DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire
propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes.
Il explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives :
décision modificative n°3 au Budget général
décision modificative n°3 au Budget Eau et Assainissement
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GÉNÉRAL ci-dessous :
DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES
N° INTITULÉ
FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général
6281 Concours divers (cotisations) +1 400,00
Chapitre 012 : Charges de personnel
6411 Personnel Titulaire -10 000,00
64131 Rémunération principale non titulaires -9 000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
6554 Contribution aux organismes de regroupement +2 000,00
6558 Autres contingents et participations obligatoires +4 600,00
Chapitre 013 : Atténuation de charges
6419 Remboursements sur rémunérations +3 500,00
Chapitre 023 : Virement en section d’investissement
023 Virement en section d’investissement +14 500,00
INVESTISSEMENT
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
21534 Réseaux électrification +5 000,00
2184 Mobilier +5 000,00
2188 Autres matériels +4 500,00
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
2313 Constructions -157 500,00
2315 Installations, matériel et outillage technique +157 500,00
Chapitre 021 : Virement section de fonctionnement
021 Virement section de fonctionnement +14 500,00
APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ci-dessous :
DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES
N° INTITULÉ
FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
6541 Créances admises en non valeur -450,00
6542 Créances éteintes +450,00
TARIF DU TICKET DE TENNIS – ANNÉE 2013
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le tarif du ticket de
tennis, pour l'année 2013.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
RECONDUIT le prix du ticket de tennis à 3,50 €.
SALON DES ARTISTES – ANNÉE 2013
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le 19ème SALON DES ARTISTES aura lieu du
samedi 6 au dimanche 14 avril 2013 inclus, avec pour thème « Métamorphoses ».
La Commission Animation propose de reconduire le prix de participation des artistes à 25 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
RECONDUIT le prix de participation des artistes à 25 €.
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs des divers
services communaux applicables à compter du 1er
janvier 2013.
SERVICE FUNÉRAIRE VOTE 2013
Taxe aux porteurs (2) 50 €
Taxe aux porteurs (3 ou 4) 102 €
Taxe de creusement d’une fosse 72 €
Taxe d’exhumation 25 €
Prix du m2 de terrain dans le cimetière
concession perpétuelle 31 €
concession temporaire 12 €
concession trentenaire 18 €
Concession au columbarium (durée de 15 ans renouvelable) 265 €
MATERIEL COMMUNAL
Location pour 1 heure 61 €
- Location de la benne 63 €
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
ESPACE VIENNE ET TAURION AVEC CHAUFFAGE
a) Salle de la Vienne (+accueil)
Associations locales 128 €/jour
Autres 167 €/jour
Extérieurs Commune 375 €/jour
b) Salle du Taurion (+accueil)
Associations locales 273 €/jour
Autres 357 €/jour
Extérieurs Commune 565 €/jour
c) Ensemble (2 salles + accueil)
Associations locales 357 €/jour
Autres 446 €/jour
Extérieurs Commune 654 €/jour
d) Salle du Confluent
Associations locales 167 €/jour
Autres 202 €/jour
Extérieurs Commune 410 €/jour
ESPACE VIENNE ET TAURION SANS CHAUFFAGE VOTE 2013
a) Salle de la Vienne (+accueil)
Associations locales 112 €/jour
Autres 140 €/jour
Extérieurs Commune 348 €/jour
b) Salle du Taurion (+ accueil)
Associations locales 222 €/jour
Autres 321 €/jour
Extérieurs Commune 530 €/jour
c) Ensemble (2 salles + accueil)
Associations locales 313 €/jour
Autres 424 €/jour
Extérieurs Commune 632 €/jour
d) Salle du Confluent
Associations locales 138 €/jour
Autres 179 €/jour
Extérieurs Commune 387 €/jour
SALLE POLYVALENTE
La journée 102 €
TARIF DE LOCATION 2ème JOURNÉE DES SALLES MUNICIPALES 50 % du Tarif journalier
GYMNASE Associations locales 0,64 €/m²
Autres 1,28 €/m²
CAUTIONS - Les cautions sont également demandées pour les locations gratuites.
Salle de la Vienne 350 €
Salle du Taurion 350 €
Salle du Confluent 350 €
Salle Polyvalente 200 €
Gymnase 200 €
SURTAXE MÉNAGE 30% de la location pour ménage non fait.
