Cartographie des BOP 2009
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Meret des Collectivités locales
2
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Politique des Territoires*
BOP national
UOAppellation des services : Directions départementales de services déconcentrésActions concernées : l’action du BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file
BOP Appellation des services : préfectures de régionActions concernées : 1 action par BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : 8* (car 8 actions du PITE prévues pour 2007)
UOAppellation des services : SGARActions concernées : l’action du BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : 1
UOAppellation des services : Directions régionales de services déconcentrésActions concernées : l’action du BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file
* La Mission relève du Premier ministre Le PITE est géré par le Ministère Intérieur
Programme : Interventions Territoriales de l’Etat
Code OS utilisé: 050 (code exitant)
Code OS utilisé: 050 (code existant)
Code OS utilisé: 070 (code existant)
BOP centralAppellation du service : DMAT-BARAT
*PACA, Corse, Bretagne, Centre, Alsace, Rhône-Alpes, Poitou-Charente, Limousin
3
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat
BOP national
UO : Organisation des électionsAppellation des services : Préfectures Action concernée : 2Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 104
UO: Crédits de fonctionnement Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3Titres concernés : 3, 5 et 6
UO préfectorale CultesAppellation du service: PréfectureAction concernée : 4Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6Préfecture 67, 68 et 57
UO: Fonctionnement de la SDAPVAAppellation du service: SDAPVA
Programme : Vie politique, cultuelle et associative
Code OS utilisé: Préfecture: 070COM:050
UO: Fonctionnement SICAppellation du service: DSIC
UO PayeAppellation du service: BFFPAction concernée : 2, 4, 5Titres concernés : 2
UO: Organisation des élections - SICAppellation du service : DSICAction concernée : 2Titres concernés : 3, 5
UO: ImmobilierAppellation du service: BAIAT
BOP 1: Vie PolitiqueAppellation du service : DMAT-SDAPVAActions concernées : 1 et 2Titres concernés : 2, 3, 5 et 6
UO: PAYE PSOPAppellation du service : CNCCFP Action concernée : 3Titre concerné : 2
UO: PAYE hors PSOPAppellation du service : CNCCFP Action concernée : 3Titre concerné : 2
BOP 2: Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partisAppellation du service : CNCCFPAction concernée : 3Titres concernés : 2, 3, 5 et 6
Code OS utilisé: Préfecture: 801
UO: SZIC/SGAPAppellation du service: SGAP/SATPAction concernée : 2Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6
Code OS utilisé: SGAP: 071+072SATP: 073
BOP 3: Cultes, associations, soutienAppellation du service : DMAT-SDAPVAActions concernées : 4 et 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6
UO PayeAppellation du service: BFFPAction concernée : 2, 4, 5Titres concernés : 2
UO: Organisation des électionsAppellation du service : SDAPVAAction concernée : 2Titres concernés : 2, 3, 5 et 6
UO: Financement des partisAppellation du service : SDAPVA Action concernée : 1Titre concerné : 6
4
Niveau régional*
NiveauDépartemental*
Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat
BOP national
UO : Moyens généraux de fonctionnementAppellation des services : BBFACAction concernée : 1 à 5Titres concernés : 3
UO : CommunicationAppellation du service : DICOMAction concernée : 1Titres concernés : 3
UO : SIC Appellation du service : DSICAction concernée : 3Titres concernés , 3, 5 et 6
UO : ImmobilierAppellation du service : BAIAC+BAIATAction concernée : 5Titres concernés : 3, 5 et 6
UO: contentieux et protection juridiqueAppellation des services : SGAP/SATPAction concernée : 6Titre concerné :2, 3 et 6Nombre par niveau : 7 + 4
UO: contentieuxAppellation des services : Préfecture Action concernée : 6Titre concerné : 3 et 6Nombre par niveau : 105
Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
BOP: ContentieuxAppellation des services : DLAPJActions concernées : 6 Titres concernés : 3
UO: RH / immobilierAppellation des services : Préfecture Actions concernées : 4 et 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6Nombre par niveau : 105
UO : PAYEAppellation des services : BFPP/ BGCPAC/IGA/SDRF/DDSC/BRRIActions concernées : 1,2,3,4,5Titre concerné : 2
UO: paye des CNP des SZICAppellation des services : Préfecture Action concernée : 3Titres concernés : 2, 3, 5 et 6Nombre par niveau : 7(département : 57,33,78,59,69,13,35)
UO: SICAppellation des services : SZIC/SGAPActions concernées : 3, 4 et 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6Nombre par niveau : 7 + 4
UO: contentieux et protection juridique
Appellation du service : DLPAJActions concernées : 6Titres concernés : 3 et 6
UO: RHAppellation des services : Préfecture de régionActions concernées : 3, 4 et 5Titres concernés : 2 et 3Nombre par niveau : 26
UO : RH Appellation du service : BFPP/ BPAI/BFPP/SDAS/SDRFAction concernée : 4Titres concernés : 3, 5 et 6
Code OS utilisé: SGAP: 071+072SATP: 073
Code OS utilisé: Pref: 801COM: 803
Code OS utilisé: SGAP: 071+072SATP: 073
Code OS utilisé: Pref: 070COM: 050
Code OS utilisé: Pref: 070COM: 050
Code OS utilisé: Pref: 070
Niveau international*
UO : Moyens généraux de fonctionnement (Attaché de Sécurité Intérieure)Action concernée : 1Titre concerné : 3
Code OS utilisé: 096+097
