Vote du budget 2013Jeudi 28 mars
Sommaire
• Examen du compte administratif
• Le budget prévisionnel 2013
• Incidences sur la fiscalité locale
Dépenses RecettesDépenses Recettes
InvestissementFonctionnement et capital dette
Programmed’investissement
25 211
Emprunt 14 000
Recettesd’investissement
7 357
Épargne 8 485
Compte administratif 2012 (en milliers d’euros)
Frais de personnel78 273
Dépenses de gestion42 778
Intérêts 3 442
Capital 8 850
Épargne 8 485
Compensations 2 423
Taxes foncières36 024
Taxe d’habitation 16 014
Fonds de garantie 6 015Tascom Ifer 1 005
Cotisationéconomique territoriale
26865
Autres 5 554
Dotationde fonctionnement
27 975
Produits de gestion21 103
Fonds de péréquation- 1 152
Résultat global de clôture 18 102
Résultat 201113 471
Recettes BP Recettes CARecettes BP Recettes CA
InvestissementFonctionnement et capital dette
Emprunt 14 000
Recettesd’investissement
7 357
Épargne 8 485
Compensations 2 423
Taxes foncières36 024
Taxe d’habitation 16 014
Fonds de garantie 6 015Tascom Ifer 1 005
Cotisationéconomique territoriale
26 865
Autres 5 554
Dotationde fonctionnement
27 975
Produits de gestion21 103
Fonds de péréquation- 1 152
Résultat 201113 471
Comparatif des recettes BP et CA 2012 (en milliers d’euros)
Compensations 2 198
Taxes foncières36 789
Taxe d’habitation 16 083
Fonds de garantie 5 953Tascom Ifer 995
Cotisationéconomique territoriale
27 628
Autres 3 697
Dotationde fonctionnement
27 946
Produits de gestion19 967
Emprunt 15 738
Recettesd’investissement
9 641
Épargne 5 471
Fonds de péréquation- 1 372
84 %
105,69 %
100,11 %
150,25 %
97,24 %
101,01 %
101,04 %
99,57 %
97,92 %
110,29 %
155,09 %
Résultat global de clôture 18 102
76,33 %
91,84 %
Dépenses BP Dépenses CADépenses BP Dépenses CA
InvestissementFonctionnement et capital dette
Programmed’investissement
25 211
Fonds de péréquation–1 372
Frais de personnel78 273
Dépenses de gestion42 778
Intérêts 3 442
Capital 8 850
Épargne 8 485
Comparatif des dépenses BP et CA 2012 (en milliers d’euros)
Frais de personnel77 967
Dépenses de gestion44 201
Intérêts 3 732
Capital 8 513Épargne 5 471
Programmed’investissement
30 850
155,09 %
103,95 %
92,23 %
96,78 %
100,39 %
Résultat global de clôture 18 102
81,72 %
Les reports de 2012(en milliers d’euros)
Parmi les dépenses…Travaux réhabilitation de la rue Antoine Thomas 758 Travaux de construction école quartier parisien 3 099Réhabilitation de Pablo Neruda 883Réfection de la toiture de l’hôtel de ville 378Crèche Arcade 548
Résultat 20129 387
Recettes reportées
4 000
Dépenses reportées
12 715
Les réinscriptions au budget 2013
Parmi les dépenses…200 000 € de participation au financement de la construction de logements neufs sur la ZAC du Plateau
900 000 € pour la réhabilitation du stade Gournay
370 000 € pour la rénovation des tennis494 305 € pour une acquisition foncière située 3 rue E. Guillou devant faire l'objet d'une revente la même année
Total : 2 331 305 €
Résultat net de l’année au budget principal :
5 785 241 €
Recettes de fonctionnement 2004-2013
Dépenses de fonctionnement 2004-2013
Investissements2004-2013
Un rêve : les recettes de la Ville sans la réforme
Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 13 170 463 Produit Fiscal 59 909 794 Péréquation horizontale (FPIC) -Péréquation horizontale (FSRIF) -Attribution de compensation 56 609 367 Compensations 2 725 345 Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147 Droits de mutation 2 100 000 Autres recettes 20 752 956
Des recettes de fonctionnement
de 157 173 072 €…
La dure réalité…
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 141 782 522 Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 12 258 461 Produit Fiscal 59 909 794 Péréquation horizontale (FPIC) - 116 449 Péréquation horizontale (FSRIF) - 749 100 Attribution de compensation 43 581 994 Compensations 2 139 719 Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147 Droits de mutation 2 100 000 Autres recettes 20 752 956
Près de 16 millions
en moins pour 2013 !
