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livre foncier
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Une copie « immeubles » ou « personne » du livre foncier est une restitution des éléments stockés dans la basede données du livre foncier informatisé concernant les immeubles sélectionnés ou les immeubles pour lesquels lapersonne sélectionnée est titulaire de droits(1).
Les données du livre foncier informatisé sont reliées entre elles selon ce schéma :
La copie « immeubles » est organisée de la façon suivante :
Chaque + fait référence aux listes de servitudes, d’indivisions forcées, de mentions, de charges et de rangsrestituées en fin de document. Si une de ces listes est vide, l’indication « Néant » est mentionnée.
La copie « personne » se présente comme l’ensemble des copies des immeubles pour lesquels la personnesélectionnée est titulaire de droits(1).
S’il y a des requêtes en cours impactant des objets présentés dans la copie, les numéros J de ces requêtessont indiqués au regard de chaque objet impacté ainsi que sur la première page de la copie.
(1) les droits qui existent dans Amalfi sont le droit de propriété, le droit d’usufruit, le bail à construction, le bail emphytéotique, le droit desuperficie, le droit de tréfonds et le droit d’occupation du domaine public.
(2) les charges qui existent dans Amalfi sont les hypothèques, les privilèges, les séparations de patrimoine, les autres charges(exemple : restriction au droit de disposer) et les prénotations de droit.
Pour toute question...0 820 206 126Support AMALFIhttp://www.livrefoncier.fr
Mode opératoire
Comment lire une copie « immeubles » ou « personne » du livre foncier
Copy
right EPE
LFI –
21 fé
vrier 2
013
Description de l’immeubleDescription de l’immeubleImmeuble(s) : description de chaque immeuble sélectionné
Description de chaque personne possédant des droits sur cet immeuble Description de chaque personne possédant des droits sur cet immeuble Titulaire(s) : description de chaque personne possédant des droits(1) sur cet immeuble
Description du droit(1) détenu par la personne
Indication d’existence de mentions portant sur ce droit(1) (exemple : action en résolution)+
Indication d’existence d’indivisions forcées portant sur cet immeuble+Indication d’existence de servitudes pour lesquelles cet immeuble est fonds servant ou fonds dominant+
Indication d’existence de charges(2) portant sur ce droit(1)+Indication d’existence de cessions / égalités de rang portant sur le droit(1)+
Personne Droit (1) Immeuble
Rang
Charges (2) Servitudes
Mention
Personne physique ou morale, communauté ou
agrégat de personnes
Cession ou égalité de rang
Mentions informatives
Parcelle, lot de copropriété, partie d’ensemble immobilier complexe (volume)
Indication d’existence de mentions portant sur cet immeuble (exemple : monument historique)+
Indication d’existence de mentions portant sur cette personne+
+
http://www.livrefoncier.fr
Exemple de copie du livre foncier
Mode opératoire
Comment lire une copie « immeubles » ou « personne » du livre foncier
Copy
right EPE
LFI –
21 fé
vrier 2
013
Immeuble
Titulaire
Listes référencées
…
…