BOP: Politique transversaleAppellation du service : SDPAGActions concernées :1, 2, 3, 4 et 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6+ Programme 160 Outre-Mer
*Crédits délégués
5
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat
UO: Crédits animation SDATAppellation du service: SDATAction concernée : 5Titre concerné : 3
UO: Crédits immobiliersAppellation du service: BAIATAction concernée : 5Titre concerné : 5
UO: Crédits informatiquesAppellation du service: DSIC Action concernée : 5Titre concerné : 3 ou 5
UO 4: Crédits immobiliers PNE + crédits faisceau hertziensAction concernée : 5Titre concerné : 5Nombre par niveau : 106 COM
Code OS utilisé: 801
BOP Fonds européens(sauf pilotes 307)Appellation du service: BIPATAction concernée : 4Titres concernés : 3 et 5Nombre par niveau : 1
UO uniqueActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 14 (1 par département +UO St Martin St Barthélémy) Code OS utilisé: 070
UO : Corps préfectoralAppellation des services : BCPACAction concernée : 1 2 3,4 et 5Titres concernés : 2 et 3
UO: crédits SICAppellation des services : SZIC/SGAPActions concernées : 1,2, 3, 4 et 5Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 7
Code OS utilisé: SGAP: 072SATP: 073
Pour la partie titre 2
1 UO par préfecture de département (sauf pilotes 307)+1 UO mutualisée par régionActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 101 (81 UO département +19 UO mutualisée+UO OSE)
Code OS utilisé: 070
UO uniqueActions concernées : 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 5
Code OS utilisé: 070
UO uniqueActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau :1
Programme : Administration territorialeFonds de concours « Assistance fonds
européens »
BOP Préfecture Ile de FranceActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2, 3,5Nombre par niveau : 1
BOP : Préfecture de département Actions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 13 (8 départements IDF + 4 DOM+1COM)
BOP Préfectures de région (sauf pilotes 307)Appellation des services : Préfecture de régionActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 19(Régions de métropole hors celles relevant du programme 307)
Code OS utilisé: 050
BOP : Hauts-commissariats et représentations de l’Etat Actions concernées : 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 5
BOP: DMATAppellation du service : DMAT-SDATAction concernée : Titres concernés : (2,3,5)
6
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat
BOP Fonds européensAppellation du service: BIPATAction concernée : 4Titres concernés : 3 et 5Nombre par niveau : 1
BOP: DMATAppellation du service : DMAT-SDATAction concernée : Titres concernés : (2,3,5)
Pour la partie titre 2
1 UO par préfecture de département+1 UO mutualisée par régionActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 9 (7 UO département +2 UO mutualisée) Code OS utilisé: 070
Programme : Administration territoriale - Expérimentation CHORUS
Fonds de concours « Assistance fonds
européens »
BOP Préfectures de région Appellation des services : Préfecture de régionActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau :2(Pays de la Loire et Haute-Normandie)
Code OS utilisé: 050
7
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Relations avec les collectivités territoriales
BOP national
UO 1: Préfecture de département XAppellation des services : Préfecture de départementActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107
BOP 1: Concours financiers aux communes et groupements de communesAppellation du service : DGCLActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6
Programme : Concours financiers aux communes et groupements de communes
Code OS utilisé: 070
8
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
BOP national
UO Préfecture de département XAppellation des services : Préfecture de départementActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 103
BOP 1: Concours financiers aux départementsAppellation du service : DGCLActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6
Mission : Relations avec les collectivités territoriales
Programme : Concours financiers aux départements
Code OS utilisé: 070
9
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
BOP national
UO Préfecture de région XAppellation des services : Préfecture de régionActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26
BOP 1: Concours financiers aux régionsAppellation du service : DGCLActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6
Mission : Relations avec les collectivités territoriales
Programme : Concours financiers aux régions
Code OS utilisé: 050
10
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territorialesAppellation des services : Préfecture de départementActions concernées : 1 et 3Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107
UO Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation des services : Préfecture de départementAction concernée : 1Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 105
Mission : Relations avec les collectivités territoriales
BOP 2: Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation du service : Cabinet MinAction concernée : 1Titre concerné : 6
UO FonctionnementAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3
Programme : Concours spécifiques et administration
UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territorialesAppellation des services : Préfecture de régionActions concernées : 1 et 3Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26
Code OS utilisé: 050
