ONHYM AO N°18/2012 FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM – CPS
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DAM
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°18/2012 DU 04/09/2012 A 09H
RELATIF A LA FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM
Année 2012
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
ONHYM AO N°18/2012 FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM – CPS
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ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
L’Office National des Hydrocarbures et des Mines ci-après désigné par les initiales
« ONHYM » lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix en lot unique, pour « la
fourniture de bureau pour l’ONHYM » et ce, conformément aux désignations reprises
au bordereau des prix figurant en annexe.
Toutes les annexes jointes au marché font partie intégrante du marché.
ARTICLE 2 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES
Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en
vigueur et notamment aux textes suivants :
1- Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
2- La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11
novembre 2003)
3- S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.
ARTICLE 3 - FORME ET CARACTERES DES PRIX
Le marché est à prix unitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la
durée du marché et s’entendent TTC rendu au Magasin de l’ONHYM à Rabat.
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires
du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées.
ARTICLE 4 - DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est fixé à 180 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date
mentionnée dans l’ordre de service. Les livraisons seront effectuées conformément au
planning repris à l’article 8 ci-après.
ARTICLE 5 - PENALITE DE RETARD
Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM, tout retard de
livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1% jusqu’à 10%
du prix total du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et
sera soit déduite d’office du montant de la facture du titulaire du marché.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Le titulaire du marché fera son affaire en matière d’assurances pour se couvrir contre tout
risque de perte ou dommage découlant de la fabrication, de l’acquisition, de
l’emmagasinage, du transport et de la livraison de la marchandise jusqu’au magasin de
l’ONHYM à RABAT.
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A cet effet et avant tout commencement d’exécution du marché, le titulaire du marché
doit adresser à l’ONHYM les attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et
qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément
aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été complété ou modifié et
approuvé par le décret n° 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005).
ARTICLE 7 – EMBALLAGES
Afin de prévenir tout risque d’avaries et dommages à la marchandise transportée,
l’emballage devra être approprié à la nature de la marchandise, résistant en toutes
circonstances, à une manutention brutale et aux précipitations
atmosphériques …..etc….et ce conformément aux règles de l’art.
ARTICLE 8 - MODALITE DE LIVRAISON, VERIFICATION QUALITATIVE ET
QUANTITATIVE
Les fournitures de bureau devront être de 1er choix, livrées à l’état neuf et fonctionnel,
sans aucun défaut de fabrication, accompagnée d’un bordereau de livraison pour chacune
des livraisons.
Les livraisons partielles devront être effectuées au fur et à mesure par les soins du
titulaire du marché au magasin de l’ONHYM, sis au QUARTIER INDUSTRIEL – 34,
Avenue AL FADILA - 10050 – RABAT, suivant le calendrier ci-après :
Livraison papier : Les livraisons devront être faites en quatre lots, en étant
réparties sur l’année en cours à raison de 25% de la quantité totale fixée au
bordereau des prix.
Autres fournitures : Les livraisons devront être faites en deux lots à raison de
50% des quantités totales fixées au bordereau des prix.
Les premières livraisons devront être faites dans les 5 jours qui suivent la
notification de l’ordre de service correspondant.
L’ONHYM procèdera à une vérification qualitative et quantitative de la marchandise et
également conformément aux échantillons conservés par l’ONHYM. Au terme de cette
vérification, toute marchandise reconnue non conforme ou défectueuse devra être
immédiatement remplacée par le titulaire du marché dans un délai de 5 jours, à ses
frais, à compter de la notification faite par l’ONHYM :
La marchandise reconnue non conforme ou défectueuse sera isolée et remplacée
(transport, livraison et assurance inclus au magasin de l’ONHYM).
Tout manquant constaté sera fourni par le titulaire du marché dans les mêmes conditions
précitées.
Le remplacement des articles reconnus non-conformes ou de tout manquant
constaté ne donnera pas droit à une prorogation du délai contractuel de livraison.
