Atelier régional de définition d’une approche ...planbleu.org/sites/default/files/upload/files/Présentation du site... · Etat de la gouvernance & objectifs d’une future démarche

Etat de la gouvernance & objectifs d’une future démarche participative Pour le site pilote de la forêt de la Mamora MAROC

Par Ahmed Ezzerari

Atelier régional de définition d’une approche méthodologique de gestion participative des espaces boisés en région Méditerranéenne

Composante 3 : « Développement de modes de gouvernance territoriale

participative pour la gestion des écosystèmes forestiers méditerranéens »

25-27 juin 2013, Antalya, Turquie

Projet FFEM « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux »

Atelier de lancement et Comité de pilotage du projet FFEM - 18-21 septembre 2012 Présentation des sites pilotes proposés par les pays

Description générale du site pilote de la Mamora

2


• Superficie totale du site : 131 760 ha

• Superficie forestière du site : 131 760 ha

• Superficie du site concernée par la composante 3 : 131 760 ha

• Superficie forestière du site concernée par la composante 3 : 131 760 ha

• Propriété des terrains forestiers : Domaine forestier à 100% de l’Etat

• Population dans le site : 71 000 ménages

• Usagers des espaces boisés du site : 71 000 ménages

3

Description générale du site pilote de la Mamora

Cadre de gestion des ressources naturelles Secteur Autorité compétente

Forêt •Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification

Agriculture •Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime

Protection de la faune/flore •Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification

Élevage •Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime

Tourisme •Ministère du Tourisme

Aménagement urbain et rural •Ministère de l'Habitat, de l‘Urbanisme et de la Politique de la Ville

Gestion de l’eau •Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement •Agences des Bassins Hydrauliques

Ressources piscicoles – Pêche •Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification

•Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime

Ressources cynégétiques – Chasse

•Haut Commissariat aux Eaux et Forêt et à la Lutte Contre la Désertification

•Fédération Royale Marocaine de la Chasse

4


Les acteurs et leurs intérêts vis-à-vis du site Acteurs

(personnes/groupes ayant un intérêt ou une implication dans la gestion du

site)

Type d’intérêt Participation aux choix de gestion et/ou à l’exécution des actions

HCEFLCD

• Sécurisation du domaine forestier

• Conservation et développement des RF

Exerce la police de la chasse et de la pêche, Elabore les plans de gestion et exécute les actions.

Commune rurale, conseil provincial

• Encaissement des recettes forestières, Emploi des riverains

Selon le dahir de 1976, ils discutent et délibèrent sur les questions forestières

Autorités (GR, PC, FAR, …) • Protection et conservation de RF

Participe à l’application de la police Lutte contre les incendies de forêt

Usagers de la forêt • Prélèvements des

menu produits de la forêt, Parcours, …

Contribuent à l’élaboration et mise en œuvre de la politique forestière

Visiteurs • Détente et loisir ////

5


Les acteurs et leurs intérêts vis-à-vis du site Acteurs Type d’intérêt Participation aux choix de gestion

et/ou à l’exécution des actions

Entreprises forestières et Industriels de liège

• Profit économique, Apport logistique pour l’exécution des travaux forestiers.

Association de Compensation des mises en défens,

• Bénéfice de la compensation financière

• Contribution au respect des périmètres mis en défens et à la réussite des projets de reconstitution des écosystèmes forestiers

Associations et amodiations de chasse

• Prélèvement des ressources cynégétiques

• Organisation de l’exercice du droit de chasse et participation au développement des ressources cynégétiques et à la création des emplois

GIE (Groupement d’Intérêt Economique) ou coopératives

• bénéfice de contrat de partenariat (lot d’exploitation)

• Contribution à la réalisation de prestation forestières (gardiennage, régénération et reboisement, sylviculture, …)

6

Pressions sur les ressources naturelles dans le site

Type de pression Mesure d’encadrement et/ou de contrôle

Organisme responsable

de l’application des mesures

Efficacité (0=inefficace, 1=partiellement

efficace; 2=efficace)

Vieillissement et dé -densification du chêne liège et absence de la régénération naturelle

• Documents stratégiques •PV d’aménagement; •Plan décennal et programmes annuels

HCEFLCD

1 •Faible adhésion des acteurs (violation, opposition…) •Conditions du milieu •Études thématiques réalisées par de expert

Surpâturage Réglementation en vigueur et inscription au parcours

HCEFLCD

1 •faible adhésion des éleveurs (non inscription au parcours, dépassement de la charge d’équilibre de la foret X4,…)

Maladie, attaques parasitaires et dépérissement des peuplements de CL

Système de suivi et de surveillance de la santé de la forêt

HCEFLCD, MAPM (ONSSA)

2 •Suivi annuel précis permettant de prendre à temps le intervention nécessaires


Pressions sur les ressources naturelles dans le site

Type de pression Mesure d’encadrement et/ou de contrôle

Organisme responsable

de l’application des mesures

Efficacité (0=inefficace, 1=partiellement

efficace; 2=efficace)

