissement « théorique » de l’enquêteur spécialisé est de 475h (30% de 1585h). Il nous semble toutefois que cette estimation théorique est sous-évaluée au vu de la charge réelle de travail dans ce domaine. Cette fonction est développée au Chapitre 3.1, (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer – Bandes de jeunes et stup). Par rapport au plan précédent, la situation ne semble pas modifiée.

� Service « social » de la police” L’Amicale de la police, créée dès avant la fusion des polices et qui comptait encore 50% des membres de la zone lors du plan précédent est dissoute depuis 2010, n’ayant pas résisté à l’affaire « RN3 ». Le service des ressources humaines (DPLB) organise annuellement un « drink » de nouvel an qui attire environ 60% du personnel. Sporadiquement, des initiatives de services sont prises pour resserrer les liens entre les collaborateurs. Par rapport au plan précédent, la situation est donc bien changée et toutes les réunions festives du personnel ne réussissent pas à rétablir un climat serein, un cloisonnement entre services et individus restant bien présent.

� Cellule « violence intrafamiliale” Il n’existe toujours pas de cellule proprement dite. 1 Calog niveau A (Psychologue) ainsi qu’1 INPP référent sont investis dans ce domaine. La disparition, au cours du plan précédent, du plan d’action « violences conjugales » ne semble pas avoir pas porté préjudice au travail quotidien effectué dans ce domaine. Par rapport au plan précédent, la situation est inchangée, le travail quotidien ayant remplacé le travail engendré par les anciens plans d’actions, notamment en matière de violences conjugales.

� Réserve opérationnelle / peloton anti-banditisme… Notre zone n’a pas investi en la matière et n’a toujours pas répondu à la demande de collaboration de la ZP Liège, pour rejoindre le peloton anti-banditisme. Par rapport au plan précédent, situation inchangée.

� Cellule « arme » La « cellule arme» en charge notamment du suivi administratif de la Loi de 2006, déjà existante lors des plans précédents, a été maintenue et récemment renforcée (1 CP / 1 INP /1 Calog). Les volets GPI48 et 62 sont également suivis.

� Cellule « mariages blancs » Une « cellule mariages blancs » a été constituée au cours du plan précédent et ce en collaboration étroite avec les services de population de la commune de Grâce-Hollogne. Deux INPP


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spécialisés, membres du service intervention ainsi qu’un membre BLR constitue cette cellule qui fonctionne très bien. La commune d’Awans n’a pas voulu investir en cette matière. Par rapport au plan précédent, il s’agit d’une avancée.

� Autres spécialisations Une consultation de l’annexe 18.permet de vérifier la spécialisation de certains collaborateurs, notamment comme policiers de références. L’investissement réel des collaborateurs concernés n’est pas évalué.

MISSIONS ET TACHES A CARACTERE FEDERAL

Tout comme pour les plans précédents, les tâches et missions à caractère fédéral sont toutes respectées et exécutées. L’engagement de notre zone est donc systématique mais pose de manière très occasionnelle l’engagement du personnel formé.

� Col 2/2002 Cette directive ministérielle organisant la répartition des tâches, la collaboration, la coordination et l’intégration entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire est respectée.

� CIA Néant pour notre zone.

� CIC Notre zone a détaché 1 INP au CIC. Le rôle de l’Officier de liaison, désigné à la création du CIC, est devenu anecdotique et représente une charge de travail négligeable.

� FIPA Notre zone participe systématiquement aux FIPA. (Chiffres service ops) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 n FIPA 9/10 8/10 9/10 10/10 10/10 10/10 9/9 Heures 496 384 460 440 525 466 311 Policiers 5,9 7,2 5,8 7,3 7,2 4,3 Notre participation aux réunions préparatoires est quasi systématique. Un INPP de notre zone assure régulièrement des missions en qualité d’observateur aérien (Hélico). L’appui CIK est systématiquement demandé et généralement obtenu.

MFO 1 La zone procède aux transfèrements. (Chiffres ISLP Admin – fiables) 2003 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Heures ISLP

312 51 312 295 33 2 42 0

Par rapport au plans précédents, notre investissement est devenu négligeable car compensé en « gardes palais ». Une convention du 28.2.2003 règle toujours le mécanisme de garde et transfert des détenus par la police de Liège, moyennant un système de prestations compensatoires de service par les zones qui


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adhèrent à la convention. La convention détermine également les modalités particulières de compensation entre la police de Liège et celle de la Basse Meuse pour les transferts quotidiens entre le Palais et Lantin. Voir chapitre 2.7. Coopération.

� MFO 2 Nous disposons de 16 INPP et INP formés « Hycap » destinés à répondre aux demandes du DIRCO, dans les délais voulus (4 hommes (0-1-3) disponibles avec 24 heures de préavis). 2003 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Heures ISLP

- 234 341 558 469 372 100 188

La ligne de crédit maximale est actuellement de 1.642 heures (1.614 en 2007). Une convention (15.04.2002) relative à l’appui latéral entre zones de police locale en cas de situation d’urgence a été conclu entre le DirCo Liège et l’ensemble des Chefs de zone de l’arrondissement de Liège afin de mettre à disposition du Directeur des opérations au moins une équipe de 2 policiers par zone de police dans les 30 minutes. Voir chapitre 2.7. Coopération. Par rapport aux plans précédents, nous disposons du même personnel formé. Notre investissement est variable et est très souvent dépendant des mouvements de grèves de l’établissement pénitentiaire de Lantin et de l’engagement coordonné des CIK de l’arrondissement. Cet engagement systématique décharge, depuis 2012, les ZP.

� MFO 3 Les directives communes MFO-3 des Ministres de la Justice et de l’Intérieur relatives à la gestion de l’information de police judiciaire et administrative sont disponibles sur le Portal. L’ensemble du personnel de la zone de police y a accès via son propre code d’accès et les directives sont consultables par tous. Les directives sont également communiquées via un module « DOC 5285 » consultable par tous. Depuis 2008, tous les membres du personnel reçoivent quotidiennement l’information judiciaire et l’information administrative (triées) via un BIZ (Bulletin d’information zonal) journalier. Ce « BIZ » a été régulièrement amélioré au fil des années et constitue actuellement une source d’informations opérationnelles relativement appréciées des collaborateurs. Le BIZ est à considérer comme une annexe opérationnelle aux bulletins de services rédigés sur la ZP. Depuis peu, le bureau judiciaire publie régulièrement les informations judiciaires, voire administratives (Lois, règlements, circulaires, listings, événements judiciaires etc…. Un « InfoJud » est publié trimestriellement depuis 2013. Un protocole (10.12.2002) relatif au programme de recherche de police administrative a été conclu entre le DirJud Liège, le DirCo Liège et les Chefs de corps de l’arrondissement de Liège notamment, en vertu de l’article 105bis LPI de la circulation MFO-3. Il répartit les responsabilités entre les services de police actifs dans l’arrondissement dans la recherche d’informations de la police administrative liées aux événements, aux groupements, aux personnes et aux lieux. Deux protocoles (03.04.2003) et (21.08.2007) d’accord entre la police aéronautique de Bierset de la police fédérale et notre zone de police réglant la collaboration dans le cadre de l’exécution des missions de police administrative et judiciaire ayant un effet sur le territoire de l’Aéroport régional de Bierset et environs. Voir chapitre 2.7. Coopération. Par rapport aux plans précédents, une augmentation de la circulation de l’information est à nouveau constatée. L’information en provenance du bureau judiciaire est cependant très souvent distribuée « brute », sans commentaire ni explication pour le personnel de la ZP. L’information circule donc mais sans être facilement exploitée.

� MFO 4 Le contrôle des organismes de sécurité privée est peu organisé. Comme pour les plans précédents, les contacts avec le personnel des agences bancaires et d’une manière plus générale avec les responsables des institutions commerciales sont réalisés dans le cadre


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des actions concrètes du plan d’action « Vol cambriolage ». Cette communication devrait cependant être améliorée. Voir également Chapitre 3.1, (Objectifs stratégiques précédents – Evaluation à tirer – Vol cambriolage). Par rapports aux plans précédents, la situation est inchangée.

� MFO 5 Certaines missions spécifiques ne sont plus assurées (Consulat des Pays-Bas délocalisé ; base militaire de Bierset fermée. Des installations, qui sont visées par les évaluations de l’OCAM (zone aéroportuaire – intérêts israéliens), se trouvent sur le territoire zonal. Nous adoptons systématiquement les mesures vis-à-vis de ces établissements, mesures imposées par DAO.

� MFO 6 La Direction de la police administrative adresse quotidiennement au CIA (du lundi au vendredi) les interventions de la veille (en réalité de 07h00 la veille à 06h59 le lendemain). Le BIZ est également envoyé au CIA, de même qu’au CIC, à la DCA et à la LPAB (police fédérale aéroport). Le BIZ est également adressé à la zone voisine d’Ans/Saint-Nicolas depuis quelques années ainsi qu’aux ZP qui ont besoin d’en connaître le contenu.

� PROCEDURE EPO (Circulaire COL 8/2005) La mise en place de la procédure EPO est effective depuis le 1er mai 2008. La charge de travail inhérente à cette procédure qui avait été évaluée lors du plan précédent provisoirement à ¼ ETP’s, soit 380 heures, est actuellement d’1 ETP. Un INPP spécialisé, membre du bureau judiciaire, est spécialement affecté à la procédure EPO. Le Directeur judiciaire ff actuel est à même de le suppléer le cas échéant. Par rapport au plan précédent, il est indéniable que la charge de travail a été augmentée.

� PROCEDURE « SALDUZ » Non évaluée à ce jour

� SERVICES D’ORDRE LOCAUX Nous subvenons à nos besoins pour ce qui concerne tous les services d’ordre locaux, sans renforts extérieurs des zones voisines, exceptés renforts CIK et CAV. 2003 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Heures ISLP

- 438 570 1002 1160 828 1049 1065

Par rapport aux plans précédents, la charge de travail a doublé. Ceci est dû à l’augmentation des activités locales, dont certaines importants (Tour de France, concerts DJ, Fêtes de Wallonie, etc.).

� RENFORTS CIK Des renforts CIK sont systématiquement demandés depuis 2007, notamment lors des FIPA . Ils contribuent à diminuer la charge d’investissement au niveau local (voir MFO 2) Ces renforts sont évalués à 6 services de 2 hommes/mois, avec une moyenne de 780 heures/an. Ces renforts contribuent à renforcer la présence policière sur le terrain, présence qui, à certaines périodes, est peu assurée par nos propres équipes. Leurs principales missions sont : Patrouilles vols/cambriolages ; fermetures des commerces ; police veille ; présence dans les bus TEC… Par rapport au plan précédent, les renforts CIK constituent un appui apprécié et très utile (bleu en rue).


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� RENFORTS CAV Comme pour les CIK, il est systématiquement demandé l’appui des cavaliers. Cependant les patrouilles sont principalement utilisées les week-end sur les lieux de rassemblement public (marchés, brocantes, grandes surfaces, rencontres de football…). Nous n’avons plus la possibilité de recevoir des missions de longues durées et recevons en moyenne de 12 à 18 patrouilles de 2 cavaliers par an. Appel est systématiquement fait, lors de chaque manifestation importante sur notre ZP à des patrouilles CAV dans le cadre des SO Locaux. Par rapport aux plans précédents, la demande est maintenant maximale.

� COL 2 VIOLENCE INTRAFAMILIALE N’est plus développée au sein de notre zone via notre plan d’action « violences conjugales », vu la disparition de ce plan mais est appliquée sans aucun problème.

CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE SECURITE

Comme pour les plans précédents, la zone de police a tenté de contribuer au PNS 2008/2011 et notamment par ses choix de phénomènes prioritaires et d’attentions particulières. Lors de l’approbation du plan précédent par les Ministres compétents, nous avions reçu la remarque « les non-choix des phénomènes du PNS n’avaient pas été clairement motivés. Il était formulé qu’il était pourtant essentiel de connaître les raisons de ces non-choix par rapport au travail quotidien qu’effectue la zone ou par rapport au fait que certains phénomènes n’étaient pas représentés ». Pour la rédaction du présent plan, nous tenons compte de la remarque émise, en lecture du tableau ci-dessous. Le tableau ci-dessous reprend en détail la contribution de notre ZP.

PNS 2008 / 2011 CONTRIBUTION VIA PZS 2009 / 2013 Violence grave (Tigerkidnapping, home invasion, bandes urbaines,…)

� Plans d’actions spécifiques o Cambriolages et vols avec violence o Bandes de jeunes

� Implication soutenue des pilotes des plans d’actions � Participation aux « CRA », « FIPA » � Implication importante au projet A2I2

� Niveau d’implication de PJF « TRES IMPORTANT » (Projet VMA) : la

contribution espérée de notre zone de police est reprise en présentation des plans d’actions (voir pages 85 et 87)

NB : Le phénomène « bandes urbaines » tel que décrit au niveau des grandes villes par exemple n’est pas comparable au niveau de notre zone de police. A notre niveau, nous parlons plutôt de « Rassemblements problématiques de bandes de jeunes ».

Criminalité de rue (vol à la tire, vandalisme)

� Plans d’actions spécifiques o Bandes de jeunes o Environnement et vandalisme

� Implication soutenue des pilotes des plans d’actions � Participation aux « CRA »

� Niveau d’implication de PJF « néant »

Délits contre la propriété (dont cambriolages, notamment par groupes d’auteurs itinérants)

� Plan d’action spécifique o Cambriolages

� Implication soutenue des pilotes des plans d’actions � Participation aux « CRA », « FIPA » � Implication importante au projet A2I2

� Niveau d’implication de PJF « TRES IMPORTANT » (Projet vols


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habitations) : la contribution espérée de notre zone de police est reprise en présentation du plan d’action (voir page 85)

Criminalité économique et financière (corruption, fraude, blanchiment)

� Pas de plan d’action spécifique.

� Niveau d’implication de PJF « IMPORTANT » (Blanchiment, fraude fiscale) : la contribution espérée de notre zone de police consiste en :

o Travail quotidien o Implication spécifique de la BLR o Formation personnel et policiers de références.

