FRPAT Languedoc Roussillon 13 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
Présentation du relais Europe Direct
L’Union européenne et le tourisme : cadre règlementaire
Programmes européens 2007-2013 : orientations, nouveautés …
Quelle place pour le tourisme ?
- Objectif Compétitivité régionale et emploi (FEDER et FSE)
- Objectif Coopération territoriale européenne (FEDER)
- Politique de développement rural (FEADER)
FRPAT Languedoc Roussillon 23 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
Europe Direct, service d'information générale sur l'UE
un site web : http://ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htmun service téléphonique gratuit : 0 800 6 7 8 9 10 11
des relais d’information en région : informations (institutions, législation, politiques, programmes etpossibilités de financement), organisation de débats sur l’Unioneuropéenne et ses politiques, retour d'information aux institutionssous forme de questions, d'avis et de suggestions …
Pour connaître le relais le plus proche dans votre région :http://ec.europa.eu/comm/relays/ed_fr.htm
Europe Direct
FRPAT Languedoc Roussillon 33 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
Pas de politique européenne commune du tourisme mais ….
afin de «promouvoir dans l’ensemble de la Communauté undéveloppement harmonieux, équilibré et durable des activitéséconomiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé,l’égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durableet non inflationniste, un haut degré de compétitivité et deconvergence des performances économiques, un niveau élevé deprotection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, lerelèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésionéconomique et sociale et la solidarité entre les États membres »(article 2 Traité UE) «l’action de la Communauté comporte (…) desmesures dans les domaines de l’énergie, de la protection civile etdu tourisme » (article 3-1-u Traité UE)
Cadre réglementaire
FRPAT Languedoc Roussillon 43 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
et impact fort des politiques européennes sur le tourisme
Libre circulation des personnesEuroEnvironnementTransportServices et marché intérieurFormation et mobilitéPolitiques de cohésion économique et socialePolitique de développement rural(…)
Cadre réglementaire
FRPAT Languedoc Roussillon 53 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
Quid à l’avenir ?
Le projet de Traité constitutionnel prévoyait de franchir uneétape supplémentaire en mettant en place une politique européennedu tourisme« 1. L'Union complète l'action des États membres dans le secteurdu tourisme, notamment en promouvant la compétitivité desentreprises de l'Union dans ce secteur … » (Article III-281)
Dans le compromis du 22 Juin sur le nouveau projet de Traité,l’extension de la majorité qualifiée dans certaines compétencesconcernerait le tourisme.
Cadre réglementaire
FRPAT Languedoc Roussillon 63 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
Propositions de la CommissionEn mars 2006, la Commission à travers une communication aproposé de mettre en place « Une nouvelle politique européennedu tourisme» afin d'améliorer la compétitivité de ce secteur et decréer des emplois grâce à la croissance durable du tourisme enEurope et dans le reste du monde. Elle souligne également lamanière dont les différentes parties prenantes peuvent participeraux actions communautaires dans ce domaine.Préconisations•Amélioration de la réglementation•Utilisation accrue des instruments financiers européens existants en faveur du tourisme•Promotion d’un tourisme durable•Accroître connaissance et visibilité du tourisme
Cadre réglementaire
FRPAT Languedoc Roussillon 73 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
Contexte
Élargissement à 27 au 1er janvier 2007 disparités économiques et sociales entre ces États (dans
une région sur quatre, le PIB/habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27)
Être solidaires la solidarité de l'Union par la cohésion économique et
sociale, en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions
et rester compétitifs prise en compte Stratégie de Lisbonne dans le cadre d’un développement durable prise en compte Stratégie de Göteborg
Programmes européens 2007 2013
FRPAT Languedoc Roussillon 83 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme
Budget 2007-2013Avril 2006 : Accord sur perspectives budgétaires 2007-2013866,263 milliards d’€ répartis en 6 rubriques :
1. Croissance durable (44,1%)1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi :(Politique en faveur des entreprises, de l’industrie, PME, innovation, R&D, TIC, RTE, politique sociale, emploi et formation)1b. Cohésion pour la croissance et l’emploi(Politique de cohésion ou politique régionale)2. Conservation et gestion des ressources naturelles dont PAC (42,9%)3. Citoyenneté, liberté, sécurité, justice (1,2%)4. L’UE, partenaire mondial (5,9 %)5. Administration (5,8 %)6. Compensations (0,1 %)
Programmes européens 2007 2013
FRPAT Languedoc Roussillon 93 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Programmes européens 2007 2013
2000-2006 2007-2013
Objectif 1 Convergence
Objectifs 2 et 3 Compétitivité régionale et emploi
Interreg III, Urban Coopération territoriale européenne
RDR, FEOGA Obj. 2, Leader + FEADER
IFOP FEP (Fonds européen pour la pêche)
Socrates, Leonardo da Vinci Éducation et Formation au long de la vie
Jeunesse Jeunesse en action
Culture 2000 Culture 2007-2013
MEDIA Plus Média 2007
Life III Life +
6e PCRD 7e PCRDT
Jumelages L’Europe pour les citoyens
FRPAT Languedoc Roussillon 103 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif compétitivité régionale et emploi
Cet objectif succédera aux actuels programmes Objectifs 2 et 3.