UO Administration de la DGCLAppellation des services : Préf. de départementAction concernée : 2Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 (69)
UO Subventions
Code OS utilisé: Pref: 801COM: 803 BOP
national
Code OS utilisé: Pref: 070COM: 050
Code OS utilisé: 802
UO Fonctionnement CFLAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3UO Fonctionnement organismes nationauxAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3
UO SICAppellation du service: DSIC Action concernée : 2Titre concerné : 3 et 5
BOP 1: Aides exceptionnelles aux collectivités territorialesAppellation du service : DGCLAction concernée : 1 et 3Titre concerné : 6
UO Publications de la DGCLAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3
BOP 3: Administration de la DGCLAppellation du service : DGCLAction concernée : 2Titres concernés : 2 à 5
11
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau Central
Mission : Sécurité Civile
BOP national
UO gestion des crisesAppellation du service : SDGRAction concernée : 1Titres concernés : 2, 3, 5 et 6
UO SDALAppellation du service : BAFJAction concernée : 3Titres concernés : 3, 5 et 6
UO SDSPAppellation du service : SDSPASAction concernée : 2Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7
UO préfectoraleAppellation des services : PréfectureNombre par niveau : 105
UO sgapaleAppellation du service : SGAPNombre par niveau : 4
Programme : Coordination des moyens de secours
Code OS utilisé: pref 070 COM: 050
UO Haut Fonctionnaire de Défense
UO PayeAppellation des services : BAFJ et BFPPActions concernées : 1, 2 et 3Titre concerné : 2
BOP Coordination des acteurs de sécurité civileAppellation des services : SDSPASAction concernée : 2Titres concernés : 2, 3, 5 ,6 et 7
BOP CrisesAppellation des services : SDGRAction concernée : 1 Titres concernés : 2, 3, 5 , 6
UO DIRCAT Appellation du service : Direction régionale Commissariat Armée TerreNombre par niveau : 4(DirCAT 13, 57 , 69 et 87)
BOP Soutien et échelon central de la sécurité CivileAppellation du service : SDALActions concernées : 1, 2 et 3Titres concernés : 2, 3, 5 et 6
BOP zonalAppellation du service : préfet de zoneNombre par niveau : 7Code OS utilisé :
BOP Miroir ZonalAppellation des services : Action concernée : 2Titres concernés : 2, 3, 5 ,6 et 7
12
Niveau régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité Civile
BOP national
UO : Déminage de la Sécurité CivileAppellation des services : Service DéminageAction concernée : 4Titres concernés : 3 et 5
UO : Hélicoptères du GMA de la Sécurité CivileAppellation du service : GHSC du GMAActions concernées : 3Titres concernés : 3 et 5
UO : Formation Militaires de la Sécurité CivileAppellation des services : FORMISC (UIISC & État-Major)Actions concernées : 1 et 2Titres concernés : 3, 5
UO : Avions du Groupements des moyens aériens de la Sécurité CivileAppellation des services : BASC du GMAActions concernées : 1Titres concernés : 3 et 5
UO PayeAppellation des services : BFPPet BAFJActions concernées : 1 à 4Titre concerné : 2
Programme : Intervention des Secours Opérationnels
UO DIRCAT Appellation du service : Direction régionale Commissariat Armée TerreNombre par niveau : 4(DirCAT 13, 57 , 69 et 87)
UO sgapaleAppellation du service : SGAPNombre par niveau : 8
Code OS utilisé:
Pour crédits hors T2 => 072 (SGAP) + 073 (SATP)
Pour crédits T2 => 805 (SGAP) + 808 (SATP)
UO préfectorale Appellation du service : PréfectureNombre par niveau : 105
Code OS utilisé: Pref : 070 COM: 050
UO SIMMAD Appellation du service : Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la DéfenseNombre par niveau : 1
UO ECS Appellation du service : Etablissement central de soutienNombre par niveau : 1
Code OS utilisé: 062075Code OS utilisé: 061075
BOP : Services opérationnels de la Sécurité CivileBOP Miroir ZonalAppellation des services : Action concernée : 2Titres concernés : 2, 3, 5 ,6 et 7
13
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
OBI Crédits action socialeService gestionnaire : SDAS PoliceAction: 6 Titre:: 3
BOP 1: Commandement et soutienAppellation du service : DGPNAction concernée : 1,5,6Titres concernés : 2 à 6
Programme « Police » BOP n°1 « Commandement, soutien et logistique »
UO passive préfectoraleRUO= Préfet de département Service gestionnaire: Préfecture XActions concernées : 1,4, 6 Titres concernés : 3Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes:
•OBI DGPN (crédits ANT64) => préfecture 64•OBI BBEFS => toutes les préfectures•OBI Crédits Immobiliers => toutes les préfectures•OBI Crédits action sociale => toutes les préfectures
Nombre par niveau: 105
UO passive sgapaleRUO= Préfet de zone Service gestionnaire: SGAP de la zoneActions: 1 à 6 Titres: 2 à 6Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes:
•OBI DGPN => SGAP 13+69•OBI BBEFS (crédits DAPN => tous SGAP et SATP•OBI DFPN (crédits DRFPN et écoles)=> tous SGAP +SATP 8A+8B+9A+9B+9C+9D•OBI Crédits immobiliers => tous SGAP et SATP•OBI Crédits SIC => tous SGAP et SATP•OBI Crédits action sociale => tous SGAP et SATP•OBI Masse salariale => tous SGAP et SATP
Nombre par niveau: 18 ( = tous les SGAP et SATP)
OBI DFPNService gestionnaire:: DFPN (et
BBEFS)Périmètre:: DFPN 75+ 14 DRFPN
+ 36 écolesAction: 6 Titres: 3 et 5
OBI SCTIPService gestionnaire: SCTIPPérimètre:: SCTIP 75 + réseau
internationalAction: 6 Titres:2, 3
et 5
OBI BBEFSService gestionnaire:
BBEFSPérimètre:: DAPN, crédits
éloignementActions: 4 et 6 Titres: 3 et
5
OBI DGPNService gestionnaire:: DGPN (et BBEFS)Périmètre:: DGPN Cab, UCLAT , RAID, SSMI, SCA, IGPN +s ub ENSPActions: 1, 6 Titres:3 et 5