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ARTICLE 9 - RECEPTION PARTIELLE
Sous réserve de conformité de la marchandise, chaque réception partielle correspondant à
une livraison partielle effectuée conformément au planning de livraison, sera prononcée
et constatée par un procès verbal de réception partielle signé conjointement par
l’ONHYM et le titulaire du marché.
ARTICLE 10 – RECEPTION DEFINITIVE
Au terme de la dernière livraison partielle conforme, la réception définitive sera
prononcée et constatée, par un procès verbal de réception définitive signé conjointement
par l’ONHYM et le titulaire du marché. Il n’y aura pas de réception provisoire.
ARTICLE 11 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Le montant de la caution provisoire est fixé à 7.000,00 DH. Ce cautionnement délivré par
une banque marocaine agréée devra être constitué au moment de la soumission. Pour les
concurrents non retenus, ce cautionnement ne sera libérable qu’après attribution du
marché. Pour le titulaire du marché, ce cautionnement sera restitué après réalisation du
cautionnement définitif. D’une manière générale, il sera fait application des articles 12-
13-14-15 et 16 du CCAGT.
ARTICLE 12 - CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant total du marché. Ce
cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du
marché jusqu’à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à
compter de la notification de l’approbation du marché. Le cautionnement définitif devra
obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Cette caution sera
libérée à la réception définitive par l’ONHYM et conformément à la réglementation en
vigueur. Mainlevée en sera donnée par l’ONHYM.
ARTICLE 13 – CAUTIONNEMENT DE RETENUE DE GARANTIE
Aucun cautionnement de retenue de garantie n’est demandé dans le cadre du marché.
ARTICLE 14 - MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué, au nom et au compte du titulaire du marché mentionné dans
son acte d’engagement, 60 jours à compter de la date de présentation des factures en 6
exemplaires originaux dûment approuvées par l’ONHYM et du procès verbal de
réception partielle relatif à chaque livraison partielle.
La dernière livraison partielle fera l’objet d’un procès verbal de réception définitive signé
conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché, pour en permettre le paiement.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l’impossibilité d’exécuter le marché par
la survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et
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269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en
demander la résiliation.
En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à
l’ONHYM, l’existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de
commencement des événements ainsi que la date de leur fin.
Le titulaire du marché continuera d’exécuter dans la mesure du possible ses obligations et
s’efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont
l’exécution ne serait pas entravée par la force majeure.
Les délais d’exécution du marché seront prolongés d’une durée égale à celle pendant
laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure.
ARTICLE 16 – NANTISSEMENT
Le titulaire du marché pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice
du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au
nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14
chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé
que :
1/ La liquidation des sommes dues par l’ONHYM en exécution du présent
marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l’ONHYM ;
2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au
bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états
prévus à l’article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de
l’ONHYM ;
3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier
Payeur de l’ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du marché;
Le Directeur Général de l’ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa
demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent
marché. Les frais de timbre de l’exemplaire remis à la société titulaire du marché
ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’ONHYM sont à la
charge de la société titulaire du marché.
ARTICLE 17 - DROITS D’AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE
Le titulaire du marché garantira formellement l’ONHYM contre toute réclamation de
porteurs de brevets d’invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de
fabrique ou de données qui pourraient avoir des droits sur leur utilisation.
ARTICLE 18 - DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire
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du marché.
ARTICLE 19 – RESILIATION
Hormis les cas prévus par le CCAG-T et en cas de non respect des clauses du marché par
le titulaire du marché, l’ONHYM se réserve le droit de résilier le marché sans que le
titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et intérêts et ce, après l’avoir mis en
demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans un délai de quinze (15) jours à
dater de la notification de la mise en demeure.
ARTICLE 20 - JURIDICTION
En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux
de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain.
ARTICLE 21 – APPROBATION DU MARCHE
Le marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.