Production et trafic de drogue et criminalité liée à la drogue

� Plans d’actions spécifiques o Bandes de jeunes et volet Stupéfiants

� Implication soutenue des pilotes des plans d’actions � Participation aux « FIPA » � Implication importante au projet A2I2

� Niveau d’implication de PJF « TRES IMPORTANT » (Projet Stup) : la

contribution espérée de notre zone de police est reprise en présentation du plan d’action (voir page 87)

Criminalité grave contre l’environnement (dont trafic de déchets)

� Plans d’actions spécifiques o Environnement o Bandes de jeunes

� Implication soutenue des pilotes des plans d’actions

� Niveau d’implication de PJF « REDUIT » : la contribution espérée de notre zone de police est reprise en présentation du plan d’action (voir pages 87 et 92)

Criminalité informatique grave (cyber crime, falsification, contrefaçon)


� Niveau d’implication de PJF « SOUTENU » : la contribution espérée de notre zone de police consiste en :

o Travail quotidien o Implication spécifique de la BLR o Formation personnel et policiers de références.

Violences intrafamiliales et conjugales (et à l’égard des personnes âgées)


� Niveau d’implication de PJF « NEANT » : la contribution espérée de notre zone de police consiste en :

o Travail quotidien et suivi quotidien des plaintes (BAV) o Implication spécifique via le Bureau d’Aide aux Victimes o Formations obligatoire de l’ensemble du personnel et policiers

de références. Terrorisme � Pas de plan d’action spécifique.

� Niveau d’implication de PJF « IMPORTANT » : la contribution espérée

de notre zone de police consiste en : o Travail quotidien o Implication spécifique de la BLR et de la police administrative

(suivi des personnes, groupements, etc.). o Formation personnel (COPRA… et policiers de références. o Participation systématique aux « CRA » et autres réunions de

la police administrative Trafic et traîte des êtres humains (dont exploitation sexuelle et économique)

� Plans d’actions spécifiques o T.E.H.

� Implication soutenue des pilotes du plan d’action (problématique de la RN 3 – Bars à prostitution)

� Participation aux «CRA » � Implication importante au projet A2I2 � Contrôles communs avec PJF et zones voisines (vu problématique

spécifique actuelle)

� Niveau d’implication de PJF « TRES IMPORTANT » (TEH – Exploitation sexuelle) : la contribution espérée de notre zone de police est reprise en présentation du plan d’action (voir page 90)

Criminalité juvénile (des jeunes jusqu’à 25 ans)

� Plans d’actions spécifiques o Bandes de jeunes o Environnement et vandalisme

� Implication soutenue des pilotes des plans d’actions � Participation aux « CRA »

� Niveau d’implication de PJF «Uniquement si liée aux phénomènes qui

précèdent et dans lesquels la PJF s’engage» : la contribution espérée de notre zone de police est reprise en présentation du plan d’action (voir pages 87 et 92)

Nuisances � Voir ci-dessus.


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(In) Sécurité routière � Plan d’action spécifique o Sécurité routière

� Vitesse � Conduite sous influence � Ceinture de sécurité � Cyclomoteurs et casques, � Nuisances des Poids Lourds � Sécurité aux abords des écoles

� Implication soutenue des pilotes des plans d’actions � Participation aux « CRA » et contacts magistrats PR Liège � Contributions aux Objectifs des « Etats généraux de la sécurité

routière »

� Niveau d’implication de PJF « - » : la contribution espérée de notre zone de police est reprise en présentation du plan d’action (voir page :94)

Notre contribution au PNS 2008/2011, au travers de nos priorités du PZS 2009/2012, peut également être évaluée, comme pour le plan précédent, par l’évolution de notre capacité opérationnelle totale par l’interprétation des chiffres ISLP. Comme pour le plan précédent, ces chiffres doivent être pris avec toutes les précautions d’usage. Tableau 1 : Investissement totaux dans les priorités de la ZP (Heures ISLP) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1.105

5.716

7.448

9.895

14.112

8.955

3.215

2.269

3.930

1.218

968

Moyennes PZS 10.102 2.658

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

ZP 5285

Tableau 2 : Investissement totaux (distinction Roulage et autres priorités – Hrs ISLP)

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Rou- lage

474

944

1.527

4.066

8.682

7.127

2.184

1.037

2.293

347

98

Autres PZS

631

4.772

5.921

5.828

5.430

1.828

1.031

1.232

1.637

871

870

Totaux

1.105

5.716

7.448

9.895

14.112

8.955

3.215

2.269

3.930

1.218

968

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

TOTAL

Roulage

Autres Prior.


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Les tableaux précédents ne reprennent que partiellement la capacité opérationnelle développée dans le cadre de nos phénomènes prioritaires, exécutée dans le cadre du travail quotidien. Il en est de même pour les tâches administratives découlant de l’exécution des missions liées aux priorités zonales. En cause, les problèmes liés à l’encodage, toujours pas résolus à ce jour. Notre contribution peut également se mesurer au travers notre participation aux «CRA » (Cellule de recherche de l’arrondissement). (Données 2009/2013). Le tableau ci-après peut donc donner un bon indicateur de la contribution espérée de notre zone de police au PNS 2008/2011. 2009 2010 2011 2012 2013 Roulage 1 1 1 Jacking 2 1 2 2 Trafic VV Volés 3 3 2 Viol. conjugales 1 1 1 Vols habitations 1 5 3 3 2 VMA 1 3 2 3 Auteurs récurrents 1 2 1 Terrorisme 4 3 3 4 2 Stupéfiants 2 2 1 5 1 Crim. Informatique 1 1 1 1 TEH ? ? ? ? ?

Ces tableaux ne sont pas interprétés en ce chapitre. Les interprétations font en effet l’objet du chapitre 3.1. « Objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer.

MISSIONS ET TACHES EN FAVEUR DE TIERS

Clients bénéficiaires

Domaines Tâches

Communes

Aménagement du territoire

Un CP membre de la Direction de la police administrative (DPA) est spécialement affecté aux dossiers d’urbanisme (remise d’avis, procès-verbaux de constats, etc.). Toujours actuel mais peu de dossiers.

Arrêtés des Bourgmestres

Un INPP membre de la DGGPA est régulièrement consulté par les autorités dans le cadre de demandes en autorisation de manifestations diverses (simple avis ou rédaction des arrêtés) Un INPP du Poste d’Awans assure la même fonction pour Awans. Les dossiers plus importants sont également examinés par le responsable opérationnel de la zone de police.

Règlements Complémentaires de roulage

Ces mêmes INPP analysent les nombreuses demandes faites par les citoyens dans le cadre des aménagements routiers. (Rédaction de rapports vers les bourgmestres concernés et rédaction des Règlements complémentaires de roulage) Situation inchangée.

Ordre public Notre avis est régulièrement sollicité dans le cadre de dossiers « chauds » (Gestion des bars à prostitution de la RN3 ; établissements de jeux…). Cette gestion souffre actuellement de la problématique RN3.

Sanctions administratives Coopération étroite avec les agents constatateurs et sanctionnateurs des deux communes.

Mariages blancs Création d’une cellule composée de 3 INP (uniquement Grâce Hollogne).

SPF Finances Amendes pénales Les agents de proximité sont régulièrement consultés dans le cadre d’enquêtes de patrimoine afin de permettre le recouvrement des amendes pénales Situation inchangée.

Huissiers de Protection des personnes La protection des huissiers de justice est assurée par


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justice les agents de proximité. Un protocole règle les modalités (voir chapitre 2.7. Coopération) Situation inchangée

Ecoles PLP41 Rapports fréquents avec les écoles via nos pilotes « bandes de jeunes » Rapports également avec les écoles de la zone voisine de Ans/Saint-Nicolas. Situation inchangée.

ONEM Inscription population / travail non déclaré

Collaboration avec les inspecteurs de l’Onem et les services de proximité.

Par rapport aux plans précédents, les prestations au profit des tiers ont peu évolués. Une des priorités du Chef de zone, reprise au plan précédent, qui était d’appliquer à la lettre la circulaire 2006 sur l’allègement des tâches administratives n’a pas été suivie d’effet.

2.6.2. La mise en œuvre du fonctionnement interne

MANAGEMENT DES COLLABORATEURS

• Remarque préalable Ce chapitre n’a pas évolué depuis le plan précédent.. En effet, si le modèle EFQM police belge se doit de susciter la réflexion en la matière, et donc développer des pistes innovantes, des processus … il n’a toujours pas été possible de s’investir en profondeur dans les divers domaines, devant faire face à d’autres priorités plus urgentes. Les divers progrès enregistrés lors de l’avant-dernier plan n’ont plus évolués. Ils ont même souvent régressés. La dernière lettre de mission du Chef de corps (voir annexe 2) aurait dû constituer une base pour faire redémarrer la zone de police.

• Besoins et attentes des collaborateurs Si les zones de faible envergure doivent souvent faire face à des problèmes de capacité pour gérer certaines situations exceptionnelles, elles bénéficient par contre d’un atout dans le domaine du management des collaborateurs. En effet, une petite zone, telle que la nôtre permet une bonne connaissance de l’ensemble des collaborateurs. L’ensemble des collaborateurs se connaissent et donc communiquent régulièrement entre eux. Cette situation est inchangée par rapport au plan précédent. Cette bonne connaissance des besoins et attentes est complétée par :

- La tenue des briefings hebdomadaires avec les différents responsables de services qui permet au Chef de corps d’avoir une vision claire sur le fonctionnement de la zone. La stratégie est donc partagée / discutée par ses collaborateurs. De plus les communications en provenance des autorités y sont régulièrement exposées. Un procès-verbal des réunions hebdomadaires, consultables par tous les collaborateurs (affichage) est à chaque fois rédigé. Ces briefings hebdomadaires ont cependant perdu de leur efficacité, le volet opérationnel étant très souvent remplacé par des discussions et autres « règlements de comptes » portant sur les divers remous au sein de la zone de police.

- Une tentative d’organisation de « briefings des cadres », en dehors de l’opérationnel, n’a pas été poursuivie.

- La politique de la « porte ouverte », favorisée par la proximité, permet aux collaborateurs de s’entretenir ouvertement et rapidement de leurs besoins et attentes et ce avec les divers responsables de la zone. Cette politique n’a cependant pas toujours porté ses fruits lors du plan précédent.

- L’utilisation fréquente (et vivement encouragée) de la messagerie interne « Netscape » qui favorise la communication et permet donc de détecter rapidement les besoins et attentes des collaborateurs. L’utilisation de la messagerie a quasiment


71

remplacé le système des « notes internes Islp » qui était régulièrement utilisé en 2004 (2124 notes internes rédigées en 2004 pour 407 seulement en 2007 et 381 en 2013). Ce système de communication a cependant également servi de « défouloir » suites aux problèmes rencontrés par la zone de police. A noter que le Chef de corps a décidé en 2013 d’accorder aux directives parvenant par la messagerie interne valeur « d’exécution ».

- Le système d’évaluation du personnel mis en place permet de capter les besoins et attentes. Les évaluations du personnel n’ont pas été mises en application. L’ensemble du personnel n’a donc toujours pas été évalué.

- Le système d’évaluation des divers plans d’actions du plan précédent, avec le Chef de corps, l’accompagnateur de processus et les pilotes des plans d’actions permettant également de détecter les besoins et attentes en lien direct avec la mise en route des actions concrètes liées aux plans d’actions. Ces évaluations ne se sont plus déroulées, à l’exception d’une seule en matière de roulage.

Par rapport aux plans précédents, il est indéniable que les besoins et attentes des collaborateurs ont particulièrement souffert et que des systèmes mis auparavant en place se font plus ou encore beaucoup moins bien.

• La politique du personnel Bien que s’impliquant au maximum dans la gestion du personnel, il n’y a pas à proprement parlé de « politique du personnel » bien structurée au sein de la zone. Cette situation est principalement due à un problème d’effectif au sein des ressources humaines. L’arrivée d’un nouveau collaborateur en 2013 pour compléter le cadre de ce service constitue cependant un sérieux espoir d’amélioration de la situation. Les politiques liées au « Recrutement », aux « Formations », à la « Gestion de l’absentéisme » et à la « Prévention et au Bien-être au travail » ont été développées. La politique relative au « Bien-être au travail » est actuellement facilitée par l’engagement depuis 2006 d’un « Conseiller en prévention », membre de l’Administration communale de Grâce-Hollogne et prestant pour le compte de la zone un équivalent d’ ¼ EFT’s. Cette prestation est actuellement d’ 1/5 EFT’s. Par rapport aux plans précédents, la situation s’est donc quelque peu améliorée.

• Développement des compétences Le règlement interne à la zone prévoyant une formation équivalente à 80 heures par an (standard Pol Fed), une politique de développement des compétences a été mise en place fin 2005 afin de cerner les attentes des collaborateurs en matière de formations internes. Ce développement a été quelque peu stoppé lors du plan précédent, en cause principalement :

o Les problèmes internes rencontrés par la zone de police, o Un absentéisme très inquiétant (voir page suivante), o Un manque de capacité à consacrer aux formations.

Il n’a plus été possible d’organiser de sondage du personnel permettant d’établir les choix prioritaires en matière de formations. Malgré cette situation, certaines formations internes ont été organisées car obligatoires :

o Salduz o Drogue au volant o Mauvaises nouvelles

Les formations externes (barémiques et autres) ont toujours été proposées à nos collaborateurs. Le choix des formations a souvent été laissé à l’appréciation personnelle, faisant ainsi confiance aux collaborateurs. Le graphique ci-après reprend l’évolution des formations internes et externes (en heures) reçues par les collaborateurs de la zone de police. Il s’agit des heures encodées « ISLP » qui sont encore une fois à prendre avec les précautions voulues.


72

COMPARAISON 2004 / 2013 DES FORMATIONS

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

TOTAL

FEDERALES

LOCALES

MENTOR

TIR

Commentaires :

� Lors du plan précédent, le plan de formations général établi en 2005 démontrait son influence sur la participation des collaborateurs les années suivantes. Vu le contexte général, « l’abandon » de ce plan a eu une influence considérable quant au total des heures de formations organisées par la zone de police (diminution générale de moitié).