LOCATION SONORISATION 72 €
LOCATION SCÈNE 114 €
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES
Jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2013, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts aux budgets de l'exercice 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les
crédits ci-après :
BUDGET GÉNÉRAL
CHAPITRES ANNÉE 2012 AUTORISATION 2013
20 1 005,00 € 251,25 €
21 148 169,00 € 37 042,25 €
23 760 307,12 € 190 076,78 €
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
CHAPITRES ANNÉE 2012 AUTORISATION 2013
20 26 540,67 € 6 635,17 €
21 21 900,00 € 5 475,00 €
23 307 565,64 € 76 891,41 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement ci-dessus.
CONVENTION DE PRESTATIONS
POUR LA JOURNÉE DES ASSISTANTES MATERNELLES AVEC
L’ASSOCIATION AMBAZAC FRATERNITÉ
Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’à l’initiative de onze Relais Assistantes Maternelles, une
manifestation intitulée « la Journée Nationale des Assistantes Maternelles » a été organisée le 19 novembre 2012 à
Feytiat.
L’association ACCES est intervenue sur le thème de « les livres, c’est bon pour les bébés ».
Afin de faciliter l’organisation de cette journée, l’association AMBAZAC FRATERNITÉ s’est engagée à
régler les frais liés à cette manifestation dont le coût s’élève à 1 067,20 euros. La Caisse d’Allocations Familiales de
la Haute-Vienne a accordé une subvention de 500 euros. Pour chaque Relais Assistantes Maternelles, la
participation est de 56,72 euros.
Monsieur le Maire indique que les modalités d’intervention de l’association AMBAZAC FRATERNITÉ
sont reprises dans une convention de prestation.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec l’association AMBAZAC
FRATERNITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la somme de 56,72 euros à l’association AMBAZAC
FRATERNITÉ
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le prochain recensement de la Commune de
SAINT-PRIEST-TAURION aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.
Monsieur le Maire précise qu’il appartient à la commune de nommer les agents recenseurs
et de fixer leur rémunération.
Monsieur le Maire propose de recruter cinq agents recenseurs pour effectuer les
opérations de collecte et de fixer leur rémunération sur la base de :
Catégorie Tarif
Bulletin individuel rempli 1,20 €
Feuille de logement remplie 0,70 €
Séance de Formation 24,00 €
Forfait pour frais de déplacement 60,00 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
● ACCEPTE de recruter 5 agents recenseurs
● DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus
VOYAGE SCOLAIRE : VOTE D’UNE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les enseignants de l’école élémentaire Jean
Gagnant organisent une classe de neige dans le Cantal du 14 au 18 janvier 2013 pour les élèves
des CM1 et CM2.
Pour aider les parents dans le financement des frais de cette classe de neige, le Conseil
Municipal propose une aide à hauteur de 70 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
● DÉCIDE de fixer la subvention à 70 € par enfant
● DÉCIDE de verser la subvention de 3 500 € (70 x 50 élèves) à la SECTION
SPORTIVE SCOLAIRE PRIMAIRE.
TARIF DU SERVICE DES EAUX – ANNÉE 2013
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les propositions tarifaires pour le Service des Eaux,
pour l’année 2013.
Libellé Tarifs 2013
Redevance
Abonnement ou partie fixe
Prix du m3 d’eau consommée
59,00 €
1,65 €
Location du compteur d’eau
15 mm
20 mm
25 mm et plus
100 mm
6,00 €
8,00 €
10,00 €
16,00 €
Compteur d’eau
Pose et fourniture
125,00 €
Remplacement d’un compteur
détérioré ou gelé
125,00 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE de fixer les tarifs du service des eaux comme indiqué ci-dessus.
TARIF BRANCHEMENT EAU POTABLE – ANNÉE 2013
Monsieur le Maire rappelle que le Service des Eaux est géré en régie par les Services Municipaux.
Il propose de fixer, pour l’année 2013, le tarif du branchement Eau Potable des particuliers.
Désignation Vote
Tarif TTC 2013
Branchement eau potable Ø 25 mm (jusqu’à 6
ml) 1 080,00 €
Plus-value :
- Réfection de chaussée « bicouche » 20,00 €/m2
- Réfection de chaussée « enrobé » 40,00 €/m2
- Fonçage sous voirie 125,00 €/ml
- Tuyau PEHD 60,00 €/ml
Pour tout autre branchement, un devis sera nécessaire.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE DE FIXER LE TARIF du branchement eau potable des particuliers comme indiqué
ci-dessus.
SERVICE ASSAINISSEMENT : REDEVANCE – ANNÉE 2013
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les propositions tarifaires pour le Service
Assainissement, pour l’année 2013.