OBI STSIService
gestionnaire:: STSI
Action: 6 Titres: 3 et 5OBI Crédits SIC
Service gestionnaire: DSICAction: 6 Titres:3, 5 et 6 OBI Crédits
immobiliersService gestionnaire: BAIPNAction: 6 Titres:3 et 5
Niveau international
UO SCTIP ambassadeService gestionnaire = AmbassadeAction: 6Titres: 2, 3 et 5Nombre par niveau: 96UO SCTIP consulat
Service gestionnaire= ConsulatAction: 6Titres:2; 3 et 5Nombre par niveau: 8
Légende:
RUO = responsable de la performance
OBI: Opération budgétaire d’investissement
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS
OBI SDLService
gestionnaire:: SDL
Action: 6 Titres: 3 et 5
OBI DRHService s gestionnaires: DRHAction(s): 1 à 6 Titre: 2
UO PayeService s gestionnaires: BRRI Action(s): 1 à 6 Titre: 2
OBI BRRIService gestionnaire: BRRIAction: 6 Titres:3, 5 et 6
14
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police » BOP n°2 « Zone de Défense Ile de France »
UO 9 SGAP VersaillesRUO= Préfet de ZoneService gestionnaire: SGAP 78Actions: 1 à 6Titres: 3 et 5
UO10 CRS Ile de FranceRUO= DZCRSServices gestionnaires: SGAP 78 et SGAP 75Actions:1, 2, 3, 4Titres:3 et 5
BOP 2: Zone Ile de FranceAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 75Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3,5,6
UO 5 Crédits DDSP92 +DDRG92RUO= Préfet 92Service gestionnaire = Préfecture 92Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5
UO 6 Crédits DDSP93 +DDRG93RUO= Préfet 93Service gestionnaire = Préfecture 93Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5
UO 2 Crédits DDSP77 +DDRG77RUO= Préfet 77Service gestionnaire = Préfecture 77Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5UO 3 Crédits DDSP78+DDRG78RUO= Préfet 78Service gestionnaire = Préfecture 78Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5UO 4 Crédits DDSP91 +DDRG91RUO= Préfet 91Service gestionnaire = Préfecture 91Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5
UO 7 Crédits DDSP94 +DDRG94RUO= Préfet 94Service gestionnaire = Préfecture 94Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5
UO 8 Crédits DDSP95 +DDRG95RUO= Préfet 95Service gestionnaire = Préfecture 95Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5
UO 1 Préfecture de PoliceRUO= Préfet de PoliceService gestionnaire : SGAP 75Périmètre::
•SGAP 75•PJPP,•RGPP•DPUP•DOPC•GIR petite couronne•Expérimentation•DLOG
Actions: 1 à 6Titres: 3,5,6
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
15
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police » BOP n°3 « Zone de Ouest »
UO 3 SGAP Ile et VilaineRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 35Action: 6Titres: 3 et 5
UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 35Actions: 1, 2,3 et 4Titres: 3 et 5
UO2: PAFRUO= DZPAFService gestionnaire :
SGAP 35Périmètre:: DZPAF,
SDPAF, DDAPF 29+50+76+35
Actions: 4Titres: 3 et 5
BOP 3 : Moyens des services de la zoneAppellation du RBOP : Préfet de ZoneRUO= SG =Actions concernées : 2 à 6 Titres concernés : 3 et 5
UO 4.2: DRRG 35RUO= DRRG 35Service gestionnaire : SGAP 35Action: 1Titres: 3 et 5
UO 4.3: DRRG 44RUO= DRRG 44Service gestionnaire : préfecture 44Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.4: DRRG 45RUO= DRRG 45Service gestionnaire : préfecture 45Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 6: DDSP 14RUO= DDSP 14Service gestionnaire: Préfecture 14Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 15: DDSP 44RUO= DDSP 44Service gestionnaire: Préfecture 44Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 16: DDSP 45RUO= DDSP 45Service gestionnaire: Préfecture 45Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 23: DDSP 76RUO= DDSP 76Service gestionnaire: Préfecture 76Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
UO 20 Crédits DDSP56 +DDRG56Service gestionnaire: Préfecture 56Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 21 Crédits DDSP61 +DDRG61Service gestionnaire: Préfecture 61Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 22 Crédits DDSP72 +DDRG72Service gestionnaire: Préfecture 72Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 24Crédits DDSP85 +DDRG85Service gestionnaire: Préfecture 85Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 14 Crédits DDSP41+DDRG41Service gestionnaire: Préfecture 41Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 17 Crédits DDSP49+DDRG49Service gestionnaire: Préfecture 49Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO18 Crédits DDSP50 +DDRG50Service gestionnaire: Préfecture 50Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 19 Crédits DDSP53+DDRG53Service gestionnaire: Préfecture 53Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 10 Crédits DDSP28 +DDRG28Service gestionnaire: Préfecture 28 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 11 Crédits DDSP29+DDRG29Service gestionnaire: Préfecture 29Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 12 Crédits DDSP36 +DDRG36Service gestionnaire: Préfecture 36Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 13 Crédits DDSP37
+DDRG37 Service gestionnaire: Préfecture 37 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 7 Crédits DDSP18 +DDRG18Service gestionnaire: Préfecture 18Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 8 Crédits DDSP22 +DDRG22Service gestionnaire: Préfecture 22Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 9 Crédits DDSP27
+DDRG27Service gestionnaire: Préfecture 27Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.1: DRRG 14RUO= DRRG 14Service gestionnaire : préfecture 14Action: 1Titres: 3 et 5