La lettre de cadrage du maire
• Maintien de la réévaluation des taux de fiscalité à 1,5 %.
• Maintien de l’évolution du budget du personnel communal à 2,5 % sur la période du mandat.
• Gel à 0 % des autres dépenses de fonctionnement.
• Réalisation d’économies pour intégrer de nouveaux projets
Maintenir les 5 priorités et les 3 piliers du mandat
• Les 5 priorités -La jeunesse, -l’autonomie des personnes âgées,-l’accès aux soins, -l’accueil de la petite enfance, -le logement.
• Les 3 piliers de l’action de la ville-La démocratie,
-le développement durable, -le service public.
Petite enfance
2013 :6 577 347 €
Dont :- Travaux d'aménagement d'une crèche de 40 berceaux au Petit-Ivry (ouverture 1er trimestre 2014) >>> 1 162 000 € d’investissement
- Mise à disposition de 50 places supplémentaires pour les enfants ivryens dans les crèches privées >>> 530 000 € de fonctionnement
Logement
2013 :7 266 757 €
Dont :- Aide à la construction de logements sur tout le territoire>>> 1 476 500 € d’investissement
- Participation à la réhabilitation de logements privés et sociaux à travers certains dispositifs (OPAH, PIG et PST)>>> 144 000 € de fonctionnement>>> 350 000 € d’investissement
- Subvention à l'OPH (aide à la réhabilitation & construction neuve)>>> 3 636 000 € d’investissement
Jeunesse
2013 :2 169 735 €
Dont :- Projet de foyer jeunes travailleurs à Louis Bertrand>>> 200 000 € d’investissement- Soutien financier et pédagogique aux projets devacances portés par les jeunes>>> 383 000 € de fonctionnement
- Accompagnement de projets professionnels et mise en oeuvre du Conseil local de la jeunesse >>> 181 000 € de masse salariale>>> 34 000 € de fonctionnement
Santé
2013 :8 216 181 €
Dont :- Maintien de l'ensemble des activités médicales mises en œuvre au sein du CMS>>> 5 400 000 € de masse salariale>>> 900 000 € de fonctionnement
- Réhabilitation et extension du CMS >>> 725 000 € d’investissement
- Achat d’un mammograghe numérique>>> 250 000 € d’investissement
Retraités
2013 :3 980 049 €
Dont :- Aide à domicile pour les personnes âgées >>> 2 039 700 € de masse salariale>>> 300 € de fonctionnement
- Prises en charges des soins infirmiers à domicile >>> 427 200 € de masse salariale>>> 32 800 € de fonctionnement
Éducation
2013 :23 020 638 €
Dont :- Crédits du secteur enseignement>>> 890 000 € de masse salariale>>> 1 610 000 € de fonctionnement
- Construction de l'école du quartier parisien >>> 8 130 000 € d’investissement
- Travaux d'étanchéité de l’école Barbusse >>> 554 000 € d’investissement
- Entretien annuel du patrimoine scolaire dont lancement d'études de restructuration de l'école A. Makarenko
>>> 841 000€ d’investissement
Dépenses RecettesDépenses Recettes
InvestissementFonctionnement et capital dette
Programmed’investissement
37 213Résultat 2012 5 785
Recettesd’investissement
12 029
Épargne 5 440
Budget prévisionnel 2013 (en milliers d’€)
Fonds de péréquation–1 372
Frais de personnel79 626
Dépenses de gestion44 519
Intérêts 3 254
Capital 8 943
Épargne 5 440
Compensations 2 140
Taxes foncières bâti36 946
Taxe d’habitation 16 708
Taxes foncières non bâti240
Fonds de garantie 6 015
Attribution de compensation
43 582
Autres 4 005
Dotationde fonctionnement
12 258
Produits de gestion20 753
Fonds de péréquation - 865
Emprunt13 959
Répartition des dépenses par thématique
Les investissements jusqu’en 2020
Une dette saine et sans risque
5 785 241 €Risque faible
Risque élevé
Cadre de vie
Travaux voirie et itinéraires cyclables :