Libellé Tarifs 2013
Redevance
Partie fixe (abonnement)
Prix par m3 d’eau consommée
41,00 €
0,90 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE DE FIXER LES TARIFS du service assainissement comme indiqué ci-dessus.
PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, pour financer le service de
l’assainissement collectif, a instauré la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Cette participation
est due par les propriétaires raccordés au service de l’égout pour tenir compte de l’économie qu’ils réalisent en
évitant une installation d’assainissement autonome. Elle s’applique aux constructions nouvelles ainsi qu’aux
constructions existantes.
Monsieur le Maire indique que cette participation ne peut être supérieure à 80% du coût de fourniture
et de pose d’une installation autonome dont le prix moyen sur notre commune est d’environ 6 000 euros.
Monsieur le Maire propose de fixer pour 2013 le montant de la PAC à 30% du coût moyen soit 1 800 €.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE d’instaurer à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et
existantes soumises à l’obligation de raccordement une Participation pour
l’Assainissement Collectif
DÉCIDE de fixer la Participation pour l’Assainissement Collectif pour les
constructions nouvelles et existantes comme suit :
- maison individuelle : 1 800 €
- habitat groupé : 1 800 € par habitation ou logement
- lot de lotissement : 1 800 € par logement
- habitat collectif : - studio T1: 900 € par logement ;
- autres : 1 800 € par logement
Pour tous les autres types de constructions ou opérations (exemple : atelier,
clinique, camping...), la participation demandée suivra le principe énoncé soit 1 800 €.
DIT que toutes les constructions générant des besoins en assainissement et
raccordables sont soumises à une PAC
DIT que le recouvrement, dont le fait générateur est constitué par le permis de
construire ou l’autorisation en tenant lieu, sera exigible à compter du
raccordement effectif de la construction au réseau public
DIT que dans le cas d’opération de lotissement, la PAC sera perçue auprès du
lotisseur
CONVENTION TRIPARTITE D’EAU POTABLE PAR LA VILLE DE LIMOGES À LA
COMMUNE DE SAINT PRIEST TAURION
Monsieur le maire rappelle que la Ville de Limoges fournit de l’eau potable à notre Commune, en
appoint de nos ressources propres. Cette fourniture est pratiquée depuis plusieurs années ; elle a la particularité de
transiter par le réseau public de la Commune voisine du Palais-sur-Vienne.
Une première convention tripartite, signée le 19 décembre 1983, complétée par un avenant daté du 14
octobre 1992, fixait les conditions techniques et financières de cette desserte en eau qui s’effectue en limite des
Communes du Palais-sur-Vienne et de Saint-Priest Taurion.
Cette convention a été actualisée en 2003 pour tenir compte des nouvelles conditions d’exploitation du
réseau de distribution d’eau du Palais-sur-Vienne.
Il est proposé de reconduire cette convention.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE de reconduire la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article D 2224.1 du Code Général des
Collectivités territoriales, un rapport annuel doit être présenté sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable et de l’assainissement.
Ce rapport, joint en annexe, expose à travers des indicateurs techniques et financiers, le fonctionnement
du service des eaux et de l’assainissement pour l’année 2012.
RAPPORT ANNUEL de la Régie municipale de l’eau
I – LA PRODUCTION ET LE STOCKAGE
1 – Les captages
Saint Priest Taurion possède 4 captages (1 puits et 3 sites d’eaux souterraines) : Croix de
Nicard, Bellevue, les Vergnes, Cronstadt
2 – La production
Ces captages produisent environ 100 000 m3 ; la répartition est la suivante :
- Croix de Nicard : 26 000 soit 26%
- Les Vergnes : 34 000 soit 34%
- Cronstadt : 40 000 soit 40%
La période d’étiage 2011 s’est prolongée jusqu’à l’entrée de l’hiver. Les jaugeages réalisés
début décembre donnent des débits inférieurs à 45m3/jour (débit mini par le passé
60m3/jour et surtout à une date tardive).
3 – La fourniture extérieure
Saint Priest Taurion a recours à 3 interconnexions : Limoges, Ambazac, Saint Martin
Terressus.
L’achat d’eau représente 60 000 m3
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
AMBAZAC
LIMOGES LIMITE
ST MARTIN CROIX DE NICARD
4 – La production globale
Le total de la production et du stockage est de 142 000 m3.