Après l’approbation du paquet législatif 2007-2013, la publication des Orientations Stratégiques Communautaires, la Commission a validé début juin le Cadre de référence
nationalAttente de la validation des programmes opérationnels.
Objectif : renforcer la compétitivité, l’attractivité des régions et l’emploi.Territoire concerné : disparition du zonage ► tout le département éligible
Mise en œuvre à travers des programmes mono-fonds:FEDER programme régionalFSE programme national avec spécificités régionales
FRPAT Languedoc Roussillon 113 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER priorités
1) l'innovation et l'économie de la connaissance, notamment
par la création et le renforcement d'économies régionalesefficaces de l'innovation et de relations généralisées entresecteurs privé et public, universités et centres technologiques,
2) l'environnement et la prévention des risques,
3) l'accès aux services de transport et de télécommunications
d'intérêt économique général, avec des mesures spécifiques pour le développement urbain et pour les zones à handicapsgéographiques et naturels (projets ruraux structurants)
Pour les zones de massifs, les programmes opérationnels régionaux
sont complétés par des programmes FEDER interrégionaux.
FRPAT Languedoc Roussillon 123 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER (LR)
Axe 3 mesure 2 : usages innovants des TIC (Soutenir ladématérialisation des échanges et le développement de
l’organisationde la société de l’information )
Il s’agit de soutenir le déploiement de solutions dématérialisées (sites,portails, plateformes) par le développement de la formation à distance(formation universitaire, formation tout au long de la vie), les projets
de e administration, e santé, e tourisme…, le déploiement de lavisioconférences, les projets de plate-forme de travail collaboratif àdistance, les projets de télétravail, télé services, télé activités, les
projetsde développement de standards ouverts et interopérables.
FRPAT Languedoc Roussillon 133 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER (LR)
Axe 3 mesure 4: Assurer une recherche de compétitivitéassociée au développement équilibré et à la cohésion
desterritoires (Accompagner les projets innovants et structurantsen zones rurales)
Soutien de projets intégrés de tourisme, culturels ou sportifs : projets intégrésprenant en compte les TIC (80 % de la population préparent aujourd’hui leursvacances ou loisirs grâce aux NTIC) ou les énergies renouvelables.L’accompagnement de ces projets de territoires représente une opportunité quipermet de fédérer les initiatives et les moyens, de développer des
organisationsinnovantes pour la gouvernance territoriale et de rendre plus efficace l'actionpublique (complémentarité avec le volet territorial du Contrat de Projets Etat
Région).
FRPAT Languedoc Roussillon 143 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER (Massif Pyrénées)
Axe 4 action 1: Mise en œuvre d’un développement économique
respectueux des ressources naturelles
Secteur touristique : priorités aux projets touristiques innovants : • nouvelles vocations des stations de montagne en favorisant la
diversification de la production sur l’ensemble de l’année et en renforçant leur adaptabilité au changement climatique et à l’atténuation de ses effets.
• améliorer les conditions d’accessibilité et favoriser la pratique des loisirs pour les personnes à mobilité réduite (PMR), seront valorisées
• communication harmonisée, utilisant les NTIC, sera également soutenue pour mettre en valeur l’attractivité spécifique des Pyrénées (loisirs, thermalisme, patrimoine, culture, environnement.
