Amendement au règlement du régime de retraite relatif
aux options offertes à la retraite
Assemblée annuelle 18 juin 2013
• Pression à la hausse sur les coûts du régime :• Faibles taux d’intérêt• Le transfert des valeurs présentes du volet PD
entraîne des répercussions financières majeures
• Une baisse de pression et un redressement de la situation s’imposaient maintenant :• Prochaine évaluation seulement au 31 décembre
2013• Important de minimiser les risques et rétablir
l’équité intergénérationnelle avant fin 2013
• Avenues possibles :• Hausse substantielle des cotisations ; • Modification des options offertes à la retraite ; • Réduction des prestations.
2Pourquoi amender le régime
• À l’unanimité, les membres de votre comité de retraite ont recommandé l’élimination de l’une des options offertes à la retraite (plus de 55 ans au moment de liquider ses droits) :
1. Transférer la valeur du volet CD. 2. Convertir la valeur du volet CD en rente. 3. Recevoir sa rente viagère PD. 4. Transférer la valeur actualisée de la rente PD.
• À compter du 1er septembre 2013, la possibilité de se prévaloir de la 4e option ne sera plus offerte.
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À noter que cette possibilité n’existe pas dans 95 % des régimes de retraite
publics, parapublics et privés au Québec.
Pourquoi amender le régime
L’amendement : • Ne modifie aucunement la possibilité de recevoir la rente
PD garantie par le régime.
• N’élimine d’aucune façon le droit au transfert de la valeur du volet à cotisations déterminées (CD).
• N’a pas d’effet sur la rémunération monétaire globale des employées et employés, car il ne modifie pas le niveau des prestations cumulées à ce jour.
• N’indique plus la nécessité de procéder à une hausse immédiate des cotisations.
Impacts de l’amendement
Le comité de retraite estime qu’il s’agit :• d’une décision responsable et équitable qui respecte
les promesses du régime :• filet de sécurité est maintenu avec la rente du
volet PD ;• protection des intérêts collectifs des
participants.• de la solution la plus appropriée dans une perspective
à court, à moyen et à long termes.
Impacts de l’amendement
Questions