5 - Les réservoirs
Saint Priest Taurion possède 6 réservoirs :
■ La Chassagne (150 m3) semi-enterré
■ Les Vergnes (150 m3) semi-enterré
■ Cronstadt (150 m3) semi-enterré
■ Les Vergnes (500 m3) surélevé
■ Bellevue (100 m3) semi –enterré
■ Le Mazeau (50 m3) semi-enterré
II – LA DISTRIBUTION
►LES UNITES DE DISTRIBUTION
1 – La Chassagne (20% des abonnés)
■ un réseau surpressé alimente le village de la Chassagne (ce village est depuis février
2011 alimenté gravitairement par le réseau de Saint Martin Terressus)
■ un réseau gravitaire alimente Caux – Costrenat – route de Saint Léonard – Pouzol
2 – Les Vergnes (< 1%)
surpresseurs pour Tourniol et remplissage CES (château d’eau surélevé)
3 – Le château d’eau des Vergnes
alimente gravitairement 45% des abonnés : les lotissements du Taurion, de Martinerie, du
Mas Davis, du Buisson, des Vergnes + Martinerie – Fressignat – Les Gorces – Les Bardys -
4 – Le réservoir de Cronstadt
Alimente gravitairement 35% des abonnés (le bourg, Mazette, route de Limoges)
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
production propre
eau achetée
inutilisés pour l’eau potable
►LES RÉSEAUX
Le réseau d’alimentation en eau potable atteint 60 kilomètres environ. Il est composé
essentiellement de canalisations PVC. Quelques tronçons en fonte demeurent et quelques
tronçons en PEHD sont installés. Les branchements nouveaux sont uniquement réalisés à
l’aide de tuyaux en PEHD. Le taux de rendement du réseau passe progressivement depuis
2006 de 65 à 75%. Cette amélioration est due à l’abandon de la canalisation fonte de la rue
des Sagnes et des rues adjacentes.
III – LA REGIE MUNICIPALE
La gestion technique et financière est du ressort de la commune.
1 – Gestion technique
Les techniciens et employés du service des eaux sont chargés :
- de l’entretien de la protection des captages
- du contrôle des débits et l’alimentation des divers secteurs ruraux et urbains
- de l’entretien des châteaux d’eau, des vannes, de la robinetterie, des purges et des
ventouses
- des installations et renouvellement des compteurs
- des extensions et des renforcements des réseaux
- des branchements particuliers
- des réparations (fuites, remplacements de vannes, ruptures de canalisation, etc...)
- du relevé des compteurs
2 – Contrôles sanitaires
Ils sont effectués par le laboratoire de la ville de Limoges. Les résultats sont contrôlés par
les services de la DDASS et affichés dans le hall de la mairie pour l’information du public.
3 – La gestion financière
Les techniciens et employés municipaux effectuent les relevés annuels de consommation
entre le 1er et le 31 mars.
Le service comptable assure la facturation semestrielle et la Trésorerie de Limoges banlieue
le suivi des recouvrements.
IV – LA QUALITE DE L’EAU
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
RESERVOIR LA CHASSAGNE
MANIN
CHÂTEAU D'EAU SURELEVE DES VERGNES
L’eau de nos captages est faiblement minéralisée avec un PH de 5,5 à 6,5 qui donne un caractère
corrosif, notamment sur certains types de canalisations, mais l’apport d’eau extérieure corrige
cette insuffisance.
V – LA TARIFICATION
Elle se compose de :
1 – un terme fixe (abonnement) pour tous les abonnés correspondant à l’amortissement des
équipements
2 – un tarif applicable aux mètres cubes d’eau réellement consommés
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Abonnement
annuel 52,00 € 54,00 € 57,00 € 57,00 € 57,00 € 59,00 €
Prix du m3 1,41 € 1,46 € 1,53 € 1,56 € 1,60 € 1,65 €
VI – STRATEGIE ET PERSPECTIVES
1 – Les stratégies
La régie a confirmé ses engagements avec les communes voisines en signant une convention
avec Saint Martin Terressus pour l’alimentation directe du village de la Chassagne.
Des renforcements de réseau ont été entrepris : rue du 19 mars (pour l’interconnexion avec
le secteur de distribution de la Chassagne) et route de la Chassagne (pour nouvelles
constructions)
2 – Les perspectives
Il conviendra d’améliorer la sécurité de notre réseau en termes de distribution avec la mise
en place de by-pass entre nos différents secteurs de distribution.
L’interconnexion avec Saint Martin Terressus devra être renforcée.
Il faudra prévoir la réhabilitation de nos réservoirs de stockage dans les années à venir.
RAPPORT ANNUEL
Régie municipale service Assainissement
I - LES EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1 – La station d’épuration du bourg (les Moulins)
■ description technique
La station d’épuration d’une capacité de 1 900 éq/habitant a été réalisée en 2002.