1 249 000 €
Acquisition parking ZAC du Plateau :
538 000 €
Isolation- économie d'énergie dans les bâtiments communaux :
405 000 €
Total :4 033 990 €
Aménagement & développement économique
Financement
attendu
1 880 000 €
Participation déficit ZAC du Plateau :
1 399 320 €
Action FISAC :50 000 €
Rachat lots SADEV - J. Hachette :
716 000 €
Total :5 175 250 €
Sport
Réhabilitation Stade Gournay :
900 000€
Réhabilitation Tennis Gosnat :
370 000 €
Programme d'entretien :270 000 €
Total :1 700 000 €
Transversal – moyens logistiques
Total :2 811 500 €
Entretien des bâtiments communaux :
1 092 000 €
Matériel, mobilier, photocopieurs pour les services
617 000 €
Citoyenneté et handicap Financement
attendu
4 862 000 €
Total :1 931 000 €
Création de la maison de quartier PMC :
365 000 €
Travaux d'accessibilité bâtiments et voiries :
440 000 €
Création du CDN :1 297 000 €
Réfection électrique Du Théâtre A. Vitez :
135 000 €
Entretien des équipements culturels :
162 000 €
Culture
Total :1 668 00€
Financement
attendu
11 305 080 €
Évolution des bases de fiscalités 2012- 2013
Financement
attendu
11 305 080 €
Bases réelles 2012
Bases prospectives
2013 notifiées
Écart Évolution (%)
Taxe d’habitation 85 499 439 87 888 000 2 388 561 2,8
Taxe foncière sur le bâti 114 313 200 116 220 000 1 906 800 1,7
Taxe foncière sur le non bâti 334 276 479 600 145 324 43,5
Évolution des taux de fiscalités 2012- 2013
Financement
attendu
11 305 080 €
Taux 2012 Taux 2013 Évolution (%)
Taxe d’habitation 18,73 19,01 1,5
Taxe foncière sur le bâti 31,32 31,79 1,5
Taxe foncière sur le non bâti 49,4 50,14 1,5
Les impôts locaux dans le Val-de-Marne
Impôts et services publics rendus
Prenons une famille : - 2 enfants - propriétaire occupant de leur logement de 75 m2 dont la valeur locative est égale à 6 462 €. - des revenus annuels de 34 700 €- un quotient familial de 541 (QF médian)
Impôts locaux de cette familleTaxe d’habitation : 918 €
Taxe foncière : 1 046 €Total : 1 963 €
Les services municipaux fréquentés
3 abonnements à la médiathèqueCoût pour la Ville (1 an) : 902 €Part payée par la famille : 35 €
La cantine pour les 2 enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 3796 €Part payée par la famille : 618 €
Le centre de loisirs pour un des deux enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 7 464 €Part payé par la famille : 397 €
Un séjours de vacances pour un des deux enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 1 997 €Part payée par la famille : 119 €
Impôts et services publics rendus
Coût total pour la Ville sur une année : 14 159 €Coût pour la famille : 3 132 €
(contributions et impôts locaux)
Part redistribuée par la commune : 11 027 €
Impôts et services publics rendus
Prenons une personne retraitée : - elle vit à la cité Thorez- des revenus annuels de 12 732 €
Impôts locaux de cette personneTaxe d’habitation : 262 €
Les services municipaux fréquentés
Aide à domicile (12 h/mois)Coût de revient pour la Ville (1 an) : 6 041 €Part payée par la personne : 871 €
Le portage de repas à domicileCoût de revient pour la Ville (1 an) : 4 570 €
Part payée par la personne : 1 498 €
Fête de fin d’annéeCoût de revient pour la Ville : 75 €Part payée par la personne (1 an) : 0 €
Impôts et services publics rendus
Coût total pour la Ville sur une année : 10 686 €Coût pour la personne retraitée : 2 631 €
(contributions et impôts locaux)
Part redistribuée par la commune : 8 055 €
Ville d’Ivry-sur-Seine, mars 2013