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ako
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21 n
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2008
ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME
« PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES
VILLES AFRICAINES»
FRANCE
Module d’intervention Module d’intervention
Intitulé de la Intitulé de la présentation présentation
Intervenant Intervenant
Problématique de la planification urbaine à la gestion foncière .
Sébastien Rolland
Questions préalables
Pays Intervenant
DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)
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2008
PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHIQUES DANS LES VILLES
AFRICAINES
PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHIQUES DANS LES VILLES
AFRICAINES Questions préalables
Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise
Questions préalables
Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise
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Trois points Trois points
1 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats
2 La question qui domine: anticiper ou rattraper ?
3 Foncier : autres grandes questions
1 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats
2 La question qui domine: anticiper ou rattraper ?
3 Foncier : autres grandes questions
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« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
• En Afrique subsaharienne, forte croissance urbaine « horizontale » avec concentration de population et d’activité
• En même temps, des processus de décentralisation instituent partout de nouveaux périmètres d’intervention avec des découpages du territoire nouveaux .
• En Afrique subsaharienne, forte croissance urbaine « horizontale » avec concentration de population et d’activité
• En même temps, des processus de décentralisation instituent partout de nouveaux périmètres d’intervention avec des découpages du territoire nouveaux .
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« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
• Le recul de l’Etat, depuis la fin des années 80 avec les politiques d’ajustement structurel, fait intervenir de nouveaux acteurs dans le champ de l’aménagement et du développement tels que les collectivités territoriales bien sur, mais aussi la société civile (ONG en tête) et le secteur privé.
• Le recul de l’Etat, depuis la fin des années 80 avec les politiques d’ajustement structurel, fait intervenir de nouveaux acteurs dans le champ de l’aménagement et du développement tels que les collectivités territoriales bien sur, mais aussi la société civile (ONG en tête) et le secteur privé.
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« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
• Maitrise du sol plus difficile: ce n’est plus aussi facile de disposer du sol rural ou coutumier... Ce n’est plus aussi « facile » de déplacer les populations…
• Maitrise du sol plus difficile: ce n’est plus aussi facile de disposer du sol rural ou coutumier... Ce n’est plus aussi « facile » de déplacer les populations…
Bam
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« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
• L’aménagement du territoire n’est plus un ensemble de politiques publiques nationales planifiées sur une échelle globale mais un mélange d’actions d’aménagement des territoires marqué par… diverses contraintes dont l’insécurité foncière.
• L’aménagement du territoire n’est plus un ensemble de politiques publiques nationales planifiées sur une échelle globale mais un mélange d’actions d’aménagement des territoires marqué par… diverses contraintes dont l’insécurité foncière.
Bam
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« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
« Foncier et planification urbaine » : quelques constats
• Dans les villes africaines, la grande majorité de la population ne possède pas de droits sur le sol où elle habite ou sur la terre qu’elle travaille
• Dans les villes africaines, la grande majorité de la population ne possède pas de droits sur le sol où elle habite ou sur la terre qu’elle travaille
Bam
ako
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La question qui domine: anticiper ou rattraper ?
La question qui domine: anticiper ou rattraper ?
1- l’aménagement foncier précède le peuplement et l’organise (un périmètre, un plan ou une trame, un programme d’équipement) C’était plus facile de dessiner des voies sur des terrains vides que de lotir un terrain occupé, mais comment récupérer les couts d’équipement ?
2- l’aménageur public (souvent l’Etat) a le monopole de la distribution du sol
1- l’aménagement foncier précède le peuplement et l’organise (un périmètre, un plan ou une trame, un programme d’équipement) C’était plus facile de dessiner des voies sur des terrains vides que de lotir un terrain occupé, mais comment récupérer les couts d’équipement ?
2- l’aménageur public (souvent l’Etat) a le monopole de la distribution du sol
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La question qui domine: anticiper ou rattraper ?
La question qui domine: anticiper ou rattraper ?
- Aujourd’hui les façons de faire sont nombreuses et variées suivant les situations.
- C’est la fin de l'aménagement traditionnel, en particulier de la planification préalable, au profit d'un urbanisme d'accompagnement avec la "régularisation" ou de « rééquipement » des espaces urbains. (lotissements, recasements…)
- l'intégration aux services urbains se fait a posteriori.
- Aujourd’hui les façons de faire sont nombreuses et variées suivant les situations.
- C’est la fin de l'aménagement traditionnel, en particulier de la planification préalable, au profit d'un urbanisme d'accompagnement avec la "régularisation" ou de « rééquipement » des espaces urbains. (lotissements, recasements…)
- l'intégration aux services urbains se fait a posteriori.