Traitement des boues par lits à macrophytes et lagune d’affinage
■ réseau de collecte
2 postes de relèvement permettent la collecte des effluents de la vallée du Taurion jusqu’au
village de Martinerie et du bourg. Un autre poste de relèvement situé au Clos des Bardys
traite les 70 pavillons.
2 – La lagune du Buisson
■ description technique
Lagunage naturel de 300 eq/habitants
■ réseau de collecte
Réseau unitaire du lotissement du Buisson
3 – La station de la Chassagne
■ description technique
Filtres à sable drainé de 150 eq/habitants (réalisée en 2001)
■ réseau de collecte
Village de la Chassagne
4 – La station de la rue des Rossignols
■ description technique
Filtres plantés de roseaux de 50 eq/hab (réalisée en 2000)
■ réseau de collecte
Rue des Rossignols + rue des Bouvreuils
5 – La station du Moulin de la Ribière
■ description technique
Filtre à sable surélevé en raison des risques d’inondation de 50 eq/hab (réalisée en 2009)
■ réseau de collecte
Moulin de la Ribière
6 – La station de Costrenat
■ description technique
Station de type Ecophyltre de 100 éq/hab (réalisée en 2012)
II – LA REGIE MUNICIPALE
La gestion technique et financière est du ressort de la commune
1 – la gestion technique
Les techniciens et employés du service de l’assainissement sont chargés :
- de l’entretien et de la surveillance des stations
- du contrôle des débits
- de l’entretien des réseaux et postes de relèvement
- des extensions et renforcement nécessaires
- Des réparations
2 – les contrôles sanitaires
Ils sont effectués par le laboratoire départemental. Les prélèvements sont effectués soit en
régie soit par les services du SATESE
Une convention d’assistance est signée avec le Conseil Général.
III – LA TARIFICATION ET LA FACTURATION SEMESTRIELLE
Elle s’effectue en même temps que la facturation de l’eau et depuis 2009, elle comprend :
1 – un terme fixe (abonnement) pour tous les abonnés correspondant à l’amortissement des
équipements
2 – un tarif applicable aux mètres cubes d’eau réellement consommés.
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Abonnement
annuel / / 39 € 39 € 39 € 40 €
Prix du
M3 1,00 € 1,04 € 0,70 € 0,71 € 0,78 € 0,85 €
IV – TRAVAUX REALISES
- En 2009 : extension du carrefour du Buisson et de la route du Buisson
- En 2010 : extension de la route du Coteau, extension de la route du Mazeau, réhabilitation
du poste de relevage du pont
- En 2011 : Etude d’épandage des boues de station d’épuration, curage des
lits macrophytes 4 et 5
Nettoyage et passage caméra sur l’ensemble des réseaux du Lot du
Buisson.
- En 2012 : curage des lits macrophytes 1,2 et 3
: réalisation d’une station d’épuration au village de Costrenat
V – PERSPECTIVES
Il n’y aura plus de grosses opérations d’assainissement collectif à programmer hormis la rue
des Sagnes (partie haute). Toutefois des crédits devront être affectés aux travaux de
rénovation de réseaux défectueux, en particulier sur la liaison Martinerie/Le Taurion.
MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES DE
CRONSTADT, LES VERGNES, LA CHASSAGNE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les problèmes posés pour la protection des captages de
CRONSTADT, LES VERGNES ET LA CHASSAGNE.
Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d’utilité publique est indispensable pour
acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate et grever de servitudes
légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée afin de préserver au mieux les
points d’eau de toutes pollutions éventuelles.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
● APPROUVE les dossiers d’instruction établis par le C.P.I.E de la Corrèze,
● DEMANDE au Préfet l’ouverture d’une enquête conjointe :
- enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans le but de fixer les
périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des captages de Cronstadt,
les Vergnes et la Chassagne,
- enquête parcellaire dans le but d’acquérir les terrains nécessaires à
l’instauration des PPI
● PREND L’ENGAGEMENT
- de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres
de protection autour des captages de Cronstadt, les Vergnes et la Chassagne jusque
et y inclus la déclaration d’utilité publique et l’enregistrement par la Conservation des
Hypothèques des servitudes et la réalisation des travaux nécessaires à la mise en
conformité de ces captages ;
- d’acquérir en toute propriété, par voie d’expropriation à défaut d’accord
amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection
immédiate ;
- d’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses
de premier établissement et d’indemnisation, ceux nécessaires pour couvrir les frais
d’entretien, d’exploitation et de surveillance des points d’eau potable et de leurs
périmètres ;
- d’abandonner tout point d’eau pour lequel le coût de la mise en place des
protections réglementaires s’avérerait disproportionné avec l’intérêt présenté par la
production d’eau potable de cet ouvrage. Dans ce cas, l’ouvrage sera physiquement
déconnecté du réseau de distribution d’eau potable ;
- donne pouvoir au maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous
documents nécessaires à la constitution du dossier technique relatif à la définition des
périmètres de protection autour des captages de Cronstadt, Les Vergnes et la
Chassagne.
● SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau aux
différentes phases : administrative, technique, acquisition foncière et matérialisation
des périmètres sur le terrain.
CRÉATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait nécessaire de modifier la grille des
effectifs :
■ Au service technique : trois agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade.
Il est proposé :
de créer :
- 1 poste d’Agent de maîtrise principal
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2°classe à temps incomplet
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2° classe
de supprimer :
- 1 poste d’Adjoint technique 1° classe
■ Au service administratif : un agent a été admis à un concours interne.
Il est proposé :
de créer :
- 1 poste d’Adjoint administratif 1° classe
de supprimer :
- 1 poste d’Adjoint administratif 2°classe
Monsieur le Maire soumet le nouveau tableau des effectifs :
■ Filière administrative :
GRADE Nb
Attaché Territorial 1
Rédacteur Chef 1
Rédacteur 2
Adjoint Administratif principal 1ère
classe 1
Adjoint Administratif principal 2ème
classe 1
Adjoint Administratif principal 2ème
classe à temps incomplet 1
Adjoint Administratif 1ère
classe 3
Adjoint Administratif 2ème
classe 2
■ Filière technique :
GRADE Nb
Technicien Principal 1ère
classe 1
Technicien 1
Agent de Maîtrise principal 1
Agent de Maîtrise 1
Adjoint Technique Principal 1ère
classe 1
Adjoint Technique Principal 2ème
classe à temps incomplet 1
Adjoint Technique Principal 2ème
classe 5
Adjoint Technique 1ère
classe 3
Adjoint Technique 1ère
classe à temps incomplet 1
Adjoint Technique 2ème
classe 13
Adjoint Technique 2ème
classe à temps incomplet 10
Filière sanitaire et sociale :
GRADE Nb
Educateur Jeunes Enfants 1
Agent Spécialisé Principal 2ème
classe des Ecoles Maternelles 1
Agent Spécialisé 1ère
classe des Ecoles Maternelles à temps
incomplet 2
Agent Social de 2ème
classe à temps complet 1
Agent Social de 2ème
classe à temps incomplet 3
Auxiliaire de puériculture 1ère
classe 1
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
■ DÉCIDE de créer :
- 1 poste d’Adjoint Administratif 1ère classe
- 1 poste d’Agent de Maîtrise principal
- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps incomplet
- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
■ DÉCIDE de supprimer :
- 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème classe
- 1 poste d’Adjoint Technique 1ère classe
■ ACCEPTE le nouveau tableau des effectifs tel que ci-dessus
PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents offre des possibilités pour les employeurs publics territoriaux
de verser une participation à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de
protection sociale complémentaire en santé et/ou prévoyance.
La participation de l’employeur est facultative et elle peut être modulée dans un but
d’intérêt social en tenant compte du revenu des agents et/ou de leur situation familiale.
Monsieur le Maire rappelle que depuis janvier 2001 la commune de Saint Priest Taurion
participe au financement de la protection sociale de ses agents en souscrivant un contrat de
prévoyance collective maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale. Ce contrat
vise à garantir au personnel la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail (maladie,
accident) ainsi que ses conséquences (incapacité de travail, invalidité, perte de retraite). La
participation de l’employeur est de 25 % sur les cotisations dues par les agents communaux.
Monsieur le Maire propose que la commune de Saint Priest Taurion, en tant qu’employeur,
continue de financer la protection sociale de ses agents dans le domaine de la prévoyance selon
l’une des deux procédures prévues par le décret du 8 novembre 2011 :
- soit la labellisation qui permet à la collectivité de participer aux contrats ou règlements
labellisés au niveau national : les agents restent libres d’adhérer ou non à la mutuelle, à
l’assurance de leur choix.
- soit la convention de participation, qui après une mise en concurrence, est conclue entre
l’opérateur retenu et la collectivité : dans ce cas, seuls les agents qui auront souscrit un contrat
auprès de l’organisme retenu pourront bénéficier de la participation de l’employeur.
Monsieur le Maire propose de retenir la procédure de labellisation en raison de la
simplicité de sa mise en place.
