Chapitre V – Le financement des immobilisations
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CHAPITRE V - LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS.
SECTION I - L'EMPRUNT INDIVIS
Les définitions, qui figuraient dans l'ancien PCG 1982, n'ont pas été reprises dans l'actuel PCG.
Toutefois, en l'absence de définitions nouvelles, il est utile de les rappeler :
- Emprunts (p. I.30) : Expression comptable de la dette résultant de l'octroi de prêts remboursables
à terme (les concours bancaires courants n'en font pas partie) ; dans une optique fonctionnelle les
emprunts participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de
financement durable de l'entreprise ;
- Prêts (p. II.31) : Fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles, par lesquelles
l'entreprise s'engage à transmettre à des personnes physiques ou morales, l'usage de moyens de
paiement pendant un certain temps (y compris billets de fonds).
§ I - Modalités de calcul de l'emprunt
On distingue 3 modalités :
- le remboursement de l'emprunt par amortissement du capital constant ;
- le remboursement de l'emprunt par annuités constantes ;
- le remboursement « in fine ».
A - Remboursement de l'emprunt par annuité constante
Il convient d’appliquer la formule de mathématiques financières suivante :
duréeérêtdtaux
érêtdtauxxempruntécapitalannuité
)int'1(1
int'
+−= a =
ni
ixK−+− )1(1
exemple : une somme de 50 000 € empruntée sur 5 ans (remboursement annuel) au taux de 8,5%.
a = ni
ixK−+− )1(1=
5)085,01(1
085,000050−+−
x= 12 688,29 € par an
Annuité = intérêt + amortissement du capital.
A B = A x taux C = a - B D = B + C
AnnéeCapital
restant du
Intérêt sur
capital
restant du
Rembours.
en capitalAnnuité
N+1 50 000,00 4 250,00 8 438,29 12 688,29
N+2 41 561,71 3 532,75 9 155,54 12 688,29
N+3 32 406,17 2 754,52 9 933,76 12 688,29
N+4 22 472,41 1 910,15 10 778,13 12 688,29
N+5 11 694,27 994,01 11 694,27 12 688,29
13 441,44 50 000,00 63 441,44
B - Remboursement par amortissements constants
Le capital se rembourse en n échéances en capital identique = K / n
Soit dans notre exemple : Amortissement contant = 50 000 / 5
Chapitre V – Le financement des immobilisations
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A B = A x taux C = a - B D = B + C
AnnéeCapital
restant du
Intérêt sur
capital
restant du
Rembours.
en capitalAnnuité
N+1 50 000,00 4 250,00 10 000,00 14 250,00
N+2 40 000,00 3 400,00 10 000,00 13 400,00
N+3 30 000,00 2 550,00 10 000,00 12 550,00
N+4 20 000,00 1 700,00 10 000,00 11 700,00
N+5 10 000,00 850,00 10 000,00 10 850,00
12 750,00 50 000,00 62 750,00
§ II - Comptabilisation
A - Octroi de l'emprunt
../../N
512
164
Banque
Emprunt auprès des établissements
Octroi emprunt …
K emprunté
K emprunté
B - Lors du remboursement
../../N
661
164
512
Emprunt auprès des établissements
Intérêts des emprunts
Banque
Service de l’emprunt suivant tableau …
Intérêts
K remboursé
Annuité
SECTION II - LE CREDIT - BAIL
C'est une location avec option d'achat à la fin de la période contractuelle.
Quand on finance un bien par crédit bail, le bien ne figure pas au bilan parce que l'on n'en est pas
propriétaire. Pendant cette location, on verse une redevance de crédit bail qui est une charge de
location, enregistrée au débit du compte 612.
La redevance de crédit bail est soumise à la TVA, cette TVA est déductible que pour les biens qui
permettent cette déductibilité.
../../N
612
44566
512
Crédit bail
TVA déductible sur ABS
Fournisseurs d’exploitation
Facture crédit bail N°…
HT
TVA
TTC