ARTICLE 22 – NOMBRE D’ANNEXES
Le présent CPS comprend les annexes suivantes :
ANNEXE I : Déclaration sur l’honneur
ANNEXE II : Acte d’engagement
ANNEXE III : Bordereau des prix – Détail estimatif
ANNEXE IV – Liste des échantillons demandés par l’ONHYM / Accusé de réception
Nom et prénom du signataire
Signature et cachet du concurrent
Mention manuscrite
« lu et accepté »
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ANNNEXE
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ANNEXE I
DECLARATION SUR L’HONNEUR Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°18/2012 du 04/09/12 à 09 h :
Objet : Fourniture de bureau pour l’ONHYM A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné…………………………………………(prénom, nom et Qualité)……………………
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ……………………………………..……………………………………….
Affilié à la CNSS sous le N° : …………………………………………………….………..……….…(1)
Inscrit au registre du commerce de ………………………. (localité) sous le N°………………(1)
N° de patente ………………………………………………………………………………………..…..(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………………….……..(RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné…………………(prénom, nom qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de……………………….(raison sociale et forme juridique
de la société)
au capital de : …………………………………………………………………………………………….
adresse du siège social de la société. …………………………………………………………….…..
adresse du domicile élu………………………………………………………………………………….
affiliée à la CNSS sous le N°…………………………………………………………..………………(1)
inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le
n°…………………………..(1)
n° de patente …………………………………………………………………………………………….(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………………….……..(RIB)
DECLARE sur l’honneur :
1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2- que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16
moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2)
3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous traitance :
- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues
par l’article 22 du décret n°2-06-388 précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le
corps d’état principal du marché.
4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des
pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre
que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d’exécution du
présent marché.
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5- M’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des
promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes
procédures de conclusion du présent marché.
- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret
n°2-06-388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à………………………… Le…………………………
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou
de provenance.
(2) A supprimer le cas échéant.
(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration
sur l’honneur.
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ANNEXE II
ACTE D’ENGAGEMENT
A- Partie réservée à ONHYM
Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°18/2012 du 04/09/12 à 09 h :
Objet : Fourniture de bureau pour l’ONHYM
Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3,
paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B- Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (1) soussigné : ---------------------------------------------------(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu : ………………………………………………………………….
affilié à la CNSS sous le N°:……………………………………………………………(2)
inscrit au registre du commerce de -----------------------------------------------------------------
sous le N°:……………………………………………………………………………….(2)
N° de patente :…………………………………………………………………………...(2)
b - Pour les personnes morales
Je (1) soussigné :………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de --------------------------------------------------------------
raison sociale et forme juridique de la société: ----------------------------------------------------
adresse du siège social de la société : ---------------------------------------------------------------
adresse du domicile élu: -------------------------------------------------------------------------------
affiliée à la CNSS sous le N° …………………………………………………………..(2)
inscrite au registre du commerce ---------------------------------------------------------------------
sous le N° ……………………………………………………………………………….(2)
N° de patente ……………………………………………………………………………(2)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés après avoir pris connaissance du dossier
d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations :
1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles
figurant au dossier d’appel d’offres ;
2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
Montant hors TVA……………………………….....(en lettres et en chiffres)
taux de la TVA…………………..………..…………………(en pourcentage)
Montant de la TVA……..…..……………...……..…(en lettres et en chiffres)
Montant TVA comprise…..……..…………..……...(en lettres et en chiffres)
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L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la
trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à
.................................. (Localité), sous le numéro.................................
Fait à ………………..le………………………..
(Signature et cachet du concurrent)
(1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :
- Nous, soussignés ---------------------------------------------------------------nous
obligeons conjointement – solidairement (choisir la mention adéquate et
ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales
correspondantes) ;
- ajouter l’alinéa suivant : désignons
------------------------------------------------------------------------------------(prénom
s, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.
(2) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales
de droit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.
