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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 66
Travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
REMISE EN ETAT ET MODERNISATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA
SALLE JEAN CARRERE.
Lieu d'exécution :ARGELES SUR MER
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois maximum
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la notification du
contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser
le délai maximum précité
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100,000% du montant de l'avance
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix
: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget
communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP
; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou
des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite
personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard
de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de
personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins
de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du
travail ou par la code général des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou
déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée
et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se
présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres
du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du
candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers
exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
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d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièreme
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 50%
- Délai d'exécution : 30%
- Mémoire technique détaillé : 20%
PROCEDURES
Mode de passation :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :28/11/2014 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
:14CARRE
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation
gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour
cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres
n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Mme D. MESTRES
Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Service marchés
publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
Tél : 04.68.95.34.66
Adresse mail : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
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M. Ph VRIGNAUD
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CHEMIN DE CHARLEMAGNE
66700 Argelès Sur Mer
6.72.95.71.94
Adresse mail : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être demandés :
Par courrier adressé à :
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des services techniques
Service marchés publics
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argelès Sur Mer Cedex
Ou par mail à :
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des services techniques
Service marchés publics
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argelès Sur Mer Cedex
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