UP%IIQUNION DES MUNICIPAUTS DU QUBEC

EXTRAIT DU PROCS-VERBAL DE LASSEMBLE GNRALE DES MEMBRESDE LUNION DES MUNICIPALITS DU QUBEC

TENUE LE SAMEDI 23 MAI 2015, AUPALAIS DES CONGRS DE MONTRAL

10.3 Prise en considration des rsolutions par lassemble gnrale Proposition reuedes membres depuis lavis de convocation Limite de vitesse dans les primtresdurbanisation

Attendu que le Canadien National a fait lannonce en avril dernier quil limitait lavitesse de ses trains transportant des matires dangereuses dans lesrgions mtropolitaines de recensement (RMR) 35 mi/h (56 km/h);

Attendu que la ministre des Transports, madame Lisa Raitt, a publi une directivetemporaire obligeant toutes les compagnies ferroviaires limiter lavitesse des trains transportant des matires dangereuses dans lesrgions fortement urbanises, soit les rgions mtropolitaines derecensement (RMR) 40 mi/h (64 km/h)

Attendu que cette nouvelle directive ne s applique pas dans les centres urbains desplus petites municipalits, ce qui cre une iniquit par rapport lascurit des citoyens habitant ces municipalits;

AGA 2015-05-10 IL EST PROPOS PAR M. GA1~TAN RUESTMaire dAmquiAPPUYE PAR M. JEROME LAVIOLETTE-COTEConseiller municipal, Ville de Rivire-du-LoupET RESOLU UNANIMEMENT

QUE 1UMQ demande la ministre des Transports, madame LisaRaitt:

dlargir aux primtres durbanisation de toutemunicipalit la directive sur la limitation de la vitesse destrains transportant des matires dangereuses afin dassurerla scurit de lensemble des citoyens;

de limiter ces endroits la vitesse de ce type de trains 35 mi/h linstar du Canadien National;

de rendre permanentes ces normes de scurit;

680, rue Sherbrooke Ouest, bureau 680, Montral (Qubec) H3A 2M7Tlphone : 514.2827700 Tlcopieur: 514.282.8893

www.urnq.qc.ca

Extrait du procs-verbal de lAssemble gnrale annuelle de 1UMQ Page 2tenue le samedi 23 mai 201510.3 Prise en considration des rsolutions par lassemble gnrale Proposition reue des

membres depuis lavis de convocation Limite de vitesse dans les primtres durbanisation

de recommander aux compagnies ferroviaires de diminuerdavantage la vitesse de ce type de trains lorsque lesparticularits des lieux le justifient pour des raisons descurit publique et de protection de lenvironnement.

26.05.15DS/

Me secrtaire de la Corporation