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Et sa réformeEt sa réforme
Le RégimeASV
Le RégimeASV
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ASV : obligatoire ?Référendum 1972
Inscrits : 46 742Votants : 28 924 (61,8 %)
NON4 725
OUI23 289
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je souhaite que l’on privilégie une solution de fermeture de l’ASV (arrêt du versement des cotisations avec paiement par les caisses maladies des droits acquis).
ASV : Consultation des affiliés sur le régime Résultats au 31 mai 2002
1ère question Cotisants Allocataires TOTAL
16,80 %
83,20 %
je souhaite que l’on
privilégie une solution de maintien de l’ASV (maintien du versement des cotisations et du paiement des allocations).
49,94 % 73,40 %
50,06 % 26,60 %Blancs et nuls : 6,48 % des votants
2ème question Cotisants Allocataires TOTAL
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Part de l’ASV dans la retraite versée au médecin (en moyenne)
Régime de Base
1 029 €
451 €
958 €
Régime ASV
Régime Complémentaire
42 %
19 %
39 %
Total des 3 régimes : 2 438 € par mois
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2002 2006 2010 2030 2040
COTISANTS 123 188 123 412 121 890 106 789 114 718
RETRAITÉS 24 126 27 030 32 481 74 435 62 048
CONJOINTS SURVIVANTS 11 030 12 028 14 800 35 780 46 941
Cotisations 361,30 M€ 361,91 M€ 357,49 M€ 312,06 M€ 336 M€
Prestations 353,38 M€ 412,83 M€ 513,60 M€ 1 294,60 M€ 1 165,02 M€
Résultats 7,93 M€ - 50,92 M€ - 156,11 M€ - 982,53 M€ - 829,02 M€
Réserves 175,93 M€ 82,32 M€ - 372,74 M€ - 18 070,39 M€ - 34 799,23 M€
Régime ASV : évolution tendancielle
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La réforme IGASLa réforme IGAS
RégimeASV
RégimeASV
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Une réduction drastique des droits ...
RETRAITÉS
blocage de la valeur du point pendant
20 ans (30% d’abattement).
réduction de 20 % à 32 % des
droits
après 1992
NON RETRAITÉSNON RETRAITÉS
réduction des deux tiers des
droits
avant 1992
Points acquis
Rendement ramené
de 11,66 %
à 6,6 %
(divisé par 2)
Points à acquérir
ASV - propositions de l’IGAS
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Augmentationimmédiate
30 % à 45 % selon les hypothèses
30 % à 45 % selon les hypothèses
2,8 % par an
(supérieure à l’inflation)
Jusqu’à% 100+
% 2,8par an
(supérieure à l’inflation)
Jusqu’à +100 %
ÉvolutionÉvolutionultérieureultérieure
… et une augmentation importante des cotisations
ASV - propositions de L’IGAS (suite)
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COTISATIONS
Une deuxième cotisation d’ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels (fixée par décret) peut être appelée et peut ouvrir droit à des points de retraite (fixés par décret) après avis des sections professionnelles.
Une première cotisation forfaitaire (fixée par décret) donnant droit à des points de retraite (fixés par décret).
Taux de participation des Caisses d’Assurance Maladie fixé par la Convention.
Loi de financement de Sécurité Sociale 2006 (article 77)
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Simulation MG secteur 1• 30 ans d’exercice. Épouse sans emploi• Revenus de 30 000 euros par an.• Retraite à terme : ASV : 11040 euros• RB : 6825 euros• RCP : 6276 euros• Soit 24 141 euros / an, dont 46 % en ASV• Après réforme: retraite de 18 621 euros • Réversion après retraite : 9900 euros environ
soit 825 euros par mois
Les effets de la réforme sur les petits revenus
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D’autres solutions ?D’autres
solutions ?
RégimeASV
RégimeASV
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ASV : Coûts cumulés pour les caisses dans
les deux hypothèses de l’IGAS:
ASV : Coûts cumulés pour les caisses dans les
deux hypothèses de l’IGAS:
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La fermeture du régime
• Respecte évidemment les droits acquis.
• Respecte l’avenir et les jeunes installés.
• Ne met pas fin au pacte conventionnel.
• Laisse imaginer d’autres compensations conventionnelles innovantes.
• Coûte moins cher aux médecins, aux caisses et à la nation.
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Le rôle de l’UNML • Refus de la solution IGAS, rupture de
l’engagement de la Nation à assurer une retraite décente à ses médecins.
• Exigence de concertation avec les pouvoirs publics et les caisses, avec l’expertise de la CARMF.
• Validation des décisions par l’intégralité des praticiens libéraux (référendum)