� Les formations « fédérales » restent stables. � Les formations « locales » ont diminué de moitié. � Les formations « mentors » ont parfois été réduites à rien certaines années � Les formations « tirs » sont probablement sous évaluées…

Cette situation « difficile » s’explique encore une fois par le grave problème de « l’absentéisme ». L’absentéisme (période 2007/2013) est repris ci après sous forme de graphique :

EVOLUTION 2007/2013 DE L'ABSENTEISME ET DE LA CAPAC ITE DE LA ZP

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

HEURES TOTALES

HEURES PRESTEES

ABSENTEISM E

-

-


73

À l’analyse de ce graphique on peut remarquer qu’à partir de l’année 2009, l’absentéisme a brusquement augmenté, passant de 11.225 heures à 17.427 heures. Depuis lors, la situation est quasi inchangée. Notre capacité opérationnelle s’en est évidement retrouvée fortement réduite. Par rapport aux plans précédents, la situation générale s’est profondément modifiée et une évaluation générale des formations devrait être faite et un nouveau plan réalisé.

• Respect et valorisation du personnel Dès la création de la zone, un système de valorisation a été mis en place. Lorsqu’un membre du personnel mérite un remerciement ou une félicitation dans le cadre de missions particulièrement réussies ou encore pour toute autre raison, il en est remercié par le Chef de corps, qui en informe le Collège de police. Une note interne est alors adressée au collaborateur méritant, sous couvert de son Directeur. Cette note est toujours classée dans le dossier personnel du collaborateur remercié. Ce système a été maintenu lors du plan précédent : Ce système qui semblait être apprécié lors du plan précédent, est moins utilisé, conséquence probable des difficultés rencontrées actuellement par la zone de police. Signalons encore que les notes de félicitations sont souvent initiées par les divers responsables de services. 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre de valorisation par notes internes

17 12 16 16 32 10 24 9 9 10 8 8

Nombre de collaborateurs concernés (*)

25 17 52 39 80 31 26 20 18 23 17 16

(*) Un collaborateur peut être valorisé plus d’une fois sur l’année. De nombreuses notes de remerciements concernent également un service entier. Les plaintes quant à elles sont gérées par un CP spécialement chargé de la discipline. Des instructions claires et précises ont été données à l’ensemble du personnel afin d’orienter correctement les plaignants (Chef de corps, Comité P, etc.). Cette situation est inchangée par rapport au plan précédent mais le CP spécialement chargé de la discipline devra bientôt être remplacé (retraite de l’intéressé) A noter une propension importante de plaintes souvent non fondées entraînant une charge de travail assez conséquente, et surtout une démotivation du personnel. L’évaluation de la charge de travail du CP désigné était estimée lors du plan précédent à ½ EFT’s. Elle occupe actuellement 1 plein temps. Inutile de préciser que le problème de la « RN3 » a engendré une charge de travail gigantesque, de même par la suite que le dossier « Directeur judiciaire ». Le tableau, ci-dessous, reprenant l’évolution 2002/2013, est suffisamment explicite et démontre la problématique de l’année 2008 (26 collaborateurs concernés par des plaintes). Le graphique ci-après reprend l’évolution des plaintes 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre de plaintes enregistrées

15 6 14 19 17 14 24 9 9 10 8 13

Nombre de collaborateurs concernés

20 9 25 31 20 18 26 20 18 23 17 13

Il est à noter que le nombre de dossiers disciplinaires réellement initiés depuis 2008 est au nombre de 6, dont 3 pour l’année 2008 (dossier RN3).


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MANAGEMENT DES MOYENS

• Gestion financière La situation est globalement inchangée. La gestion financière et budgétaire est actuellement assurée en autonomie par la DPLB. La maîtrise des coûts est l’objectif prioritaire auquel s’attachent outre la DPLB, les membres du Collège de police, en concertation étroite avec le comptable spécial de la zone de police. Lors du plan précédent, le comptable spécial, admis à la retraite, a été remplacé par le Directeur général de la commune de Grâce- Hollogne. Lors du plan précédent, l’avenir financier de la zone de police avait été qualifié de « sombre », la marge de manœuvre étant faible, vu l’impact budgétaire consacré aux dépenses en personnel, estimé à 92%. Le rapport du comptable spécial du compte2012 fait état, en guise de bilan : « Qu’après affectation des résultats de l’exercice, le total de résultats reportés, soit ceux des exercices 2011 et 2012, se chiffre à un montant négatif (perte) de -287.877 € en progression positive. Pour clore cette analyse sommaire, il est intéressant de signaler que l’encaisse de la Zone de police locale présentait au 31 décembre 2012, un avoir total (compte de classe 55) de + 440.098€. Nous pensons qu’il conviendra d’être particulièrement prudent en termes de dépenses de personnel dans les années futures dès lors qu’elles représentent au 31 décembre 2012, 85,4% des dépenses globales (majoration de 1,4% par rapport à l’exercice 2011). A titre d’information, les dépenses de fonctionnement constituent 8% de ces dépenses globales (réduction de 1%, ce qui démontre une gestion maîtrisée des coûts de fonctionnement de l’institution nonobstant l’inflation galopante et en conformité avec les politiques d’austérité requises par l’Union européenne. » Par rapport au plan précédent, les craintes restent d’actualité. Elles sont d’ailleurs régulièrement rappelées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

• Connaissance et technologie L’outil informatique a fait l’objet de nombreux investissements et se retrouve en nombre satisfaisant dans toutes les directions. Le personnel ne rencontre donc pas de problèmes « d’accès » au réseau ISLP, les postes étant suffisamment nombreux. Cette situation est inchangée. L’investissement dans l’outillage informatique se poursuit. L’outil nécessite de la maintenance régulière. Afin de venir en aide à un INP spécialement affecté à cette maintenance depuis la création de la zone, un ½ temps « Calog » renforce le service. Signalons encore une convention informelle avec la zone voisine de Ans / Saint-Nicolas, cette zone étant « demandeuse » d’expertise de la part de notre personnel informatique. Par rapport au plan précédent, la situation est inchangée. Les informaticiens rencontrent cependant régulièrement quelques problèmes avec les utilisateurs de l’outil informatique, utilisateurs toujours plus exigents et certainement insuffisamment formés pour faire face aux problèmes les plus bénins parfois rencontrés.

• Matériel et Services La situation est globalement inchangée. La DPLB gère actuellement toutes les demandes, sous couvert de la Direction zonale. Le personnel dispose d’un équipement performant et en nombre suffisant que ce soit en véhicules (d’intervention et autre…), en matériel radio (radio, cadviewer…), en équipements spécifiques (gilets pare-balles ; armement ; tenues hycap…), en matériel informatique.


75

La Zone investit dans le parc automobile, dans le parc informatique, dans la sécurité du personnel, dans la formation, dans les priorités de la zone. L’appui logistique peut donc être considéré comme satisfaisant même si des lenteurs administratives peuvent parfois constituer un frein. Signalons toutefois que le personnel, comme partout, à souvent tendance à se montrer insatisfait. Le matériel fait l’objet d’un encodage d’inventaire systématique. Beaucoup reste à faire dans ce domaine. Le manque de place disponible pour le personnel, constaté lors de la rédaction du plan précédent, a été partiellement résolu suite à l’agrandissement du poste d’Awans. Cette agrandissement a été parfaitement réalisé et finalisé en 2012/2013. Actuellement, le personnel de Grâce-Hollogne se plaint régulièrement de l’exigüité du poste central de Grâce-Hollogne.

MANAGEMENT DES PROCESSUS

La situation telle que décrite lors du plan précédent est inchangée, voire moins performante. Quelques processus primaires ont été détectés mais n’ont pas encore été développés selon la philosophie EFQM de la police belge. Cependant, tous les processus sont connus mais pas opérationnalisés. Certains produits délivrés à nos clients externes sont le résultat d’activités traversant l’organisation, donc certains services. Ne bénéficiant donc pas encore de l’architecture de processus, il nous est impossible de traduire selon la terminologie définie les quelques processus détectés. Le faire serait présomptueux. Détecter les processus est cependant une première démarche importante et encourageante. Il convient cependant d’ajouter que la priorité première du Chef de zone sera de se focaliser sur le processus « travail de quartier », qui est prioritaire pour nos autorités. Le processus « travail de quartier » sera le premier processus opérationnalisé. Ensuite on règlera les autres processus un à la fois selon les priorités fixées par le Chef de zone. Le processus « travail de quartier » a peu ou pas évolué.

• Processus d’accueil et de traitement des plaintes (contrôle) : Ce processus décrit lors du plan précédent a peu évolué.

• Processus de suivi en matière de vol et cambriolage Ce processus, mettant en exergue la création d’une « fiche navette » faisant intervenir tour à tour les agents constateurs, les OPJ correcteurs des PV, les agents de proximité et l’agent de technoprévention (revisite) ainsi que la BLR a purement été abandonné en 2011, sous la pression de l’ensemble des collaborateurs de terrain (Intervention, quartier, BLR). Il s’agit assurément d’un « pas en arrière » alors que la problématique des cambriolages se doit de requérir un maximum d’investissement.

• Autres processus Un processus en matière du suivi des accidents de roulage qui était en cours de développement n’a pas été poursuivi. Par rapport au plan précédent, la zone de police est en nette régression dans ce domaine.


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2.7. Coopération Les conventions, protocoles, affiliations, contrats… de notre zone de police ayant été décrits lors du plan précédent n’ont pas été officiellement mis à jour. Nous reprenons donc ci-après les tableaux originaux des plans précédents. Les nouveaux protocoles, partenariats, (liste provisoire) sont repris après ces deux tableaux.

2.7.1. Coopération policière inter zonale, supra locale et internationale

N° / DATES

DOMAINE DE COOPERATION PARTENAIRES POLICIERS

2 / 2001 Banques de données TEH PR Lg – Auditeur- DirJud –

ZP Liège, Seraing, - CIA 4 / 2002 Cession patrimoine des brigades fédérales à la ZP Ministre intérieur 5 / 2002 Coopération police et Comité P Comité P 7 / 2002 Prestation ponctuelle d’un INPP (dessins BD) Directeur Gén. Ressources

Humaines Police Fédérale 8 / 2002 Appui latéral entre ZP en cas d’urgence DirCo – CZ ArroLg 9 / 2002 Lien fonctionnel entre ZP et police fédérale (art 249 LPI) Ministre Intérieur 10 / 2002 Centre de communication police fédérale (CAD) DirCo – CZ Liège 11 / 2002 Staff Car : poste intégré en cas d’urgence DirCo – CZ Liège 13 / 2002 Protocole d’adhésion vente équipement de base Dir DMPE police fédérale 16 / 2002 MFO-3 (art. 105 Bis LPI) recherche de l’information

administrative (événements, groupements…) Dir Co – DirJud – CZ ArroLg – WPR – LPAB – SPN - SPC

17 / 2003 Appui non structurel de la Défense Ministres Intérieur et de la Défense

18 / 2003 Prévention routière UPC Liège 19 / 2003 Transfers des détenus DirCo – CZ Liège 20 / 2003 et 2007

Police administrative aéroport de Bierset ZP – LPAB

21 / 2003 Ordre public Ets pénitentiaires Lantin et Paifve DirCo – CZ Liège 24 / 2003 Événements sur autoroutes DirCo – CZ Liège – UPC 26 / 2004 Appui logistique (matériel et prestations) DirCo – Dir Gén des moyens

de la Police fédérale 27 / 2004 Accident de roulage (membre de la police intégrée en cause) DirCo – CZ ArroLg – Chef

services SPN, WPR, SPC,LPA 28 / 2004 Accident nucléaire (Tihange) DirCo – Présidents et CZ

ArroLg - WPR 31 / 2005 Assistance policière aux victimes : rôles de gardes ZP Ans St Nicolas / Hesbaye 33 / 2005 Alerte de police dans l’arrondissement DirCo – DirJud – CZ ArroLg 34 / 2005 Conventions sécurité routière Ministres Intérieur et

Mobilité - PR 35 / 2005 Huissiers de justice : règles de courtoisie Chambre des huissiers de

Justice Arro Liège 39 / 2007 Appui et collaboration Défense nationale Ministres Intérieur et

Défense


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2.7.2. Autre type de coopération – protocoles avec partenaires non policiers et tiers

N° / DATES

DOMAINE DE COOPERATION PARTENAIRES EXTERNES

1 / 1999 Contrat de location photocopieuses NASHUATEC 3 / 2002 Location bureaux Bgm Grâce Hollogne 6 / 2002 Médecine du travail SPMT 12 / 2002 Affiliation en qualité de membre Union Villes et Communes 14 et 15 /2002

Installation électrique quartier Dir Régie des bâtiments

22 / 2003 Entretien des extincteurs SICLI FIRE PROTECTIN 23 / 2003 Dépanneurs agréés sur la zone : convention Dekens, Ortoni, Vioto 25 / 2004 Œuvres protégées auteurs et éditeurs REPROBEL 29 / 2004 Entretien des radios mobiles SICOM International 30 / 2004 Enlèvement et affranchissement du courrier (Servipost) LA POSTE 32 / 2005 Téléphonie : tarifs préférentiels BELGACOM 36 / 2006 Recyclage vieux papiers SHRED IT 37 / 2006 Entretien ETM DRAGER 38 / 2006 Sanitaire INITIAL TEXTILE 40 / 2007 Entretien des vitres des bâtiments LAURENTY 41 / 2007 Expédition courrier : confidentialité CIGAL DEVELOPPEMENT 42 / 2008 Utilisation articles de presses (informatique) PRESS BANKING

2.7.3. Nouveaux protocoles du plan précédent (non définitifs)

N° / DATES

DOMAINE DE COOPERATION PARTENAIRES EXTERNES

18.06.2008 Protocole relatif à la collaboration entre FEDERAUTO et les

Services de police de l’arrondissement de Liège Statut : signé

DirCo Liège – Chefs ZP

18.09.2008 Protocole d’accord pour la mise en service des radars dans la zone de police

Région Wallonne – ZP locale

20.11.2008 Protocole d’appui – Mise à disposition ponctuelle d’un lieu de détention composé de cellules collectives Statut : signé (sauf Flémalle)

DirCo + Chefs ZP + DSL-Sv center - Liège

04.12.2008 Protocole d’accord concernant les paiements différés et les bons d’achats avec DECATHLON

DECATHLON – ZP locale

16.12.2008 Protocole d’accord concernant la mise à disposition d’un INP à la police fédérale (traduction en turc/kurde) Statut : signé mais supprimé vu mobilité de l’INP

Police fédérale – ZP locale

01.01.2009 Contrat de fourniture de gaz et d’électricité ELECTRABEL – Collège provincial de Liège

19.01.2009 Convention de mise à disposition d’un « technotrolley » Gouverneur de Province – Président du Collège de police

12.02.2009 Protocole de collaboration TEC Liège Verviers et Services de police Statut : signé

DirCO + TEC + Chefs ZP

31.07.2009 Convention relative à la mise à disposition d’un mi-temps travailleur (Informaticien)

AC Grâce-Hollogne – CZ

01.09.2009 Convention de détachement d’un membre du personnel ZP locale et ZP Ans/St Nicolas

30.09.2009 Contrat de location d’une application comptable Collège de police – ADEHIS SA - RENTYS


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31.05.2010 Convention particulière avec La Poste (Enlèvement des envois)

La Poste – ZP locale

22.07.2010 Protocole d’accord pour la mise en service de radars sur les autoroutes à hauteur des communes de Ans, Herstal, Grâce Hollogne, Esneux et Seraing.