FRPAT Languedoc Roussillon 153 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif de coopération territoriale européenne
Cet objectif reprend les 3 volets du programme Interreg III :• la coopération transfrontalière, le long des frontières
terrestres et maritimes (poursuivre et approfondir les actions en matière
de coopération économique, d’accessibilité, d’enseignement,
d’éducation, d’échanges artistiques et culturels, de valorisation des
ressources naturelles et du patrimoine culturel en lien avec l’économietouristique)Pyrénées Orientales ► Programme France Espagne• la coopération transnationale sur des priorités
stratégiques (recherche, société de l’information, environnement…)Languedoc Roussillon ► Programmes Méditerranée et Sud Ouest
Européen• la coopération interrégionale permettant aux régions de
coopérer en réseau à l’échelle de l’Europe, de mettre en place des
réseaux de coopération et de favoriser les échanges d’expériences.
FRPAT Languedoc Roussillon 163 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif coopération territoriale européenne – FEDER
Le secteur du tourisme est concerné sur le volet transfrontalier (PO France-Espagne)
par la mesure 5 (axe 2) dédiée au tourisme durablequi a pour objectifs opérationnels de développer toutes les formes du tourisme transfrontalier et faire
émerger unevéritable identité Pyrénées par: l’aménagement concerté de l’espace, la mise
en réseaudes acteurs, l’organisation commune de l’information et de la
commercialisation, desactions favorisant la formation des acteurs et l’appui aux équipements
touristiques.de développer de nouvelles formes de tourisme avec des spécificités pour
chaque territoire dans une perspective de développement durable
par la mesure 6 (axe 2) dédiée à la valorisation des produits locauxen favorisant l’émergence de produits et équipements transfrontaliers
innovants(tourisme à thème …)
FRPAT Languedoc Roussillon 173 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif coopération territoriale européenne – FEDER
Le secteur du tourisme est concerné sur le volet transnational
par des mesures liées au renforcement partenariat public/privéMED 1.2 : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs dudéveloppement économique et autorités publiques (ex : initiatives
transnationalesvisant à favoriser le développement durable ainsi que la modernisation, ladiversification et l’adaptation de secteurs économiques traditionnels de
l’espace Med(agriculture, tourisme, écotourisme…)
FRPAT Languedoc Roussillon 183 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif coopération territoriale européenne – FEDER
par des mesures liées à la protection de l’environnement et à la promotion d’undéveloppement territorial durable MED 2.1 : Renforcement de la dimension transnationale des partenariats
existantspour l’amélioration et la protection des espaces sensibles (réserves, côtes,
petites îles…), des ressources halieutiques, des paysages et des ressources culturelles(matérielles et immatérielles) dans une logique de développement territorial
intégréet de tourisme durable
par des mesures de coordination des politiques de développement et amélioration de
la gouvernance territorialeMED 4.1 : Promouvoir la collaboration entre systèmes territoriaux situés à deséchelles différentes (…) pour améliorer la mise en réseau des services et
favoriserl’émergence de stratégies d’action communes (… tourisme, gestion du
patrimoinenaturel et culturel, citoyenneté, …)
FRPAT Languedoc Roussillon 193 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Objectif coopération territoriale européenne – FEDER
par des mesures liées à l’identité et à la valorisation des ressources culturelles
MED 4.2 : Soutien aux échanges de bonnes pratiques et élaboration de stratégies
communes pour la mise en oeuvre de services culturels innovants ; promotiond’initiatives culturelles permettant d’accroître l’attractivité économique desterritoires (en lien avec le tourisme d’affaire, les congrès, les séminaires, les
salons…)
SUDOE obj 10 : projets de constitution et développement de réseaux urbains etrégionaux destinés à promouvoir une image transnationale dans des domainesspécifiques (tourisme, ressources historiques et culturelles, etc.). De plus,
prioritésera donnée aux actions destinées à générer de nouvelles opportunités d’affaire
dansdes milieux locaux à travers des associations transnationales qui regrouperont
desintérêts communs, comme le développement d’un réseau d’opérateurs
touristiques quiaugmente la diffusion et la promotion de l’image du SUDOE, en accroissantl’attractivité territoriale de cette zone.
