AMMENDEMENTS SUR AMMENDEMENTS SUR LA GESTION DES LA GESTION DES
RESSOURCES RESSOURCES HUMAINESHUMAINES
RECRUTEMENTRECRUTEMENT
PROBLEMESPROBLEMES:: Non respect de la politique en la matièreNon respect de la politique en la matière Non respect des normes et du cadre Non respect des normes et du cadre
organiqueorganique Non respect de contractualisationNon respect de contractualisation Interférence de la politique dans Interférence de la politique dans
l’administrationl’administration Confusion entre recrutement et affectationConfusion entre recrutement et affectation
RECRUTEMENTRECRUTEMENT
RESOLUTIONSRESOLUTIONS:: Faire un recensement (IPS)Faire un recensement (IPS) Dresser état de lieux( Maîtrise de l’effectif)Dresser état de lieux( Maîtrise de l’effectif) Estimer les besoinsEstimer les besoins
RECRUTEMENTRECRUTEMENT
Pourvoir au poste vacant par permutation Pourvoir au poste vacant par permutation ou recrutement sur titre ou sur concoursou recrutement sur titre ou sur concours
Vulgariser les textes normatifs.Vulgariser les textes normatifs. Respecter les textes légaux (à tous les Respecter les textes légaux (à tous les
niveaux)niveaux) Constitution des dossiersConstitution des dossiers
RECRUTEMENTRECRUTEMENT
RéférenceRéférencess Statut du personnel de carrière de l’état Statut du personnel de carrière de l’état
(Art 7à 14)(Art 7à 14) Cadre organiqueCadre organique Normes sanitairesNormes sanitaires Vade-mecum du partenariatVade-mecum du partenariat
AFFECTATIONAFFECTATION
PROBLEMESPROBLEMES:: Absence des dossiers des agents affectésAbsence des dossiers des agents affectés Non transmission des dossiers à la Non transmission des dossiers à la
hiérarchie (fonction publique)hiérarchie (fonction publique) Non respect de la contractualisation Non respect de la contractualisation
AFFECTATIONAFFECTATION
RESOLUTIONSRESOLUTIONS:: Identifier les besoins en ressources Identifier les besoins en ressources
humaines par catégorie professionnelle et humaines par catégorie professionnelle et préparer le projet à soumettre au préparer le projet à soumettre au Gouverneur sous couvert de la fonction Gouverneur sous couvert de la fonction publique et de la santé en provincepublique et de la santé en province
Constituer les dossiers du personnel et les Constituer les dossiers du personnel et les transmettre à l’hiérarchietransmettre à l’hiérarchie
Contractualiser avec les partenairesContractualiser avec les partenaires
MUTATION/PERMUTATIONMUTATION/PERMUTATION
PROBLEMESPROBLEMES:: Absence de prise en charge des frais de Absence de prise en charge des frais de
mutation mutation Mutation non motivée et non sollicitéeMutation non motivée et non sollicitée
MUTATIONMUTATION
RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Mettre fin aux mutations/permutations basées Mettre fin aux mutations/permutations basées
sur les sentiments.sur les sentiments. Bannir les mutations basées sur la Bannir les mutations basées sur la
géopolitique/régionalisme.géopolitique/régionalisme. Prendre en charge les frais de mutationPrendre en charge les frais de mutation Consulter au préalable l’agent proposé à la Consulter au préalable l’agent proposé à la
mutation et tenir informer son chef hiérarchiquemutation et tenir informer son chef hiérarchique
PROMOTIONPROMOTION
PROBLEME:PROBLEME: Octroi des grades de promotion sans Octroi des grades de promotion sans
aucune cotation au préalable.aucune cotation au préalable.
RESOLUTIONSRESOLUTIONS Faire des propositions de promotions Faire des propositions de promotions
après cotation.après cotation. Régulariser les situations antérieures pour Régulariser les situations antérieures pour
tous les agentstous les agents
FORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUE
PROBLEMES:PROBLEMES: Non implication des ressources locales Non implication des ressources locales
dans la planification, exécution ...dans la planification, exécution ...( processus de formation ).( processus de formation ).
