Etat de la gouvernance & objectifs d’une future démarche participative Pour le site pilote de la forêt de la Mamora MAROC
Par Ahmed Ezzerari
Atelier régional de définition d’une approche méthodologique de gestion participative des espaces boisés en région Méditerranéenne
Composante 3 : « Développement de modes de gouvernance territoriale
participative pour la gestion des écosystèmes forestiers méditerranéens »
25-27 juin 2013, Antalya, Turquie
Projet FFEM « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux »
Atelier de lancement et Comité de pilotage du projet FFEM - 18-21 septembre 2012 Présentation des sites pilotes proposés par les pays
Description générale du site pilote de la Mamora
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Atelier de lancement et Comité de pilotage du projet FFEM - 18-21 septembre 2012 Présentation des sites pilotes proposés par les pays
• Superficie totale du site : 131 760 ha
• Superficie forestière du site : 131 760 ha
• Superficie du site concernée par la composante 3 : 131 760 ha
• Superficie forestière du site concernée par la composante 3 : 131 760 ha
• Propriété des terrains forestiers : Domaine forestier à 100% de l’Etat
• Population dans le site : 71 000 ménages
• Usagers des espaces boisés du site : 71 000 ménages
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Description générale du site pilote de la Mamora
Cadre de gestion des ressources naturelles Secteur Autorité compétente
Forêt •Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
Agriculture •Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime
Protection de la faune/flore •Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
Élevage •Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime
Tourisme •Ministère du Tourisme
Aménagement urbain et rural •Ministère de l'Habitat, de l‘Urbanisme et de la Politique de la Ville
Gestion de l’eau •Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement •Agences des Bassins Hydrauliques
Ressources piscicoles – Pêche •Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
•Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime
Ressources cynégétiques – Chasse
•Haut Commissariat aux Eaux et Forêt et à la Lutte Contre la Désertification
•Fédération Royale Marocaine de la Chasse
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Atelier de lancement et Comité de pilotage du projet FFEM - 18-21 septembre 2012 Présentation des sites pilotes proposés par les pays
Les acteurs et leurs intérêts vis-à-vis du site Acteurs
(personnes/groupes ayant un intérêt ou une implication dans la gestion du
site)
Type d’intérêt Participation aux choix de gestion et/ou à l’exécution des actions
HCEFLCD
• Sécurisation du domaine forestier
• Conservation et développement des RF
Exerce la police de la chasse et de la pêche, Elabore les plans de gestion et exécute les actions.
Commune rurale, conseil provincial
• Encaissement des recettes forestières, Emploi des riverains
Selon le dahir de 1976, ils discutent et délibèrent sur les questions forestières
Autorités (GR, PC, FAR, …) • Protection et conservation de RF
Participe à l’application de la police Lutte contre les incendies de forêt
Usagers de la forêt • Prélèvements des
menu produits de la forêt, Parcours, …
Contribuent à l’élaboration et mise en œuvre de la politique forestière
Visiteurs • Détente et loisir ////
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Atelier de lancement et Comité de pilotage du projet FFEM - 18-21 septembre 2012 Présentation des sites pilotes proposés par les pays
Les acteurs et leurs intérêts vis-à-vis du site Acteurs Type d’intérêt Participation aux choix de gestion
et/ou à l’exécution des actions
Entreprises forestières et Industriels de liège
• Profit économique, Apport logistique pour l’exécution des travaux forestiers.
Association de Compensation des mises en défens,
• Bénéfice de la compensation financière
• Contribution au respect des périmètres mis en défens et à la réussite des projets de reconstitution des écosystèmes forestiers
Associations et amodiations de chasse
• Prélèvement des ressources cynégétiques
• Organisation de l’exercice du droit de chasse et participation au développement des ressources cynégétiques et à la création des emplois
GIE (Groupement d’Intérêt Economique) ou coopératives
• bénéfice de contrat de partenariat (lot d’exploitation)
• Contribution à la réalisation de prestation forestières (gardiennage, régénération et reboisement, sylviculture, …)
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Pressions sur les ressources naturelles dans le site
Type de pression Mesure d’encadrement et/ou de contrôle
Organisme responsable
de l’application des mesures
Efficacité (0=inefficace, 1=partiellement
efficace; 2=efficace)
Vieillissement et dé -densification du chêne liège et absence de la régénération naturelle
• Documents stratégiques •PV d’aménagement; •Plan décennal et programmes annuels
HCEFLCD
1 •Faible adhésion des acteurs (violation, opposition…) •Conditions du milieu •Études thématiques réalisées par de expert
Surpâturage Réglementation en vigueur et inscription au parcours
HCEFLCD
1 •faible adhésion des éleveurs (non inscription au parcours, dépassement de la charge d’équilibre de la foret X4,…)
Maladie, attaques parasitaires et dépérissement des peuplements de CL
Système de suivi et de surveillance de la santé de la forêt
HCEFLCD, MAPM (ONSSA)
2 •Suivi annuel précis permettant de prendre à temps le intervention nécessaires
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Pressions sur les ressources naturelles dans le site
