Approche rénovée du système de gestion par la

performance-Cas du Maroc-

Raouf BENBRAHIM

Sommaire Diagnostic Principes directeurs de la

réforme Leviers de la modernisation du

système de gestion par la performance

Contrôle indirect du citoyen

Diagnostic

Ne garantit pas l’efficacité des opérations;

De lacunes de gestion peuvent demeurer alors même que toutes les règles en vigueur ont été respectées;

Contrôle parcellaire qui s’applique à des opérations isolées;

Ne permet pas l’appréciation de la qualité et de la performance.

Un système d’évaluation et de contrôle formaliste basé sur la régularité

Un système complexe et contraignant

Dispositif réglementaire pléthorique; Multiplicité des intervenants; Contrôle indifférencié sur toutes les

opérations qu’elle qu’en soit la nature ou la dimension;

Lourdeurs et lenteurs dans l’exécution des opérations.

Conséquence: Facteurs de blocage et de surcoût;

Chevauchements et doubles emplois

Absence de vision cohérente et homogène d’ensemble;

Doubles emplois constituent une source de conflits d’attribution entre les corps de contrôle et d’incompréhension des gestionnaires.

Principes directeurs de la réforme

Responsabilisation et reddition des comptes;

Internalisation des contrôles (contrôle interne, contrôle de gestion, inspections générales et audit interne et externe);

Renforcement des capacités de gestion; Amélioration de la qualité des services; Réorientation du système de

contrôle vers une logique de résultats et d’évaluation des performances.

Leviers de la modernisation du

système de gestion par la performance

Globalisation des crédits : mise en œuvre depuis 2002 ;

Programmation pluriannuelle des dépenses CDMT ;

Mise en place du système intégré de gestion de la dépense (GID) ;

Périmètre et contenu des procédures à informatiser.

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CHANTIER 2 – Augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs

CHANTIER 1 : Allègement du contrôle a priori

CHANTIER 3 – Intégration de la réforme budgétaire

CHANTIER 4 – Amélioration de la gouvernance

• Transfert de compétences par la TGR / CGED

• SI intégrés• Mise en place de la compta.

patrimoniale• Évolution du contrôle d’exécution (CL /

Min)• Contrôle hiérarchisé pour les plus

« mûrs »• Évolution des IGM

• Mise en place d’un audit de la capacité de gestion

des services ordonnateurs• Évaluation sur la

performance

• Évaluation sur la performance

• Mise en place du ctrl hiérarchisé / niveau de

globalisation• Homogénéisation des

procédures CL / Ministères

• SI intégré

• Contrôle hiérarchisé

fonction de l’audit de

capacité de gestion

• Appréciation du besoin de

transfert de compétences

• Évaluation sur la

performance

• Budgets pluriannuels

Besoin de coordonner l’ensemble des chantiers

Contrôle indirect du citoyen

Motivation des décisions administratives; Déclaration du patrimoine des responsables; Consécration constitutionnelle du principe

Droit d’accès à l’information (article 27); Suivi des réclamations, observations et

propositions des citoyens (article 156); Charte des services publics (article 157)…