Non respect des textes légauxNon respect des textes légaux
FORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUE
RESOLUTIONSRESOLUTIONS Redynamiser le pool des formateurs Redynamiser le pool des formateurs
provinciaux.provinciaux. Vulgariser les textes légaux et les mettre Vulgariser les textes légaux et les mettre
en application.en application. Tenir compte des ressources locales.Tenir compte des ressources locales. Concertation avant toute formation entre le Concertation avant toute formation entre le
11e Bureau et les partenaires11e Bureau et les partenaires
DETACHEMENT ET MISEDETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE EN DISPONIBILITE
PROBLEMEPROBLEME:: Confusion entre détachement et mise en Confusion entre détachement et mise en
disponibilitédisponibilitéRESOLUTIONSRESOLUTIONS:: Rigueur dans l’application des textes Rigueur dans l’application des textes
légaux (statut du personnel)légaux (statut du personnel) Décentralisation des mesures d’applicationDécentralisation des mesures d’application Maintenir le système actuel où l’agent Maintenir le système actuel où l’agent
sollicite le détachementsollicite le détachement
REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE
PROBLEMES:PROBLEMES: Individualisation des faitsIndividualisation des faits Ignorance des textesIgnorance des textes Absence des mesures Absence des mesures
d’accompagnements.d’accompagnements. Deux catégories d’ agents : NU et Deux catégories d’ agents : NU et
MatriculésMatriculés
REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE
RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Vulgariser le statut du personnel.Vulgariser le statut du personnel. Mettre en place des manuels de Mettre en place des manuels de
procédureprocédure Prendre des actes d’admission sous statut Prendre des actes d’admission sous statut
pour tous les agents NU.pour tous les agents NU.
REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE
RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Respecter / appliquer les textes.Respecter / appliquer les textes. Gérer les NU conformément au statut Gérer les NU conformément au statut
comme les matriculéscomme les matriculés Clôturer les dossiers en province par le Clôturer les dossiers en province par le
MINI FP et gouverneur pour les grades de MINI FP et gouverneur pour les grades de commandement.commandement.
LA PAIELA PAIE
PROBLEMES:PROBLEMES: Salaire dérisoire, non défini et non conforme au Salaire dérisoire, non défini et non conforme au
statut pour les agents sous statuts.statut pour les agents sous statuts. Grande majorité des agents de santé sans Grande majorité des agents de santé sans
numéro matricule et impayésnuméro matricule et impayés Primes prévues ne sont jamais payées Primes prévues ne sont jamais payées Les avantages sociaux ne sont plus payés.Les avantages sociaux ne sont plus payés. Non maîtrise de l’effectif.Non maîtrise de l’effectif.
LA PAIELA PAIE
RESOLUTIONS :RESOLUTIONS : Appliquer un barème salarial concerté et Appliquer un barème salarial concerté et
augmenté des avantages sociaux et augmenté des avantages sociaux et primes prévues.primes prévues.
Régulariser la situation administrative des Régulariser la situation administrative des NU et les payer.NU et les payer.
Recenser tous les agents ( NU et Recenser tous les agents ( NU et matriculés) .matriculés) .
MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE
PROBLEMES:PROBLEMES: Les fonctionnaires en age d’aller en retraite Les fonctionnaires en age d’aller en retraite attendent depuis longtemps leur acte de mise attendent depuis longtemps leur acte de mise en retraite (vieillissement du personnel)en retraite (vieillissement du personnel)
Ceux qui ont reçu leur acte de retraite n’ontCeux qui ont reçu leur acte de retraite n’ont jamais bénéficié d’allocation ad hoc etjamais bénéficié d’allocation ad hoc et continuent à se considérer comme agents de l’étatcontinuent à se considérer comme agents de l’état
MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE
PROBLEMES:PROBLEMES: Manque des frais de rapatriement des Manque des frais de rapatriement des
retraités dans leurs provinces d’ origine .retraités dans leurs provinces d’ origine . Manque de considération pour les agents Manque de considération pour les agents
frappés des maladies ou d’infirmités en frappés des maladies ou d’infirmités en cours de carrièrecours de carrière
MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE
RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Régulariser toutes ces situations Régulariser toutes ces situations
conformément au statut.conformément au statut.
Revoir le mode de calcul du montant Revoir le mode de calcul du montant d’allocation de fin de carrière en se basant d’allocation de fin de carrière en se basant sur le barème concerté et existantsur le barème concerté et existant
GESTION DES ITMGESTION DES ITM
PROBLEMES:PROBLEMES: Tribalisation des ITMTribalisation des ITM Commercialisation des ITM Commercialisation des ITM Le fonctionnement précède l’acte/arrêté Le fonctionnement précède l’acte/arrêté
GESTION DES ITMGESTION DES ITM
RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Dépolitiser /détribaliser la gestion des ITM.Dépolitiser /détribaliser la gestion des ITM. Diversifier les options de formation etDiversifier les options de formation et
les repartir géographiquement selon un les repartir géographiquement selon un
plan pré-établi en fonction des besoinsplan pré-établi en fonction des besoins
exprimés.exprimés.
GESTION DES ITMGESTION DES ITM
Créer un cadre de concertation entreCréer un cadre de concertation entre
les formateurs, les utilisateurs et lesles formateurs, les utilisateurs et les
corporations corporations