Exploitation anarchique des PFL et PFNL par la population riveraine

•Dahir de 1917 (droit d’usage)

HCEFLCD 1

Difficulté de contrôle du de l’exercice du droit d’usage

Sur-fréquentation de la forêt (sites récréatifs)

•Guide d’aménagement de FUP •Aménagement d’accueil du public •Extension des sites

HCEFLCD, Collectivités locales, ONG,

1 •Demande de plus en pus croissante •Accessibilité facile

8


Conflits et synergies entre acteurs au sein du site

9

CONFLITS

ACTEURS IMPLIQUÉS MESURES MISES EN PLACE

Surpâturage et violation des mises en défens (rareté des pâturages hors forêt, utilisation des parcours forestiers toute l’année, violation des périmètres mis en défens)

HCEFLCD et ayants droit

• Installation de mise en défens ; • Installation de clôture ; • Renforcement de surveillance et contrôle ; • Compensation sur les mises en défens ; • Implication des départements partenaires (l’agriculture) ;

Prélèvements abusifs des produits forestiers (glands, bois, PAM, matériaux…) et utilisation illégale de l’espace forestier


• Répression des délits ; • Externalisation des prestations de

gardiennage (entreprises); • Mise en œuvre des approches partenariales avec les

usagers ( GIE et coopératives forestières) ; • Exécution des jugements ;

Recours à la mobilisation du foncier pour des projets d’investissement

HCEFLCD, investisseurs

et collectivités locales

• Immatriculation de la forêt ; • Limitation des cas justifiant la mobilisation du foncier ; • Compensation du terrain mobilisé par un autre de même

valeur ;

Opposition physique par les riverains aux programmes de reconstitution de la forêt


• Concertation préalable ; • Reconstitution d’un maximum de 20% du parc pastoral ; • Règlement à l’amiable des litiges ; • Rachat du droit de parcours par la CMD ;


Conflits et synergies entre acteurs au sein du site

10

SYNERGIES ACTEURS IMPLIQUÉS MESURES POUR SOUTENIR LES SYNERGIES

Développement des partenariats pour l’implication des usagers dans la gestion des ressources forestières et pour le développement socio-économique


Conclusion de contrat de partenariat avec le GIE : Organisation de la population en GIE

Développement des partenariats pour le rachat du droits d’usage et le respect des MED


Octroi de compensation sur les mise en défens (arrêté du 21 Mars 2002) : Organisation de la population en associations pastorales

Développement des partenariats pour l’implication des usagers dans la gestion des ressources cynégétiques


Location du droit de chasse aux amodiations : Organisation de la population en associations de chasse

• Objectifs de la démarche de gestion participative envisagée sur le site dans le cadre du projet FFEM : Combler les faiblesses des stratégies déjà entamées de conservation et développement de la forêt, Promouvoir au niveau local, des stratégies de réduction des pressions anthropozoogènes sur les

écosystèmes boisés ; Organisation de la population et diminution du nombre d’interlocuteurs ; Développement socio-économique de la population riveraine.

• Initiatives de participation déjà existantes sur le site : Implication de la population riveraine dans la gestion durable des ressources forestières

par son organisation en GIE, associations pastorales et en associations de chasse Dahir du 20/09/1976 relatif à l’organisation de la participation des populations au

développement de l’économie forestière (versement des recettes forestières dans le compte des communes rurales) ;

Réalisation de plans stratégiques et études thématiques en concertation avec la population locale depuis la conception du projet jusqu'à l’évaluation des actions ;

Gestion participative sur le site de la Mamora

11

• Acteurs qui pourraient être éventuellement impliqués dans la démarche participative du Projet FFEM :

– Porteurs de l’initiative : HCEFLCD, DREFLCDs

– Animateurs/facilitateurs : Experts, GIE, Associations, Collectivités locales, …

– Bénéficiaires : Usagers de la forêt, Entreprises , Industriels de liège, visiteurs, économie forestière,

– Partenaires techniques : HCEFLCD, MAPM, Collectivités locales,

– Partenaires financiers : HCEFLCD, MAPM, Collectivités locales, bailleur de fonds, …

– Partenaires académiques : ENFI, IAV Hassan II, Universités


12

• Résultats concrets souhaités pour la démarche participative envisagée : Impliquer tous les partenaires à adhérer fortement pour une bonne

gouvernance des EF. Qualification des coopératives ou GIE en entreprises des travaux forestiers ; Avoir un seul interlocuteur au niveau des usagers qui doit prendre en charge

toutes les activités se déroulant au niveau du territoire correspondant: l’association d’usagers.

• Moyens humains et financiers disponibles pour mener à bien la démarche :

Ressources humaines et financières du HCEFLCD, Ressources financières de l’INDH , ADS, MAPM, … ONG,…

• Défis liés à la mise en œuvre de la démarche :

Adhésion des différents acteurs


13

Merci de votre attention !