Les bénéficiaires :
- Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité
- Les agents non titulaires de droit public recrutés sur un emploi permanent
Le montant de la participation :
Le montant de la participation proposé est de 11 € brut par mois pour tous les agents justifiant
d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance labellisée.
Le montant de la participation sera proratisé au temps de travail de l’agent et ne pourra excéder
le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance.
La participation sera versée par la collectivité directement aux agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
■ APPROUVE la mise en œuvre du dispositif de participation de l’employeur à la protection
sociale des agents de la commune selon la procédure de labellisation à compter du 1er
janvier 2013 pour le volet prévoyance aux conditions indiquées ci dessus
■ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération
EMPLOIS D’AVENIR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant
création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Ce dispositif a pour
but de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes âgés de 16 à 25
ans et qui sont peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Pour le jeune, l’emploi d’avenir est une opportunité d’obtenir une première expérience
professionnelle tout en lui permettant d’acquérir des compétences et une qualification plus
élevée.
Pour l’employeur, il permet d’offrir la possibilité à un jeune d’accéder à un premier emploi
en lui donnant les moyens de se former.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du « contrat unique d’insertion ». Le jeune est embauché en
contrat à durée déterminée, à temps plein de 12 mois à 36 mois. Pendant 3 ans, l’Etat verse une
aide à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle au niveau du Smic. En contre partie,
l’employeur s’engage sur la qualité de l’emploi ainsi que sur le parcours d’insertion et de
qualification proposé au jeune. Celui- ci dispose d’un suivi personnalisé. Un référent unique est
désigné au sein de la
Mission Locale ainsi qu’un tuteur par l’employeur.
Monsieur le Maire propose que la commune de Saint Priest Taurion recrute des jeunes
dans le cadre du dispositif des empois d’avenir.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
● DÉCIDE de créer 4 postes dans le cadre des emplois d’avenir
● AUTORISE le Maire à signer tous les contrats
VENTE DE PARCELLES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle
jouxtant le lotissement du Buisson et qui a été classée en zone U2 lors de la dernière révision du
plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire indique qu’il est régulièrement sollicité par des particuliers qui sont à
la recherche de terrains constructibles.
La parcelle communale cadastrée BM n°4 d’une surface de 7 220 m2, est suffisante pour
réaliser 2 lots d’environ 3 000 m2 chacun. Le coût financier estimé pour aménager les terrains
s’établit comme suit :
Terrain hors travaux................4 € x 6 000 m2 = 24 000 €
Fossé périphérique............................................ 2 500 €
Bornage................................................................ 2 500 €
Eau potable.......................................................... 7 000 €
Eaux usées........................................................... 13 000 €
Electricité basse tension................................. 9 000 €
Eclairage public................................................... 3 000 €
France Telecom.................................................. 4 000 €
Voirie..................................................................... 5 000 €
70 000 €
Monsieur le Maire propose de fixer le prix des lots A et B à 35 000 euros chacun.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Dimitri DALAIS et Mlle Marie-Line RANTY d’une
part, et Monsieur BECHADE Nicolas d’autre part ont émis le souhait d’acheter les parcelles
communales :
- le lot A : Monsieur DALAIS et Mlle RANTY
- le lot B : Monsieur BECHADE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
■ APPROUVE l’aménagement de la parcelle BM n°4 en 2 lots
■ DÉCIDE de vendre le lot A à Monsieur DALAIS Dimitri et Mlle Marie-Line RANTY au
prix de 35 000 € et le lot B à Monsieur BÉCHADE Nicolas au prix de 35 000 €
■ DÉSIGNE Maître BEX, Notaire à Ambazac pour établir les actes de vente
■ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE VIENNE ET TAURION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les modalités d’utilisation des salles de l’Espace Vienne
et Taurion sont précisées dans un règlement intérieur.
Des prescriptions avaient été prises afin de limiter les nuisances sonores. A la demande de l’Agence
Régionale de la Santé (ARS), une étude acoustique a été réalisée. Dans le rapport, il est indiqué que « compte
tenu des exigences réglementaires, à ce jour, il ne peut y avoir aucune activité sonorisée dans la salle
polyvalente ».
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur :
- en insérant à l’article I la phrase suivante : « la location de l’Espace Vienne et Taurion est interdite à
toute manifestation programmant essentiellement la diffusion de musique amplifiée ».
- en supprimant à l’article IV le dernier paragraphe sur le limiteur de son
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
● ADOPTE le règlement intérieur modifié de l’Espace Vienne et Taurion
I. Constitution et principe de mise à disposition des salles
L’Espace Vienne et Taurion a pour vocation d’être loué aux associations, aux particuliers, aux
organismes et aux sociétés. Il est constitué de 3 salles différentes.