Type de pression Mesure d’encadrement et/ou de contrôle
Organisme responsable
de l’application des mesures
Efficacité (0=inefficace, 1=partiellement
efficace; 2=efficace)
Exploitation anarchique des PFL et PFNL par la population riveraine
•Dahir de 1917 (droit d’usage)
HCEFLCD 1
Difficulté de contrôle du de l’exercice du droit d’usage
Sur-fréquentation de la forêt (sites récréatifs)
•Guide d’aménagement de FUP •Aménagement d’accueil du public •Extension des sites
HCEFLCD, Collectivités locales, ONG,
1 •Demande de plus en pus croissante •Accessibilité facile
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Conflits et synergies entre acteurs au sein du site
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CONFLITS
ACTEURS IMPLIQUÉS MESURES MISES EN PLACE
Surpâturage et violation des mises en défens (rareté des pâturages hors forêt, utilisation des parcours forestiers toute l’année, violation des périmètres mis en défens)
HCEFLCD et ayants droit
• Installation de mise en défens ; • Installation de clôture ; • Renforcement de surveillance et contrôle ; • Compensation sur les mises en défens ; • Implication des départements partenaires (l’agriculture) ;
Prélèvements abusifs des produits forestiers (glands, bois, PAM, matériaux…) et utilisation illégale de l’espace forestier
HCEFLCD et ayants droit
• Répression des délits ; • Externalisation des prestations de
gardiennage (entreprises); • Mise en œuvre des approches partenariales avec les
usagers ( GIE et coopératives forestières) ; • Exécution des jugements ;
Recours à la mobilisation du foncier pour des projets d’investissement
HCEFLCD, investisseurs
et collectivités locales
• Immatriculation de la forêt ; • Limitation des cas justifiant la mobilisation du foncier ; • Compensation du terrain mobilisé par un autre de même
valeur ;
Opposition physique par les riverains aux programmes de reconstitution de la forêt
HCEFLCD et ayants droit
• Concertation préalable ; • Reconstitution d’un maximum de 20% du parc pastoral ; • Règlement à l’amiable des litiges ; • Rachat du droit de parcours par la CMD ;
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Conflits et synergies entre acteurs au sein du site
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SYNERGIES ACTEURS IMPLIQUÉS MESURES POUR SOUTENIR LES SYNERGIES
Développement des partenariats pour l’implication des usagers dans la gestion des ressources forestières et pour le développement socio-économique
HCEFLCD et ayants droit
Conclusion de contrat de partenariat avec le GIE : Organisation de la population en GIE
Développement des partenariats pour le rachat du droits d’usage et le respect des MED
HCEFLCD et ayants droit
Octroi de compensation sur les mise en défens (arrêté du 21 Mars 2002) : Organisation de la population en associations pastorales
Développement des partenariats pour l’implication des usagers dans la gestion des ressources cynégétiques
HCEFLCD et ayants droit
Location du droit de chasse aux amodiations : Organisation de la population en associations de chasse
• Objectifs de la démarche de gestion participative envisagée sur le site dans le cadre du projet FFEM : Combler les faiblesses des stratégies déjà entamées de conservation et développement de la forêt, Promouvoir au niveau local, des stratégies de réduction des pressions anthropozoogènes sur les
écosystèmes boisés ; Organisation de la population et diminution du nombre d’interlocuteurs ; Développement socio-économique de la population riveraine.
• Initiatives de participation déjà existantes sur le site : Implication de la population riveraine dans la gestion durable des ressources forestières
par son organisation en GIE, associations pastorales et en associations de chasse Dahir du 20/09/1976 relatif à l’organisation de la participation des populations au
développement de l’économie forestière (versement des recettes forestières dans le compte des communes rurales) ;
Réalisation de plans stratégiques et études thématiques en concertation avec la population locale depuis la conception du projet jusqu'à l’évaluation des actions ;
Gestion participative sur le site de la Mamora
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• Acteurs qui pourraient être éventuellement impliqués dans la démarche participative du Projet FFEM :
– Porteurs de l’initiative : HCEFLCD, DREFLCDs
– Animateurs/facilitateurs : Experts, GIE, Associations, Collectivités locales, …
– Bénéficiaires : Usagers de la forêt, Entreprises , Industriels de liège, visiteurs, économie forestière,
– Partenaires techniques : HCEFLCD, MAPM, Collectivités locales,
– Partenaires financiers : HCEFLCD, MAPM, Collectivités locales, bailleur de fonds, …
– Partenaires académiques : ENFI, IAV Hassan II, Universités
Gestion participative sur le site de la Mamora
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• Résultats concrets souhaités pour la démarche participative envisagée : Impliquer tous les partenaires à adhérer fortement pour une bonne
gouvernance des EF. Qualification des coopératives ou GIE en entreprises des travaux forestiers ; Avoir un seul interlocuteur au niveau des usagers qui doit prendre en charge
toutes les activités se déroulant au niveau du territoire correspondant: l’association d’usagers.
• Moyens humains et financiers disponibles pour mener à bien la démarche :
Ressources humaines et financières du HCEFLCD, Ressources financières de l’INDH , ADS, MAPM, … ONG,…
• Défis liés à la mise en œuvre de la démarche :
Adhésion des différents acteurs
Gestion participative sur le site de la Mamora
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Merci de votre attention !