(Signature et cachet du concurrent)
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Annexe III
BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
EN DH ONHYM Fourniture de bureau de 1er choix
Nomenclature Désignation Unité Qté PU* TOTAL
200010001 AGRAFES inox EN BOITES 8/4 de 1000 u 365
200010002 AGRAFES INOX 24/6 (EN BOITE) de 1000 u 140
200010010 AGRAFES INOX 23/17 (en boite de 1000) u 10
200020001 AGRAFEUSE en pince inox CHROMEE 8/4 u 36
200020002 AGRAFEUSE A MAIN .24/6 INOX u 24
200020003 AGRAFEUSE GEANTE GM u 2
200020004 AGRAPFEUSE 24/6 KW trio 5900 u 6
200100001 BAGUETTE POUR RELIEUSE SB 2000 u 400
200120001 BLOC EPHEMERIDES u 600
200120002 BLOC CALQUE 21 X 29.7 Réf. 329 u 10
200120009 BLOC NOTE MON COURRIER GM u 50
200120010 BLOC NOTE MON COURRIER - PM u 50
200120011 BLOC PAPIER MILLIMETRE REF 627 u 10
200120013 BLOC POS-IT REF 610 u 50
200120019 AGENDA ORDINAIRE 12.5 X 21 u 100
200135003 BOITE ARCHIVE DE 12mm F6012 u 30
200135004 BOITE DE 10 INTERCALAIRES DIFFERENTES COULEURS u 10
200135009 BOITE D'ARCHIVE EN CARTON PAILLE SIMILI GRISE
33X25X21CM u 800
200200001 CAHIER DE 100 PAGES A SPIRALES 5*5 u 50
200200003 CAHIER ECOLIER 300 PAGES A SPIRALES 5*5 u 20
200200004 CAHIER 400 PAGES A SPIRALES 5*5 u 10
200200005 CAHIER PALMIER 200 P P/ TRANSMISSION 5*5 u 40
200200007 CAHIER DE 144 PAGES SPIRALE 5*5 u 40
200300001 CARBONE A MAIN BLEU 21 X 27 u 30
200610001 CHEMISES CARTONNEES SIMPLES DIFFERENTES
COULEURS u 6000
200610003 CHEMISES A ELASTIQUE A RABAT (EN COULEURS) u 14900
200610007 CHEMISE EN RAME DE 200 KRAFT (24 X 32) 64 grs u 100
200610009 RAME DE PAPIER BULL - JAUNE D.21 X 31 64 grs u 190
200610010 CHEMISES A LACET u 40
200610012 CHEMISES A SANGLES u 100
200610013 CHEMISES DURACLIPS -VERT - NOIR u 160
200610022 CHEMISE BULL BLANC EN RAME DE 250 21 X 31CM u 130
200620001 CISEAUX INOX PM u 40
200630002 CLASSEUR CHRONO EXCEL GM AVEC PERFOREUSE u 200
200630007 CLASSEUR 10.5 X 33 CM EN BOITE AVEC CACHE
PERFORE u 1500
200650001 COLLE UHU N°12 ou équivalent u 300
200650002 COLLE UHU STICK GM ou équivalent 21Grs u 250
200660000 CORBEILLE A COURRIER EN 3 ETAGES u 10
200670001 CORBEILLE A COURRIER SIMPLE u 20
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200670002 CORBEILLES A ORDURE 5L u 20
200690001 CORRECTEUR BLANCO A 2 FLUIDES (EN FLACONS) u 200
200700006 CRAYON NOIR u 500
200710001 CUTER M18 GM u 40
200720001 DATEUR EN FRANCAIS u 20
200735002 DEVIDOIR DE SCOTCH GM u 6
200720003 DATEUR AUTOMATIQUE EN Français - arabe u 4
200810003 ENVELOPPE BLANCHE AV.LOGO (N°34) 22,50 X 33,5 u 1000
200810004 ENVELOPPE BLANCHE AV.LOGO N° 36 27,50 X 35,50 u 1000
200800002 ENCRE A TAMPON BLEU u 20
200810028 ENVELOPPE KRAFT FT 80 (28 X 36 CM) AVEC LOGO
ONHYM u 3600
200810034 ENVELOPPE (26 X 33) EN PAPIER KRAFT K 90 GRS AVEC
LOGO ONHYM u 1800