Région Wallonne – PR Liège – police fédérale

25.10.2010 Service Level Agreement (SLA) – Contrat de service concernant le CIK de la Province de Liège.

Gouverneur + Dir Co Liège + Chefs ZP Province de Liège

01.03.2011 Protocole d’accord relatif à la coordination et à la gestion des événements dynamiques GED sur le territoire de la Province de Liège

Concertation provinciale de Liège et les ZP

23.03.2011 Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC Financement alternatif d’investissement type « bâtiments »- Extension du Poste d’Awans

Centre régional d’aide aux communes – Communes Awans et Grâce Hollogne

31.01.2012 Convention de partenariat « sécurité routière » signée par les 72 zones de police locale de la Région wallonne

ZP locale – police fédérale – Région wallonne

14.06.2013 Proposition du Chef de corps de la ZP Ans / Saint-Nicolas visant à formaliser dans un protocole d’accord le remboursement des prestations effectuées au profit de sa zone par le gestionnaire technique zonal. Statut : en projet

Entre les deux ZP

Ces différents listings doivent être finalisés et remis à jour.

2.7.4. Partenariats non formalisés Pour simple information :

• Coopération avec les deux ADL locales • Coopération avec l’Athénée Royal Paul Brusson, site de Grâce-Hollogne (accueils stagiaires) • Coopération avec la zone de police de Ans / Saint-Nicolas (échange information ; services

communs) • Coopération avec l’ONEM • Comité d’accompagnement du CIA (police fédérale Liège)


79

2.8. Synthèse de l’affectation de la capacité Les chiffres 2012 sont repris en bleu (données incomplètes).

Année de référence (2007) ANNEE 2012

Heures totales 117960

121.074

% de la capacité

disponible

Contribution fédérale

Missions fédérales

• Participation au CIC (LPI, art. 96bis)

2325 1520

1,99

• Service d’ordre palais (gardes des détenus) 51 0

0,01

• Service d’ordre fédéral 234 93

0,21

Contribution de la police locale aux phénomènes de sécurité prioritaires du PNS nécessitant une approche intégrée (collaboration avec Pol Fed)

(1)

Sous-total contribution fédérale

2611,06 1613

2,21

Déploiement local

Travail de quartier (12586 – 4452 d’accueil ) = (14368 – 6325 d’accueil)

8134 (2) 8043

6,90

Accueil 4452, (3) 6325

3,77

Intervention 24800 25.017

21,03

Recherche et enquête locales 10469 7869

8,88

Assistance aux victimes 1520 1520

1,29

Circulation et contrôle de la circulation1 1633 1196

1,38

Autres fonctions de base du service de police Technoprévention

104 124

0,09

Service d’ordre local 438 548

0,37

Capacité affectée aux plans d’action/projets (sécurité&qualité de vie) PZS Vols 3182 (1534) PZS Violences conjugales 81 (0) PZS TEH 837 (159) PZS Environnement 367 (308) PZS Bandes de jeunes 960 (404) PZS Vitesse 383 (115) PZS Sécurité écoles 1731 (1215) PZS Stationnement 1349 (0) PZS Ivresse 960 (563) PZS Gsm/Ceinture/Cyclo 4158 (452) PZS Conduite drogue 98,30 (0)

14112 3601

11,96

Capacité affectée aux plans d’actions/projets (service et fonctionnement policiers)

PM

Ecritures 6157 6319

5,22

Sous-total déploiement local

71822 60562

60,89


80

Stratégie et politique

Préparation et développement du PZS

1520 (4) 1520

1,29

Préparation et développement du budget de police 1520 (5) 1520

1,29

Sous-total stratégie et politique

3040 3040

2,58

Management des colla-borateurs

Gestion des postes 14993 9947

12,71

Gestion zone 3157 1576

2,68

Gestion appui 6528 4164

5,53

Formation/Training/Développement des compétences 3449 2423

2,92

Syndicat 174 587

0,16

Déplacement de services 525 684

0,44

Sous-total management des collaborateurs 28829 19381

24,44

Management des moyens

Tâches/missions liées à la gestion 3040 3040

2,58

Appui gestionnaires fonctionnels … 6256 7782

5,30

Logistique (technicienne de surface) 2360 2110

2,00

Sous-total management moyens 11657 12932

9,88

• Remarques

(1) La contribution est reprise dans la capacité affectée aux plans d’actions (sécurité et qualité de vie) (2) Le chiffre relativement bas s’explique par la participation des agents de proximité aux plans d’actions (3) Suite des problèmes d’encodage ISLP, l’accueil a été comptabilisé comme travail de quartier (4) Suivi des plans d’actions par un CP accompagnateur de processus (5) Un calog spécialement affecté

• Commentaires Les heures reprises au tableau récapitulatif sont celles de l’ISLP. Elles peuvent donc ne pas être suffisamment précises que pour refléter exactement la répartition réelle. La capacité totale en heures (121.074) est correcte. Le tableau suggéré par le présent PZS 2009/2013 n’ayant pas été utilisé lors de la rédaction des plans précédents, il convient d’être extrêmement prudent à l’analyse des chiffres. Les encodages ISLP ont également été régulièrement modifiés rendant les comparaisons délicates. Seule une analyse comparative avec les années précédentes, qu’il n’a pas été possible de réaliser par le rédacteur dans les délais imposés, contribuerait à clarifier l’état de l’affectation de la capacité de la zone.


81

CHAPITRE 3

LES OBJECTIFS STRATEGIQUES


82

3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer Le Plan zonal de Sécurité 2009 / 2012 de notre Zone de Police 5285, présenté en Conseil zonal de Sécurité le 11 décembre 2008 et approuvé par les Ministres, de tutelle, de l’Intérieur et de la Justice faisait état de 5 choix stratégiques suivants :

� Domaine « Sécurité et qualité de vie»

1. Cambriolages et vols avec violences 2. Bandes de jeunes et volet stupéfiant 3. TEH 4. Environnement, y compris le vandalisme (uniquement commune de Grâce-Hollogne) 5. Roulage :

• Vitesse • Conduite sous influence (alcool et drogue) • Ceinture de sécurité • Cyclomoteurs et casques • Nuisances poids lourds • Abords des écoles

Ces 5 objectifs stratégiques correspondaient aux objectifs stratégiques des plans précédents, à l’exception des « Violences conjugales », supprimés. Ces objectifs stratégiques n’ont pas été traduits sous forme de nouveaux plans d’actions : les anciens plans d’actions du Plan précédent ont fait office de modèle.

� Domaine «Fonctionnement et développement de l’organisation »

6. Le positionnement de la zone selon le modèle EFQM.

SECURITE ET QUALITE DE VIE L’évaluation de l’ensemble des objectifs stratégiques a été réalisée sur base des chiffres transmis par l’ICAL, complétée par quelques données propres à la ZP (données ISLP et données opérationnelles). Comme déjà signalé, les objectifs stratégiques n’ont pas été traduits sous forme de plans d’actions (tableaux synoptiques), les anciens restent d’actualité. Pour rappel, pour les plans précédents, il avait été fait appel à des volontaires en qualité de « pilotes » pour les différents Plans d’action. Il en a été de même lors du Plan précédent mais nous avons dû déplorer quelques désistements. Les évaluations intermédiaires des plans d’actions, qui avaient été très régulières lors du PZS 2005/2008, n’ont pas été faites, à l’exception d’une seule en matière de roulage. Ils ont cependant été suivis par le service opérationnel de la zone de police, service qui n’existait pas avant 2008. Ce suivi a permis un équilibrage au niveau des actions entreprises dans les différentes priorités. Comme déjà signalé lors des chapitres précédents, les plans d’actions ont été nettement moins mis en œuvre que lors du Plan précédent. Les causes principales :

• La situation générale de la zone (conflits…) • Une démotivation enregistrée des pilotes dans certains plans d’actions. • Une diminution de la capacité opérationnelle. • L’option « zéro » en heures supplémentaires. • Un accompagnement différent des plans d’actions (l’accompagnement de processus a cessé) • L’arrêt des évaluations.

A titre de comparaison avec les Plans précédents, l’évolution de la capacité opérationnelle dans le cadre des plans d’actions est particulièrement visible aux tableaux suivants. Une nouvelle fois, il s’agit de chiffres extraits de l’ISLP, donc à prendre avec les précautions d’usage. Le nouveau service opérationnel de la zone de police a également tenu des indicateurs à jour tout au long du Plan précédent.


83

Ces données sont sensiblement différentes car elles prennent en compte uniquement les activités « réelles » sur le terrain mais également les activités par nos partenaires de la police fédérale (Patrouilles cavaliers, CIK etc…). Une comparaison entre les deux sources permet une meilleure vision de la situation réelle.

• Sources ISLP (périodes 2004/2013)

Sources ISLP (chiffres à prendre av ec les réserves :encodage peu fiable)

2004 2007 (1)

2008 (1)

2009 2010 2011 2012 (3)

2013

Total général des heures prestées dans l’ENSEMBLE DES PLANS D’ACTIONS

5.717 14.112 8.955 3.215 2.269 3.930 1.218 966

Total ROULAGE 945 8.681 7127 2184 1037 2293 347 96

VITESSE 355 383 818 397 255 221 106 46 ALCOOL AU VOLANT 286 960 1002 564 444 774 94 0 DROGUE AU VOLANT 0 98 38 0 0 265 32 0

CEINTURE DE SECURITE 237 1.804 488 200 8 91 0 0 STATIONNEMENT 55 1.349 1001 115 8 72 0 0

CYCLOMOTEURS / CASQUES 0 916 151 26 99 164 0 7 GSM AU VOLANT 0 1.439 2384 608 152 392 0 0

ABORDS DES ECOLES 0 1.731 1075 267 70 268 87 38 POIDS LOURDS 8 167 5 0 43 28 6

Total AUTRES PLANS D’ACTIONS 4.772 5.430 1828 1031 1232 1637 871 870

Total VOL CAMBRIOLAGE 2.511 3.182 700 306 597 538 399 678 Total TEH 1.726 837 499 112 11 181 167 66

Total ENVIRONNEMENT 214 367 350 94 46 295 153 0 Total BANDES DE JEUNES 321 960 252 516 554 627 152 129

Total VIOLENCES CONJUGALES 0 81 28 0

Total des heures prest ées pour la zone 113.857 126.227 121.100 116.628 112.184 118.326 113.887 117.413 Dont heures supplémentaires (Convention roulage + incompressibles + capacité) (2)

11.418 20.316 18.169 13.110 12.265 15.475 13.503

(1) L’investissement supérieur de 2008, notamment en roulage, est la conséquence de

l’investissement en heures supplémentaires, dû aux différentes conventions roulage. (2) Le budget propre aux conventions roulages a été incorporé au budget global de la zone en 2009.

Si, au cours du plan 2005/2008, on pouvait estimer que les heures supplémentaires prestées étaient spécialement utilisées dans le cadre des priorités zonales, il n’en a plus été de même lors du plan précédent, les heures supplémentaires prestées étant nécessaires dans le cadre du travail quotidient.

(3) L’encodage ISLP est nettement sous estimé à partir de 2012.

• Sources opérationnelles (périodes 2008/2013)

Roulage Vol Jeunes Environnement TEH TOT

2008 5698 902 252 350 378 9588

2009 1723 601 399 102 99 4933

2010 998 785 378 65 10 4246

2011 1235 759 457 333 128 4923

2012 1196 1534 404 342 159 5647

2013 2071 1392 313 121 65 5975


84

• Comparaison des deux sources opérationnelles (périodes 2008/2013) Il est intéressant de comparer les deux sources, ISLP et Opérationnelles, afin de mieux se rendre compte de l’évolution de la capacité opérationnelle de la zone de police, aux travers des différentes priorités.

Total général des heures prestées dans l’ENSEMBLE DES PLANS D’ACTIONS

2008

2009

2010

2011

2012

2013

SOURCES ISLP

8.955

3.215

2.269

3.930

1.218

966

SOURCES OPERATIONNELLES

9.588

4.933

4.246

4.923

5.647

5.975

Les données opérationnelles sont très fiables car elles reprennent l’évaluation des heures réellement prestées sur le terrain, en se basant sur les bulletins de service rédigés à l’occasion des services, sur les prestations réalisées par les Patrouilles CAV et CIK ainsi que les prestations réalisées par le personnel civil (exemple : radar fixe). Par rapport au Plan précédent, l’investissement dans les différents objectifs stratégiques a très nettement diminué. La diminution au niveau local peut être estimée à plus de 50%. L’apport des patrouilles « Cavaliers » et « Cik », notamment en prévention vol, a permis de compenser le manque d’investissement du cadre opérationnel. L’activité réalisée par le service de la police administrative, dans le cadre de la gestion des radars fixes répressifs, a également permis de compenser l’investissement du cadre opérationnel.


