Salzburg, 12 avril 2012

La citoyenneté de l’Union Un nouveau moteur pour la politique judiciaire ?

Bénédicte Fauvarque-CossonProfesseur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)Présidente de la Société de législation comparée

Vice-présidente du European Law Institute.

I.  L’avènement d’un statut fondamental du citoyen : l’œuvre de la Cour

A. Evolution de la citoyenneté de l’Union : d’une vision économique à une vision centrée sur l’identité européenne

1. La liberté de circulation et de séjour étendue par la Cour à tous les citoyens

2. Le législateur accompagne cette démarche

B. L’autonomisation de la citoyenneté 

1. Citoyenneté  et liberté de circulation et de séjour 

2. Citoyenneté et nationalité 

C. La citoyenneté dans la jurisprudence de la Cour : puissance d’attraction mais non force centrifuge

II. La citoyenneté de l’Union, moteur d’une Europe qui cherche à s’affirmer comme puissance normative

A. La citoyenneté, au cœur du projet européen

1. Orientations politiques, programmes et plans d’action 

2. La citoyenneté et le marché unique : une nouvelle interdépendance

B. Vers un socle commun en matière de droit civils

1. Le droit international privé européen

2. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

3. L’unification du droit matériel : « European Private law »

III. La citoyenneté de l’Union, moteur politique de l’Europe ?

A. Le citoyen, au centre de la nouvelle gouvernance européenne

1. L’impératif participatif

2. L’impératif informatif

B. Le citoyen, au cœur d’un nouvel espace sans frontières 

1. 2013 : « Année européenne des citoyens »

2. L’espace public européen