FRPAT Languedoc Roussillon 203 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Politique de développement rural – FEADER
Fonds unique : le FEADER (= FEOGA Obj 2+RDR+Leader +)
Quatre axes stratégiques :Axe 1 «amélioration compétitivité secteurs agricole et forestier»Axe 2 «aménagement de l’espace»Axe 3 « diversification de l’économie rurale et qualité de vie»Axe 4 : «approche LEADER »
Mise en œuvre : programme national hexagonal (PDRH)avec volet national (indemnités compensatrices de handicapsnaturels,soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, plan chablis soutien pour l’accessibilité à la ressource forestière)et volets régionaux
FRPAT Languedoc Roussillon 213 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Politique de développement rural – FEADER LR
FEADER LR 311 : investissements matériels pour la création ou le développement
d'une activité de diversification- commercialisation de produits fermiers: points de vente à la ferme (dont
caveaux),vente directe, points de vente collectifs hors exploitation.- agritourisme: accueil, restauration, hébergements.- activité équestre hors élevage.- pluriactivité: services, artisanat.
FRPAT Languedoc Roussillon 223 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Politique de développement rural – FEADER LR
FEADER LR 313 : promotion des activités touristiquesRenforcer le développement économique et l'attractivité des zones rurales par
lapromotion des activités touristiques en contribuant aux objectifs retenus par lesschémas régionaux (SRDT) et départementaux 1) Infrastructures touristiques: investissements matériels..Création et requalification d'équipements pour les activités de pleine nature etde leur signalétique 2) Hébergements: investissements matériels.Création et requalification d'hébergements de petite capacité: meubléslabellisés et chambres d'hôtes réalisés dans du bâti de caractère et leursignalétique. Les opérations seront limitées à deux meublés ou quatre chambresd'hôtes par bénéficiaire sur la durée du programmeCréation, transmission/reprise, rénovation globale de l'hôtellerie rurale demoins de 30 chambres, de gîtes d'étapes, et de leur signalétique
FRPAT Languedoc Roussillon 233 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Politique de développement rural – FEADER LR
FEADER LR 331 : formation et information
Soutenir des actions de formation/développement dans le cadre de projetscollectifs hors secteur agricole en lien avec un territoire et favorisant la mixité
despublics visés.Formation des acteurs impliqués dans la diversification vers des activités nonagricoles, la création ou la reprise de micro entreprises, le développement dutourisme, la création d'offres de services de base pour la population rurale.
FRPAT Languedoc Roussillon 243 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Politique de développement rural – FEADER (axe Leader)
Des territoires de projet organisés seront sélectionnés au niveau
régional (sur la base d’une méthodologie nationale) pour la mise en
œuvre d’une stratégie autour d’une priorité ciblée.
Principes Leader- implication acteurs, partenariat public/privé- pertinence territoire et stratégie- approche ascendante et multisectorielle- approches innovantes (contenu et/ou méthode)- intégration projets de coopération- participation au réseau
FRPAT Languedoc Roussillon 253 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Politique de développement rural – FEADER (axe Leader)
Les territoires pourront proposer une stratégie locale de développement s’appuyant
sur des mesures activées dans le DRDR ou le PDRR et sur des mesures hors DRDR ou
PDRR (y compris, à la marge, des mesures hors RDR, se rattachant à un régime notifié
ou à un régime existant d’encadrement des aides d’Etat et respectant les objectifs des
axes du RDR) – attention à la « sécurisation » des contreparties !
Calendrier• Approbation du PDRH (juillet 2007)• Maximum 2 mois soit début septembre lancement de l’appel à projets• Minimum 4 mois après lancement appel à projets • Sélection et choix des candidats quatre mois plus tard au maximum
FRPAT Languedoc Roussillon 263 juillet 2007
2007-2013 : Union européenne et tourisme Quelle place pour le tourisme ?
Politique de développement rural – FEADER (axe Leader)
Exemple d’actions du PDRH non retenues dans le DRDR LRFEADER LR 313 : promotion des activités touristiques
Conception, animation, signalétique de routes thématiques (randonnées équestres,
pédestres…)Actions en faveur du plan « Qualité tourisme »Etude de faisabilité ou de marché,Réalisation de diagnostic, de stratégie d’entreprise,Communication, promotion, sensibilisation, information,Etudes pour la création de nouveaux partenariats, la mise en réseau, l’appui
techniqueAux porteurs de projets,