200810103 ENVELOPPE BLANCHE FT USA AUTODEX REF 53219
AVEC LOGO ONHYM u 1200
200810104 ENVELOPPE KRAFT FT 92 (22,2 X 34 CM) K 90 GRS IMP R.3
AVEC LOGO ONHYM. u 13000
200810105 ENVELOPPE KRAFT-19 X 24 CM-FT 84 u 3300
200810106 ENVELOPPE KRAFT FT 22 (13,6 X 20,4 CM) K90 GRS
IMP.R.3 u 800
200810107 ENVELOPPE KRAFT FT 21 (12,3 X 18,3 CM) K 90 GRS AVEC
LOGO ONHYM u 2000
200810108 ENVELOPPE BLANCHE FT USA VITREE AUTODEX REF
53349 AVEC LOGO ONHYM u 13000
200830003 ETIQUETTE AUTOCOLANTE EN FEUILLE A4 u 1000
200830004 ETIQUETTE BLANCHE D.8 X 8 CM u 20000
200830006 ETIQUETTE AUTOCOLLANTE (EN POCHETTE) D.100MM
X 48 u 20
200830014 ETIQUETTE AUTOCOLLANTE LAZER D (105x42.4) u 20000
200830015 ETIQUETTE AUTOCOLLANTE LAZER D (97x42.4MM) u 10000
200840001 FEUILLE EUROCROMEES GLACEES A4 BLANCHE u 1100
200840003 FEUILLE TRANSPARENTE A4 POUR BROCHAGE u 6000
200840005 FEUILLE POUR TABLEAU DE 1.55*1.00M 64Grs u 50
200860002 FICHES BRISTOLES EN RAMES DE 100 F 12,5 * 20 u 2
200860004 FICHE BRISTOL BLANCHE 5 X 5 EN RAMES DE 100 F
(21X31) u 14
200860006 FICHE CARTONNEE SIMPLE FEUILLE BLANC 21 X 29.7 u 6000
200910001 GOMME BLANCHE R 20 u 200
200940001 KUTCH A ECHELLE u 2
201000001 MANIFOLDES 21 * 27 GM u 16
201000002 MANIFOLDES 13.5 *21 PM u 4
201040001 MINES P/ CRITERIUM 0.5 (ETUIS) u 20
201100000 NUMERATEURS A 7 CHIFFRES u 10
201200006 PARAVANT BLANC 80 COLONNES EN 1-EX (EN RAME DE
1000) u 10
201200007 PARAVANT BLANC CONTINU 3 EXEMPLAIRES 28 X 38
CM EN RAME DE 500 FEUILLES u 6
201200015 RAME DE PAPIER BLANC 80 GRS 21 X 29,7 ENTETE
ONHYM (RAME DE 500 FEUILLES) u 100
201210001 RAME DE 500 FEUILLES DE PAPIER BLANC FORT LASER
80 G 21 X 29,7 u 5010
201210002 RAMES DE PAPIER BLANC FORT LASER 80GRS 29.7 X
42CM u 80
201230001 PAPIER EXTRA P/COPIEUR COULEUR 100g u 50
ONHYM AO N°18/2012 FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM – CPS
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201270001 PARAPHEUR 8 VOLETS COULEUR-VERT u 40
201270002 PARAPHEUR 18 VOLETS COULEUR-VERT u 20
201270003 PARAPHEUR EN CARTON VERT 3 VOLETS u 20
201320002 POCHETTE PLASTIFIEE PERFOREE 21 X 31 u 1300
201320006 POCHETTE ARMEE FT 26 X 36 VIERGE u 1500
201330005 PORTE MINE CRETERUM 0.5 u 20
201340001 PUNAISES SIMPLES CHROMEES EN INOX u 50
201430001 REGISTRE 2 MAINS u 70
201430002 REGISTRE 3 MAINS u 70
201430003 REGISTRE 4 MAINS u 40
201430004 REGISTRE GRAND FORMAT 5 MAINS u 40
201430005 REGISTRE P/COURIER ARRIVEE u 16
201430006 REGISTRE P/COURIER DEPART u 20
201440003 REGLE PLATE EN PLASTIQUE DE 30 CM u 60
201440004 REGLE PLATE EN PLASTIQUE DE 40 CM u 10
201450006 PAPIER HELIO NOIR DE 0,90 M (ROULEAU DE 20 M) u 10
201450007 PAPIER HELIO NOIR DE 1,10 M (ROULEAU DE 20 M) u 10
201460302 ROULEAU PAPIER MILLIM. 1,10 u 6
201460700 ROULEAU DE PAPIER PLOTTEUR 800PS HP 6019 DIA 0.610