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La question qui domine : anticiper ou rattraper ?
La question qui domine : anticiper ou rattraper ?
Pour intégrer les quartiers existants, on dispose de plusieurs moyens:
- la légalisation des occupations (quel droit? quelles modalités ?)
- la réalisation d’équipements (quelles priorités?, quel financement?)
- le lotissement /remembrement (quelle procédure? quelles contraintes pour les occupants?
- le développement d’une administration (ou de l’auto-administration) pour gérer le quartier(quelle concertation? quelle organisation?)
Pour intégrer les quartiers existants, on dispose de plusieurs moyens:
- la légalisation des occupations (quel droit? quelles modalités ?)
- la réalisation d’équipements (quelles priorités?, quel financement?)
- le lotissement /remembrement (quelle procédure? quelles contraintes pour les occupants?
- le développement d’une administration (ou de l’auto-administration) pour gérer le quartier(quelle concertation? quelle organisation?)
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La question qui domine: anticiper ou rattraper ?
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La question qui domine : anticiper ou rattraper ?
La question qui domine : anticiper ou rattraper ?
Pour maitriser le développement futur de quels outils et méthodes disposons-nous?
- Les moyens traditionnels type « schéma directeur » ou « schéma simplifié de structure» (Quelle efficacité? Quelle méthode? Quelle mise en œuvre?)
- L’organisation urbaine par « l’équipement » (la viabilisation qui polarise l’urbanisation)
- L’anticipation qui préserve la possibilité d’un équipement futur : quelle négociation avec les propriétaires coutumiers? Comment imposer un minimum d’organisation aux terrains? Quel contrôle? Comment préserver les emprises?
Pour maitriser le développement futur de quels outils et méthodes disposons-nous?
- Les moyens traditionnels type « schéma directeur » ou « schéma simplifié de structure» (Quelle efficacité? Quelle méthode? Quelle mise en œuvre?)
- L’organisation urbaine par « l’équipement » (la viabilisation qui polarise l’urbanisation)
- L’anticipation qui préserve la possibilité d’un équipement futur : quelle négociation avec les propriétaires coutumiers? Comment imposer un minimum d’organisation aux terrains? Quel contrôle? Comment préserver les emprises?
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La question qui domine : anticiper ou rattraper ?
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2008
Foncier : autres grandes questions
Foncier : autres grandes questions
1 Foncier et collectivité(s) locale(s)
La maitrise (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour:
- Acquérir et exercer les compétences de la décentralisation
- Anticiper la croissance, planifier au minimum et préserver l’avenir, même si on ne peut pas tout équiper.
- Garantir la réservation des emprises (Concertation ? Coercition ? « astuces » ? …)
- Générer des ressources financières (aujourd’hui perte massive de la matière fiscale pour des « communes plus pauvres que leurs habitants »)
- Asseoir à terme, la légitimité de la collectivité face à l’Etat, mais aussi sa singularité.
1 Foncier et collectivité(s) locale(s)
La maitrise (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour:
- Acquérir et exercer les compétences de la décentralisation
- Anticiper la croissance, planifier au minimum et préserver l’avenir, même si on ne peut pas tout équiper.
- Garantir la réservation des emprises (Concertation ? Coercition ? « astuces » ? …)
- Générer des ressources financières (aujourd’hui perte massive de la matière fiscale pour des « communes plus pauvres que leurs habitants »)
- Asseoir à terme, la légitimité de la collectivité face à l’Etat, mais aussi sa singularité.
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Foncier : autres grandes questions
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Foncier : autres grandes questions (suite)
Foncier : autres grandes questions (suite)
2 Pourquoi (comment) sécuriser les droits fonciers ? • Contribuer à la lutte contre la pauvreté (renforcer les
moyens d’existence et de subsistance, protéger les investissements)
• Terre et maison = ‘sécurité sociale’ (en absence de couverture sociale)
• Amélioration des transactions et du développement économique
• Paix sociale (la terre = source importante de conflit) • Améliorer la gestion (durable) des terres agricoles
2 Pourquoi (comment) sécuriser les droits fonciers ? • Contribuer à la lutte contre la pauvreté (renforcer les
moyens d’existence et de subsistance, protéger les investissements)
• Terre et maison = ‘sécurité sociale’ (en absence de couverture sociale)
• Amélioration des transactions et du développement économique
• Paix sociale (la terre = source importante de conflit) • Améliorer la gestion (durable) des terres agricoles
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Merci de votre attention Merci de votre attention