Une copie « immeubles » ou « personne » du livre foncier est une restitution des éléments stockés dans la basede données du livre foncier informatisé concernant les immeubles sélectionnés ou les immeubles pour lesquels lapersonne sélectionnée est titulaire de droits(1).

Les données du livre foncier informatisé sont reliées entre elles selon ce schéma :

La copie « immeubles » est organisée de la façon suivante :

Chaque + fait référence aux listes de servitudes, d’indivisions forcées, de mentions, de charges et de rangsrestituées en fin de document. Si une de ces listes est vide, l’indication « Néant » est mentionnée.

La copie « personne » se présente comme l’ensemble des copies des immeubles pour lesquels la personnesélectionnée est titulaire de droits(1).

S’il y a des requêtes en cours impactant des objets présentés dans la copie, les numéros J de ces requêtessont indiqués au regard de chaque objet impacté ainsi que sur la première page de la copie.

(1) les droits qui existent dans Amalfi sont le droit de propriété, le droit d’usufruit, le bail à construction, le bail emphytéotique, le droit desuperficie, le droit de tréfonds et le droit d’occupation du domaine public.

(2) les charges qui existent dans Amalfi sont les hypothèques, les privilèges, les séparations de patrimoine, les autres charges(exemple : restriction au droit de disposer) et les prénotations de droit.

Pour toute question...0 820 206 126Support AMALFIhttp://www.livrefoncier.fr

Mode opératoire

Comment lire une copie « immeubles » ou « personne » du livre foncier

Copy

right EPE

LFI –

21 fé

vrier 2

013

Description de l’immeubleDescription de l’immeubleImmeuble(s) : description de chaque immeuble sélectionné

Description de chaque personne possédant des droits sur cet immeuble Description de chaque personne possédant des droits sur cet immeuble Titulaire(s) : description de chaque personne possédant des droits(1) sur cet immeuble 

Description du droit(1) détenu par la personne

Indication d’existence de mentions portant sur ce droit(1) (exemple : action en résolution)+

Indication d’existence d’indivisions forcées portant sur cet immeuble+Indication d’existence de servitudes pour lesquelles cet immeuble est fonds servant ou fonds dominant+

Indication d’existence de charges(2) portant sur ce droit(1)+Indication d’existence de cessions / égalités de rang portant sur le droit(1)+

Personne Droit (1) Immeuble

Rang

Charges (2) Servitudes

Mention

Personne physique ou morale, communauté ou 

agrégat de personnes

Cession ou égalité de rang

Mentions informatives

Parcelle, lot de copropriété, partie d’ensemble immobilier complexe (volume)

Indication d’existence de mentions portant sur cet immeuble (exemple : monument historique)+

Indication d’existence de mentions portant sur cette personne+

+

http://www.livrefoncier.fr

Exemple de copie du livre foncier

Mode opératoire

Comment lire une copie « immeubles » ou « personne » du livre foncier

Copy

right EPE

LFI –

21 fé

vrier 2

013

Immeuble

Titulaire

Listes référencées

…

…