UO 5: DDSP 35RUO= DDSPService gestionnaire : SGAP 35Action: 1, 2,3, 4 et 5Titres: 3 et 5
UO 4.5: DRRG 76RUO= DRRG 76Service gestionnaire : préfecture 76Action: 1 Titres: 3 et 5
16
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police » BOP n°4 « Zone Sud Ouest »
UO 3 SGAP GirondeRUO= Préfet SGAP 33Service gestionnaire : SGAP 33Action: 6 Titres: 3 et 5
UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 33Actions: 1, 2,3 et 4Titres: 3 et 5
UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 33Périmètre: DZPAF, SDPAF 33, DDAPF 17+31+64+65Action: 4Titres: 3 et 5
BOP 4 : Moyens des services de la zone Sud OuestAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 33Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5
UO 4.1: DRRG 31RUO= DRRG 31Service gestionnaire : préfecture 31Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.2: DRRG 33RUO= DRRG 33Service gestionnaire : SGAP 33Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.3: DRRG 86RUO= DRRG 86Service gestionnaire : préfecture 86Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.5: DRRG 87RUO= DRRG 87Service gestionnaire : préfecture 87Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 5: DDSP 33RUO= DDSP 33Service gestionnaire : SGAP 33Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5
UO 13: DDSP 31RUO= DDSP 31Service gestionnaire: Préfecture 31Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 23: DDSP 86RUO= DDSP 86Service gestionnaire: Préfecture 86Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 24: DDSP 87RUO= DDSP 87Service gestionnaire: Préfecture 87Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
UO 19 Crédits DDSP65 +DDRG65Service gestionnaire: Préfecture 65Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 20 Crédits DDSP79 +DDRG79Service gestionnaire: Préfecture 79Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 21 Crédits DDSP81 +DDRG81Service gestionnaire: Préfecture 81Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 22 Crédits DDSP82 +DDRG82Service gestionnaire: Préfecture 82Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 15 Crédits DDSP40+DDRG40Service gestionnaire: Préfecture 40Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 16 Crédits DDSP46+DDRG46Service gestionnaire: Préfecture 46Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO17 Crédits DDSP47 +DDRG47Service gestionnaire: Préfecture 47Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 18 Crédits DDSP64+DDRG64Service gestionnaire: Préfecture 64Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 10 Crédits DDSP19+DDRG19Service gestionnaire: Préfecture 19Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 11 Crédits DDSP23+DDRG23Service gestionnaire: Préfecture 23Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 12 Crédits DDSP24+DDRG24Service gestionnaire: Préfecture 24Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 14 Crédits DDSP32 +DDRG32Service gestionnaire: Préfecture 32Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 7 Crédits DDSP12 +DDRG12Service gestionnaire: Préfecture 12Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 8 Crédits DDSP16+DDRG16Service gestionnaire: Préfecture 16Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 9 Crédits DDSP17 +DDRG17Service gestionnaire: Préfecture 17Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 6 Crédits DDSP09 +DDRG09Service gestionnaire: Préfecture 09Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
17
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police » BOP n°5 « Zone Nord »
UO 3 SGAP NordRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 59Action: 6Titres: 3 et 5
UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 59Actions: 1, 2,3 et 4Titres: 3 et 5
UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 59Périmètre: DZPAF, SDPAF 02, DDAPF 59+62Actions: 4Titres: 3 et 5
BOP 5 : Moyens des services de la zone NordAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 59Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5
UO 4.1: DRRG 59RUO= DRRG 59Service gestionnaire : SGAP 59Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.2: DRRG 80RUO= DRRG 80Service gestionnaire : préfecture 80Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 9: DDSP 80RUO= DDSP 80Service gestionnaire: Préfecture 80Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
UO 7 Crédits DDSP60 +DDRG60Service gestionnaire: Préfecture 60Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 8 Crédits DDSP62+DDRG62Service gestionnaire: Préfecture 62Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 6 Crédits DDSP02 +DDRG02Service gestionnaire: Préfecture 02Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 5: DDSP 59RUO= DDSP 59Service gestionnaire : SGAP 59Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
18
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police » BOP n°6 « Zone Est »
UO 3 SGAP EstRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 57Action: 6Titres: 3 et 5
UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 57Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5
UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 57Périmètre: DZPAF, DDAPF 08+25+54+55+67+68+90Actions: 4 Titres: 3 et 5
BOP 6 : Moyens des services de la zone EstAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 57Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5
UO 09: DDSP 21RUO= DDSP 21Service gestionnaire: Préfecture 21Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
?