CM X 50M 90 GS. P/ TRACEUR. u 10
201460701 PAPIER BLANC SPECIAL EN ROULEAU P /TRACEUR CAD
0.914 CM X 50M 90GRS NEOCOPY u 30
201470001 RUBAN ADHESIFS - 5 CM NOIRE / COULEUR u 20
201470004 RUBAN ADHESIF NOIRE (3 OU 5 CM DE large) u 60
201470005 RUBAN ADHESIF TRANSPARENT D (19x33mm) u 100
201500001 SAC ARCHIVES P 200
201510002 SCOTCH NORMAL u 300
201510005 SCOTCH D EMBALLAGE u 40
201520002 SOCLE POUR BLOC EPHEMERIDE (EN BOIS) u 20
201520003 SERRE FEUILLE BLANCHE EN D.3 MM u 1000
201520006 SERRE FEUILLE BLANCHE DE 6 MM u 1500
201520007 SERRE FEUILLE BLANCHE DE 8 MM u 1000
201520012 SERRE FEUILLE D.12MM u 800
201540002 SOUS-MAIN P/BUREAU SIMPLE 50*38 CM u 10
201550006 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN N° 6 u 500
201550008 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN DE 8MM u 500
201550010 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN N° 10 u 500
201550012 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN N° 12 u 650
201550014 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN N° 14 u 650
201550016 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN N° 16 u 1000
201550018 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN N° 18 u 500
201550030 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAN N°30 u 350
201560002 STYLO FEUTRE POINTE FINNE BLEU ET NOIRE u 200
201560003 STYLO FEUTRE 250 P/TABLEAU (DIFFERENTES
COULEURS) u 100
201560004 STYLO FEUTRE 400 u 70
201560005 STYLO FEUTRE MARKER -500 (DIFFERENTES
COULEURS) u 130
201560006 STYLO FEUTRE 600 u 50
ONHYM AO N°18/2012 FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM – CPS
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201560007 STYLO FEUTRE 2000 u 150
201560009 STYLO FEUTRE FLUORESCENT JAUNE-VERT- ROSE u 50
201560010 STYLO FEUTRE BOITE DE 12 COULEURS REF 1300 u 10
201560013 STYLO VERT (EN BOITE DE 50) u 100
201560020 STYLO A BILLE BLEU u 2000
201560021 STYLO A BILLE NOIRE u 1000
201560022 STYLO A BILLE ROUGE u 300
201560040 STYLO CORRECTEUR BLANCO u 10
201600001 TAILLE CRAYON A 2 USAGES METAL u 50
201610001 TAMPON ENCREUR BLEU ET ROUGE u 10
201610003 TAMPON ENCREUR NOIR u 10
201640010 TROMBONES GEANTS INOX u 10
201640020 TROMBONES INOXIDABLES N° 20 u 30
201640030 TROMBONES INOX- N°25MM u 170
201640040 TROMBONES INOX- N°32MM u 300
201640050 TROMBONES PLASTIFIES DE 25MM u 100
201640060 TROMBONES PLASTIFIEES DE 32 MM u 100
201900001 VOLTIPLAST DE 20 VUES u 16
201900003 VOLTIPLAST DE 60 VUES u 6
201900004 VOLTIPLAST DE 100 VUES u 2
201910001 BRACELET EN CAOUTCHOUC (Boite de 50g) u 20
297331000 PAPIER KRAFT EN ROULEAU D.1M X 38KGS u 4
298690700 VALISETTE EN POLYPRO 12/10 AVEC POIGNET D
35.5*8.5*26 CM u 220
201320015 Pochette pour rangement CD/DVD pour 70 CD/DVD avec
fermeture à glissière u 50
Montant HTVA……………………………………………………………………………..