85

1. Cambriolages et Vols avec violences

«Lutte contre le phénomène des cambriolages et des vols avec violences »

� Objectif global formulé (objectif stratégique) : Par rapport aux Plans précédents, l’objectif chiffré n’a plus été déterminé. L’objectif stratégique s’est donc résumé à un « Souhait pour la zone de police à contribuer à la lutte contre les cambriolages et les vols avec violence »

� Réalisation des objectifs stratégiques :

Domaines

Phénomènes de sécurité Résultats scanning / analyses

Modèle d’argumentation CZS 7.11.2013 Comparaison 2011/2012

CAMBRIOLAGES VOLS / VIOLENCES VOLS / MAINS ARMEES

Arro Lg ↗↗ Zp ↗↗↗

Arro Lg ↘↘ Zp↘↘

Arro Lg ↘↘ Zp↘↘

En matière de vols et cambriolages l’objectif n’est pas atteint puisque l’on constate une inquiétante augmentation des faits de cambriolages perpétrés sur notre zone de police. Les perspectives d’évolution pour l’année 2013 sont encore plus alarmantes. L’augmentation est également très significative sur l’ensemble de l’arrondissement. Il en est d’ailleurs de même au niveau de la province. En matière de vols avec violences et de vols à main armée, l’objectif de faire diminuer le phénomène est atteint. Il en est de même au niveau de l’arrondissement.

� Plan d’action : (Pour mémoire car idem qu’au PZS 2005/2008) Actions concrètes des pilotes : Le plan d’action a souffert d’un manque de « pilotage », les anciens pilotes n’étant plus à même de s’investir de la même manière qu’au Plan précédent. Il est d’ailleurs raisonnable de dire que ce plan d’action n’a plus été « piloté ». Le « pilotage » a été remplacé par des initiatives personnelles de collaborateurs particulièrement sensibilisés, notamment prévention commerces… Participation très régulière aux Cellules de Recherches de l’arrondissement Participation au projet « Vol Hab A2I2» intégré police fédérale, locale et parquet. Pas de réunions de quartiers Etudier / Analyser : Echange des informations en interne et avec nos partenaires réalisé. Extension vers une zone voisine. Analyse des phénomènes (cartographie et détection des phénomènes émergents) réalisé par notre service opérationnel. Utilisation des moyens mis à disposition par la police fédérale DCA Liège, analystes stratégiques. Utilisation du baromètre hebdomadaire « vol / habitation ». Les moyens mis à notre disposition n’ont pas toujours été utilisés par manque de moyens. Absence d’analyste stratégique dans la zone. Sensibiliser / Former : (Expertise du personnel) Sensibilisation du personnel à l’initiative des différents chefs de services, sans coordination. Formations internes obligatoires pour le personnel opérationnel en nette diminution. Formations externes, barémiques et autres, orientées au maximum vers le phénomène. Conseiller / Rassurer : Absence de conférences de techno prévention comme pour le Plan précédent.


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Absence quasi-totale de conseils individualisés de technoprévention dans les premières années du Plan précédent. Légère augmentation sur la fin du Plan mais à nouveau en nette diminution. En cause, les absences régulières de l’agent en technoprévention, non remplacé. Partenariat légèrement amélioré avec les groupes de commerces à risques via PMob, proximité, police administrative (suite logique du projet « Vol Hab A2I2» Absence de publication d’articles sur la prévention. Quelques initiatives suites à des épidémies de vols de remorques, notamment sur le parking Ikéa à Awans. Dissuader : Peu ou pas de communiqués de presse, à l’exception des communiqués « FIPA ». Campagne « police veille » exécutée mais toujours sans publicité excessive. Cette campagne est principalement activée par les CIK. Patrouilles réalisées dans les limites des moyens budgétaires et humains. Patrouilles préventives des cavaliers régulièrement réalisées – appui maximal demandé. Patrouilles préventives des CIK régulièrement réalisées – appui maximal demandé. Participations totales aux FIPA. Participations aux campagnes de fin d’année (fermetures des commerces) L’investissement, mesurable selon le graphique (sources opérationnelles) ci-après, s’est amélioré sur la fin du plan précédent.

Investissement zonal Réguler / Enquêter : Constatation de moindre qualité par rapport au Plan précédent mais enquêtes de voisinage réalisées. Abandon du processus mis en place au Plan précédent. « Rendre compte » souvent absent ; opacité des procédures ; gestions des conflits humains. Appel au labo systématique. Appel au renfort OPJ et BLR systématique si besoin, mais faible implication de la BLR. Suivre : Suivi des victimes toujours réalisé et assuré par le BAV (systématique en cas de violences physiques ; toujours proposées par les intervenants et expédition systématique d’un courrier aux victimes des vols et cambriolages). Le courrier est jumelé avec un courrier de technoprévention En conclusion, l’objectif stratégique n’a pas été rencontré puisque nous n’avons pu lutter avec efficacité contre le phénomène des cambriolages. Les quelques actions réalisées n’ont pas permis de lutter avec efficacité contre le phénomène. L’investissement humain a été augmenté en fin de Plan zonal. De nouveaux pilotes particulièrement motivés se sont manifesté en 2013. En matière de vols à mains armées et de vols avec violences, la diminution constatée en 2012 ne doit pas occulter la gravité du phénomène. Pour l’avenir, cet objectif stratégique doit devenir la priorité des priorités. Des pilotes motivés doivent être retrouvés. Les moyens doivent être augmentés. Les « avancées » enregistrées lors du plan zonal 2005/2008 doivent être à nouveau perceptible.


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2. Bandes de Jeunes et volet Stupéfiants « Lutte contre le phénomène des nuisances répétées par les activités multiples

et diversifiées de bandes de jeunes en ce compris la problématique des stupéfiants »

� Objectif global formulé (objectif stratégique) : Par rapport aux Plans précédents, l’objectif chiffré n’a plus été déterminé. L’objectif stratégique est donc résumé à un « Souhait pour la zone de police à contribuer à la lutte contre les nuisances causées par le rassemblement des jeunes dans les quartiers sensibles, avec une attention particulière pour le volet stupéfiant»


Domaines


Modèle d’argumentation CZS 7.11.2013

RASSEMBLEMENTS DE JEUNES STUPEFIANTS

Zp ↘ SOUS CONTRÔLE

Arro Lg ↘↘↘ Zp ↘↘ ( ! activité policière)

En matière de bandes de jeunes, l’objectif stratégique visant à mettre sous contrôle la problématique des rassemblements de jeunes est atteint. Par rapport aux Plans précédents, le volet « vandalisme » a été supprimé (transfert vers l’objectif stratégique « Environnement ». Les chiffres « stupéfiants » reflètent l’activité policière et sont donc à considérer comme tels. De plus, il faut rappeler que les infractions constatées ne sont évidemment pas toutes imputables aux jeunes . Les statistiques sont donc à analyser avec prudence ! L’activité des bandes de jeunes étant difficilement mesurable, un système d’encodage spécifique a été mis au point à l’ISLP afin de quantifier annuellement le nombre d’interventions liées au phénomène. Ce système est basé sur un encodage systématique de l’action « Bandes de jeunes » lors de la rédaction de la fiche d’information. Ce système permet également une recherche rapide des interventions survenues dans le cadre spécifique de la problématique des bandes de jeunes et est bien entendu très apprécié par les pilotes du plan d’actions. Le tableau ci après reprend l’activité policière pour les années 2005 /2013. 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 N =fiches d’info liées au phénomène Bandes de jeunes

99 159

↗

136

↘

167

↗

245

↗

217

↘

188

↘

59

↘

Problème encodage

N= fiches d’infos totales

6.083

↗

7.050

↗

7.785

↗

7.955

↗

8.035

↗

8.093

↗

8.522

↗

8.591

↗

8.909

↗

L’analyse du tableau permet d’évaluer le nombre d’interventions (ne nécessitant pas toujours rédaction d’un procès verbal) liées au phénomène « Bandes de Jeunes ». Les fluctuations à la hausse correspondent avec des périodes plus « critiques » sur le terrain, ce qui fut notamment le cas en 2009 et 2010 (1 quartier très difficile à gérer sur Grâce-Hollogne (Flot) et des rassemblements problématiques sur Awans). La fluctuation à la baisse en 2012 ne reflète probablement pas la réalité du terrain. Un encodage plus laxiste des intervenants de terrain a été constaté et non corrigé.

� Plan d’actions : (Pour mémoire car idem qu’au PZS 2005/2008)


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Actions concrètes des pilotes : Le plan d’actions bénéficie toujours du soutien de trois pilotes particulièrement motivés et efficaces sur le terrain. Ces pilotes bénéficient d’une haute connaissance de la problématique étant les pilotes depuis une dizaine d’années. Contacts réguliers avec les représentants des quartiers sensibles aux nuisances générées par les bandes de jeunes. Idem avec certains commerçants. Contacts avec les animateurs de rues, avec le nouveau service de Cohésion sociale, Contact avec le TEC Contacts avec les directions d’écoles de l’entité (PLP 41) et partenariat avec la ZP voisine d’Ans/ Saint-Nicolas (ZP abritant des écoles supérieures fréquentées par des jeunes de notre zone de police) Coopération étroite avec la ZP voisine d’Ans/Saint-Nicolas. D’une façon générale, les pilotes travaillent en pleine autonomie, nouent de nombreux contacts, aussi bien avec la population qu’avec les autorités. Le « rendre compte immédiat » est parfois la suite de cette façon de procéder mais sans aucune influence sur la bonne marche de ce plan d’actions. Coopération avec le service opérationnel. Etudier / Analyser : Echange des informations en interne et avec nos partenaires réalisé. Suivi des rassemblements problématiques par le service opérationnel. Rédaction d’un « BIZ Spécial Jeunes » et création d’un tableau dans le BIZ journalier « PZS Jeunes – points d’intérêts ». Ce tableau, régulièrement mis à jour, reprend les lieux de rassemblement de jeunes ainsi que les comportements constatés. Une échelle de gravité a été établie, de 1 à 4. Absence d’analyste stratégique dans la zone. Suivi et enrichissement régulier de la « Black list » prônée par le Parquet. Suivi des Ordonnances de Police et des Arrêtés des Bourgmestres

• Rassemblements de personnes, quartier du Flot à Grâce Hollogne • Rassemblements de personnes, quartier d’Awans, • Consommation d’alcool sur la VP à Awans et Grâce-Hollogne.

Sensibiliser / Former : (Expertise du personnel) Sensibilisation du personnel à l’initiative des pilotes (informations, notes de services etc…) Pas de formations internes. Ces formations ont été remplacées par des contacts réguliers entre les deux pilotes et l’ensemble du personnel. Formations externes, barémiques et autres, orientées vers le phénomène. Conseiller / Rassurer : Volet actuellement toujours peu développé. Dissuader : Peu ou pas de communiqués de presse. Patrouilles spécifiques(raisonnables) préventives et réactives. Actions spécifiques avec les bus du TEC. Patrouilles préventives des Cavaliers et des CIK réalisées Participations totales aux FIPA. L’investissement, mesurable selon le graphique (sources opérationnelles) ci-après est largement tributaire des problèmes rencontrés.

Investissement zonal


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Réguler / Enquêter : Constatation hautement qualitative bien réelle L’accent est mis sur la rapidité de réaction afin de trouver des solutions suites aux nuisances constatées. Priorité à la prévention. Suivre : Suivi des victimes assuré par le BAV (parents en difficultés, jeunes). En conclusion, l’objectif stratégique a été atteint. L’investissement des pilotes a été très performant. Le personnel opérationnel est toujours réceptif à la problématique. Le volet « prévention » est toujours à développer. Le volet « stupéfiant » est toujours à développer. Les divers partenariats mis en place doivent être poursuivis. La capacité opérationnelle doit à nouveau être retrouvée. La « crainte », notamment formulée par les pilotes de ne pouvoir répondre sur le terrain à des débordements toujours imprévisibles, est toujours, bien réelle.


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3. T.E.H.

«Lutte contre le phénomène de la Traite des Etres Humains : Collecte de l’information et accueil des victimes »

«Problématique des marchands de sommeil » (ajout octobre 2006)

� Objectif global formulé (objectif stratégique) : Avoir une approche multidisciplinaire du phénomène, lié à la présence des bars vitrines et autres clubs privés le long de la RN3 à Awans.


Domaines Phénomènes de sécurité

Résultats scanning / analyses Modèle d’argumentation CZS 7.11.2013

TEH CONTROLES ADMINISTRATIFS DES BARS DE LA RN 3

ANALYSE ACTUELLEMENT NON REALISEE

Comme déjà signalé, le suivi du plan d’actions « TEH – RN3 » a provoqué un conflit interne très grave au sein de la zone, à l’issue du PZS 2005/2008 avec pour principales conséquences chronologiques :

• Eloignement des 3 pilotes du PZS 2005/2008 (sanctions disciplinaires) • Reprise en main partielle par la BLR avec mise en place d’un plan d’actions (non suivi). • Interdiction pour les membres de la BLR de continuer les contrôles et mise en place d’une

collaboration avec les zones voisines, concernées par la problématique de la RN3. • Reprise en charge par PJF Liège.

Lors du Conseil zonal de sécurité du 7 novembre 2013, Mme le Procureur du Roi de Liège a insisté pour que la problématique de la TEH soit abordée et a invité les autorités administratives awansoises à revoir la réglementation (taxes, bars). Lors de ce même CZS, le Chef de corps ff a rappelé la situation particulière des contrôles des bars de la RN3 et a sollicité auprès de Mme le Procureur du Roi ses directives en cette matière, notamment qui fera ces contrôles à l’avenir, dans l’attente les contrôles étant toujours actuellement réalisés par la PJF. Actions concrètes des pilotes : Non développé Etudier / Analyser : Non développé Sensibiliser / Former : (Expertise du personnel) Renfort demandé et obtenu de volontaires féminins au sein de la zone pour accompagner les contrôles des bars de la RN3. Conseiller / Rassurer : Non développé Dissuader / Réguler : Patrouilles systématiques le long de la RN 3 réalisées dans le cadre du travail quotidien.


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L’investissement, mesurable selon le graphique (sources opérationnelles) ci-après est largement tributaire des problèmes rencontrés en interne par les services de la BLR. Les quelques services réalisés l’ont été sous couvert d’un accompagnement de la PJF.

Investissement zonal

Suivre : Non développé. En conclusion, cette problématique doit être rencontrée dans les meilleurs délais. Avec toutes les précautions d’usage, il semble que l’objectif stratégique visant à avoir une vue d’ensemble sur la problématique des bars-vitrines situés le long de la RN3 est atteint, grâce aux contrôles réalisés par la PJF. La zone participe également au projet A2I2 TEH/Sex.