UO 10: DDSP 25RUO= DDSP 25Service gestionnaire: Préfecture 25Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
UO20 Crédits DDSP71+DDRG71Service gestionnaire: Préfecture 71Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 21 Crédits DDSP88+DDRG88Service gestionnaire: Préfecture 88Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO22 Crédits DDSP89+DDRG89Service gestionnaire: Préfecture 89Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 23Crédits DDSP90+DDRG90Service gestionnaire: Préfecture 90Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 15 Crédits DDSP55+DDRG55Service gestionnaire: Préfecture 55Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 16 Crédits DDSP58+DDRG58Service gestionnaire: Préfecture 58Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 18 Crédits DDSP68+DDRG68Service gestionnaire: Préfecture 68Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 19 Crédits DDSP70 +DDRG70Service gestionnaire: Préfecture 70Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 7 Crédits DDSP08 +DDRG08Service gestionnaire: Préfecture 08Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 8 Crédits
DDSP10+DDRG10Service gestionnaire: Préfecture 10Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 11 Crédits DDSP39 +DDRG39Service gestionnaire: Préfecture 39Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 12: DDSP 51RUO= DDSP 51Service gestionnaire: Préfecture 51Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 17: DDSP 67RUO= DDSP 67Service gestionnaire: Préfecture 67Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
UO 13 Crédits DDSP52+DDRG52Service gestionnaire: Préfecture 52Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 14 Crédits DDSP54 +DDRG54Service gestionnaire: Préfecture 54Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.1: DRRG 21RUO= DRRG 21Service gestionnaire : préfecture 21Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.2: DRRG 25RUO= DRRG 25Service gestionnaire : préfecture 25Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.3: DRRG 51RUO= DRRG 51Service gestionnaire : préfecture 51Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.5: DRRG 67RUO= DRRG 67Service gestionnaire : préfecture 67Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 5: DDSP 57RUO= DDSP 57Service gestionnaire : SGAP 57Action: 1, 2,3, 4 et 5Titres: 3 et 5
UO 4.4: DRRG 57RUO= DRRG 57Service gestionnaire : préfecture 57Action: 1 Titres: 3 et 5
19
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police » BOP n°7 « Zone Sud»
UO 3 SGAP SudRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 13Périmètre:: SGAP+ expérimentationAction: 6 Titres: 2, 3 et 5
UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 13Actions: 1, 2,3 et 4Titres: 3 et 5
UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 13Périmètre: DZPAF, DDAPF 05+06+11+13+2A+2B+30+34+66+83Actions: 4 Titres: 3 et 5
BOP 7 : Moyens des services de la zone SudAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 13Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 2, 3 et 5 UO 4.1: DRRG 13
RUO= DRRG 13Service gestionnaire : SGAP 13Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.2: DRRG 2ARUO= DRRG 2AService gestionnaire : préfecture 2AAction: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.3: DRRG 34RUO= DRRG 34Service gestionnaire : préfecture 34Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 5: DDSP 13RUO= DDSP 13Service gestionnaire : SGAP 13Action: 1, 2,3, 4 et 5Titres: 3 et 5
UO 10: DDSP 2ARUO= DDSP 2AService gestionnaire: Préfecture 2AActions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 13: DDSP 34RUO= DDSP 34Service gestionnaire: Préfecture 34Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
UO 14 Crédits DDSP48+DDRG48Service gestionnaire: Préfecture 48Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 15 Crédits DDSP66+DDRG66Service gestionnaire: Préfecture 66Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 16Crédits DDSP83+DDRG83Service gestionnaire: Préfecture 83Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 17 Crédits DDSP84+DDRG84Service gestionnaire: Préfecture 84Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 8 Crédits DDSP06+DDRG06Service gestionnaire: Préfecture 66Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 9 Crédits DDSP11+DDRG11Service gestionnaire: Préfecture 11Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 11 Crédits DDSP2B+DDRG2BService gestionnaire: Préfecture 2BActions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 12 Crédits DDSP30
+DDRG30Service gestionnaire: Préfecture 30Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
UO 6 Crédits DDSP04+DDRG04Service gestionnaire: Préfecture 04Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 7 Crédits DDSP05 +DDRG05Service gestionnaire: Préfecture 05Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
20
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police »
UO 3 SGAP Sud EstRUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 69Action: 6 Titres: 3 et 5
UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 69Actions: 1, 2,3 et 4Titres: 3 et 5
BOP8 : Moyens des services de la zone Sud EstAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 69Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5
