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La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités
Patrick DE WOLFColloque CLJB - 25 avril 2014
PLAN DE L’EXPOSE
I. Introduction
II. Personnes responsables
III. Les fautes imputables aux dirigeants
IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ?
V. Fin de la responsabilité
VI. Conclusion
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I. Introduction
Irresponsabilité de principe (art. 61, §1er C. Soc.)
Théorie de l’organe
Administrateur = mandataire
Application du droit commun (art. 1382 C. Civ.)
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II. Personnes responsables
1. Personnes physiques et personnes morales – dirigeants actifs et non actifs
2. Dirigeants de droit et dirigeants de fait
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III. Les fautes imputables aux dirigeants
1. Fautes de gestion (art. 527 C. Soc.)
2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C. Soc.)
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III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite)
3. Responsabilité extracontractuelle (art. 1382 et 1383 C. civ.)
Dirigeants
Société
Tiers Tiers
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contrat quasi-délit
Responsabilités à l’égard de la société
1. Faute de gestion (art. 527 C.soc.)
2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.)
3. Faute quasi-délictuelle (art. 1382 C.civ.)
Responsabilités à l’égard des tiers
4. Tiers victime d’un manquement contractuel de la société (art. 1382 C.civ.)
5. Tiers victime d’une faute quasi-délictuelle de la société (art. 1382 C.civ.)
6. Tiers victime d’une violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.)
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4. Responsabilités spécifiques en matière fiscale (absence de paiement du précompte professionnel ou de la TVA)
5. Autres responsabilités
III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite)
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IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ?
1. La société (action sociale)
2. L’actionnaire individuel
3. Le tiers
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V. Fin de la responsabilité
1. La décharge
2. La prescription
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VI. Conclusion
« Eclatement » de la notion de dirigeant
Application concurrente d’un droit spécial et du droit commun
Les ressources de la « théorie de l’acte détachable »
Plaidoyer pour une théorie générale