Montant TVA 20%.................................................................................................................
Montant TVA comprise……………………………………………………………………..
Arrêté le présent bordereau des prix …………………………………………(en chiffres et en lettres)
*Les prix unitaires doivent obligatoirement être exprimés en chiffres et en lettres.
NB - Les articles repris en rouge nécessitent la remise d’échantillons
ONHYM AO N°18/2012 FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM – CPS
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ANNEXE IV - Liste des échantillons demandés par l’ONHYM (1 article de chaque)
Nomenclature Désignation
Echantillons
remis par le
soumissionnaire
Echantillons
reçus par
l’ONHYM
200020001 AGRAFEUSE en pince inox CHROMEE 8/4
200020002 AGRAFEUSE A MAIN .24/6 INOX
200020003 AGRAFEUSE GEANTE GM
200020004 AGRAFEUSE 24/6 KW trio 5900
200100001 BAGUETTE POUR RELIEUSE SB 2000
200135003 BOITE ARCHIVE DE 12mm F6012
200135009 BOITE D'ARCHIVE EN CARTON PAILLE SIMILI GRISE 33X25X21CM
200610003 CHEMISES A ELASTIQUE A RABAT EN COULEUR
200610010 CHEMISES A LACET
200610012 CHEMISES A SANGLES
200610013 CHEMISES DURACLIPS -VERT - NOIR
200630007 CLASSEUR 10.5 X 33 CM EN BOITE AVEC CACHE PERFORE
200660000 CORBEILLE A COURRIER EN 3 ETAGES
200710001 CUTER M18 GM
200830003 ETIQUETTE AUTOCOLANTE EN FEUILLE A4
201210001 RAME DE 500 FEUILLES DE PAPIER BLANC FORT LASER 80 G 21 X
29,7
201210002 RAMES DE PAPIER BLANC FORT LASER 80GRS 29.7 X 42CM
201320006 POCHETTE ARMEE FT 26 X 36 VIERGE
201430001 REGISTRE 2 MAINS
201430002 REGISTRE 3 MAINS
201430003 REGISTRE 4 MAINS
201430004 REGISTRE GRAND FORMAT 5 MAINS
201470001 RUBAN ADHESIFS - 5 CM NOIRE/COULEUR
201470004 RUBAN ADHESIF NOIRE (3 OU 5 CM DE large)
201470005 RUBAN ADHESIF TRANSPARENT D (19x33mm)
201540002 SOUS-MAIN P/BUREAU SIMPLE 50*38 CM
201560002 STYLO FEUTRE POINTE FINE BLEU ET NOIRE
201560003 STYLO FEUTRE 250 P/TABLEAU (DIFFERENTES COULEURS)
201560004 STYLO FEUTRE 400
201560005 STYLO FEUTRE MARKER 500 (DIFFERENTES COULEURS)
201560006 STYLO FEUTRE 600
201560007 STYLO FEUTRE 2000
201900001 VOLTIPLAST DE 20 VUES
201900003 VOLTIPLAST DE 60 VUES
201900004 VOLTIPLAST DE 100 VUES
298690700 VALISETTE EN POLYPRO 12/10 AVEC POIGNET D 35.5*8.5*26 CM
201320015 Pochette pour rangement CD/DVD pour 70 CD/DVD avec fermeture à glissière
Accusé de réception délivré par l’ONHYM Signature et cachet du soumissionnaire
Date et heure de réception....................
Signature du représentant ONHYM