Nom Situation Activités Nb maxi de
personnes Equipements Options
Salle du
Taurion Etage
Diverses manifestations
et réunions 120
Tables, Chaises,
Ecran Sonorisation
Salle de la
Vienne Etage Séminaires et réunions 40 Tables, Chaises
Salle du
Confluent
Rez-de-
chaussée
Diverses manifestations
et réunions 70
Tables, Chaises,
Bar, cuisine Vaisselle
Les associations locales et les particuliers résidant sur la commune sont prioritaires.
La location de l’Espace Vienne et Taurion est interdite à toute manifestation programmant
essentiellement de la musique amplifiée.
II. Réservation
Les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de Mairie pendant les heures
d’ouverture
(lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h-13h30 à 18h ; mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30-
13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h).
Une demande de location est à compléter et à déposer avant la date de la manifestation. La réservation
ne sera effective qu’après l’avis favorable signé par le Maire. Toute réservation de matériel supplémentaire
ou optionnel doit être formulée lors de la demande de location.
La mise à disposition de la salle est consentie aux jours indiqués dans la demande de location.
La remise des clefs et l’état des lieux se font sur rendez-vous.
La mairie se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction des dates et des demandes.
En cas de besoin ou si des raisons spéciales ou impérieuses l’exigent, la mairie se réserve le droit
d’annuler une demande de location. Le locataire sera prévenu dans les meilleurs délais. Cette annulation
ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
III. Dispositions particulières et utilisation de l’Espace Vienne Taurion
Il est interdit :
de sous louer la salle,
de procéder à des modifications sur les installations existantes,
de bloquer ou d’encombrer intérieurement ou extérieurement les issues de secours,
d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes, barbecue
d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,
de pratiquer une activité en dehors de la présence des responsables,
de fumer dans les salles.
Toutes les manifestations doivent être terminées à 2h du matin. Pour toute prolongation, une
demande écrite devra être adressée à Monsieur le Maire au moins deux semaines avant la date
d’occupation pour acceptation et transmission à la Gendarmerie d’Ambazac.
♦ la location de l’Espace Vienne et Taurion est interdite à toute manifestation diffusant à
titre habituel de la musique amplifiée.
IV. Niveau sonore
En raison de la présence d’habitations à proximité de la salle et conformément au Code Pénal et à
l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la
tranquillité des voisins sous peine de contravention.
Ainsi, à partir de 22 heures :
les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits,
les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours,
les usagers de la salle doivent s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à
la salle, y compris lors de regroupement de fumeurs,
les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières,…) devront être
réduits au maximum.
V. Maintien de l’ordre
Les organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout
incident pouvant survenir du fait du public. Ils sont tenus de surveiller les entrées et les déplacements et
de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.
VI. Assurances - Responsabilités
Chaque utilisateur doit justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les
accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. La Municipalité est
déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant
intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les
utilisateurs.
Les utilisateurs doivent informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient
connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Ils sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux
équipements mis à disposition par la Mairie. Toute dégradation fera l’objet d’une facturation.
VII. Règlement
La location se fera à titre onéreux selon le tarif fixé annuellement par délibération du Conseil
Municipal.
Une caution, même en cas de location gratuite, est versée au gestionnaire.
Le règlement de la location et de la caution doit être effectif au plus tard au moment de la remise des
clefs.
La caution est rendue à la restitution des clefs ou après paiement des éventuelles dégradations
constatées.
En cas de ménage non fait, une surtaxe d’un montant de 30% de la location sera facturée.
Les règlements s’effectuent en espèces ou par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public.
VIII. Dispositions finales
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
La Mairie de Saint Priest Taurion se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent
règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
Le secrétariat et le personnel technique de la Mairie de Saint Priest Taurion, les agents de la force
publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.
ABONNEMENTS 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les abonnements ci-dessous désignés :
JOURNAL DES MAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE
L’ÉLU D’AUJOURD’HUI
L’ÉCHO DU CENTRE
LE POPULAIRE DU CENTRE
LA GAZETTE DES COMMUNES
PÉDAGOFICHE
LE MAGAZINE TECHNI.CITÉS
LES BELLES HISTOIRES
TRALALIRE
BULLETIN TRIMESTRIEL DE L’UNCCAS
PICOTI
HISTOIRES POUR LES PETITS
MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE
L’ASSMAT
PRÉVENTION BTP