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4. Environnement y compris le Vandalisme

«Lutte contre le phénomène des atteintes à l’environnement»

� Objectif global formulé (objectif stratégique) : Par rapport aux Plans précédents, l’objectif chiffré n’a plus été déterminé. L’objectif stratégique est donc résumé à un « Souhait pour la zone de police à contribuer à la lutte contre les atteintes à l’environnement, en ce compris les actes de vandalisme » Réalisation des objectifs stratégiques :

Domain es


Modèle d’argumentation CZS 7.11.2013

ENVIRONNEMENT (dépôts clandestins, véhicules abandonnés, urbanisme…) DEGRADATIONS

Arro Lg ↘↘ Arro Lg ↘

Comme pour les Plans précédents, l’objectif stratégique est difficilement mesurable sur base des chiffres de l’ICAL, ces chiffres étant nettement sous évalués et ne reprenant bien souvent que les infractions graves à l’environnement. Les chiffres concernant les dégradations volontaires (et donc le vandalisme) sont quant à eux significatifs. Les dégradations sont, selon l’ICAL, aussi bien en diminution au niveau de la zone de police que de l’arrondissement. La volonté des administrations locales, et notamment celle de Grâce-Hollogne, était de continuer le plan d’action « environnement » qui avait vu le jour lors du PZS 2005/2008 et qui commençait à porter ses fruits. La volonté était de lutter avec efficacité contre toutes les atteintes portées à l’environnement et notamment au niveau de la propreté dans les rues, la situation étant particulièrement difficile au niveau de Grâce-Hollogne.

� Plan d’actions : Plan d’actions : (Pour mémoire car idem qu’au PZS 2005/2008) Actions concrètes des pilotes : Comme pour le PZS 2005/2008, il fut particulièrement difficile de sensibiliser les collaborateurs à cet objectif stratégique. Conséquences : peu ou pas de volontaires pilotes pour mettre en œuvre le plan d’actions ; désintérêt manifeste… La situation actuelle est inchangée. Etudier / Analyser : Sans objet actuellement. Sensibiliser / Former : (Expertise du personnel) Sensibilisation du personnel à l’initiative du service opérationnel Formations externes, barémiques et autres, orientées vers le phénomène quand les thèmes de formations le permettent. Mise à disposition et amélioration des fardes de travail (directives spécifiques, carnet de procès-verbaux administratifs). Sensibilisation et collaboration avec les services communaux (agents constatateurs et sanctionnateurs). Conseiller / Rassurer : Néant


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Dissuader : Pas de communiqués de presse. L’investissement bien réel constaté lors du PZS 2005/2008 (années 2007 et 2008) (patrouilles sous forme « d’opération ilotage » et sous forme de « cadastre des quartiers ») a peu ou pas été poursuivi Patrouilles préventives des cavaliers et des CIK réalisées Initiatives ponctuelles de certains agents de quartier. Le graphique ci-après démontre l’activité bien réelle de l’année 2008, avec une nouvelle tentative de remise en œuvre du plan d’actions en 2011 et 2012, pour à nouveau nettement diminuer en 2013, et ce malgré l’appui des patrouilles CAV et CIK, ce qui démontre le faible investissement des collaborateurs de la ZP.

Investissement zonal Réguler / Enquêter : Constatation en régression Mise en action des OGPA (Ordonnances générales de police administrative) assez lente. En conclusion, l’objectif global n’est pas atteint. Des pilotes motivés doivent absolument être trouvés pour dynamiser cet objectif stratégique.


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5. Sécurité Routière

«Lutte contre le phénomène de l’insécurité routière en général, en ce compris les problèmes de Vitesse,

Conduite sous influence (alcool et drogue), Ceinture de sécurité,

Cyclomoteurs et Casques, Nuisances poids lourds,

Insécurité aux abords des écoles

� Objectif global formulé (objectif stratégique) : Contribuer à atteindre les divers objectifs des Etats Généraux de la Sécurité Routière de 2007 et notamment de « Mobiliser tous les intervenants politiques, économiques et sociaux afin que d’ici 2015, le nombre de tués sur les routes soit inférieur à 500 par an ».


Domaines Phénomènes de sécurité

Résultats scanning / analyses Modèle d’argumentation CZS 5.6.2008

ACCIDENTS LESIONS CORPORELLES

Arro Lg ↘ Zp ↔

L’objectif de faire diminuer sensiblement les accidents avec lésions corporelles n’a pas été atteint au niveau de la zone de police où une certaine stabilité est constatée d’année en année. Il est d’ailleurs curieux de constater que la moyenne des deux Plans précédents est similaire : 111 ACCR/an entre 2005/2008 et 2009/2012. Au niveau de l’arrondissement, une diminution est constatée. Il est a noter que lors du PZS 2005/2008 un « Etat des lieux du plan d’actions en matière de sécurité routière » avait été rédigé et présenté en CZS le 29 juin 2007. Il n’a pas été possible de réaliser à nouveau un tel état des lieux.

� Plan d’actions : Pour mémoire car idem PZS 2005/2008 ; Actions concrètes des pilotes : Des pilotes particulièrement motivés dirigent toujours ce plan d’actions (actuellement 3). L’équipe de pilotage a souffert du départ pour cause de mobilité d’un collaborateur particulièrement actif. Les 3 pilotes contribuent toujours à poursuivre les objectifs du plan d’actions mais avec d’énormes difficultés causées par la situation actuelle traversée par la zone. L’absence d’une véritable section de roulage est très mal perçue par les pilotes. Des périodes de « découragement » succèdent à des périodes plus actives… Collaboration étroite avec le service opérationnel. Participations aux Cellules de Recherches de l’arrondissement (cependant peu nombreuses). Participation aux réunions de « Coordinateur de trafic » Etudier / Analyser : Echange des informations en interne et avec nos partenaires réalisé. Absence d’analyste stratégique dans la zone. Nombreuses études/analyses/statistiques disponibles (comme déjà signalé) mais pas toujours exploitées. Sensibiliser / Former : (Expertise du personnel) Situation inchangée : sensibilisation du personnel à l’initiative des pilotes (nombreuses notes de service, rappel des directives etc…). Les directives sont parfois trop nombreuses voire contradictoires. La consultation des différentes directives est difficile (pas de structure). L’expertise remarquable du


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personnel compense cependant cet état de fait. Une formation en matière de conduite sous influence de drogue a été dispensée à l’ensemble des collaborateurs. Conseiller / Rassurer : Volet peu développé : quelques rares actions préventives réalisées dans le cadre des campagnes de l’IBSR. Le manque de capacité et « l’option zéro » en heures supplémentaires expliquent partiellement cette situation. Dissuader : Actions menées dans les limites de capacité actuelle, généralement en suivant le « fil rouge » des actions de l’IBSR. L’investissement humain qui, lors de la rédaction du Plan précédent, avait été multiplié par 10 entre 2004 et 2007 (influence des conventions roulages) est actuellement très bas. Patrouilles préventives des cavaliers réalisées Participations totales aux FIPA (avec orientation roulage) L’engagement en 2011 d’un Calog spécialement affecté à la gestion des radars préventifs et répressifs fixes a contribué à redynamiser le volet « Vitesse ». Le graphique ci-après (sources opérationnelles) la baisse d’activité générale en roulage. Les augmentations des années 2012 et 2013 résultent principalement de l’activité « radar ».

Investissement local. Réguler : Remarque préalable : par rapport au Plan précédent, la mise en place des caméras fixes (14 boîtiers pour la zone) est cette fois bien effective. Comme pour le plan précédent ce volet est partiellement analysé selon 3 axes :

• La politique zonale de verbalisation (prévention avant répression) • Les actions répressives • Le respect des priorités zonales

LA POLITIQUE DE VERBALISATION : Une politique de verbalisation a été prônée au sein de la zone à l’initiative du Chef de zone lors du plan 2005/2008. Cette politique de verbalisation tenait compte :

� Des souhaits des autorités locales � Des souhaits du Parquet � Du code de déontologie (articles 60 et 61).

Une phrase extraite du texte exprime à elle seule l’orientation de la politique : « Il faut avant tout prévenir la commission des infractions. Une infraction commise est un signe d’échec de notre politique de prévention. »


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Le texte modifié à quatre reprises est toujours celui du 23 janvier 2007. Il est consultable en annexe 19. Un outil a été créé et mis à disposition du personnel, à savoir « l’observation contrôlée » Le principe de l’observation contrôlée est le suivant : en cas de constat d’une infraction de roulage, le verbalisant est invité à encoder à l’ISLP l’observation contrôlée et ce après avoir estimé, en fonction de la politique de verbalisation prônée, si l’infraction méritait ou pas la rédaction d’un procès verbal classique, la prévention sur le terrain ayant été estimée suffisante. Ce système exclut bien entendu les infractions graves et les infractions de conduite sous influence notamment. Le graphique ci-après compare les actions préventives (nombre d’observations contrôlées) et les actions répressives (PVI, PIM…) Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Prévention 0 510 1232 3230 1018 432 428 596 535 280 Répression 2633 2673 2575 7000 7088 4410 2251 2447 1867 NC TOTAL 2633 3183 3807 10230 8106 4842 2679 3043 2402 NC

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

PREVENTION

REPRESSION

TOTAL

L’impact de la politique de verbalisation avait été clairement démontré lors du PZS 2055/2008. Ce n’est plus du tout le cas lors du Plan précédent et encore actuellement puisque la prévention, calculée sur base des observations contrôlées, est devenue négligeable. Le graphique ci-dessus démontre par ailleurs à quel point l’activité policière, calculée sur base des procès-verbaux rédigés, s’est fortement réduite LES ACTIONS REPRESSIVES : Années 2007 2008 2009 2010 2011 2012

VITESSE 3637 5184 2867 1510 1153 904 ALCOOL 36 38 14 28 84 50

DROGUES 1 0 0 1 11 4 GSM 470 362 393 125 163 116

CASQUE 24 24 8 7 16 12 CEINTURE 880 140 60 54 302 98 P.LOURDS 62 28 38 47 21 10 Le tableau ci-dessus démontre l’importance actuelle des contrôles « vitesse » par rapport aux autres infractions. Les deux tableaux démontrent également à quel point la « verbalisation routière » au sein de la zone est en constante diminution. LE RESPECT DES PRIORITES ZONALES : Non analysé dans le cadre du présent plan zonal. Suivre :


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Suivi des victimes assuré par le BAV En conclusion, malgré une volonté bien réelle de s’investir dans les différentes priorités de l’objectif stratégique roulage, force est de constater que les actions de terrain sont de moins en moins réalisées. Seules les actions réalisées dans le cadre des contrôles de vitesse sont réalisées en conformité avec ce qu’il y a lieu d’attendre d’un corps de police. La politique de verbalisation n’est plus suivie. Il serait urgent de faire un nouvel un état des lieux comme celui réalisé en juin 2007 et présenté en conseil zonal de sécurité afin de réorienter le futur plan d’actions à rédiger.

DOMAINE FONCTIONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L’ORGANISATION

6. Le positionnement de la zone de police selon le modèle EFQM

L’objectif était de dégager les moyens nécessaires à la réalisation de ce positionnement. Cet objectif n’a pas été réalisé. Il est cependant à noter une volonté manifestée en 2011 par une majorité du personnel de « faire bouger les choses ». Cette volonté s’est concrétisée par la mise en place d’une « réformette » à partir d’avril 2012. De nombreux volontaires se sont manifestés afin de faire partie des 4 groupes de travail mis sur pied (quartier / accueil / intervention / roulage). Les propositions résultant des discussions engendrées ont été déposées auprès du Collège de police. Malheureusement, de nouveaux conflits internes ont reporté à janvier 2014 toute décision à prendre dans ce domaine. En conclusion, l’objectif n’a pas été atteint. Le Conseil zonal de sécurité du 7 novembre 2013 n’a pu que constater cette situation et replacer le développement organisationnel de la zone de police comme première des priorités futures. La désignation du nouveau Chef de Corps devrait permettre une évolution significative de la réorganisation de la Zone.


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3.2. Les objectifs stratégiques 2014-2017

3.2.1. Synthèse de l’argumentation Comme déjà signalé au chapitre 2.4. « Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes, la matrice décisionnelle telle qu’utilisée lors de la rédaction du Plan précédent a été remplacée par divers tableaux exposés lors du Conseil zonal de sécurité du 7 novembre 2013. Voir page 49 Après analyse, le CZS a décidé des objectifs stratégiques suivants pour le Plan zonal 2014-2017 :

SECURITE ET QUALITE DE VIE

1. Les vols dans les habitations 2. Les nuisances / environnement / vandalisme / incivilités 3. La T E H 4. Sécurité routière

Par rapport au plan précédent, les objectifs stratégiques ont été ramenés de 5 à 4 mais restent identiques étant donné que les anciennes priorités du Plan précédent : * Bandes de jeunes et volet stupéfiant * Environnement y compris le vandalisme sont fusionnées en un seul objectif stratégique « Nuisances, environnement, vandalisme et incivilités ». Pour le présent Plan zonal de sécurité, l’objectif stratégique « Vols dans les habitations » ne comprendra plus le volet « Vols avec violences ». Ce volet sera bien entendu poursuivi en attention particulière. Il en est de même pour le volet « Stupéfiant », étant repris en attention particulière dans le cadre de l’objectif stratégique « Nuisances/environnement/vandalisme/ incivilités ». L’objectif stratégique « Sécurité routière » comprendra les anciennes priorités, à savoir la vitesse, la conduite sous influence, la ceinture de sécurité, les cyclomoteurs et casques, les nuisances poids lourds et la sécurité aux abords des écoles.

FONCTIONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L’ORGANISATION En matière de fonctionnement de l’organisation, un objectif a été retenu :

5. Le développement organisationnel de la zone de police. Par rapport au Plan précédent, le positionnement de la zone selon le modèle EFQM est remplacé par « Le développement organisationnel de la zone de police. Cet objectif dans le fonctionnement et le développement de l’organisation devient prioritaire par rapport aux objectifs de la sécurité et de la qualité de vie.