UO 4.1: DRRG 63RUO= DRRG 63Service gestionnaire : préfecture 63Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 4.2: DRRG 69RUO= DRRG 69Service gestionnaire : SGAP 69Action: 1 Titres: 3 et 5
UO 14: DDSP 63RUO= DDSP 63Service gestionnaire: Préfecture 63Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5
UO 12 Crédits DDSP42+DDRG42Service gestionnaire: Préfecture 42Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 15 Crédits DDSP73+DDRG73Service gestionnaire: Préfecture 73Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 16 DDSP74+DDRG74Service gestionnaire: Préfecture 74Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 13Crédits DDSP43+DDRG43Service gestionnaire: Préfecture 43Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 8 Crédits DDSP07+DDRG07Service gestionnaire: Préfecture 07Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 9 Crédits DDSP15+DDRG15Service gestionnaire: Préfecture 15Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 10 Crédits DDSP26+DDRG26Service gestionnaire: Préfecture 26Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 11 Crédits DDSP38 +DDRG38Service gestionnaire: Préfecture 38Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 6 Crédits DDSP01+DDRG01Service gestionnaire: Préfecture 01Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
UO 7 Crédits DDSP03 +DDRG03Service gestionnaire: Préfecture 03Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:
BOP n°8 « Zone Sud Est»
UO 5: DDSP 69RUO= DDSP 69Service gestionnaire : SGAP 69Action: 1, 2,3, 4 et 5Titres: 3 et 5
UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 69Périmètre:: DZPAF
DDAPF 01+63+69+73+74
Actions: 4 Titres: 3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
21
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
BOP 9: Police judiciaireAppellation du RBOP : DCPJAction concernée : 5 Titres concernés : 3 et 5
Programme « Police » BOP n°9 « Police judiciaire et coopération internationale»
UO passive sgapaleservice gestionnaire::SGAP Action: 5 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits de l’UO 1 DCJP SGAP 69+75+13+33+59+78 + SAT Martinique
UO 2 DCJP action internationale
RUO= DCPJService gestionnaire: DCPJ (et BBEFS)Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 3 DIPJ Bordeaux
RUO= DIPJSG = SGAP 33Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 1 DCPJRUO= DCPJService gestionnaire: DCPJ (et
BBEFS)Périmètre: : DCPJ, OCTRIS+6
LaboratoiresAction: 5 Titres: 3 et 5
?
UO 4 DIPJ OrléansRUO= DIPJSG = SGAP 33 + SGAP 35Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 5 DIPJ DijonRUO= DIPJSG = SGAP 57Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 8 DIPJ LilleRUO= DIPJSG = SGAP 59Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 6 DIPJ LyonRUO= DIPJSG = SGAP 69Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 7 DIPJ MarseilleRUO= DIPJSG = SGAP 13Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 9 DIPJ Rennes
RUO= DIPJSG = SGAP 35Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 10 DIPJ Strasbourg
RUO= DIPJSG = SGAP 57Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 11 DIPJ AntillesRUO= DIPJSG = SATP 9A +9B+9CAction: 5 Titres: 3 et 5
UO 12 DIPJ AjaccioRUO= DIPJSG = SGAP 13Action: 5 Titres: 3 et 5
UO 13 DIPJ Versailles+ GIR GC
RUO= DIPJSG = SGAP 78Action: 5 Titres: 3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS)
22
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
BOP 10: RenseignementAppellation du RBOP : DGPNAction concernée : 1Titres concernés : 3 et 5
Programme « Police » BOP n°10 «Renseignement »
UO passive sgapaleService gestionnaire : SGAPAction: 1 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits des UO 1 ST et UO 2 RG => tous les SGAP
et tous les SATPNombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP
UO DRIRUO= DRIService gestionnaire: DRI (et BBEFS)Périmètre: :
•Centrale•SGAP et SATP•réseau international
Action: 1 Titres: 3 et 5
Niveau
internationalUO ST ambassade
Service gestionnaire:: ambassadeAction: 1Titres: 3 et 5Nombre: par niveau: 6
UO SGAP 78Service gestionnaire : SGAP 78Action: 1 Titres: 3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS)
23
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
BOP 11: Sécurité, paix et ordre publicsAppellation RBOP : DGPNActions concernées : 1,2,3, 4, 5Titres concernés : 3 et 5
Programme « Police » BOP n°11 « Sécurité, paix et ordre publics»
UO passive sgapaleService gestionnaire: SGAPActions:1, 2, 34 et 5 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits de l’UO 2 CRS => tous les SGAPNombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP
UO 2 CRSRUO= DCCRSSG = tous les SGA¨PPérimètre: direction centrale, emploi national, renforts saisonniersActions:1,2,3, 4Titres: 2, 3 et 5
UO 1 DCSPRUO= DCSPSG= SGAP 78Actions:1,2,3, 4, 5Titres: 3 et 5
UO 3 SPHPRUO= SPHPSG = SGAP 78Action:1Titres: 3 et 5
UO SGAP 78Service gestionnaire : SGAP 78Actions:1,2,3, 4, 5Titres: 3 et 5
UO SGAP 57Service gestionnaire : SGAP 57Réceptacle de crédits de l’UO 3 SPHP Actions:1Titres: 3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS)
24
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
BOP 12: Police aux frontièresAppellation du RBOP : DCPAFAction concernée : 4Titres concernés : 3 et 5
Programme « Police » BOP n°12 « Police aux frontières»
