ATMO France et les AASQA, au service d’une
gestion transversale de l’atmosphère
Air extérieur, air intérieur, climat, énergie
Surveillance de l’atmosphère
AdCF – 4 décembre 2014
AdCF – 4 décembre 2014
Président d’ATMO France : Bernard GARNIER
ATMO France, fédérat ion des AASQA
550 experts :
• Surveillance, prévision, évaluation de l’air
• Information de la population
• Réalisation d’études
Enjeux émergents : gaz à effet de serre, air intérieur, odeurs, pollens, pesticides
Outils d’aide à la décision (modélisation, inventaire des énergies et des émissions, ...)
Prise en compte des enjeux croisés de l’air, du
climat et de l’énergie.
Implication territoriale des AASQA : SRCAE, PPA,
PDU, mais également les PCET, SCOT, PLUi.
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ATMO FRANCE
ATMO France fédère le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)
• 1 par région
• un réseau de plus de 550 experts
Missions principales d’ATMO France :
Représenter et promouvoir les AASQA : conforter leur place, leur rôle et leur pérennité.
Animer le réseau des AASQA : organiser les échanges, la mutualisation et la solidarité.
Identifier les grands enjeux de la qualité de l’air et prendre part aux débats.
Contribuer à la diffusion de l’information et conduire des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs nationaux.
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ETAT Préfecture(s) DREAL ADEME Agence Régionale de Santé DRAAF
COLLECTIVITES Conseil Régional Conseils Généraux Communauté Urbaine Communauté d’Agglomération Etc.
ASSOCIATIONS ET PERSONNALITES QUALIFIEES
Associations agréées de protection de l’environnement Associations agréées de consommateurs Profession de la santé Personnalités qualifiées
EMETTEURS Emetteurs soumis au paiement de la TGAP – AIR CCI Aéroports Automobile Club Chambres d’agriculture, coopératives agricoles
Fonctionnement statutaire d’une AASQA
Agrément
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AU SERVICE DE L’OBSERVATION AIR-CLIMAT-ENERGIE
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Observatoire
Aide à la décision
Information, diffusion et sensibilisation
Amélioration des connaissances
TYPOLOGIE DES MISSIONS
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P OURQUOI UNE V IS ION TRANSV ERSALE D E L’ATMOSP H ERE ?
Il y a exactement 10 ans, le plan climat de la France impliquait les AASQA dans
l’élaboration des PCT.
«Les outils nécessaires à la définition de ces plans
seront élaborés d’ici au début de l’année 2005 par l’ADEME, les AASQA, et les autres organismes
régionaux. »
L’article 14 de la loi portant engagement national pour l’environnement lie
urbanisme, qualité de l’air et climat.
«Les SCOT, les PLU […] déterminent les conditions permettant d’assurer […] la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables,
la préservation de la qualité de l’air […]. »
ATMO France, fédération nationale des AASQA, promeut la transversalité « air-climat-énergie » depuis plus de 10 ans.
L’article 68 de la loi portant engagement national pour l’environnement a créé le
schéma régional climat-air-énergie.
Les AASQA ont alimenté les SRCAE
avec des données de qualité de l’air,
d’émissions polluantes et de GES, et les
communes sensibles pour l’air.
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P OURQUOI UNE V IS ION TRANSV ERSALE D E L’ATMOSP H ERE ?
Ségolène Royal a proposé en juillet 2014 un volet « qualité de l’air » dans la loi de
transition énergétique.
« Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la
croissance verte : […] Une croissance qui protège la santé des Français en améliorant la
qualité de l’air ».
De nombreuses AASQA contribuent aux travaux des observatoires régionaux de l’air, du climat et de l’énergie :
émissions de polluants et de GES, consommations d’énergie, voire production
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SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR
Qualité de l’air – surveillance / évaluation / information / reporting
2008
2009
2010
2011
2012
2013
V i g i l a n c e à p o r te r a u x p o p u l a t i o n s d a n s l e s c e n t r e s
u r b a i n s d e n s e s
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CONSOMMATIONS D’ENERGIE
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EMISSIONS DE POLLUANTS ET DE GES
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CONTRIBUTION AUX OBSERVATOIRES REGIONAUX
Emissions par SCOPE en Alsace Sur la base de travaux méthodologiques développés par AIR Normand
6% 43% 51%
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UN EXEMPLE D’ACTION D’AIDE A LA DECISION
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PCET EN ACTIONS – synergie avec les act ions air
Aménagement du territoire
Transports
Bâtiments
Lutte contre l’étalement urbain
Privilégier les modes doux
Réduire les consommations
Zones de vigilance
Actions 100% synergiques
Qualité de l’air intérieur
Actions climat Actions air
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SCOT et PCET : exemple de Strasbourg
La lutte contre l’étalement urbain s’applique
à travers les orientations des SCoT et des
PCET
OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nouveaux quartiers … … en prox. routière Future école
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Disposition n°7 relative à l’urbanisme et à la qualité de l’air
Intégrer dans l'aménagement urbain la nécessité de
limiter l'exposition de la population aux dépassements
de valeurs limites
• connaissance de la qualité de l'air du lieu à urbaniser
• choix d'urbanisation, prescriptions et éventuelles
restrictions de localisation d’équipements dans les zones
de vigilance
• limiter/éviter l'impact du projet sur la pollution
atmosphérique
• réduire l'exposition des populations
PPA DE L’AGGLOMERATION – exemple de Strasbourg
PLU en cours d’élaboration
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Exemple d’application de la mesure 2.2 et de la disposition 7 dans le cadre d’un projet d’éco-quartier
40 000 véh/jour
Bassin
URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
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Simulation de la qualité de l’air : quel forme de l’ilot pour limiter l’exposition des enfants ?
Mesure de protection des enfants dans une cour d’école
URBANISME ET QUALITE DE L’AIR
Ilot redessiné Cas de base
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Surveillance de la qualité de l’air intérieur
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Qualité de l’air intérieur : surveillance et aide à la décision au niveau régional
QUALITE DE L’AIR INTERIEUR
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Qualité de l’air intérieur : amélioration des connaissances
Exemple d’une campagne de mesure conduite par AIRCOM :
Rapport qualité de l'air intérieur dans les écoles de Basse-Normandie
QUALITE DE L’AIR INTERIEUR
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Qualité de l’air intérieur : dispositif gestion des plaintes et situations imprévues en Alsace
QUALITE DE L’AIR INTERIEUR
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LE CYCLE DE LA QUALITE DE L’AIR
SOCIAL ÉCONO-
MIE
ENVIRONNEMENT
Viable Vivable
Équitable
DURABLE
ACTIVITES HUMAINES Transports, logements, industries, agriculture, énergie, santé, etc. Contexte géographique, social, économique, environnemental, etc.
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Merci de votre attention