3.2.2. Les objectifs stratégiques REMARQUE PREALABLE : Par rapport au Plan précédent, la description des objectifs stratégiques sera peu voire pas du tout modifiée étant donné que ceux-ci furent peu développés, pour les raisons déjà évoquées dans les chapitres précédents. Nous reprendrons l’offre idéale que nous tenterons cette fois de développer au travers de nos plans d’actions.


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1. Dans le domaine Sécurité et Qualité de vie, la zone de police souhaite contribuer à la lutte contre les

VOLS DANS LES HABITATIONS NB : Par rapport au Plan précédent, cet objectif stratégique ne reprend plus le volet Vols avec violences.

• LEADERSHIP o Le Conseil zonal de sécurité, est conscient de la poursuite d’une approche multidisciplinaire du

phénomène. Le CZS est également conscient qu’il sera nécessaire, tout au long du PZS 2014/2017 d’organiser régulièrement des séances du CZS et ce, au minimum deux fois l’an.

o Dégager la capacité nécessaire pour atteindre l’objectif o Continuer d’impliquer/ motiver les collaborateurs à tous les niveaux o Communiquer/ rendre compte en interne et en externe (dont le CZS) sur le sujet o Continuer/améliorer le système déjà mis en place lors du Plan précédent 2005/2008 : « pilotes

des plans d’actions » o Décrire et mettre en place des processus de gestion efficace et redévelopper le processus

abandonné lors du Plan précédent (fiche navette).

• STRATEGIE ET POLITIQUE o Par rapport à l’objectif stratégique, définir des objectifs opérationnels clairs, précis et réalisables

(SMART) o Etablir un plan d’actions réaliste et orienté résultats, plan d’actions s’insérant parfaitement dans

l’approche intégrale et intégrée développée au niveau de l’arrondissement (projet A2I2 Vol Hab + criminatité itinérante)

o Cerner efficacement le phénomène et en donner une définition et une image précise (Intelligence Led Policing)

o A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi journalier au moyen de l’outil ISLP – module Info et à la Data Base Vols CIA ; bimestriel au moyen de l’ICAL, en collaboration constante avec les analystes stratégiques de la police fédérale.

o Pouvoir bénéficier d’une cartographie informatisée pour l’aide à la décision et développer la nouvelle section opérationnelle de la zone;

• MANAGEMENT DES COLLABORATEURS

o Rechercher l’expertise et l’excellence en poursuivant la formation du personnel concerné dans le domaine poursuivi

o Informer le personnel sur les outils existants et leur utilisation (DB, complétion de l’ISLP, fiches de travail du projet VolHab, fiches navettes)

o Assurer le suivi de la qualité de la prise en charge, du constat, du PV, du suivi des victimes (empathie), de l’enquête, de la technoprévention. (processus à redéfinir)

o Poursuivre une communication interne active. Réaliser un feed-back régulier des résultats aux collaborateurs (motivation)

o Valoriser les collaborateurs performants et suivre le personnel négligent o Utiliser le nouveau système d’évaluation comme levier : fixer au personnel concerné par le

phénomène des objectifs individuels SMART favorisant l’orientation résultats, le rendre compte et le souci de mesure

o Développer le sens du coaching au sein des cadres moyen et officier o Recréer l’accompagnement de processus mis en place lors du PZS 2005/2008.

• MANAGEMENT DES MOYENS

o Développer un outil de gestion des moyens alloués à la lutte contre le phénomène pour pouvoir justifier clairement et rapidement les coûts engendrés auprès de la direction et des financiers

o Continuer à dégager les moyens et la capacité nécessaire pour la formation et ce via le développement d’un nouveau plan de formation interne notamment.

o Dégager les moyens nécessaires à l’achat de matériel technique aidant directement ou indirectement à la lutte contre le phénomène (appareil photographique, matériel informatique, matériel de démonstration et folders en matière de techno prévention,…)

o Pouvoir faire preuve de créativité (sponsoring,…) o Libérer du temps pour les écritures

• MANAGEMENT DES PROCESSUS

o Se fixer un fil rouge permanent « qualité » au travers de toutes les fonctionnalités concernées par le phénomène

o Elaborer le plan d’actions au départ d’un groupe de projets multidisciplinaires du corps de police o Travailler dans le phénomène de manière transversale o A cet effet, décrire les processus primaires touchant à la lutte contre le phénomène en

schématisant au mieux la progression du produit au sein de l’organisation et les liens ou plus-values devant exister entre ses différentes fonctionnalités ou composantes (prévention → vols → plainte → constat → enquête → assistance aux victimes → revisite → suivi →…)(fiche navette)


100

o Réduire le temps d’attente entre les différentes étapes de processus o Continuer à accorder une attention particulière au processus primaire de gestion de l’information

(recueil → traitement → transmission → suivi …) déjà identifié.

• PARTENAIRES o Le Parquet o Le CIA o Le CIC o Les autres ZP (notamment avoisinantes) et services de la police fédérale (notamment LPAB

Aéroport ; SPC) o La DCA o Le SPF intérieur o Les autorités administratives o Le Gouverneur de province o Les services communaux (dont l’urbanisme) o Les écoles de police o Les agents de prévention et agents constatateurs o Le domaine de la construction (entreprises, promoteurs,…) o La presse o Les comités de quartiers, de commerçants,… o Le citoyen

• SUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE

o Indicateurs : � Approche objective : Nombre de cambriolages commis, de tentatives, d’interpellations,

d’appuis du Labo, de revisite, de RIR, de campagnes d’information, d’heures prestées dans le phénomène de prévention, d’enquête

� Approche subjective : Mesure du sentiment d’insécurité : moniteur de sécurité, sondages.

o Méthode – outil de suivi : � ISLP, ICAL, baromètre de la criminalité, DB vols CIA, analyse annuelle, indicateur local

vols habitation. o Fréquence de mesure: quotidienne, mensuelle, bimensuelle, annuelle


101

2. Dans le domaine Sécurité et Qualité de vie, la zone de police souhaite contribuer à la lutte contre les

NUISANCES / ENVIRONNEMENT / VANDALISME / INCIVILITES NB : Par rapport au plan précédent, cet objectif stratégique fusionne les anciens objectifs stratégiques « Bandes de jeunes » et « Environnement ».

• LEADERSHIP o Le conseil zonal de sécurité, et plus particulièrement le Procureur du Roi, est conscient de la

nécessité de la poursuite d’une approche multidisciplinaire du phénomène. Le CZS est également conscient qu’il sera nécessaire, tout au long du PZS 2014/2017 d’organiser régulièrement des séances du CZS et ce, au minimum deux fois l’an.

o Dégager la capacité nécessaire pour atteindre l’objectif o Continuer d’impliquer/motiver les collaborateurs à tous les niveaux et mettre en place une

coopération efficace entre les services de la ZP et les autorités communales (OGPA : Ordonnances générales de police administrative).

o Poursuivre le développement du partenariat au niveau de la ZP et des communes avoisinantes o Communiquer/rendre compte en interne et en externe (presse, CZS, notamment) sur le sujet o Continuer/améliorer le système déjà mis en place lors du plan précédent: « pilotes des plans

d’actions » en tenant compte du volet environnement à intégrer o Poursuite de la tolérance zéro (bandes de jeunes - black liste) o Décrire et mettre en place des processus de gestion efficace, notamment en liaison avec la

bonne exécution des OGPA.

• STRATEGIE ET POLITIQUE o Continuer à développer un plan d’actions réaliste s’insérant parfaitement dans l’approche

intégrale et intégrée développée au niveau de l’arrondissement o Cerner plus efficacement le phénomène et en donner une image précise (Intelligence Lead

Policing) o A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi mensuel au moyen de l’outil ISLP

et bi-mensuel au moyen de l’ICAL et tenir compte des « SAC » (sanctions administratives communales)

o Etablir un nouveau plan d’actions réaliste et orienté résultats o Se tenir constamment informé, et transmettre l’information aux collaborateurs, en matière de

nouveautés, de statistiques et d’études publiées sur le sujet pouvoir bénéficier d’une cartographie informatisée pour l’aide à la décision et au suivi ainsi que développer la nouvelle section opérationnelle de la zone.

o Développer un réseau d’indicateurs fiables o Développer une démarche proactive en la matière


o Rechercher l’expertise et l’excellence en poursuivant la formation du personnel concerné dans le domaine poursuivi

o Assurer un comportement proactif et le suivi de la qualité, du constat, du PV o Poursuivre une communication active. Dans ce cadre, réaliser un feed-back régulier des

résultats et de l’évolution du phénomène aux collaborateurs o Valoriser les collaborateurs performants et suivre le personnel négligent o S’assurer que les collaborateurs clés (inspecteurs de quartier) se sentent impliqués dans

l’exécution du projet, notamment pour le volet environnement/incivilités o Utiliser le nouveau système d’évaluation comme levier : fixer au personnel concerné par le


o Développer le sens du coaching au sein des cadres moyen et officier o Recréer l’accompagnement de processus mis en place lors du PZS 2005/2008 ;.

• MANAGEMENT DES MOYENS

o Développer un outil de gestion des moyens alloués à la lutte contre le phénomène pour pouvoir justifier clairement et rapidement des coûts engendrés auprès de la direction et des financiers

o Stimuler la transmission des connaissances (consolider et partager les connaissances à l’intérieur du corps de police)

o Continuer à dégager les moyens et la capacité nécessaire à la formation o Dégager les moyens nécessaires à l’achat de matériel technique aidant directement ou

indirectement à la lutte contre le phénomène (folders de prévention,…) o Libérer du temps pour les écritures, la qualité des constats o Pouvoir faire preuve de créativité (sponsoring, poursuivre le partenariat,…)


102

• MANAGEMENT DES PROCESSUS o Développer l’objectif et y travailler de manière transversale o Développer l’objectif en regard de la problématique des rassemblements de jeunes à des

endroits bien particuliers de la zone (places, halls omnisports…) o Se fixer un fil rouge permanent au travers de toutes les fonctionnalités concernées par le

phénomène o Continer à accorder une attention particulière au processus primaire de gestion de l’information

(recueil→ traitement →transmission →suivi) déjà identifié.

• PARTENAIRES o Le Parquet o SPF Intérieur o Police fédérale o Les autres ZP (notamment avoisinantes) et services de la police fédérale (approche intégrée)

(notamment LPAB) o La communauté Française (prévention) o Le Gouverneur de province o Les autorités administratives o La DCA, CIA, CIC o Les écoles de police o Les écoles o Le citoyen o Les organisateurs d’évènements, les propriétaires de lieux de sorties o La presse o Les comités de quartiers, centres de jeunesses, les services de Cohésion sociale o Acteurs sociaux travaillant dans la problématique


o Indicateurs : � Approche objective : Nombre de PV dans les différentes matières, nombre de

personnes / véhicules contrôlés, nombre de campagnes d’information et prévention, d’heures prestées dans le phénomène de prévention, nombre d’enquêtes, nombre d’interpellations ; dans le domaine de l’environnement, quantité de déchets enlevés par les A.C., nombre de dossiers « tags’ » etc..

� Approche subjective : mesure du sentiment d’insécurité, moniteur de sécurité, sondage, ampleur de la présence du phénomène dans les médias

o Méthode – outil de suivi :

� ISLP, Baromètre de la criminalité, ICAL, SAC. o Fréquence de mesure:

� Mensuelle, bi-mensuelle


103

3. Dans le domaine Sécurité et Qualité de vie, la zone de police souhaite contribuer à la lutte contre la

TRAITE DES ETRES HUMAINS (RN 3) NB : Par rapport au Plan précédent, cet objectif stratégique n’est pas modifié.

• LEADERSHIP o Le Conseil zonal de sécurité, est conscient de la poursuite d’une approche multidisciplinaire du

phénomène, lié à la présence des bars vitrines et autres clubs privés le long de la RN 3 à Awans. Le CZS est également conscient qu’il sera nécessaire, tout au long du PZS 2014/2017 d’organiser régulièrement des séances du CZS et ce, au minimum deux fois l’an.

o Dégager la capacité nécessaire pour atteindre l’objectif o Continuer d’impliquer/ motiver les collaborateurs à tous les niveaux et mettre en place une

coordination efficace entre les services judiciaires et administratifs de la zone. o Recréer le système déjà mis en place lors du plan précédent 2005/2008 : « pilotes des plans

d’actions » en fonction des événements du Plan précédent. o Communiquer et rendre compte en interne et en externe (dont le CZS) sur le sujet o Décrire et mettre en place des processus de gestion efficace

• STRATEGIE ET POLITIQUE

o Continuer à cerner efficacement le phénomène et en donner une image précise (ILP) o Procéder à une mesure performante et à un suivi mensuel principalement au moyen de l’outil

ISLP o Etablir un plan d’actions réaliste et orienté résultats, plan d’actions s’insérant parfaitement dans

l’approche intégrale et intégrée développée au niveau de l’arrondissement (projet A2I2 TEH/Sex) o Participer en tant que maillon de la chaîne de sécurité au projet de l’arrondissement o Développer une démarche proactive en la matière


o Rechercher l’expertise et l’excellence en poursuivant la formation et en sensibilisant le personnel concerné dans le domaine poursuivi

o S’assurer que tous les collaborateurs se sentent impliqués dans l’exécution du projet o Assurer le suivi de la qualité de la prise en charge, tant du point de vue administratif que judiciaire o Recréer l’accompagnement de processus mis en place lors du Plan 2005/2008.

• MANAGEMENT DES MOYENS o Maintien des moyens dégagés


o Se fixer un fil rouge permanent Qualité au travers de toutes les fonctionnalités concernées par le phénomène

o Elaborer le plan d’actions au départ d’un groupe de projet multidisciplinaire du corps de police

• PARTENAIRES o Le Parquet o Le SPF Intérieur o DCA, CIC, CIA o Les autres ZP concernées (Liège, Seraing, Hesbaye et Province du Limbourg) et services de la

police fédérale (approche intégrée) o Les autorités administratives et notamment l’AC d’Awans o Le Gouverneur de province o La presse o Les écoles de police o Le citoyen o Acteurs sociaux travaillant dans la problématique (SURYA, Espace P)


o Indicateurs : � Approche objective : Nombre de procès-verbaux rédigés, nombre de dossiers parquet,

nombre de dossiers administratifs (RAR, DOS, PROSTIPOL etc…), nombre de contrôles… � Approche subjective : chiffre noir : moniteur de la sécurité, sondage

o Méthode – outil de suivi : � ISLP, Baromètre de la criminalité, ICAL

o Fréquence de mesure: � Mensuelle et bi-mensuelle


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4. Dans le domaine Sécurité et Qualité de vie, la zone de police souhaite contribuer à la lutte contre

l’INSECURITE ROUTIERE en général et plus particulièrement en matière de VITESSE, CONDUITE SOUS INFLUENCE, CEINTURE DE

SECURITE, CYCLOMOTEURS ET CASQUES, NUISANCES POIDS LOURDS, SECURITE AUX ABORDS DES ECOLES

NB : Par rapport au Plan précédent, cet objectif stratégique n’est pas modifié.