UO passive sgapaleService gestionnaire: SGAPAction: 4 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits de:
•UO 1 DCPAF => SGAP 78+57+59+69+13+33
Nombre pat niveau: 7 SGAP + 9 SATP
UO 2 DPAF RoissyRUO= DPAFService gestionnaire:: préfecture 93Action: 4 Titres:3 et 5
UO 1 DCPAF centraleRUO= DCPAFService gestionnaire : DCPAF (et BBEFS)Périmètre:: services centraux +tous les Centres de coopération police douaneAction: 4 Titres: 3 et 5
UO 5 DDPAF grande couronne
RUO= DDPAFService gestionnaire: Préfecture 91Action: 4 Titres: 3 et 5
UO SGAP 78Service gestionnaire : SGAP 78Action: 4 Titres: 3 et 5
UO 2 DPAF OrlyRUO= DPAFService gestionnaire:: préfecture 94Action: 4 Titres:3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS)
25
Niveauzonal
ou régional
Niveaudépartemental
Niveau central
Mission : Sécurité
Programme « Police » BOP n°13 « Outre Mer »
UO1: La RéunionRUO= Préfet de départementService gestionnaire:: SATPPérimètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
BOP 13 : Zone Outre merAppellation du RBOP : DGPNService gestionnaire: BBEFSActions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5
UO2: MayotteRUO= Préfet de départementService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
UO 3 MartiniqueRUO= PréfetService gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
UO 4 GuadeloupeRUO= PréfetService gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
UO 5 GuyaneRUO= PréfetService gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
UO 6 Nouvelle Calédonie
RUO= haut commissaire de la républiqueService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
UO 7 Polynésie française
RUO= haut commissaire de la républiqueService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
UO 9 Saint Pierre et Miquelon
RUO= Préfet de départementService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
UO 8 Wallis et FutunaRUO= Préfet de départementService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:
• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP
Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5
Légende:
RUO = responsable de la performance
Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion
(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS)
26
Programme : Gendarmerie Nationale
Mission : Sécurité
Niveau interrégional
Niveauterritorial
Niveau central
Niveauinternational
BOP 1 Appellation : DGGN/MGActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO
Appellation du service : DGGN, Paye, SEA, SID, Paye PPEActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 5
UOAppellation du service : Commissariats résidents en régions de gendarmerie, CAGN Le BlancActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 7
UOAppellation des services : SACA Paris – BTIA - CAAT Vincennes - CAT Châlons, Marseille, Strasbourg - DICOM Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, La Réunion - COM RTIDF, RTNE, RTNO, RTSE, RTSO - S.I.L.T. - DCM Brest, Toulon – CELAR – SPAE – SPART - Préfet Saint-Pierre-et-Miquelon - DCCM Paris - DCAT Paris - Centre essais propulseurs – SPOTI – Sce. Log. du CMA Air Brétigny – Étab. central soutien sce. FCL - SCERCAT Rambouillet – SELOCA – Sce. Prog. Nuc. - Centre essai en volActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau :
UOAppellation du service : DICOM Djibouti, Mostar, Gabon, Côte-d'Ivoire - Ambassade Algérie, Égypte - AD République Centrafricaine, Bruxelles, Kinshasa, Sarajevo, Madrid, Bucarest - ASI Rome, Bangui - Eléments Fr Tchad - CMA Force Fr ex-Yougoslavie, Macédoine - Ambassade Jordanie, Roumanie, Chili - HCR Nouvelle Calédonie - RPF UE BruxellesActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 22
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Niveau central
Niveau régional
Programme: Conditions de vie Outre-Mer
Mission : Outre-Mer
UO : Interventions centraliséesAppellation des services : SsActions concernées : 1à 7Titres concernés : 3 5,6
BOP RégionalAppellation des services : Préfecture de région, hauts-commissariats, administration supérieureSsActions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3,5,6Nombre par niveau : 10
UOAppellation des services : Préfecture de région,hauts-commissariats, administration supérieure, direction de l’équipement,vice-rectoratsSSActions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3,5,6Nombre par niveau : 18
BOP CentralAppellation du service : Direction des affaires économiques, sociales et culturellesSsAction concernée : 1 à 7Titres concernés : 3,5,6
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Niveau central
Niveau régional
Programme : Emploi Outre-Mer
Mission : Outre-Mer
BOP Appellation du service : DEFIAction concernée : 1 à 5Titres concernés : 3,6
UO Appellation des services : DEFISsActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 3,6
BOP Appellation du service : SMAAction concernée : 2Titres concernés : 2,3,5
BOP Appellation du service : Préfectures et Direction Du travailAction concernée : 1 à 5Titres concernés : 3,6Nombre par niveau : 9
UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du travailActions concernées : 1,2Titres concernés : 3,6Nombre par niveau : 15
UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du CommissariatActions concernées : 2Titres concernés : 3,5Nombre par niveau : 18
UO Appellation des services : COMSMASsActions concernées : 2Titres concernés : 2,3,5