• LEADERSHIP o Le Conseil zonal de sécurité est conscient de la nécessité d’une approche multidisciplinaire du

phénomène. Le CZS est également conscient qu’il sera nécessaire, tout au long du PZS 2014/2017 d’organiser régulièrement des séances du CZS et ce, au minimum deux fois l’an.

o Etre efficient dans la gestion de la capacité réservée pour atteindre l’objectif (subventions des conventions roulages)

o Développer et optimaliser les services liés à la problématique roulage dans son ensemble. o Continuer à impliquer/motiver les collaborateurs à tous les niveaux o Continuer à développer la politique de verbalisation de la zone o Communiquer/rendre compte en interne et en externe (presse, CZS, notamment) sur le sujet o Continuer/améliorer le système déjà mis en place lors du Plan précédent : « pilotes des plans

d’actions » o Décrire et mettre en place des processus de gestion efficace

• STRATEGIE ET POLITIQUE

o Développer un plan d’actions réaliste s’insérant parfaitement dans l’approche intégrale et intégrée, en parfaite symbiose avec les objectifs stratégiques des Etats généraux de la circulation routière, y compris les Etats Généraux de la Région wallonne

o Cerner efficacement le phénomène et en donner une image précise (ILP) o A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi mensuel au moyen de l’outil ISLP,

complété par le baromètre de la sécurité routière mais également avec le futur outil de l’ICAL o Pouvoir bénéficier d’une cartographie informatisée pour l’aide à l’orientation des contrôles et

développer la nouvelle section opérationnelle de la zone o Se tenir constamment informé, et transmettre l’information aux collaborateurs, en matière de

statistiques et d’études publiées sur le sujet, notamment par l’IBSR

• MANAGEMENT DES COLLABORATEURS o Rechercher l’expertise et l’excellence en continuant / améliorant la formation du personnel

concerné dans le domaine poursuivi o Assurer le suivi de la qualité, du constat, du PV et de la prévention, en privilégiant la qualité à la

quantité o Développer une communication active. Dans ce cadre, réaliser un feed-back régulier des résultats

et de l’évolution du phénomène aux collaborateurs o Valoriser les collaborateurs performants et accompagner le personnel qui présente des lacunes

en la matière o Utiliser le nouveau système d’évaluation comme levier : fixer au personnel concerné par le


o Développer le sens du coaching au sein des cadres moyen et officier, mais également au niveau du cadre de base

o Recréer l’accompagnement de processus mis en place lors du PZS 2005/2008 o

• MANAGEMENT DES MOYENS o Gérer adéquatement le Fonds de sécurité routière et se questionner régulièrement quant à la

pérennité de cette recette budgétaire o Gérer le volet « caméras fixes », déjà mis en place au sein de la ZP o Stimuler la transmission des connaissances (consolider et partager les connaissances à l’intérieur

du corps de police) o Continuer à dégager les moyens et la capacité nécessaire à la formation o Continuer à dégager les moyens nécessaires à l’achat de matériel technique aidant directement

ou indirectement à la lutte contre le phénomène o Libérer du temps pour les écritures



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o Développer l’objectif et y travailler de manière transversale o Développer l’objectif en regard des zones à risques et en regard du phénomène « mobilité » en

général (incidences sur la ZP) o Se fixer un fil rouge permanent « qualité » au travers de toutes les fonctionnalités concernées par

le phénomène o Continuer à accorder une attention particulière au processus primaire de gestion de l’information

(recueil→ traitement →transmission →suivi) processus déjà identifié

• PARTENAIRES o SPF Mobilité – SPF Intérieur o L’IBSR et autres organismes (Via Sécura, APPER) o Services communaux o Police fédérale o SPW Mobilité – Agence Wallonne de Sécurité Routière officiellement présentée le 18 mars 2014. o Le Parquet o Les autres ZP et services de la police fédérale (approche intégrée) (LPAB) o Les autorités administratives o DCA, CIC o CGOP o Centrex o Les écoles de police o Les écoles o Le citoyen o Les organisateurs d’évènements o 10 de conduite o La presse


o Indicateurs : � Approche objective : Nombre d’accidents de la route (avec morts/blessés), , nombre de

personnes contrôlées positifs (alcool, drogues), nombre de PV / Observations contrôlées pour les objectifs stratégiques définis, définition spatio-temporel des accidents avec lésions corporelles, nombre de blessés/morts, nombre d’excès de vitesse, ampleur des excès de vitesse, nombre de retraits de permis, nombre de campagnes de prévention, nombre d’heures prestées dans le plan d’actions, nombre d’heures prestées dans le phénomène en prévention,

� Approche subjective : Moniteur de sécurité, sondage, contenu des contestations, plaintes dans le domaine, ampleur de la présence du phénomène dans les médias

o Méthode – outil de suivi : � ISLP, Baromètre de la sécurité routière, statistiques et études de l’IBSR

o Fréquence de mesure: � Mensuelle, annuelle


106

5. Dans le domaine Fonctionnement et Développement de l’Organisation, la zone de police souhaite un

DEVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL DE LA ZONE DE POLICE Cet objectif stratégique doit être développé dans les meilleurs délais, en collaboration avec le nouveau Chef de corps, non encore désigné à la rédaction du présent.


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CHAPITRE 4

POLITIQUE DE COMMUNICATION


108

4.1. Communication Externe 4.1.1. Leçons à tirer sur la communication externe de la politique

policière 2009-2013 Le Plan zonal 2009 – 2013 a fait l’objet d’une présentation en Conseil de police. Chacun des membres a reçu une copie et en a donc pris connaissance. Une présentation de la politique policière a été faite par le Chef de zone en Conseil de police. La politique policière a peu été présentée à la société civile. Le site internet n’est pas suffisamment développé. Comme pour le Plan précédent, la communication externe doit être améliorée.

4.1.2. Intentions concernant la communication externe de la politique policière 2014-2017

La future communication externe sera du ressort du nouveau Chef de corps, encore à désigner. Le tableau ci après, extrait du précédent PZS, n’est pas modifié. PARTIE PRENANTE INTENTIONS Autorités (Directions et Financiers) Présentation en Conseil zonal de sécurité et remise du plan

zonal 2014-2017 Présentation en Conseil de police

Clients – bénéficiaires de services Projet de réalisation d’une affiche / de folders à destinations des Administrations communales et des postes de police de la zone (Mission, Vision, Valeur et présentation des objectifs stratégiques en matière de sécurité et qualité de vie).

Partenaires et fournisseurs Présentation aux agents de prévention, agents constatateurs et sanctionnateurs des deux communes de la ZP ;

Société Présentation à la presse. Développement du site internet. Partenariat avec les bulletins communaux. Présentation en Conseil de police ( = société)

4.2. Communication Interne 4.2.1. Leçons à tirer sur la communication interne de la politique

policière 2009-2013

Le Plan zonal précédent n’a plus fait l’objet d’une formation interne spécifique pour le personnel. Le plan zonal précédent (ou des extraits) a également été distribué aux nombreux élèves des différentes écoles de police lors des stages au sein de notre zone.

Le plan zonal précédent a été mis en lecture sur l’ISLP.

4.2.2. Intentions concernant la communication interne de la politique policière 2009-2013

A voir avec le nouveau Chef de corps, non encore désigné.


109

CHAPITRE 5

APPROBATION DU PLAN


110

5.1. Améliorer et innover Remarques et/ou suggestion des Services Publics fédéraux relatives au Plan zonal de sécurité 2008 / 2013

Initiatives / Mesures prises pour en tenir compte

Avis technique de CGL (6 mars 2009)

Le document est clair et bien structuré, sa lisibilité en est donc facilitée.

Nous avons tenté de rédiger un document aussi complet que possible, dans des conditions très difficiles. Le rédacteur s’est retrouvé fort seul pour élaborer le document.

Les nombreuses pages de corps et d’annexes témoignent du souci de bien faire. Les références aux annexes et les annexes elles-mêmes son les bienvenues, cependant, un compte rendu plus concis permet une évaluation aussi pertinente.

Les annexes sont moins nombreuses. Malgré la volonté de, bien faire, le rédacteur du présent Plan a rencontré des difficultés à rédiger de façon plus concise.

Rédaction du Plan avec plus de 3 mois de retard sur le délai exigé. La zone devra faire un réel effort afin de remettre le Plan dans les délais.

Situation semblable, retard de plusieurs mois, conséquence de la situation actuelle au sein de la Zone…

Les normes d’organisation et de fonctionnement ne sont pas atteintes. Aucun objectif stratégique n’est développé pour les atteindre.

Situation inchangée.

Concernant la politique policière, les non-choix des phénomènes du plan national de sécurité ne sont clairement pas motivés. Il est pourtant essentiel de connaître les raisons de ces non-choix par rapport au travail quotidien qu’effectue la zone ou par rapport au fait que certains phénomènes ne sont pas représentés.

Le présent plan tient compte des « non-choix ».

Des services envers les tiers sont mis en place. Il est important de prendre en compte ces données lors du scanning et de l’analyse. Les protocoles non policiers mentionnés doivent avoir un sens en matière de prévention de la criminalité.

Pas de modification – Protocoles à revoir…


111

5.2. Approbation

Pour prise de connaissance de ce qui précède et accord sur le présent projet

de plan zonal de sécurité

Date de la séance

28 mars 2014

Membres du CZS SIGNATURES

Monsieur le Bourgmestre Président du Collège de

Police

MOTTARD Maurice

Madame le Procureur du

Roi

REYNDERS Danièle

Monsieur le Bourgmestre

d’Awans

VRANCKEN André

Monsieur le Chef de

Corps ff

BAILLY Joseph

Monsieur le Directeur

Coordinateur

DESENFANTS André


112

CHAPITRE 6

PLANS D’ACTION ET PROJETS

(En préparation)


113

Annexes : 1 Conseil zonal de sécurité du 7 novembre 2013 – PV de réunion

2 Lettre de mission du Chef de corps du 22 octobre 2009

3 Diagnostic du territoire – ADL Grâce-Hollogne – Juillet 2013

4 Diagnostic du territoire – ADL Awans – Année 2012

5 Analyse de la sécurité dans l’Arrondissement de Liège en 2012 – DCA Liège – Mars 2013

6 Analyse de la sécurité dans l’Arrondissement de Liège en 2012 – DCA Liège – Fiche ZP Awans/Grâce-Hollogne

7 Image de la Sécurité en Province de Liège en 2012 – Présentation 20 juin 2013

8 Image de la Sécurité en Province de Liège en 2012 – Version novembre 2013

9 Statistiques de criminalité ZP Awans / Grâce-Hollogne – CZS 7 novembre 2013

10 Baromètre de la circulation – décembre 2013.

11 Aperçu annuel Accidents de circulation 2011 – Comparaisons 2003/2011

12 Exemple de BIZ

13 Quelles priorités en Province de Liège – Concertation provinciale du 18 octobre 2013

14 Organigramme ZP année 2014



17 Données statistiques 7ème fonctionnalité

18 Listing des policiers de références.

19 Politique de verbalisation de la zone de police, version du 23 janvier 2007.


114

CORRECTIONS CP BERNARD GOFFIN DU 25 MARS 2014 A LA DEMANDE DE Mr LE DIRECTEUR COORDINATEUR

Partout : Remplacement 2009-2012 par 2009-2013

Page 8 Utilité de retranscrire les difficultés de leadership ?

Page 36 Dans l’encadré relatif à la TEH : « La zone participe activement au projet A2I2 – TEH Sex »

Page 41 Précision quant aux constats d’ACCR-DM par des unités extérieures : ce sont les plaintes déposées aux domiciles des victimes (1 sur 6)

Page 43 Le 4ème § est développé : police administrative / radicalisme…

Page 49 Précision sur DGA (unités citées)

Page 49 Dans le tableau, la priorité du PR en TEH a été ajoutée de même que VMA a été complété par « Commerce ».

Page 50 Dans le tableau, suppression « Police fédérale » en parlant du PNS ; ajout priorités TEH pour Dir Jud et Dir Co et ajout de la participation à la Task force locale pour le Dir Co

Page 51 Quelques modifications apportées aux tableaux, notamment cadre organique qui est toujours bien de 68, + quelques corrections apportées avec morphologie de 2013, notamment au niveau des Calogs.

Page 54 Explication de la norme atteinte (encadré) pour le travail de quartier (diminution sur Quartier qui s’explique par une augmentation de l’Accueil)

Page 55 Modification tableau car les Accueils d’Awans sont de 9 heures et non pas de 8

Page 66 Contribution au PNS « La zone de police a tenté de participer… au lieu de … » au vu des tableaux qui suivent ce texte (activité en nette baisse…)

Page 91 TEH : ajout projet A2I2 TEH-Sex

Page 99 Obj Str Vol Habitation : ajout projet A2I2 Vol hab en stratégie et politique

Page 101 Obj Str Nuisances… : ajout : tenir compte des SAC en stratégie et politique

Page 102 Idem en outil de suivi : nombre de SAC

Page 103 Obj Str TEH : ajout A2I2 TEH-Sex en stratégie et politique

Page 105 Obj Str Roulage : ajout en partenaire de l’Agence wallonne de sécurité routière nouvellement installée.

CORRECTIONS CP BISSCHOPS

Page 97 Dernière phrase modifiée car correction de Mr le Bourgmestre mal retranscrite.

Page 79 La synthèse de l’affectation de la capacité devra être revue, comme signalé dans le texte.

Documents

ZP GRACE-HOLLOGNE / AWANS (5285) « GHAWA » Plan Zonal de ... · Madame le Procureur du Roi, de la politique de sécurité intégrale des membres du Collège de police. Les choix